Avis. — Relations extérieures. — Le 24 juillet 1937, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance, S. Exc. Sir Robert Henry Clive, Envoyé extra ordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grande-Bretagne. — 26 juillet 1937 Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1937, concernant

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 31 juillet 1937.

№ 55

Samstag, 31. Juli 1937.

Avis. — Relations extérieures. — Le 24 juillet 1937, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance, S. Exc. Sir Robert Henry Clive, Envoyé extra

ordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grande-Bretagne. — 26 juillet 1937

Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1937, concernant

l'importation de pêches fraîches.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou mar-

chandises ;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant

entre le Grand-Duché et la Belgique un régime

commun en matière de réglementation des impor-

tations, des exportations et du transit et la loi du

15 juillet 1935, approuvant la dite Convention;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril

1936, concernant le régime commun existant entre

la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg

en matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'importation de pêches fraîches (pos.

90 du tarif douanier) est subordonnée à la production

Großh. Beschluß vom 30. Juli 1937, wodurch die

Einfuhr von frischen Pfirsichen geregelt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die

Ein-,

Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,

Nahrungsmittel oder Waren zu regeln ;

Nach Einsicht des Abkommens vom 23. Mai 1933,

betreffend die Einrichtung eines gemeinsamen Ein-,

Aus-

und Durchfuhrregims Zwischen dem Großher-

zogtum und Belgien, sowie des Gesetzes vom 15. Juli

1935,

betreffend die Genehmigung dieses Abkom-

mens ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 21. April

1936,

betreffend die Regelung des zwischen dem

Großherzogtum Luxemburg und Belgien bestehenden

gemeinsamen Ein-, Aus- und Durchfuhrregims ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Die

Einfuhr

von frischen

Pfirsichen

(Nr. 90 des Zolltarifs) unterliegt der vorherigen

Memorial

préalable d'une autorisation délivrée conformément

aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du

23 mai 1935.

Notre Ministre d'Etat,

Président

du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le surlendemain de sa

publication au Mémorial.

Château de Berg, le 30 juillet 1937.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Postes, Télégraphes et Téléphones. — Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 1937, M. Pierre Colas,

percepteur des postes à, Rumelange, a été nommé percepteur des postes à Dudelange. — 21 juillet 1937.

Avis. — Chambres professionnelles. — Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance

sociale en date du 24 juillet 1937, les élections pour la Chambre des Artisans ont été validées.

Suivant les procès-verbaux de la réception des candidatures ainsi que les procès-verbaux d'élection et

de dépouillement, sont proclamés élus

Beibringung einer Ermächtigung, welche gemäß den

Bestimmungen des Art. 2 des Abkommens vom

23. Mai 1935 ausgestellt wird.

Unser Staatsminister, Präsident der Re-

gierung,

ist mit

der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses, welcher am zweiten Tage nach seiner

Veröffentlichung im

„Memorial"

in Kraft tritt,

betraut.

Schloß Berg, den 30. Juli 1937.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Groupe 1. — Boulangers-pâtissiers-confiseurs-traiteurs et meuniers à façon.

A. Membre effectif

B. Membre suppléant

Theisen Paul, maître-boulanger, Luxembourg.

Scholl Conrad, pâtissier, Differdange.

Groupe 2. — Bouchers et charcutiers.

A. Membre effectif

B. Membre suppléant

Burger Jos., maître-boucher, Pétange.

Schaber Jos., maître-boucher, Luxembourg.

Groupe 3. — Ferblantiers-poëliers-couvreurs-ramoneurs-constructeurs de fours-zingueurs, installateurs d'eau

et de gaz, étameurs.

A. Membre effectif

B. Membre suppléant

Brimeyer Nic. maître-ferblantier, Luxembourg.

Schmit Jos., maître-ferblantier, Luxembourg.

Groupe 4. — Imprimeurs-relieurs-cartonniers-lithographes-photographes.

A, Membre effectif

B. Membre suppléant

Linden Pierre, imprimeur, Luxembourg.

Munshausen Charles, imprimeur, Luxembourg.

Groupe 5. —

Coiffeurs-coiffeuses-ciriers.

A. Membre effectif

B. Membre suppléant

Irrthum Henri, maître-coiffeur, Luxembourg

Klob Emile, maître-coiffeur, Esch-s.-Alz.

Groupe 6. — Peintres-décorateurs-vitriers-polisseurs de verre, miroitiers, tapissiers.

A. Membre effectif

Membre suppléant

Bettendorff Charles, peintre-décorateur, Kayl.

Groupe 7. — Serruriers-ajusteurs-armuriers-chaudronniers

en fer et en

cuivre

couteliers-forgerons-mécaniciens

de construction d' automobiles et de vélos-outilleurs-charrons-carrossiers.

A. Membre effectif

B. Membre suppléant

Witry Jean, maître-carrossier, Esch-s.-Alz.

Funck

Philippe, maître-serrurier, Luxembourg.

Groupe

8.

Tailleurs-tailleuses-chapeliers-casquettiers-fabricants de parapluies-modistes-cordiers-teinturiers

repasseuses-pelletiers.

A. Membre effectif

B. Membre suppléant

Pierrard J-P., maître-tailleur, Esch-s.-Alz.

Kolmesch François, maître-tailleur, Luxembourg.

Avis. — Jurys d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 26 juillet 1937, ont été nommés membres des

jurys d'examen pour la collation des grades pendant l'année 1937—1938

I. pour la philosophie et les lettres

a) membres effectifs : MM. Louis Simmer, Conseiller de Gouvernement, Joseph Hansen, Nicolas Speller,

Nicolas Margue et Pierre Frieden, professeurs au gymnase de Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Jean Feltes, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxem-

bourg, Albert Kasel et Léon Thyes, professeurs au gymnase de Luxembourg.

II. pour les sciences physiques et mathématiques

a) membres effectifs : MM. Joseph Metten, directeur du gymnase de Diekirch, Jean Koppes, André-Paul

Thibeau, professeurs au gymnase de Luxembourg, Jean-Pierre Stein, professeur au lycée de jeunes filles

de Luxembourg et Nicolas Koemptgen, professeur au gymnase de Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Jean-Pierre Manternach, directeur de l'Ecole industrielle et commerciale

d'Esch-s.-Alz., Joseph Muller, professeur au gymnase de Diekirch et Camille Irrthum, professeur à l'Ecole

Industrielle et commerciale de Luxembourg.

III. pour les sciences naturelles

a) membres effectifs : MM. Eugène Bisénius, professeur à l'Ecole industrielle et commerciale de Luxem-

bourg, Pierre Weinachter, professeur au gymnase d'Echternach, Oscar Stümper, professeur au gymnase de

Groupe 9. — Menuisiers-ébénistes-sculpteurs sur bois-charpentiers-chaissiers-fabricants de pianos et violons-

modeleurs-tonneliers-tourneurs-vanniers.

A. Membre effectif

B. Membre suppléant

Besch Nic., maître-menuisier, Luxembourg.

Lamberty Nic., maître-menuisier, Bettembourg.

Groupe 10. — Cordonniers-selliers.

A. Membre effectif

B. Membre suppléant

Biever Nic., maître-cordonnier, Luxembourg.

Schulté

Jos., maître-cordonnier, Luxembourg.

Groupe

11. —

Electriciens-monteurs-maçons-plâtriers-stucateurs-briquetiers-carriers-cimentiers-marbriers-

paveurs-potiers-tailleurs de pierre-sculpteurs sur pierre.

A. Membre effectif

B. Membre suppléant

Flammang Nic., maître-plâtrier, Luxembourg.

Hilger Adolphe, maître-électricien, Luxembourg.

Groupe 12. — Tous autres artisans non spécialement dénommés.

A. Membre effectif

B. Membre suppléant

Philippe Nic., fabricant de jalousies, Luxembourg. Wagner Edouard, horloger, Luxembourg.

— 24 juillet 1937.

Luxembourg, Robert Mohrmann et Eugène Beck, professeurs à l'Ecole industrielle et commerciale de

Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Nicolas Heirens, Henri Bertemes, professeurs à l'Ecole industrielle et com-

merciale d'Esch-s.-Alz. et Eugène Lahr, professeur au Lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz.

IV. pour le droit

a) membres effectifs : MM. Léon Schaack, Procureur général d'Etat, Frédéric Gillissen, vice-président

de la Cour supérieure de Justice, Henri Nocké, président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Charles Kioes, procureur d'Etat à Luxembourg et Emile Reuter, avocat-avoué à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Joseph Kolbach, Conseiller à la Cour supérieure de Justice, Constant Alzin,

vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg et Joseph Thorn, avocat-avoué à Luxembourg.

V. pour le notariat

a) membres effectifs : MM. Ernest Hamélius, directeur honoraire du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne

à Luxembourg, Jules Brücher, conseiller de Gouvernement à Luxembourg, Jules Reding, notaire à

Echternach, Georges Metzler, notaire à Mondorf-les-Bains et Emile Schlesser, avocat-avoué à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Eugène Rodenbourg, avocat général, Edmond Reiffers et Paul Cravat,

notaires à Luxembourg.

VI. pour la médecine

a) membres effectifs : MM. les docteurs Joseph Forman, Président du Collège médical à Luxembourg,

Pierre Schmol, directeur du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, Pierre Metzler, médecin-inspecteur

à Esch-s.-Alz., Félix Hess, médecin à Differdange et Robert Reuter, médecin à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. les docteurs Auguste Razen, médecin-inspecteur à Luxembourg, Emile

Bohler et Léon Pündel, médecins à Luxembourg.

VII. pour la médecine vétérinaire

a) membres effectifs : MM. Jean-Nicolas Ries, vétérinaire à Diekirch, Léandre Spartz, directeur de

l'abattoir municipal à Luxembourg, Charles Krombach, vétérinaire à Dudelange, Paul Koch et Edouard

Loutsch, vétérinaires à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Martin Peters, vétérinaire à Mondorf-les-Bains, Léon Prott, vétérinaire

à Echternach et Léon Faber, vétérinaire à Mersch.

VIII. pour la pharmacie et la droguerie

a) membres effectifs : MM. Joseph Meisch, pharmacien à Luxembourg, Pierre Medinger, chimiste au

Laboratoire bactériologique à Luxembourg, Nicolas Prost, pharmacien à Grevenmacher, Nicolas Watry,

pharmacien à Luxembourg et Willibrord Palgen, pharmacien à Junglinster ;

b) membres suppléants: MM. Aloyse Kuborn, pharmacien à Hesperange-Howald, François Bichel et

Paul Backes, pharmaciens à Luxembourg.

IX. pour l'art dentaire

à) membres effectifs : MM. le D r Pierre Schmol, directeur du laboratoire bactériologique, Dr Robert

Reuter, médecin, Aloyse Decker, Ernest Schneider et Jean-Pierre Friedrich, médecins-dentistes, tous à

Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Joseph Engler, Joseph Peschon, médecins-dentistes à Luxembourg et

D r Guillaume Thinnes jr., médecin à Mersch.

Les différents jurys se réuniront le vendredi, 3 septembre, à 4 heures de relevée, à l'Hôtel du Gouverne-

ment, à l'effet d'être installés et de recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires qui

désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire.

Les récipiendaires pour les diverses branches devront faire parvenir leur demande au Département de

l'Instruction publique avant le 23 août prochain et y joindre

1° la quittance du receveur constatant le payement des droits fixés par la loi du 6 juin 1923 ;

2° les certificats et les diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par loi ;

3° les certificats d'études dont les matières sont déterminées par les lois des 8 mars 1875, 17 mai 1882,

23 mai 1927 et par l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1910.

Les récipiendaires pour les grades en médecine, en pharmacie et en art dentaire joindront en outre un

certificat de nationalité.

Les récipiendaires sont priés d'indiquer dans les demandes d'admission les lieu et date de leur naissance,

ainsi que l'état ou la profession et l'adresse complète de leurs parents. — 27 juillet 1937.

Avis. — Service des audiences de la Cour supérieure de justice et des Tribunaux d'arrondissement pendant

les vacances de 1937 et pendant l'année judiciaire 1937—1938.

Vacations. — Cour supérieure de justice. — Les audiences des vacations pendant l'année courante sont

fixées au samedi, 21 août et au samedi, 11 septembre, à 9½ heures du matin pour toutes les affaires.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Les audiences des vacations pour 1937 sont fixées comme

suit

I . a) pour les affaires civiles et commerciales : au jeudi, 12 août 1937, à 9 heures du matin ; b) pour

les affaires correctionnelles : au vendredi, 13 août et au samedi, 14 août 1937, chaque fois à 9 heures du

matin et à 3 heures de relevée.

II. a) pour les affaires civiles et commerciales : au jeudi, 26 août 1937, à 9 heures du matin ; b) pour les

affaires correctionnelles : au vendredi, 27 août et au samedi, 28 août 1937, chaque fois à 9 heures du matin

et à 3 heures de relevée.

III. a) pour les affaires civiles et commerciales: au lundi, 13 septembre 1937, à 9 heures du matin ;

b) pour les affaires correctionnelles : au mardi, 14 septembre et au mercredi, 15 septembre 1937, chaque

fois à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée.

Le tribunal consacrera éventuellement les audiences correctionnelles à la continuation des affaires civiles

et commerciales enrôlées pour les audiences des vacations des 12 août, 26 août et 13 septembre 1937.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les audiences des vacations pendant les vacances de 1937

sont fixées pour toutes les affaires comme suit : le vendredi, 20 août et le mardi, 14 septembre 1937, chaque

fois à 9½ heures du matin.

Audiences ordinaires pendant l'année judiciaire 1937—1938.

Cour supérieure de justice. — Les jours d'audience pendant l'année judiciaire 1937—1938 sont fixés aux

mardi et mercredi de chaque semaine à 9½ heures du matin, pour les appels en matière civile et commer-

ciale et au besoin pour les affaires de cassation et tous les quinze jours, au vendredi, à 3½ heures de relevée

pour les appels contre les décisions des tribunaux arbitraux en matière de louage de service des employés

privés et en matière d'assurance sociale. La Cour consacrera le jeudi de chaque semaine, à 9½ heures du

matin, aux affaires de cassation et au besoin aux affaires civiles et commerciales, le vendredi et le samedi,

à 9½ heures du matin et au besoin à 3½ heures de relevée, aux appels en matière correctionnelle.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Les audiences de l'année judiciaire 1937—1938 sont fixées

comme suit

Les audiences civiles aux lundis, mardis et mercredis, chaque fois à 9 heures du matin, pour les affaires

civiles ordinaires, l'audience de mercredi étant encore consacrée à l'expédition des affaires disciplinaires

(première chambre).

Les audiences commerciales aux jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin (deuxième

chambre).

Cette section consacrera éventuellement, pour autant que de besoin, ces mêmes audiences à l'évacuation

des affaires civiles.

Deux audiences civiles aux lundis, à 3 heures de relevée et jeudis, à 9 heures du matin, pour les affaires

civiles ordinaires et encore pour les instances en divorce, les affaires domaniales, les poursuites sur saisies-

immobilières et les demandes en Pro Deo (quatrième chambre).

Les audiences correctionnelles aux lundis, à 9 heures du matin, mardis à 9 heures du matin et à 3 heures

de relevée, mercredis, à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée, vendredis, à 9 heures du matin et deux

audiences à 3 heures de relevée, et samedis, à 9 heures du matin (3e et 4e chambres).

L'audience correctionnelle de l'après-midi du premier mardi de chaque mois sera réservée principale-

ment pour les affaires répressives dirigées contre les jeunes délinquants.

Les audiences de référé aux mardis, à 3 heures de relevée ou à tout autre jour et heure à fixer par M. le

Président.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Le tribunal tiendra les audiences pour toutes les affaires (civiles,

commerciales et correctionnelles) les mardis, mercredis, vendredis (matin et après-midi) et samedis de

chaque semaine, à 9½ heures du matin, et le vendredi, à 2½ heures de l'après-midi.

Les audiences de mardi et de mercredi sont plus spécialement réservées pour l'évacuation des affaires

civiles, celles de mardi également pour les affaires pénales concernant les jeunes délinquants; celles de

vendredi, 9½ heures du matin et 2½ heures de l'après-midi, pour les affaires correctionnelles et celle de

samedi pour les affaires commerciales. Les audiences de référé sont fixées au mardi de chaque semaine,

à 9 heures du matin ou à tout autre jour à fixer par M. le Président. — 27 juillet 1937.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Ville de Luxembourg.

Emprunt de 4.000.000 fr., 3,75% de 1909.

Date de l'échéance : 1er octobre 1937.

Numéros sortis au tirage

Titres de 500 fr.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — A la date du 20 juillet 1937, les livrets nos 515063,

506483 et 240222 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 23 juillet 1937.

— Annulation de livret perdu. — Par décision de M. le Ministre des Finances en date du 20 juillet 1937,

le livret n° 329533 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 23 juillet 1937.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Recette communale. — 17 juillet 1937.

Titres de 1.000 fr.

304, 445, 1143, 1331, 1587, 1693, 1709, 1742, 1756, 1757, 1786, 1816, 2015, 2050, 2056, 2059, 2069,

2073, 2077, 2084, 2116, 2119, 2183, 2192, 2283, 2307, 2452, 2536, 2649, 2651, 2664, 2818, 2982, 2990,

3050, 3058, 3073, 3158, 3224, 3290, 3357, 3375, 3385, 3480, 3853.

38, 109, 229, 234, 607, 717, 867, 907, 932, 981, 1104, 1109, 1184, 1355, 1398, 1413, 1479,

1589, 1721, 1754, 1755, 1757.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Commune de Bettembourg.

Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 2.000.000 fr. 5½% de 1932 de la commune

de Bettembourg, sont appelées au remboursement à partir du 1er novembre 1937.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale, à Luxembourg.

Commune de Differdange.

Emprunt de 7.000.000 fr. 5½% de 1934.

Date de l'échéance : 1er août 1937.

Numéros sortis au tirage, titre de 1.000 fr.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Ob der Rei», « Unter

der Heide» à Calmus, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat com-

munal de Saeul. — 21 juillet 1937.

En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'irrigation des

prés au lieu dit : « Diedenhoven» à Drauffelt, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement

et au secrétariat communal de Munshausen. — 21 juillet 1937.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'établissement d'un drainage de prés au lieu dit : « In der Langwies » à Trintange, a

déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Waldbredimus.

— 23 juillet 1937.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 13 mars 1937, le conseil communal de Remerschen a

modifié le règlement sur l'entretien des chemins vicinaux. — Cette modification a été dûment publiée. —

23 juillet 1937.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Brandenbourg a déposé au secrétariat communal de Bastendorf l'un des doubles de l'acte

d'association sous seing privé, dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile

des administrateurs et de tous les associés. — 28 juillet 1937.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque générale du Luxembourg. — 30 juillet 1937.

207, 365, 389, 527, 653, 783, 824, 830, 876, 912, 962, 1281, 1290, 1339, 1398, 1493, 1527,

1586, 1683, 1727, 1786, 1927, 2162, 2186, 2319, 2339, 2432, 2477, 2567, 2834, 2871, 2877, 2971, 3022,

3126, 3174, 3351, 3359, 3361, 3477, 3522, 3531, 3874, 3928, 4091, 4173, 4296, 4351, 4366, 4397, 4470,

4540, 4743, 4821, 4871, 5013, 5039, 5143, 5240, 5366, 5543, 5578, 5676, 5785, 5813, 5821, 6139, 6318,

6331, 6347, 6376, 6406, 6537, 6658, 6776, 6853, 6907, 6976.

Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg.

En suite du vingt-neuvième tirage au sort, du 20 juillet 1937, les obligations foncières 3½% (taux majoré

à 5%), dont les numéros suivent, sont remboursables au 1er octobre 1937, date dès laquelle l'intérêt cessera

de courir.

Le payement se fera au pair, sans frais, soit à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg, soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis du talon et de

tous les coupons à échoir (№ 73 du 1

er avril 1938 et ss.).

Litt. A, 325 obligations de 200 fr.

Lit. B, 1023 obligations de 500 fr.

Litt. C, 467 obligations de 1.000

fr.

Non réclamés.

Liste des obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement.

Litt. A. de 200 fr.

Litt. B. de 500 fr.

84 (28)

168 (28)

191(25)

511 (25)

541 (25)

629 (27)

787(25)

822 (25)

1580(28)

1587(26)

1790(27)

1893(28)

1996(27)

2002(25)

2194 (28)

2204 (28)

2277(12)

2278(26)

2490(28)

2621(28)

2822(15)

2836 (28)

2869 (27)

2924(13)

2999(21)

3000(10)

3116(28)

3140(28)

3144(23)

3180(24)

3390( 9)

3461( 8)

3535 (26)

3729 (28)

3770(22)

3771(26)

3941 (28)

4076 (27)

4153 (28)

4180( 8)

4200(23)

4221(28)

4249 (28)

4260(24)

4276(14)

4277(21)

4278(24)

4291 (26)

4292( 5)

4502 ( 4)

4580 (28)

4581 (28)

4598 (28)

4652(28)

4675(26)

4780(27)

4845 (28)

5118(26)

5209(26)

5267(21)

5330(27)

5339(28)

5519(25)

5559(28)

5563 (28)

5589(25)

5742(26)

5814 ( 4)

5823(27)

5990(25)

6036(28)

6117(28)

6173(27)

6224(27)

6253(19)

6351( 7)

6388(28)

6412(23)

6435(27)

6465(28)

6477 (28)

6490(23)

6537(24)

6572(23)

6639(25)

6640(12)

6661 (28)

6800 (28)

7001 (26)

7244 (28)

7300 (27)

7761 (23)

7765 (26)

7788(26)

7882 (28)

8006 (27)

8020(22)

8064 (28)

8116(25)

8119(28)

8164(28)

8235(11)

8258(28)

8345(27)

8588(20)

8616(28)

8643(26)

8644(19)

8671(22)

8672(28)

8780(25)

8806(24)

8883(22)

8957(28)

8987(28)

9153( 6)

9245(22)

9356(13)

9469(25)

9474 (28)

9725(27)

9790(27)

9812(26)

9824 (28)

9996(22)

10009(27)

10172(24)

10188(10)

10259(28)

10349(27)

10406(28)

10426(27)

10586(25)

10694( 4)

10695(20)

10705(22)

10730 ( 8)

10782(28)

10948(27)

10995(28)

11006(19)

11007(11)

11008(23)

11032(25)

11053(28)

11054(27)

11170(12)

11178(28)

11216(28)

11273(10)

11281(27)

11301 (28)

11353(28)

11370(28)

11402(28)

11720(28)

11735(17)

11772(28)

343 (28)

600 (28)

603 (24)

604 (24)

621 (28)

816(28)

862(22)

911(25)

987(28)

1260(25)

1417(28)

1535(25)

1608(28)

1827(28)

1922(24)

1938(22)

2026(28)

2244(18)

2245(22)

2290(13)

2312 (22)

2313(17)

2437(28)

2540(27)

2574(25)

2836(28)

2945(24)

2946(10)

2948(27)

2949(28)

2950 (24)

2952 ( 8)

2953(27)

2986 (28)

3093 (28)

3100 (25)

3344(28)

3424(12)

3425 ( 6)

3691(25)

3747 (28)

3801 (28)

3897(28)

3925(26)

3972 (27)

4011(28)

4116(28)

4129(27)

4142(25)

4300(27)

4466 (27)

4681 (28)

4844(11)

4858 (26)

4859 (22)

4860( 2)

4861 ( 8)

4862(17)

4863(11)

4864 (12)

4866 ( 3)

5024(11)

5098(28)

5100(28)

5175 ( 8)

5238 (24)

5595 (26)

5747(28)

5797 (27)

5841(27)

6327(25)

6416(28)

6432 (27)

6733 (26)

6736(28)

6932(18)

7012 (23)

7064 (26)

7101(28)

7130(27)

7190(26)

7436 (28)

7469(23)

7547 (28)

7875(28)

7882(26)

7942(20)

7974 (26)

8002(28)

8068(28)

8070(27)

8249 (27)

8564 (28)

8574(28)

8662(26)

8766 (24)

9005 (28)

9092(24)

9213(21)

9291 (28)

9397(24)

9586(27)

9717(26)

9827(28)

9979(26)

10411(28)

10633(27)

10728(19)

10932(16)

10938 (28)

10977(28)

11034(28)

11048(27)

11431 ( 7)

11432 ( 8)

11449(24)

11453(28)

11517(25)

11559(28)

11625(28)

11628(13)

11635(14)

11641 (26)

11740(28)

11741 (28)

11746(23)

11747(13)

11846(28)

11857(15)

12065(28)

12221 (28)

12365(28)

12381(28)

12394(28)

12524(27)

12702(27)

12740(12)

12966(27)

12969(27)

13040(27)

13056( 7)

13138(28)

13146(16)

13282(25)

13284(27)

13302( 5)

13304( 7)

13306(24)

13307(26)

13308(12)

Litt. C. de 1.000

fr.

77 (26)

142 (26)

252 (28)

405 (28)

407 (20)

418 (28)

475 (28)

542 (28)

585 (28)

723 (28)

759 (28)

831 (27)

922 (24)

972 (28)

1118(27)

1143(18)

1481 (27)

1624(28)

1630(27)

1714(28)

1918(28)

2472 (28)

2476(27)

2876(28)

2926 (28)

2927 (27)

2998(28)

3378(13)

3379(25)

3659(26)

3805(28)

3838(28)

3843(26)

3955(26)

4154(27)

4161(28)

4169(23)

4819(26)

4909 (28)

5558(28)

5594(25)

5690(28)

5732(12)

5806(13)

5951(26)

5971 (28)

6002(28)

6140 (28)

6163(28)

6195(28)

6199(28)

6256 (25)

6257 ( 7)

6258 ( 8)

6259(23)

6260(22)

6261 ( 7)

6262 ( 3)

6303 (28)

6437 (26)

6456(28)

6803(26)

6810(28)

6871(28)

6887(28)

7016 ( 5)

7108(28)

7146(28)

7162(28)

7210(16)

7831(27)

8305(28)

8313(28)

8343(22)

8412(28)

8414(28)

8443(13)

8524(25)

8601 (28)

8606(28)

8615(28)

8616(28)

8623 (28)

8641 (15)

8643 ( 8)

8645(23)

8662(28)

8690 (12)

8886 (26)

9244 (27)

9245 (25)

9428(28)

9575(27)

9668(27)

9705(16)

9706 (24)

9776 (23)

9881 (27)

10504(28)

10675 (28)

10702(21)

10711 (28)

10715(28)

9154(22) 11061 (25)

11062(23) 13808(28)

11137(28)

11258(28)

11384(25)

11722(27)

11846(26)

11863(28)

12507(27)

12515(28)

12617( 7)

12650(25)

12731(26)

13239 (28)

13396(25)

13679(27)

13815(26)

13993(26)

13999(28)

14070(28)

14211(28)

14607(25)

14960(27)

15172(28)

15286(28)

15339(28)

15374(27)

15389 (24)

15670(27)

15686(18)

15750(28)

15789(28)

15800 (28)

15920(28)

16162(28)

16192(28)

16375(27)

16455(28)

16461(27)

(1) =

(2) =

(3) =

(4) =

(5) =

er tirage du

e

»

e

»

e

»

e

»

23.7.1923.

21.1.1924.

18.7.1924.

27.1.1925.

20.7.1925.

— Coup. № 45 du 1.4.1924 et ss. att. (de fr. 3,50, 8,75, 17,50).

»

№ 46

»

1.10.1924

»

»

»

»

»

№ 47 » 1. 4.1925

»

»

»

»

»

№48

» 1.10.1925

»

»

»

»

»

№49

» 1. 4.1926

»

»

»

»

13309 ( 5)

13377(27)

13393(25)

13563(25)

13592(26)

13610 ( 3)

13611(27)

13756(28)

13960(25)

14367(28)

14506(26)

14507( 9)

14639(28)

14745(28)

14747(27)

14767(16)

14768(25)

14772(21)

14812(22)

14861 (27)

15059(25)

15226 (26)

15329(28)

15455(27)

15685 ( 8)

15761 (28)

15862(17)

15863(16)

15866 ( 8)

15867(23)

15868(26)

15869 ( 7)

15870( 7)

15872(23)

15875 ( 2)

15922(28)

16191 (28)

16288(28)

16297(28)

16320(20)

16563(28)

16792(27)

16826(28)

16837(27)

16844(27)

16868(27)

16994(26)

17149(23)

17699(28)

17738 (28)

17774(28)

17882(27)

17992(27)

18034(24)

18132(28)

18240(28)

18242(28)

18492(28)

18517(12)

18518(12)

18585(28)

18624(26)

18731(26)

18734(26)

18836(21)

18927(28)

19167(28)

19169(28)

19240(21)

19304(28)

19379(28)

19450(28)

19455(23)

19813(26)

19817(28)

20139(20)

20221(28)

20241(28)

20277(28)

20821 (28)

21111(27)

21112(28)

21191 (28)

21231(24)

21256(27)

22208 (28)

22255 (28)

22280(28)

22463 (27)

22488 (28)

22534(11)

22707(28)

22773 (28)

22775(28)

22782(12)

22783 (23)

22784(11)

22790 ( 9)

22793( 2)

22813(28)

23167(26)

23169(28)

23203 (14)

23205(28)

23209(15)

23329(18)

23331(26)

23547(28)

23548(27)

23616(28)

23689(27)

23760 ( 1)

23860 ( 2)

24037(28)

24414 (28)

24446(22)

24447(28)

24457 (27)

24491(27)

24541(23)

24729(27)

24920(28)

24928(28)

24936(28)

25074(28)

25095 (28)

25098(28)

25121 (25)

25201 (19)

25204(23)

25215(28)

25237 ( 9)

25399( 7)

25421(28)

25530(28)

25744(28)

25776(20)

25888(28)

25907(27)

26012(28)

26127(22)

26371(25)

26433(10)

26458(11)

26459(12)

26461(24)

26462(25)

26465( 2)

26466(13)

26467(20)

26469 ( 8)

26470 ( 1)

26471 ( 5)

26472 ( 7)

26605(19)

26606(22)

26710(28)

26804(27)

27047 (28)

27391(28)

27458(13)

27657(12)

28066(28)

28360(22)

28386 (28)

28597(27)

28834(28)

28838(28)

29012(27)

29013(27)

29114(15)

29115(16)

29218(24)

29470 (28)

29678 (28)

29679(23)

29729(24)

29799(28)

29833(28)

29845(28)

29879(21)

30309 (28)

30394(12)

30503(22)

30509(28)

30640(26)

30654 ( 7)

30655(14)

30656(14)

30657(18)

30685 (28)

30884(28)

30885(27)

31297(28)

31416(28)

31700 (28)

31701(27)

31983(28)

32047(28)

32068(28)

32070(26)

32071(24)

32137(27)

32177(26)

32568(26)

32621 (28)

32677(26)

32684(27)

32753(28)

33063(28)

33164(25)

33185(24)

33186(11)

33207(26)

33505(18)

33604 (27)

33662(27)

33720(24)

33809(28)

33878(28)

33885(27)

33898(27)

33905(27)

33935 (28)

34163(28)

34448(25)

34453(27)

35224(27)

35572(28)

35591(28)

35602(28)

35641(12)

35642(24)

35661(23)

35662(24)

35697(21)

35764(27)

35870(28)

35971 (25)

35984(23)

35985(24)

35988(22)

(6) = 6

e tirage du 16.1.1926. —

(7) =

e

»

24.7.1926. —

(8) =

e

»

24.1.1927. —

(9) =

e

»

19.7.1927. —

(10) =

e

»

24.1.1928

(11) = 11

e

»

19.7.1928. —

(12) = 12

e

»

21.I.1929. —

(13) = 13

e

»

18.7.1929. —

(14) = 14

e

»

21.1.1930. —

(15) = 15

e

»

18.7.1930. —

(16) = 16

e

»

27.1.1931. —

(17) =

e

»

24.7.1931. —

(18) = 18

e

»

26.1.1932. —

(19) = 19e

»

29.7.1932. —

(20) = 20

e

»

28.1.1933. —

(21) = 21

e

»

21.7.1933. —

(22) = 22

e

27.1.1934. —

(23) = 23

e

»

25.7.1934. —

(24) = 24

e

»

28.1.1935.

(25) = 25

e

»

16.7.1935. —

(26) = 26

e

»

25.1.1936. —

(27) = 27

e

»

29.7.1936. —

(28) = 28

e

»

27.1.1937. —

Coup. № 50 du 1.10.1926 et ss. att. (de fr. 3,50, 8,75, 17,50.)

»

№ 51 » 1. 4.1927

»

»

»

»

»

№ 52 » 1.10.1927

»

»

»

»

»

№ 53

» 1. 4.1928

»

»

»

»

»

№ 54

» 1.10.1928

»

»

»

»

»

№ 55

» 1. 4.1929

»

»

»

»

»

№ 56

» 1.10.1929

»

»

»

»

»

№ 57 » 1. 4.1930

»

»

»

»

»

№ 58 » 1.10.1930

»

»

»

»

»

№ 59 » 1. 4.1931

»

»

»

»

»

№ 60

» 1.10.1931

»

»

»

»

»

№ 61

» 1. 4.1932

»

»

»

»

»

№ 62 » 1.10.1932

»

»

»

»

»

№ 63

» 1. 4.1933

»

»

»

»

»

№ 64

» 1.10.1933

»

»

»

»

»

№ 65

» 1.4.1934

» (de fr. 5.00, 12,50, 25,00).

»

№ 66 » 1.10.1934

»

»

»

»

»

№ 67 » 1. 4.1935

»

»

»

»

»

№ 68 » 1.10.1935

»

»

»

»

»

№ 69

» 1. 4.1936

»

»

»

»

»

№ 70 » 1.10.1936

»

»

»

»

»

№ 71 » 1. 4.1937

»

»

»

»

»

№ 72 » 1.10.1937

»

»

»

»

Luxembourg, le 26 juillet 1937.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté en date du 29 juillet 1937, l'association syndicale pour la

construction de trois chemins d'exploitation aux lieux dits : « Kahlberg », « Herrenbusch », « Bockeis »,

« Im Kehmich» etc., à Hoffelt, dans la commune de Hachiville, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Hachiville. — 30 juillet 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.