Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_40a8f00a07e6 LU

Mardi, le 6 septembre 1949.

18 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (18)

Texte législatif (18 Articles)

Mardi, le 6 septembre 1949.

N° 39

Mardi, le 6 septembre 1949.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag,

den 6. September 1949.

Arrêté

grand-ducal du 16 août 1949, déclarant

d´utilité publique les travaux d´infrastructure

relatifs au prolongement et à l´exhaussement

des voies de tiroir N° 41 et 42 du coté Sud de

la gare de Bettembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la demande présentée le 30 avril 1949 par

la Société Nationale des Chemins de Fer Luxem-

bourgeois tendant à faire déclarer d´utilité publique

les travaux d´infrastructure relatifs au prolonge-

ment et à l´exhaussement des voies de tiroir N° 41

et 42 en vue de la desserte de la butte de gravité

du côté Sud de la gare de Bettembourg ;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l´expropriation

forcée pour cause d´utilité publique ;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Mardi, le 6 septembre 1949.

Les travaux d´infrastructure relatifs

au prolongement et à l´exhaussement des voies de

tiroir N° 41 et 42 en vue de la desserte de la butte

de gravité du côté Sud de la gare de Bettembourg,

sont déclarés d´utilité publique.

La Société Nationale des Chemins de Fer Luxem-

bourgeois est autorisée à acquérir les terrains dont

l´emprise est nécessaire à l´exécution des travaux

projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces

fins par voie d´expropriation conformément aux

dispositions de la loi prévisée du 17 décembre 1859.

règlement de procédure devant lesdits Conseils ;

Le Président du Conseil Supérieur des

Assurances sociales touchera, du chef de l´exercice

de ses fonctions à l´audience et au délibéré, une

indemnité de 400.  fr. pour chaque vacation de

trois heures. Pour chaque heure entière ou com-

mencée au delà de trois heures, l´indemnité est

payée par tiers de vacation.

Arrêté du 19 août 1949, concernant l´importation de vins.

Quiconque importe du vin d´un autre

pays y compris la Belgique pour le revendre aura à

faire parvenir au contrôleur des vins une déclara-

tion d´importation, deux jours au plus tard après

la réception ou la mise en cave.

Les représentants de commerce et les maisons de

transport agissant comme intermédiaires ou chargés

et réunissant des groupages, pourront décharger

leurs clients en dressant eux-mêmes une déclara-

tion globale.

Ces déclarations contiendront

la date de l´importation,

les adresses du vendeur étranger, de l´impor-

tateur et du destinataire,

le pays de provenance,

la dénomination du vin,

la quantité,

le degré alcoolique,

la voie de transport,

le lieu où le vin est logé,

le prix par litre dédouané,

le bureau de dédouanement.

Arrêté du 19 août 1949, concernant l´importation de vins.

Sont nommés membres de la Commission d´administration de la mar que nationale du vin

luxembourgeois

MM. Faber Joseph, commissaire de district à Grevenmacher ;

Franck Félix, hôtelier à Luxembourg ;

Kieffer-Sunnen J.-P., vigneron à Wellenstein ;

Kieffer Nicolas, directeur de la Station viticole à Remich ;

Krombach Henri, ingénieur-chimiste au Laboratoire bactériologique de l´Etat à Luxembourg ;

Weyrich Mathias, vigneron à Wormeldange ;

Hury J. B., contrôleur des vins à Remich.

M. Jos. Faber exercera les fonctions de président de la Commission, M. J. B. Hury celles de secrétaire.

Arrêté ministériel du 22 août 1949, concernant la Commission d´inspection et de surveillance de la Station viticole à Remich.

Sont nommés membres de la Commission d´inspection et de surveillance de la Station viticole

de Remich, pour une nouvelle période de 4 ans prenant cours le 1er août 1949,

MM. Faber Joseph, commissaire de district à Grevenmacher ;

Beissel-Ruppert Joseph, vigneron à Stadtbredimus ;

Kieffer-Sunnen J.-P., vigneron à Wellenstein ;

Weyrich Mathias, vigneron à Wormeldange ;

Lahr Alphonse, vigneron à Ahn.

MM. Faber resp. Lahr occuperont comme président resp. secrétaire de la commission.

Mardi, le 6 septembre 1949.

Les actes d´acquisition resteront soumis

à l´approbation de Notre Ministre des Transports.

règlement de procédure devant lesdits Conseils ;

Les assesseurs-magistrats toucheront, du

chef de l´exercice de leurs fonctions à l´audience et

au délibéré, une indemnité de 300.  fr. pour

chaque vacation de trois heures.

Pour chaque heure entière ou commencée au

delà de trois heures, l´indemnité est payée par tiers

de vacation.

Arrêté du 19 août 1949, concernant l´importation de vins.

Tout importateur ou son intermédiaire

devra pour chaque type de vin importé en quantités

dépassant 4000 litres présenter au Laboratoire de

l´Etat à Luxembourg deux échantillons de 0,7 litre

au moins dont l´un sera destiné au contrôleur des

vins pour la dégustation.

Arrêté du 19 août 1949, concernant l´importation de vins.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.  Un exemplaire sera transmis à chacun des intéressés

pour servir d´information et de titre.

Luxembourg, le 22 août 1949.

Le Ministre de la Viticulture,

Joseph Bech.

Arrêté ministériel du 22 août 1949, concernant la Commission d´inspection et de surveillance de la Station

viticole à Remich.

Le Ministre de la Viticulture,

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1925, réglant l´inspection et la surveillance de la Station viticole ;

Arrête

Arrêté ministériel du 22 août 1949, concernant la Commission d´inspection et de surveillance de la Station viticole à Remich.

Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera transmise à chacun des in-

téressés pour servir de titre.

Luxembourg, le 22 août 1949.

Le Ministre de la Viticulture,

Joseph Bech.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session

ordinaire du 9 septembre au 7 novembre 1949 dans une des salles de l´Athénée de Luxembourg, à l´effet

de procéder à l´examen de

MM. Maurice Bernard d´Esch-sur-Alzette, Hubert Bram de Luxembourg, Adolphe Colas de Pétange,

Edmond Dauphin de Differdange, Gabriel Delleré d´Echternach, Gaston Diederich de Schouweiler, André

Elvinger de Luxembourg, Henri Etienne de Luxembourg, Paul de la Gardelle de Luxembourg, Camille Kasel,

de Luxembourg, Jean Ludovicy de Luxembourg, Marcel Mart d´Esch-sur-Alzette, Nicolas Mosar de Bonne-

voie, Roger Putz de Luxembourg, Eugène Reichling d´Esch-sur-Alzette, Roger Ries de Clervaux, Jean-Louis

Rob de Luxembourg, Raymond Ruppert de Differdange, Paul Schneider de Luxembourg, Albert Stremler

de Frisange, Numa Wagner de Martelange, Camille Wampach de Luxembourg, Marc Weydert de Luxembourg,

Paul Wolter de Luxembourg, Albert Worré de Luxembourg, Victor Ziegler von Ziegleck de Luxembourg,

récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit ;

MM. Aloyse Bemtgen de Béreldange, Claude Conter de Béreldange, Marcel Feldhausen d´Esch-sur-Alzette,

Ernest Goergen de Luxembourg, Fernand Hoffmann de Luxembourg, Théo Hoffmann d´Esch-sur-Alzette,

Fernand Hoscheit de Dudelange, Norbert Kayser d´Echternach, Melle Andrée Medernach de Luxembourg,

MM. Albert Nicklaus de Luxembourg, Jean Putz de Luxembourg, Melle Setty Reuland de Scheidgen,

M. Michel Schmit d´Arsdorf, Melle Yvette Terens d´Echternach, MM. Paul Thomé d´Echternach, Marcel

Werdel de Schieren, Pierre Wolter d´Esch-sur-Alzette, récipiendaires pour le premier examen de la candida-

ture en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ;

MM. Armand Faber de Rodange, Raymond Kelsen de Wormeldange, Félicien Maas de Bettembourg,

Melles Jeanny Richard de Differdange, Margot Schmitz de Niedercorn, Marie-Anne Schroeder de Diekirch,

MM. Marcel Spielmann de Brattert, Camille Thill d´Esch-sur-Alzette, Melle Gaby Thirifay de Goeblange,

M. Joseph Wolzfeld d´Echternach, récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en philo-

sophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ;

MM. Roger Engel d´Esch-sur-Alzette, Alexandre Grosbusch d´Ettelbruck,

Paul Helbach de Schieren,

Paul Margue de Luxembourg, Victor Medinger de Contern, Pierre Minden d´Ettelbruck, Paul Mousel

de Luxembourg, Jean-Pierre Oestreicher de Wiltz, Jean Schon de Weiswampach, Jean Turmes d´Esch-sur-

Alzette, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres.

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 9, et le samedi, 10 septembre, chaque

fois de 8 heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Engel au lundi, 12 septembre, à 16 h. ; pour M.

Grosbusch au mardi, 13 septembre, à 14 h. ; pour M. Helbach au même jour, à 16 h. ; pour M. Margue au

mercredi, 14 septembre, à 16 h. ; pour M. Medinger au jeudi, 15 septembre, à 14 h. ; pour M. Minden au

même jour, à 16 h. ; pour M. Mousel au vendredi, 16 septembre, à 16 h. ; pour M. Oestreicher au samedi,

17 septembre, à 16 h. ; pour M. Schon au lundi, 19 septembre, à 16 h. ; pour M. Turmes au mardi, 20 sep-

tembre, à 14 h. ; pour M. Faber au même jour, à 16 h. ; pour M. Kelsen au mercredi, 21 septembre, à 16 h. ;

pour M. Maas au jeudi, 22 septembre, à 14 h. ; pour Melle Richard au même jour, à 16 h. ; pour Melle Schmitz

au vendredi, 23 septembre, à 16 h. ; pour Melle Schroeder au samedi, 24 septembre, à 16 h. ; pour M.

Spielmann au lundi, 26 septembre, à 16 h. ; pour M. Thill au mardi, 27 septembre, à 14 h. ; pour Melle

Thirifay au même jour, à 16 h. ; pour M. Wolzfeld au mercredi, 28 septembre, à 16 h. ; pour M. Bemtgen au

jeudi, 29 septembre, à 14 h. ; pour M. Conter au même jour, à 16 h. ; pour M. Feldhausen au vendredi, 30

septembre, à 16 h. ; pour M. Goergen au samedi, 1er octobre, à 16 h. ; pour M. Hoffmann Fernand au lundi,

3 octobre, à 16 h. ; pour M. Hoffmann Théo au mardi, 4 otobre, à 14 h. ; pour M. Kaiser au même jour,

à 16 h.; pour Melle Medernach au mercredi, 5 octobre, à 16 h. ; pour M. Nicklaus au jeudi, 6 octobre, à 14 h. ;

pour M. Putz Jean au même jour, à 16 h. ; pour Melle Reuland au vendredi, 7 octobre, à 16 h. ; pour M.

Schmit au samedi, 8 octobre, à 16 h. ; pour Melle Terens au lundi, 10 octobre, à 16 h. ; pour M. Thomé au

mardi, 11 octobre, à 14 h. ; pour M. Werdel au même jour, à 16 h. ; pour M. Wolter au mercredi, 12 octobre,

à 16 h. ; pour M. Hoscheit au jeudi, 13 octobre, à 14 h. ; pour M. Bernard au même jour, à 16 h. ; pour M.

Bram au vendredi, 14 octobre, à 16 h. ; pour M. Colas au samedi, 15 octobre, à 16 h. ; pour M. Dauphin

au lundi, 17 octobre, à 16 h. ; pour M. Delleré au mardi, 18 octobre, à 14 h. ; pour M. Diederich au même

jour, à 16 h. ; pour M. Elvinger au mercredi, 19 octobre, à 16 h. ; pour M. Etienne au jeudi, 20 octobre, à

14 h. ; pour M. de la Gardelle au même jour, à 16 h. ; pour M. Kasel au vendredi, 21 octobre, à 16 h. ; pour

M. Ludovicy au samedi, 22 octobre, à 16 h. ; pour M. Mart au lundi, 24 octobre, à 16 h. ; pour M. Mosar

au mardi, 25 octobre, à 14 h. ; pour M. Putz Roger au même jour, à 16 h. ; pour M. Rerchling au mercredi,

26 octobre, à 16 h. ; pour M. Ries au jeudi, 27 octobre, à 14 h. ; pour M. Rob au même jour, à 16 h. ; pour

M. Ruppert au vendredi, 28 octobre, à 16 h. ; pour M. Schneider au samedi, 29 octobre, à 16 h. ; pour M.

Stremler au lundi, 31 octobre, à 14 h. ; pour M. Wagner au même jour, à 16 h. ; pour M. Wampach au jeudi,

3 novembre, à 14 h. ; pour M. Weydert au même jour, à 16 h. ; pour M. Wolter au vendredi, 4 novembre,

à 16 h. ; pour M. Worré au samedi, 5 novembre, à 16 h. ; pour M. Ziegler von Ziegleck au lundi, 7 novembre,

à 16 h.  30 août 1949.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se

réunira en session ordinaire du 12 septembre au 20 octobre 1949 dans une des salles du Lycée de garçons

de Luxembourg pour procéder à l´examen de

M. Jacques Backes de Luxembourg, Melle Fernande Becker d´Ettelbruck, MM. Jean Ecker de Luxem-

bourg, Pierre Faber de Luxembourg, Isidore Finkelstein de Differdange, Théo Gonner de Luxembourg,

Jean Gutenkauf de Luxembourg, Eugène Guth de Wiltz, Robert Hansen d´Esch-sur-Alzette, Fernand Hastert

de Luxembourg, Georges Hausemer de Luxembourg, Melle Maisy Heymans de Luxembourg, MM. Roger

Hoffmann de Luxembourg, Edmond Jacqué d´Ehlange, Armand Kahn de Reckange, Melle Marie-Paule

Kieffer de Dudelange, MM. Marc Knaff de Luxembourg, Robert Kneip de Luxembourg, Adolphe Kohn

de Belvaux, Lambert Legros de Luxembourg, Adolphe Molitor de Luxembourg, Georges Molitor de Usel-

dange, Victor Munchen de Differdange, Melle Josette Peusch d´Echternach, M. Louis Reiland de Dude-

lange, Melle Jeanne Ruppert d´Esch-sur-Alzette, M. Joseph Schiltz de Hollerich, Melle Madeleine Schmitz

de Vianden, MM. François Schoos de Differdange, Mathias Schroeder d´Ettelbruck, Melle Jacqueline Steichen

de Luxembourg, MM. Laurent Storck de Differdange, Georges Thilges d´Ettelbruck, Roger Thill de Luxem-

bourg, Robert Ulveling de Luxembourg, Raymond Wagner de Pétange, Robert Weiler de Grevenmacher,

Paul Weirich de Dudelange, Norbert Weydert de Luxembourg, Fernand Wies d´Esch-sur-Alzette, réci-

piendaires pour la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études médicales et pharmaceutiques ;

MM. Gustave Altzinger de Schifflange, Norbert Schroeder de Saeul, récipiendaires pour le premier examen

de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat ;

Melles Marcelle Cornette de Niedercorn, Irma Schmit de Gostingen, M. Nicolas Weyrich de Vianden, réci-

piendaires pour le deuxième examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat ;

M. Alexis Hannes de Dudelange, Melle Marcelle Lamesch de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat

en sciences naturelles, ordre des sciences biologiques.

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi 12 septembre et le mardi 13 septembre 1949,

chaque fois de 9 h. à 12 h. et de 14,30 h. à 17,30 h.

Les épreuves pratiques se feront pour M. Hannes et Melle Lamesch les 15, 17 et 19 septembre, chaque

fois de 9 à 18 h.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Backes au mercredi 14 septembre à 9 h. ; pour Melle

Cornette au même jour à 14,15 h. ; pour Melle Schmit au même jour à 16,30 h. ; pour M. Guth au jeudi

15 septembre à 14,15 h. ; pour Melle Becker au même jour à 16,30 h. ; pour M. Adolphe Molitor au vendredi

16 septembre à 16,15 h. ; pour M. Kahn au samedi 17 septembre à 16,15 h. ; pour M. Kneip au lundi

19 septembre à 16,15 h. ; pour Melle Heymans au mardi 20 septembre à 14 h. ; pour M. Altzinger au même

jour à 15 h. ; pour M. Norbert Schroeder au même jour à 17 h. ; pour M. Wies au mercredi 21 septembre

à 17 h. ; pour M. Weiler au jeudi 22 septembre à 14 h. ; pour M. Hastert au même jour à 15 h. ; pour M.

Kohn au même jour à 17 h. ; pour M. Weydert au vendredi 23 septembre à 16,15 h. ; pour M. Hoffmann au

samedi 24 septembre à 16,15 h. ; pour M. Legros au lundi 26 septembre à 15 h. ; pour Melle Kieffer au même

jour à 16 h. ; pour M. Weyrich au mardi 27 septembre à 9 h. ; pour M. Ecker au même jour à 14,15 h. ;

pour M. Wagner au même jour à 16,30 h. ; pour M. Storck au mercredi 28 septembre à 17 h. ; pour Melle

Ruppert au jeudi 29 septembre à 14,15 h. ; pour Melle Peusch au même jour à 16,30 h. ; pour M. Georges

Molitor au vendredi 30 septembre à 16,15 h. ; pour M. Munchen au samedi 1er octobre à 16,15 h. ; pour M.

Faber au lundi 3 octobre à 16,15 h. ; pour Melle Steichen au mardi 4 octobre à 14,15 h.; pour M. Thill

au même jour à 16,30 h. ; pour M. Weirich au mercredi 5 octobre à 17 h. ; pour M. Jacqué au jeudi 6 octobre

à 14,15 h. ; pour Melle Schmitz au même jour à 16,30 h. ; pour M. Finkelstein au vendredi 7 octobre à 16,15 h. ;

pour M. Thilges au samedi 8 octobre à 16,15 h. ; pour M. Hausemer au lundi 10 octobre à 16,15 h. ; pour

M. Gonner au mardi 11 octobre à 14,15 h. ; pour M. Gutenkauf au même jour à 16,30 h. ; pour M. Reiland

au mercredi 12 octobre à 17 h. ; pour M. Hansen au jeudi 13 octobre à 14,15 h. ; pour M. Marc Knaff au

même jour à 16,30 h. ; pour M. Ulveling au vendredi 14 octobre à 16,15 h. ; pour M. Schiltz au samedi

15 octobre à 16,15 h. ; pour M. Schoos au lundi 17 octobre à 16,15 h. ; pour M. Hannes au mardi 18 octobre

à 14,15 h. ; pour M. Mathias Schroeder au mercredi 19 octobre à 17 h. ; pour Melle Lamesch au jeudi 20

octobre à 14,15 h.  30 août 1949.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en

session ordinaire du 22 septembre au 23 novembre 1949 pour procéder à l´examen de M. Berwick Jean de

Dudelange, Melle Bové Marie-Antoinette

de Wiltz, MM. Bruck Pierre de Rodange, Daro François de

Luxembourg, Faber Edmond de Niederkorn, Huberty Jean de Luxembourg, Kohl Joseph de Rodange,

Melle Mangen Louise de Munsbach,

Melle von Roesgen Marie-Thérèse de Dommeldange, MM. Roilgen

André d´Esch-sur-Alzette, Schaack Robert d´Echternach, Schaus Raymond de Luxembourg, Melle Vogel

Margot de Dudelange, M. Wagner Raymond de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en méde-

cine ; MM. Angel Robert de Luxembourg, Bonert Maurice de Diekirch, Melle Bové Suzette de Wiltz, MM.

Erpelding Gaston de Bruxelles, Faber Ernest de Larochette, Glaesener Roger de Luxembourg, Melle Knaff

Jeanne, de Luxembourg, M. Muller Georges de Dudelange, Melle Nicklaus Marie de Sarrebruck, M. Plein

Joseph de Wecker, Melle Simon Germaine de Paris, MM. Streff Camille de Luxembourg, Theis Egon de

Diekirch, Thull Camille d´Esch-sur-Alzette, Weinacht Daniel de Luxembourg, récipiendaires pour le doc-

torat en médecine ; M. Boever Raymond de Differdange, récipiendaire pour le doctorat en chirurgie ;

MM. Boever Raymond de Differdange, Franck Louis de Differdange, Hostert Arsène de Rédange-sur-Attert,

Weber Raymond de Grevenmacher, récipiendaires pour le doctorat en accouchement.

L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat à

Luxembourg jeudi, le 22 septembre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat

et sont fixées : pour M. Berwick au samedi, 24 septembre, à 14 heures ; pour Melle Bové Marie-Antoinette

au même jour, à 15,30 heures, pour M. Bruck au même jour, à 17 heures ; pour M. Daro au lundi, 26 sep-

tembre, à 14 heures ; pour M. Faber au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Huberty au même jour, à

17 heures ; pour M. Kohl au mercredi, 28 septembre, à 14 heures ; pour Melle von Roesgen au même jour,

à 15,30 heures ; pour M. Roilgen au même jour, à 17 heures ; pour M. Schaack au vendredi, 30 septembre,

à 14 heures, pour M. Schaus au même jour, à 15,30 heures, ; pour Melle Vogel au même jour, à 17 heures ;

pour M. Wagner au mardi, 4 octobre à 14 heures ; pour Melle Mangen au même jour, à 15,30 heures.

Les épreuves pratiques pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de

l´Etat et sont fixées pour M. Berwick, Melle Bové Marie-Antoinette,

MM. Bruck, Daro et Faber au jeudi,

6 octobre, à 14 heures ; pour MM. Huberty, Kohl, Melle von Roesgen, MM. Roilgen et Schaack au samedi,

8 octobre, à 14 heures ; pour M. Schaus, Melle Vogel, M. Wagner et Melle Mangen au lundi, 10 octobre à

14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat lundi,

le 17 octobre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat

et sont fixées : pour M. Angel au mardi, 18 octobre, à 14 heures ; pour M. Bonert au même jour, à 16 heures ;

pour Melle Bové Suzette au jeudi, 20 octobre, à 14 heures ; pour M. Erpelding au même jour, à 16 heures ;

pour M. Faber au samedi, 22 octobre, à 14 heures ; pour M. Glaesener au même jour, à 16 heures ; pour Melle

Knaff au lundi, 24 octobre, à 14 heures ; pour M. Muller au même jour, à 16 heures ; pour Melle Nicklaus

au mercredi, 26 octobre, à 15 heures ; pour M. Plein au même jour, à 17 heures ; pour Melle Simon au ven-

dredi, 28 octobre, à 14 heures ; pour M. Streff au même jour, à 16 heures ; pour M. Theis au jeudi, 3 novembre,

à 14 heures ; pour M. Thull au même jour, à 16 heures ; pour M. Weinacht au samedi, 5 novembre, à 14 h.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine auront lieu à la Maison de Santé d´Ettelbruck et

sont fixées pour M. Angel, M. Bonert, Melle Bové Suzette, M. Erpelding au lundi, 7 novembre, à 15 heures ;

pour MM. Faber, Glaesener , Melle Knaff et M. Muller au mercredi, 9 novembre, à 15 heures, pour Melle

Nicklaus, M. Plein, Melle Simon et M. Streff au vendredi, 11 novembre, à 15 heures ; pour MM. Theis,

Thull et Weinacht au samedi, 12 novembre, à 15 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat lundi, le

17 octobre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

L´épreuve orale et pratique de M. Boever est fixée au lundi, 15 novembre, à 14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat

mercredi, le 17 novembre, de 8 à 12 heures.

Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité de l´Etat

et sont fixées pour MM. Boever et Franck au lundi, 21 novembre, à 14 heures ; pour MM. Hostert et Weber au

mercredi, 23 novembre, à 14 heures.  30 août 1949.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en pharmacie se réunira en

session ordinaire du 7 au 19 octobre 1949 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg, à l´effet

de procéder à l´examen de MM. Paul Fischer de Kayl, Robert Loewen de Rodange, Fernand Nicolay de

Luxembourg, Alex Subtil d´Ettelbruck et Henri Urbain de Pétange, récipiendaires pour la candidature en

pharmacie, et de M. Marcel Molitor de Luxembourg, récipiendaire pour le grade de pharmacien.

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 7 octobre 1949, de 9 à 12 et de 15 à

18 heures.

Les épreuves pratiques se feront du lundi, 10 octobre au samedi, 15 octobre inclusivement, chaque fois

de 9 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Fischer au lundi, 17 octobre à 9 h. ; pour M. Loewen

au même jour, à 15 h. ; pour M. Nicolay au mardi, 18 octobre, à 9 h. ; pour M. Subtil au même jour, à 15 h. ;

pour M. Urbain au mercredi, 19 octobre, à 9 h., et pour M. Molitor au même jour à 15 h.  30 août 1949.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 16 août 1949 le titre honorifique de

ses fonctions a été accordé à Melle Adolphine Knaff, professeur de sciences commerciales au Lycée de

jeunes filles de Luxembourg, mise à la retraite pour cause de limite d´âge conformément à l´art. 2 de l´arrêté

grand-ducal du 25 mai 1945, modifiant la législation en matière de pensions.  17 août 1949.

Avis.  Echange monétaire.  Instruction ministérielle du 1er septembre 1949 concernant le déblocage

des comptes ne dépassant pas 60.000 francs

1° Par décision en date de ce jour les avoirs en compte bloqués ne dépassant pas 60.000, francs, sont

rendus disponibles avec effet au 3 septembre 1949.

2° Les avoirs en comptes chèques-postaux et en comptes spéciaux rendus ainsi disponibles et dont les

propriétaires sont titulaires d´un compte de chèques-postaux sont transférés d´office en compte libre de

chèques-postaux.

3° Les avoirs en comptes spéciaux rendus disponibles et appartenant à des personnes qui ne sont pas

titulaires de comptes chèques-postaux sont payés d´office aux intéressés par voie d´assignation de paiement.

4° Les dépôts de sommes d´argent en monnaie luxembourgeoise et belge ne dépassant pas 60.000,

francs, à vue ou à terme, y compris les comptes-courants créditeurs auprès des caisses d´épargne, du compte

chèques-postaux, des banques ou de tout autre établissement de crédit, indisponibles par application de

l´art. 18 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 sont également rendus disponibles.

5° La présente mesure qui vise également les comptes bloqués provenant de l´échange de billets français

d´invasion ou tricolores, ainsi que de l´échange des billets de banque français (ancien type) provenant des

troupes alliées pour autant que cet échange a été autorisé (intruction ministérielle du 4 décembre 1945)

ne s´applique pas aux comptes de ressortissants des pays ennemis, des alliés de ces derniers et des apatrides

d´origine ennemie non entièrement relevés du séquestre en date du 1er septembre 1949.

Luxembourg, le 1er septembre 1949.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Avis.  Convention d´extradition anglo-luxembourgeoise.  La Convention signée à Luxembourg, le

29 mai 1939, modifiant l´art. 2 du Traité d´extradition anglo-luxembourgeois du 24 novembre 1880 a été

ratifiée et les instruments de ratification ont été échangés le 3 août 1949.

Conformément à l´art. 5 de ladite Convention, celle-ci entrera en vigueur le 3 novembre 1949.  24.8.1949.

Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 2 mai 1949 démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M. Mathias Koetz, Consul général du Grand-Duché de Luxembourg à Québec.  26 août 1949.

Avis.  Consulats.  L´exequatur a été accordé par le Gouvernement du Canada à M. Georges Welter,

qui par arrêté grand-ducal du 26 avril 1949 a été nommé Consul général honoraire du Grand-Duché de

Luxembourg à Montréal avec juridiction sur tout le Canada.  26 août 1949.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 19 août 1949 le titre honorifique de ses fonctions

a été conféré à Monsieur Paul Pemmers, président du tribunal d´arrondissement de Diekirch, mis à la retraite

pour cause de limite d´âge.  23 août 1949.

Avis.  P. T. T.  Une cabine téléphonique publique, qui s´occupe également de l´acceptation et de

la remise de télégrammes, a été installée dans la localité de Neumuhle (Hachiville).  23 août 1949.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Mardi, le 6 septembre 1949.

Notre Ministre des Transports est chargé

de l´exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 16 août 1949.

Charlotte.

Le Ministre des Transports,

Robert Schaffner.

Arrêté

grand-ducal du 19 août 1949, ayant pour

objet de fixer les vacations revenant au Président

et aux assesseurs-magistrats

du Conseil Su-

périeur des Assurances sociales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 22, al. 5, de l´arrêté grand-ducal du

13 octobre 1945, portant fixation du siège, de la

compétence et de l´organisation du Conseil Arbitral

et du Conseil Supérieur des Assurances sociales et

règlement de procédure devant lesdits Conseils ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Vu l´avis de Notre Ministre des Finances ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

règlement de procédure devant lesdits Conseils ;

Le Président et les assesseurs toucheront

en outre une indemnité forfaitaire de 25.  fr.

pour chaque affaire dans laquelle ils feront rapport

à l´audience.

Arrêté du 19 août 1949, concernant l´importation de vins.

Les contraventions à ces dispositions

seront punies des peines prévues par l´art. 29

sub 4° et l´art. 30 de la loi du 24 juillet 1909.

règlement de procédure devant lesdits Conseils ;

Les indemnités fixées aux articles 1er,

2 et 3 correspondent à un nombre-indice de 100

points.

Elles pourront être modifiées ultérieurement par

arrêté ministériel dans le cas où le nombre-indice

varierait de 5 points au moins.

Arrêté du 19 août 1949, concernant l´importation de vins.

L´arrêté du 21 novembre 1928, concernant

les vins de provenance étrangère, est rapporté.

arrêté ministériel dans le cas où le nombre-indice varierait de 5 points au moins.

Notre Ministre du Travail et de la Pré-

voyance sociale et Notre Ministre des Finances

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 19 août 1949.

Charlotte.

Le Ministre du Travail,

de la Prévoyance sociale, des

Mines et des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté du 19 août 1949, concernant l´importation

de vins.

Le Ministre de la Viticulture,

Vu l´art. 25 de la loi du 24 juillet 1909, sur le

régime des vins et boissons similaires

Arrête

Arrêté du 19 août 1949, concernant l´importation de vins.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour

de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 19 août 1949.

Le Ministre de la Viticulture,

Joseph Bech.

Arrêté ministériel

du 22 août 1949, concernant la Commission d´administration de la Marque Nationale

du vin luxembourgeois.

Le Ministre de la Viticulture,

Vu l´arrêté du 12 mars 1935, portant création d´une marque nationale du vin luxembourgeois et celui

modificatif du 8 juin 1935 sur la même matière ;

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →