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Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 accordant démission honorable à M. Raymond Vouel, Vice-Président du Gouvernement et Ministre des Finances page
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 accordant démission honorable à
M. Raymond Vouel, Vice-Président du Gouvernement et Ministre des
Finances
page
Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 portant nomination de M. Bernard Berg,
Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Ministre de la Famille, du
Logement social et de la Solidarité sociale, à la fonction de Vice-Président
du Gouvernement
Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 portant nomination de M. Jacques-F. Poos
à la fonction de Ministre
Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 portant attribution du département
ministériel des Finances à M. Jacques-F. Poos, Mini stre
Großherzogtums
Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 accordant démission honorable à M. Raymond Vouel,
Vice-Président
du Gouvernement et Ministre des Finances.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;
Arrêtons
Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Raymond Vouel, Vice-
Président du Gouvernement, Ministre des Finances, avec remercîments pour ses bons et loyaux services.
Est nommé Vice-Président du Gouvernement, Monsieur Bernard Berg, Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale, Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale.
Est nommé Ministre Monsieur Jacques-F. Poos, docteur ès sciences économiques, conseiller
communal et député.
Le département ministériel des Finances constitué par l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974
est attribué à M. Jacques-F. Poos, Ministre.
Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Palais de Luxembourg, le 21 juillet 1976
Jean
Le Président du Gouvernement,
Gaston Thorn
Ministre d´Etat
Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 portant nomination de M. Bernard Berg, Ministre
du Travail et de la Sécurité sociale, Ministre de la Famille, du Logement social et de
la Solidarité sociale, à la fonction de Vice-Président du Gouvernement.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;
Arrêtons
Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Palais de Luxembourg, le 21 juillet 1976
Jean
Le Président du Gouvernement,
Gaston Thorn
Ministre d´Etat
Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 portant nomination de M. Jacques-F. Poos
à la fonction de Ministre.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Présdent du Gouvernement, Ministre d´Etat;
Arrêtons
Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est délégué pour recevoir le serment
à prêter par le Ministre nouvellement nommé.
Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent
arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 21 juillet 1976
Jean
Le Président du Gouvernement,
Gaston Thorn
Ministre d´Etat
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg
Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Palais de Luxembourg, le 21 juillet 1976
Jean
Le Président du Gouvernement,
Gaston Thorn
Ministre d´Etat
M. Jacques-F. Poos, Ministre, a prêté serment le 21 juillet 1976 et est entré immédiatement en fonction.
Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 portant attribution du département ministériel des
Finances à M. Jacques-F. Poos, Ministre.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 76 de la Constitution;
Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal,
modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 mars 1963, 17 juillet 1964, 9 juillet 1971 et 17 juin 1974;
Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels;
Vu l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux
membres du Gouvernement;
Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;
Arrêtons