Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1937, accordant démission honorable et conférant le titre hono- raire de Ministre d'Etat à M. Joseph Bech, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 6 novembre 1937.

Samstag, 6. November 1937.

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1937, accordant

démission honorable et conférant le titre hono-

raire de Ministre d'Etat à M. Joseph Bech,

Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport

de Notre Ministre des Finances, du Travail et de la

Prévoyance sociale ;

Avons arrêté et arrêtons

Démission honorable est accordée, sur

sa demande, à M. Joseph Bech, Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement, avec remerciements

pour ses bons et loyaux services.

Le titre honoraire de Ministre d'Etat est conféré

à M. Joseph Bech.

M. Pierre Dupong, Ministre des Finances,

de la Prévoyance sociale et du Travail, est nommé

Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Art.

2. Notre Ministre de la Justice et des

Travaux publics est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 5 novembre 1937.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice

et des Travaux publics,

Et. Schmit

M. Pierre Dupong, Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, a prêté le serment le 5 novembre

1937 et est entré immédiatement en fonctions.

N° 75

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1937, accordant

démission honorable à M. Nicolas Braunshausen,

Ministre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport

de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouver-

nement ;

Avons arrêté et arrêtons

Démission honorable est accordée, sur

sa demande, à M. Nicolas Braunshausen, Ministre

de l'Intérieur, du Commerce et de l'Industrie, avec

remerciements pour ses bons et loyaux services.

L'art. 1er du susdit arrêté du 9 juillet

1857 est modifié comme suit

« Le Gouvernement de Notre Grand-Duché se

compose d'un président, ayant le titre de Ministre

d'Etat, et de cinq membres, ayant le titre de

Ministre. »

Sont nommés Ministres : MM. Joseph

Bech, Ministre d'Etat honoraire ; Nicolas Margue,

professeur à l'Athénée ; Pierre Krier,

secrétaire

syndical, et René Blum, avocat-avoué.

Les services publics sont répartis entre

les Membres du Gouvernement comme suit

I. — Départements de M. le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement (Administration cen-

trale, Force armée, Finances, Assistance publique)

Chambre des députés et Conseil d'Etat ; — Force

armée ; — Préséances ; — Fêtes et cérémonies pu-

bliques ; — Administration générale, bureaux du

Gouvernement ; — Statistique générale ; — Cham-

bre des comptes et Recette générale ; — Contribu-

tions directes, accises et cadastre ; — Enregistre-

ment et domaines ; — Postes, télégraphes et télé-

phones ; — Caisse d'épargne ; — Douanes ; — Eta-

blissements de crédit ; — Dette publique, monnaies,

comptabilité publique ; — Service des pensions ; —

Dommages de guerre ; — Bienfaisance publique ; —

Logements populaires et Habitations à bon marché.

II. — Départements de M. le Ministre des Affaires

étrangères (Affaires étrangères, Viticulture, Arts et

Sciences)

Relations internationales et traités internationaux ;

— Union économique belgo-luxembourgeoise ; —

Commerce extérieur ; — Régime des licences d'ex-

portation et d'importation ; — Ordres ; — Passe-

ports et légalisations ; — Viticulture ; — Arts et

Sciences.

III. — Départements de M. le Ministre de l'Inté-

rieur (Intérieur, Commerce, Industrie et Métiers,

Transports et Electricité)

Administration des communes et des établisse-

ments qui s'y rattachent ; — Commissariats de dis-

trict ; — Police municipale ; — Police rurale et

forestière, chasse et pèche ; — Administration des

eaux et forêts ; — Commerce, Industrie et Métiers ;

— Chambre de commerce, Chambre des artisans,

Fédérations artisanales et commerciales , — Pro-

priété industrielle ; — Tourisme ; — Chemins de

fer ; — Circulation, Service public de transports

par voitures automobiles ; — Aviation ; — Electri-

fication.

IV. — Départements de M. le Ministre de l'Instruc-

tion publique (Instruction publique, Agriculture et

Cultes)

Enseignement supérieur et moyen ; — Enseigne-

ment primaire, Ecoles normales ; — Enseignement

professionnel ; — Agriculture ; — Cours d'eau non

navigables ni flottables ; — Cultes.

V. — Départements de M. le Ministre de la Pré-

voyance sociale et du Travail (Prévoyance sociale,

Travail, Mines)

Assurances sociales ; — Sociétés de secours

mutuels et d'épargne ; — Inspection du travail ;

— Bourses du travail, Chambre du travail ; —

Chambre des employés privés ; — Législation

ouvrière ; — Mines et minières.

VI. — Départements de M. le Ministre de la

Justice (Justice, Bâtiments et Voirie, Service sani-

taire, Mondorf-Etat)

Ordre judiciaire ; — Demandes en grâce ; —

Naturalisations et Indigénat ; — Police générale ;

— Maisons de détention ; — Bâtiments de l'Etat ;

— Cours d'eau navigables et flottables ; — Voirie ;

— Hygiène publique et Service sanitaire ; — Pro-

phylaxie antituberculeuse ; — Service des aliénés,

hospices et orphelinats ; — Etablissement thermal

de Mondorf-les-Bains.

Les services publics sont attribués

I. Les Départements de M. le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement (Administration cen-

trale — Force armée — Finances — Assistance

publique), à M. le Ministre d'Etat Pierre Dupong ;

II. Les Départements de M. le Ministre des

Affaires Etrangères (Affaires Etrangères — Viti-

culture — Arts et Sciences), à M. le Ministre Joseph

Bech, Ministre d'Etat honoraire.

III. Les Départements de M. le Ministre de

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1937, concernant

la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouver-

ture et de la clôture de la session ordinaire de

la Chambre des députés de 1937—1938.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 72 de la Constitution et l'art. 1er du

Règlement de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l'effet

d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordi-

naire de la Chambre des députés pour 1937—1938.

Luxembourg, le 5 novembre 1937.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

l'Intérieur (Intérieur — Commerce — Industrie

et Métiers, Transports et Electricité), à M. le Ministre

Etienne Schmit.

IV. Les Départements de M. le Ministre de

l'Instruction Publique (Instruction publique —

Agriculture et Cultes), à M. le Ministre Nicolas

Margue.

V. Les Départements de M. le Ministre de la

Prévoyance sociale et du Travail (Prévoyance

sociale — Travail — Mines), à M. le Ministre Pierre

Krier.

VI. Les Départements de M. le Ministre de la

Justice (Justice — Bâtiments et Voirie — Service

sanitaire — Mondorf-Etat), à M. le Ministre René

Blum.

La rémunération annuelle moyenne

servant de base au calcul des rentes-accidents agri-

coles et forestières est fixée pour l'année 1938 con-

formément aux dispositions de l'art. 161 de la loi

du 17 décembre 1925, pour toutes les communes du

Grand-Duché aux taux spécifiés ci-après

1° Ouvriers

a) pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans à

6.000 fr. ;

b) pour les ouvriers âgés de moins de 16 ans à

5.000 fr. ;

2° Ouvrières

a) pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans à

5.000 fr. ;

b) pour les ouvrières âgées de moins de 16 ans

à 4.000 fr.

Der jährliche Durchschnittsverdienst zur

Berechnung der land- und forstwirtschaftlichen Un-

fallrenten für das Jahr 1938 ist in Gemäßheit der

Bestimmungen des Art.

161 des

vorerwähnten

Gesetzes vom 17. Dezember 1925 für

sämtliche

Gemeinden des Landes festgesetzt wie folgt

1. Arbeiter

a) für die Arbeiter über 16 Jahre auf 6.000 Fr. ;

b) für die Arbeiter unter 16 Jahre auf 5.000 Fr.

2. Arbeiterinnen

a) für die Arbeiterinnen über 16 Jahre auf

5.000 Fr. ;

b) für die Arbeiterinnen unter 16 Jahren auf

4.000 Fr.

Notre Ministre des Finances, du Travail

et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécu-

tion du présent arrêté.

Luxembourg, le 5 novembre 1937.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1937, portant

nomination de M. Pierre Dupong aux fonc-

tions de Ministre d'Etat, Président du Gouver-

nement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de

Notre Ministre de la Justice et des Travaux Publics ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 5 novembre 1937.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1937, sur

l'organisation du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 76, al. 1er de la Constitution et l'art. 1er

de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur

l'organisation du Gouvernement ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 5 novembre 1937.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1937, portant

nomination de MM. Joseph Bech, Nicolas

Margue, Pierre Krier et René Blum aux fonc-

tions de Ministres.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 77 de la Constitution, et sur le rapport

de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouver-

nement,

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment

à prêter par les Ministres nouvellement nommés.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 5 novembre 1937.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1937, portant

attribution des services publics aux Membres

du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 76 de la Constitution et Notre arrêté de

ce jour sur la répartition des services publics entre

les Membres du Gouvernement ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté.

Luxembourg, le 5 novembre 1937.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Großh. Beschluß vom 5. November 1937, betreffend

Vollmachtsübertragung

zur

Eröffnung

und

Schließung der ordentlichen Session von 1937—

1938 der Abgeordnetenkammer.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung und des

Art. 1 des Reglementes der Abgeordnetenkammer ;

Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil ;

Haben für gut befunden,

Unsern Staatsminister, Präsidenten der Regierung,

zu Unserm Bevollmächtigten zu ernennen, um in

Unserm Namen die ordentliche Session der Abge-

ordnetenkammer von 1937—1938 zu eröffnen und

zu schließen.

Luxemburg, den 5. November 1937.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Dupong.

Arrêté du 30 octobre 1937, portant fixation de la

rémunération annuelle moyenne servant de

base au calcul des rentes-accidents agricoles et

forestières.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur

le Code des assurances sociales ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 octobre 1937.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

Beschluß vom 30. Oktober 1937, betreffend Fest-

setzung des jährlichen Durchschnittsverdienstes

zur Berechnung der land- und forstwirtschaft-

lichen Unfallrenten.

D e r

M i n i s t e r

d e r

A r b e i t

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Art. 161 des Gesetzes vom

17. Dezember 1925, betreffend die Sozialversiche-

rungsordnung ;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im

„Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 30. Oktober 1937.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Avis. — Déclaration d'absence. — Par jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de et à Luxem-

bourg, en date du 20 octobre 1937, une enquête a été ordonnée pour constater l'absence du sieur Mathias

Theisen, matelot, né à Gostingen, le 16 février 1856, ayant eu son dernier domicile à Gostingen, disparu

depuis 1902.

Le même jugement a commis Monsieur le juge Huss pour procéder à cette enquête. — 5 novembre 1937.

Commune de Berdorf. — Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 250.000 fr. 5½%

de 1932 de la commune de Berdorf, sont appelées au remboursement, à partir du 15 février 1938.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 30 octobre 1937.

Avis. — Emprunts communaux.

2e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1937-1938

jusqu'à la date du 3 novembre 1937 inclusivement.

N°du

permis

Nom et prénoms du titulaire

Weydert Félix

Muller Nicolas

Weiland Nicolas

Weber J.-P.

Pauly Guill.

Strotz Mathias

Patz Michel

Salentiny Ernest

Kohl Albert

M

m e J. Welter-Neuberg

Weiter Jules

Probst Pierre

Clees Théodore

Kœsling Jean

Wolter Bernard

Dreiling Bernard

Jeitz Georges

Jeitz Paul

Jeitz Guill.-Dom.

Metzler Camille

Lies Emile

Prim Pierre

Boden J.-B.

Windeshausen Jean

Schaefer André

Warnimont Martin

Hosinger Michel

Dr Thoss Jos.

Majerus Pierre

Le Gallais Hugues

Zante Octave

Diederich Adolphe

Bivort Félix

Champagne Théod.

Meyers Henri

Pirrotte Henri

Wengler Jos.

Schuler Dom.

Pitz René

Binck Henri

Wagner Jos.

Domicile

Osweiler.

Luxembourg.

Mertzig.

Differdange.

Luxembourg.

Boulaide.

Wilwerdange.

Ettelbruck.

Vianden.

Niedercorn.

id.

Bettembourg.

Bockholtz.

Kayl.

Masseler.

Rodange.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Clemency.

id.

Medernach.

Hersberg.

Bissen.

Luxembourg.

id.

Bettborn.

Hoffelt.

Eich.

Berlé.

Colpach.

Nogant.

Burmerange.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Gasperich.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Ettelbruck.

Eschette.

Arsdorf.

N°du

permis

Nom et prénoms du titulaire

Peters Ernest

Metz Robert

Engel J.-P.

Reyland Jules

Funck Fritz

Wagner Georges

Dondelinger Auguste

Reinel Edouard

Wehrer Dominique

M

m e Muller Jean

Mark Alphonse

Lichtfuss Jacques

Dr Mailliet Edmond

Weiler Jos.

Christnach J.-P.

Diederich J.-P.

Kremer Jos.

Moineau Raymond

Becker Ch.-Aloyse

Hentzen Nic.,

Wagner Chany

Lefèvre Victor

Remesch François

Remesch Marcel

Ferry Clement

Kimmel Nic.

Rausch Michel

Kremer Georges.

Lemmer Robert

Cloos Jean

Biwer Othon.

Hoffmann Hans

Sommoy Charles

Regenwetter Michel

Meyeres Pierre

Hartmann Jos.

Muller Robert

Mootz Maxime

Purage Alph. Fr.

Beck J.-B.

Mertz Jean

Domicile

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Mensdorf.

Bettembourg.

Neudorf,

Clervaux.

Longwy-Bas.

Bissen.

id.

Luxembourg.

Differdange.

Luxembourg.

id.

Clervaux

Bertrange.

Heispelt.

Redange.

Rodange.

Dudelange.

Wellenstein.

Dommeldange.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

id.

Niedercorn.

Heffingen.

Pétange.

Hollerich.

Roder.

Ettelbruck.

Esch-s.-Alz.

Echternacherbruck.

Longwy-Bas.

Luxembourg.

Bollendorf.

Luxembourg.

id.

Dommeldange.

Colbette.

Zittig.

Keispelt

Uhres Pierre-Paul

Stein P.-E.

le Baron Buffin

de Chosal V.

Theis Nicolas

Hilger Adolphe

Reis Pierre

Hentges Joseph

Schrœder Théophile

Wirtz Emile

Raus Emile

Greisch Alphonse

Wecker Michel

Gantenbein Paul

Flick Charly

Schmit Ernest

Bisdorff Jean

Gœrgen Jacques

Kneip Bernard

Armbrüster Fr.

Kœnig Antoine

Reisen Antoine

Schmit Edouard

Marso Albert

Schwartz Michel.

Wengler Pierre

Petry Eugène

Keispelt.

Luxembourg.

Le Harnoy.

Brandenbourg.

Luxembourg.

Diekirch.

Bissen.

Differdange.

Pétange.

Luxembourg.

Diekirch.

Rumelange.

Esch-s.-Alz.

Larochette.

Biwer.

Beyern.

Flaxweiler.

Bourscheid.

Diekirch.

Pratz.

Nothum.

Luxembourg.

Bech.

Rodange.

Luxembourg.

Warken.

Domini Giovani

Walin J. P.

Bonifas Firmin

Feyereisen Pierre

Steinhauser Rob.-Alph.

Schneider Emile.

Fend Robert

Hansen Jean

Baesch Nicolas

Gausché Aloyse

Hellinckx Ph.-Rob.

Peiffer Jean

Hentges Nicolas

Folmer Adolphe.

Folmer Mathias

Schœtter Armand

Lahure Victor

Comes Joseph

Tonnar Emile

Reckinger Michel.

Berk Pierre

Meis Félix

Diehl Henri

Schwinnen Joseph

Roger Henri

Kipgen Georges

Schifflange.

Derenbach.

Bonnevoie.

Heinerscheid.

Luxembourg.

Burange.

Luxembourg.

Dudelange.

Garnich.

Luxembourg.

Bruxelles.

Pettingen.

Bissen.

Luxembourg.

id.

Diekirch.

Niedercorn.

Luxembourg.

Heisdorf.

Diekirch.

Scheuerhof.

Beckerich.

Luxembourg.

Beggen.

Luxembourg.

id.

Avis. — Règlements communaux. — En séances des 30 janvier 1937 et 5 juillet 1937, le conseil communal

de Medernach a modifié le règlement de la conduite d'eau de Medernach. — Cette modification a été

dûment approuvée et publiée. — 26 octobre 1937.

— En séance du 30 novembre 1936, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règle-

ment sur la fabrication et la vente des crèmes glacées et des glaces aromatisées. — Ce règlement a été

dûment approuvé et publié. — 4 novembre 1937.

Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis publié au N° 63 du Mémorial de l'année courante,

l'examen oral de MM. Jean-Pierre Zeimes d'Itzig et François Weber de Roodt-s.-Syr, récipiendaires pour le

premier examen du doctorat en droit, aura lieu le mercredi, 17 novembre, resp. le lundi, 22 novembre 1937,

chaque fois à 5 heures de relevée. — 4 novembre 1937.

Agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre 1937.

Nom et Domicile

Braun Joseph, Bour (Remich)

Mme Capgen-Haupert, Mondorf

Colling J.-P., Pétange

Mme Faber-Schaack, Luxembourg

Felten Nic., Diekirch

Gloden Adolphe, Schengen

Greten Egide, Reckange/Mess

Hilbert Martin, Beringen (Mersch)

Kass Nicolas, Merkholz

Krier Nic., Luxembourg

Ludig Nic., Hautcharage

Mayer Léon, Limpertsberg

Mersch Paul, Hespérange

Mossong Willy, Beaufort

Ney Joseph, Biwange (Bettembourg)

Reckinger Jean, Differdange

Ries Michel, Lintgen

Ries Pierre, Niederdonven

Schmit Victor, inspecteur, Luxembourg

Schons Adolphe, Remich

Walentiny Henri, Bettembourg

Weyrich Pierre, Aspelt

Zeches Bernard, Helmdange

Zigrand Eugène, Redange/Att.

Cie d'assurances

Terra

Zurich ; Royale Belge ; Le Foyer

Nationale-Vie Paris

La Luxembourgeoise

Royale Belge

Terra

Providence ; Confiance

Ass. Liégeoise ; Monde Incendie

Ass. Liégeoise ; Monde Incendie

Nationale-Vie Paris

Nationale-Vie Paris

Le Secours

Terra

Terra

Terra

La Luxembourgeoise

Zurich ; Royale Belge ; Le Foyer

Le Foyer

Terra

Ass. Liégeoise ; Monde Incendie

Ass. Liégeoise ; Monde Incendie

Propriétaires Réunis ; Cie d'Assurances

générales Paris

Nationale-Vie Paris

La Préservatrice

Date

Commissions d'agents d'assurances annulées pendant le mois d'octobre 1937.

Kopp Pierre ci-devant à Clervaux, actuellement à Luxembourg, agent de la « Zurich »

Quintus Pierre, Mondorf, agent de la « Le Patrimoine » et « La Fédérale ».

— 4 novembre 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté.

Luxembourg, le 5 novembre 1937.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

MM. Bech, Margue, Krier et Blum, Ministres,

ont prêté serment le 5 novembre 1937 et sont

entrés immédiatement en fonctions.

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1937, portant

une nouvelle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4

de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur

l'organisation du Gouvernement ;

Vu Notre arrêté du 24 décembre 1936 ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons