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Großherzogthums Luxemburg.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Donnerstag

15. December 1881.

Gesetz vom 7. December 1881, verschiedene

Abänderungen an dem Fischerei-Gesetze vom

6. A p r i l 1872 betreffend.

Wir Wilhelm I I I , von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von. Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u.. u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 22. November und derjenigen

des Staatsrathes vom 25. dess. Mts., gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden

wird;

Haben verordnet und verordnen

A r t . 1. Art. 7 des Gesetzes vom 6. April

1872, die Fischerei betreffend, ist aufgehoben und

durch nachfolgende Bestimmungen ersetzt

Loi du 7 décembre 1881, ayant pour objet d'ap- porter différentes modifications à la loi du 6 avril 1872 sur la pêche.

L'art. 7 de la loi du 6 avril 1872

sur la pêche est abrogé et remplacé par les

dispositions suivantes

Loi du 7 décembre 1881, ayant pour objet d'ap- porter différentes modifications à la loi du 6 avril 1872 sur la pêche.

La pêche de l'écrevisse est interdite

du 15 octobre au 25 juin.

Loi du 7 décembre 1881, ayant pour objet d'ap- porter différentes modifications à la loi du 6 avril 1872 sur la pêche.

Le § 2 de l'art. 9 de la même loi est

abrogé.

Le Gouvernement est autorisé à permettre

et à régler, par voie d'arrêté, la pêche à la

main des écrevisses et grenouilles, soit d'une

manière générale, soit temporairement, soit

encore dans tous les cours d'eau, soit dans

certains cours d'eau ou parties de cours d'eau

seulement.

Loi du 7 décembre 1881, ayant pour objet d'ap- porter différentes modifications à la loi du 6 avril 1872 sur la pêche.

Le Gouvernement est autorisé à

prendre des arrêtés

1° pour favoriser la destruction des loutres

et autres animaux nuisibles à la conservation

du poisson ;

2° pour établir des gardes-pêche et prendre

toutes les mesures nécessaires à celte fin.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial,

pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 7 décembre 1881.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Assurances.

M. Justin Lang, à Diekirch, a été agréé comme

agent de la compagnie d'assurances sur la vie,

dite «Germania à Stettin».

Luxembourg, le 5 décembre 1881.

Pour le Directeur général des finances

Le Conseiller de Gouvernement,

M. MULLENDORFF.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Hr. J. M. Hack, Notargehülfe zu Echternach,

ist als Agent der Feuer-Versicherungs-Gesellschaft

«North British and Mercantile» bestätigt wor-

den.

Luxemburg den 7. December 1881.

Für den General-Director der Finanzen

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Bekanntmachung. — Auswanderungsagenten.

Durch Beschluß vom heutigen Tage sind die

HH. Michel P f e i f f e r , Commis und Assekuranz-

agent, und Joh. Jakob F r i e d r i c h , Gastwirth,

beide zu Luxemburg, ermächtigt worden, unter der

Firma „ P f e i f f e r und F r i e d r i c h " das Ge-

schäft der Anwerbung und des Transportes von

Auswanderern zu betreiben

Der Beschluß vom 2. Juli d. J., wodurch

vorgenannter Hr. P f e i f f e r ermächtigt worden,

dieses Geschäft zu betreiben, ist abgeschafft.

Luxemburg den 7. December 1881.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen..

Bekanntmachung. — Rationalbank.

Es wird zur öffentlichen Kenntniß gebracht,

daß zur Auswechselung der Nationalbankscheine

bei der Kasse des General Einnehmers zu Luxem-

burg eine letzte Frist, bis zum 31. d. Mts. be-

willigt ist. Nach dieser Frist wird keine National-

banknote mehr zur Auswechselung angenommen.

Luxemburg den 11. December 1881.

Für den General-Director der Finanzen

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Avis. — Assurances.

M. J.-M. Hack, clerc de notaire à Echternach,

a été agréé comme agent de la compagnie

d'assurances contre l'incendie, dite «North

British and Mercantile».

Luxembourg, le 7 décembre 1881.

Pour le Directeur général des finances

Le Conseiller de Gouvernement,

M. MULLENDORFF.

Avis. — Agents d'émigration.

Par arrêté de ce jour, MM. Michel Pfeiffer,

commis et agent d'assurances, et Jean-Jacques

Friedrich, aubergiste, tous deux à Luxembourg,

ont été autorisés à entreprendre, sous la raison

sociale « Pfeiffer et Friedrich », des opérations

d'engagement et de transport d'émigrants.

L'arrêté du 2 juillet dernier, autorisant M.

Pfeiffer susdit à entreprendre de telles opéra-

tions, a été rapporté.

Luxembourg, le 7 décembre 1881.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Avis. — Banque Nationale.

Il est porté à la connaissance du public qu'un

dernier délai, jusqu'au 3Î décembre courant,

est accordé pour l'échange des billets de la

Banque Nationale à la caisse du receveur géné-

ral à Luxembourg. Ce délai passé, aucun billet

ne sera plus admis à l'échange.

Luxembourg, le 11 décembre 1881.

Pour le Directeur général des finances

Le directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Rundschreiben, die durch Vermittlung der

National-Bank bewirkten Gemeinde-An-

leihen betreffend.

Die Verhandlungen über etwaige, aus der

Prüfung der an die Fallitmasse der Nationalbank

gestellten Forderungen entstandenen Streitigkeiten,

sind auf die Sitzung des Handelsgerichtes vom

21. nächstkünftigen Monats Januar festgesetzt.

Ich ersuche die Verwaltungen der Gemeinden

und öffentlichen Anstalten, welche Ansprüche an

das Falliment zu erheben, jedoch ihre Beweis-

mittel noch nicht eingebracht haben, unverzüglich

die Belegstücke zu ihrer Erklärung Zu sammeln,

und vorerwähnten Termin nicht verstrecken zu

lassen.

Wie aus meinem Rundschreiben vom 24. Ok-

tober letzthin (Mem., S. 733) erhellt, bezieht sich

die Forderung der Verwaltungen, welche An-

leihen bei der Nationalbank gemacht haben

1° auf Entschädigung wegen Nichterfüllung der

seitens der Nationalbank zur Sicherung der auf

die Anleihen bezüglichen Geschäftsführung einge-

gangenen Verpflichtungen

2° auf die am 1. Oktober dieses Jahres erfal-

lene Annuität, welche die betreffenden Gemeinden

in der Zeit vom 15. September bis zum Tage

der Falliterklärung der Nationalbank eingehändigt;

3° auf die vor der Falliterklärung erfallenen

Zinsen und Hauptsummen, deren Titel noch nicht

bei der Nationalbank eingereicht worden, und

daher von den betreffenden Gemeinden direkt

ausbezahlt worden sind.

Luxemburg den 10. December 1881.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Circulaire concernant les emprunts communaux

contractés par l'intermédiaire de la Banque

Nationale.

Les débats sur les contestations à naître de

la vérification des créances contre la faillite de

la Banque Nationale sont fixés à l'audience du

tribunal de commerce du 21 janvier prochain.

J'invite les administrations des communes et

des établissements publics, qui ont des préten-

tions à faire valoir et qui n'ont pas encore pro-

duit à la faillite, à réunir dès à présent tous les

éléments servant à cette production, et à ne pas

laisser passer le délai prérappelé.

Ainsi qu'il résulte de ma circulaire du 24 oc-

tobre dernier (Mém., p. 733), celte production

s'étend pour les établissements qui ont con-

tracté des emprunts auprès de la dite Banque

1° sur l'indemnité à prétendre pour l'inexé-

cution de la part de la Banque Nationale de l'en-

gagement intervenu pour assurer le service de

leurs emprunts ;•

2° sur la demi-annuité échue le 1er octobre

de cette année, que les communes débitrices

auront versée à la Banque Nationale, depuis le

15 septembre jusqu'au jour de la déclaration de

faillite ;

3° sur les intérêts et les sommes principales

échus avant la déclaration de faillite, dont les

titres n'avaient pas été présentés jusque-là à la

Banque Nationale et que partant les communes

intéressées ont dû payer ou rembourser direc-

tement.

Luxembourg, le 10 décembre 1881.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Luxemburg. — Buchdrukerei von V. Bück.

Großherzogthums Luxemburg.

Die Fischerei ist während der Laich-

zeit untersagt

1° vom 15. Oktober bis zum 1. April in den

von der Forelle gesuchten Wasserläufen;

2° vom 25. März bis zum 25. Juni in allen

übrigen Wasserläufen

Unbeschadet des der Regierung zustehenden

Rechtes, unter Ausnahme-Umständen mit Rück-

sicht auf das allgemeine Interesse sowohl die

Fischerei, wie auch die Anwendung gesetzlich ge-

statteter Fischerei-Ausübungsarten, -Verfahren,

Merkzeuge oder -Geräthe zeitweilig zu unter-

lagen.

Loi du 7 décembre 1881, ayant pour objet d'ap-

porter différentes modifications à la loi du 6

avril 1872 sur la pêche.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

22 novembre et celle du Conseil d'État du 25

novembre 1881, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 7 décembre 1881, ayant pour objet d'ap- porter différentes modifications à la loi du 6 avril 1872 sur la pêche.

La pêche est interdite pendant le

temps du frai

1° du 15 octobre au 1er avril dans les cours

d'eau qu'affectionne la truite;

2° du 25 mars au 25 juin dans tous les

autres cours d'eau ;

»Sans préjudice au droit du Gouvernement

d'interdire temporairement, dans des circons-

tances exceptionnelles et pour motifs d'intérêt

général, soit la pêche, soit l'usage d'un mode,

procédé, instrument ou engin de pêche légale-

ment permis.

des

Nr. 75.

JEUDI, 15 décembre 1881.

Ein solches Verbot kann sowohl auf eine

oder mehrere Fischgattungen als auch auf ein-

zelne Wasserläufe oder Theile von Wasserläufen

beschränkt werden."

A r t . 2. Der Krebsfang ist vom 15. Oktober

bis zum 25. Juni untersagt.

A r t . 3. § 2 des Art. 9 desselben Gesetzes ist

aufgehoben.

Die Regierung ist befugt, das Handsischen von

Krebsen und Fröschen durch Beschluß dauernd

oder zeitweilig, entweder in allen, oder nur in

einzelnen Wasserläufen oder Strecken von solchen

Wasserläufen zu gestatten und zu regeln.

A r t . 4 . Die Regierung ist befugt, Beschlüsse

zu fassen, betreffend

1° die Vertilgung der Fischotter und anderer

der Erhaltung der Fische schädlicher Thiere;

2° die Bestellung van Fischereihütern, sowie die

Anordnung aller hierauf bezüglicher Maßregeln.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um

von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt

zu werden.

I m Loo den 7. December 1881.

Wilhelm.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Hr. Justin L a n g zu Diekirch ist als Agent

der Lebens Versicherungs-Gesellschaft « Germania

zu Stettin» bestätigt morden.

Luxemburg dm 5. December 1881.

Für den General-Director der Finanzen

Der Regierungsrath,

M.

M ü l l e n d o r f f .

Ces interdictions pourront comprendre une

ou plusieurs espèces de poissons seulement,

ainsi que ne concerner que certains cours

d'eau ou parties de cours d'eau ».

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