Arrêté grand-ducal du 19 mars 1940, approuvant une convention entre le Gouvernement grand- ducal et la Société anonyme royale grand- ducale des chemins de fer Guillaume-Luxem-

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 23 mars 1940.

№ 17

Samstag 23. März 1940.

Arrêté grand-ducal du 19 mars 1940, approuvant

une convention entre le Gouvernement grand-

ducal et la Société anonyme royale grand-

ducale des chemins de fer Guillaume-Luxem-

bourg, concernant une modification de l'art. 21

du cahier des charges du réseau Guillaume-

Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de. Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Est approuvée la convention du 18 mars

1940 annexée au présent arrêté et conclue entre le

Gouvernement, d'une part, et la Société anonyme

royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg, d'autre part.

Das gegenwärtigem Beschluß angefügte,

zwischen der Regierung, einerseits, und der Anony-

men Kgl. Großh. Gesellschaft der Wilhelm-Luxem-

burg Eisenbohnen, anderseits, abgeschlossene Ab-

kommen vom 18. März 1940 ist genehmigt.

L'al. 1er de l'art. 34 du règlement pro-

visoire du 18 août 1859 sur la police, l'usage, la

sûreté et l'exploitation des chemins de fer est com-

plété comme suit

« Il pourra être dérogé pour des tarifs d'exporta-

tion ou de transit à la règle susvisée dans des cas

Großh. Beschluß vom 19. März 1940, wodurch der

Kgl. Großh. Beschluß vom 18. August 1859.

betreffend die Polizei, die Benutzung, die

Sicherheit und den Betrieb der Eisenbahnen

vervollständigt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, 2c., 2c., 2c.;

Nach Einsicht des Kgl. Großh. Beschlusses vom

18. August 1859, durch welchen das provisorische Re-

glement über die Polizei, die Benutzung, die Sicher-

heit und den Betrieb der Eisenbahnen genehmigt

wird;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Verkehrsministers und

nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Alt. 1. Der erste Absatz des Art. 34 des proviso-

rischen Reglementes vom 18. August 1859 über die

Polizei, die Benutzung, die Sicherheit und den

Betrieb der Eisenbahnen wird folgendermaßen ver-

vollständigt

"In

Fällen die einen kürzeren Termin rechtfertigen

„und durch die Regierung zu würdigen sind, kann für

«justifiant un délai plus court et à apprécier par

le Gouvernement. »

La vérification ordinaire des poids, mesures, bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots

aura lieu, pendant l'année 1940, aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après

Heures de service ordinaire : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

„Ausfuhr- und Transittarife von obiger Regel abge-

wichen werden."

Le présent arrêté avec son annexe sera

inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 19 mars 1940.

Charlotte.

Le Ministre des Transports a. i.,

René Blum.

Großh. Beschluß vom 19. März 1940, wodurch ein

Abkommen zwischen der Großh. Regierung

und der Anonymen Kgl. Großh. Gesellschaft

der Wilhelm-Luxemburg Eisenbahnen betref-

fend eine Abänderung des Art. 21 des Lasten-

heftes des Wilhelm-Luxemburg Netzes geneh-

migt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, 2c., 2c., 2c.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Verkehrsministers und

nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Dieser Beschluß wird mit seiner Anlage

im „Memorial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 19. März 1940.

Charlotte.

Der Verkehrsminister a. i.,

René Blum.

Convention entre le Gouvernement Grand-Ducal et la Société Anonyme r. g.-d. des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg, concernant une modification de l'art. 21 du cahier des charges du réseau G.-L.

Entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre des Transports,

d'une part, et la Société Anonyme r. g.-d. des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, représentée par

son Conseil d'administration, d'autre part, il a été convenu ce qui suit

L'alinéa de l'art. 1er de la Convention du 5 décembre 1868, approuvée par l'arrêté r. g.-d. du 13

janvier 1869,

apportant certaines modifications à l'art. 21 du cahier des charges des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg et commençant par les mots: « Dans le cas où la Compagnie» — sera remplacé

par le texte suivant : « Dans le cas où la Compagnie juge convenable, soit pour le parcours total, soit pour

le parcours partiel de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, les taxes qu'elle est autorisée à

percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les

marchandises

comme

pour les voyageurs, réserve faite des cas où l'application des tarifs a été originaire-

ment

limitée

à une durée moindre.»

Fait en double à Luxembourg, le 18 mars 1940.

Pour le Gouvernement Grand-Ducal

Le Ministre des Transports a. i.

René BLUM.

Pour la Société Anonyme r. g.-d.

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg

Les Membres du Conseil d'Administration

Auguste DUTREUX, Président.

Charles CAHEN D'ANVERS, Vice-Président.

Henri URBAN, administrateur.

Félix FRANCART, administrateur.

Pierre BRAUN, administrateur.

Léon LAVAL, administrateur.

Albert LEBERT, administrateur.

Arrêté grand-ducal du 19 mars 1940, portant com-

plément de l'arrêté royal grand-ducal du 18 août

1859, concernant la police, l'usage, la sûreté

et l'exploitation des chemins de fer.

Nous

CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu

l'arrêté

royal-grand-ducal du 18 août 1859,

approuvant le règlement provisoire sur la police,

l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de

fer ;

Notre

Conseil

d'Etat

entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre des Transports est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 19 mars 1940.

Charlotte.

Le Ministre des Transports a. i . ,

René Blum.

Arrêté du 15 mars 1940, relatif à la vérification des poids, mesures, bascules pour bétail et ponts à bascule

pour chariots pendant l'année 1940.

Le Ministre des Finances,

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur

les poids et mesures ;

Arrête

Unser Verkehrsminister ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses der im „Memorial" ver-

öffentlicht wird, betraut.

Luxemburg, den 19. März 1940.

Charlotte.

Der Verkehrsminister u. i.,

René Blum.

Communes et Sections

qui sont assujetties à la vérification.

Lorentzweiler la commune

Lintgen la commune

Mersch et Fischbach les communes ....

Saeul la commune et la section de Brouch ...

Tuntange la commune

Bissen la commune

Schieren la commune

Berg la commune

Nommern la commune

Medernach et

Ermsdorf les communes,

à

l'exception de la section d'Eppeldorf

Larochette et Heffingen les communes

Bettborn la commune

Useldange la commune, ainsi que pour les

sections de Bœvange-s.-A. et Buschdorf..

Lieu

de la vérification.

Lorentzweiler

Lintgen

Mersch

Saeul

Tuntange

Bissen

Schieren

Berg

Schrondweiler

Medernach

Larochette

Bettborn

Useldange

Date et durée

de la vérification

pour les poids et

mesures.

1er mai jusqu'à midi

3 mai jusqu'à midi

7, 8, et 9 mai

15 mai jusqu'à midi

16 mai jusqu'à midi

17 mai jusqu'à midi

21 mai jusqu'à midi

22 mai jusqu'à midi

23 mai jusqu'à midi

28 mai

30 et 31 mai

5 juin

6 juin

Date et durée

de la

vérification pour

les bascules.

1er mai l'après-midi

3 mai l'après-midi

10 mai

15 mai l'après-midi

16 mai l'après-midi

17 mai l'après-midi

21 mai l'après-midi

22 mai l'après-midi

24 mai

29 mai

4 juin

7 juin

7 juin

Beckerich la commune

Bigonville la commune

Perlé la commune

Folschette et Arsdorf les communes

Redange et Ell les communes

Diekirch la commune

Vianden la commune ainsi que pour les sections

de Bivels et Stolzembourg

Fouhren la commune

Bastendorf la commune

Reisdorf la commune et la section d'Eppeldorf

Bettendorf et Mœstroff les sections

Gilsdorf la section

Feulen la commune

Ettelbruck, Erpeldange les communes et la

section de Welscheid

Heiderscheid, Merscheid et Tadler-Ringel les

sections

Eschdorf la section

Mertzig la commune

Vichten la commune

Grosbous la commune

Wahl la commune

Bourscheid la commune, à l'exception de la

section de Welscheid

Hoscheid la commune, ainsi que pour les sec-

tions de Gralingen, Nachtmanderscheid,

Putscheid, Weiler et Merscheid

Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler les

communes, à l'exception des sections

d'Eschweiler, Selscheid et Erpeldange...

Esch-s.-Sûre, Neunhausen et Mecher les com-

munes, ainsi que pour les sections de Bock-

holtz et Büderscheid, à l'exception des

sections de Bavigne et Nothum

Wiltz la commune, ainsi que pour les sections

de Nothum, Erpeldange, Dahl, Nocher,

Nœrtrange, Gösdorf, Winseler et Berlé .

Boulaide la commune et la section de Bavigne

Harlange la commune

Doncols-Sonlez et

Schleif-Grumelscheid les

sections

Oberwampach la commune, ainsi que pour les

sections d'Eschweiler et Selscheid

Beckerich

Bigonville

Perlé

Rambrouch

Redange

Diekirch

Vianden

Fouhren

Bastendorf

Reisdorf

Bettendorf

Gilsdorf

Niederfeulen

Ettelbruck

Heiderscheid

Eschdorf

Mertzig

Vichten

Grosbous

Wahl

Gœbelsmuhle

Hoscheid

Wilwerwiltz

Esch-s.-Sûre

Wiltz

Boulaide

Harlange

Schleif

Derenbach

11 juin

13 juin jusqu'à midi

18 juin jusqu'à midi

20 juin

25 et 26 juin

28 juin, 2, 3 et 4 juillet

9 juillet

11 juillet jusqu'à midi

12 juillet jusqu'à midi

16 juillet

18 juillet

23 juillet jusqu'à midi

25 juillet jusqu'à midi

30,31 juillet. 1er et

2 août

6 août jusqu'à midi

7 août jusqu'à midi

8 août jusqu'à midi

9 août jusqu'à midi

13 août jusqu'à midi

14 août

20 août

22 août

27 août

29 août

4, 5, 6 et 10 septembre

12 septembre

17 septembre jusqu'à

midi

18 septembre jusqu'à

midi

19 septembre

12 juin

14 juin

19 juin

21 juin

27 juin

5 juillet

10 juillet

11 juillet l'après-midi

12 juillet l'après-midi

17 juillet

19 juillet

24 juillet

26 juillet

5 août

6 août l'après-midi

7 août l'après-midi

8 août l'après-midi

9 août l'après-midi

13 août l'après-midi

16 août

21 août

23 août

28 août

30 août

11 septembre

13 septembre

17 septembre l'après

midi

18 septembre l'après

midi

20 septembre

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont

prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882

« Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids

et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche ; ils les font en outre prévenir

à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter

d'ignorance. »

» Art. 12. — ... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions

une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels

et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige

de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la

loi du 24 février 1843.»

«Art. 13. — L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification

périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables.

Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la

suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant et pour satisfaire

les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires,

après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration

communale.»

« Art. 14, — Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre,

assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. — Un membre de

l'administration communale peut également y être délégué.»

Le vérificateur sera, autant que possible, accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration

qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux

poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur

leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, bascules pour bétail et

ponts à bascule pour chariots dans un état convenable de propreté. Les propriétaires des bascules pour

bétail et ponts à bascule pour chariots sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel

nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids-étalons ; à défaut de ce personnel la bascule

sera mise sous plombs administratifs. Dans ce cas les irais de transport sont à la charge du propriétaire.

Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée

à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif.

Les deux derniers chiffres de l'année entourés d'une couronne seront employés pour le. poin-

çonnage des poids, mesures, balances et bascules vérifiés.

Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg

restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 15 mars. 1940.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 28 décembre 1939, le conseil communal de Remich a

modifié le règlement sur l'abattoir municipal. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— 13 mars 1940.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale-grand-ducale du 3 octobre 1841

sur l'organisation du notariat, les héritiers de feu le notaire Léon Welschbillig, en son vivant notaire à

Diekirch, ont désigné M. Charles Michels, notaire à la résidence de Diekirch, comme dépositaire définitif

des minutes de l'étude Welschbillig. — 19 mars 1940.

Avis. — Ecole agricole. — Par arrêté grand-ducal en date du 15 mars 1940, M. Thull Aloyse, répétiteur

près l'Ecole agricole d'Ettelbruck, est nommé aux fonctions de professeur près le même établissement. —

18 mars 1940.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg,

le 7 août 1939, vol. 118, art. 501, que la société anonyme holding «Compagnie Internationale de Produits

ignifuges*, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille francs

belges chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 octobre 1939, vol. 119, art. 937,

que la société anonyme holding « Scheide-Holding», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de l'augmentation de ses 500 actions de 1000 fr. à 3000 fr.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 novembre 1939, vol. 119, art. 1416,

que la société anonyme « Placements mobiliers», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 1000 actions de 1000 fr. belges chacune, nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 novembre 1939, vol. 119, art. 1598,

que la société anonyme holding « Rhodania Holding», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 60 actions de 500 fr. suisses chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 novembre 1939, vol. 119, art. 1707,

que la société anonyme holding « Luxindus», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à rai-

son de 7000 actions de 1000 fr. belges chacune, nos 1 à 7000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 novembre 1939, vol. 120, art. 116,

que la société anonyme holding « Gefico», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 100 actions de 1000 fr. chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 120, art. 117, que la

société anonyme holding « Sofico», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100

actions de 1000 fr. chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 22 novembre 1939, vol. 120, art. 200,

que la société « The Motor Union Insurance Company, Limited », compagnie d'assurances, établie à Londres,

a acquitté les droits de timbre à raison de 52 actions de 1 Livre sterling chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 28 novembre 1939, vol. 120, art. 403,

que la société anonyme holding « Brazil & Argentine Syndicate», établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 500 actions de 500 fr. belges, nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 décembre 1939, vol. 120, art. 616,

que la société anonyme « Luxemburgia Holding S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 500 actions de 1000 fr. français chacune, nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 29 décembre 1939, vol. 120, art. 786,

que la société anonyme holding « Interdeco, International Development Cy», établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions de 1000 fr. belges chacune, nos 1 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 janvier 1940, vol. 121, art. 49, que la

société anonyme holding « Edilux S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 4000 actions de 1000 fr. belges chacune, nos 2001 à 6000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 janvier 1940, vol. 121, art. 65, que la

société anonyme holding « Sofiret, Société Financière de Placement », établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1000 fr. français chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 121, art. 67, que la société

anonyme holding « Intermercure Holding Company», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de tim-

bre à raison de 1000 actions de capital de 1000 fr. belges chacune, nos 1 à 1000 et 1000 parts de fondateurs

sans désignation de valeur, nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 29 janvier 1940, vol. 121, art. 1174, que

la Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, établie à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de la réfection des titres ci-après : 28 obligations 3% de

500 fr. chacune, nos 1751, 3176, 5478, 5479, 22752, 32084, 32231, 32295, 32296, 32297, 32312, 32358, 32538,

32852, 33054, 33468, 33494, 35038, 35609, 35903, 36812, 37661, 37700, 39669,39982,84377,90255,145780.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 29 janvier 1940, vol. 121, art, 1175, que

la Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, établie à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 7 actions de jouissance privilégiées, d'une valeur chacune

de 16,66 fr. nos 200 à 206 et de 950 actions de jouissance anciennes, d'une valeur chacune de 83,33 fr.,

nos 18593 à 19542.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 31 janvier 1940, vol. 121, art. 1210, que

la société holding « Omnium Financier de Valeurs de Placement », établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 7500 obligations de 200 fr. suisses.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 février 1940, vol. 121, art, 1386, que

la société anonyme holding «Malba», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

100 actions de 5000 fr. belges chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 février 1940, vol. 121, art. 1465, que

la société anonyme holding « Socodo», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

100 actions de 1000 fr. chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 février 1940, vol. 121, art. 1466, que

la société anonyme holding « Cigefi », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

100 actions de 1000 fr. chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 février 1940, vol. 121, art. 1467, que

la société anonyme holding « Saplafi », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

100 actions de 1000 fr. chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 février 1940, vol. 121, art. 1511, que

la société anonyme holding «Consortium Industriel de l'Automobile, Inauto», établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 480 actions de 5000 fr. chacune, nos 1 à 480.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 février 1940, vol. 121, art. 1565, que

la société anonyme « Société Holding Fortunata», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 100 actions de 10.000 fr. chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur à Capellen, le 17 février 1940, vol. 51, art. 750, que

la société anonyme luxembourgeoise « Petro-Gulf », établie à Dippach, a acquitté les droits de timbre

à raison de 800 actions de 1000 fr. chacune, n o s 1 à 800.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur à Grevenmacher, le 28 février 1940, vol. 53, art.

527, que la Compagnie Générale de la Céramique du Bâtiment « Cerabati», avec siège à Paris et succursale

à Wasserbillig, a acquitté les droits de timbre à raison de l'augmentation de valeur des 2880 actions

engagées dans le Grand-Duché de 1000 fr. à 1400 fr. français.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art.. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 11 mars 1940.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 12 mars 1940, le livret n° 325192 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de. ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 15 mars 1940.

Avis. — Sociétés locales agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole d'Useldange a déposé au secrétariat communal d'Useldange l'un des doubles de l'acte d'associa-

tion sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des

administrateurs et de tous les associés. — 16 mars 1940.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Junglinster a déposé

au secrétariat communal de Junglinster l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment

enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les

associés. — 18 mars 1940.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Schandel a déposé au

secrétariat communal d'Useldange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment

enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les

associés. — 20 mars 1940.

Avis. — Société viticole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société viticole « Caves

syndicales des Viticulteurs de Schengen», à Schengen, a déposé au secrétariat communal de Remerschen

l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les

nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 19 mars 1940.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées

Bascharage

Manternach

Nommern

Nommern (Schrond-

weiler)

Désignation

de l'emprunt

150.000 fr.

3½% de 1918

3½% de 1900

4000 fr.

4% de 1892

4% de 1892

Date de

l'échéance

1er mai 1940

id.

id.

id.

Numéros sortis au tirage

5. 54. 75. 103

51. 78

15. 19. 26

3.22.157.215

Caisse chargée

du remboursement

Banque Internationale

à Luxembourg

id.

id.

id.

18 mars 1940.

Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1941.

Verzeichnis der im Grossherzogtum Luxemburg im Jahre 1941 stattfindenden Jahrmärkte und Messen.

Abréviations. — Abkürzungen.

F = foire — Krammarkt.

mB = marché aux bestiaux — Viehmarkt.

FmB = foire et marché aux bestiaux — Kram- und Viehmarkt.

mGFmB = marché aux grains, foire et marché aux bestiaux — Getreide-, Kram- und Viehmarkt.

mCh = marché aux chevaux — Pferdemarkt.

mP = marché aux porcs — Schweinemarkt.

Localités — Ortschaften.

Bascharage (Niederkerschen)...

3 mars (FmB); 27 mai (FmB); 6 octobre (FmB).

Bettborn

3 février (FmB) ; 14 avril (FmB) ; 12 mai (FmB) ; 21 juillet (FmB) •

16 septembre (FmB); 20 octobre (FmB).

Bettembourg

13 mars (FmB) ; 1er mai (FmB); 22 juillet (FmB); 2 octobre (FmB).

Bissen ... 7

9 juin (FmB).

Bous

30 juin (F).

Clemency (Küntzig)

14 avril (FmB) ; 3 juin (FmB) ; 15 septembre (FmB).

Clervaux (Clerf)

2 janvier (FmB); 6 février (FmB); 20 février (mBmCh) ; 6 mars

(FmB); 3 avril (FmB); 1er mai(FmB); 5 juin(FmB); 3 juillet (FmB);

7 août (FmB) ; 4 septembre (FmB) ; 2 octobre (FmB) ; 16 octobre

(mBmCh) ; 6 novembre (FmB); 4 décembre (FmB); 27 décembre

(FmB).

Derenbach

13 février (FmB) ; 11 septembre (FmB).

Diekirch

14 janvier (FmB) ; 18 février (FmB) ; 18 mars (FmB); 15 avril (FmB) ;

20 mai (FmB) ; 17 juin (FmB); 15 juillet (FmB) ; 12 août (FmB) ;

16 septembre (FmB); 21 octobre (FmB); 18 novembre (FmB);

16 décembre (FmB).

Differdange

3 février (FmB) ; 11 mars (FmB) ; 6 mai (FmB) ; 8 juillet (FmB);

3 septembre (FmB); 11 novembre (FmB).

Dudelange

6 mars (FmB) ; 30 juin (FmB) ; 4 septembre (FmB) ; 4 décembre

(FmB).

Echternach

8 janvier (mB) ; 12 février (mB) ; 12 mars (mB) ; 9 avril (mB) ;

14 mai (mB) ; 2 juin, 3 juin, 4 juin, 5 juin (F); 11 juin (mB);

9 juillet (mB) ; 13 août (mB) ; 10 septembre (mB) ; 8 octobre (mB) ;

12 novembre (mB) ; 10 décembre (mB).

Esch-s.-Alz

28 janvier (FmB) ; 25 février (FmB) ; 25 mars (FmB) ; 22 avril (FmB) ;

27 mai (FmB); 3 juin (FmB); 22 juillet (FmB); 26 août (FmB};

23 septembre (FmB); 28 octobre (FmB); 25 novembre (FmB);

23 décembre (FmB).

Esch-s.-Sûre.

13 mars (FmB); 12 juin (FmB); 14 août (FmB); 13 novembre (FmB).

Ettelbruck

7 janvier (FmGmB); 21 janvier (FmGmB) ; 4 février (FmGmB);

4 mars (FmGmB); 1er avril (FmGmB); 6 mai (FmGmB); 3 juin

(FmGmB); 1er juillet (FmGmB); 5 août (FmGmB) ; 2 septembre

(FmGmB);

7 octobre (FmGmB); 4 novembre (FmGmB);

2 décembre (FmGmB).

Grevenmacher

6 janvier (mB) ; 3 février (mB) ; 3 mars (mB) ; 7 avril (mB) ; 5 mai

(mB); 2 juin (mB) ; 7 juillet (mB) ; 4 août (mB) ; 1er septembre

(mB) ; 6 octobre (mB) ; 3 novembre (mB) ; 1er décembre (mB).

Hautbellain (Oberbesslingen)... 29 septembre (FmB).

Heiderscheid

4 août (FmB).

Heinerscheid

10 mars (FmB) ; 30 juin (FmB) ; 25 août (FmB) ; 10 novembre (FmB).

Hosingen

3 mars (FmB); 14 avril (FmB); 2 juin (FmB); 11 août (FmB);

6 octobre (FmB); 1er décembre (FmB).

Junglinster

29 septembre (FmB).

Kehlen

20 février (FmB) ; 17 avril (FmB) ; 10 juillet (FmB) ; 11 septembre

(FmB); 13 novembre (FmB).

Larochette (Fels)

20 février (FmB) ; 14 avril (FmB) ; 7 août (FmB); 25 septembre

(FmB); 30 octobre (FmB).

Lintgen

17 mars (FmB) ; 21 avril (FmB).

13 janvier (mB) ; 26 février (mB) ; 10 mars (mB) ; 14 avril (mB) ; 12 mai

(mB);9 juin(mB) ; 14 juillet (mB) ; 11 août(mB); 25 août (FmGmB.)

(14 jours «Schobermesse»); 1er septembre (FmGmB) ; 13 octobre

(mB) ; 10 novembre (mB) ; 8 décembre (mB).

Mamer

20 mars (mB) ; 19 juin (mB) ; 16 octobre (mB).

Marxberg (Fouhren)

28 avril (F).

Mersch

27 janvier (FmB) ; 24 février (FmB) ; 24 mars (FmB) ; 28 avril (FmB) ;

5 mai (FmB); 26 mai (FmB); 2 juin (FmB); 28 juillet (FmB);

18 août (FmB); 22 septembre (FmB); 27 octobre (FmB); 24 no-

vembre (FmB); 22 décembre (FmB).

Mondorf-les-Bains

14 avril (FmB) ; 2 juin (FmB) ; 29 septembre (FmB) ; 26 décembre

(FmB).

Munshausen

3 novembre (FmB).

Niederwampach

10 avril (FmB) ; 12 juin (FmB) ; 9 octobre (FmB).

Perlé

21 janvier (FmB) ; 18 mars (FmB) ; 17 juin (FmB) ; 16 septembre

(FmB); 18 novembre (FmB).

Pétange

24 mars (FmB) ; 24 juin (FmB) ; 20 octobre (FmB).

Rambrouch

8 janvier (FmB) ; 12 février (FmB) ; 12 mars (FmB) ; 9 avril (FmB)

14 mai (FmB); 11 juin (FmB); 9 juillet (FmB); 13 août (FmB);

10 septembre (FmB); 8 octobre (FmB); 12 novembre (FmB);

10 décembre (FmB).

Rédange

29 janvier (FmB); 26 février (FmB); 26 mars (FmB); 30 avril

(FmB); 28 mai (FmB); 25 juin (FmB); 30 juillet (FmB); 27 août

(FmB); 24 septembre (FmB); 29 octobre (FmB); 26 novembre

(FmB); 31 décembre.

Remich

20 janvier (FmB) ; 17 février (FmB) ; 17 mars (FmB) ; 8 avril (FmB) ;

5 mai (FmB); 26 mai (mB) ; 30 juin (FmB); 15 juillet (FmB);

18 août (FmB) ; 22 septembre (FmB) ; 21 octobre (FmB) ; 13 novembre

(FmB); 24 novembre (mB) ; 15 décembre (FmB).'

Roodt (Betzdorf)

17 mars (FmB) ; 13 septembre (FmB).

Saeul

16 avril (FmB) ; 17 septembre (FmB).

Soleuvre (Zolver)

3 mars (FmB) ; 6 octobre (FmB).

Steinfort

21 avril (FmB) ; 4 août (FmB).

Troisvierges (Ulflingen)

20 janvier (FmB) ; 17 février (FmB) ; 5 mars (FmB) ; 17 mars (FmB) ;

2 avril (FmB); 21 avril (FmB); 19 mai (FmB); 16 juin (FmB);

21 juillet (FmB); 2 août (FmB); 18 août (FmB); 15 septembre

(FmB); 1er octobre (FmB); 20 octobre (FmB); 17 novembre (FmB);

15 décembre (FmB).

Useldange

16 janvier (FmB) ; 20 mars (FmB) ; 17 avril (FmB) ; 17 juillet (FmB) ;

16 octobre (FmB); 20 novembre (FmB); 18 décembre (FmB).

Vianden

6 mars (FmB); 10 avril (FmB); 11 septembre (FmB); 6 novembre

(FmB).

Wasserbillig

8 septembre (FmB).

Weiswampach

12 mars (FmB) ; 4 juin (FmB) ; 20 août (FmB) ; 15 octobre (FmB).

Wellenstein

28 juillet (F).

Wiltz

28 janvier (FmB) ; 25 février (FmB) ; 11 mars (mP) ; 25 mars (FmB) ;

29 avril (FmB); 13 mai (mP) ; 27 mai (FmB); 24 juin (FmB);

8 juillet (FmB); 29 juillet (FmB); 26 août (FmB); 30 septembre

(FmB); 28 octobre (FmB); 11 novembre (FmB); 25 novembre

(FmB); 26 décembre (FmB).

Wilwerwiltz

13 mars (FmB) ; 10 juillet (FmB) ; 9 octobre (FmB).

Windhof (Kœrich)

7 avril (mB) ; 25 juin (FmB) ; 28 août (FmB).

Wormeldange

21 avril (mB) ; 29 septembre (FmB).

Janvier. — 2 Clervaux ; 6 Grevenmacher ; 7 Ettelbruck ; 8 Echternach, Rambrouch ; 13 Luxembourg ;

14 Diekirch ; 16 Useldange ; 20 Remich, Troisvierges ; 21 Ettelbruck, Perlé ; 27 Mersch ; 28 Esch-

s.-Alz., Wiltz; 29 Rédange.

Février.— 3 Bettborn, Differdange, Grevenmacher; 4 Ettelbruck; 6 Clervaux; 12 Echternach, Ram-

brouch; 13 Derenbach; 17 Remich, Troisvierges; 18 Diekirch; 20 Clervaux, Kehlen, Larochette;

24 Mersch ; 25 Esch-s.-Alz, Wiltz ; 26 Luxembourg, Rédange.

Mars. — 3 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Soleuvre ; 4 Ettelbruck ; 5 Troisvierges ; 6 Clervaux,

Dudelange, Vianden; 10 Heinerscheid, Luxembourg; 11 Differdange, Wiltz; 12 Echternach,

Rambrouch, Weiswampach; 13 Bettembourg, Esch-s.-Sûre, Wilwerwiltz; 17 Lintgen, Remich,

Roodt (Betzdorf), Troisvierges ; 18 Diekirch, Perlé ; 20 Mamer, Useldange ; 24 Mersch, Pétange,

25 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 26 Rédange.

Avril. — 1 Ettelbruck; 2 Troisvierges; 3 Clervaux; 7 Grevenmacher, Windhof (Kœrich); 8 Remich;

9 Echternach, Rambrouch ; 10 Niederwampach, Vianden ; 14 Bettborn, Clemency, Hosingen,

Larochette, Luxembourg, Mondorf-Bains; 15 Diekirch; 16 Saeul; 17 Kehlen, Useldange; 21 Lint-

gen, Steinfort, Troisvierges, Wormeldange; 22 Esch-s.-Alz. ; 28 Marxberg (Fouhren), Mersch;

29 Wiltz ; 30 Rédange.

Mai. — 1 Bettembourg, Clervaux ; 5 Grevenmacher, Mersch, Remich ; 6 Differdange, Ettelbruck ;

12 Bettborn, Luxembourg, 13 Wiltz ; 14 Echternach, Rambrouch; 19 Troisvierges ;20 Diekirch;

26 Mersch, Remich ; 27 Bascharage, Esch-s.-Alz., Wiltz ; 28 Rédange.

Juin. — 2 Echternach, Grevenmacher, Hosingen, Mersch, Mondorf-Bains; 3 Clemency, Echternach,

Esch-s.-Alz., Ettelbruck; 4 Echternach, Weiswampach; 5 Clervaux, Echternach; 9 Bissen, Luxem-

bourg; 11 Rambrouch, Echternach; 12 Esch-s.-Sûre, Niederwampach; 16 Troisvierges; 17 Die-

kirch, Perlé; 19 Mamer ; 24 Pétange, Wiltz; 25 Rédange, Windhof (Kœrich) ; 30 Bous, Dudelange,

Heinerscheid, Remich.

Juillet.— 1 Ettelbruck; 3 Clervaux; 7 Grevenmacher; 8 Differdange, Wiltz; 9 Echternach, Rambrouch;

10 Kehlen, Wilwerwiltz; 14 Luxembourg; 15 Diekirch, Remich; 17 Useldange; 21 Bettborn,

Troisvierges ; 22 Bettembourg, Esch-s.-Alz. ; 28 Mersch, Wellenstein ; 29 Wiltz ; 30 Rédange.

Août. — 2 Troisvierges; 4 Grevenmacher, Heiderscheid, Steinfort; 5 Ettelbruck; 7 Clervaux, Larochette;

11 Hosingen, Luxembourg; 12 Diekirch; 13 Echternach, Rambrouch; 14 Esch-s.-Sûre; 18 Mersch,

Remich, Troisvierges ; 20 Weiswampach ; 25 Heinerscheid. Luxembourg (14 jours Schobermesse);

26 Esch-s.-Alz., Wiltz; 27 Rédange; 28 Windhof (Kœrich).

Septembre. — 1 Grevenmacher, Luxembourg; 2 Ettelbruck; 3 Differdange; 4 Clervaux, Dudelange;

8 Wasserbillig ; 10 Echternach, Rambrouch ; 11 Derenbach, Kehlen, Vianden; 13 Roodt (Betz-

dorf); 15 Clemency, Troisvierges; 16 Bettborn, Diekirch, Perlé; 17 Saeul; 22 Mersch, Remich;

23 Esch-s.-Alz.; 24 Rédange; 25 Larochette; 29 Hautbellain, Junglinster, Mondorf-les-Bains,

Wormeldange; 30 Wiltz.

Octobre. — 1 Troisvierges ; 2 Bettembourg, Clervaux ; 6 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Soleu-

vre; 7 Ettelbruck; 8 Echternach, Rambrouch; 9 Niederwampach, Wilwerwiltz; 13 Luxembourg;

15 Weiswampach; 16 Clervaux, Mamer, Useldange; 20 Bettborn, Pétange, Troisvierges; 21 Die-

kirch, Remich ; 27 Mersch ; 28 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 29 Rédange ; 30 Larochette.

Novembre.— 3 Grevenmacher, Munshausen; 4 Ettelbruck; 6 Clervaux, Vianden; 10 Heinerscheid,

Luxembourg; 11 Differdange, Wiltz; 12 Echternach, Rambrouch; 13 Esch-s.-Sûre, Kehlen,

Remich ; 17 Troisvierges ; 18 Diekirch, Perlé ; 20 Useldange ; 24 Mersch, Remich ; 25 Esch-s.-Alz.,

Wiltz; 26 Rédange.

Décembre. — 1 Grevenmacher, Hosingen; 2 Ettelbruck; 4 Clervaux, Dudelange; 8 Luxembourg; 10 Ech-

ternach, Rambrouch; 15 Remich, Troisvierges, 16 Diekirch; 18 Useldange; 22 Mersch; 23 Esch-

s.-Alz.; 26 Mondorf-les-Bains, Wiltz; 27 Clervaux; 31 Rédange.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l, Luxembourg