Loi du 26 décembre 1923. concernant la reprise par l'Etat des lignes de chemins de fer can- tonaux de Diekirch à Vianden et de Noerdange à Martel ange.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 31 décembre 1923.

Loi du 26 décembre 1923. concernant la reprise

par l'Etat des lignes de chemins de fer can-

tonaux de Diekirch à Vianden et de Noerdange

à Martel ange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 avril 1886, concernant la con-

cession des lignes de chemins de fer de Diekirch

à Vianden et de Nœrdange à Martelange;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons;

Est approuvée la convention du 13

juillet 1922 par laquelle la Société anonyme des

Chemins de fer cantonaux luxembourgeois

donne option à l'État du Grand-Duché, jusque

fin décembre 1923, de reprendre les chemins de

fer de Diekirch à Vianden et de Nœrdange à

Martelange, aux conditions insérées dans la dite

convention.

Der Vertrag vom 13. Juli 1922, wo-

durch die anonyme Gesellschaft der luxembur-

gischen Kantonalbahnen dem Großh. Staate bis

Ende Dezember 1923 den Rückkauf der Eisen-

bahnen von Diekirch nach Vianden und von Nör-

dingen nach Martelingen zu den in besagtem Ver-

trag festgelegten Bedingungen freistellt, ist ge-

nehmigt.

Pour couvrir la dépense de 1.480.000

francs à résulter de l'exécution de la convention

prévisée, le Gouvernement est autorisé à émet-

tre un emprunt d'un montant égal à cette dé-

pense.

La forme et les conditions d'émission de cet

emprunt ainsi que les autres détails d'exécution

seront déterminés par le Directeur général des

finances.

Gesetz vom 26. Dezember 1923, betreffend die

Übernahme durch den Staat der Kantonal-

bahnen von Diekirch nach Vianden und von

Nördingen nach Martelingen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. April 1886

betreffend die Konzession der Eisenbahnstrecken

von Diekirch nach Vianden und von Nördingen

nach Martelingen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Haben verordnet und verordnen

Zur Deckung der aus der Ausführung

vorerwähnten Vertrages sich ergebenden Aus-

gabe von 1.480.000 Fr, ist die Negierung ermäch-

tigt eine Anleihe in der Höhe dieser Summe auf-

zunehmen.

Form und Bedingungen dieser Anleihe, sowie

deren Ausführung im Einzelnen, werden vom

General-Direktor der Finanzen bestimmt.

N° 66.

M o n t a g , 3 1 . Dezember 1923.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit publiée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 26 décembre 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des travaux publics,

G. SOISSON.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

CONVENTION.

Entre

l'État Luxembourgeois, représenté par M. Guillaume Leidenbach, Directeur généra] de la justice

et des travaux publics,

d'une part,

et la Société anonyme des Chemins de fer cantonaux Luxembourgeois, dont le siège est à Diekirch,

représentée par ses administrateurs, MM. Émile Digneffe Robert Brasseur, Léonce Neef,

Marcel Oury, et son Directeur, Paul Willière,

d'autre part,

il a été exposé, convenu et arrêté ce qui suit

1° La Société anonyme des Chemins de fer cantonaux Luxembourgeois donne option à l'État

Luxembourgeois, jusqu'au 1er janvier 1923, *) de reprendre, aux conditions et dans les délais

prévus aux accords intervenus entre la Société et ses créanciers, tout l'actif et tout le passif de la

Société, tels que cet actif et ce passif existaient suivant le bilan et les inventaires au 31 décembre

1920 annexés ne varietur à la présente, pour la somme fixée à forfait à six cent quatre-vingt-treize

mille francs (693.000 fr.), à charge pour la Société d'indemniser définitivement ses actionnaires

qui n'auront plus aucun recours vis-à-vis de l'État Luxembourgeois.

La dite somme de 693.000 fr. sera payée à la Société libre de toutes impositions, contributions,

frais, droits d'enregistrement ou retenues généralement quelconques dans le mois de la significa-

tion qui sera faite à la Société par le Gouvernement Luxembourgeois que ce dernier lève l'option.

2° Si le Gouvernement Luxembourgeois lève l'option qui lui est consentie au n° 1, il s'engage

à reprendre ou à faire accepter par la nouvelle Société qui exploitera les lignes cantonales, le per-

sonnel actuellement en service, aux conditions de traitements, de salaires et d'engagements telles

que celles-ci existaient à la date du 1er juillet 1921, exception faite pour le Directeur et l'Ingénieur

actuellement en service. Les titulaires de ces doux emplois ne seront pas repris par l'État et l'indem-

nité qui pourrait leur être due restera à charge exclusive des anciens actionnaires de la Société.

3° L'État Luxembourgeois, voulant assurer dès maintenant la continuation de l'exploitation

des chemins de fer cantonaux

*) Par décision du Conseil d'administration de la Société des Chemins de fer Cantonaux du 12 octobre

1923, le délai d'option a été prorogé à fin décembre 1923.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 26. Dezember 1923.

Charlotte.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

W. S o i s s o n .

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

a) prend à sa charge, à partir du 1er janvier 1921, le service des intérêts des comptes ouverts

en banque, et, éventuellement, chez les fournisseurs de la Société;

b) s'engage à rembourser à la Société tous les déficits d'exploitation qui se sont produits à partir

du 1er janvier 1921, jusqu'à la ratification de la présente convention par les pouvoirs compétents,

et ce dans le délai prévu à l'alinéa final au n° 1.

Les déficits d'exploitation qui se produiront postérieurement à la ratification de la présente

convention par les pouvoirs compétents seront remboursés mensuellement à la Société.

Toutes les pièces comptables, nécessaires à la vérification des recettes et des dépenses de la Société,

seront toujours tenues, par la Société, à la disposition des agents chargés par le Gouvernement

du contrôle des dépenses de l'exploitation.

La Société s'interdit de majorer, sans l'autorisation préalable du Gouvernement, les indemnités,

traitements, salaires, primes de cherté de vie payés tant aux administrateurs qu'aux commis-

saires et au personnel de la Société.

4° L'État Luxembourgeois exécutera, la Société des Chemins de fer cantonaux luxembourgeois

entendue, au fur et à mesure des besoins et en temps voulu pour le bien de l'exploitation, les tra-

vaux reconnus indispensables pour la mise en état des deux lignes de Diekirch à Vianden et de

Nœrdange à Martelange, ou bien fera à la Société des Chemins de fer cantonaux les avances néces-

saires pour que celle-ci puisse procéder à l'exécution de ces travaux.

Dans ce dernier cas, les dits travaux seront exécutés sous la surveillance de l'administration

des travaux publics.

5° Si l'État ne lève pas l'option dont il est parlé au n° 1, il acceptera en couverture des sommes

avancées par lui pour la mise en état des voies et dépendances, des actions de la Société du même

type que celles existant aujourd'hui et qui lui seront portées en compte à la valeur de deux cent

vingt francs l'une.

6° La Société des Chemins de fer cantonaux s'oblige à mettre en marche sur les lignes de

Diekirch à Vianden et de Nœrdange à Martelange un minimum de trois trains par jour dans

chaque sens.

7° La Société ne sera engagée par la présente convention qu'après ratification de celle-ci par

une délibération de l'assemblée générale extraordinaire qui devra délibérer conformément à la loi

comme en matière de modification aux statuts.

Le conseil d'administration de la Société convoquera l'assemblée générale extraordinaire ci-

dessus prévue, dans les quarante jours de la signature de la présente convention.

Fait et signé en double exemplaire et en sept articles à Luxembourg, le 13 juillet 1922.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics

(sig.) LEIDENBACH.

Société anonyme des Chemins de fer cantonaux Luxembourgeois,

(sig.) DIGNEFFE, BRASSEUR, NEEF, WILLIÈRE, OURY.

Avis.— Notariat.— Par arrêté grand-ducal en date du 26 décembre 1923, démission honorable de ses

fonctions de notaire a été accordée sur sa demande à M e Jacques Welbes, notaire à la résidence de Luxem-

bourg.

Le titre de notaire honoraire a été conféré à M e Welbes.

— Par arrêté grand-ducal en date du 26 décembre 1923, le titre de notaire honoraire a été conféré à

M

e Ed. Noppeney, ancien notaire à la résidence de Differdange.

Service horticole. — Allocation de subventions pour 1922.

A. Fédération des sociétés du « Petit Jardinage » (7 sociétés)

1° Esch-s.-Alz

2° Rumelange

3° Differdange

4° Limpertsberg

5° Rodange

6° Pétange

7° Filsdorf

Total

fr.

fr.

En outre des subsides extraordinaires ont été alloués, pour le même exercice, aux sociétés ci-après

Fédération des sociétés

de petit jardinage Esch-

s.-Alz

En tout

fr.

B. Fédération des sociétés « Amis de la Fleur»

1° Esch-s.-Alz

2° Bettembourg

3° Schifflange

4° Dudelange

5° Belvaux

6° Tétange

7°

Colmar-Berg

8° Steinfort

Total

fr.

fr.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg,

le trente et un octobre 1923, vol. 64, art. 577, que la « société anonyme des chemins de fer Guillaume-Luxem-

bourg» a acquitté le droit de timbre à raison de la réfection des obligations suivantes :nos 138 à 144, 148 à

151, 12711, 32371, 38085, 39532, 39980, 41380, 68807 à 68810, 68812, 72860, 72861, 73667, 73799, 76777,

99802, 101253, 123584 à 123586, 9382, 28747, 36947, 63359, 50616, 43820, 54688, 64584, 67033, 80269,

100615, 101017, 3996, 6063, 32204, 32291, 22629, 39779, 39780, 22133, 27444, 34042, d'une valeur nominale

de 500 fr. chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Esch-s.-Alz., le 7 novembre

1923, vol. 45, art. 2268, que la société anonyme « Epicional» à Rumelange a acquitté le droit de timbre à

raison de 311 actions de 1000 fr. chacune portant les nos 1 à 311.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement des actes civils à Luxem-

bourg, le 16 novembre 1923, vol. 64, art. 721, que la société anonyme « Papyrus» à Luxembourg a acquitté

le droit de timbre à raison de 250 actions de 1000 fr. chacune portant les nos 1 à 250.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Esch-s.-Alz., le 20 novembre

1923, vol. 45, art. 3153, que la société luxembourgeoise d'exploitation cinématographique» à Esch-s.-Alz.

a acquitté le droit de timbre à raison de 2220 actions privilégiées de 1re classe de 500 fr. chacune nos 1 à

2220 ; 712 actions privilégiées de 2me classe de 1000 fr. chacune nos 1 à 712; 356 actions ordinaires de 500 fr.

chacune nos 1 à 356.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement des actes civils à Luxembourg,

que la société anonyme « Union Nationale de Belgique» à Luxembourg a acquitté le 20 décembre 1923,

vol. 64, art. 1118, le droit de timbre à raison de 750 actions de 100 fr. chacune nos 1 à 750 et 1000 actions

de dividende nos 1 à 1000.

Les présentes déclarations sont destinées à satisfaire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. — 27 décembre

1923.

Avis. — Assurance-accidents.

En exécution de l'arrêté du 3 octobre 1923,

il a été procédé le 12 novembre 1923 à l'élection

de délégués-ouvriers, prévue par les art. 35

et 53 de la loi du 5 avril 1902, sur l'assurance

obligatoire contre les accidents.

Le relevé publié ci-après indique par cantons

judiciaires les personnes qui, d'après le résultat

des élections, seront appelées à fonctionner

jusqu'au 31 décembre 1926 en qualité de

délégués-ouvriers.

Luxembourg, le 27 décembre 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. de WAHA.

Bekanntmachung. — Unfallversicherung.

In Ausführung des Beschlusses vom 3. Oktober

1923 wurde am 12. November 1923 zu der in

Art. 35 und 53 des Unfallversicherungsgesetzes

vom 5. April 1902 vorgesehenen Wahl von

Arbeitervertretern geschritten.

Das nachfolgende Verzeichnis gibt für jeden

Gerichtskanton die Personen an, die nach dem

Wahlergebnis berufen sind, bis zum 31. Dezember

1926 die Funktionen von Arbeitervertretern

auszuüben.

Luxemburg, den 27. Dezember 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Kanton Capellen.

Wirkliche Mitglieder

HH. Anton Scholtes, Maschinist, Körich;

Johann Kirps, Maschinist, Hobscheid;

Nik. Birtz, Rangierer, Steinfort;

Dominik Feiereisen,

Schmied,

Steinfort;

Joh. Bapt. Braun, Schreiner, Hobscheid;

J.

Neyens,

Eisenbahner, Klein-

bettingen;

Nik. Zwick, Maschinist, Steinfort;

Franz Wagner, Schmied, Hagen;

Joh. Pet. Filbig, Schmied, Göblingen;

Joh. Q u a r i n g , Gasmbeiter, Körich.

Ersatzmitglieder

HH. Nik. Joachim, Gasarbeiter, Körich;

Heinrich Freymann, Gießer, Klein-

bettingen;

Eugen Weis, Rangierer, Steinfort;

Ferd. Deischter, Eisenbahner, Mamer;

Jean Müller-Buschette, Arbeiter,

Mamer;

Johann Kill, Kesselwärter, Körich;

Theod. Prommenschenkel, Rotten-

arbeiter, Hobscheid;

Phil. Traufch, Rottenarbeiter, Mamer;

Joh. Pet. Tibor, Elektriker, Hobscheid;

Georg P h i l i p p e - N e y e n s ,

Noll-

ladenarbeiter, Mamer.

Kanton Clerf.

Wirkliche Mitglieder

HH. Johann Devans, Stenklopfer, Clerf;

Peter Faber, Wagner, Clerf;

Ferdinand Ewen, Maurer, Clerf;

Johann Splix, Arbeiter, Clerf;

Franz Devans, Maurer, Clerf;

Wilhelm Glod, Maurer, Clerf;

Johann Thill, Schreiner, Eselborn;

Nikolaus Hames, Arbeiter, Clerf;

Franz Streicher II, Arbeiter, Assel-

born;

Daniel Louis, Arbeiter, Asselborn.

Ersatzmilglieder

HH. Peter Kremer

Chauffeur, Heisdorf;

Peter Kaulmann, Anstreicher, Clerf;

Leo Geib, Heizer, Ulflingen;

Anton Erpelding, Aufseher, Pintsch;

Nikolaus

Nottinger,

Chauffeur,

Ulflingen;

Martin Schmitz, Wegewärter, Bögen;

Laurent-Vincent

F o x i u s ,

Rotten-

arbeiter, Niederbeßlingen;

Christ. Haller, Rottenarbeiter, Ulflingen;

Mathias G e r v a i s ,

Rottenarbeiter,

Clerf;

Peter Glodt, Steinklopfer, Clerf.

Kanton Diekirch.

Wirkliche Mitglieder

HH. Karl Neu, Vorarbeiter, Diekirch;

Mathias Reuter,

Maurer, Möstroff;

Nikolaus Medernach, Steinhauer,

Gilsdorf;

Johann Hut, Maurer, Diekirch;

Michel P o n c e l e t ,

Arbeiter, Feulen;

Nikolaus

B o u r k e l ,

Plafonierer,

Diekirch;

Theodor Bourkel, Typograph, Diekirch;

Joh. Pet. Klein, Arbeiter, Diekirch;

Karl P e f f e r ,

Reisender, Gilsdorf;

Peter Geisen, Steinhauer, Gilsdorf.

Ersatzmitglieder

HH. Theodor Adamy, Arbeiter, Ettelbrück;

Michel

Maquill

Arbeiter,

Mertziq;

Karl Weber, Arbeiter, Diekirch;

Nik. Ries, Steinhauer, Gilsdorf;

Nikolaus Jacoby, Arbeiter, Gilsdorf;

Nikolaus

Kartheifer,

Arbeiter,

Reisdorf;

Wilhelm M a r b e s , Arbeiter, Betten-

dorf;

Michel Bourgard, Former, Diekirch;

Johann Closter, Fuhrmann, Diekirch;

Theodor Hartz, Maurer, Diekirch.

Kanton Echternach.

Wirkliche Mitglieder

HH. Nik. Welschbilliq, Arbeiter, Echter-

nach;

Heinrich Wiroth, Erdarbeiter, Echter-

nach;

Nikolaus T h i n n e s , Handlanger, Echter-

nach;

Johann Trierweiler, Schlosser, Ech-

ternach;

Lucien Feltes, Arbeiter, Echternach;

Peter D a h m , Arbeiter, Echternach;

Franz Trapp, Arbeiter, Echternach;

Johann Schmitt Arbeiter, Echternach;

Peter F l a m m a n g , Elektriker, Echter-

nach;

Karl Wolzfeld, Elektriker, Echternach.

Ersatzmitglieder

HH.

Joh.

Pet.

Wildanger,

Arbeiter,

Echternach;

Nikolaus

Wilhelm,

Lagerist,

Echter-

nach;

Arnold Keiffer, Arbeiter, Echternach.

Kanton Esch.

Kategorie

A.

Wirkliche Mitglieder

HH.

Theod.

Daubenfeld,

Schmelzer,

Düdelingen;

Eugen W a g n e r ,

Schmied, Esch a. d.

Alzette;

Math. Anton, Vorarbeiter, Drehe;

Philipp Jules Hilbert (Sohn), Ro-

dingen;

Michel Lengler, Maschinist, Esch a.

d. Alzette;

Emil Weber, Schlosser, Esch a. d. Alz.;

Johann Röder, Maschinist, Differdingen;

Michel Moris, Blechschneider, Nieder-

korn;

Peter R e d i n g e r ,

Monteur, Düde-

lingen;

Joh. Peter Eilenbecker, Schmied,

Differdingen.

Ersatzmitglieder

HH. Johann Wolter, Arbeiter, Schifflingen;

Math. Heinifch, Monteur, Esch a. d.

Alzette;

Nik. Grund, Maschinist, Schifflingen;

Peter Flammang, Arbeiter, Rodingen;

Peter Thilges, Maschinist, Esch a. d.

Alzette;

Jean Nik. Rauen, Arbeiter, Küntzig;

Peter Andring, Streckenwärter, Schiff-

lingen;

Viktor Scheffen, Arbeiter, Rodingen;

Melchior

Pierre,

Arbeiter,

Rodingen;

Math. Eiffner, Maschinist, Schifflingen.

Kategorie

B.

Wirkliche Mitglieder

HH. Anton Theis, Grubenarbeiter, Differ-

dingen;

Nikolaus Tholl, Grubenarbeiter, Esch

a. d. Alz.;

Nikolaus Denelle, Schmied, Differ-

dingen;

Johann Denis, Grubenarbeiter, Esch

a. d. Alz.;

Joh.

Peter Bausch

Grubenarbeiter,

Rümelingen;

Johann Haupert, Grubenarbeiter, Nie-

derkorn;

Joh.

Peter

Debras,

Grubenarbeiter,

Esch a. d. Alz.;

Franz Reichling , Grubenarbeiter, Nie-

derkorn;

Johann Gloden, Grubenarbeiter, Esch

a. d. Alz.;

Leo Weyrich, Grubenarbeiter, Esch

a. d. Alz.

Ersatzmitglieder

HH. Mathias Winckel, Rümelingen;

Anton Karpen, Bergarbeiter, Differ-

dingen;

Peter

Tintinger,

Grubenarbeiter,

Rü

melingen;

Joh. Pet. Boever, Rümelingen;

Joh. Pet., Fries, Rodingen;

Nikolaus

Erpelding,

Lasauvage;

Franz Keiser, Bergarbeiter, Rollingen

(Lamadelaine);

Jakob gen. Joh. Pet. Thommes, Berg-

arbeiter, Rümelingen;

Peter

Schmit,

Bremser, Rumelingen;

Nik.

Greiveldinger,

Bergarbeiter,

Düdelingen.

Kategorie C.

Wirkliche Mitglieder

HH. Michel Erpelding, Maurer, "Esch a.

d. Alz.;

Franz Oberweis, Installateur,

Esch

a. d. Alz.;

Johann

Wolter,

Anstreicher,

Düde-

lingen;

Johann Kerschen, Arbeiter, Eischen;

Heinrich

Freymann,

Gemeindearbei-

ter, Esch a. d. Alz.;

Eugen Hilbert, Schreiner, Schifflingen;

Joh. Pet. Reichling, Plafonierer, Dif-

ferdingen;

Nik. Colson, Arbeiter, Eischen;

August Federspiel, Zimmerer, Düde-

lingen;

Nik.

Gaspard,

Maurer,

Oberkorn.

Ersatzmitglieder

HH. Heinrich Schaack, Elektriker, Esch a. d.

Alz.;

Joh. Pet. Schonckert,

Gasarbeiter,

Esch a. d. Alz.;

Dominik Ney, Gasarbeiter, Esch a. d. Alz.;

Georg Brenner, Nollefax, Esch a. d.

Alz.;

Viktor Dostert, Eisenbahner, Neudorf-

Luxemburg;

Joh. Pet. Hayard, Arbeiter, Nieder-

korn;

Karl Kieffer, Arbeiter, Esch a. d. Alz.;

Eugen Conrad, Chauffeur, Düdelingen;

Peter Turmes, Blechschmied, Esch a.

d. Alz.;

Johann Birtz, Arbeiter, Petingen.

Kategorie

D.

Wirkliche Mitglieder

HH. Johann Wampach, Typograph, Differ-

dingen;

Joh. Pet. Harles, Typograph, Esch a.

d. Alz.;

Jakob Jakoby, Typograph, Esch a. d.

Alz.;

Viktor Ostereicher, Typograph, Esch

a. d. Alz.;

Eduard Lahyre, Arbeiter, Leudelingen;

Paul T h e o b a l d , Lagerhalter, Düde-

lingen;

Peter Schaarry, Typograph, Esch a.

d. Alz.;

Jakob Wiesen, Gemeindearbeiter, Esch

a. d. Alz.;

M. Thill, Typograph, Esch a. d. Alz.;

Nik. Michels, Gemeindearbeiter, Esch

a. d. Alz.;

Ersatzmitglieder

HH. Johann Schaeler, Schreiner, Esch a.

d. Alz.;

Joh. Bapt. Scherff, Gemeindearbeiter,

Düdelingen.

Kanton Grevenmacher.

Wirkliche Mitglieder

HH. Franz Wefflinq, Arbeiter, Greven-

macher;

Nik. Schock, Typograph, Grevenmacher;

J. B. Weber, Typograph, Grevenmacher;

Joh. Bapt. C l e m e n s , Arbeiter, Greven-

macher;

Bernard Wener, Maurer, Wasserbillig;

Peter Apel, Kellermeister, Grevenmacher;

Peter Kohn, Arbeiter, Grevenmacher;

J. P. Ley, Arbeiter, Grevenmacher;

Nik. Keß, Arbeiter, Grevenmacher.

Nik. Kohn, Arbeiter, Grevenmacher.

Ersatzmitglieder

HH. Nik. Steichen, Arbeiter, Wasserbillig;

Joh.

Binsfeld,

Arbeiter,

Mensdorf;

Joh.

Houdremont,

Arbeiter,

Mens-

dorf;

Michel Wagner, Arbeiter, Wasserbillig;

Johann

Julius

Schneider,

Arbeiter;

Wasserbillig;

Jakob Trierweiler, Arbeiter, Bourg-

linfter;

Wilhelm Haensel, Dreher, Biewer;

Theodor Franzen, Schreiner, Greven-

macher;

Mathias Gaspar, Former, Biewer;

Peter Konsbrück, Former, Berburg.

Kanton Luxemburg.

Kategorie

A.

Wirkliche Mitglieder

HH. Theodor Berg, Schlosser, Hollerich;

Franz Trausch, Klempner, Luxemburg-

Bahnhof;

Ferdinand Jander, Arbeiter, Pfaffen-

thal;

Peter Meisch, Schmied, Bonneweg;

Joh. Pet. Staudt, Dreher, Hollerich;

Anton Einsweiler, Beamter, Bonne-

weg;

Johann Krier, Mottenarbeiter, Bar-

tringen;

Peter Linster, Schlosser, Bonneweg;

Johann Bichel, Ankuppler, Dommel-

dingen;

Johann Pelles, Schlosser, Neudorf.

Ersatzmitglieder

HH. Nik. Phil. Lamberty, Schmied, Bonne-

weg;

Joh. Pet. Faack, Arbeiter, Weimerskirch;

Michel

Mußmann,

Schmied,

Bonne-

weg;

Winand Hildgen, Schlosser, Pfaffenthal;

Nik. Mackel, Rottenarbeiter, Bonneweg;

Jakob Josef Moes, Rottenarbeiter,

Hollerich;

Joh. Pet. Schmitz, Arbeiter, Clausen;

Ernst S c h u m m e r , Arbeiter, Hollerich;

Nik. Galles, Arbeiter, Weimerskrich;

Leo Goedert, Rottenarbeiter, Weimers-

kirch.

Kategorie

B.

Wirkliche Mitglieder

HH. Johann Bousser, Dreher, Alzingen;

Peter Ury, Monteur, Hesperingen;

Eduard

Dosbourg,

Dreher,

Eich;

Michel Kirsch, Schlosser, Pfaffenthal;

Bernard Reyter, Schlosser, Luxemburg-

Bahnhof;

Mathias Horn, Schlosser, Bonneweg;

Mathias Metzler, Maschinist, Schleif-

mühl;

Jakob Dussier, Arbeiter, Helmsingen;

Franz Jung, Arbeiter, Weimerskirch;

Franz

Scholtes,

Arbeiter,

Neudorf.

Ersatzmitglieder

HH.

Lambert

Sinner,

Schmied,

Colmar-

Berg;

Peter Turmes, Bohrer, Hesperingen;

Nik.

Karmeyer,

Arbeiter,

Dommel-

dingen;

Franz Sinner, Vorarbeiter, Steinsel;

Joh. Thill, Arbeiter, Mühlenbach;

Michel Dax, Arbeiter, Weimersk rch;

Joh. Bapt. Kay er, Arbeiter, Helm-

singen;

Joh. Bapt. Mousel, Arbeiter, Weimers-

kirch;

Franz Mousel, Arbeiter, Weimerskirch;

Josef Grethen, Stoßer, Tummeldingen.

Kategorie

C.

Wirkliche Mitglieder

HH. Math. Welter, Gaswerkarbeiter, Hol-

lerich;

Jakob Floener, Schieferdecker, Holle-

rich;

Johann

Bodens,

Maurer,

Dommel-

dingen;

Johann Zeig, Maurer, Rollingergrund;

Franz Meyer, Gaswerkarbeiter, Unter-

petruß;

Lorenz Kremer, Holzarbeiter, Siechen-

hof;

Joseph Proost, Schreiner, Limperts-

berg;

Joh.

Pet.

Ruppert,

Gaswerkarbeiter,

Hollerich;

Math. Weber, Maurer, Dommeldingen;

Michel

Dauphin,

Schreiner,

Pfaffen-

thal.

Ersatzmitglieder

HH. Jakob Vinandy, Gaswerkarbeiter, Ver-

lorenkost;

Michel Andre, Gaswerkarbeiter, Lim-

pertsberg;

Nik. Friedrich, Maurer, Weimerskirch;

Karl

Thomé,

Schreiner,

Luxemburg-

Fichmarkt;

Nik.

Retter,

Maurer,

Merl;

Wilh. Fischbach, Fuhrmann, Clausen;

Eduard Lutty, Gaswerkarbeiter, Lu-

xemburg;

Nik. Mamer, Tonarbeiter, Rollinger-

grund;

Bernard Fettes, Brauarbeiter, Pfaffen-

thal;

Emi Zinnen, Gaswerkarbeiter, Grund,

Kategorie D.

Wirkliche Mitglieder

HH. Barth. Barbel, Typograph, Bonneweg;

Nik. Schoos, Typograph, Clausen;

Karl Jander, Brauarbeiter, Luxemburg;

Wilh. Metzler, Weber, Schleifmühl;

Jakob Schouweiler, Typograph, Sie-

chenhof;

Joseph Kirsch, Typograph, Clausen;

Andreas Omes, Typograph, Bonneweg;

Viktor Thommes, Arbeiter, Hollerich;

Karl Hartmann, Typograph, Clausen;

Mathias

Thinnes,

Arbeiter,

Stadt-

grund.

Ersatzmitglieder

HH. Lorenz Metzler, Arbeiter, Clausen;

Joh. Bapt. Martin, Handschuharbeiter,

Clausen;

Johann Bourmer, Arbeiter, Clausen;

Karl. A h l e m a n n , Typograph, Luxem-

burg;

Theodor Conrady, Maschinist, Neudorf;

Hermann Wilhelm, Küfer, Neudorf;

Johann Peiffer, Arbeiter, Luxemburg;

Albert Meisch, Arbeiter, Hollerich;

Nik. Kammes, Typograph, Pfaffenthal;

Johann Bormes, Arbeiter, Limperts-

berg.

Kanton Mersch.

Wirkliche Mitglieder

HH. Johann Kirscht, Güterlader, Rollingen;

Joh. Pet. Benk, Nagelschmied, Rissen;

Mathias Viktor, Schlosser, Bissen;

Johann Heintz, Holzarbeiter, Rollingen

(Mersch);

Mathias Jungbluth, Schlosser, Mersch;

Joh. Bapt. Ludwig, Gießer, Colmar-

Berg;

Joh. Peter Millim, Holzarbeiter, Be-

ringen;

Andreas Therres, Holzarbeiter, Pet-

tingen;

Joh. Pet. Reuland, Schlosser, Bissen;

Mathias Kaiser, Schlosser, Colmar-Berg.

Ersatzmitglieder

HH. Nikolas Morbus, Schlosser, Colmar-

Berg;

Nikolas Leithem, Arbeiter, Bissen;

Peter Benk, Schlosser, Bissen;

Heinrich Schaack, Arbeiter, Colmar-Berg;

Nikolaus Reding, Tagner, Bissen;

Johann Crelo, Vorarbeiter, Syren;

Lambert gen. Albert Elcheroth, Holz-

arbeiter, Mersch;

Eugen Langue, Nagelschmied, Bissen.

Kanton Redingen.

Wirkliche Mitglieder

HH. Josef Tompers, Spalter, Perl;

Nikolaus Juchem, Spalter, Perl;

Franz Sonntag, Spalter, Perl;

Dominik Marx, Grubenarbeiter, Wolf-

lingen;

Franz Majerus, Spalter, Perl;

Emil Billa, Schieferarbeiter, Perl;

Peter, Larbière, Spalter, Martelingen-

Nombach;

J. B. Thomas Spalter, Perl;

Valentin Friedrich, Spalter, Wolf-

lingen;

Felix Hemes, Schmied, Perl.

Ersatzmitglieder

HH.

Anton

Rausch,

Schieferarbeiter,

Wolflingen;

Lucien Pütz, Spalter, Perl;

Peter Schortgen, Spalter, Wolflingen;

Wilhelm Royer, Spalter, Perl;

Josef Colas, Spalter, Perl;

Arthur

Magonette,

Eisenbahner,

Martelingen-Rombach;

Peter Friesing, Eisenbahner, Folscheid;

Bernard Simon, Eisenbahner, Ram-

brouch;

Nikolaus

Everard,

Spalter,

Perl;

Ewald

Frauenkron,

Schieferarbeiter,

Martelingen-Rombach.

Kanton Remich.

Wirkliche Mitglieder

HH. Peter Biver, Installateur, Remich;

J. P. Bomb, Chauffeur, Remich;

Anton

Kremer,

Glasmaler,

Mondorf;

Peter Olten, Arbeiter, Schengen;

Johann

Straßer,

Elektriker,

Mondorf;

Peter Nikolaus Weber, Arbeiter, Re-

mich;

Nikolaus Winkel, Schlosser, Remich;

Johann Winkel, Arbeiter, Bech-Klein-

macher;

Michel Kox, Säger, Remich;

Franz Petgen, Klempner, Remich.

Ersatzmitglieder

HH. Johann Lang, Arbeiter, Trintingen;

Johann Maas, Arbeiter, Canach;

Johann Görgen, Schlosser, Remich;

Nikolaus Feller, Heizer, Mondorf;

Peter Decker, Schreiner, Mondorf;

Christian Stephany, Chauffeur,

Remich.

Kanton Vianden.

Wirkliche Mitglieder

HH. Friedrich Heintzen, Arbeiter, Vianden;

Michel

Liefgen,

Arbeiter,

Biwels;

Joh.

Bapt.

Schammel,

Arbeiter,

Vianden;

Mathias Royer, Arbeiter, Vianden;

Minus Heintzen, Plafonierer, Vian-

den.

Ersatzmitglieder

HH.

Thomas-Wilhelm

Welter,

Arbeiter,

Vianden;

Theodor Vinandy, Arbeiter, Vianden;

Johann Mannes, Ajusteur, Echternach;

Paul

Kartheiser,

Rottenführer,

Bettel;

Martin Holweck, Arbeiter, Vianden.

Kanton Wiltz.

Wirkliche Mitglieder

HH. Nik. Glodt, Vorarbeiter, Erpeldingen;

Nik. Weis, Gerber, Niederwiltz;

Joseph Haagen, Schlosser, Erpeldingen;

Nik. Oesterreicher, Gerber, Wiltz;

Anton

Jacoby,

Maurer,

Niederwiltz;

Peter Asselborn, Gerber, Niederwiltz;

Joh. Bapt. Loos, Gerber, Niederwiltz;

Bapt. May, Schreiner, Wiltz;

Johann Schleich, Gerber, Niederwiltz;

Franz Weis, Gerber, Niederwiltz.

Ersatzmitglieder

HH. Norbert Laplanche, Schlosser, Nieder-

wiltz;

Nik. Barnich, Eisenbahner, Wiltz;

Nik. Theis, Rottenarbeiter, Kautenbach;

Joh. Pet. Reichling , Arbeiter, Nieder-

wiltz;

Peter

Lanners,

Arbeiter,

Merkholtz;

Franz

Deltgen,

Brauarbeiter,

Wiltz;

Joseph Nikolaus Clees, Gerber, Wei-

dingen;

Ch. Scheer, Gerber, Wiltz;

Joh.

Pet.

Arendt,

Gerber,

Wiltz;

Peter

Rassel,

Schmied,

Niederwiltz.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 3 novembre 1923, le conseil communal de Dudelange

a modifié le règlement sur le marché hebdomadaire de cette ville, — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée. — 28 décembre 1923.

Avis. — Fièvre aphteuse. — Aux fins d'enrayer la propagation de la fièvre aphteuse, les localités et

territoires d'Ingeldorf, Diekirch, Gilsdorf, Folkendange, Mertzig, le quartier du Brill à Dudelange et les

routes principales de Dudelange à Burange, le quartier « auf dem Dorf » du Neuenweg au Hierzigsberg

à Remich, les étables de MM. Wilwerding, Em. Hertz, Jos. Isidor et Weyland-Schmit à Rodange, Ettel-

bruck, Junglinster et resp. à Gœblange, sont déclarés zone d'interdiction.

La zone d'obseivation comprendra les localités et territoires d'Erpeldange, Bastendorf, Bettendorf,

Keiwelbach, Ermsdorf, Stegen, Grosbous, Oberfeulen, Budersberg et Burange, ainsi que les parties restantes

d'Ettelbruck, de Remich, Junglinster, Rodange, Gœblange et Dudelange.

— Pour cause d'extinction de la fièvre aphteuse et disparition de tout danger de propagation, les zones

d'interdiction et d'observation sont supprimées dans les localités de Hollerich-Bonnevoie, Muhlenweg,

Gasperich, Cessingen, Merl et Aspelt. — 28 décembre 1923.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie

et de la prévoyance sociale, en date du 28 décembre 1923, l'association syndicale pour la construction de

trois chemins d'exploitation « Im schappigen Driesch », etc. à Burmerange, dans la commune de Burmerange,

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Burmerange. — 28 décembre 1923.

me Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1923—1924

jusqu'au 29 décembre 1923.

N° du permis.

Nom et prénoms du titulaire.

Schmit J.-P.

Gudenkauf Nic.

Faber Dom.

Lenners Jean.

Grotz Nicolas.

Malget Pierre.

Risch Richard.

Orban Hub.-Jos.

Orban Adam.

Gehrend Michel.

Schmit Nic.

Jacques Alphonse.

de Puttkamer Gust.

Clemens Nic.

Scheidweiler Ed.

Hoffmann Bern.

Fischbach Pierre.

Alberty J.-B.

Krack J.-P.

Jung Jos.

Hentgen Aloyse.

Hoffmann J.-P.

M

m e Klein-Wagner Pierre.

Wilhelm Jos.

Schleimer Jean,

Domicile.

Luxembourg.

Rumelange.

Beiler.

Luxembourg.

Drauffelt.

id.

Heispelt.

Bruxelles.

Verviers.

Luxembourg.

Beggen

Arsdorf.

Mœstroff.

Budersberg.

Wiltz.

Kalborn.

Mersch.

Lenningen.

Brosiushof.

Differdange.

Luxembourg.

Beisten.

Luxembourg-gare.

Dalheim.

Brattert.

N° du permis.

Nom et prénoms du titulaire.

Berg Pierre.

Arend J.-B.

Neuman Maurice.

Heinen Emile.

Pescatore Antoine.

Bofferding Émile.

Roth François.

Meyers Richard.

Polfer Alfred.

de Steenhault Léon.

Wilhelmy Joseph.

van de Poll Ch.-Fréd.

Damé Charles.

Huby Arthur.

Linden Prosper.

Steffen J.-P.

Miller André.

Beissel Nic.

Folmer Albert.

Draut Jean.

Klopp J.-P.

Laures Henri.

Foncin Fernand.

Groff Gustave.

Nilles J.-M.

Domicile.

Mertert.

Medernach.

Luxembourg.

Surré.

Luxembourg.

Bascharage.

Eschweiler.

Boulaide.

Ettelbruck.

Vielsalm.

Bech-Kleinmacher.

Hollenfels.

Mullendorf.

Echternach.

Mersch.

Rœdgen.

Chicago

Luxembourg-gare.

Remich.

Bœvange-s.-Att.

Remich.

Insenborn.

Virton.

Esch-s.-Alz.

Septfontaines.