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Règlement grand-ducal du 4 avril 1968 portant modification du règlement d´administration publique du 14 avril 1947 pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947 sur la pêche page
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Règlement grand-ducal du 4 avril 1968 portant modification du règlement d´administration
publique du 14 avril 1947 pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947
sur la pêche
page
Règlement grand-ducal du 11 avril 1968 fixant le prix de vente maximum aux consommateurs
pour les briquettes de lignite
Règlement grand-ducal du 11 avril 1968 concernant l´exécution du projet de remembrement en-
visagé dans la localité de Wormeldange
Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internatio-
naux de voyageurs, en date, à Genève, du 14 décembre 1956. Adhésion de Cuba, de la
Finlande, du Danemark et de la Roumanie
Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internatio-
naux de marchandises, en date, à Genève, du 14 décembre 1956. Adhésion de Cuba, de la
Finlande et du Danemark
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et Protocole de signature facultative
concernant le règlement obligatoire des différends, en date, à Vienne du 18 avril 1961.
Adhésion du Honduras
Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internatio-
nale, en date, à Genève, du 18 mai 1956. Adhésion du Danemark
Règlements communaux
Règlements communaux. Impôt foncier. Impôt commercial
Règlement grand-ducal du 4 avril 1968 portant modification du règlement d´administration
publique du 14 avril 1947 pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947
sur la pêche.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes;
Vu le règlement d´administration publique du 14 avril 1947 pris en exécution des articles 4 et 55 de la
loi du 21 mars 1947 sur la pêche;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
L´article 9 du règlement d´administration publique du 14 avril 1947 pris en exécution des
articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947 sur la pêche, tel qu´il a été modifié dans la suite, est abrogé et
remplacé par les dispositions suivantes
Le prix de vente maximum aux consommateurs pour les briquettes de lignite est fixé à
940, F par tonne. Ce prix s´entend pour la livraison en vrac, franco domicile, toutes taxes comprises.
Le projet de remembrement légal adopté par l´assemblée générale de l´association syndicale
de remembrement de Wormeldange sera exécuté suivant la procédure établie par les articles 25 à 35bis
de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié
au Mémorial.
Château de Berg, le 4 avril 1968.
Jean
Le Ministre de l´Intérieur,
Henry Cravatte
Règlement grand-ducal du 11 avril 1968 fixant le prix de vente maximum aux consommateurs
pour les briquettes de lignite.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet
1. d´habiliter le Grand-Duc à réglementer certaines matières,
2. d´abroger et de remplacer l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office
des Prix;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie Nationale et de l´Energie et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Toute infraction au présent règlement sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´ar-
ticle 11 de la loi du 30 juin 1961, précitée.
Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture est chargé de l´exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 11 avril 1968
Le Ministre de l´Agriculture et
Jean
de la Viticulture,
Jean-Pierre Buchler
Le Ministre du Budget,
Antoine Wehenkel
Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports inter-
nationaux de voyageurs, en date, à Genève, du 14 décembre 1956. Adhésion de Cuba,
de la Finlande, du Danemark et de la Roumanie.
(Mémorial 1965, A, p. 33 et ss.
Mémorial 1965, A, p. 702.)
Il résulte d´une notification du Secrétaire Général des Nations Unles que les Etats suivants ont adhéré
à la Convention désignée ci-dessus.
Cuba
Adhésion en date du 16 septembre 1965
Entrée en vigueur
15 décembre 1965
Finlande
Adhésion en date du 11 janvier 1967
Entrée en vigueur: 11 avril 1967
Danemark
Adhésion en date du 9 février 1968
Entrée en vigueur
9 mai 1968
Roumanie
Adhésion en date du 19 février 1968
Entrée en vigueur
19 mai 1968.
Luxembourg, le 27 mars 1968.
Pour le Ministre des Affaires Etrangères
Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement,
Pierre Werner
Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports inter-
nationaux de marchandises, en date, à Genève, du 14 décembre 1956. Adhésion
de
Cuba, de la Finlande et du Danemark.
(Mémorial 1965, A, p. 29 et ss.
Mémorial 1965, A, p. 702)
Il résulte d´une notification du Secrétaire Général des Nations Unies que Cuba, la Finlande et le Dane-
mark ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus.
Cuba
Adhésion en date du 14 février 1966
Entrée en vigueur
15 mai 1966
Finlande
Adhésion en date du 11 janvier 1967
Entrée en vigueur
11 avril 1967
Danemark
Adhésion en date du 9 février 1968
Entrée en vigueur
9 mai 1968.
Luxembourg, le 27 mars 1968.
Pour le Ministre des Affaires Etrangères,
Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement,
Pierre Werner
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et Protocole de signature facultative
concernant le règlement
obligatoire des différends, en date, à Vienne du 18 avril 1961.
Adhésion du Honduras.
(Mémorial 1966, A, p. 550 et ss.
Mémorial 1966, A, p. 940
Mémorial 1967, A, p. 511
Mémorial 1967, A, p. 656
Mémorial 1967, A, p. 897
Mémorial 1967, A, p. 1308
Mémorial 1967, A, p. 1759
Mémorial 1968, A, p. 183).
Il résulte d´une information du Secrétaire Général des Nations Unies qu´en date du 13 février 1968
le Honduras a déposé son instrument d´adhésion à la Convention désignée ci-dessus. Conformément
au paragraphe 2 de son article 51, la Convention est entrée en vigueur pour le Honduras le 14 mars 1968.
Luxembourg, le 30 mars 1968.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Pierre Grégoire
Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation
internationale,
en date, à Genève, du 18 mai 1956. Adhésion du Danemark.
(Mémorial 1965, A, p.
Mémorial 1965, A, p. 701
Mémorial 1965, A, p. 1002
Mémorial 1966, A, p. 993)
Il résulte d´une notification du Secrétaire Général des Nations Unies que l´instrument d´adhésion
du Danemark à la Convention désignée ci-dessus a été déposé le 9 février 1968.
Conformément aux dispositions de l´article 6, paragraphe 2, la Convention entrera en vigueur à l´égard
du Danemark le 9 mai 1968.
Luxembourg, le 4 avril 1968.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Pierre Grégoire
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre
1842 réglant le mode de publication des lois.)
Bettborn.
Règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons.
En séance du 12 décembre 1967, le conseil communal de Bettborn a édicté un règlement concernant
la dénomination des rues et le numérotage des maisons.
Ledit règlement a été publié en due forme. 23 février 1968.
Bous.
Règlement communal concernant les cimetières.
En séance du 15 février 1968, le conseil communal de Bous a édicté un règlement concernant les cime-
tières.
Ledit règlement a été publié en due forme. 23 février 1968.
Burmerange.
Règlement concernant les chemins ruraux et forestiers.
En séance du 27 décembre 1967, le conseil communal de Burmerange a édicté un règlement concer-
nant les chemins ruraux et forestiers.
Ledit règlement a été publié en due forme. 5 février 1968.
Burmerange.
Règlement communal concernant les bâtisses.
En séance du 27 décembre 1967, le conseil communal de Burmerange a édicté un règlement concer-
nant les bâtisses.
Ledit règlement a été publié en due forme. 5 février 1968.
Diekirch. Règlement sur les taxes de chancellerie.
En séance des 23 mars 1967 et 22 juillet 1967 le Conseil communal de Diekirch a pris 2 délibérations
aux termes desquelles ledit corps a décidé de percevoir les taxes suivantes à partir du 1er avril 1967
1) Pour la délivrance de certificats, d´attestations, de légalisations de signature, de cartes
d´identité, de déclarations d´arrivée et de départ
20 fr.
2) Pour la délivrance d´autorisations ayant trait à la procédure de commodo et incommodo
(3e catégorie)
300 fr.
3) Pour la délivrance d´autorisations relatives à l´engagement de serveuses dans les hôtels
et cafés
a) pour l´autorisation de principe (taxe à payer par l´employeur)
100 fr.
b) pour l´autorisation d´engagement (taxe à payer par la personne engagée)
20 fr.
4) Pour la délivrance d´une autorisation de bâtir
100 fr.
5) Pour la délivrance des documents qui serviront à l´élaboration d´offres, conformément
à l´article 30 de l´arrêté interministériel du 29 décembre 1956 fixant les clauses et condi-
tions générales d´adjudication de travaux et fournitures pour la réalisation desquels il
est fait appel à des fonds ou à des crédits publics
a) 100 fr. pour un devis afférent ne dépassant pas le montant de 500.000 fr.
b) 500 fr. pour un devis afférent dépassant le montant de 500.000 fr.
6) Pour l´utilisation des trottoirs publics pour les étalages des commerçants
50 fr./m2
7) Pour le numérotage des maisons
150 fr.
Les 2 délibérations ont été publiées en due forme et approuvées par arrêté grand-ducal du 8 avril 1968.
Esch-sur -AIzette.
Ajoute au règlement général sur les bâtisses.
En séance du 27 novembre 1967, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a pris une déli-
bération portant approbation du nouvel article 24 du règlement général sur les bâtisses.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 janvier 1968 et publiée en due
forme. 14 février 1968.
Esch-sur-Alzette. Règlement concernant le remboursement des frais d´établissement de la
voirie publique.
En séance du 27 novembre 1967, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règle-
ment concernant le remboursement des frais d´établissement de la voirie publique.
Ledit règlement a été publié en due forme.
20 février 1968.
Kopstal.
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d´eau.
En séance du 8 mars 1968 le Conseil communal de Kopstal a pris une délibération aux termes de la-
quelle la taxe à percevoir du chef du raccordement de particuliers à la conduite d´eau est fixée à 3.500,
francs par raccordement.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 8 avril 1968.
Mertert. Règlement communal sanitaire.
En séance du 9 janvier 1968, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement sanitaire.
Ledit règlement a été publié en due forme. 8 février 1968.
Mertert. Règlement-taxe sur le transport des morts par le corbillard de la commune.
En séance du 30 janvier 1968 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération par laquelle
ledit corps a décidé de fixer comme suit les taxes à percevoir du chef du transport des morts par le
corbillard de la commune
1) pour le transport sur le territoire de la commune: une taxe de 300, francs;
2) pour le transport en dehors du territoire de la commune: une taxe de 300, francs, augmentée
de 10 francs par km parcouru.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 1968.
Rumelange.
Impôt sur le total des salaires.
Par délibération en date du 9 février 1968, le Conseil communal de Rumelange a décidé de fixer le
taux multiplicateur à appliquer pour l´année d´imposition 1968 en matière d´impôt sur le total des salaires
à 600%.
Ledit taux a été approuvé par arrêté grand-ducal en date du 4 avril 1968.
Schieren.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 30 décembre 1967, le conseil communal de Schieren a édicté un règlement de circulation,
modifiant et complétant celui du 12 mars 1955.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 14 et 21 février 1968 et publié en due forme.
21 février 1968.
Steinsel.
Règlement communal concernant les canalisations.
En séance du 23 décembre 1967, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement concernant
les canalisations.
Ledit règlement a été publié en due forme. 1er février 1968.
Walferdange. Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 3 octobre 1967 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération par laquelle
ledit corps décide de fixer la taxe mensuelle à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères
à 18 fr. par poubelle.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 27 mars 1968.
Wiltz. Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 5 mars 1968 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération par laquelle ledit
corps décide de modifier comme suit à partir du 1er janvier 1968 l´alinéa a) de l´article 8 de son règlement
sur l´enlèvement des ordures ménagères du 24 avril 1965
« a) für Hausmüll, 20 Franken pro Müllgefäss von 35 oder 50 Liter und pro Monat. »
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 27 mars 1968.
Règlements communaux.
Impôt foncier.
Les taux d´imposition fixés pour l´année 1968 par les conseils communaux en matière d´impôt foncier
suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 1er avril 1968
Communes
Date de la délibération
Taux d´imposition
B
Bigonville
29.12.1967
Eschweiler
7. 3.1968
Rodenbourg
22. 2.1968
Taux d´imposition
B1
B3
B4
Bœvange/Clervaux
9. 3.1968
Heffingen
6. 3.1968
Lorentzweiler
21.12.1967
Rumelange
9. 2.1968
Steinsel
29. 1.1968
Useldange
24. 2.1968
Walferdange
17. 2.1968
Impôt commercial.
Les taux d´imposition fixés pour l´année 1968 par les conseils communaux en matière d´impôt com-
mercial sur les bénéfices et capital d´exploitation suivant le tableau ci-après ont été approuvés par
arrêté grand-ducal en date du 1er avril 1968
Communes
Date de la délibération
Taux multiplicateur
Bigonville
29.12.1967
250%
Bœvange/Clervaux
9. 3.1968
180%
Eschweiler
15. 2.1968
250%
Lorentzweiler
21.12.1967
250%
Rumelange
9. 2.1968
220%
Steinsel
29. 1.1968
230%
Useldange
24. 2.1968
200%
Walferdange
17. 2.1968
240%
Winseler
9. 2.1968
250%
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg
Le règlement grand-ducal du 21 mars 1966 fixant le prix de vente maximum aux consomma-
teurs pour les briquettes de lignite est abrogé.
Notre Ministre de l´Economie Nationale et de l´Energie est chargé de l´exécution du présent
règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 11 avril 1968
Jean
Le Ministre de l´Economie Nationale
et de l´Energie,
Antoine Wehenkel
Règlement grand-ducal du 11 avril 1968 concernant l´exécution du projet de remembrement
envisagé dans la localité de Wormeldange.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l´article 22 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux;
Vu l´arrêté ministériel du 15 juillet 1967 concernant l´ouverture d´une enquête sur l´utilité de remem-
brement des terres dans la localité de Wormeldange;
Vu le procès-verbal de l´assemblée générale des propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers inté-
ressés au remembrement de Wormeldange en date du 24 novembre 1967 constatant que les majorités
prévues par l´article 20 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ont été
atteintes;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et de Notre Ministre du Budget
et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Tous les poissons énumérés ci-après, qui n´ont pas atteint entre la pointe de la tête
et la pointe extrême de la nageoire caudale la longueur indiquée, ne peuvent pas être capturés
et devront, en cas de capture, être remis à l´eau avec toute la circonspection nécessaire à leur
conservation
Saumon
40 cm
Brochet
40 cm
Truite de rivière et arc-en-ciel
23 cm
Ombre
25 cm
Sandre
35 cm
Carpe
20 cm
Brême
16 cm
Brême bordeliaire
10 cm
Barbeau
25 cm
Tanche
16 cm
Chevaine
20 cm
Rotangle et gardon
16 cm
Ecrevisse
10 cm
La mesure des écrevisses est comprise entre la pointe de la tête et l´extrémité de la nageoire
caudale.
La capture de tout autre poisson est tolérée sans autre restriction.