Arrêté ministériel du 28 juin 1956, concernant le régime fiscal des tabacs.

N° 38

Samedi, le 21 juillet 1956.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 21. Juli 1956.

Arrêté ministériel du 28 juin 1956, concernant le régime fiscal des tabacs.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché et la Belgique ;

Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres le 5 septembre

1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole à

cette Convention dressé à La Haye le 14 mars 1947 ;

Vu l´arrêté ministériel du 13 juin 1956, relatif au régime fiscal du tabac ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les allocations familiales prévues par la loi du 14 mai 1956 concernant le budget des recettes

et des dépenses de l´Etat en l´article 745-5 du budget des dépenses seront payées pour le troisième trimestre

de l´exercice 1956 aux conditions et taux fixés par l´arrêté ministériel du 25 mai 1954 concernant les allo-

cations familiales aux non-salariés.

L´article 5 de l´arrêté précité est applicable.

Sont maintenus en vigueur après le 27 mai 1956

1° les dispositions des articles 2 à 4 de l´arrêté ministériel du 24 mai 1952 ;

2° le tableau des bandelettes fiscales annexé à l´arrêté ministériel du 5 avril 1956.

Bruxelles, le 13 juin 1956.

s. H. LIEBAERT.

(1) Mémorial 1948 p. 83.

(5) Mémorial 1951 p. 598

(2) Mémorial 1951 p. 624.

(6) Mémorial 1952 p. 574.

(3) Mémorial 1956 p. 755.

(7) Mémorial 1956 p. 549.

(4) Mémorial 1948 p. 433.





Arrêté ministériel du 18 juillet 1956 concernant les allocations

familiales aux non-salariés.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 14 mai 1956 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1956

en l´article 745-5 du budget des dépenses ;

Arrêtent

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juillet 1956.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1948.

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1948, remboursables le 1er août 1956

par 346.000, francs suisses a donné le résultat suivant

Litt. A.  85 obligations à 100 francs suisses.

3275´

Litt. B.  53 obligations à 500 francs suisses.



Litt. C.  141 obligations

à 1000 francs suisses.

Litt. D.  17 obligations à 10.000 francs suisses.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A à 100 francs suisses.

3527 (4)

3980 (2)

3996 (2)

4026 (1)

4056 (5)

3964 (5)

3991 (1)

4001 (3)

4029 (5)

Litt. C à 1000 francs suisses.

1337 (5)

7978 (5)

8059 (1)

8061 (2)

1) obligations amorties le 1er août 1949

2)

»

»

»

3)

»

»

»

4)

»

»

»

5)

»

»

»

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 21 juin 1956 cesseront de courir à partir du 1er août

1956.  13 juillet 1956.

Avis.  Par arrêté ministériel du 6 juillet 1956, 4 jurys ont été nommés pour effectuer le contrôle dé-

finitif des cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre.  6 juillet 1956.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 25 janvier 1956 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Niederanven, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lortije Agnès-

Marie-Hubertine, épouse Hames Pierre-Nicolas, née le 19 février 1929 à Heerlen/Pays-Bas, demeurant

à Senningen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Audiences

de la Cour Supérieure de Justice.

A.

Les audiences de vacation pendant l´année courante sont fixées comme suit

1) au samedi, quatre août prochain, à 9,30 heures du matin ;

2) au samedi, premier septembre 1956, à 9,30 heures du matin, pour les appels en matière civile qui re-

quièrent célérité, ainsi que les appels en matière commerciale et correctionnelle et pour les affaires crimi-

nelles dont l´instruction et la décision ne peuvent être empêchées, retardées ni interrompues.

B.

Les jours d´audiences pendant l´année judiciaire 19561957 sont fixés comme suit

1) au lundi de chaque semaine, à 3,30 heures de l´après-midi et aux mardi et mercredi de chaque semaine,

à 9,30 heures du matin, pour les appels en matière civile et commerciale et, au besoin, pour les appels en

matière correctionnelle ;

2) a) aux mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine à 3,30 heures de relevée,

b) aux vendredi et amedi de chaque semaine, à 9,30 heures du matin,

pour les appels en matière correctionnelle et, le cas échéant, pour les appels en matière civile et commer-

ciale ;

3) au jeudi et, au besoin, au samedi de chaque semaine, chaque fois à 9,30 heures du matin, pour les

affaires de cassation.

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1936 2e tranche.

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt 4% 1936, 2e tranche, remboursables le 1er août 1956 par

.465.000, francs nom., a donné le résultat suivant

Litt. A.  320 obligation à 1000 francs.

Litt. B.  89 obligations à 5000 francs.

Litt. C.  17 obligations à 100.000 francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A à 1000 francs.

4661 (5)

4973´(5)

5520 (4)

5666 (5)

5797 (5)

6223 (1)

4662 (5)

4974 (5)

5556 (5)

5777 (2)

5798 (5)

6304 (3)

4663 (5)

4975 (5)

5557 (5)

5778 (2)

5799 (5)

6305 (3)

4664 (5)

5021 (5)

5558 (5)

5779 (2)

5800 (5)

4971 (5)

5022 (5)

5559 (5)

5780 (2)

6046 (5)

4972 (5)

5023 (5)

5560 (5)

5796 (5)

6222 (1)

Litt. B. à 5000 francs.

295 (5)

1577 (5)

Litt. C à 100.000 francs.

235 (5)

241 (5)

1) obligations amorties le 1er août 1946

2)

»

»

»

3)

»

»

»

4)

»

»

»

5)

»

»

»

Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont munis du certificat d´iden-

tification luxembourgeois.

Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l´échéance des titres.  13 juillet 1956.

Avis.  Audiences du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg.

A.

Les audiences de vacation pendant les vacances de 1956 sont fixées pour les affaires civiles, commerciales

et correctionnelles au vendredi, 27 juillet et samedi, 28 juillet ; au vendredi 10 août et au samedi, 11 août

et resp. au jeudi, 30 août et au vendredi, 31 août, chaque fois à neuf heures du matin,

avec la spécification que les audiences des 27 juillet, 10 août et 30 août sont réservées de préférence à

l´évacuation des affaires correctionnelles et celles des 28 juillet, 11 août et 31 août à l´évacuation des affaires

civiles et commerciales.

B.

Les audiences de l´année judiciaire 1956 à 1957 sont fixées comme suit

1) Les audiences de la première chambre des lundis, mardis et mercredis, chaque fois à 9 heures du matin,

seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles ordinaires.

2) Les audiences de la deuxième chambre des jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du

matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires commerciales et des appels en matière

de bail à loyer.

3) Les audiences de la troisième chambre des mercredis, jeudis et vendredis, chaque fois à 3 heures de

relevée, seront réservées à l´expédition des affaires de divorce, des affaires domaniales, des poursuites en

saisie immobilière, des demandes en Pro Deo et encore, au besoin, des affaires civiles ordinaires et des

appels en matière de bail à loyer.

4) Les quatrième et cinquième chambres, destinées à l´évacuation des affaires correctionnelles de droit

commun, siégeront

a) la quatrième chambre : les lundis, mardis et samedis à 9 heures du matin  les lundis, mercredis et

vendredis à 3 heures de relevée ;

b) la cinquième chambre : les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à 9 heures du matin, les mardis

et jeudis à 3 heures de relevée.

Les audiences du tribunal spécial auront lieu les lundis, mardis, mercredis, à 3,30 heures de relevée, selon

les besoins de service.

Les audiences de référé sont fixées aux mardis, à 2,30 heures de l´après-midi.

Avis.  Audience du Tribunal d´arrondissement de Diekirch.

A.

Les audiences de vacation pendant les vacances de 1956 sont fixées comme suit

au vendredi, 10 août 1956, à 9,30 heures pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles et à

2,30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants ;

au mercredi, 5 septembre 1956, à 9,30 heures pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles

et à 2,30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants.

B.

Les audiences de l´année judiciaire 1956 à 1957 sont fixées comme suit

1) les audiences du tribunal pour toutes les affaires de droit commun, civiles, commerciales et correc-

tionnelles au mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine, à 9,30 heures du matin et le vendredi

à 2,30 heures de relevée.

Les audiences du mardi et mercredi sont plus spécialement réservées pour l´évacuation des affaires civiles

et commerciales, celles du jeudi et vendredi pour les affaires correctionnelles ;

2) Les audiences de référé au mardi de chaque semaine à 9 heures du matin ou à tout autre jour à fixer

par le président ;

3) Les audiences du juge des enfants au premier jeudi de chaque mois à 9,30 heures du matin et en cas

d´urgence à un jour quelconque de la semaine.



Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 22 juin 1956 l´exequatur a été accordé à M. Alexander

Alfred William Landymore pour exercer les fonctions de Consul de Sa Majesté Britannique dans le Grand-

Duché de Luxembourg.  25 juin 1956.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 8 décembre 1955 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Hosingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fux Marguerite,

épouse Grober Philippe-Pierre, née le 28 décembre 1924 à Holzthum, demeurant à Hosingen, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale du 7 juillet 1956, la modification ci-après apportée à l´article 31, alinéa 2, des statuts de l´Association

de secours mutuels du Corps de Gendarmes et de Volontaires est approuvée.

Texte de l´article modifié.

Art. 3, alinéa 2.  Die Beschlüsse der Generalversammlung müssen, um gültig zu sein, mit 3/4 der Stim-

men der anwesenden Mitglieder gefaßt und von der Regierung in der Form genehmigt werden, welche

durch Artikel 2 des Großherzoglichen Beschlusses vom 22. Juli 1892 vorgeschrieben ist.  7 juillet 1956.

Avis.  Associations agricoles.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, les associations dites

Association de battage de Bigonville

Laiterie de Dahl

Laiterie de Grosbous

Laiterie I de Heiderscheid

Laiterie II de Heiderscheid

Laiterie de Reimberg

Laiterie de Schandel

Laiterie de Weiswampach

Syndicat d´élevage de Burden

ont déposé au secrétariat de leur commune respective une déclaration concernant leur mise en liquidation.

 28 juin 1956.

Avis.  Associations agricoles.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-

ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites

Laiterie de Derenbach

Laiterie de Reckange/Mersch

Syndicat d´élevage de Derenbach

Syndicat d´élevage de Schrassig-Neuhäusgen

ont déposé au secrétariat de leur commune respective une déclaration concernant la clôture de leur liqui-

dation.  28 juin 1956.

Avis.

Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mai de 1956.

M

Brucellose

D

M 4

Coqueluche

D

M

Diphtérie

D

M

Dysenterie

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

Fièvre

M

typhoïde

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M

Rougeole

D

M

7 1 3

1 7

Scarlatine

D

Tuberculose

M 3

1 14 2

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

Primo-infections

M

tbc. compliquées

D

Blennorrhagie

M

Syphilis

M

Hépatite

M 1

infectieuse

D

Méningite

M

infectieuse

D

Fièvre puerpérale

M

D



Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

7 juin 1956.

L´arrêté ministériel du 13 juin 1956 relatif au régime fiscal du tabac sera publié au Mémorial

pour être exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 28 juin 1956.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel belge du 13 juin 1956 relatif au régime fiscal du tabac.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 31 décembre 1947 (1) relative au régime fiscal du tabac, modifiée par les articles 36 et 37

de la loi du 19 mars 1951 (2) concernant les accises, notamment les articles 1er et 5, 1° ;

Vu l´arrêté royal du 24 mai 1956 (3), notamment l´article 2 ;

Vu le règlement annexé à l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948 (4) réglant la perception du droit d´accise

sur les tabacs fabriqués, modifié par les arrêtés ministériels du 28 mars 1951 (5) et du 24 mai 1952 (6),

notamment les §§ 1er, 2, 6, 131 et 17 ;

Vu le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués applicable à partir du 9 avril 1956, annexé

à l´arrêté ministériel du 5 avril 1956 (7).

Arrête