LU
Loi du 20 mai 1961 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exer- cice 1961 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
A N° 18
20 mai 1961
SOMMAIRE
Loi du 20 mai 1961 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exer-
cice 1961 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
page
Loi budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre
Ier. Recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre II. Recettes extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre III. Dépenses ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre IV. Dépenses extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre V. Recettes et dépenses pour ordre
Arrêté grand-ducal du 20 mai 1961 concernant l’exécution de la loi du budget pour l’exercice 1961 . . .
Loi du 20 mai 1961 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1961
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du 16 mai 1961 et celle du Conseil d’Etat du 19 mai 1961 por-
tant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Budget de l’Etat pour l’exercice 1961 est arrêté
En recettes à la somme de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 5.763.391.000
soit : recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr. 4.855.462.000
recettes extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
907.929.000
fr. 5.763.391.000
En dépenses à la somme de
fr. 5.871.955.000
soit: dépenses ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr. 4.850.314.000
dépenses extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr. 1.021.641.000
fr. 5.871.955.000
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des
crédits portés au budget des dépenses pour 1961. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois
et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
(1) Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1960 seront recouvrés pendant l’exer-
cice 1961 d’après les lois et tarifs qui en règlent l’assiette et la perception, sous réserve des modifications
résultant des dispositions de l’alinéa suivant.
(2) La déduction accordée aux contribuables sur leur bénéfice commercial par l’article 12 de la loi du 7
août 1959 portant réforme de certaines dispositions de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de
l’impôt sur le revenu des collectivités peut, aux conditions et dans les limites prévues au dit article 12, être
pratiquée également du chef des investissements nouveaux effectués en des exploitations sises au Grand-
Duché au courant de l’exercice d’exploitation clôturant en 1961. Toutefois, les investissements nouveaux
y visés comprennent également les investissements à caractère social, tels qu’ils ont été déterminés par
l’arrêté grand-ducal du 30 juillet 1960 portant définition des investissements à caractère social bénéficiant
de l’aide fiscale aux investissements nouveaux, et la déduction est fixée, par exploitation, à 30% pour la
première tranche d’investissements nouveaux ne dépassant pas deux millions, à 20% pour la seconde
tranche d’investissements ne dépassant pas soixante millions et à 10% pour la troisième tranche d’in-
vestissements dépassant cette dernière limite. Le montant déductible est déduit par quarts des bénéfices
de l’exercice d’exploitation 1961 et de chacun des trois exercices subséquents.
La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en
Conseil.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d’Etat, le Ministre des Finances est autorisé à émettre
des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d’intérêt et l’époque
de remboursement, seront déterminées par arrêté ministériel.
Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Château de Betzdorf, le 20 mai 1961.
Pour la Grande-Duchesse
Son Lieutenant Représentant
Jean
Grand-Duc héritier
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Werner
Eugène Schaus
Emile Colling
Robert Schaffner
Emile Schaus
Paul Elvinger
Pierre Grégoire
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.
Le Gouvernement est autorisé à payer sous forme de Certificats de la Dette publique à terme
non défini la contribution de 343.334.000 francs que l’Etat doit verser pour les exercices 1960 et 1961 à
l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité sur la base des articles 239 et ss. du Code des
Assurances sociales. Ces Certificats porteront intérêt à 4% l’an.
Aucun transfert d’un article à l’autre ne pourra être fait avant le 31 août 1961.
Les crédits prévus pour constructions et acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de transfert.
Ne sont pas susceptibles d’être transférés les crédits non limitatifs.
Ils ne pourront être dépassés
qu’avec l’accord préalable du Ministre des Finances.
(1) Les crédits prévus pour les traitements, les salaires, les indemnités et les pensions sont non
limitatifs.
(2) Au cours de l’année 1961 il ne sera procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service de
l’Etat, sauf en cas de nécessité établie et s’il s’agit du remplacement du titulaire d’un poste vacant.
(3) Pour l’application de cette disposition l’effectif total du personnel comprenant les fonctionnaires, les
employés, les aides de bureau et les ouvriers visés à l’article 24 de la loi du 21 mai 1948 au service de l’Etat
à la date du 1er janvier 1961 est considéré comme un maximum qui ne pourra pas être dépassé. Au cas où
l’occupation d’un poste vacant n’est pas nécessaire à l’administration même où la vacance s’est produite,
un nouvel engagement peut avoir lieu dans toute autre administration si la nécessité en est établie. Sont
comprises dans l’effectif total les vacances qui s’étaient produites avant le 1er janvier 1961 et qui n’étaient
pas encore pourvues de titulaires à cette date.
(4) Les engagements de 38 ouvriers, autorisés en 1955 et 1957 dans l’intérêt de l’organisation des chantiers
de construction des barrages, sont prorogés pour la durée de l’année 1961.
(5) Lorsqu’il est établi qu’un accroissement permanent des effectifs scolaires des établissements d’en-
seignement supérieur et secondaire, professionnel et technique ou qu’une augmentation constante du nombre
et de la diversité des professions à enseigner dans les établissements d’enseignement professionnel exigent
la création de classes nouvelles, le Gouvernement en Conseil pourra autoriser le renforcement du cadre du
personnel enseignant si les possibilités d’engagements nouveaux prévus aux alinéas précédents sont épuisées.
(6) Les dispositions qui précèdent ne visent pas les engagements nouveaux qui sont nécessaires pour l’occu-
pation de postes prévus par une disposition légale ou réglementaire édictée postérieurement au 1er janvier
1935, ainsi que pour les engagements d’ouvriers autres que ceux qui sont visés par l’article 24 de la loi du
21 mai 1948 sur les traitements des fonctionnaires.
(7) Les décisions relatives aux engagements nouveaux de personnel au service de l’Etat incombent au
Conseil de Gouvernement sur le vu du rapport motivé du chef d’administration et de l’avis de la Commission
spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946.
(1) En prévision de la revision générale des traitements le Gouvernement est autorisé à accorder
une indemnité d’attente aux agents du secteur public qui sont en activité de service ou bénéficient d’une
pension au cours de l’année 1961, tels qu’ils se trouvent déterminés dans les lois du 20 mai 1959 et du 11
mars 1960 ayant pour objet l’allocation d’une indemnité extraordinaire aux fonctionnaires et pensionnés
de l’Etat ainsi qu’aux bénéficiaires de pensions à charge de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et
employés communaux.
(2) Le montant et le paiement de l’indemnité dans le cadre du crédit spécial inscrit à ces fins au budget
feront l’objet d’un règlement d’administration publique à prendre sur avis obligatoire du Conseil d’Etat
et de la commission de travail de la Chambre des députés.
(3) Si les résultats financiers probables des comptes de l’exercice peuvent être escomptés comme excé-
dentaires, l’indemnité peut être complétée par application analogue des formes et des modalités des dispo-
sitions de l’article 2, III, de la loi du 20 mai 1959 ayant pour objet l’allocation d’une indemnité extraordinaire
aux fonctionnaires et pensionnés de l’Etat.
(4) Les indemnités à accorder sur la base des dispositions qui précèdent aux bénéficiaires d’une pension
à charge de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux seront remboursées à cette
caisse moitié par l’Etat, moitié par les communes. La contribution globale à fournir par les communes sera
répartie entre elles au prorata de leur population de fait constatée par le dernier recensement général. Cette
contribution sera liquidée à charge du fonds de dépenses communales.
(5) Pour l’octroi de l’indemnité complémentaire aux bénéficiaires de pensions à charge de la caisse de pré-
voyance des fonctionnaires et employés communaux, les adaptations nécessaires seront faites par le conseil
d’administration de cette caisse sous l’approbation du Ministre de l’Intérieur.
(1) Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont remplacées pour l’année
1961 par les dispositions des alinéas (2) à (6) ci-après.
(2) Il est attribué aux communes une somme de 55.000.000 francs à répartir comme suit
a) 2.500.000 francs d’après la population de résidence du dernier recensement général ;
b) 17.500.000 francs sur la base de l’impôt foncier et selon les dispositions de l’alinéa (3) du présent article;
c) 30.000.000 francs d’après la population de résidence du dernier recensement général majorée du
coefficient obtenu selon la règle établie à l’alinéa (4) du présent article ;
d) 2.500.000 francs au prorata des traitements de base des fonctionnaires et employés du secrétariat
et de la recette communale en activité de service au 31 décembre 1959 suivant l’échelon atteint à cette
date ;
e) 2.500.000 francs au prorata du service de la dette consolidée des communes arrêté au 31 décembre 1959.
(3) Du montant de 17.500.000 francs visé sub b) de l’alinéa précédent, une première tranche est allouée
aux communes qui ont fixé des taux pondérés supérieurs à 300% pour l’impôt foncier A et 150% pour
l’impôt foncier B. La part revenant à chaque commune est égale à la différence entre le produit de l’impôt
foncier de l’année 1959 calculé aux taux effectifs et le produit calculé aux taux de respectivement 300 et
150%. Après déduction de cette tranche le solde constituant la deuxième tranche est réparti d’après le
produit de l’impôt foncier indiqué dans les rôles d’imposition de 1959.
(4) Le coefficient de majoration visé sub c) de l’alinéa (2) est obtenu par le calcul du rendement moyen
par habitant du pays de l’impôt commercial communal pour les années 1957 à 1959 (l’impôt à prendre en con-
sidération étant celui payé par les contribuables pendant les années 1957 à 1959 et se rapportant aux années
fiscales postérieures à 1952) et du rendement moyen par habitant de la commune dudit impôt. La différence
entre ces deux rendements exprimée en un pourcentage forme le coefficient de majoration.
(5) Sont exclues de la répartition du montant de 30.000.000 francs visé sub c) de l’alinéa (2) les com-
munes dont le rendement moyen par habitant de l’impôt commercial communal pour les années 1957 à
1959 est supérieur au rendement moyen par habitant du pays.
(6) Les mesures d’exécution du présent article seront déterminées par un arrêté du Ministre des Finances
et du Ministre de l’Intérieur.
11 est institué un « Fonds spécial pour le remembrement des biens ruraux » destiné à recevoir les
sommes inscrites au budget pour le remembrement parcellaire et les travaux connexes.
Le Ministre des Finances pourra, dans la limite des crédits budgétaires inscrits aux budgets des
dépenses de 1960 et de 1961, accorder aux comptables chargés de la gestion de deniers publics, des indem-
nités forfaitaires pour pertes de caisse.
En attendant l’admission, par le pouvoir législatif, du projet de loi concernant la création du
Fonds de solidarité viticole, le Ministre de la Viticulture est autorisé à prélever un montant ne dépassant
pas 5 millions de francs sur le Fonds spécial créé par l’article 10 de la loi budgétaire du 12 mai 1958 et à
l’affecter à des buts d’indemnisation restreinte des dégâts de gel causés aux vignes en 1960 et à des buts
d’écoulement des vins à l’étranger.
Les fonds spéciaux ci-après dénommés existant au 31 décembre 1960 sont prorogés pour la durée
de l’exercice 1961
1) les fonds spéciaux des prêts et des dons consentis au Grand-Duché au titre du Plan Marshall, institués
sur la base de l’autorisation inscrite à l’article 9 de la loi budgétaire du 9 mai 1953 ;
2) le fonds spécial pour l’épuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre et de leurs affluents, institué par
l’article 9 de la loi budgétaire du 24 mai 1957 ;
3) le fonds spécial viticole, institué par l’article 10 de la loi budgétaire du 12 mai 1958 ;
4) le fonds d’investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires, institué par l’article 10 de
la loi budgétaire du 25 juin 1960.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Château de Betzdorf, le 20 mai 1961.
Pour la Grand-Duchesse
Son Lieutenant-Représentant
Jean
Grand-Duc héritier
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Werner
Eugène Schaus
Emile Colling
Robert Schaffner
Emile Schaus
Paul Elvinger
Pierre Grégoire
Doc. parl. N° 825, Sess. ord. 196061
Art. Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1961
Budget des Recettes
CHAPITRE Ier. RECETTES ORDINAIRES
Section
1re. Contributions directes et Accises
A. IMPOTS, TAXES, DROITS, ETC.
Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette,
impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et
salaires, retenue d’impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . 2.125.000.000
Détail
Impôt sur le revenu fixé par voie d’assiette fr.
665.000.000
Impôt sur le revenu des collectivités . . . . . .
»
780.000.000
Impôt sur les traitements et salaires . . . . . .
»
625.000.000
Retenue d’impôt sur les revenus de capitaux
»
55.000.000
Total . . . . . fr. 2.125.000.000
ibis
Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000.000
Impôt sur les tantièmes
12.000.000
3bis
Impôt sur le chiffre d’affaires (restants éventuels d’exercices antérieurs
à 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.000.000
Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives
2.000.000
Droits d’accises sur l’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000.000
Détail
Rendement brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 28.000.000
Dont à déduire
Restitutions pour alcool déna-
turé et exporté
fr. 7.000.000
Transfert des droits . . . . . . . . . .
pr mém.
fr. 7.000.000
Rendement net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 21.000.000
A ajouter : somme à recevoir de la Belgique . »
3.000.000
Rendement net total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 24.000.000
Taxe de consommation sur l’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.000.000
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
Art.
fonct. écon.
pour 1961
Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et
(132)
tonneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Total des recettes sub A . . 2.410.160.000
B. RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES
Recettes de l’Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Détail
a) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
700.000
b) Mesurages exécutés pour le compte des com-
munes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . .
» 1.200.000
c) Mise à jour des registres cadastraux déposés
dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
50.000
d) Vente de cartes topographiques . . . . . . . . . .
»
50.000
Total . . . . . . fr. 2.000.000
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . .
1.600.000
Armée. Restitutions pour perte d’objets d’équipement. Recettes
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000
Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.842.000
Détail
114 a) Part du Grand-Duché dans l’excédent
des recettes du service de l’enregistre-
ment international des marques
de
fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . .
fr.
110.000
134 b) Taxes à payer par les candidats aux
examens du brevet de maîtrise
»
300.000
134 c) Droits à payer par les candidats pour
l’obtention des grades et des brevets
d’instituteurs
»
200.000
134 d) Minerval à payer par les élèves des
établissements
d’enseignement secon-
daire et professionnel et recettes diverses
analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 2.530.000
134 e) Conseil arbitral et Conseil supérieur des
Assurances sociales. Taxes (art. 33
de l’arrêté grand-ducal du 13.10.1945) ..
»
52.000
f) Recettes provenant
de l’Institut
du
Change
Produit de transactions . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Restitution des bénéfices de change
pr mém.
112 g) Contribution de la Caisse d’Epargne de
l’Etat dans le paiement (en 1961) des
pensions des fonctionnaires de la Caisse
d’Epargne et du Crédit foncier de l’Etat
»
650.000
Total . . . . . fr. 3.842.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1961
Produit des taxes perçues sur les licences d’importation. (Part du
(132)
Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000.000
Détail
a) Taxes normales perçues sur les licences
d’importation (part du Grand-Duché) . . . . . fr.
400.000
b) Taxes perçues sur les licences en vertu de
l’arrêté grand-ducal du 27 février 1960 éta-
blissant un droit spécial à l’importation de
certains produits agricoles et alimentaires et
de l’arrêté grand-ducal du 27 février 1960
établissant un droit spécial à l’importation
de certains produits laitiers (part du Grand-
Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 22.600.000
Total . . . . . fr. 23.000.000
Total des recettes sub B
32.162.000
C. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE
L’ÉTAT
Redevance à payer par la Caisse d’Epargne de l’Etat en rémunération
de la garantie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale
de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.100.000
Détail
a) Annuité obligataire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
b) Redevance de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
350.000
c) Dividendes
» 3.750.000
Total . . . . . fr. 4.400.000
Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000
Participation de l’Etat aux dividendes de la Société Nationale des
habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Redevances à payer par Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
23bis
Recettes escomptées par l’Office Commercial du Ravitaillement . . . . . .
pr mém.
Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques.
Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-
électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000
Détail
a) Centrale d’Esch-sur-Sûre
fr. 13.000.000
b) Centrale de Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 11.000.000
Total . . . . . fr. 24.000.000
Participation de l’Etat aux dividendes de la Société Electrique de l’Our.
3.000.000
Total des recettes sub C . . . . . .
77.500.000
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
Art. fonct. écon.
pour 1961
D. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS
D’AVANCES ET DU PAIEMENT D’INTÉRÊTS
Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.709.000
(121)
Détail
a) Crédits d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.237.000
b) Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
7.751.000
c) Prêts consentis au titre du Plan Marshall . »
134.000
d) Autres dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
2.587.000
Total . . . . . fr. 14.709.000
Logements populaires.
Amortissements, remboursements et intérêts ..
50.000
Détail
a) Remboursements et amortissements . . . . . . . fr.
48.500
b) Intérêts
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
1.500
Total . . . . . fr.
50.000
Fonds d’améliorations agricoles. Amortissements et intérêts
310.000
Détail
a) Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
275.000
b) Intérêts
»
35.000
Total . . . . . fr.
310.000
Versements et remboursements des G.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.015.000
Détail
120 a) Annuité 1961 à verser par les C.F.L.
du chef des dépenses pour travaux com-
plémentaires de 1er établissement exé-
cutés sur le réseau G. L. jusqu’au 10 mai
1940 à l’aide de fonds avancés par l’Etat. fr. 6.380.000
Amortissement . . . . . . . .
fr.
508.000
Intérêts
» 5.872.000
Total . . . fr. 6.380.000
(120) b) Participation des C.F.L. au prix de
rachat des concessions G.L. et P.H.
»
120 c) Participation des C.F.L. au prix de
rachat des concessions G.L. et P.H.
consolidation des annuités du 1.6.1945
au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1961 ..
»
485.000
Amortissement . . . . . . . . fr.
228.000
Intérêts
. . . . . . . . . . . . . »
257.000
Total
fr.
485.000
120 d) Annuité à payer par les C.F.L. pour le
paiement du matériel roulant cédé par
l’Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . » 10.293.000
Amortissement . . . . . . . . fr. 7.467.000
Intérêts
» 2.826.000
Total . . . fr.10.293.000
Code Code
Prévisions
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1961
120 e) Annuité due à l’Etat par les C.F.L. pour
l’exercice 1961 en remboursement des
avances pour la couverture du déficit de
la période du 1.6.1945 au 34.12.1947. . fr. 10.364.000
Amortissement . . . . . . . . fr. 4.867.000
Intérêts . . . . . . . . . . . . . »
5.497.000
Total . . . fr. 10.364.000
120 f) Intérêts statutaires de 1961 dus par les
C.F.L. sur le capital social versé par
l’Etat (fr. 408.000.000) . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
161 g) Amortissement 1961 du capital versé. .
pr mém.
161 h) Cession à l’Etat grand-ducal des annuités
d’intérêt et d’amortissement de la part
française du capital social des C.F.L.
(art. 2 du protocole franco-luxembour-
geois du 27.10.1956, relatif au règlement
de certaines questions liées à la Conven-
tion franco-germano-luxembourgeoise re-
lative à la canalisation de la Moselle).
pr mém.
120 i) Intérêts dus par les C.F.L. sur les fonds
avancés par l’Etat en vertu de la Con-
vention de prêt conclue le 9.8.1957 . . . . » 15.113.000
1) Financement des tra-
vaux immobiliers de 1er
établissement par
tranches annuelles (tran-
ches 1958, 1959, 1960 et
1961) . . . . . . . . . . . . . . . fr. 7.833.000
2) Fourniture
de 20
locomotives électriques.
» 7.280.000
Total . . . fr. 15.443.000
161 j) Remboursement
par
les C.F.L.
des
avances de fonds effectuées par l’Etat
grand-ducal dans l’intérêt de la con-
struction de ponts-passages supérieurs
en vue de la suppression de passages à
niveau du chemin de fer. (Les rembour-
sements commencent à courir à partir
de l’année qui suit l’achèvement des
travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
380.000
161 k) Recettes et remboursements divers . . .
pr mém.
Total . . . . . fr. 43.015.000
29bis
Assurance-maladie des professions indépendantes. Remboursement
partiel du fonds de roulement avancé par l’Etat (3e versement) . .
300.000
Total des recettes sub D . . . . . 58.384.000
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
Art.
fonct. écon.
pour 1961
E. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D’EXPLOITATION ET
AUTRES
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.167.000
(119)
Détail
112 a) Part contributive des communes pour
subvenir en partie au paiement des
pensions du personnel enseignant . . . . . fr.
3.293.000
110 b) Part incombant aux communes dans le
paiement des traitements du personnel
enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . » 53.874.000
Total . . . . . fr. 57.167.000
Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans
les frais de l’enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . .
4.896.000
Détail
115 a) Contribution forfaitaire de différentes
villes aux frais des établissements d’en-
seignement secondaire et professionnel. fr.
56.000
115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les
frais d’entretien, de gardiennage, d’éclai-
rage, etc. du lycée de jeunes filles de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
135.000
115 c) Part de la ville d’Esch-s.-Alz. et des
sociétés industrielles dans les frais de
l’école professionnelle de l’Etat d’Esch-
s.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 4.705.000
Total . . . . . fr. 4.896.000
Etablissements bancaires. Remboursement des frais de surveillance.
1.206.000
Détail
a) Banque Internationale. Traitement du
Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . fr.
256.000
b) Contrôle des Banques. Indemnités du
Commissaire et du personnel auxiliaire . . . . »
950.000
Total . . . . . . fr. 1.206.000
Part contributive de l’I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
(115)
l’Etat dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse
d’assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.000
Chemins de fer luxembourgeois. Versement forfaitaire en vue de
pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier
des chemins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges.
Remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
780.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1961
Remboursement à faire à l’Etat sur les indemnités de chômage et sur les
(149)
frais de salaires et autres frais occasionnés par l’organisation de
travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août
1921, à l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 et aux arrêtés subséquents.
250.000
Assurances sociales. Remboursement des parts des communes
119.234.000
Détail
1 a) Remboursement de la part des communes
dans les rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr. 110.700.000
1 b) Remboursement de la part des communes
dans les rentes (arriérés des exercices
précédents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
1.000.000
2 a) Remboursement de la part des communes
dans les pensions versées par la Caisse de
Pension des Employés privés se rappor-
tant à l’exercice 1961 (art. 38 et 108 de la
loi-réforme du 29.8.1951, modifiée par la
loi du 24.4.1954 régissant le C.A.S.) . . . .
»
4.600.000
2 b) Remboursement de la part des communes
dans les pensions (arriérés des exercices
précédents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
3)
Remboursement de la part des communes
(1/3) dans la charge d’intérêt du certificat
de 220 millions à 4% délivré à l’Etablisse-
ment d’Assurance contre la vieillesse et
l’invalidité, conformément à l’article VIII
de la loi du 24 avril 1954 (1/3) du montant
émargé à l’article 312 du budget des
dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
2.934.000
Total . . . fr. 119.234.000
Force Armée. Remboursements. Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . .
1.040.000
Détail
114 a) Remboursement de taxes téléphoniques, fr.
40.000
111 b) Redevances des officiers et sous-officiers
pour nourriture.
» 1.000.000
Total . . . . . fr. 1.040.000
Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
39bis
Remboursement, par l’Office de Statistique des Communautés Euro-
péennes, des frais relatifs à l’enquête sur la répartition de la population
active et non active exécutée par l’Office de la Statistique Générale.
105.000
Total des recettes sub E . . . . 186.315.000
Total des recettes de la section 1re . . 2.764.521.000
Section 2. Douanes
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’Union Econo-
mique
707.976.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1961
Détail
1) Recettes brutes communes de l’U.E.B.L. fr. 20.218.000.000
Déduction en vertu des art. 12 et 13
de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . . »
948.000.000
= Recettes nettes (à partager au prorata
des populations) . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
19.270.000.000
2) Part du Grand-Duché dans les recettes
nettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
636.976.000
+ Remboursement
des dépenses de
l’Administration
luxembourgeoise
(art. 12 de la Convention) . . . . . . . »
71.000.000
+ Part du Grand-Duché dans le prélève-
ment pour la production des céréales
panifiables (art. 13 de la Convention),
pr mém.
= Part du Grand-Duché dans les recettes
communes de l’U.E.B.L . . . . . . . . . . . fr.
707.976.000
Recettes diverses
800.000
Total des recettes de la section 2 . . . 708.776.000
Section
3. Enregistrement et Domaines
A. IMPOTS, DROITS ET TAXES
Droits d’enregistrement
60.000.000
Droils d’hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
Id. Salaires
1.600.000
Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.500.000
(114)
Impôt sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
710.000.000
Impôt sur le chiffre d’affaires : Produit de la majoration de l’impôt
sur les combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000.000
Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
Taxe sur les assurances
18.000.000
Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000.000
132
Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Taxe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique.
1.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1961
132
Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.122.000
132
Registre aux firmes. Taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
134
Casier judiciaire. Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches. Art. 31 de
la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche
115.000
Total des recettes sub A . . . . 988.687.000
B. RECETTES DOMANIALES
Etablissement piscicole de Lintgen. Vente d’alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Domaine forestier de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.600.000
114
Produit des pépinières de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.145.000
Ventes mobilières : produit des ventes d’objets saisis et confisqués
(pièces à conviction, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Locations et loyers d’immeubles (y compris les recettes de meetings
aériens de l’Aéroport du Findel)
10.500.000
Total des recettes sub B
. . . . 20.195.000
C. RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES
(132) Droits en sus et amendes en matière de timbre, d’enregistrement, etc..
200.000
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution
de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires,
y compris les amendes pour infractions à la législation des changes
ainsi que les amendes d’ordre de l’Office National du Travail
7.000.000
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécu-
tion de commissions rogatoires transmises à l’étranger
1.100.000
Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat
600.000
Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement. Frais de publi-
cation au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.844.000
Détail
a) Manuels de classe et autres livres édités par
le Ministère de l’Education Nationale
fr.
230.000
Code Code
Prévisions
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1961
b) Produit de la vente des publications natio-
nales éditées par le Ministère des Arts et des
Sciences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
500.000
c) Produit de la vente des publications du
Service d’Etudes et de Documentation écono-
miques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
10.000
d) Produit de la vente des publications de
l’Office de la Statistique Générale . . . . . . . . »
100.000
e) Produit des abonnements au Bulletin Inter-
national des Douanes (diffusé par le Service
d’Etudes)
»
3.500
f) Frais de publication au Mémorial et au Re-
cueil Spécial du Mémorial. . . . . . . . . . . . . . .
» 2.000.000
g) Divers
pr mém.
Total . . . . . fr. 2.843.500
Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la Maison
de Santé d’Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.750.000
Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les
établissements d’assistance de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.910.000
Détail
Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 8.220.000
Etablissement pour enfants arriérés de Betzdorf
» 1.500.000
Etablissement pour aveugles de Berbourg . . . . »
130.000
Etablissement pour sourds-muets . . . . . . . . . . .
»
40.000
Dépôt de mendicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
20.000
Total . . . . . fr. 9.910.000
Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les
maisons de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
Détail
Maison de retraite de Kopstal . . . . . . . . . . . . . . fr.
350.000
Maison de retraite de Dudelange . . . . . . . . . . . .
» 1.275.000
Maison de retraite de Mertzig . . . . . . . . . . . . . .
» 1.000.000
Maison de retraite de Rumelange
» 1.350.000
Maison de retraite de Wiltz
»
900.000
Maison de retraite de Vianden . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000
Maison de retraite de Differdange . . . . . . . . . . . »
625.000
Total . . . . . . fr. 6.500.000
Produit du travail des malades de la Maison de Santé d’Ettelbruck .
890.000
Produit de l’Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Produit du Sanatorium et de l’Institut médical de l’Etat à Mondorf.
550.000
Maternité et école d’accouchement. Frais d’entretien des pension-
(134)
naires. Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000
Code Code
Prévisions
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1961
Remboursement des frais d’entretien de personnes placées aux saha-
toriums de Vianden et de Dudelange ou dans d’autres établissements
de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.300.000
Détail
Sanatorium de Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
4.000.000
Sanatorium de Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . .
»
750.000
Préventorium de Bettendorf . . . . . . . . . . . . . .
»
100.000
Autres établissements hospitaliers du pays .
»
150.000
Etablissements de cure à l’étranger . . . . . . .
»
2.300.000
Total . . . fr.
7.300.000
Recettes de l’Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . .
596.000
Détail
a) Contrôle des pépinières, des fruits et du miel. fr.
50.000
b) Taxes du contrôle des semences . . . . . . . . . .
»
140.000
c) Taxes pour la confection de projets de
constructions rurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
15.000
d) Recettes diverses : imprimés, etc. . . . . . . . . . »
e) Amélioration des races bovine, porcine et
caprine : taxes d’admission aux concours
»
35.000
f) Recettes du service phytopathologique
. . . »
5.000
g) Recettes de la mise à disposition d’engins
mécaniques et remboursement de salaires
avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
350.000
h) Récupération à charge des intéressés des
frais avancés par l’Etat pour l’exécution
des travaux ordinaires de curage et de répa-
ration aux cours d’eau non navigables ni
flottables et à leurs dépendinces (loi du
16 mai 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Total . . . . . . fr.
595.500
Recettes diverses
2.700.000
Détail
a) Recettes d’analyses du poste d’essai de maté-
riaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
120.000
b) Office du blé. Taxes sur les certificats d’ori-
gine, imprimés, étiquettes, plombs, etc. . . . »
130.000
c) Laboratoire pratique de bactériologie . . . . .
» 1.150.000
d) Station de chimie agricole à Ettelbruck.
Produit des analyses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
120.000
e) Recettes du Musée de l’Etat . . . . . . . . . . . . .
»
80.000
f) Consignations à porter définitivement en
recette au profit du Trésor (arrêté grand-
ducal du 9.7.4945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
100.000
g) Divers
» 1.000.000
Total . . . . . fr. 2.700.000
Contrôle des spécialités pharmaceutiques. Taxes d’immatriculation
(loi du 23.5.1958) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Art.
Code
Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1961
Armée. Vente de produits accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Total des recettes sub C. . . . . .
66.940.000
D. REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT
ET D’EXPLOITATION. REMBOURSEMENT D’AVANCES
Recouvrement des frais de poursuite et d’instance . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Frais d’administration des bois. Remboursements . . . . . . . . . . . . . . .
8.295.000
Détail
Communes: Etabl. publics
a) Remboursement des traite-
ments des chefs de cantonne-
ment (gardes généraux et in-
specteurs)
fr. 1.246.000
fr.
36.000
b) Remboursement des traite-
ments des préposés forestiers
et des indemnités des gar-
des forestiers chargés de la
surveillance d’un triage (15%
à charge de l’Etat) . . . . . . . » 6.779.000
»
234.000
Sous-totaux . . . . fr. 8.025.000 fr.
270.000
Total . . . . . . . . . . .
fr. 8.295.000
Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . .
180.000
Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements . . . . .
200.000
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures .
850.000
Remboursement à l’Etat à raison de 60% des traitements, gratifications
pour croix de service, dépenses résultant de la gratuité du logement,
indemnités pour enfants et masse d’habillement, prime de consigne,
(119)
frais de détachement, de déplacement, d’équipement, d’armement et
d’entretien de la police, imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.298.000
Détail
114 a) Fournitures d’imprimés . . . . . . . . . . . . . . fr.
42.000
110 b) Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 16.308.000
110 c) Dépenses résultant de la gratuité du
logement
»
3.180.000
110 d) Indemnité
de première mise, masse
d’habillement et primes de consigne . .
»
1.080.000
114 e) Frais
de déplacement, frais de route,
de séjour et de détachement
. . . . . . . . »
66.000
114 f) Equipement et armement . . . . . . . . . . . . »
36.000
110 g) Part des communes dans les cotisations
versées à la Caisse de Maladie . . . . . . . »
570.000
110 h) Gratifications pour croix de service . . »
16.000
Total . . . . . fr. 21.298.000
Art.
Code Code
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Prévisions
fonct. écon.
pour 1961
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages
de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Total des recettes sub D . . . . .
32.023.000
Total des recettes de la section 3 . . . 1.407.845.000
Section
4. Postes, Télégraphes et Téléphones
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . .
115.500.000
Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . .
7.300.000
Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . 139.200.000
Taxes sur les appareils radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.660.000
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-
taxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’oeuvres, de
groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels
ou d’intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
Total des recettes de la section 4 . . . 272.460.000
Section
5. Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation
Etablissements pénitentiaires et Maisons d’éducation. Produit du
(153)
travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la
vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.860.000
Détail
a) Etablissements
pénitentiaires à
Luxem-
bourg-Grund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
450.000
b) Colonie pénitentiaire agricole à Givenich . . » 1.200.000
c) Maison d’éducation et d’apprentissage pour
garçons à Dreiborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
200.000
d) Maison d’éducation et d’apprentissage pour
filles
à Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
10.000
Total . . . . . . fr. 1.860.000
Total des recettes de la section 5 . . .
1.860.000
Total des recettes du Chapitre Ier . 4.855.462.000
Art.
Code Code
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Prévisions
fonct. écon.
pour 1961
Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES
Section 6
A. Recettes provenant d’impôts extraordinaires
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
140
Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Total des recettes sub A . . . .
pr mém.
B. Recettes provenant de l’émission d’emprunts, de Bons du
Trésor et de Certificats de la Dette publique
a) Emprunts
Produit d’emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000.000
(173)
b) Bons du Trésor
Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
Détail
a) Paiement de dommages de guerre . . . . . . . . . fr. 5.500.000
b) Paiement de placements forcés en Allemagne
et divers
pr mém.
Total . . . . . . fr. 5.500.000
99bis
(144) Fonds Monétaire International.
Augmentation
de la souscription du
Grand-Duché. Bons du Trésor. (Loi du 26.7.1960) . . . . . . . . . . . . .
49.500.000
c) Certificats de la Dette publique
99ter
Emission de Certificats de la Dette publique en relation avec le paiement
de la contribution exceptionnelle en capital due par l’Etat pour 1960
et 1961 à l’Office des Assurances sociales sur la base des articles 239
et ss. du Code des Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
343.334.000
Détail
Exercice 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 75.000.000
Exercice 1961 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 268.334.000
Total . . . . .
fr. 343.334.000
Total des recettes sub B . . . . 898.334.000
C. Recettes provenant de la liquidation
de biens sous séquestre
Liquidation de biens sous séquestre
5.000.000
Total des recettes sub C . . . . .
5.000.000
Art.
Gode Code
Prévisions
fonct. écon.
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pour 1961
D. Autres recettes extraordinaires
a)
Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits
prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de
1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall
945.000
Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à
l’échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr
mém.
Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l’article 22 de
l’arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (8me
tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500,000
Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 con-
cernant certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts
privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
b)
Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun.
1.500.000
c)
Part revenant au Grand-Duché dans la 9e annuité prévue à la Convention
belgo-allemande du 23 décembre 1952 sur les dettes extérieures alle-
mandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
Recettes revenant au Grand-Duché au titre du Traité du 11 juillet 1959
portant règlement du contentieux germano-luxembourgeois . . . . . . .
pr mém.
Total des recettes sub D . . . . . . . . . . .
4.595.000
Total des recettes de la section 6 . . . 907.929.000
Art.
Code Code
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Prévisions
fonct. écon.
pour 1961
Section 7
Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du
Plan Marshall
Dons (Counterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Total des recettes de la section 7 . .
pr mém.
Total des recettes de la section 6 . .
907.929.000
Total des recettes de la section 7 . .
pr mém.
Total des recettes du Chapitre II . . 907.929.000
Résumé
Total du Chapitre Ier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.855.462.000
Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 907.929.000
Total général du Budget des Recettes . . . . . . 5.763.391.000
Art.
Code Code
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Crédits
fonct. écon.
pour 1961
Chapitre III. DÉPENSES ORDINAIRES
Section 1re. Liste civile
00.0
Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.800.000
00.0
Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
00.0
Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc Héritier . . . . . .
1.000.000
10.800.000
Section 2. Gouvernement
01.0
Traitements*) et indemnités de représentation des Membres du Gou-
vernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . .
9.005.000
01.0
Traitements et indemnités des secrétaires et attachés d’administration.
3.478.000
01.0
Traitements et indemnités des fonctionnaires du Gouvernement . . . . . . 23.487.000
01.0
Indemnités des employés de l’Etat occupés dans les bureaux du Gou-
vernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.704.000
01.0
Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service . . . . . .
550.000
01.0
Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.230.000
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.625.000
04.0
Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays ; frais de déménagement
(Gouvernement). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Divers
Frais de route et de séjour à l’étranger (Gouvernement et autres admi-
codes
nistrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . .
6.800.000
01.0
Frais de location et d’entretien de machines de bureau ; acquisition de
matériel de bureau ; frais d’impression ; journaux, livres et périodiques;
laboratoires photographiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.300.000
01.0
Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d’agran-
dissement du nouveau central téléphonique de l’administration centrale.
510.000
* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions
1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 130.
2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, pensions, indemnités, salaires, etc.) sont non
limitatifs et sans distinction d’exercice. Ceci permettra, e. a., d’y imputer a) les majorations éventuelles
nécessitées par une majoration du nombre-indice et b) d’autres augmentations éventuelles de ces
dépenses.
Budget des Dépenses
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
01.0
Frais d’acquisition et d’entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . .
190.000
01.0
Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
01.0
Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
01.0
Frais de publication d’une nouvelle édition des Codes luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
01.0
Service Information et Presse. Impression du Bulletin. Diffusion de
matériel de documentation et de propagande, journaux et périodiques,
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
11.6 Divers Frais de fonctionnement, frais d’installation et autres du service créé
codes
par la loi du 30 juillet 1960. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
01.0
Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indemnités
(14)
et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
01.0
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et
imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
01.0
Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides. Menues dépenses
jugées opportunes par le Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
04.0
Subside à la section sportive de l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
67.789.000
Section
3. Chambre des Députés
00.1
Chambre des députés. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
00.1
Chambre des députés. Remboursement aux C.F.L. du prix des billets
de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
11.350.000
Section 4. Conseil d’Etat
00.1
Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
234.000
00.1
10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
256.000
00.4
Indemnités des membres et du personnel du Conseil d’Etat. (Crédit
(14)
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
00.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . .
273.000
2.588.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1961
Section
5. Secrétariat de la Grande-Duchesse
00.0
Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
00.0
Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
Section
6. Affaires Etrangères. Relations extérieures
A) Ambassades, Légations et Consulats, Organisations internationales
01.0
10.1
Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
6.880.000
22.2
10.1
Ambassades, Légations et Consulats. Indemnités de poste des agents
diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et
salaires du personnel des Ambassades, Légations et Consulats et
dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.900.000
10.1
Ambassades, Légations et Consulats. Frais divers de fonctionnement.
Frais d’entretien des immeubles et du mobilier. Acquisition de
voitures automobiles, de machines de bureau et de mobilier. Frais
de courrier. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
8.936.000
10.1
Acquisition ainsi que mise en état et aménagement des immeubles pour
(50)
le compte des Ambassades et Légations. (Crédit non limitatif et sans
(51)
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
780.000
01.0
01.1
Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions
10.2
internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)..
1.390.000
11.0
12.0
13.0
14.0
21.0
10.3
Participation au financement de mesures de coopération et d’actions de
(43)
solidarité ou de secours internationales. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
1.400.000
(71)
40bis
10.3
Aide aux réfugiés hongrois : allocation de subsides à des organisations
(16.0)
internationales. Paiement des frais de pension et autres en faveur de
réfugiés placés dans le pays même. (Sans distinction d’exercice) . . .
100.000
01.1
Contribution aux frais du Secrétariat Général de l’Union Economique
Benelux et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil con-
sultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxem-
bourgeois audit Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
12.0
Contribution du Grand-Duché à l’Organisation du Traité de l’Atlantique
Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du
Grand-Duché à l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.760.000
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1961
10.2
Contribution du Grand-Duché à l’Organisation Européenne de Coopé-
ration Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la par-
ticipation du Grand-Duché à l’O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
705.000
10.2
Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l’Europe et autres frais
résultant de la représentation du Luxembourg à l’Assemblée consul-
tative du Conseil de l’Europe. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
10.2
Contribution du Grand-Duché à l’Organisation des Nations Unies
(O.N.U.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-
Duché à l’O.N.U. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
5.810.000
10.2
Contribution du Grand-Duché à la Communauté Economique Europé-
23.0
enne (C.E.E.) et à la Communauté Européenne de l’Energie Atomique
(C.E.E.A.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-
Duché aux Communautés Européennes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.510.000
Détail
10.2 1) Contributions à la C.E.E.
(Marché Commun)
a) Contribution au budget de
fonctionnement . . . . . . . . . . fr. 2.410.000
b) Contribution au Fonds de
développement pour les
T.O.M. suivant l’annexe A
prévue à l’art. 1er de la
Convention d’application
relative à l’Association des
Pays et Territoires d’Outre-
Mer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 14.000.000
c) Contribution
au Fonds
Social Européen . . . . . . . . . »
2.000.000
fr. 18.410.000
23.0 2) Contributions à la C.E.E.A.
(Euratom)
a) Contributions au budget de
fonctionnement
fr.
900.000
b) Contribution au budget de
recherches et d’enseigne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
4.025.000
»
4.925.000
10.2 3) Frais de fonctionnement
de la Représentation per-
manente luxembourgeoise
auprès des Communautés
Européennes à Bruxelles
a) Indemnités de poste et de
logement . . . . . . . . . . . . . . . fr.
504.000
b) Indemnités des dactylos . »
225.000
c) Salaires
»
130.000
d) Frais de bureau . . . . . . . . . »
125.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
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pour 1961
e) Frais de voyage et frais d’auto
(y compris un crédit de
60.000
fr. pour l’acquisi-
tion
d’une petite voiture
de service) . . . . . . . . . . . . . . . .
fr. 190.000
f) Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
1.000
fr. 1.175.000
Total . . . fr. 24.510.000
10.0
Subsides à des sociétés de bienfaisance oud’aide sociale luxembourgeoises
(16.0)
ou d’autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts inter-
nationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à
l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
10.2
Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences
internationales. Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
B) Commission et Office des Licences
22.2
Commission et Office des Licences. Indemnités du personnel de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.083.000
22.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . .
44.000
22.2
Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
51bis 22.2 53
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
22.2
Taxes d’éclairage, taxes téléphoniques; dépenses diverses et imprévues.
36.000
34.0
444 Restitution de la taxe perçue à l’importation de l’orge de brasserie et
(-132)
du malt. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000.000
71.401.000
Section 7. Justice
11.1
Justice. Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l’ordre
11.4
judiciaire
31.738.000
(01.0)
Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
517.000
11.1
(24.0)
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.413.000
11.1
11.1
Salaires d’un ouvrier-concierge et du personnel chargé du nettoyage et
du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
426.000
11.1
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés.
65.000
11.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
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pour 1961
11.1
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
546.000
11.1
Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien des services judiciaires.
2.000.000
11.4
11.1
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.000
11.4
11.1
Frais d’entretien des voitures automobiles de l’administration de la
Justice
60.000
11.1
Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,
(12.0)
indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant
le Conseil de discipline et le Comité du contentieux, entretien et
transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats commis
d’office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
11.1
(10) Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
(12.0)
11.1
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.
Instruction
des
demandes en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
22.2
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la
délivrance des permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
11.0
Frais de publication d’ouvrages de droit, d’une table générale de la Pasi-
crisie et préparation d’un avant-projet de Codes de droit judiciaire
privé et d’instruction criminelle (prix, indemnités, subsides, commis-
sions et dépenses diverses). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
200.000
11.0
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.
Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
12.0
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour
Militaire
pr mém.
11.1
14 Frais d’exécution d’arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
11.0
Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Inter-
nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
11.1
Subsides aux barreaux
80.000
11.1
Dépenses diverses et imprévues. Subsides divers tels que, le cas
(18.1)
échéant, subsides dans l’intérêt de la section sportive du Jeune Bar-
reau, de publications des organisations professionnelles de juristes et
de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du
barreau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
40.407.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1961
Section 8. Cultes
a) Culte catholique
13.5
Clergé et Séminaire. Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.599.000
13.8
13.8
Frais de bureau et de représentation de l’évêque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
13.8
Indemnités revenant aux personnes chargées de l’instruction religieuse
dans les écoles primaires. (Sans distinction d’exercice)
1.700.000
13.8
Bourses d’études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . .
50.000
13.8
Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
13.8
Subsides et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000
(15)
b) Culte protestant
13.8
Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
214.000
13.8
Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
13.8
(15) Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
c) Culte israélite
13.8
Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166.000
13.8
Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
13.8
(15) Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
d) Divers
13.8
Indemnités pour le remplacement du pasteur protestant et du rabbin.
20.000
43.926.000
Section 9. Force Armée
A. Armée
12.1
Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers
et des instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.783.000
12.1
Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.149.000
12.1
Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire.
6.387.000
12.1
Solde des hommes de troupe et des volontaires. Sergents stagiaires et
titulaires. Indemnités du cadre de réserve. Mesures de sécurité
sociale et indemnités pour charge d’enfants pour le cadre de réserve.
20.000.000
12.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux, aides-cuisinières.
2.586.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
12.1
Indemnités pour main-d’oeuvre auxiliaire, artisans, instructeurs tempo-
raires, employés de bureau, chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
12.1
Conseils de revision, Conseil mixte et Conseil de guerre : indemnités des
membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces
conseils. Indemnités des chargés de cours du service d’Education.
Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
12.1
Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000.000
12.1
Casernement. Renouvellement et réparation d’articles de literie.
(53)
Acquisition de mobilier de chambrée et de matériel de réparation pour
lits, frais de réparation de mobilier. Acquisition de rayonnages et
d’étagères. Acquisition d’articles de nettoyage et d’entretien.
Acquisition et réparation d’articles de ménage et de quincaillerie.
Acquisition et réparation d’appareils et d’accessoires. Acquisition
de matériel d’emballage et de récipients. Acquisition et renouvelle-
ment d’articles et d’outils pour ateliers. Acquisition d’articles
d’ameublement
2.600.000
12.4
Location d’immeubles pour le casernement des sous-officiers.
Indem-
nités de logement pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.350.000
12.1
Equipement et habillement. Acquisition et renouvellement de l’équi-
pement et de l’habillement personnels. Acquisition et renouvellement
de l’équipement et de l’habillement personnels d’unités. Acquisition
et renouvellement de l’équipement et de l’habillement pour spécia-
listes. Acquisition d’insignes de grade, d’armes et d’unités.
Acquisition d’articles pour les ateliers de tailleur et les cordonneries.
Acquisition d’effets d’habillement pour le cadre de la réserve et de
l’active . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.040.000
12.1
Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d’équipement
(14)
et d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
12.1
Transmissions. Entretien des ateliers et magasins, matériel de re-
change et de réparation pour postes radio, appareils de mesure, cen-
traux téléphoniques, câbles, téléphones, matériel cinématographique,
films d’instruction. Entretien et réparation des installations télépho-
niques et télégraphiques. Taxes téléphoniques et télégraphiques.
Acquisition de matériel et d’appareils télétypes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.084.000
12.1
Armement et matériel roulant. Acquisition d’armes, de pièces de
rechange, de matériel d’entretien, d’articles de tir, d’instruments
optiques, de munitions. Entretien du matériel roulant (antigel,
pneus, accumulateurs, pièces de rechange, outils, machines et ma-
tières premières). Réparations spéciales. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.800.000
12.1
Frais de bureau. Entretien et réparation des machines de bureau.
(53)
Renouvellement d’articles de bureau consommables, de papier et d’en-
veloppes. Acquisition et renouvellement d’articles de bureau non
consommables. Acquisition et renouvellement de matériel photo-
graphique. Renouvellement d’articles pour la Section Reproduction.
Frais
de
publication.
Frais
d’affranchissement et de port . . .
1.411.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
12.1
Acquisition et renouvellement de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
12.1
Frais d’assurances et dédommagements à de tierces personnes pour la
part des sinistres non couverte par l’assurance. (Crédit non limitatif).
2.800.000
12.1
Acquisition de carburants. Acquisition de récipients et d’accessoires.
Acquisition de matériel de transvasement. Frais de réparation et
d’entretien du matériel de transvasement et des récipients . . . . . . . .
4.300.000
12.1
Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
12.1
Service du Génie. Entretien des ateliers et magasins du Génie.
Matériel de rechange et de réparation. Acquisition de bois et de
matériel de construction. Cartes topographiques. Acquisition
d’articles d’incendie et de matériel de Génie. Acquisition de ma-
tériel électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
12.1
Musique de la Garde grand-ducale et Musique de la garnison de Diekirch.
(53)
Réparation et entretien des instruments de musique. Acquisi-
tion de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
12.1
Entraînement physique et sportif. Location d’installations sportives.
Allocation de prix à l’occasion de concours sportifs. Compétitions
sportives. Cotisation C.I.S.M
385.000
12.1
(10) Education et Welfare. Journaux, périodiques, bibliothèques.
Cinéma. Soirées récréatives. Location de salles. Prix.
Etudes. Films . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
12.1
Bibliothèque de documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
12.1
Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers. Manuels
d’instruction. Frais de stage à l’étranger et frais d’assurances.
Matériel de classe. Indemnités de détachement. Matériel de
sélection. Allocation de prix (concours de tir et de fin de session).
Etudes. Films . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
12.1
Frais de route et de séjour. Frais de route et de séjour à l’occasion de
manoeuvres et de manifestations militaires à l’étranger et au Grand-
Duché. Indemnités de nuit. Frais de déménagement. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
12.1
Frais de représentation. Cérémonies. Réceptions officielles.
Couronnes et dépôt de fleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
12.1
Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
12.1
Remboursement des frais de déplacement (enrôlement et libération et
autres déplacements) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
12.0
Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de
l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif)
1.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
12.0
Paiements à faire en exécution de l’article VIII de la Convention entre
les Etats Parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le Statut de leurs
Forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du
26 janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
100.000
12.0
Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant
de l’exécution de l’Accord d’Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
12.1
Indemnités familiales. Remboursement aux communes des dépenses
occasionnées par le payement des indemnités aux familles dont le
soutien a été appelé sous les drapeaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
12.1
Subsides aux organisations d’anciens combattants et assimilés, de mu-
tilés de guerre et d’officiers et de sous-officiers de réserve. Subsides
aux commissions consultatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
12.1
Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000
12.1
Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité
civile. Remboursement à l’Office des Assurances Sociales des frais
avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies
provoquées par le service militaire. Frais funéraires. Dépenses et
frais divers en rapport avec les accidents de roulage de service. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
12.1
Frais de continuation de l’assurance-maladie en faveur des membres de
famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et
de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non béné-
ficiaires de l’assurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
12.1
Dépenses diverses et imprévues. Taxes d’enregistrement . . . . . . . . . .
1.300.000
B. Gendarmerie
12.2
Traitements des officiers et de l’instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.679.000
12.2
Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . .
30.000
12.2
Indemnités d’habillement, de représentation, de première mise et de
mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.000
12.2
Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit pour croix de service.
43.730.000
12.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . .
342.000
12.2
Acquisition d’articles de nettoyage et d’entretien dans l’intérêt des
bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
12.2
Frais de route et de séjour et renforcement des brigades. Déména-
gements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
Art. Code
Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
12.2
Indemnités d’habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette
de service ; prime de consigne ; indemnité spéciale pour les membres
de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de
primes à l’occasion de concours de tir ; abonnements sur les chemins
de fer ; acquisition de croix de service; allocation individuelle. . ..
5.074.000
12.2
Frais de bureau ; frais d’entretien de machines et du mobilier de bureau ;
(53)
frais d’impression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000
12.2
Acquisition de matériel, de machines de bureau et de mobilier
335.000
12.2
Armement. Entretien de l’armement, de la buffleterie ; acquisition
d’armes, de munitions, de matériel de tir et d’équipement . . . . . . . .
250.000
12.2
Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; frais d’instruction du personnel technique et
d’utilisation du réseau électrique et taxes d’abonnement au réseau
des P.T.T. des téléscripteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
825.000
12.2
(14) Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.035.000
12.2
Garage.
Entretien,
réparations et garage des véhicules automobiles.
Assurance contre les accidents. Location de véhicules automobiles.
1.800.000
12.2
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
12.2
Education physique, sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000
12.2
Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
12.2
Casernement de la Gendarmerie. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.951.000
12.2
Acquisition, réparation et nettoyage d’articles de literie, combinaisons,
salopettes, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
C. Police
1. - Direction
11.2
Traitements, indemnités et gratifications pour croix de service . . . . . . . .
1.120.000
11.2
Frais de route, de séjour et de déménagement
20.000
11.2
Masse d’habillement et indemnité de première mise. Frais d’arme-
ment et d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
11.2
Cumuls et indemnités extraordinaires. Casernement : indemnités de
logement. Prime de consigne. Frais de location. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
11.2
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141.000
;
;
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
11.2
Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des
bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.000
11.2
Frais d’entretien des bureaux. Acquisition et entretien du matériel
de nettoyage. Frais d’entretien d’une auto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
11.2
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
2. - Commissariats et postes de police
11.2
Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs,
brigadiers et agents de 1re et de 2me classe et gratifications pour croix
de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.273.000
11.2
Casernement des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs,
brigadiers et agents de 1re et 2me classe ; indemnités de logement ;
frais de location (frais remboursables par les communes à raison de
60%). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.300.000
11.2
Indemnités de première mise, masse d’habillement et prime de consigne
des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers
et agents (frais remboursables par les administrations communales à
raison de 60%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
11.2
Frais de déplacement, de route, de séjour et de détachement (frais par-
tiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
11.2
Part de l’Etat dans les frais résultant de l’indemnité revenant aux agents
de police pourvus d’une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
11.2
Equipement et armement : frais d’acquisition et d’entretien, imprévus
(frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . .
60.000
11.2
Allocation de primes à l’occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
270.881.000
Section
10. Chambre des Comptes
01.1
10 Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.015.000
01.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139.000
01.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux.
77.000
01.1
Frais de bureau et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
206.000
01.1
Aménagement des archives. Acquisition de machines de bureau
122.000
3.559.000
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
Section 11. Contributions directes, accises, poids et mesures
01.1
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.240.000
01.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.663.000
01.1
Rémunération des ouvriers, du gardien et des femmes de charge . . .
880.000
01.1
Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux personnes participant
au recensement annuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs.
260.000
01.1
Indemnités de remplacement. Indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse et indemnités diverses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
180.000
01.1
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000
01.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . .
1.725.000
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
01.1
Fournitures pour articles et matériel de bureau; entretien du mobilier et
des machines de bureau ; frais d’impression ; bibliothèque administra-
tive ; journaux et périodiques ; menues réparations aux immeubles
administratifs ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.950.000
01.1
Location d’une installation mécanographique ; acquisition du matériel de
classement, des cartes perforées, des imprimés spéciaux, etc. . . . . . . .
1.155.000
01.1
Acquisition de mobilier et de machines de bureau, d’un alambic pour le
laboratoire du service des accises, d’une machine pour la coupe du
papier et de matériel d’installation de bureau, etc
900.000
01.1
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâti-
ments publics. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
01.1
Entretien et réparation des voitures-automobiles (pièces de rechange,
essence, huile, assurance, outils, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
01.1
Frais d’acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
01.1
Subside à la section sportive de l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
32.1
Part des communes dans le produit de l’impôt sur le revenu. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154.800.000
32.1
Part des communes dans les droits perçus sur l’exploitation des mines
concédées à des sociétés de chemin de fer. Art. 6 de la loi du 10
janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). .
20.000
01.1
Frais de poursuite et d’instance pour le recouvrement des contributions ;
apposition de scellés sur les appareils en repos. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Code
Code
Crédits
Art. fonct.
écon.
L I B E L L É
pour 1961
34.0 132
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l’alcool.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
14.000.000
34.0 132
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
01.1
Service de jaugeage et service de vérification des poids et mesures;
acquisition d’alcoolomètres, saccharomètres ; service des compteurs et
vaisseaux-mesureurs d’alcool ; ustensiles du service des Poids et
mesures ; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
01.1
Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
34.0 130 Remboursement d’impôts non périodiques indûment perçus. (Crédit
140 non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
222.558.000
Section 12. Cadastre
01.1
10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.728.000
01.1
Indemnités des employés et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
01.1
Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.645.000
(14)
01.1
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
01.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux, loyers des
bureaux cantonaux, loyer d’un garage et indemnités à allouer pour pres-
tations hors service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
01.1
Frais de bureau et du matériel de dessin, bibliothèque . . . . . . . . . . . . .
400.000
01.1
Frais d’acquisition de machines de bureau et d’instruments géodésiques.
200.000
01.1
Frais d’entretien et de renouvellement du matériel d’atelier, d’arpentage,
de nettoyage et des laboratoires ; fourniture et pose de bornes et rivets,
construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses
diverses et imprévues. Subsides à la niasse d’habillement des chauf-
feurs et ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000
01.1
Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topo-
graphique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
01.1
Frais de transport, d’assurance et d’entretien des voitures de service.
325.000
01.1
Travaux d’abornement des frontières. (Sans distinction d’exercice). . .
60.000
01.1
Frais d’acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
265.000
16.563.000
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
Section 13. Douanes
(Sans distinction d’exercice)
01.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.633.000
01.1
Indemnités des militaires servant de renfort temporaire . . . . . . . . . . . .
491.000
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
01.1
Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . .
105.000
01.1
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . .
686.000
01.1
Indemnités diverses du personnel. Indemnités forfaitaires pour per-
tes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.429.000
01.1
Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
01.1
Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties
d’immeubles affectés au service de l’administration, réparation du
mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, arme-
ment et équipement du personnel, autres frais de bureau
2.230.000
01.1
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215.000
01.1
Subside à la section sportive de l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
01.1
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.000
01.1
Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts.........
25.000
01.1
Entretien et modernisation des logements de service; impôt foncier..
1.900.000
01.1
(50) Construction et acquisition de logements de service ; acquisition de
terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.925.000
21.1
Primes à l’agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l’Union
Economique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
01.1
Continuation des travaux d’installation du service douanier aux fron-
tières douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
81.430.000
Section
14. Enregistrement et Domaines
01.1
10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.807.000
01.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.971.000
01.1
Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . .
173.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . .
428.000
01.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . .
600.000
01.1
Indemnité pour cumuls et pour services extraordinaires. Indemnités
forfaitaires pour pertes de caisse. Masse d’habillement des ouvriers
des domaines. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
298.000
01.1
Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
01.1
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
760.000
01.1
Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
01.1
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et
conservateurs, frais d’installation et de réparation du téléphone aux
bureaux de l’Administration y compris l’abonnement et les com-
munications ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
01.1
Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
01.1
Location d’immeubles occupés par l’Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
01.1
(14)
Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des
bureaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475.000
01.
Frais de poursuite et d’instance. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
01.1
Dépenses à faire par les comptables de l’Administration en vertu de la loi
(16.0) (70)
du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et
des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l’assistance
judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
34.0
132 Restitutions de droits d’enregistrement, etc. (art. 17 de la loi du 17.8.
(14)
1935) et autres. Remboursement aux tiers intéressés des dommages-
intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
01.1
Frais d’adjudication exposés par l’Administration des Domaines dans
l’intérêt de la vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
01.1
Acquisition éventuelle d’immeubles à incorporer dans le domaine public.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
01.1
Travaux d’entretien, plantations et boisements sur les terrains des forts
(53)
Thungen et Olisy, réparations urgentes exécutées par l’Administration
des Domaines, y compris la masse d’habillement du garde des Domaines
et des ouvriers des Domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1961
30.0
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
01.1
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports et
dépenses de l’atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
01.1
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
01.1
Dépenses pour le recouvrement de l’impôt sur le chiffre d’affaires et de
la taxe d’importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxem-
bourgeoise. Frais d’entretien des voitures automobiles pour le service
du contrôle de l’impôt sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
01.1
Construction et aménagement de bureaux communs avec la Belgique
pour le contrôle de la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
01.1
Subside à la section sportive de l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
32.1
Participation des communes au produit de l’impôt sur le chiffre d’affaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.800.000
32.1
Participation des communes au produit du timbre de la carte d’identité
pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
91.267.000
Section
15. Postes, Télégraphes et Téléphones
01.1
10 Traitements des fonctionnaires
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.719.000
01.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
444.000
01.1
Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des agents des lignes-sta-
giaires, des mécaniciens-stagiaires, des aides-temporaires, des porteurs
de journaux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique, etc..
12.932.000
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . .
2.302.000
01.1
Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 26 facteurs de relais . .
190.000
01.1
Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de
déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
01.1
Indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d’exercice).
2.000.000
01.1
Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . .
150.000
01.1
Confection de timbres-poste et de cartes postales. Impressions.
Location de machines électro-comptables. Matériel de bureau.
Matériel du service postal. Matériel de nettoyage. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.170.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
01.1
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392.000
01.1
Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
01.1
Entretien ordinaire et aménagement des maisons postales, des bureaux
(53)
postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.400.000
01.1
Travaux d’entretien et d’extension de services de l’Hôtel des Postes à
(52)
Luxembourg. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
01.1
Travaux de transformation et d’agrandissement de bâtiments postaux.
(52)
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.250.000
01.1
Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non
limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.375.000
04.4
Subside à la masse d’habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . .
2.234.000
01.1
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000
01.1
Dépenses diverses et imprévues. Indemnités forfaitaires pour pertes
de caisse. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
01.1
(10)
Service technique. Subside à la masse d’habillement du personnel
inférieur et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
388.000
01.1
Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des bureaux
téléphoniques, des installations téléphoniques d’abonnés, des cabines
(53)
publiques à prépaiement et des installations télégraphiques et télex.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000.000
01.1
(14)
Relations téléphoniques internationales : équipements à courants por-
teurs et de commutation. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .
9.000.000
01.1
Acquisition de voitures automobiles pour le Service des postes et le
Service technique. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
01.1
Atelier mécanique et forge, entretien et assurance des véhicules auto-
(53)
mobiles. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.700.000
01.1
Subside à la section sportive de l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
01.1
Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines
publiques communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
219.466.000
Section
16. Caisse générale de l’Etat
01.1
Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
812.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
01.1
Indemnités des employés
165.000
01.1
Indemnités diverses. Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
57.000
01.1
Fournitures d’imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des
(53)
locaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.000
01.1
Loyer des bureaux et des caveaux. Nettoyage, chauffage, éclairage,
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144.000
01.1
Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés
par l’entrée et la sortie de signes monétaires
10.000
1.232.000
Section
17. Service de la Trésorerie de l’Etat
01.1
10 Traitements des fonctionnaires
1.587.000
01.1
10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
543.000
01.1
Salaire du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
01.1
Frais de bureau, frais d’acquisition et d’entretien du matériel de net-
toyage ; frais de route ; dépenses diverses et imprévues
96.000
2.266.000
Section 18. Dette publique
(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
Note générale. Le service financier
des emprunts figurant sous
les articles 279 à 305 comporte le remboursement de titres, ainsi que le
paiement des intérêts, commissions et, le cas échéant, de la prime de
remboursement et des frais de virement.
30.0
Service de l’emprunt 3,75% de 1934. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêtés
30.2
des 26 mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.342.000
30.0
Service de l’emprunt 3,50% de 1935. (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier
30.2
1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25
juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.148.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1936, 1re tranche, provenant de la conver-
30.2
sion de l’emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du
30 décembre 1935) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.290.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conver-
30.2
sion de l’emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du
15 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935
30.2
et arrêté du 10 juillet 1936)
2.910.000
30.0
Service de l’emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté
30.2
du 15 mars 1937)
1.888.000
30.0
Service de l’emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés
30.2
des 27 mai 1938 et 29 juillet 1938)
743.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1er février 1946
30.2
et arrêté du 5 février 1946)
15.519.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946
30.2
et arrêté du 12 novembre 1946)
7.680.000
30.0
Service de l’emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du
30.2
1er février 1946 et arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948)
2.083.000
30.1
Service de l’emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de
30.3
la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
38.960.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1947. (Loi du 1er février 1946 et arrêté
30.2
du 28 février 1948)
7.836.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l’em-
30.2
prunt 5% de 1932. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et
15 novembre 1948)
12.088.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l’em-
30.2
prunt 5% de 1930. (Loi et arrêté du 22 juillet 1949)
5.773.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1950, 1re tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et
30.2 72
arrêté du 12 septembre 1950)
23.278.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1951, 2e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et
30.2
arrêté du 9 juin 1951)
15.465.000
30.1
Service du Prêt de l’Export-Import Bank à Washington. (Convention du
30.3
17 novembre 1948 et loi du 29 mars 1949)
7.550.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1953. (Lois du 1er février 1946 et du 20
30.2 72
juillet 1950 et arrêté du 10 mars 1953)
12.289.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1955. (Lois des 8 et 20 juillet 1950 et
30.2
arrêté du 3 janvier 1955)
20.624.000
30.0
Service de l’emprunt 3% de 1956. (Art. 3 de la loi du 19 juin 1956 et
30.2
convention du 29 juin 1956)
5.129.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1957. (Loi du 27 décembre 1955 et arrêtés
30.2
des 14 et 26 février 1957)
17.684.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1958. (Lois des 27 décembre 1955 et 29 juillet
30.2
1957 et arrêté du 14 mai 1958)
13.047.000
L I B E L L É
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1959. (Loi du 10 août 1959 et arrêté du
30.2
18 août 1959)
31.875.000
30.0
Service de l’emprunt 4% de 1960. (Loi du 30 juillet 1960 et arrêté du
30.2
24 août 1960)
30.721.000
30.0
Service de l’emprunt de 1961
100.000
(30.2)
30.0
Service d’emprunts nouveaux
100.000
(30.2) (72)
30.0
Service de la Dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume-Luxem-
30.2
bourg
10.000
305bis
30.0
Remboursement d’actions ordinaires et d’actions de jouissance de la
30.2
société Guillaume-Luxembourg en liquidation. Dépenses diverses
dans l’intérêt de l’indemnisation des actionnaires P.H. et G.L
10.000
30.0
Service des Bons du Trésor: remboursement de Bons et paiement des
30.2
intérêts
163.000.000
Détail
Remboursement de Bons
fr. 129.000.000
Intérêts sur Bons
»
34.000.000
Total
fr. 163.000.000
30.0
Intérêts sur le compte-avances auprès de la Caisse d’Epargne de l’Etat.
(Convention du 21 mai 1960 et arrêté grand-ducal d’approbation du
25 mai 1960)
6.000.000
30. 1
(21)
Remboursement par le Grand-Duché d’une partie des avances (dette
30.3
monétaire, etc.) qui lui ont été consenties par le Trésor belge après la
Libération
3.000.000
30.0
Restants non imputables sur le Fonds spécial « Dette publique. Titres
30.2
et coupons prescrits ou non touchés »
200.000
30.0
(14) Dette publique (obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction,
30.1
etc.) ; indemnités, imprimés, soultes, primes, commissions, frais de con-
(21)
fection de titres, frais de conversion, frais de virement, autres frais
accessoires et dépenses diverses et imprévues
7.500.000
14.5
Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des artisans. (Lois
des 21 mai 1951 et 24 décembre 1955)
1.800.000
14.3
Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de
l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité. (Loi
du 24 avril 1954, art. VIII)
8.800.000
14.3
Intérêts annuels sur les Certificats de la Dette publique émis au profit
de l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité.
(Article 3bis de la loi budgétaire de 1961)
8.000.000
14.4
Dotation annuelle au profit de la Caisse de pension agricole. (Loi du
3 septembre 1956, art. 70)
4.800.000
L I B E L L É
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
14.7
Dotation annuelle au profit de la Caisse de pension des Commerçants et
Industriels. (Loi du 22 janvier 1960, art. 70)
1.600.000
497.742.000
Section 19. Monnaies
(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
a) Circulation monétaire
01.1
Confection de Bons de Caisse de l’Etat, frais y relatifs et frais de contrôle
des Bons malpropres et délabrés. Emission de monnaie division-
naire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d’une nouvelle mon-
naie de billon et de l’émission de billets. Mise hors cours de signes
monétaires
850.000
b) Echange monétaire de 1944, etc.
30.4
Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés
et dépenses diverses et imprévues. Dépenses diverses (frais d’im-
pression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l’échange
monétaire et de la vérification des opérations de l’échange
50.000
30.4
Echange monétaire. Garanties pour les placements forcés en Alle-
magne. Déblocage. Réalisation de monnaie étrangère
100.000
1.000.000
Section 20. Pensions
31.0
Pensions, traitements d’attente et de disponibilité, trimestres de faveur,
indemnités et suppléments pour charge d’enfants et cotisations à la
caisse de maladie (Part de l’Etat). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
274.500.000
Détail
a) Pensions de retraite
fr. 261.760.000
b) Pensions différées (art. 3, 6° de la loi)
»
1.380.000
c) Pensions de survie (art. 18, VI de la loi) »
5.380.000
d) Traitements d’attente
320.000
e) Traitements de disponibilité
»
110.000
f) Indemnités dites « marriage gratuity» (art.
16 de la loi)
100.000
g) Sommes à rembourser à la Caisse de Pension
des employés privés conformément à
l’article 6 de la loi
»
2.000.000
h) Caisse de maladie : cotisations payées par
l’Etat
»
2.800.000
i) Trimestre de faveur
»
700.000
Total
fr. 274.500.000
01.0
Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la com-
mission et indemnité du secrétaire, honoraires des médecins
60.000
(16.0)
Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants
31.0
(30)
de fonctionnaires décédés par suite d’un accident grave leur survenu
dans l’exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d’exercice)
220.000
»
L I B E L L É
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
16.0
(12)
Rentes permanentes à des employés publics (ou à leurs survivants)
(31.0)
n’ayant pas droit à une pension et suppléments de rente à des employés
de l’Etat qui se trouvent dans une situation précaire pour des causes
indépendantes de leur volonté. (Sans distinction d’exercice)
980.000
275.760.000
Section
21. Service
des Habitations à bon marché
19.1
Traitements des fonctionnaires
324.000
19.1
Dépenses diverses
20.000
19.1
Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant l’octroi
de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations à bon mar-
ché et subventions d’intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
9.500.000
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des
prêts au mariage de la Caisse d’Epargne de l’Etat
15.000
19.1
Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété et
primes pour l’amélioration hygiénique de l’habitat. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
30.000.000
19.1
(14) Dépenses et subsides dans l’intérêt de la lutte contre les taudis. (Crédit
non limitatif)
9.000.000
19.1
(10) Frais d’instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l’examen
du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif)
500.000
49.359.000
Section
22. Service des Logements Populaires
19.1
Traitements des fonctionnaires
643.000
19.1
Indemnités des employés
335.000
49.4
Frais de bureau. Loyer. Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans
distinction d’exercice)
23.000
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse
10.000
1.011.000
Section
23. Contrôle des Banques.
Institut
du Change.
Divers
(Fonds de crise, etc.)
A. Contrôle des Banques
01.1
Banque Internationale à Luxembourg. Traitement du Commissaire
du Gouvernement
256.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct.
écon.
pour 1961
01.1
Commissariat au Contrôle des Banques.
Indemnités du commissaire,
du conseiller juridique, de l’attaché, des reviseurs et du personnel
950.000
01.1
Commissariat au Contrôle des Banques. Fournitures de bureau.
Frais de route et de séjour. Dépenses diverses et imprévues de toute
nature.
35.000
B. Institut du Change
01.1
Indemnités du personnel
99.000
01.1
14 Salaire d’une femme de charge
23.000
01.1
Frais de bureau et divers
40.000
01.1
Loyer des bureaux
48.000
C. Dépenses diverses (Fonds de crise, etc.)
13.7
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de
16.0
timbres à surtaxes ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non
Divers
limitatif et sans distinction d’exercice)
1.800.000
codes
Ce crédit sera ordonnancé au profit d’œuvres, de groupements et de col-
lectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt national.
32.1
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d’amendes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.300.000
01.1
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale
11.2
(19)
et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction
12.2
d’exercice)
1.300.000
20.2
21.4
01.0
Dépenses imprévues. (Sans distinction d’exercice)
300.000
(34.4)
Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées
sur ce crédit.
01.0
Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif
et sans distinction
(34.4)
d’exercice)
20.000
Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées
sur ce crédit.
34.1
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000.000
7.171.000
Section
24. Office des Imprimés et du Matériel de Bureau
de l’Etat
01.0
Traitements des fonctionnaires
613.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
01.0
Indemnités des employés
122.000
01.0
Salaire d’une femme de charge
24.000
01.0
Frais de bureau et divers
76.000
01.0
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics
de l’Etat
700.000
1.535.000
Section 25.
Ponts
et Chaussées. Administration
20.2
Traitements et indemnités du personnel de l’Administration des Ponts et
Chaussées
48.221.000
19.2
Indemnités des employés
2.192.000
20.2
19.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
375.000
20.2
20.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du
chauffage central
76.000
19.2
Frais d’entretien des bureaux. Acquisition de matériel de nettoyage.
90.000
20.2
20.2
(10)
Indemnités et rémunérations extraordinaires; frais de déplacement et de
remplacement de cantonniers, chauffeurs et ouvriers ; dépenses di-
verses et imprévues ; frais de déménagement. (Sans distinction d’exer-
cice)
1.500.000
20.2
Indemnités des fonctionnaires et employés de l’Administration des
Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de
neige et de verglas, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
600.000
19.2
Frais de route et de séjour. Frais de déménagement. Taxes de parti-
20.2
cipation à des cours et à des congrès de spécialisation. (Sans distinction
d’exercice)
1.200.000
19.2
Confection de projets de route et achat d’instruments, fournitures de
20.2
bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et
Chaussées. Cotisations. (Sans distinction d’exercice)
1.100.000
20.2
Modernisation et entretien des installations téléphoniques
110.000
19.2
Acquisition de machines de bureau, etc.
240.000
20.2
20.2
Loyers
50.000
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
20.2
Subsides à la masse d’habillement des cantonniers, chauffeurs-mécani-
ciens et ouvriers. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.600.000
20.2
Frais d’adjudication. Commission des soumissions, frais d’impression,
frais de bureau et frais d’expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction
d’exercice)
650.000
59.004.000
Section
26. Bâtiments publics. Administration
01.2
Traitements et indemnités du personnel de l’Administration des Bâti-
ments Publics
5.448.000
01.2
Indemnités des employés
1.202.000
01.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l’ad-
ministration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du chauffage
central
50.000
01.2
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice)
275.000
01.2
Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues
330.000
01.2
Acquisition de machines de bureau
33.000
7.338.000
Section 27. Ponts et Chaussées. Voirie.
Rivières navigables et flottables
A. Ponts et Chaussées
a) Personnel ouvrier
20.2
Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d’enfants, primes
de l’assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc
67.000.000
b) Entretien,
réparation et mise en état de la voirie de l’Etat (routes,
chemins repris, chemins de halage et leurs dépendances). Alignements.
Plantations. Signalisation
20.2
Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l’Etat. Déblaiement
des neiges et saupoudrage. Acquisition de petit équipement et de
petits terrains destinés aux dépôts de matériel de saupoudrage le long
de la voirie. Plantations. Signalisations
24.000.000
20.2
Entretien, mise en état, redressement ainsi que confection, entretien et
(52)
réparation des revêtements superficiels de la voirie reclassée, y compris
l’acquisition de terrains, signalisation et balisage, plantations et tous
autres travaux accessoires. (Sans distinction d’exercice)
8.000.000
00.0
Entretien de la voirie à l’intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf
et de Colmar-Berg
350.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
20.2
Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l’Etat
p r mém.
(52)
20.2
Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l’Etat à la suite de la
construction de canalisations et de conduites d’eau dans les agglomé-
rations
4.500.000
20.2
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels de la
voirie de l’Etat. Dépenses du poste d’essai
24.000.000
20.2
Réparations de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie y
compris l’acquisition des emprises nécessaires. (Sans distinction
d’exercice)
5.200.000
20.2
Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation de l’alignement
général de la voirie de l’Etat dans les rues et traversées de localités.
Travaux accessoires. Création de zone de visibilité. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice).
7.000.000
c) Redressement de la voirie de l’Etat
20.2
Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l’Etat, y
compris les travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression
des lignes de tramways et de chemins de fer à voie étroite ainsi que les
subsides aux syndicats ou aux administrations communales ; aménage-
ment de parkings, de places de repos, de gares et de haltes ; dépenses
accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)
30.000.000
381bis 20.2
Part de l’Etat dans les frais de construction d’un passage souterrain près
de la gare de Kleinbettingen (Subside 60%)
450.000
d) Trottoirs
20.2
Construction de trottoirs le long de la voirie de l’Etat établie sur les
anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg et dans les
autres agglomérations. (Sans distinction d’exercice)
2.500.000
e) Bâtiments et hangars. Matériel routier. Installations techniques
20.2
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remi-
sage du matériel de l’Administration des Ponts et Chaussées et d’habi-
tations aux gardes-matériel
500.000
20.2
Frais de transport des matériaux par autos-camions sur la voirie de
l’Etat
3.700.000
19.2
Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du
20.2
personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de con-
sommation et assurances) ; équipement et rééquipement en matériel
routier et autre acquisition de voitures utilitaires
4.000.000
385bis 20.2
Modernisation du poste de chauffage de goudron à Ettelbruck
100.000
f) Canalisations. Eclairage
17.3
Canalisations.Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
12.000.000
L I B E L L É
Art.
Code Gode
L I B E L L É
Crédits
fonct.
écon.
pour 1961
20.2
Eclairage moderne de la voirie de l’Etat. Subsides pour l’établissement
d’un éclairage moderne. (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
g) Ponts
20.2
Mise en état, construction et reconstruction de ponts. (Sans distinction
d’exercice)
10.000.000
h) Urbanisme
19.2
Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l’urbanisme y compris
la part de l’Etat dans la réfection du perron du Monument Guillaume
II à Luxembourg, Place Guillaume
5.000.000
19.2
Urbanisme. Participation à des expositions et conférences
100.000
i) Service géologique
20.2
Service géologique. (Sans distinction d’exercice)
100.000
j) Voirie vicinale
20.2
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits
prévus au budget du Ministère de l’Intérieur, y compris les dépenses
occasionnées par les opérations géodésiques, l’acquisition d’instruments
et de matériel, la confection de projets et les dixièmes de garantie.
(Sans distinction d’exercice)
4.000.000
20.2
(19)
Goudronnage de la voirie vicinale
1.500.000
B. Rivières navigables et flottables
20.1
Entretien et aménagement des cours d’eau navigables et flottables et
(52)
de leurs dépendances ; réparation des dégâts causés par les hautes
eaux aux cours d’eau, à la voirie de l’Etat et à ses dépendances ;
installation de postes d’observation et service de la prévision des crues.
900.000
34.4
Dragage dans la Moselle. Parts revenant à la République Fédérale
d’Allemagne. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
135.000
C. Dépenses communes
20.2
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d’exercice)
50.000
20.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
50.000
(51)
(52)
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
20.2
Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaus-
sées. Honoraires des conférenciers, rémunération d’études, etc.
Essais sur l’utilisation de la photogrammétrie
150.000
216.285.000
Section
28. Bâtiments de l’Etat.
Propriétés bâties et autres
I. Entretien, appropriation, mises en état ordinaires
01.2
Salaires du personnel ouvrier; indemnités pour charge d’enfants; primes
d’assurance contre les maladies; assurances contre l’invalidité et la
vieillesse, assurances contre les accidents, etc.
2.490.000
01.2
(10)
Subside à la masse d’habillement des chefs de chantiers, magasiniers,
artisans et ouvriers ainsi que du personnel chargé de l’entretien des
écoles moyennes et professionnelles
135.000
01.2
Frais de route et de séjour du personnel ouvrier
50.000
00.0
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments appartenant à
01.2
(53)
l’Etat et des bâtiments affectés à des services publics ou loués par eux.
(Sans distinction d’exercice)
14.000.000
13.2
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments scolaires des écoles
13.3
moyennes, y compris les instituts professionnels et techniques. (Sans
distinction d’exercice)
3.000.000
01.2
Entretien et acquisition de mobilier de bureau pour les diverses admi-
nistrations et les divers services publics. (Sans distinction d’exercice).
2.500.000
13.2
Entretien et acquisition de mobilier pour les écoles moyennes, y compris
13.3
les instituts professionnels et techniques. (Sans distinction d’exercice).
500.000
01.2
Service automobile. Acquisition de pièces de rechange; réparations,
fournitures d’essence et d’huile, assurances, etc. Equipement de
l’atelier et des garages
350.000
01.2
53 Acquisition de voitures automobiles
120.000
Divers
Loyers d’immeubles occupés par les services dépendant directement de
codes*
l’Administration centrale ou de Ministères ou loués pour compte
de la C.E.C.A. ainsi que de services placés sous la surveillance de l’Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.277.000
*) 00.1, 01.0, 01.4, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.0, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3, 16.2, 17.0,
18.0, 19.2, 21.1, 21.4, 22.0, 22.1, 22.3, 22.5, 23.0, 24.0, 24.6.
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
II. Constructions nouvelles. Travaux d’agrandissement
et de mise en état extraordinaires
Divers
Bâtiments et services publics (y compris le Château de Betzdorf).
codes* 52
(Sans distinction d’exercice)
3.000.000
(53)
A. Habitations de la Souveraine
00.0
Palais grand-ducal à Luxembourg. Travaux de mise en état et de
modernisation
2 000.000
00.0
Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisa-
tion. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
B. Ministère d’Etat
00.1
Hôtel de la Chambre des Députés. Divers travaux d’aménagement
intérieur, etc.
150.000
01.0
Hôtel du Ministère des Finances. Divers travaux d’aménagement et
(52)
de mise en état. Acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exer-
cite)
500.000
01.0
Hôtel du Ministère de l’Agriculture. Renouvellement de la toiture. Amé-
nagement de bureaux et d’un logement pour concierge dans les combles.
Modernisation de la cage d’escalier, etc. Acquisition de mobilier
p r mém.
01.0
Hôtel du Gouvernement rue Notre-Dame. Travaux de modernisation
et de mise en état. Acquisition de mobilier. Renouvellement de
la toiture
500.000
C. Immeubles logeant diverses administrations
01.2
Immeuble de l’Etat, Place de Metz, loué à la C.E.C.A. Divers travaux
de mise en état et de modernisation
1.400.000
01.2
Reconstruction et modification d’installations thermiques existantes.
Entretien et contrôle. (Sans distinction d’exercice) (8e crédit)
4.500.000
D. Force Armée
12.1
Casernes et camps militaires à Walferdange, Capellen, Senningen,
(52)
Diekirch et Waldhof
2.000.000
12.2
Acquisition de terrains et construction de casernes de gendarmerie ou
(53)
bien acquisition, aménagement et ameublement d’immeubles pour
les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. Con-
struction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses
localités du pays. (Sans distinction d’exercice)
6.000.900
12.2
Divers bâtiments de gendarmerie. Travaux de mise en état, d’amé-
nagement et de modernisation. Acquisition de mobilier
1.200.000
*) 00.0, 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.3, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3,
16.1, 17.0, 17.2, 18.0, 19.1, 19.2, 20.2, 21.1, 21,3, 21.4, 22.0, 22.1, 22.4, 23.0, 24.0.
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
E. Justice
11.1
Palais de Justice à Luxembourg. Travaux d’aménagement urgents
et acquisition de mobilier
800.000
421bis 11.1
Immeuble appartenant à l’Etat, sis 19, rue du Nord à Luxembourg.
13.5
Transformation et aménagement pour l’extension des bureaux du
Palais de Justice et pour les besoins de l’Université Internationale de
Droit Comparé, y compris acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction
d’exercice)
3.250.000
11.4
Maison d’éducation à Dreiborn. Divers travaux de modernisation et
de mise en état. Aménagement d’un terrain des sports. Instal-
lation d’une station d’épuration
1.000.000
11.3
(51) Domaine de l’Etat à Givenich. Travaux d’aménagement et de mise
en état
200.000
11.3
(14)
Mise en état des prisons à Luxembourg-Grund.
Renouvellement partiel
des toitures et du crépissage des façades. Travaux de mise en état
et de modernisation. Construction d’une cave à provisions pour les
détenus. (Sans distinction d’exercice)
800.000
11.3
Construction de logements pour gardiens aux prisons à Luxembourg-
Grund. (Sans distinction d’exercice). (6e crédit)
400.000
F. Finances
01.1
Construction d’un bâtiment postal à Walferdange y compris frais de
démolition de l’ancien bâtiment postal. Ameublement. (Sans
distinction d’exercice). (2e crédit)
2.500.000
01.1
Construction d’un bâtiment postal à Redange-sur-Attert
pr mém.
01.1
Direction de l’administration des Contributions.
Travaux de moder-
nisation et de mise en état. Renouvellement partiel de la peinture.
Aménagement de bureaux-caisses au rez-de-chaussée
400.000
01.1
Transformation et aménagement de l’immeuble Sertznig à Greven-
(50)
macher pour les besoins de l’administration des Contributions ; acqui-
sition de mobilier, travaux de peinture et divers. (Sans distinction
d’exercice)
100.000
01.1
Construction d’un bâtiment d’administration à Esch/Alzette pour les
besoins de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines
y compris l’ameublement (dernier crédit). (Sans distinction d’exercice).
1.000.000
G. Agriculture et Viticulture
21.1
Services agricoles. Construction d’un bâtiment d’administration à
Luxembourg, route d’Esch, pour les besoins des Services Agricoles.
(4e crédit). (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct.
écon.
pour 1961
21.1
Domaine du Waldhof comprenant ferme, logements et auberge.
(52)
Assainissement général du centre d’insémination artificielle : travaux
de canalisation, d’aménagement, de modernisation et divers ; instal-
lation d’un paratonnerre
200.000
H. Travaux Publics
20.2
Bâtiments de l’administration des Ponts et Chaussées. Construction
et aménagement de bâtiments y compris acquisition des terrains et
des immeubles nécessaires. Acquisition de mobilier, etc. (Sans
distinction d’exercice)
3.700.000
01.2
Immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit, divers travaux de trans-
formation, d’aménagement, de peinture et acquisition de mobilier.
Mise en état des toitures. (Sans distinction d’exercice)
500.000
I. Santé Publique
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation,
d’agrandissement et d’aménagement. (Sans distinction d’exercice)
6.200.000
(53)
16.1
Maison de Santé à Ettelbruck. Mise en état d’une dépendance.
Acquisition d’un terrain. (Sans distinction d’exercice)
5.250.000
17.2
Maternité Charlotte. Travaux de modernisation, acquisition de mo-
bilier, travaux de peinture et divers
250.000
17.3
Laboratoire de l’Etat. Transformation des anciens laboratoires y
(53)
compris l’acquisition de mobilier. Equipement de la nouvelle aile.
(Sans distinction d’exercice)
1.500.000
17.2
Travaux d’aménagement d’une station d’isolement à l’ancienne Maternité
à Luxembourg-Pfaffenthal
pr mém.
J. Assistance Sociale
16.1
Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction d’exercice)
1.500.000
(53)
K.
Education Nationale
13.2
Athénée de Luxembourg. Divers travaux de réparation et de mise
en état ; acquisition de mobilier ; mise en peinture et divers
200.000
13.2
Lycée classique d’Erhternach. Travaux de modernisation, d’aménage-
ment et divers; acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice).
1.000.000
13.2
Lycée classique de Diekirch. Parachèvement des travaux d’aménage-
ment, de modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mo-
bilier. (Sans distinction d’exercice)
1.500.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1961
13.2
Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg. Divers travaux de
modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier. (Sans
distinction d’exercice)
600.000
13.2
Lycée de jeunes filles à Luxembourg-Limpertsberg. Divers travaux
d’agrandissement et de modernisation. Aménagement d’un terrain
des sports. Acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d’exercice).
2.300.000
13.3
Institut d’enseignement technique à Luxembourg. Travaux de mo-
dernisation, acquisition de mobilier et divers. Parachèvement des
travaux de construction et d’aménagement du bloc agrandi de l’Institut
d’Enseignement technique. (Sans distinction d’exercice). (14e crédit).
8.200.000
13.7
Musées de l’Etat ; travaux de modernisation et d’aménagement ; ameu-
blement et divers. (Sans distinction d’exercice)
150.000
(13.5)
Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg. Divers travaux d’aménagement,
13.8
de peinture et divers. Construction de garages. (Sans distinction
d’exercice)
350.000
13.3
Aménagement de centres professionnels pour garçons à Luxembourg,
(52)
Ettelbruck, Diekirch et Wiltz ; acquisition de mobilier. (Sans distinc-
tion d’exercice)
1.200.000
449bis 13.3
Construction d’un centre professionnel à Ettelbruck. Frais d’études
et honoraires
p r mém.
13.3
Ecole Normale d’Instituteurs à Luxembourg. Divers travaux d’amé-
(52)
nagement ; acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice)
50.000
(53)
13.1
Bâtiment appartenant à l’Etat et faisant partie du couvent Ste Sophie,
13.2
rue de la Congrégation à Luxembourg. Divers travaux d’aménage-
ment et de peinture
; réfection de la façade
200.000
01.2
Immeuble à Bourglinster acquis par l’Etat. Aménagement d’un
(13.7) 52
chauffage central avec accessoires. (Sans distinction d’exercice) . . .
200.000
452bis 01.2
Entretien et mise en état du Château de Hollenfels. (Sans distinction
22.5
d’exercice)
300.000
L. Intérieur
21.4
Eaux et Forêts. Démolition de la maison de garde à Neudorf. Ré-
paration de la maison d’incubation de la station piscicole à Lintgen.
50.000
III. Eau, éclairage, chauffage et divers
01.2
Bâtiments et services publics de l’Etat. Eau, gaz, électricité. (Crédit
12.1
non limitatif et sans distinction d’exercice)
8.500.000
Divers
codes
11.1
Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparations,
entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans
distinction d’exercice)
400.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct.
écon.
L I B E L L É
pour 1961
01.2
Frais de chauffage des différentes administrations et des différents
12.1
services publics, y compris les frais de chauffage des écoles moyennes
Divers
et professionnelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
27.000.000
codes
01.2
Fêtes publiques, religieuses et culturelles; illuminations. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
200.000
01.2
(51)
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
20.000
(52)
01.2
Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues
250.000
137.892.000
Section
29. Domaines de l’Etat
01.1
Entretien des ouvrages d’art et des murs de soutènement de la voirie et
des sentiers, des escaliers et des clôtures ainsi que des plantations sur
le domaine de la ci-devant forteresse, y compris l’acquisition de terrains.
1.400.000
1.400.000
Section
30. Garage du Gouvernement
01.0
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure
de vêtements
90.000
01.0
Frais de route
65.000
01.0
Garage et ateliers. Exploitation, entretien et réparation du matériel
roulant (pièces de rechange, pneus, essence, huile, graisse, outils,
assurances, etc.). Divers et imprévus
1.025.000
01.0
Achat de nouvelles voitures automobiles
400.000
1.580.000
Section
31. Circulation et transports sur route
Véhicules automoteurs, permis de conduire et divers
20.2
Indemnité de l’expert en automobiles
18.000
20.2
Permis de conduire des conducteurs : indemnités des examinateurs et des
examinateurs auxiliaires, ainsi que des membres et des secrétaires des
commissions chargées de recevoir les examens des candidats aux
permis de conduire des catégories H et G
400.000
20.2
Frais de route et de séjour
250.000
20.2
Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des
examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules automo-
teurs
10.000
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
20.2
Frais de bureau, d’inspection, de location, d’entretien, de chauffage, de
nettoyage, d’éclairage, d’assurance, de téléphone, de fournitures et de
confection de plaques d’immatriculation. Dépenses diverses et im-
prévues. Indemnités pour usure de vêtements.
45.000
20.2
(14) Services publics d’autobus concessionnés ou autorisés par l’Etat y compris
les transports autorisés pour ouvriers. Subventions, contrôle, etc.
(Crédit non limitatif)
4.000.000
20.2
Commission de circulation et commission médicale. Frais d’études,
jetons de présence, etc. (Sans distinction d’exercice)
125.000
20.2
Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents
de la circulation routière, subsides, participation de l’Etat par coti-
sation et subvention à l’« Association Nationale de prévention routière »,
conférences, honoraires, frais d’études, travaux d’écriture, etc
270.000
20.2
Station de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.
Bureaux et locaux du service d’immatriculation du Ministère des
Transports : éclairage, nettoyage, chauffage, entretien, eau, gaz, etc.
150.000
20.2
Station de Contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.
(14)
Indemnité revenant au commissaire chargé du contrôle adminis-
tratif, technique et financier
18.000
474bis 20.2
(32) Contrôle technique des véhicules automoteurs. Acquisition de la
Station de contrôle technique des véhicules automoteurs (2e crédit).
(Sans distinction d’exercice)
11.000.000
16.286.000
Section
32. Chemins de fer
A) Commissaires du Gouvernement
20.4
Traitements
1.070.000
20.4
Frais de bureau et frais d’études. Frais de route et de séjour
70.000
20.4
Cotisations. Abonnements. (Sans distinction d’exercice)
20.000
20.0
Conseil supérieur des Transports. Frais d’études, jetons de présence,
indemnités et frais de route et de séjour
30.000
B) Subventions à la Société Nationale des C.F.L.
20.4
Subvention à la S. N. des C. F. L. en vue du maintien des prix actuels des
billets voyageurs y compris les abonnements, dans l’intérêt de l’équi-
libre du compte des pertes et profits des C.F.L
38.000.000
479bis
20.4
Indemnité compensatoire pour la couverture du restant des déchets de
recettes des exercices 1956 et 1957 dus à la non-approbation des
majorations tarifaires présentées par la S.N. des C.F.L. (Sans distinc-
tion d’exercice)
8.770.000
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L É
fonct. écon.
pour 1961
20.4
Subvention à la S. N. des C.F.L. du chef de la modification des taux des
réductions accordées sur le réseau des C.F.L. aux membres des familles
nombreuses
320.000
20.4
Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant
de la tarification spéciale créée en exécution de la loi du 24 décembre
1948 en faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail,
des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
360.000
20.4
Indemnité compensatoire pour combler le déchet de recettes provenant
de l’abaissement en 1948 de 20% des tarifs homologués pour les
différentes catégories d’abonnements. (Sans distinction d’exercice) ..
8.000.000
20.4
Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises
en matière de traitements et de pensions. (Sans distinction d’exercice).
26.100.000
82.680.000
Section
33. Electricité et Gaz. Energie nucléaire
A. Electricité et Gaz
23.0
Traitements
183.000
23.0
10 Indemnités des employés
1.161.000
23.0
Indemnités des employés des centrales hydro-électriques
362.000
23.0
Salaires du personnel ouvrier des centrales hydro-électriques
1.992.000
23.0
Masse d’habillement du personnel ouvrier des centrales hydro-électriques.
45.000
23.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
66.000
23.0
Frais de nettoyage
60.000
23.0.
Frais de route et de séjour
80.000
23.0
Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instruments, fournitures de
bureau, port de lettres, honoraires et frais d’études, jetons de présence
des membres du Conseil Supérieur de l’Electricité et indemnités di-
diverses. (Sans distinction d’exercice)
150.000
23.0
Acquisition de machines de bureau
25.000
32.0
Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d’eau et
de tramways électriques sur la consommation de courant électrique.
(Crédit non limitatif)
1.700.000
19.1
Subvention de l’Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans
distinction d’exercice)
100.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
20.1
Canalisation de la Moselle et aménagements hydro-électriques. Frais
23.0
d’études, documentation, honoraires, jetons de présence du Comité
de la Moselle et du Comité juridique de la Moselle, frais de route et de
séjour, indemnités et frais divers. (Sans distinction d’exercice)
400.000
23.0
Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fourni-
tures de bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour.
(Sans distinction d’exercice)
100.000
23.0
Frais d’entretien, d’achat de matières consommables (huiles, etc.), de
réparation, etc. des centrales hydro-électriques
1.200.000
B. Energie nucléaire
(17.3)
Conseil National de l’Energie Nucléaire. Fournitures de bureau,
23.0
matériel et instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le
« Centre de documentation de l’Energie Nucléaire», honoraires et frais
d’études, expertises, frais de route et de séjour, indemnités et frais
divers, frais d’exploitation et d’entretien d’une station de surveillance
de la radioactivité ambiante. (Sans distinction d’exercice)
250.000
23.0
Contribution à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique. (Sans
distinction d’exercice)
200.000
8.074.000
Section 34. Aviation
20.3
Traitements des fonctionnaires
1.654.000
20.3
Indemnités des employés
2.701.000
20.3
Salaires des artisans et ouvriers
2.790.000
20.3
Salaires du personnel chargé du nettoyage
120.000
20.3
Indemnités de nuit et indemnités pour standby au personnel de l’Aéroport.
(Sans distinction d’exercice)
155.000
13.8
Aéroport de Luxembourg: entretien de l’infrastructure. Frais de
20.3
gestion et d’administration, matériel volant, mobilier et matériel, télé-
phone, éclairage, chauffage, entretien des véhicules, essence, assu-
rances, loyers, examens médicaux, masse d’habillement, indemnités
pour usure de vêtements, contrôle périodique des installations de
radio-navigation ILSVOR, indemnités, frais et honoraires à payer pour
accidents où la responsabilité de l’Etat est engagée, indemnité du
prêtre assurant le service du culte, divers et imprévus. (Sans dis-
tinction d’exercice)
5.800.000
20.3
Acquisition de machines de bureau
p r mém.
20.3
Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonc-
tionnement d’organismes internationaux. (Sans distinction d’exercice).
290.000
Art.
Gode Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
20.3
Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, bibliothèque, abon-
nements, subsides à l’aviation sportive, propagande, frais d’expertise,
cours de perfectionnement et de formation, examens, frais de route et
de séjour et indemnités de déménagement, assurance des examinateurs,
divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)
300.000
13.810.000
Section
35. Fonds
communal et autres subventions aux communes
32.0
Fonds communal : attributions aux communes en conformité de l’art. 9
de la loi budgétaire de 1961
55.000.000
32.0
Subventions d’équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non
limitatif)
45.000.000
32.0
Subvention à la capitale du pays. Fonds pour la Ville de Luxembourg
en tant que capitale du pays et siège d’institutions européennes.
(Crédit non limitatif)
30.000.000
32.0
Fonds communal d’allocations compensatoires (lois des 29.8.1953 et
26.4.1954)
18.000.000
148.000.000
Section 36. Travaux communaux et divers
a) Bâtiments, voirie, etc.
13.1
Subsides aux communes pour la construction et la réparation d’églises,
13.7
de maisons d’école et pour d’autres travaux et dépenses d’utilité
13.8
communale
30.000.000
32.2
17.3
Subsides aux communes pour la construction de stations d’épuration
biologique
1.500.000
515bis 17.3
Acquisition d’un équipement approprié nécessaire au nettoyage des
conduites des canalisations des communes
200.000
20.2
Subsides pour la construction, l’entretien et la réparation des chemins
vicinaux
5.000.000
20.2
Subsides pour l’acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation de
l’alignement de la voirie vicinale
300.000
19.2
Commission d’aménagement des villes et d’autres agglomérations im-
portantes. Jetons de présence, frais de route et de séjour, dépenses
diverses. (Loi du 12 juin 1937)
200.000
Art.
Gode Gode
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
b) Conduites d’eau
17.3
Surveillance générale des conduites d’eau. Crédits réservés à l’admi-
nistration des Ponts et Chaussées, chargée par la loi de la construction
et de la surveillance des conduites d’eau, pour l’étude de l’hydrologie
du sol, pour l’achat d’appareils de contrôle et de mesure, pour le paie-
ment des menues dépenses dans l’intérêt de réparations urgentes des
conduites à surveiller par la dite administration
300.000
17.3
(10)
Rémunération et frais de déplacement de deux maîtres-artisans ayant
la formation de fontainier. Remboursements à faire aux Syndicats
(15)
des Eaux du Sud et des Ardennes
250.000
17.3
Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d’eau.
Jetons de présence et frais de route et de séjour des membres du
Conseil Supérieur des distributions d’eau. Dépenses imprévues .
75.000
17.3
Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d’eau.
1.600.000
c) Divers
20.2
Subsides aux Syndicats intercommunaux
2.800.000
(30)
(32)
11.5
Emploi du produit de l’impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie.
(Crédit non limitatif)
3.000.000
11.5
Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché.
150.000
11.5
Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché
dans l’intérêt de l’organisation d’une école d’incendie à Cinqfontaines-
lez-Troisvierges
400.000
526bis 11.5
Subside à la Caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché . .
200.000
45.975.000
Section
37. Commissariats de district
01.0
Traitements des commissaires et du personnel
2.236.000
01.0
Indemnités des employés
462.000
01.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
82.000
01.0
Frais de route et de séjour
179.000
04.0
Frais de bureau
330.000
01.0
Acquisition de machines de bureau
10.000
3.299.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
Section 38. Contrôle de la comptabilité communale
01.0
Traitements des fonctionnaires
1.039.000
01.0
Indemnités des employés
168.000
01.0
Frais de route et de séjour
120.000
01.0
Frais de bureau et divers
35.000
1.362.000
Section 39. Employés communaux
32.0
Part de l’Etat dans les suppléments triennaux accordés aux employés
des secrétariats et recettes communaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
8.000.000
14.3
Part contributive de l’Etat dans les cotisations d’assurance-pension et
d’assurance-maladie dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires
et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
23.000.000
14.3
Participation de l’Etat dans les contributions de rachat des membres de
la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
800.000
01.0
Frais occasionnés par l’organisation de cours spéciaux professionnels
pour les secrétaires et receveurs communaux
15.000
31.815.000
Section 40. Eaux et Forêts
A. Forêts
21.4
Traitements des fonctionnaires
2.928.000
21.4
Traitements des préposés forestiers
8.251.000
21.4
Indemnités des employés
1.345.000
21.4
Salaires des ouvriers occupés au service de l’aménagement des bois. .
187.000
21.4
Indemnités pour la surveillance du bâtiment de l’Etat à Waldhof.
Dépenses imprévues
10.000
21.4
Frais occasionnés par l’organisation des cours pour les aspirants gardes-
forestiers, bûcherons et ouvriers. Indemnités des chargés de cours.
(53)
Achat de matériel d’instruction
50.000
21.4
Subventions aux candidats gardes-généraux, aux aides gardes-forestiers,
aux gardes-généraux et aux gardes-généraux adjoints
300.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1961
21.4
Indemnité spéciale du conseiller technique - commissaire à l’exploitation
des forêts
12.000
21.4
Frais occasionnés par l’élaboration d’un code forestier
15.000
21.4
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
175.000
21.4
Frais de route et de séjour. Voitures automobiles, tracteurs et motocul-
teurs : assurances, impôts, entretien, carburants, loyers, etc.
470.000
21.4
Frais de bureau de la Direction, des cantonnements et du service de
(53)
l’aménagement. Acquisition de deux armoires à plans et d’instruments
de bureau
248.000
21.4
Acquisition de machines de bureau
18.000
21.4
Location d’immeubles occupés par l’administration
252.000
554bis 21.4
Transfert et extension de l’installation téléphonique. (2e crédit)
93.000
21.4
Dépenses pour préparer les nouveaux plans d’aménagement des bois
communaux et des domaines de l’Etat. Acquisition et réparation
d’instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de
forêts et de parcelles dans les bois domaniaux
55.000
21.4
Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences.
1.300.000
21.4
Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisitions diverses.
120.000
21.4
Mesures à prendre contre l’invasion et la propagation du bostryche
(Crédit non limitatif)
60.000
21.4
Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien et de culture, y compris
l’entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues.
3.300.000
21.4
Construction d’un réseau routier dans le domaine forestier de l’Etat.
450.000
(52)
21.4
Subventions aux communes et aux particuliers dans l’intérêt de la
construction de chemins forestiers
200.000
21.4
Exécution de la loi sur la protection des bois. Reboisement de terrains
appartenant à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux conditions
leur imposées
180.000
21.4
Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
500.000
(01.1)
(14) Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l’Etat.
21.4
Rémunération d’un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
500.000
21.4
Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à l’association d’assurance
mutuelle contre les risques d’incendie. Dépenses réelles pour mesures
à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
10.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
21.4
Subside à la masse d’habillement des agents, préposés forestiers et aides-
gardes. Armement des agents, préposés forestiers et aides-gardes..
400.000
B. Pêche et Chasse
a) Pêche
21.5
Rémunération des gardes-pêche
355.000
21.5
Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes
70.000
21.5
Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche
350.000
34.4
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et
l’Allemagne. Part revenant à la régence de Trèves
pr mém.
21.5
Repeuplement des cours d’eau frontaliers et indigènes. Prix de loca-
tion, mise en état et entretien d’étangs. Installation de grils. Ver-
sements sur le fonds spécial de la pêche. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
455.000
b) Chasse
21.5
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles.
Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l’amiable.
Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les bois
domaniaux. Chasses de police, assurance. (Sans distinction d’exer-
cice)
60.000
21.5
Versement au fonds spécial créé par l’art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur
l’amodiation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis
de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
600.000
21.5
Versement sur le fonds spécial du repeuplement des chasses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
300.000
c) Cotisations (Pêche et Chasse)
21.5
Dépenses résultant de l’affiliation du Grand-Duché à différentes com-
missions internationales
43.000
23.662.000
Section 41. Ministère de l’Intérieur. Office Central du
Logement. Protection civile. Dépenses diverses
A. Office Central du Logement
19.1
(10)
Office central du Logement : Indemnités et salaires. Frais de bureau,
jetons de présence, frais de voyages et dépenses imprévues
23.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
B. Protection Civile
11.5
Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.
Subsides dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
18.500.000
C. Dépenses diverses
34.4
Entretien des cimetières militaires. (Sans distinction d’exercice)
25.000
01.0
Ordre de la Résistance 1940-1944. Dépenses pour distinctions honori-
fiques. (Sans distinction d’exercice)
10.000
34.4
Récompenses pour actes de dévouement
10.000
18.568.000
Section 42. Santé Publique
A. Services généraux
17.0
Traitements des fonctionnaires
2.550.000
17.0
Indemnités des employés
360.000
17.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
44.000
17.0
Frais de route et de séjour
160.000
17.0
(10) Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
350.000
16.0
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n’ayant
pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services
du Ministère de la Santé Publique
25.000
17.0
Collège médical. Frais de bureau. Dépenses pour fournitures d’ou-
vrages, d’imprimés, etc. Subsides à la Société des sciences médicales.
23.000
17.0
Service du médecin-directeur de la Santé Publique. Acquisition de
matériel de bureau. Dépenses diverses
123.000
17.0
Service du médecin-directeur de la Santé Publique et Inspection sanitaire.
Acquisition de machines de bureau
14.000
47.0
Inspection sanitaire. Acquisation de matériel de bureau. Dépenses
(53)
diverses
233.000
590bis 17.0
Inspection sanitaire. Renouvellement d’une voiture automobile
130.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct.
écon.
pour 1961
17.0
Service du pharmacien-inspfcteur. Acquisition de matériel et de
machines de bureau. Dépenses diverses
20.000
13.3
Organisation de cours pour gardes-malades
dépenses diverses.
(17.0)
(30)
Fourniture de périodiques professionnels et subsides à l’association
des sages-femmes et aux associations d’auxiliaires médicaux.
Subsides dans l’intérêt de la formation d’infirmières et d’auxiliaires
médicaux
150.000
13.5
Médecins stagiaires. Subsides remboursables pour études aux cliniques
universitaires, conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi
du 5.8.1939
80.000
17.0
Frais de participation à des congrès sanitaires et expositions. Subsides
dans le même but à des collectivités et à des particuliers. Frais de
participation à des publications scientifiques. Dépenses diverses.
70.000
17.0
Part du Grand-Duché dans les frais de l’Organisation Mondiale de la
Santé et d’autres organisations sanitaires internationales. Dépenses
diverses se rapportant à la réunion du Comité régional de l’O.M.S. à
Luxembourg. Subside extraordinaire à l’O.M.S. dans l’intérêt de
la lutte contre le paludisme
750.000
B. Laboratoire pratique de bactériologie. Hygiène publique
17.3
Traitements des fonctionnaires
1.320.000
17.3
Indemnités des employés
1.677.000
17.3
Salaires du personnel chargé du nettoyage
672.000
17.3
Frais de route et de séjour
87.000
17.3
Laboratoire pratique de bactériologie. Dépenses diverses. Acquisition
de matériel spécial pour laboratoire
785.000
17.3
Laboratoire pratique de bactériologie. Acquisition d’ustensiles de
laboratoire
200.000
17.3
Laboratoire pratique de bactériologie. Acquisition de machines de
bureau
14.000
17.3
Service de désinfection. Dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
200.000
17.3
Contrôle des denrées et boissons alimentaires et des spécialités pharma-
ceutiques. Frais d’études et dépenses diverses
80.000
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses. Subsides et dépenses diverses.
Indemnités pour déclarations de maladies contagieuses. Indem-
nités des hommes de l’art chargés de missions en cas d’épidémies
180.000
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
17.3
Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique, subsides
aux administrations communales, établissements d’utilité publique
(53)
et à des particuliers. Achat d’appareils dans l’intérêt de recherches
générales d’hygiène.. (Crédit non limitatif)
5.500.000
Détail
a) Subsides à des particuliers
fr. 1.000.000
b) Subsides aux communes, etc.
»
4.000.000
c) Fourniture et achat d’appareils
»
500.000
Total
fr. 5.500.000
C. Médecine préventive et sociale
17.1
Indemnités des employés
231.000
17.1
Salaires du personnel ouvrier
110.000
17.1
Frais de route et de séjour
40.000
17.1
Indemnités pour services extraordinaires
120.000
17.1
Service de radiophotographie. Frais d’exploitation
260.000
17.1
Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes et
(53)
des maladies évitables : subsides et dépenses diverses. Dépenses
dans l’intérêt de l’éducation sanitaire. Subsides à la Ligue contre la
tuberculose. Subsides à des particuliers dans l’intérêt sanitaire.
Dépenses diverses dans l’intérêt du laboratoire d’isotopes. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
22.500.000
Détail
a) Subsides à des particuliers
fr. 20.300.000
b) Subsides à la Ligue contre la tuberculose
»
1.800.000
c) Laboratoire d’isotopes. Dépenses diverses »
200.000
d) Dépenses dans l’intérêt de l’éducation sani-
taire
»
200.000
Total
fr. 22.500.000
17.1
Prophylaxie de la poliomyélite. Achat de vaccin et frais de vaccina-
(53)
tion. Achat d’appareils, subsides, dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
700.000
(11.4)
(14) Protection de l’Enfance : subsides dans l’intérêt de la protection des
17.1
femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse aban-
donnée. Subsides à la Croix-Rouge Luxembourgeoise
1.800.000
17.1
Service de médecine scolaire. Subsides. Frais d’études et dépenses
diverses, y compris frais de matériel
350.000
17.1
Placement d’enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums
d’altitude ou ailleurs. Subsides dans le même but
1.900.000
17.1
Protection des enfants physiquement diminués. Subsides. Frais de
placement dans des établissements spéciaux. Dépenses diverses.
240.000
Code Code
Crédits
Art. fonct.
écon.
L I B E L L É
pour 1961
17.1
Création de centres d’audiométrie.
Frais d’aménagement
et d’exploi-
tation. Acquisition d’appareils. Honoraires des spécialistes et
(53)
subsides à des particuliers
200.000
17.1
Hygiène mentale et cures de désintoxication. Lutte contre l’alcoo-
lisme et les toxicomanies.
Subsides
50.000
D. Etablissements hospitaliers
17.2
Maternité et Ecole d’accouchement. Indemnités des employés
2.705.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Indemnités des employés
2.140.000
17.2
Sanatorium de Dudelange. Indemnités des employés
486.000
17.2
(10)
Salaires du personnel ouvrier
4.983.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Frais de route et de séjour
20.000
17.2
Sanatorium de Vianden.
Indemnité compensatoire de logement
110.000
17.2
Maternité et Ecole d’accouchement. Frais d’exploitation et dépenses
diverses. Cours de récapitulation pour sages-femmes
3.928.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Frais d’exploitation et d’aménagement
6.689.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Loyer
1.500.000
17.2
Sanatorium de Dudelange. Frais d’exploitation
1.997.000
(53)
17.2
Clinique gérontologique d’Echternach.
Frais
d’exploitation
1.855 000
70.711.000
Section
43. Maison de Santé d’Ettelbruck
16.1
Traitements des fonctionnaires
11.141.000
16.1
Indemnités du personnel
6.141.000
16.1
Salaires du personnel ouvrier
478.000
16.1
(10)
Indemnités diverses
373.000
16.1
Indemnités compensatoires de logement
1.420.000
16.1
Frais de route et de séjour
75.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1961
16.1
Entretien des pensionnaires ; éclairage, mobilier, entretien du parc et des
plantations, travail thérapeutique des malades, exploitation de la
ferme, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues
dépenses. Acquisition de machines de bureau
12.560.000
637bis 16.1
Frais de médicaments et d’outillage médical, frais dentaires et frais de
clinique, frais de traitements spéciaux
2.150.000
16.1
Dépenses extraordinaires pour acquisitions nouvelles
350.000
34.688.000
Section
44. Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical
de Mondorl-Etat
17.2
Indemnités du personnel
2.877.000
17.2
Etablissement
thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel
ouvrier
4.197.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour
du personnel
100.000
17.2
Indemnités pour services extraordinaires
29.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d’exploitation.
Acquisition d’appareils, etc. Subsides dans l’intérêt de la formation
du personnel. Subsides et fournitures à la masse d’habillement du
personnel
3.200.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Aménagement de la 2e
partie de la roseraie et réfection des chemins du parc. Illuminations
et acquisition de rosiers. (Sans distinction d’exercice)
300.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Acquisition de machines
de bureau
15.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation
et acquisitions nouvelles. (Sans distinction d’exercice)
250.000
17.2
Etablissement de Mondorf-Etat. Acquisition d’appareils de balnéothé-
rapie
200.000
17.2
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat. Frais d’exploitation
(53)
et frais d’organisation d’un service médical
468.000
17.2
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat. Acquisition d’ap-
pareils de laboratoire
130.000
11.766.000
Section 45. Commissariat au Rapatriement
24.6
Indemnités du personnel
350.000
24.6
Frais de bureau. Frais de route et de séjour
32.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
24.6
Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhuma-
tions et transferts de corps. Dépenses diverses et subsides
50 000
432.000
Section 46. Education physique
18.0
Traitements du personnel du Commissariat Général aux Sports
372.000
18.0
Indemnités des employés
112.000
18.0
Frais de route et de séjour
25.000
18.1
(14) Education physique. Dépenses et subsides. Exécution de l’arrêté
grand-ducal du 8 octobre 1945
2.000.000
18.1
Contribution de l’Etat à l’assurance-accidents et à l’assurance-respon-
sabilité civile collectives des sportifs
500.000
18.1
(14)
Ecole Nationale d’Education Physique. Dépenses et subsides aux
fédérations pour l’organisation de cours de spécialité sportive
200.000
(13.3)
Construction et aménagement du bâtiment des sports à Fetschenhof.
18.0
(Sans distinction d’exercice)
6.500.000
18.0
Participation de l’Etat dans la construction de halls de sport. (Sans
(49)
distinction d’exercice)
pr mém.
18.0
Contrôle médical ; fiches médico-sportives et psycho-sportives
400.000
18.0
Trophée National et autres médailles
50.000
18.1
(14)
Préparation et participation aux Jeux Olympiques. Dépenses diverses
et subsides
pr mém.
18.0
Frais de bureau
40.000
10.199.000
Section
47. Administration des Services Agricoles
I. Administration
21.1
Traitements des fonctionnaires
10.649.000
21.1
Indemnités des employés
1.619.000
21.1
Salaires du personnel ouvrier permanent
1.427.000
21.1
Salaires des ouvriers saisonniers
2.066.000
21.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux
de l’administration et des bureaux divisionnaires
310.000
21.1
Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc.
950.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
17.3
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires. (Sans distinc-
21.1
tion d’exercice)
295.000
21. 1
Frais de bureau, bibliothèque, frais d’adjudication, frais d’expositions,
dépenses diverses
430.000
21.1
Acquisition de machines de bureau
62.000
21.1
Loyers et frais accessoires de location
194.000
21.1
Garages et ateliers. Entretien et réparation du matériel roulant (pièces
de rechange, essence, huile, assurances, outils, etc.)
1.250.000
21.1
Rééquipement en matériel routier
320.000
21.1
Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places
de dépôt en campagne; équipement, etc.
225.000
24.1
(10) Masse d’habillement des chefs-ouvriers, chefs d’équipes, chauffeurs,
mécaniciens et ouvriers
344.000
21.1
Etude et confection de projets pour cours d’eau, voirie, etc., achats
d’instruments géodésiques, matériel photographique, opérations topo-
graphiques ; salaires des aides, etc.
40.000
II. Génie rural
21.1
Cours d’eau. Travaux d’entretien et d’amélioration à exécuter aux
cours d’eau non navigables ni flottables; subventions et remboursements
aux communes, associations syndicales et particuliers de frais avancés
par eux. (Sans distinction d’exercice)
11.000.000
17.3
Epuration des cours d’eau. Subventions pour la construction de
stations d’épuration; dépenses pour éviter les mauvaises odeurs de
l’Alzette; études de projets et travaux préparatoires, etc. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000.000
21.1
Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques,
pluviométriques et phénologiques, frais d’acquisition de matériel,
indemnités des observateurs, etc.
340.000
21.3
Remembrement parcellaire et travaux connexes (améliorations foncières,
chemins, assèchement, etc.). Etudes, honoraires, indemnités, jetons
de présence, frais de route, salaires, etc. Acquisition de matériel,
d’instruments et d’outillage ; équipement ; frais de bureau, etc.
Frais des actes de remembrement. Quote-part de l’Etat. Subven-
tions pour la formation du personnel. Dépenses diverses et impré-
vues. Alimentation du Fonds spécial créé par l’article 10 de la loi
budgétaire de 1961. (Sans distinction d’exercice)
6.000.000
21.1
(40)
Voirie rurale : construction et redressement de chemins d’exploitation ;
entretien et mise en état de la voirie existante : empierrement, rechar-
gement, cylindrage, goudronnage, assainissement, etc. Subventions
aux communes et aux syndicats. Frais de mutation et dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice)
14.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
21.1
Travaux d’assainissement, de drainage et d’irrigation. Subventions
d’installation de conduites d’eau d’un intérêt collectif dans les parcs
à bétail, etc. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
21.1
Constructions rurales. Subventions. (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
III. Service Agronomique
A. Service de la production végétale
21.1
Amélioration des cultures; contrôle officiel des semences, sélection généa-
logique, etc. Dépenses et subsides divers
75.000
21.1
Lutte contre les ennemis des cultures. Achat de fongicides et d’insec-
ticides. Accessoires de pulvérisateurs, etc. Impression de tracts.
50.000
21.1
Dépenses dans l’intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides à
la L.L.P.O. Subsides à la Société Protectrice des animaux
60.000
21.1
Dépenses résultant de l’exécution de la Convention Internationale pour
(53)
la Protection des Végétaux (F.A.O.) et de la Convention Européenne
pour la Protection des Plantes (E.P.P.O.) : exploitation d’une chambre
de fumigation mobile ; acquisition d’instruments, d’ustensiles et
d’accessoires de laboratoire, aménagement ; achat de produits, etc.
(Crédit non limitatif)
100.000
21.1
Subventions dans les primes à payer en vertu de contrats conclus pour
(30)
l’assurance-grêle ; subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans
l’intérêt de l’agriculture et de l’horticulture
650.000
B. Service de la production animale
21.1
Organisation des expertises de beurre et de lait, équipement du laboratoire
d’expertise, frais de propagande, dépenses diverses, etc.
240.000
692bis 21.1
Organisation des 46ièmes Assises Annuelles et de l’Assemblée Générale de
la Fédération Internationale de Laiterie à Luxembourg : location de
salles ; traduction simultanée, traducteurs ; frais de secrétariat ;
expositions ; excursions ; réceptions ; dépenses diverses
300.000
21.1
(14)
Amélioration des espèces bovine, porcine et caprine : subventions et
dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice)
1.200.000
21.1
Subventions à l’Union des Sociétés Avicoles du Grand-Duché de Luxem-
bourg
150.000
21.1
(14)
Amélioration de la race chevaline.
Subventions, primes de concours
et de stations, indemnités des membres de la commission d’expertise ;
dépenses diverses, etc.
450.000
21.1
Subventions à la Fédération Colombophile Luxembourgeoise et à la
Fédération Cynologique Nationale (F.C.N.)
100.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
C. Service de la mécanique agricole
21.1
Subventions et dépenses dans l’intérêt de l’utilisation rationnelle des
machines agricoles, acquisition de matériel de démonstration, d’essai
et de contrôle
250.000
D. Service de l’arboriculture et de l’horticulture
21.1
Arboriculture fruitière. Organisation d’essais, matériel de contrôle,
subventions aux syndicats arboricoles pour l’organisation de démon-
strations pratiques, de conférences et actions d’assainissement.
Dépenses diverses
135.000
21.1
(14)
Apiculture : Organisation de la Marque Nationale du miel, matériel de
contrôle ; subventions aux organisations apicoles ; dépenses diverses ;
ruchers, avis, tracts, etc., création de plantations mellifères
110.000
21.4
Jardins ouvriers
subventions à la Ligue Luxembourgeoise du Coin de
Terre et du Foyer ; subvention à l’Office International du Coin de
Terre et des Jardins Ouvriers
300.000
21.1
Horticulture : Subventions dans l’intérêt de la production et du condi-
tionnement des produits horticoles
200.000
E. Service de la mutualité agricole
21.1
Subventions pour la construction et l’aménagement de bâtiments de
coopératives agricoles
150.000
F. Dépenses dans l’intérêt de la consolidation économique
d’exploitations agricoles familiales
21.1
Mesures spéciales visant à la rationalisation et à l’amélioration de la
viabilité des entreprises au moyen de l’intégration structurelle d’élé-
ments de productions : subventions dans l’intérêt d’installations
piscicoles combinées à des exploitations agricoles ; subventions et
dépenses diverses dans l’intérêt de l’élevage avicole, de la production
et de la commercialisation des oeufs ; subventions dans l’intérêt de la
production et du conditionnement des fruits ; subventions dans l’in-
térêt de la reprise des biens meubles et immeubles, composant ou ayant
composé l’exploitation familiale agricole des ascendants, par le con-
joint survivant ou l’héritier copropriétaire participant effectivement
à la culture ; dépenses diverses et imprévues
3.300.000
69.344.000
Section 48. Enseignement agricole
0.40
13.4
Ecole agricole et station de chimie agricole. Traitements des fonc-
21.1
tionnaires
4.918.000
13.4
Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, Service de vulgarisation ménager
21.1
agricole, Station de chimie agricole. Indemnités du personnel. . .
1.383.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct.
écon.
pour 1961
13.4
Indemnités spéciales. Rémunération du fonctionnaire chargé de la
21.1
direction de l’Ecole ménigère agricole à Mersch, indemnités pour
services extraordinaires dans l’intérêt de la station de chimie agricole.
(Sans distinction d’exercice)
72.000
13.4
Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, Station de chimie agricole.
21.1
Salaires des ouvriers
225.000
13.4
14 Id. Salaires des femmes de charge
172.000
21.1
13.4
Frais de route et de séjour
175.000
21.1
13.4
Ecole agricole, Ecole ménagère agricole et Service de vulgarisation mé-
nager agricole. Frais de bureau, matériel d’enseignement, biblio-
thèque, assurances, dépenses diverses
190.000
13.4
Acquisition d’un équipement complet de motoculture, d’un piano et de
matériel didactique
55.000
21.1
Station de chimie agricole. Frais de bureau, bibliothèques, assurances,
dépenses diverses
56.000
13.4
Loyers
92.000
13.4
Subsides au profit des élèves nécessiteux de l’Ecole agricole et de l’Ecole
ménagère agricole. Excursions scolaires agricoles
620.000
13.4
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours
de perfectionnement et de stages à l’étranger
30.000
13.4
Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des
étudiantes en sciences ménagères agricoles
60.000
24.1
Service de vulgarisation agricole : indemnités, frais de route et de séjour,
frais de bureau, articles de nettoyage et dépenses diverses
619.000
21.1
Service de vulgarisation agricole : propagation du progrès technique et
rationalisation de la gestion des entreprises agricoles. Subventions
et dépenses diverses
2.000.000
21.1
Cours spéciaux : indemnités, acquisitions et dépenses diverses
100.000
21.1
Organisation de champs d’essai par l’Ecole agricole
70.000
720bis
21.1
Acquisition d’une moissonneuse-batteuse à type spécial et d’un appareil
de nettoyage du grain dans l’intérêt de l’extension du programme
des champs d’essai de l’Ecole agricole
180.000
13.4
Subside en faveur de l’enseignement ménager agricole privé
200.000
21.1
Station de chimie agricole. Acquisition d’instruments, d’ustensiles et
de réactifs
150.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
21. 1
Essais de fumure sur les différents types de sols du pays en vue de la
détermination des normes de fertilité et essais de variétés de légu-
mineuses
75.000
11.442.000
Section
49. Dépenses diverses dans l’intérêt de l’Agriculture
21.1
Indemnités du personnel des services des marchés, de la comptabilité et
de la main-d’oeuvre agricoles
2.409.000
21.1
(10)
Salaires des ouvriers
80.000
21.1
Salaires des femmes de charge
62.000
01.0
Frais de route et de séjour
230.000
21.1
01.0
Indemnités spéciales pour services extraordinaires
180.000
21.1 14
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, etc.
225.000
21.1
Acquisition de machines de bureau
70.000
21.1
Loyers
75.000
01.0
Département de l’Agriculture. Service automobile (entretien, essences,
huiles, pièces de rechange, assurances et divers)
90.000
732bis 01.0
Id. Acquisition d’une voiture-automobile
130.000
21.1
Id. Jetons de présence des membres des différentes commissions
d’études et d’experts
180.000
21.1
Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux
600.000
734bis 10.3
Subside extraordinaire à la F.A.O. dans l’intérêt de la lutte contre la
famine mondiale
100.000
21.1
Frais d’exécution du régime des marchés agricoles. Subsides à la
Fédération des sociétés d’assurances contre la perte du bétail, rému-
nération des vétérinaires et indemnités revenant aux membres de la
commission d’expertise des animaux de boucherie
1.185.000
21.1
Fonds d’améliorations agricoles. Différence entre le taux d’intérêt des
prêts et celui des obligations émises sous la garantie de l’Etat
10.000
21.1
Recrutement de la main-d’oeuvre agricole. Subventions au profit de la
main-d’oeuvre auxiliaire aidant à la rentrée des récoltes. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
250.000
24.1
Subventions pour la formation d’ouvriers agricoles luxembourgeois en
exécution de l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 21 février 1945
portant réglementation de la main-d’oeuvre agricole. Subventions aux
ouvriers agricoles étrangers assimilés. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
1.500.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct.
écon.
L I B E L L É
pour 1961
21.1
Participation de l’Etat, par voie de subventions, au paiement des intérêts
d’emprunts contractés par les associations agricoles, les agriculteurs,
les propriétaires de commerce et d’industries agricoles, la Ligue
nationale et les membres du Coin de Terre et du Foyer dans l’intérêt de
l’amélioration des moyens d’exploitation et des bâtiments de ferme,
de la reprise du bien paternel et d’investissements d’intérêt agricole.
6.000.000
21.1
Participation de l’Etat dans les frais des intérêts d’emprunts contractés
par les laiteries coopératives
2.300.000
21.1
Subventions dans l’intérêt d’études et de stages, d’actions ou d’institu-
tions spéciales en faveur de l’équipement technique, scientifique et
économique de l’Agriculture. (Sans distinction d’exercice)
1.500.000
21.1
Subsides dans l’intérêt de pertes ou d’abattage de bétail. (Crédit non
limitatif)
600.000
21.1
Subvention et intervention dans l’intérêt général de l’agriculture ainsi que
dans l’intérêt particulier de la production animale et de ses branches
connexes de transformation et d’écoulement des produits, en com-
pensation et à titre de restitution des taxes perçues à l’importation
de céréales fourragères et de leurs dérivés. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
15.000.000
21.1
Subventions dans l’intérêt de la participation de l’Agriculture aux foires
et expositions agricoles organisées dans les pays membres de la
Communauté Economique Européenne. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
300.000
33.076.000
Section
50. Police sanitaire du bétail
21.1
Inspection générale vétérinaire. Laboratoire de médecine vétérinaire.
Traitements des fonctionnaires
1.935.000
21.1
Inspection générale vétérinaire. Laboratoire de médecine vétérinaire.
Indemnités des employés
782.000
21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire. Salaires du personnel ouvrier.
84.000
21.1
Id. Indemnité spéciale : entretien des animaux d’expérimentation .
10.000
21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire. Salaires des femmes de charge.
140.000
21.1
Frais de route et de séjour
420.000
21.1
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
24.000
21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire. Dépenses diverses : verreries,
lingerie, produits chimiques et biologiques, entretien et réparation
des instruments et appareils de laboratoire
250.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
752bis 21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire. Frais d’acquisition de matériel
divers pour analyses, d’un séchoir et d’un stérilisateur électrique à air
chaud pour la verrerie, en exécution des dispositions concernant la
lutte collective contre la brucellose bovine
200.000
21.1
Inspection générale vétérinaire. Laboratoire de médecine vétérinaire.
Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage, etc.
125.000
21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire.
Acquisition
de matériel d’équi-
pement
200.000
21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire. Service automobile : dépenses
diverses, entretien, réparations, essences, assurances, etc.
80.000
21.1
Police sanitaire du bétail. Frais d’exécution de la loi du 29 juillet 1912
sur la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
3.500.000
21.1
Frais de route et de séjour. Jetons de présence de la commission à
caractère temporaire ayant pour mission la taxation des bêtes tuber-
culeuses ou atteintes de brucellose bovine à éliminer
50.000
21.1
Frais d’inspection des viandes
200.000
21.1
Subsides dans l’intérêt de la lutte collective contre la brucellose bovine
et de la lutte contre la tuberculose des bêtes réinfectées. Assainisse-
ment des étables infectées. (Crédit non limitatif)
3.500.000
21.1
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations
sanitaires à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
5.650.000
21.1
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbon-
neuse et du typhus contagieux et de salmonellose. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
50.000
17.200.000
Section
51. Caisse de pension agricole
Organisme d’intérêt public
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
384.000
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
517.000
14.4
Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du 3.9.1956 ayant pour
objet la création d’une caisse de pension agricole
400.000
14.4
Intérêts de la Dette publique conf. à l’art. 70 de la loi du 3.9.1956 ayant
pour objet la création d’une caisse de pension agricole
p r mém.
1.301.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct.
écon.
pour 1961
Section 52. Viticulture
a) Station vilicole
21.2
Traitements des fonctionnaires
615.000
21.2
Rémunération d’un expert technique
204.000
21.2
Salaires du personnel ouvrier
924.000
21.2
Subside à la masse d’habillement des ouvriers
20.000
21. 2
Jetons de présence et indemnités pour services extraordinaires
123.000
21.2
Frais de route et de séjour
50.000
21.2
Frais de bureau, de bibliothèque, etc.
10.000
21.2
Enseignement viticole. Organisation de cours d’hiver, vulgarisation de
connaissances techniques viticoles, indemnités du personnel, subsides,
voyages d’études, dépenses diverses
80.000
21.2
Exploitation de la Station viticole
240.000
21.2
Acquisitions nouvelles
302.000
b) Divers
21.2
Améliorations viticoles : achat de porte-greffes. Subventions et
dépenses diverses dans l’intérêt de la reconstitution et de la replanta-
tion des vignes en général et en particulier dans le cadre d’un remem-
brement parcellaire, y compris la démolition et la reconstruction
de murs de soutènement des vignes en terrasses
1.600.000
21.2
Subventions pour l’acquisition d’installations de lutte contre les gelées
tardives dans les vignes
800.000
21.2
Chemins d’exploitation et rigoles dans les vignes : construction, redresse-
ment, chargement, empierrement, réfection, entretien, goudronnage,
assainissement, etc. Subventions aux communes et syndicats. (Sans
distinction d’exercice)
3.500.000
21.2
Subventions dans l’intérêt de l’assainissement financier des caves coopé-
ratives de la Moselle et de l’écoulement des vins
5.750.000
21.2
Subventions dans l’intérêt de la propagande en faveur de l’éroulement
des vins et de la participation aux expositions et foires nationales et
internationales
950.000
780bis 21.2
Subventions à la Centrale Viticole
50.000
21.2
Cotisation du Grand-Duché à l’Office International du Vin à Paris
76.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
21.2
Contribution de l’Etat à l’alimentation d’un Fonds viticole à créer par
(40)
une disposition législative (5 me crédit). Subside pour l’exportation de
vins de base
1.000.000
21.2
Frais d’exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et
boissons similaires. Frais du service du contrôle des vins et de la marque
nationale du vin
150.000
16.444.000
Section 53. Travail et Sécurité Sociale
13. 3
Frais occasionnés aux examens de fin d’apprentissage et aux examens de
22.3
maîtrise ; frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la forma-
tion des cadres de l’Economie nationale et à des expositions nationales
du Travail. (Sans distinction d’exercice)
1.800.000
14.0
Part contributive de l’Etat dans les frais d’organisation des élections
quinquennales pour la Chambre de Travail et la Chambre des Employés
Privés
pr mém.
14.2
(14)
Dépenses et subventions au profit des chômeurs ainsi que pour la
prévention et la résorption du chômage ; subsides en vue de la
(70)
création de nouveaux emplois ou du maintien d’anciens emplois ;
subsides en vue de l’éducation et de la rééducation professionnelles dans
les branches économiques dépourvues d’une main-d’oeuvre nationale
suffisante. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.500.000
14.1
Part contributive de l’Etat dans les frais occasionnés par le recrutement
de la main-d’oeuvre à l’étranger. (Sans distinction d’exercice)
10.000
17.2
Subvention au Centre de réadaptation fonctionnelle de Mondorf-les-
Bains. (Sans distinction d’exercice)
600.000
14.3
Exécution de l’article 10 de la Convention du 7 novembre 1949 tendant
à étendre et à coordonner l’application des législations de sécurité
sociale aux ressortissants des Parties Contractantes du Traité de
Bruxelles. (Sans distinction d’exercice)
30.000
14.0
Subsides : étude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès,
cours à l’étranger, subsides aux jeunesses ouvrières, subsides aux
apprentis méritants, dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice).
200.000
14.0
(10)
Indemnités diverses. (Sans distinction d’exercice)
82.000
14.0
Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des
membres de la Commission Supérieure des maladies professionnelles et
de la Commission de la médecine du travail. Remboursement des
honoraires dus aux conférenciers étrangers
20.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
14.0
Frais de participation à l’Association internationale d’orientation pro-
fessionnelle, cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de
l’Association internationale pour le progrès social. Frais de parti-
cipation à l’Association internationale d’information scolaire, univer-
sitaire et professionnelle. (Sans distinction d’exercice)
13.000
4.255.000
Section
54. Office National du Travail
14.1
Traitements des fonctionnaires
1.668.000
14.1
Traitements des agents repris des anciennes bourses du travail
820.000
14.1
Indemnités des employés
4.031.000
14.1
Salaires des ouvriers
210.000
(14)
14.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage
70.000
14.1
Frais de route et de séjour et indemnité pour masse d’habillement allouée
au contrôleur-placeur et au chauffeur-mécanicien
176.000
14.1
Frais d’entretien du laboratoire psychotechnique, acquisition du matériel
(53)
complémentaire. Frais relatifs à l’organisation de soirées de parents
et à la propagande pour l’orientation professionnelle
275.000
17.2
Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l’Office de
Placement et de Rééducation professionnelle des travailleurs handi-
dicapés. Réadaptation et rééducation professionnelle des inva-
lides. Frais et allocation de subsides en vue de faciliter le réemploi
des invalides. (Sans distinction d’exercice)
850.000
14.1
Autres dépenses. Frais de bureau
419.000
802bis
14.1
Etablissement d’un fichier du salariat
420.000
14.1
Acquisitions nouvelles
80.000
803bis
14.1
Acquisition d’une nouvelle voiture-automobile
140.000
14.1
Loyer
177.000
14.1
Frais d’entretien
15.000
14.1
Entretien d’une voiture automobile
40.000
9.391.000
Section 55. Inspection du Travail et des Mines
Office National de Conciliation
Conférence Nationale du Travail
A. Inspection du Travail et des Mines
14.1
Traitements des fonctionnaires
1.114.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1961
14.1
Indemnités des employés, indemnité spéciale du contrôleur-ouvrier
pour les Chemins de fer détaché à l’Inspection du Travail et des Mines.
1.725.000
14.1
Salaire d’un ouvrier
131.000
14.1
Salaire du personnel occupé du nettoyage
48.000
14.1
Sommes fixes pour frais de bureau
54.000
14.1
Indemnité pour masse d’habillement des contrôleurs et de l’inspecteur-
adjoint
48.000
14.1
Assurance spéciale contre les risques d’accidents des agents-contrôleurs.
7.000
14.1
Frais de route et de séjour
360.000
14.1
Conseil supérieur des Mines
12.000
14.1
Frais de bureau
106.000
14.1
Loyer. Frais d’entretien
120.000
14.1
Entretien de la voiture-automobile
p r mém.
14.1
Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l’abor-
nement ; dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques
p r mém.
14.1
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévoue-
ment
50.000
B. Office National de Conciliation
14.1
(10)
Indemnité du secrétaire
10.000
14.1
Jetons de présence, remboursements pour perte de salaire et frais de
voyage. Frais de bureau
25.000
C. Conférence Nationale du Travail
14.1
Partiripation de l’Etat aux frais de fonctionnement. Subside à l’Ecole
Supérieure du Travail
118.000
3.928.000
Section
56. Inspection des Institutions sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
1.093.000
14.3
Indemnités des employés
262.000
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage
30.000
14.3
Frais de route et de séjour
50.000
14.3
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.000
828bis
14.3 53
Acquisition de machines de bureau
8.000
1.512.000
Section
57. Conseil Supérienr et Conseil Arbitral
des Assurances Sociales
A. Conseil Supérieur des Assurances sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
214.000
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage.
Frais de route et de séjour.
Frais de bureau
31.000
14.3
Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et hono-
raires des experts. (Crédit non limitatif ).
248.000
B. Conseil arbitral des Assurances sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
819.000
14.3
Indemnités des employés
260.000
14.3
Salaires du concierge et du personnel occupé du nettoyage
100.000
14.3
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000
14.3
Frais de bureau et frais de route et de séjour
92.000
14.3
Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des
experts. (Crédit non limitatif )
390.000
2.238.000
Section
58. Caisse de compensation pour Allocations familiales près
l’Etablissement d’Assurance contre la Vieillesse et l’Invalidité
Organisme d’intérêt public
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
remboursements
4.908.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) : remboursements
2.100.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestation (allocations familiales).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
58.000.000
Détail
A. Allocations familiales des salariés-ouvriers
Exécution de la loi du 10.8. 1959 concernant
les allocations familiales
fr. 30.000.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
B. Allocations d’entretien pour les non-salariés
Exécution de la loi du 10.8.1959 concernant
les allocations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 28.000.000
Détail
Contribution de l’Etat . . . . . » 12.000.000
Dotation annuelle de l’Etat . . » 16.000.000
Total . . . . . . . . . fr. 28.000.000
Total . . . . . fr. 58.000.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestation (allocations de naissance)
remboursements. Fonds familial. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000.000
Détail
a) Salariés-ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 10.000.000
b) Non-salariés
»
3.000.000
Total . . . . . fr. 13.000.000
78.008.000
Section 59. Service des Allocations familiales
près la Caisse de pension des employés privés
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
remboursements
1.037.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) : remboursements
145.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestation (allocations de naissance)
remboursements. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
8.000.000
9.182.000
Section 60.
Caisses régionales de maladie.
Caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951
(Crédits non susceptibles de transfert d’une sous-section à l’autre)
I. Caisses régionales de maladie
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales
de maladie (dépenses de personnel)
8.257.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales
de maladie (dépenses de matériel et autres)
2.224.000
d’intérêt
Organisme
public
d’intérêt
Organismes
public
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
II. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des fonctionnaires et employés publics (dépenses de personnel).
867.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de mala-
die des fonctionnaires et employés publics (dépenses de matériel et
autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
194.000
III. Caisse de maladie des employés privés
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des employés privés (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . .
783.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des employés privés (dépenses de matériel et autres) . . . . . . .
794.000
IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de
personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
328.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
Maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de
matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.000
13.530.000
Section
61. Office des Assurances sociales
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.749.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.300.009
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation. Subsides, subventions,
etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .
346.131.000
Détail
I. Assurance-accidents, section industrielle
a) Article 90 du Code des Assu-
rances sociales (loi du 17 dé-
cembre 1925 travaux en
régie)
fr.
100.000
b) Revalorisation
des rentes
(lois des 21.7.1927 et 27.7.
1938)
»
600.000
c) Réévaluation des rentes (art.
99 et 100 de la loi du 17.12.
1925 concernant le C.A.S.). . » 11.500.000
d) Rentes payées pour compte
d’établissements d’assurances
étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr. 12.200.000
d’intérêt
Organisme
public
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
II. Assurance-accidents, section agricole et forestière
a) Revalorisation des rentes
fr.
31.000
b) Réévaluation des rentes . . . »
1.900.000
fr. 1.931.000
III. Assurance contre la vieillesse et l’invalidité
a) Part de l’Etat et des com-
munes dans les rentes . . . . . fr. 332.000.000
b) Contribution
exceptionnelle
en capital due par l’Etat
(art. 239 et ss. du Code des
Assurances sociales) . . . . . . . .
pr mém.
fr. 332.000.000
Total . . . . fr. 346.131.000
14.3
Intérêts annuels sur le Certificat de la Dette publique émis au profit de
l’Etablissement d’Assurance contre la vieillesse et l’invalidité. (Loi
du 24.4.1954, art. VIII) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
14.3
Intérêts annuels sur le Certificat de la Dette publique émis au profit de
l’Etablissement d’Assurances contre la vieillesse et l’invalidité
(Article 3bis de la loi budgétaire de 1961) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
379.180.000
Section 62. Caisse de Pension des Employés Privés
Organisme d’intérêt public
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.070 000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
689.000
14.3
(30)
Participation de l’Etat dans les frais de prestation. Part de l’Etat dans
les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
43.100.000
45.859.000
Section 63. Mutualités : Commission supérieure d’encouragement
des sociétés de secours mutuels
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) : remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation: remboursements. Sub-
side alloué à la Commission supérieure d’encouragement des sociétés
de secours mutuels chargée de la répartition des subventions aux
sociétés de base reconnues par l’Etat. Frais de participation à
l’Association internationale de la mutualité et à la Fédération na-
tionale de la mutualité française. (Sans distinction d’exercice)
450.000
482.000
Section
64. Enseignement primaire et normal
A. Inspectorat. Commission d’Instruction
13.1
Inspecteur principal et inspecteurs d’arrondissement. Traitements . . . .
2.252.000
13.1
Sommes fixes pour frais de bureau
97.000
13.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . .
400.000
13.1
Primes de brevet et indemnités pour cumuls et pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
13.1
Commission d’Instruction. Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
13.1
Inspecteurs d’écoles et Commission d’Instruction.
Dépenses de service,
(19)
achat de livres, subsides pour l’achat de matériel d’enseignement pour
les écoles primaires et dépenses diverses concernant l’enseignement
primaire
185.000
B. Office du film scolaire
13.1
Traitements des fonctionnaires
369.000
13.1
Indemnité des employés
259.000
13.1
Salaires d’un ouvrier et d’une femme de charge
205.000
13.1
Frais de route et de séjour
50.000
13.1
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
20.000
13.1
Matériel et dépenses diverses
620.000
C. Personnel enseignant des Ecoles primaires
13.1
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires
(19)
supérieures. (Sans distinction d’exercice)
164.899.000
13.1
Frais de route et de séjour des membres des diverses commissions
d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
13.1
Rémunérations du personnel enseignant engagé temporairement dans les
écoles philanthropiques (préventoria, garderies, orphelinats).
In-
demnités et subsides
700.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
13.1
Transport des enfants venant de localités trop éloignées d’une école.
Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
2.000.000
13.1
Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction
(19)
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
13.1
Subsides dans l’intérêt du remplacement du personnel enseignant. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
13.1
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
13.1
Organisation de l’enseignement du 4e degré. Subsides et dépenses diverses.
1.000.000
13.4
Organisation de cours postscolaires agricoles. Subsides et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000
13.1
Subsides en faveur d’écoles d’adultes et frais d’inspection de ces écoles
(13.6)
et des cours postscolaires. Subsides aux communes en faveur de
cours spéciaux donnés aux écoles primaires supérieures . . . . . . . . . . . . .
130.000
D. Divers
13.6
Subsides aux mouvements de jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
13.6
Conférence Générale de la jeunesse. Dépenses diverses, frais de route
et de séjour, bibliothèque, frais de bureau. Subsides aux maisons de
jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
13.0
Subside à l’Oeuvre des Pupilles de la Nation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
(24.4)
13.1
Education artistique dans le cadre de l’enseignement primaire et secon-
13.2
daire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
13.6
Education extrascolaire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
80.000
13. 1
Subsides et dépenses pour l’achat de matériel didactique . . . . . . . . . . .
180.000
13.1
Service de documentation pédagogique. Dépenses diverses . . . . . . .
30.000
13.1
Voyages d’études, cours de perfectionnement et stages ; manifestations
à caractère éducatif; encouragements pour études et travaux péda-
gogiques.
Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
E. Ecoles Normales.
Institut pédagogique
13.3
Ecole normale. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
828.000
13.3
Institut pédagogique Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .
508.000
13.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000
13.3
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
50.000
13.3
Ecoles normales. Indemnités variables : chargés de cours spéciaux,
surveillance des études, remplacement, primes de brevet, etc. . . . . .
165.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
13.3
Institut pédagogique. Indemnités variables : chargés de cours spéciaux,
surveillance des études, remplacements, primes de brevet, etc. . . . .
165.000
13.3
Ecoles normales. Matériel et dépenses diverses.
Subsides pour les
(53)
excursions scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109.000
13.3
Institut pédagogique. Frais de première installation et de fonctionn-
nement. Matériel et dépenses diverses. Subsides pour les excur-
sions scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
272.000
13.3
Acquisitions extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.000
13.3
Loyers. Location de l’immeuble pour l’installation de l’Ecole normale
d’institutrices, de l’Internat y rattaché et de l’Institut pédagogique.
360.000
13.3
Subsides aux élèves des écoles normales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88.000
13.3
Stage des élèves des écoles normales. Indemnités et subsides . . . . . . . . . .
50.000
13.3
Institut pédagogique. Indemnités aux stagiaires de l’Institut péda-
gogique et frais de stage aux écoles du pays. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
F. Institut des sourds-muets
13.6
Traitements des fonctionnaires
524.000
13.6
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
13.6
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
13.6
Primes de brevet et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
13.6
Location de plusieurs salles pour l’installation de l’Institut des sourds-
muets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000
13.6
Entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses
16.1
et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
583.000
13.6
Acquisitions extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
G. Etablissement d’aveugles
13.6
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
422.000
13.6
Primes de brevet et indemnités variables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
13.6
Frais d’entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et
16.1
subsides à des aveugles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
H. Etablissement de Betzdorf
13.6
Subsides et dépenses de surveillance dans l’intérêt du placement de
16.1
personnes arriérées à l’établissement de Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.750.000
917bis 13.6
Acquisition d’un récepteur de radiodiffusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
193.984.000
Section 65. Enseignement professionnel
A. Institut d’Enseignement Technique
(Ecole des Arts et Métiers et Ecole Technique)
13.3
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.706.000
13.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
364.000
13.3
Salaires des hommes et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
245.000
13.3
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
13.3
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
717.000
13.6
13.3
Acquisition d’outillage pour les ateliers, alimentation des collections,
frais du service intérieur, assurances et dépenses diverses . . . . . . . . . . .
1.400.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines . . . . . . . . . . . . . .
760.000
13.3
Bourses d’études pour élèves méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
30.000
B. Ecole professionnelle de l’Etat d’Esch-sur-Alzette
13.3
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.547.000
13.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
545.000
13.3
Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
405.000
13.3
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
13.3
Indemnités diverses
320.000
13.6
(14)
13.3
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines . . . . . . . . . . . . .
160.000
13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
13.3
Loyer de salles de classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves. . .
20.000
13.3
Taxes d’eau et service de nettoyage
55.000
C. Centres d’enseignement professionnel de l’Etat
13.3
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.453.000
13.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.113.000
13.3
Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
366.000
13.3
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . .
430.000
13.3
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440.000
13.6
(14)
13.3
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines . . . . . . . . . . . . .
230.000
13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement. (Crédit non limitatif) . .
750.000
13.3
Dépenses d’exploitation de la cuisine et du restaurant de l’Ecole Hôtelière
de Diekirch (achat de matières alimentaires servant à la confection des
menus). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
13.3
Loyer des salles et ateliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . . .
30.000
D. Ecoles des Mines, Cours techniques, Cours professionnels, etc.
13.3
(10)
Ecoles des Mines d’Esch-sur-Alzette et Ecole professionnelle de Differ-
13.6
dange : Part de l’Etat. Cours techniques pour adultes : frais d’acqui-
sition de machines à écrire et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440.000
13.6
Subsides à des organisations professionnelles dans l’intérêt de l’éducation
professionnelle extrascolaire de l’artisanat, de l’industrie et du com-
merce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
13.6
Subsides dans l’intérêt de la formation professionnelle des enfants arriérés
ou inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
13.6
Cours pour jeunes filles organisés par l’Etat. Indemnités fixes . . . . . .
2.060.000
13.3
Subside à l’Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verloren-
kost pour loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les
cours professionnels pour jeunes filles organisés par l’Etat . . . . . . . . . .
375.000
13.3
Subventions aux écoles professionnelles et ménagères et aux cours
spéciaux pour jeunes filles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
13.0
Service scolaire de préorientation professionnelle. Indemnités, confé-
rences, publications et frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
13.3
Subsides au personnel enseignant et aux élèves de l’enseignement
professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
13.3
(10)
Commission Interministérielle de la formation professionnelle, Commis-
(22.1)
sions consultatives de la formation professionnelle de l’artisanat, de
(22.2)
l’industrie et du commerce. Jetons de présence, indemnités et autres
(22.3)
frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
44.279.000
Section 66. Enseignement secondaire et supérieur
A. Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles
13.2
Traitements des fonctionnaires
68.375.000
13.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.126.000
13.2
Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
962.000
13.2
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
13.2
Frais de remplacement du personnel malade et indemnités diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
13.2
Matériel, équipement et dépenses diverses concernant l’enseignement
secondaire et supérieur. Subsides pour les accidents du personnel
et des élèves durant les heures de classe et lors d’excursions scolaires.
Subsides dans l’intérêt des excursions scientifiques et des matinées
théâtrales scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.880.000
13.2
Acquisitions extraordinaires de matériel, d’appareils et de machines. . .
927.000
13.2
Lycée classique de Diekirch. Loyer d’un immeuble . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
13.2
Service des médecins scolaires aux établissements d’enseignement
secondaire et normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
B. Divers
13.2
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de
perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant . . .
155.000
13.2
Sports scolaires. Associations estudiantines. Subsides et frais
13.5
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
630.000
13.0
Frais de publication de manuels scolaires et d’autres ouvrages édités par
le Ministère de l’Education Nationale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
700.000
13.2
Subsides pour études secondaires et supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.250.000
13.5 70
Détail
Bourses d’études pour les élèves méritants et peu
fortunés des établissements d’enseignement
secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr. 1.650.000
Prêts remboursables et bourses d’études pour
études supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 4.600.000
Total . . . . . fr. 6.250.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
13.5
Frais de location et de réservation de chambres d’étudiants aux Cités
Universitaires.
Subsides pour les frais généraux . . . . . . . . . . . . . .
500.000
13.0
Relations culturelles avec l’étranger.
Bourses d’études, subsides et frais
13.5
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
665.000
13.7
13.0
(14)
Frais résultant de l’affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à
(13.7)
l’UNESCO et aux Associations Internationales de la Musique et des
Arts Plastiques. Contributions, indemnités, dépenses diverses. .
470.000
01.0
13.1
Honoraires des membres des jurys et des commissions d’examens et autres
13.2
frais y relatifs. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000
13.3
13.5
Divers
codes
13.0
Dépenses occasionnées par l’étude de la réorganisation de l’enseignement
secondaire, normal et primaire. Conseil Supérieur de l’éducation
nationale ; jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . .
130.000
13.5
Université Internationale de Sciences Comparées. Subsides, dépenses
diverses et frais de contrôle
4.000.000
95.041.000
Section
67. Arts et Sciences
A. Musée de l’Etat
13.7
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.814.000
13.7
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
760.000
13.7
Salaires des hommes et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
586.000
13.7
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
13.7
Aménagement, frais d’entretien et de conservation des collections et de
la bibliothèque du Musée d’histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
13.7
Recherches scientifiques du Musée d’histoire naturelle. Etablissement
d’une carte phytosociologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
13.7
Aménagement et frais d’entretien et de conservation des collections et
de la bibliothèque du Musée d’histoire et du Musée de folklore . . . . . .
350.000
13.7
Musées régionaux. Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
13.7
Recherches historiques du Musée d’histoire. Fouilles archéologiques . . . .
750.000
13.7
Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, entretien de
l’auto de service et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
986bis 13.7
Loyer : Frais de location d’un dépôt et d’un atelier aux immeubles sis
à Luxembourg, 8 et 12 rue Wiltheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
13.7
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
13.7
Frais d’organisation d’expositions temporaires par les différents services
des Musées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
13.7
Acquisition d’œuvres d’art et de collections artistiques . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
13.7
Acquisition de collections historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
13.7
Acquisition de collections scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
B. Bibliothèques et Archives
a) Bibliothèque Nationale
13.7
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
526.000
13.7
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
686.000
13.7
Salaires des ouvriers et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172.000
13.7
Frais d’administration et d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
(53)
995bis
13.7
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
13.7
Loyer. Frais de location de l’immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boule-
vard Royal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
b) Bibliothèque du Gouvernement
01.0
Acquisitions, alimentation,
reliures, matériel, taxes, indemnités et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
c) Archives de l’État
01.0
Traitements des fonctionnaires
257.000
01.0
Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
570.000
01.0
Acquisitions, matériel, outillage, frais de transport, d’aménagement et
de conservation. Subsides dans l’intérêt de recherches et d’études à
des archives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
1000bis 01.0
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
C. Centre de documentation, de recherches et d’études
13.7
Centre de documentation, de recherches et d’études Indemnités et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
1001bis 13.7
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
1002 13.7
Académie des Arts et des Sciences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
D. Divers
13.7
Encouragements pour des activités littéraires, artistiques et scientifiques.
1.840.000
13.7
Publications Nationales. Frais d’édition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
13.7
Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
13.7
Congrès, semaines d’études, conférences et autres manifestations scienti-
fiques et artistiques : frais d’organisation et de participation (subsides
et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
13.7
Subsides dans l’intérêt de voyages d’études et de recherches scientifiques.
50.000
1008 (13.3)
Conservatoire de musique de Luxembourg (Subside) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
13.7
13.7
Subside éventuel au Théâtre de la Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
250.000
13.7
Théâtre et manifestations de folklore et d’art populaire. Subsides
et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
13.7
Entretien ordinaire des monuments et des sites nationaux et du mobilier
historique. Subsides et autres dépenses.
Acquisition de terrains
dans l’intérêt de la protection de monuments et de sites nationaux .
4.000.000
13.7
Commission des Sites et des Monuments nationaux. Commission de
surveillance pour les bâtiments religieux (jetons de présence, indemnités,
frais de route et de séjour, loyers et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . .
120.000
13.7
(19)
Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artistique des églises . . . . . . . .
550.000
13.7
(10)
Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux
membres et au secrétaire de la Commission de surveillance et autres
frais y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
13.7
Production de films documentaires. Achat de copies. Confection
de micro films, de photos, de reproductions et d’agrandissements . .
200.000
18.092.000
Section 68. Famille et Population
15.0
Dépenses d’organisation et de fonctionnement des services pour la famille
(14)
et la population. Subsides aux conseils de famille locaux
400.000
15.0
Aide familiale. Subsides aux organisations et aux familles . . . . . . . . . .
1.100.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
15.0
Aide spéciale aux familles victimes d’un sinistre. (Crédit non limitatif).
300.000
15.0
Education familiale. Stages de formation et de perfectionnement.
Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
15.0
Publications dans l’intérêt de l’éducation des parents . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
2.680.000
Section 69. Etablissements pénitentiaires et Malsons d’éducation
11.3
10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.488.000
11.4
11.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
716.000
11.4
11.3
Salaires du personnel auxiliaire et des aides de garde engagés tempo-
11.4
rairement près les différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.642.000
1024 11.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
11.4
11.3
Indemnités diverses
979.000
11.4
1026 11.3
Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
565.000
11.3
Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de
11.4
téléphone
122.000
11.3
Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, lumière,
11.4
force motrice, menues dépenses du ménage, frais généraux, taxes, etc.,
enseignement et réadaptation sociale des détenus
5.298.000
1029 11.3
Acquisitions nouvelles pour les différents établissements
500.000
11.4
11.3
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles, acquisition
11.4
(53)
d’outillage, de machines et de matières premières pour le service indus-
triel dans les différents établissements
588.000
11.3
Réparation, aménagement, construction et entretien des bâtiments et du
11.4
mobilier des différents établissements
175.000
11.3
Service de défense sociale
114.000
11.4
(10)
Protection de l’enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
470.000
11.3
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-
11.4
sonnel des différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
11.3
Frais d’hospitalisation, de clinique, etc. des détenus et des pupilles qui,
11.4
pour cause de maladie ou d’accident doivent être transportés dans une
clinique, la maternité ou un autre établissement d’hospitalisation et
qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant. Traitement
médical et frais pharmaceutiques des détenus et des pupilles . . . . . . . .
250.000
11.3
Crédit dans l’intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants
11.4
moralement abandonnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
11.3
Droits d’accise et de distillation dus par la colonie pénitentiaire agricole
11.4
de Givenich et la Maison d’éducation et d’apprentissage pour garçons
de Dreiborn et impôt sur le chiffre d’affaires dû sur les produits vendus
par les Etablissements Pénitentiaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000
11.3
Prisons cantonales. Entretien des locaux et des meubles, frais d’entre-
tien et de nourriture des détenus, commissions cantonales, etc. . . . . . .
17.000
11.3
Subsides et subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
11.4
22.628.000
Section 70. Assistance sociale
16.0
Subsides pour les uvres de bienfaisance et de solidarité sociale. Subsides
dans l’intérêt de la bienfaisance publique. (Crédit non limitatif) . . . .
2.450.000
16.0
(14)
Placement d’enfants dans des établissements spéciaux et subsides dans
le même but. Assistance sociale : Frais d’études. Fourniture d’ou-
vrages, de brochures, d’imprimés. Dépenses diverses
650.000
(15.0)
Secours du chef de pertes essuyées par suite d’accidents ou d’événements
16.0
imprévus ; secours particuliers ; secours urgents et secours de route ;
subventions diverses. Secours extraordinaires et suppléments de
rente aux crédirentiers des assurances sociales. Aide aux familles
nombreuses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
16.0
Part contributive de l’Etat dans les frais d’entretien de diverses catégories
d’indigents indigènes exposés tant dans le pays qu’à l’étranger. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
16.0
Remboursement de frais tombant à charge de l’Etat du chef de l’entretien
d’indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n’a pu
être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). .
4.000.000
16.0
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays
étranger. Subsides à des sociétés de bienfaisance à l’étranger. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
16.0
Secours-suppléments de rente à des bénéficiaires de rentes de survivant.
(31)
Remboursement à l’Office des Assurances sociales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
22.950.000
Section 71. Hospice du Rham
16.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.406.000
16.1
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.805.000
16.1
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.287.000
(14)
œ
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
1050 16.1
Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103.000
16.1
Indemnités diverses
416.000
16.1
Entretien des pensionnaires, mobilier, entretien des promenades et des
(53)
plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire, etc., frais
résultant d’études professionnelles, de la mise en apprentissage des
pupilles et de la surveillance des enfants placés ; transports. Frais
d’exploitation : dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.250.000
16.1
Aménagement et équipement d’une infirmerie à l’Hospice du Rham
(5me et dernier crédit). (Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . .
600.000
16.4
Acquisitions nouvelles pour les buanderies de l’Hospice du Rham et de
l’annexe de Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
16.1
Matériel d’école, y compris les frais des excursions de la population.
Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau
210.000
1055bis 16.1 53
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
15.190.000
Section
72. Maisons de retraite
16.1
(10)
Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.459.000
Détail
a) Maison de retraite de Kopstal . . . . . . . . . . . . fr.
276.000
b) Maison de retraite de Mertzig . . . . . . . . . . . . »
459.000
c) Maison de retraite de Dudelange . . . . . . . . . »
594.000
d) Maison de retraite de Wiltz . . . . . . . . . . . . . »
435.000
e) Maison de retraite de Vianden . . . . . . . . . . . »
444.000
f) Maison de retraite de Rumelange . . . . . . . . »
614.000
g) Maison de retraite de Differdange-Pétange . »
637.000
Total . . . . . fr.
3.459.000
16.1
Maisons de retraite. Frais de surveillance et frais de route . . . . . . . .
20.000
16.1
Frais d’aménagement et d’exploitation. Frais d’entretien de per-
sonnes placées. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.800.000
Détail
a) Maison de retraite de Mertzig . . . . . . . . . . . . fr.
1.190.000
b) Maison de retraite de Dudelange . . . . . . . . .
»
1.325.000
c) Maison de retraite de Kopstal . . . . . . . . . . . »
785.000
d) Maison de retraite de Wiltz . . . . . . . . . . . . . »
1.180.000
e) Maison de retraite de Rumelange, y compris
la section Maternité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
1.440.000
f) Maison de retraite de Vianden . . . . . . . . . . . »
1.255.000
g) Maison de retraite de Differdange-Pétange . »
1.625.000
Total . . . . . fr.
8.800.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
16.1
Subside à l’ESRA dans l’intérêt de l’exploitation de la maison de retraite
israélite à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
12.379.000
Section
73. Affaires Economiques, Classes moyennes et Tourisme
22.0
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
265.000
22.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.354.000
22.0
Dépenses diverses, abonnements à des périodiques, essences, huiles,
réparations et entretien des voitures de service, etc . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
1062bis 22.0
Frais d’acquisition d’une voiture de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
(14.2)
Subventions ayant pour objet de maintenir et de stimuler l’activité
22.1
économique et d’assurer le plein emploi, destinées à des entreprises
industrielles en difficultés conjoncturelles en vue de maintenir leur
viabilité économique ou en difficultés structurelles en vue de leur
reconversion, ainsi qu’à des entreprises industrielles en vue d’en faciliter
la rationalisation ou l’extension. Subventions, frais et participation
à des frais dans l’intérêt des mêmes buts économiques et en vue de
promouvoir les investissements productifs dans le secteur de la petite
et moyenne industrie et d’y faciliter la création d’entreprises nouvelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
22.1
Terrains et bâtiments industriels destinés à être loués et/ou vendus à
des entreprises industrielles dont l’implantation ou l’extension est
susceptible de promouvoir l’activité économique, d’en stimuler l’ex-
pansion et de combattre les difficultés économiques et sociales, no-
tamment dans certaines régions du pays : Acquisitions, aménagements,
constructions, transformations et agrandissements y compris les
installations
par destination ; études et frais y relatifs. Contributions
financières de l’Etat en faveur de ces investissements industriels
d’intérêt général, sous forme de subventions au profit de personnes
physiques ou morales, de droit privé ou public. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
(14.1)
Contribution financière de l’Etat dans l’intérêt de la réadaptation ou de
22.1
la formation professionnelles de la main-d’ uvre employée par des
entreprises industrielles en voie de reconversion, d’extension et de
création, pour autant que ces mesures doivent être prises dans le
cadre des entreprises intéressées : Subventions. Dépenses spécifiques
y compris frais de salaires et participation à ces dépenses
2.000.000
1065bis 22.1
Subvention dans l’intérêt de la reconversion de l’entreprise S.A. Idéal,
Tannerie de Wiltz. (Sans distinction d’exercice)
25.000.000
œ
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
22.1
Subventions ayant pour objet d’encourager l’amélioration de l’équipe-
22.2
ment industriel, artisanal, hôtelier et commercial, destinées à des
22.3
entreprises pour réduire le coût de certains crédits d’investissement
utilises aux fins d’une modernisation rationnelle et productive des
installations, outillages et autres moyens professionnels de travail.
Subventions en vue de réduire, temporairement le coût de crédits
d’investissement affectés au financement de projets de reconversion,
d’extension et de création d’entreprises de production d’un intérêt
économique et social, notamment pour certaines régions du pays.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
22.1
Subventions, à titre de contribution financière forfaitaire aux dépenses
(15)
de fonctionnement et aux travaux de l’Office Luxembourgeois pour
l’accroissement de la productivité ; subsides et frais dans l’intérêt du
relèvement de la productivité industrielle et de l’amélioration de
l’équipement technique et commercial de la petite et moyenne in-
dustrie : actions et institutions spéciales, documentation générale et
particulière, recherches industrielles, conférences et journées d’études,
cours temporaires, stages techniques, vulgarisation des connaissances
acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
22.1
Frais et honoraires pour expertises et études scientifiques, économiques,
financières et sociales de caractère général et particulier ayant pour
objet la structure du secteur de la petite et moyenne industrie et des
entreprises qui en font partie, frais et honoraires dans l’intérêt de
l’implantation d’industries et d’entreprises industrielles nouvelles ;
frais d’études législatives et juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
22.0
Propagande, sous toutes ses formes, en faveur de l’expansion économique
et touristique (frais et subsides) ; participation à des foires et exposi-
tions et organisations de pareilles manifestations ; acquisition du
matériel d’exposition ; acquisition et édition de matériel de propagande
(dépliants, brochures de renseignement, films, photos, appareils et
matériel pour leur confection) ; participation à des congrès. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.400.000
22.1
Subsides destinés à favoriser la prospection des marchés et la vente des
produits industriels luxembourgeois dans les pays étrangers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
22.1
Facilités de crédit à accorder aux exportateurs luxembourgeois ; partici-
pation à l’assurance-crédit, ducroire
p r mém.
22.0
Agents et agences à l’étranger rendant des services à notre expansion
(15)
économique et touristique (frais et subsides)
1.900.000
1072bis
22.0
Acquisition d’un local à Paris pour l’installation définitive de notre
(22.5)
agence économique et touristique en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
21.6
Subventions structurelles dans l’intérêt du ravitaillement et de l’équipe-
(40)
ment de la production. (Crédit non limitatif et sans distinction d exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
333.000.000
Détail
a) Viandes bovines et porcines . . . . . . . . . . . . .
fr. 72.000.000
b) Lait et beurre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 141.000.000
c) Secteur panification
» 118.000.000
d) Divers et imprévus
»
2.000.000
Total . . . . . . . . .
fr. 333.000.000
16.0
Subventions pour les combustibles minéraux solides à l’usage domestique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
54.000.000
1075 22.0
Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
217.000
1075bis 22.0
Commission Economique et Sociale. Frais de fonctionnement, indem-
nités pour études et travaux dans l’intérêt de la Commission, frais de
route et de séjour des membres, frais imprévus
250.000
22.0
Cotisations et contributions aux Organisations et Institutions Interna-
tionales. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
695.000
13.3 (15)
22.2
Subsides en faveur des métiers et du commerce de détail
5.400.000
22.3
22.3
Subventions en faveur de la Coopérative des Patrons-Menuisiers réorga-
(40)
nisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
22.3
(14)
Primes pour stimuler l’acquisition par les nouveaux ménages de mobilier
de fabrication luxembourgeoise et frais relatifs au service. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
8.000.000
22.5
Aménagement et signalisation des sentiers touristiques. Acquisition
(50)
d’immeubles (terrains) garantissant la continuité des sentiers et la
sauvegarde de leurs points de vue
400.000
22.5
Subsides en faveur des différents organismes luxembourgeois s’intéressant
particulièrement au développement du Tourisme (tourisme de la jeu-
nesse, tourisme social, Syndicats d’Initiative), etc.
2.700.000
22.5
Crédit mis à la disposition de l’Office Luxembourgeois de Tourisme
(frais de fonctionnement et de propagande)
3.100.000
22.5
Jetons de présence et autres frais relatifs aux diverses commissions du
Tourisme (Conseil National du Tourisme, Statut hôtelier, Camping,
Agences de voyages, etc.)
15.000
22.5
(14)
Parts contributives du Ministère du Tourisme aux Organisations et
Institutions internationales
174.000
472.735.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
Section
74. Caisse de Pension des Artisans
Organisme d’intérêt public
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
305.000
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
301.000
14.5
Part de l’Etat en vertu de l’art. 31 de la loi du 21 mai 1951. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
14.5
Intérêts de la Dette publique pour pensions conditionnées . . . . . . . . . . . .
pr mém.
1.106.000
Section 75. Assurance-maladie des professions indépendantes
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de l’assurance-
maladie des professions indépendantes (dépenses de personnel)
610.000
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de l’assurance-
maladie des professions indépendantes (dépenses de matériel et autres).
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
382.000
14.6
Remboursement du coût des prestations versées pendant les périodes de
service militaire (article 16 de la loi du 29 juillet 1957) . . . . . . . . . . . . .
20.000
1.012.600
Section
76. Caisse
de Pension des Commerçants et Industriels
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
Pension des Commerçants et Industriels (dépenses de personnel). . .
305.000
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
Pension des Commerçants et Industriels (dépenses de matériel et
autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000
14.7
Dotation à la Caisse de Pension des Commerçants et Industriels lui per-
mettant de faire face en partie aux charges résultant de la réception
de la génération d’entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
635.000
Organisme d’intérêt public
d’intérêt
Organisme
public
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1961
Section 77. Service d’Etudes et de Documentation Economiques
01.0
Traitements des fonctionnaires
947.000
01.0
Indemnités des employés
1.289.000
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
39.000
01.0
Frais de route et de séjour
20.000
01.0
Frais d’impression ; frais de documentation ; frais d’acquisition de
matériel de bureau et frais d’entretien des machines de bureau ; frais de
port, d’affranchissement et de téléphone
410.000
2.705.000
Section
78. Office
de la Statistique Générale
01.0
Traitements des fonctionnaires
1.812.000
01.0
Indemnités des employés
764.000
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
36.000
01.0
Frais de route et de séjour
100.000
01.0
Frais de bureau ; frais d’impression ; travaux statistiques courants . . . .
556.000
01.0
Acquisition de machines de bureau
34.000
01.0
Travaux périodiques et travaux extraordinaires
1.600.000
01.0
(10)
Recensement général de la population sur tout le territoire de
l’U.E.B.L.
2.470.000
1107bis 01.0
(10)
Enquête sur la répartition de la population active et non active pour
le compte de l’Office Statistique des Communautés Européennes.
(Sans distinction d’exercice)
105.000
7.477.000
Section
79. Office des Dommages de Guerre
24.0
Traitements des fonctionnaires
1.200.000
24.0
Indemnités des employés
8.386.000
24.0
Salaires des chauffeurs
247.000
24.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage, chauffage et salaire du
concierge
244.000
24.0
Frais de route et de séjour
150.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
24.0
Frais d’expertises et de contrôle d’expertises ; frais d’entretien, de location
et de renouvellement d’autos et de bicyclettes. (Sans distinction
d’exercice)
500.000
24.0
Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
100.000
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments
et instruments pour le service médical, mobilier, téléphones, affran-
chissement par forfait des lettres et colis de service, location de la case
postale, entretien et nettoyage des locaux de service et dépenses di-
verses et imprévues
300.000
24.0
Frais occasionnés par le fonctionnement des diverses commissions
30.000
24.4
Crédits mis à la disposition de l’Office des Dommages de Guerre pour
24.6
l’indemnisation a) des dommages de guerre corporels et b) des pertes de
revenus. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
70.000.000
Détail
a) Rentes corporelles
fr. 70.000.000
dont
Exercice 1964
fr. 70.000.000
Arriérés
pr mém.
b) Pertes de revenus
pr mém.
Total
fr. 70.000.000
1117bis 24.4
Aide aux mutilés civils de la guerre 1914
160.000
81.317.000
Section
80.
Crédits communs dans l’intérêt du personnel et des
pensionnés
du secteur public (Etat, Communes, Parastataux de la
Sécurité Sociale et C.F.L.). Divers
Divers
Subsides à la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics
codes
à titre de remboursement des prestations faites en cas d’accident
professionnel des fonctionnaires et employés y affiliés. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
50.000
1119 Divers
(10)
Remboursements à faire par les différents services publics aux services
codes*
des allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
*) 01.0, 01.1, 11.1, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 14.1, 16.1, 17.0, 17.1, 17,2, 17.3, 20.2, 21,1,
21.4, 22.0, 22.2, 24.0.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1961
32.0
Mesures législatives en matière de traitements et de pensions des agents
Divers
du secteur public Application de l’article 8 de la loi budgétaire,
codes
soit a) paiement d’une indemnité d’attente aux fonctionnaires et
*
pensionnés ainsi qu’aux employés et ouvriers de l’Etat, b) participation
de l’Etat dans le paiement d’une indemnité d’attente aux fonction-
naires et employés des établissements publics et d’utilité publique,
partiellement ou totalement à charge du budget de l’Etat, c) sub-
vention extraordinaire à la Société Nationale des Chemins de Fer
Luxembourgeois pour lui permettre de payer à ses agents une indem-
nité d’attente et d) participation de l’Etat dans le paiement d’une
indemnité d’attente aux bénéficiaires de pensions à charge de la
Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif)
106.010.600
32.0
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et
Divers
salaires des ouvriers de l’Etat. Adaptation au coût de la vie et
codes
autres mesures législatives nouvelles grevant le budget de l’exercice
1961. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
pr mém.
108.350.000
Section 81. Fonds National de Solidarité
Organisme d’intérêt public
16.2
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) : remboursements. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
1.750.000
16.2
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) : remboursements. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
600.000
16.2
Dotation de l’Etat en exécution de l’article 31 de la loi du 30 juillet 1960
concernant la création d’un Fonds National de Solidarité
100.000.000
102.350.000
Section
82. Reports d’exercices précédents
(Crédits non susceptibles de transferts)
*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 13.2, 13.3, 13.4, 13.5,
136, 13.7, 13.8, 14.1, 14.3, 14.4, 14.5, 15.0, 16.1, 17.0, 17.1, 17.2, 17.3, 18.0, 19.1,
19.2, 20.2, 20.3, 20.4, 21.1, 21.2, 21.4, 21.5, 22.0, 22.2, 23.0, 24.0, 24.6, 31.0
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
Section 83. Restants d’exercices antérieurs
Note générale. Les restants d’exercices inscrits à cette section
permettent, quel que soit le libellé
1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exer-
cices antérieurs et
2) d’imputer des ordonnances de paiement provisoires.
Gouvernement
01.0
Indemnités diverses
350.000
1125bis 01.0
Paiements et régularisations divers. Frais de location et d’entretien
de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d’im-
pression ; journaux ; livres et périodiques ; laboratoires photogra-
phiques ; divers. Frais d’acquisition et d’entretien du matériel de
nettoyage. Service Information et Presse. Fètes et cérémonies ;
réceptions officielles. Frais de publication du Mémorial
2.800.000
1125ter 01.0
Dépenses diverses faites ou ordonnées par le Gouvernement en exil.
(16.0)
(Crédit non limitatif)
10.000
1125-4 00.1
Chambre des Députés
4.000.000
1125-5 01.0
Frais relatifs à l’Arbitrage du conflit social dans l’industrie sidérurgique.
14.3
Honoraires et frais
1.376.000
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère de la Justice
Ministère de l’Education Nationale et Ministère des Cultes
a) Ministère de l’Education Nationale
13.3
Ecole professionnelle de l’Etat à Esch-sur-Alzette. Loyer de salles
de classe
144.000
b) Ministère des Cultes
1428bis 13.8
Culte israélite. Frais de route et de séjour du rabbin
9.000
Ministère de la Force Armée
12.1
Fourniture de matériel et de munitions à l’Armée.
Divers
2.743.00
Ministère des Finances
01.1
Contributions.
Indemnités d’aides temporaires
51.000
1130bis 01.1
Douanes: Arriérés dus à différents fonctionnaires à titre de reconsti-
tution de carrière pour la période du 1.1.1948 au 1.2.1951
635.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
1130ter 01. 1
Caisse Générale de l’Etat. Loyer des bureaux et des caveaux
41.000
Ministère des Travaux Publics
20.2
Ponts et Chaussées. Travaux de couverture du Kapellenbach à
Echternach
295.000
Ministère des Transports
Ministère de l’Intérieur
1133 21.4
Subvention à un candidat garde général
2.000
Ministère de la Santé Publique
17.2
Mondorf-Etat. Etablissement thermal et Institut médical. Dépenses
diverses
11.000
1134bis 16.1
Maison de Santé d’Ettelbruck. Indemnités diverses
19.000
1134ter 17.2
Maternité et Ecole d’accouchement. Acquisition de machines de
bureau
15.000
Ministère de l’Agriculture
21.1
Services agricoles. Amélioration des espèces bovine, porcine et caprine
primes de conservation et de concours
150.000
1135bis 21.1
Fonds d’Améliorations agricoles. Indemnités
60.000
1135ter 21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire. Indemnités.
9.000
1135-4 21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire. Solde dû sur acquisition d’in-
struments de laboratoire
27.000
1135-5 21.1
Ecole Agricole de l’Etat. Organisation de champs d’essai
6.000
1135-6 13.4
Ecole Agricole de l’Etat, service de vulgarisation ménager agricole
frais téléphoniques
1.000
1135-7 21.1
Police sanitaire du bétail. Frais de route et de séjour
3.000
Ministère de la Viticulture
Ministère du Travail et de la Sécurité sociale
14.1
Office National du Travail. Acquisition d’instruments pour le service
de l’orientation professionnelle
17.000
1137bis 14.3
Caisse de maladie des employés privés. Participation de l’Etat dans
les frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres)
344.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
Ministère de l’Assistance sociale
Ministère des Affaires Economiques et du Tourisme
13.118.000
Total des dépenses du Chapitre III . . . . . . . . . . 4.850.314.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
Chapitre IV. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment moyennant
les recettes provenant de l’émission d’emprunts
Section
84. Fonds d’investissements publies administratifs,
scolaires et sanitaires
Notes
1) Ce fonds spécial a été créé par l’article 10 de la loi budgétaire
du 25 juin 1960.
2) L’alimentation de ce fonds spécial se fera par des crédits
spéciaux à inscrire chaque année au budget des dépenses extra-
ordinaires. Ces crédits seront financés
a) par des recettes ordinaires ;
b) par des recettes d’emprunts à autoriser par des lois spé-
ciales et
c) par d’autres recettes extraordinaires, entre autres par un
prélèvement sur le produit revenant au Grand-Duché au
titre du Traité portant règlement du contentieux germano-
luxembourgeois.
3) L’affectation de ce fonds spécial fera l’objet d’une loi spé-
ciale. Il sera destiné principalement à résoudre les problèmes d’in-
stallation et de logement des institutions nationales et interna-
tionales (C.E.C.A. et autres institutions européennes).
01.2
Frais d’études, frais de démolition, préparation du chantier, dépenses
Divers 51
diverses, etc. (Sans distinction d’exercice)
8.000.000
codes
Détail
a) Urbanisation du Plateau du St.-Esprit
fr. 6.000.000
b) Construction d’un nouveau bâtiment des
P.T.T. et des Douanes à Luxembourg-Gare . » 1.000.000
c) Construction d’une Ecole ménagère agricole
à Mersch
»
300.000
d) Construction d’une nouvelle Ecole profes-
sionnelle à Luxembourg
pr mém.
e) Agrandissement de l’Ecole professionnelle
d’Esch-sur-Alzette
»
500.000
f) Construction
à
Luxembourg-VerIorenkost
d’un building en vue d’y aménager des
bureaux pour les besoins d’administrations
de l’Etat
»
200.000
g) Construction à Wiltz d’un sanatorium pour
femmes
p r mém.
h) Autres constructions
p r mém.
i) Divers
pr mém.
Notes
Total . . . . .
fr. 8.000.000
1) La partie de ce crédit, restant disponible à la clôture de l’exer-
cice 1961, sera versée au « Fonds d’investissements administra-
tifs, scolaires et sanitaires ». Les ressources dudit Fonds spé-
cial provenant de ce mode d’alimentation seront affectées au
paiement des frais d’études, des frais de démolition et de pré-
paration du chantier, des dépenses diverses, etc. dans l’intérêt
de la réalisation d’un programme de constructions qui fera
l’objet d’une loi spéciale,
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
2) Dans les mêmes conditions la partie du crédit restant dispo-
nible à la clôture de l’exercice 1960 à l’article 1152 du budget
des dépenses extraordinaires de 1960, sera également versée
au dit Fonds spécial.
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs, scolaires
Divers
(74)
et sanitaires par des recettes ordinaires. (Crédit non limitatif)
1.000.000
codes
01.2
Alimentation d’un fonds d’investissements publics administratifs, sco-
Divers
laires et sanitaires par des recettes extraordinaires provenant d’em-
codes 51
prunts à autoriser par des lois spéciales
50.000.000
(74)
Détail
a) Urbanisation du Plateau du St-Esprit à Lu-
xembourg
Construction et aménagement d’un nouveau
Palais de Justice à Luxembourg . . . . .
p r mém.
Construction et aménagement d’une nouvelle
Chambre des Députés à Luxembourg. .
pr mém.
Construction et aménagement d’un Centre
Culturel à Luxembourg
p r mém.
Construction et aménagement de nouveaux
bâtiments d’administration pour les be-
soins de l’Administraiton des Contributions
et de l’Administration de l’Enregistrement
à Luxembourg
pr mém.
b) Construction et aménagement d’un nouveau
bâtiment d’administration pour les besoins
des Ministères à la rue de Clairefontaine à
p r mém.
c) Construction et aménagement d’un building
à Luxembourg-Verlorenkost pour les besoins
de diverses administrations publiques
pr mém.
d) Construction et aménagement d’un Centre
d’Enseignement professionnel à Luxembourg
(1re tranche) (loi du 9.8.1960) . . . . . . . . . . . . fr. 30.000.000
e) Construction et aménagement d’une Ecole
Professionnelle à Esch-sur-Alzette
pr mém.
f) Construction d’un nouveau Lycée de Jeunes
Filles à Luxembourg
p r mém.
g) Construction et aménagement d’une Ecole
Ménagère (Agricole) à Mersch
pr mém.
h) Construction et aménagement d’un nouveau
bâtiment d’administration pour les besoins
de l’administration des P.T.T. et de l’admi-
nistration des Douanes à Luxembourg-Gare
p r mém.
i) Agrandissement et aménagement du Lycée
classique à Diekirch
» 10.000.000
j) Construction et aménagement d’un Sanato-
rium à Wiltz
p r mém.
k) Nouvelles constructions et nouveaux aména-
gements à la Maison de Santé à Ettelbruck.
p r mém.
l) Construction et aménagement d’un Internat
pour les besoins de l’Institut d’Enseignement
Technique à Luxembourg
p r mém.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1961
m) Acquisition de terrains et d’immeubles (à
démolir) dans l’intérêt des constructions ci-
avant
fr. 10.000.000
Total
fr. 50.000.000
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs, scolaires
Divers
et sanitaires par des recettes extraordinaires, entre autres par un
codes
(74)
prélèvement sur le produit revenant au Grand-Duché au titre du
Traité du 11.9.1960 portant règlement du contentieux germano-
luxembourgeois. (Crédit non limitatif
1.000.000
60.000.000
Section
85. Bâtiments
de l’Etat. Propriétés bâties et autres
A. Ministère d’Etat
B. Ministère de la Justice
11.4
Maison d’éducation à Dreiborn. Agrandissement du bâtiment prin-
cipal et construction d’un atelier. Mise en état des alentours et
travaux de modernisation (5e crédit). (Sans distinction d’exercice).
2.000.000
11.4
Aménagement de la propriété dite «Château de Schrassig » (5e crédit).
(Sans distinction d’exercice)
5.000.000
C. Ministère de la Force Armée
12.2
Construction d’un groupe de logements pour gendarmes à Luxembourg-
Verlorenkost ; construction d’un 2e groupe en vue d’y loger les bureaux
de la gendarmerie ; aménagement des alentours et accès (12e crédit).
(Sans distinction d’exercice)
pr mém.
D. Ministère des Finances
01.1
Immeuble logeant la Direction du Cadastre à Luxembourg/Bel-Air.
(53)
Divers raccordements à la canalisation ; aménagement d’un atelier au
sous-sol et isolation de la toiture ; fourniture et montage d’une instal-
lation de prédétection ionique d’incendie (7e crédit). (Sans distinction
d’exercice)
270.000
01.1
Agrandissement et aménagement de l’immeuble sis à Luxembourg,
21, rue du Fort Neyperg, pour les besoins de l’Administration des
Contributions
pr. mém.
E. Ministère des Transports
20.4
Construction d’un bâtiment central pour les besoins de l’Administration
des C.F.L. (8e crédit). (Sans distinction d’exercice)
1.500.000
20.4
Construction à Esch-sur-Alzette d’une nouvelle gare, d’un passage
inférieur, aménagement de la place de la gare avec construction d’un
mur de soutènement, construction de marquises, acquisition d’im-
meubles, ameublement, etc. (9e crédit). (Sans distinction d’exercice) . .
1.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
20.3
(14)
Aéroport de Luxembourg. Etudes, honoraires, bâtiments, hangars,
logements de service. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.600.000
F. Ministère de la Santé Publique
17.2
Maternité Charlotte.
Agrandissement et transformation.
Exhausse-
(53)
ment de trois ailes. Travaux d’aménagement, de peinture, acquisition
de mobilier et divers. Nouvel équipement pour l’agrandissement de la
buanderie. (Sans distinction d’exercice)
4.400.000
G. Ministère de l’Agriculture
13.4
Ecole agricole à Ettelbruck. Aménagement des terrains des sports et
champs d’essai dans l’enclos de l’établissement. Aménagement et
installation de deux ateliers. (Sans distinction d’exercice)
500.000
21.1
Acquisition de terrains et études dans l’intérêt de la construction d’un
nouveau laboratoire vétérinaire et de chimie agricole à Luxembourg.
(Sans distinction d’exercice)
pr mém.
H. Ministère de la Viticulture
21.2
Station viticole à Remich. Construction d’un immeuble pour les
besoins des services viticoles de l’Etat, ameublement et installations,
mise en état des alentours et accès (5e et dernier crédit). (Sans distinc-
tion d’exercice)
1.000.000
I. Ministère de l’Education Nationale
13.2
Construction d’un nouvel Athénée à Luxembourg. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
30.000.000
13.2
Agrandissement du Lycée de garçons à Luxemboufg-Limpertsberg
(6e crédit). (Sans distinction d’exercice)
6.000.000
13.2
Agrandissement du Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette. Part de
l’Etat (6e et dernier crédit)
5.600.000
13.2
Construction du Lycée de jeunes filles à Esch-sur-Alzette. Part de
l’Etat (6e et dernier crédit)
7.107.000
J. Ministère de l’Assistance sociale
16.1
(50)
Maisons de retraite, construction de maisons, aménagement et frais
divers. Acquisition de terrains et d’immeubles (12e crédit). (Sans
distinction d’exercice)
600.000
K. Immeubles logeant diverses administrations
13.1
Construction et acquisition d’immeubles (Ecole, Cour de Justice) à louer
13.2
à la C.E.C.A. (6e tranche). (Sans distinction d’exercice)
900.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
01.2
Aménagement d’un terrain à Luxembourg-Bonnevoie en vue de la cen-
20.2
(53)
tralisation des chantiers des services publics à Luxembourg (Services
21.1
Agricoles, Ponts et Chaussées et Bâtiments publics).
Construction
et aménagement de hangars. Part de l’Etat dans les frais de con-
struction des trottoirs. Acquisition de mobilier. (Sans distinction
d’exercice)
pr mém.
01.2
Acquisition, transformation et aménagement d’immeubles rue Large à
Luxembourg en vue d’y loger des services publics. (Sans distinction
d’exercice)
500.000
71.377.600
Section
86. Ponts
et Chaussées. Voirie. Rivières navigables
et flottables
20.2
Aménagement des itinéraires à trafic international d’après les directives
de la Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic in-
ternational signée à Genève le 16 septembre 1950, ainsi que les dépenses
accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)
27.000.000
20.2
Redressement, aménagement et mise en état de la voirie de l’Etat com-
prenant les grandes routes autres que celles prévues à la Déclaration de
Genève y compris l’acquisition d emprises ainsi que les dépenses ac-
cessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)
25.000.000
20.2
Construction d’une nouvelle route entre Schengen et Remich. (Sans
distinction d’exercice)
p r mém.
20.2
Aménagement du Boulevard de ceinture de la Ville de Luxembourg y
compris acquisition de terrains et d’immeubles se trouvant dans le
tracé de la nouvelle voie à construire. (Sans distinction d’exercice).
500.000
20.2
Suppression de passages à niveau entre la gare d’Esch-sur-AIzette et la
(62)
nouvelle gare à marchandises à Belval, aménagement de la voirie et
de la voie ferrée y compris frais d’études, emprises et tous travaux
accessoires. (Sans distinction d’exercice)
12.000.000
20.2
Mise en état du tablier du Pont Adolphe et travaux accessoires. Amé-
nagement de l’Avenue de la Liberté et du Boulevard Royal. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
7.500.000
20.2
Construction d’un pont sur la Vallée du Pfaffenthal (4e crédit).
Acquisation d’emprises. Frais d’études et d’expertises. Amé-
nagement des accès. (Sans distinction d’exercice)
500.000
17.3
Construction d’une distribution d’eau partant du barrage-réservoir
d’Esch-sur-Sûre avec station de traitement des eaux à Eschdorf.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
500.000
22.5
Construction d’une piscine à Diekirch. Frais d’études et honoraires.
(Sans distinction d’exercice)
400.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1961
20.5
Travaux internationaux à intérêt commun. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
20.2
Aménagement hydro-électrique de l’Our. Participation de l’Etat dans
23.0
la reconstruction de diverses routes entrant dans le cadre de l’aménage-
ment hydro-électrique sur l’Our, acquisition d’emprises, etc. (2e
crédit). (Sans distinction d’exercice)
6.000.000
80.400.000
Section
87. Travaux communaux et divers
17.3
Participation de l’Etat aux travaux de parachèvement des distributions
d’eau du pays (11e crédit). (Sans distinction d’exercice)
5.500.000
17.3
Subsides extraordinaires à allouer aux communes dans l’intérêt de la
construction de conduites d’eau. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
4.000.000
13.1
Participation de l’Etat, sous forme de subsides, aux dépenses relatives
13.7
aux travaux d’urbanisation et d’équipement de la Ville d’Esch-sur-
13.8
Alzette (en ordre principal suppression des passages à niveau) et de la
17.3
Ville de Luxembourg
25.000.000
18.0
Détail
32.2
Ville d’Esch-sur-Alzette
fr. 10.000.000
Ville de Luxembourg
15.000.000
Total
fr. 25.000.000
13.1
Subsides extraordinaires aux communes pour la construction et la répa-
13. 8
ration d’églises, de maisons d’école et pour d’autres travaux et dépenses
32. 2
d’utilité communale
10.000.000
44.500.000
Section 88. Arts et Sciences
13.7
Participation de l’Etat au financement de la construction d’un nouveau
théâtre municipal à Luxembourg-Ville et d’un théâtre municipal à
Esch-sur-Alzette (4e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
16.000.000
Section 89. P.T.T. Automatisation intégrale du réseau
téléphonique du Pays. Divers
01.1
Automatisation intégrale du réseau téléphonique du Pays (13e tranche).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
40.000.000
40.000.000
Section
90. Barrage de la Haute-Sûre et de la Basse-Sûre
Electricité et Gaz
A. Constructions et aménagement des Barrages de la Haute-Sûre
et de la Basse-Sûre
23.0
Aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre en amont d’Esch-
sur-Sûre (5e tranche)
35.000.000
»
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1961
23.0
Construction d’une centrale hydro-électrique avec dépendances et
lignes de transmission sur la Basse-Sûre près de Rosport (5e tranche).
50.000.000
B. Electricité et Gaz
23.0
Participation de l’Etat à la construction d’un réseau de transport du gaz.
p r mém.
23.0
Construction d’une ligne électrique de liaison à haute tension Trèves-
Heisdorf et du poste de transformation à Heisdorf
pr mém.
23.0
Construction d’un réseau d’interconnexion de 65.000 V.
pr mém.
85.000.000
Section 91. Aviation. Aéroport de Luxembourg
A. Travaux d’aménagement, etc.
20.3
Aéroport de Luxembourg. Etudes, honoraires, emprises, aménage-
(52)
ments. (Sans distinction d’exercice)
13.500.000
(53)
20.3
Aéroport de Luxembourg. Travaux d’aménagement extraordinaires.
(Crédit. non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000.000
B. Equipement et divers
20.3
Aéroport de Luxembourg. Installations de sécurité et de contrôle,
équipements, matériel. (Sans distinction d’exercice)
3.150.000
20.3
Augmentation du capital de la Société luxembourgeoise de navigation
aérienne (Luxembourg Airlines). Subsides en vue de la reprise de
lignes aériennes régulières (Crédit non limitatif )
2.000.000
19.650.000
Section
92. Services agricoles et Police sanitaire du bétail
17.3
Epuration des eaux de l’Alzette, de la Sûre et de leurs affluents.
Construction, agrandissement et perfectionnement des dispositifs
(74)
d’épuration à effectuer par les communes ou groupes de communes
ci-après : Esch, Schifflange, Dudelange, Bettembourg, Luxembourg,
Ettelbruck, Diekirch, Wiltz, etc. Subventions. Etudes, honoraires,
indemnités. Acquisition d’instruments et de matériel de laboratoire.
Propagande et éducation de la population dans l’intérêt de la con-
servation et de la préservation des eaux naturelles. Frais divers.
(8e crédit). (Sans distinction d’exercice)
30.000.000
21.1
(50) Police sanitaire du bétail. Construction et aménagement d’un clos
d’équarrissage, frais d’études et divers (4me crédit)
2.000.000
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
17.3
Cours d’eau. Déviation approfondissement et amélioration du cours
d’eau « Alzette » entre Esch et Schifflange et de son affluent « Dip-
bach » : subventions. (Sans distinction d’exercice)
4.000.000
36.000.000
Section 93. Santé Publique. Travaux sanitaires. Cliniques
17.2
Travaux sanitaires. Contribution de l’Etat à la ronstruction d’une
clinique pour enfants et subsides dans l’intérêt de la construction de
cliniques, d’hospices et d’une clinique de gérontologie. (Sans distinction
d’exercice)
19.000.000
Détail
Clinique pour enfants
fr. 6.000.000
Cliniques
» 11.000.000
Hospices et clinique de gérontologie
»
2.000.000
Total
fr. 19.000.000
19.000.000
Section
94. Constructions, réparations et travaux se rapportant
à des biens du domaine publie et autres détruits ou endommagés
par faits de guerre
A. Ponts et Chaussées
B. Bâtiments Publics
C. Arts et Sciences
A. Ponts et Chaussées
20.2
Réparation des dégâts causés par faits de guerre aux ouvrages d’art de la
24.1
voirie en général, ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
15.000.000
Composition du crédit
54 a) Réparation des dommages de guerre . . . fr. 9.000.000
51 b) Nouveaux investissements
»
6.000.000
Total
fr. 15.000.000
20.2
Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie vicinale, ainsi
24.5
que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction
d’exercice)
1.000.000
Composition du crédit
49 a) Réparation de dommages de guerre . . . fr.
900.000
49 b) Investissements nouveaux
»
100.000
Total . . . fr. 1.000.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1961
B. Bâtiments publics
24.1
Abbaye d’Echternach. Continuation des travaux de reconstruction,
couverture, zinguerie, plafonnage, carrelage, installations électriques et
sanitaires, peintures, mobilier, etc., mise en état de la cour de récréa-
tion (dernier crédit). (Sans distinction d’exercice)
400.000
1197bis 24.1
Reconstruction de la rotonde de l’ancienne Abbaye
d’Echternach
hébergeant la section d’enseignement moyen de l’école primaire
supérieure pour jeunes filles et le 4e degré des écoles primaires ainsi
qu’un logement de service. Mise en état de la Cour d’honneur.
(5e crédit). (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
1197ter 24.1
Reconstruction et aménagement du bloc dit « Gendarmerie» faisant
annexe de l’ancienne abbaye d’Echternach et hébergeant les bureaux
et logements de service pour gendarmes ainsi que les locaux pour la
nouvelle centrale de chauffage desservant l’ensemble de l’abbaye avec
ses annexes, acquisition de mobilier et divers. (Sans distinction
d’exercice)
500.000
C. Arts et Sciences
24.1
Restauration et reconstruction de monuments historiques endommagés
24.2
ou détruits par la guerre. Subsides et autres dépenses. (Sans distinc-
24.5
tion d’exercice)
1.250.000
19.150.000
Section
95. Office des Dommages de Guerre
24.3
Crédits mis à la disposition de l’Office des Dommages de Guerre (no-
24.5
tamment pour l’indemnisation des dommages de guerre mobiliers des
particuliers, des entreprises et des communes). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
25.000.000
Détail
40 a) Indemnisation des particuliers
et des
entreprises
fr. 23.000.000
49 b) Indemnisation des communes
»
2.000.000
Total
fr. 25.000.000
24.2
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la Reconstruction (no-
24.5
tamment pour l’indemnisation des dommages de guerre immobiliers).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
15.000.000
Détail
40 a) Reconstruction des immeubles des par-
ticuliers et des entreprises (liquidation
des soldes des contrats-forfaits et des
réceptions définitives)
fr. 14.000.000
49 b) Dépenses de reconstruction du patrimoine
des communes
pr mém.
40 c) Indemnités revenant aux architectes oc-
cupés dans les différents secteurs de la
Reconstruction et indemnités à allouer
aux experts
»
1.000.000
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon
pour 1961
40 d) Démolition d’abris construits par l’oc-
cupant
p r mém.
40 e) Frais de location pour terrains occupés par
les baraquements mis à la disposition des
sinistrés dans les régions dévastées . . . .
p r mém.
Total . . . . . fr. 15.000.000
24.2
Reconstruction et réparation des édifices religieux (églises et presbytères),
24.5
réparations, fournitures et pose de vitraux d’art. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
100.000
40.100.000
Section 96. Chemins de fer
20.4
Arriérés d’entretien et Dommages de Guerre des C.F.L. Avances et
24.6
solde à la S.N. des C.F.L. a) pour l’exécution des travaux nécessaires
par suite de l’arriéré d’entretien des chemins de fer luxembourgeois
et b) pour les réparations des dommages de guerre subis par les
C.F.L. (Sans distinction d’exercice)
10.000.000
Détail
a) Arriérés d’entretien (solde)
fr. 10.000.000
b) Dommages de guerre
p r mém.
Total
fr. 10.000.000
20.4
Versement à la S.N. des C.F.L. d’une quatrième tranche de 34.000.000 fr.
pour le financement des travaux complémentaires de 1er établissement
conformément à la convention de prêt conclue entre l’Etat et la S.N.
des C.F.L. le 9 août 1957
34.000.000
44.000.000
Section
97. Affectation
des prêts et des dons du Plan Marshall
34.1
Exécution d’un programme agricole triennal approuvé par la « Mutual
Security Administration » de Washington en vue d’accroître la produc-
tivité de l’agriculture luxembourgeoise. (Crédit non limitatif)
10.000
(22.1)
Réemploi des sommes remboursées sur les prêts accordés au titre du
34.1
Plan Marshall. (Crédit non limitatif)
100.000
110.000
Section 98. Force Armée
12.1
Armée. Equipement de réserve. (Sans distinction d’exercice)
13.000.000
(53)
12.1
Casernes et autres bâtiments et installations militaires. Champs de tir
et d’entraînement. Acquisition et aménagement de terrains pour des
besoins militaires. Raccordements téléphoniques. Frais
résultant
de l’utilisation de bâtiments et de terrains ; dépenses diverses et
imprévues. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
12.0
Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt
(12.1)
commun exécutés par les pays de l’OTAN. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
17.000.000
60.000.000
Section
99. Canalisation de la Moselle
20.1
Participation de l’Etat à la Société Internationale de la Moselle.
(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
20.1
(10)
Etudes et construction d’un port fluvial à Mertert y compris toutes
dépenses et travaux qui s’y rapportent. Acquisition d’emprises.
Indemnités revenant au personnel du Ministère des Travaux Publics et
de l’Administration des Ponts et Chaussées pour travaux extraordi-
naires dans l’intérêt du Service de Navigation de la Moselle. (Sans
distinction d’exercice)
1.500.000
20.2
Redressement de la voirie de l’Etat à la suite de la canalisation de la
Moselle. Participation de l’Etat. (Sans distinction d’exercice) . . .
8.000.000
9.500.000
Section 100. Barrage de l’Our
23.0
Participation de l’Etat dans la Société Electrique de l’Our. (5e et dernière
tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
59.000.000
59.000.000
Section
101. Marché Commun
10.2
Contributions du Grand-Duché au Marché Commun. Souscription
au Capital de la Banque d’Investissement. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
pr
mém.
pr mém.
Section
102. Fonds Monétaire International. Augmentation de la
souscription du Grand-Duché
10.2
Fonds Monétaire International. Augmentation de la souscription
du Grand-Duché en conformité de la loi du 26 juillet 1960. (Crédits
non limitatifs) (2e tranche)
49.500.000
Détail
a) En Bons du Trésor
fr. 37.500.000
b) Par versements d’or
12.000.000
Total
fr. 49.500.000
10.2
Frais d’administration et dépenses diverses dans l’intérêt de l’augmen-
tation de la souscription du Grand-Duché. (Crédit non limitatif)
20.000
49.520.000
»
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
Section
103. Office des Assurances sociales
Organisme d’intérêt public
14.3
Contribution exceptionnelle en capital due par l’Etat à l’Etablissement
d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité sur la base des articles
239 et ss. du Code des Assurances sociales. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
268.334.000
268.334.000
Total des dépenses du Chapitre IV
1.021.641.000
Résumé
Total du Chapitre III
4.850.314.000
Total du Chapitre IV
1.021.641.000
Total général du Budget des Dépenses 5.871.955.000
Art. Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1961
Budget des Recettes
et des Dépenses pour ordre
Chapitre V
RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE
(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
a) U.E.B.L.
Recettes et dépenses concernant l’Union Economique
754.000.000
Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits
d’accise sur l’alcool du 12 septembre 1950
28.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant
entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de
réglementation des importations et des exportations
20.000.000
b) P.T.T.
Postes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices
étrangers
118.000.000
Télégraphes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices
étrangers
14.800.000
Téléphones. Recettes brutes y compris les remboursements aux
Offices étrangers
156.200.000
c) Communes
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux
325.000.000
1.416.000.000
Arrêté grand-ducal
du 20 mai 1961 concernant l’exécution de la loi du Budget pour l’exercice 1961
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1961 ;
Sur le rapport de notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons