Arrêté grand-ducal du 23 avril 1912, concernant la construction et l'exploitation d'une distri- bution d'eau intercommunale dans les cantons de Capellen et d'Esch-sur-Alzette.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Samedi. 27 avril 1912.

N° 32.

Samstag, 27. April 1912.

Arrêté grand-ducal du 23 avril 1912, concernant

la construction et l'exploitation d'une distri-

bution d'eau intercommunale dans les cantons

de Capellen et d'Esch-sur-Alzette.

Au Nom de Son Altesse Royale MARIE-

ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg, etc.;

Vu la délibération du conseil communal de

Garnich, en date du 13 février 1909, tendant

à ce que les sections de Garnich, Hivange et

Kahler soient admises à l'aire partie du syn-

dicat formé par les communes de Bettembourg,

Differdange, Dudelange, Esch-sur-Alzette, Pe-

tange, Rumelange, Bascharage, Dippach, Mon-

dercange, Reckange, Sanem, Schifflange, Kœ-

rich, Mamer, Frisange, Leudelange et Rœser,

sous le nom « Kommunal-Verband für Wasser-

versorgung der Ortschaften der Kantone Ca-

pellen und Esch a. d. Alzette», dont la création

a été autorisée par arrêté grand-ducal du 8

juin 1908;

Attendu que par leurs délibérations affé-

rentes les communes visées dans l'arrêté grand-

ducal du 8 juin 1908, prémentionné, ont donné

par avance leur consentement

à ce que la

commune de Garnich soit reçue dans le syn-

dicat dont s'agit, aux conditions qu'elles se

sont imposées elles-mêmes dans les dites dé-

Großh. Beschluß vom 23. April 1912, betreffend

den Bau und Betrieb einer interkommunalen

Wasserleitung in den Kantonen Capellen und

Esch a.d.Alzette.

Im Namen J. K. H. Maria-Adelheid, von

Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg;

Wir Maria-Anna, Großherzogin Regentin

des Großherzogtums Luxemburg, u.;

Nach Einsicht der Beratung des Gemeinde-

rates von Garnich vom 13. Februar 1909,

wodurch die Aufnahme der Sektionen Garnich,

Hivingen und Kahler in das durch die Gemeinden

Bettemburg, Differdingen, Düdelingen, Esch a.

d. Alz., Petingen, Rümelingen, Niederkerschen,

Dippach, Monnerich, Reckingen, Sassenheim,

Schifflingen, Koerich, Mamer, Frisingen, Leu-

delingen und Roeser unter den Namen „Kom-

munal-Verband für Wasserversorgung der Ort-

schaften der Kantone Capellen und Esch a. d.

Alz.", gebildete Syndikat, dessen Gründung

durch Großh. Beschluß vom 8. Juni 1908 er-

mächtigt worden ist, beantragt wird;

In Anbetracht, daß gemäß ihren diesbezüg-

lichen Beratungen die im Großh. Beschluß vom

8. Juni 1908 erwähnten Gemeinden zum Voraus

ihre Zustimmung zur Aufnahme der Gemeinde

Garnich in das in Frage stehende Syndikat

gegeben haben, und zwar unter den in diesen

Beratungen enthaltenen Bedingungen, welch

Großherzogtums Luxemburg.

libérations, conditions figurant dans la déli-

bération prévisée du conseil communal de

Garnich;

Vu l'art. 1er, al. 2 de la loi du 14 février

1900,

concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'intérieur et après délibération du Gou-

vernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Est approuvée la délibération du

conseil communal de Garnich, portant adhésion

des sections de Garnich, Hivange et Kahler

à l'association syndicale dénommée «Kommu-

nal-Verband für Wasserversorgung der Ort-

schaften der Kantone Capellen und Esch a. d.

Alzette».

Die Beratung des Gemeinderates von

Garnich, gemäß welcher der Beitritt der Sek-

tionen Garnich, Hivingen und Kahler der Syn-

dikats-Genossenschaft „Kommunal-Verband fur

Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone

Capellen und Esch a. d. Alz." beschlossen wird,

ist genehmigt.

La vérification ordinaire des poids,

mesures et balances, aura lieu, pendant l'année

1912, aux jours, dans les localités et pour les

communes indiquées ci-après

Beschluß vom 24. April 1912, die Prüfung der

Maße, Gewichte und Wagen während 1912 be-

treffend.

Der

General-Direktor

der

Finanzen;

Nach Einsicht der Art 10 ff. des Kgl.-Großh.

Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung

des Gesetzes über die Maße, Gewichte und

Wagen betreffend;

Beschließt

Die gewöhnliche Prüfung der Maße,

Gewichte und Wagen wird während des Jahres

1912 au den Tagen, in den Ortschaften und

für die Gemeinden stattfinden, wie folgt

(Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.)

Larochette, les 21, 22, 23 et 24 mai, pour les communes de Larochette, Heffingen, Fischbach

et Waldbillig.

Medernach, le 29 mai, jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes du Merdernach, Nommern

et Ermsdorf, à l'exception de la section d'Eppeldorf.

Sæul, le 31 mai, de 10 heures du malin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes

de Sæul et Tuntange, ainsi que pour la section de Brouch.

Morsch, les 3, 4, 5, 6 et 7 juin, pour les communes de Mersch, Lintgen et Lorentzweiler.

Perlé, le 11 juin, pour les communes de Perlé et Bigonville.

Rambrouch, le 12 juin, pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que pour la section

de Heispelt.

Useldange, le 17 juin, pour la commune d'Useldange, ainsi que pour les sections de Bœvange-

sur-Attert et Buschdorf.

Bettborn, le 18 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Bettborn.

Grosbous, le 20 juin et l'avant-midi du 21 juin, pour les communes de Grosbous, Vichten et

Wahl, à l'exception de la section de Heispelt.

Redange-sur-Attert, les 25 et 26 juin, pour les communes de Redange et Ell.

Beckerich, le 8 juillet, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Beckerich.

Bissen, le 10 juillet, pour la commune de Bissen.

Berg, le 12 juillet, pour les communes de Berg et Schieren.

Ettelbruck, les 15, 16, 17, 18, 19 et 20 juillet, pour les communes d'Ettelbruck et Erpeldange,

ainsi que pour la section de Welscheid.

Heiderscheid, le 23 juillet, pour la commune de Heiderscheid,

Feulen, le 24 juillet, pour la commune de Keulen.

Mertzig, le 26 juillet, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Mertzig.

Diekirch, les 29, 30 et 31 juillet ainsi que les 1er, 2 et 3 août, pour les communes de Diekirch,

Bastendorf et Bettendorf, à l'exception de la section de Mœstroff.

Reisdorf, le 5 août, pour la commune de Reisdorf et les sections d'Eppeldorf et Mœstroff.

Vianden, les 8 et 9 août, pour les communes de Vianden, Fouhren et Putscheid.

Hosingen, le 13 août et l'avant-midi du 14 août, pour les communes de Hosingen et Consthum.

Wilwerwiltz, le 16 août, pour les communes de Wilwerwiltz, Alscheid et Eschweiler, à l'excep-

tion des sections de Selscheid et Erpeldange.

Gœbelsmuhle, le 19 août, pour les communes de Hoscheid et Bourscheid, à l'exception de la

section de Welscheid.

Esch-sur-Sûre, les 22 et 23 août, pour les communes d'Esch-s.-Sûre, Gœsdorf, Neunhausen

et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum.

Boulaide, le 27 août, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne.

Harlange, le 28 août, pour la commune de Harlange et les sections de Doncols et Sonlez.

Derenbach, le 5 septembre, pour la commune d'Oberwampach et la section de Selscheid,

Bœvange, le 6 septembre, pour la commune de Bœvange.

Wiltz, les 10, 11, 12, 13 et 14 septembre, pour la commune de Wiltz et celle de Winseler, à l'ex-

ception des sections de Doncols et Sonlez, ainsi que pour les sections de Nothum et Erpeldange

Clervaux, les 18 et 19 septembre, pour les communes de Clervaux et Munshausen, ainsi que

pour la section de Boxhorn.

Weiswampach, le 24 septembre, pour les communes de Weiswampach et Heinerscheid.

Troisvierges, les 27 et 28 septembre, pour les communes de Troisvierges, Hachiville et Assel-

born, à l'exception de la section de Boxhorn.

Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 23 avril 1912.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

de l'intérieur,

BRAUN,

letztere laut seiner diesbezuglichen Beratung vom

Gemeinderat von Garnich angenommen wurden.

Nach Einsicht des Art. 1, Absatz 2 des Gesetzes

vom 14. Februar 1900, uber die Gemeinde

syndikate,

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Innern und nach Beratung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen.

Unser General-Direktor des Innern

ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses beauf

tragt.

Schloß Berg, den 23. April 1912.

Maria-Anna.

Der General-Direktor

des Innern,

Braun.

Arrêté du 24 avril 1912, relatif à la vérification

des poids, mesures et balances pendant l'année

1912.

L E

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal

grand-ducal du 30 mai 1882. pour l'exécution

de la loi sur les poids et mesures;

Arrête

A cette occasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

leur sont prescrits par les dispositions ci-après

transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882

« Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des

poids et mesures), ils en donnent connaissance

aux assujettis par voie d'affiche; ils les font

en outre prévenir à domicile deux jours d'a-

vance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun

des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

» Art. 12. —

Au plus tard dans la huitaine

de l'arrêté, ils adresseront au directeur des

contributions une liste alphabétique en double

indiquant exactement avec leurs professions les

marchands, industriels et autres personnes qui

sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et

mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser

la liste, elle est établie à ses frais par un com-

missaire spécial, conformément à l'art. 45 de

la loi du 24 février 1843.

» Art. 13. — L'administration communale

du lieu où doivent se tenir les séances de la

vérification périodique, fournira à cet effet un

local convenable et bien approprié avec les

meubles indispensables. Si elle n'y satisfait

pas ou si elle refuse le concours de ses agents,

le siège des opérations pourra, par la suite,

être transféré dans une autre commune. Le

vérificateur pourra, le cas échéant, et pour

Bei dieser Gelegenheit haben die

Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nach-

stehende Bestimmungen des Kgl.-Großh. Be-

schlusses vom 30. Mai 1882 auferlegten Pflich-

ten zu erfüllen

„Art. 11. — Bei Empfang

des Beschlusses,

welcher die Prufung der Maße und Gewichte an-

ordnet, haben die Bürgermeister die Beteiligten

durch Anschlag davon in Kenntnis zu setzen;

außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor

Ankunft des Eichmeisters persönlich Mitteilung

davon machen, damit keiner der Beteiligten

Unwissenheit vorschützen kann.

„Art. 12.

Spätestens innerhalb

acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses

stellen sie dem Steuerdirektor

ein doppeltes

alphabetisches Verzeichnis zu, welches genau mit

Namen und Stand die Kaufleute, Gewerbe-

treibenden und anderen Personen angibt, die

ihre Maße und Gewichte prüfen zu lassen

haben. Unterläßt der Bürgermeister die Auf-

stellung dieses Verzeichnisses, so wird dasselbe

auf seine Kosten durch einen Spezial-Komissar,

gemäß Art 45 des Gesetzes vom 24. Februar

1843, aufgestellt.

„Art. 13. — Die Gemeindeverwaltung des

Ortes, in welchem die periodischen Eichungs-

sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke

ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausge-

stattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Ver-

pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwir-

kung ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz

der Operationen fürderhin in eine andere Ge-

meinde verlegt werden. Eintretenden Falls ist

satisfaire les intéressés convoqués, louer d'ur-

gence, aux frais de la commune, un local et

l'assistance nécessaires, après avoir l'ail, sans

effet immédiat, sa réclamation verbale à un

membre ou à un agent de l'administration

communale.

Le vérificateur sera autant que pos-

sible accompagné d'un ajusteur agrée par l'ad-

ministration, qui se chargera, moyennant une

rétribution fixée par un tarif officiel, de faire

es menues réparations, si les assujettis

ne

préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger

l'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera

sur demande, quittance des sommes perçues.

Der Eichmeister wird, wo möglich,

von einem von der Verwaltung bestätigten

Justieret begleitet sein, welcher gegen eine tarif-

mäßige Vergütung die kleinen Reparaturen be-

sorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vorziehen,

diese selbst vorzunehmen oder durch Andere vor-

nehmen

zu

lassen. Der Justierer stellt auf Ber-

langen Quittung über die empfangenen Sum-

men aus.

Il est recommandé aux assujettis de

présenter leurs poids, mesures et balances, dans

un état convenable de propreté. Les mesures à

l'huile devront, au préalable, être convenablement

dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport,

ou pour d'autres motifs, une vérification devra

être opérée à domicile, les frais de déplacement

en seront payés par

l'assujetti,

conformément

au tarif.

Den Beteiligten wird empfohlen, ihre

Maße, Gewichte und Wagen in reinlichen Zu-

stande vorzubringen. Die Maße für Öl sind

vorher gehörig zu entfetten.

Wenn wegen Transport-Schwierigkeiten oder

aus anderen Gründen, die Prüfung in der

Wohnung des Beteiligten vorgenommen werden

muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reise-

kosten zur Last.

Art. 5 Als Zeichen der Eichung der geprüften

Maße, Gewichte und Wagen wird der Buchstabe

C aufgedrückt.

La

lettre

sera employée pour le

poinçonnage des poids, mesures et balances

vérifiés.

Pendant toute la durée de la tournée.

le bureau de vérification à Luxembourg ne

sera ouvert au public que les mercredi et

samedi de chaque semaine.

der Eichmeister zur A(…)fertigung der einberufenen

Beteiligten befugt, auf Kosten der Gemeinde

ein Lokal mit dem benötigten Hilfspersonal

dringlichkeitshalber anzumieten, nachdem eine

mündliche Rücksprache mit einem Mitgliede oder

Agenten der Gemeinde-Verwaltung erfolglos

geblieben.

„Art. 14. — Zwei Personen, von welchen

ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter,

wohnen den Sitzungen bei, um bei der Auf-

rechthaltung der Ordnung und bei den Ope-

rationen Mithilfe zu leisten. — Auch kann ein

Mitglied der Gemeindeverwaltung dazu dele-

giert werden.

Während der Dauer der

Rundreise

ist das Eichamt zu Luxemburg dem Publikum

nur an den Mittwochen und Samstagen geöffnet.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et affiché dans les communes inté-

ressées.

Le Directeur général des finances,

Luxembourg, le 24 avril 1912.

M. MONGENAST.

Circulaire. — Heure de fermeture légale des

débits de boissons. — Dispense à accorder par

le collège des bourgmestre et échevins.

Dans les derniers temps l'autorité supérieure

a eu connaissance de quelques cas d'application

irrégulière de l'art. 7 de la loi du 2 mars 1885

sur la police des cabarets.

Cette disposition est conçue comme suit

« Art. 7. — Le collège des bourgmestre et

échevins pourra, pour un motif général, tel que

carnaval, fête patronale ou nationale, suspendre

l'exécution de l'article précédent,

pour trois

nuits consécutives au plus, pour le ressort de la

commune ou d'une section, à condition que la

décision soit publiée la veille du jour où elle

devra recevoir son exécution.

»Ce collège pourra également accorder des

dispenses spéciales pour les réunions des so-

ciétés closes, en les subordonnant, selon les

circonstances, à une rétribution de dix francs

au moins et de vingt francs au plus au profit

du bureau de bienfaisance.

» Toute décision prise en vertu du présent

article sera portée à la connaissance de l'officier

du ministère public près le tribunal de police.

Les collèges échevinaux ne peuvent valable-

ment exercer les pouvoirs qui leur sont con-

férés par le texte transcrit qu'en se conformant

strictement aux règles prescrites pour la for-

mation de leurs résolutions. Aux termes de

l'art. 47 de la loi communale il faut pour prendre

une résolution que deux membres au moins

soient présents à l'assemblée.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und in den beteiligten Ge-

meinden angeschlagen werden.

Luxemburg, den 24. April 1912.

Der General-Direktor der Finanzen

M . Mongenast.

Rundschreiben. — Befreiung von der gesetzlichen

Schließungsftunde der Schankwirtschaften seitens

der Schöffenkollegien.

In letzter Zeit sind einige Fälle von un-

richtiger Handhabung des Art. 7 des Gesetzes

vom 2. März 1885 über die Wirtshauspolizei

zur Kenntnis der Oberbehörde gelangt.

Dieser Artikel lautet wie folgt

„Art. 7.— Das Schöffenkollegium kann bei allge-

mein geltenden Anlässen, wie z. B. zur Fastnachts-

oder Kirmeszeit, bei einem Patronats- oder

Nationalfeste, die Vollziehung vorstehenden Ar-

tikels im Bezirk der Gemeinde oder einer Sektion

fur höchstens drei aufeinanderfolgende Nächte

aufheben, unter der Bedingung, daß diese Ver-

fügung tags vorher, ehe sie in Wirksamkeit treten

soll, bekannt gemacht wird.

„Auch kann dieses Kollegium besondere Dis-

pensationen für die Versammlungen geschlossener

Gesellschaften erteilen, indem es dieselben, je

nach Umständen, von der Zahlung einer Tare

von zehn Franken wenigstens und zwanzig

Franken höchstens, zu Gunsten des Armen-

bureaus, abhängig macht.

„Jede infolge dieses Artikels getroffene Ver-

fügung muß dem Beamten des öffentlichen Mi-

nisteriums beim Polizeigericht mitgeteilt werden."

Die Schöffenkollegien können die nach obigen

Bestimmungen ihnen zustehenden Befugnisse in

gültiger Weise nur dann ausüben, wenn sie die

für eine Beschlußfassung vorgeschriebenen Be-

dingungen genau einhalten. Nach Art. 47 des

Gemeindegesetzes müssen bei einer Beschluß-

fassung wenigstens zwei Mitglieder in der Ver-

sammlung zugegen sein.

Il ne suffirait pas que le bourgmestre ou l'un

les échevins consentît à une mesure et obtînt

adhésion ex post de ses collègues. La validité

de l'acte est subordonnée à la condition qu'il

ut fait l'objet d'une délibération régulière.

Quant aux licences que prévoit l'art. 7 al. 2

de la loi de 1885 sur la police des cabarets,

elles ne peuvent être accordées que pour un

motif général, c'est-à-dire intéressant collec-

tivement la population de la commune ou de

la section, bénéficiaire de la décision. Il ne

pourra y avoir lieu à dispense dans des cas où

il s'agirait de prolonger dans la liesse publique

les fêtes privées sans répercussion générale sur

es groupes locaux.

Si les règles tracées pour les délibérations

les collèges échevinaux n'ont pas été observées,

es cabaretiers qui auraient maintenu ouverts

purs locaux et les personnes qui y auraient sé-

tourné après l'heure de la retraite, risquent

l'être traduits en justice pour contravention

à la loi.

Nous invitons dès lors Jos collèges des bourg-

mestres et échevins à se conformer rigoureu-

sement, dans l'octroi des tolérances envisagées,

aux volontés du législateur, qui se résument

dans la quadruple obligation imposée, à ces

organes de l'institution communale

a) d'en délibérer régulièrement; b) de ne les

accorder que pour un motif d'ordre général;

c) de publier la décision la veille du jour où

elle devra avoir effet, et d) d'en informer l'offi-

cier du ministère public près le tribunal de

police.

Luxembourg, le 23 avril 1912

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

de l'Intérieur,

BRAUN.

Es würde nicht genügen, wenn der Bürger-

meister oder einer der Schöffen eine Maßregel

treffen würde, zu der er nachträglich das Ein-

verständnis seiner Kollegen erhalten würde. Zur

Gültigkeit des Beschlusses ist eine vorhergehende

regelrechte Beratung unumgänglich notwendig.

Die im Art. 7 Abs. 2 des Gesetzes von 1885

über die Wirtshauspolizei vorgesehenen Befrei-

ungen

können nur bei allgemein geltenden Au-

lässen gewährt werden, d. h. bei Anlässen, welche

die Gesammtbevölkerung der Gemeinde oder nur

der Sektion, welche die Begünstigung erfährt,

angehen. Eine Dispensation kann nicht erteilt

werden, wenn es sich darum handeln sollte, in

der Öffentlichkeit die Fortsetzung von festen Pri-

vaten Charakters, die ohne allgemeines Interesse

sind, zu feiern.

Im Falle der Nichtbeobachtung der für die

Beratungen der Schöffenkollegien vorgesehenen

Vorschriften kaufen die Schankwirte, sowie die

nach der Polizeistunde in deren Lokalen sich

befindlichen Personen, Gefahr, wegen Gesetzes-

übertretung vor Gericht gezogen zu werden.

Wir ersuchen daher die Schöffenkollegien bei

der Erteilung der erwähnten Dispensationen sich

streng au die Vorschriften des Gesetzgebers zu

halten, welche diesen Gemeindebehörden die vier-

fache Verpflichtung auferlegen

a) regelrecht zu beraten; b) die Befreiung nur

bei allgemein geltenden Anlässen eintreten zu

lassen; c) den Beschluß tags vorher ehe er in

.Kraft treten soll, zu veröffentlichen

und d) den

Beamten des öffentlichen Ministeriums beim

Polizeigericht davon in Kenntnis zu setzen.

Luxemburg, den 23. April 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor

des Innern,

Braun.

Tableau concernant l'emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

pour l'exercice 1911.

A. — Subsides accordés aux communes ou aux corps de pompiers pour l'achat et l'entretien de matériel

à incendie, construction de remises et pour autres dépenses concernant l'organisation d'un service

régulier de secours en cas d'incendie.

COMMUNES.

Luxembourg.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Mamer.

Steinfort.

Bettembourg.

Esch-sur-Alz.

Frisange.

Kayl.

Petange.

Rumelange.

Schifflange.

Eich.

Hamm.

Hollerich.

Niederanven.

Schuttrange.

Larochette.

Lorentzweiler.

Tuntingen.

Asselborn.

Bœvange (Cl.)

Clervaux.

SECTIONS ET CORPS DE

POMPIERS INTÉRESSÉS.

Luxembourg.

id.

(poste de nuit).

Bascharage.

Clemency.

Dippach, corps de pompiers.

Schouweiler-Sprinkange

Garnich, corps de pompiers.

Eischen.

Kehlen.

Holzem, corps de pompiers.

Mamer.

Mamer, corps de pompiers.

Kleinbettingen.

Steinfort.

Bettembourg, la commune.

id.

corps de pompiers.

Esch-sur-Alzette.

Frisange.

Tetange.

Rodange, corps de pompiers.

Rumelange, corps de pomp.

id.

la commune.

Schifflange.

Eich, la commune.

Hamm.

Cessingen.

Hollerich.

pompiers.

Kreutzgrundchen, corps de

Niederanven, la commune.

Schuttrange.

Larochette, la commune.

Lorentzweiler, corps de pomp.

Hollenfels.

Tuntingen.

Asselborn, corps de pompiers.

Bœvange, corps de pompiers.

Clervaux.

SUBSIDES.

COMMUNES.

Bastendorf.

Diekirch.

Feulen

Schieren.

Arsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigonville.

Folschette.

Grosbous

Perlé.

Redange.

Useldange.

Vichten.

Boulaide.

Esch-sur-Sûre.

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Wilwerwiltz.

Bech

Berdorf.

Echternach.

Rosport.

Biwer.

Flaxweiler.

SECTIONS ET CORPS DE

POMPIERS INTÉRESSÉS.

Bastendorf, corps de pompiers

Diekirch.

Niederfeulen, corps de pomp.

Oberfeulen.

Schieren, la commune.

Arsdorf.

Beckerich, la commune.

Bettborn, la commune.

Bigonville, la commune

Rambrouch, corps de pomp.

Grosbous, corps de pompiers.

Perlé.

Ospern, corps de pompiers.

Useldange, corps de pomp.

Useldange, la commune.

Vichten, corps de pompiers.

Boulaide, la commune.

Esch-s.-Sûre, corps de pomp.

Harlange, corps de pompiers.

Heiderscheid.

Eschdorf.

Bavigne.

Bavigne, corps de pompiers.

Enscherange, corps de pomp.

Bech.

Bech, corps de pompiers.

Rippig, corps de pompiers.

Berdorf, corps de pompiers.

Echternach, corps de pomp.

Girst.

Osweiler, corps de pompiers.

Rosport, corps de pompiers.

Steinheim, corps de pomp.

Biwer, la section.

Flaxweiler, corps de pomp.

Gostingen, corps de pomp.

Niederdonven.

SUBSIDES.

Grevenmacher.

Junglinster.

Mertert.

Mondorf-l.-B.

Grevenmacher.

Junglinster.

Wasserbillig.

Mondorf-les-Bains, commune.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

Wellenstein.

Stadtbredimus, corps de p.

Trintange, corps de pomp.

Trintange.

Bech- Kleinmacher.

COMMUNES.

Luxembourg.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Mamer.

Septfontaines.

Steinfort.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-sur-Alz.

Frisange.

Kayl.

CORPS DE POMPIERS.

Ville-haute.

Clausen.

Grund.

Pfaffenthal.

Section d'incendie de la com-

pagnie des volontaires.

Bascharage.

Hautcharage.

Clemency.

Bettange.

Dippach.

Schouweiler.

Garnich.

Eischen.

Hobscheid.

Kehlen.

Keispelt-Meispelt.

Nospelt.

Olm.

Gœtzingen.

Kœrich,

Cap.

Holzem.

Mamer.

Septfontaines.

Hagen.

Bettembourg.

Differdange.

Differdange-usine.

Lasauvage.

Dudelange.

Esch-sur-Alzette.

Frisange.

Kayl.

Tétange.

SUBSIDES.

COMMUNES

Leudelange.

Mondercange.

Petange.

Rumelange.

Sanem.

Schiftlange.

Contern.

Eich.

Hamm.

Hesperange.

Hollerich.

Niederanven.

Rollingergrund.

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Walferdange.

Bissen.

CORPS DE POMPIERS.

Leudelange.

Mondercange.

Petange.

Rodange.

Rumelange.

Rumelange-usine.

Belvaux.

Schifflange.

Moutfort.

Neudorf.

Kirchberg.

Weimerskirch.

Eich (Muhlenbach).

Eich-usine.

Hamm.

Pulfermuhl.

Schleifmuhl.

Itzig.

Bonnevoie.

Gasperich.

Hollerich.

Merl.

Hollerich, Mercier & Cie.

Kreutzgrundchen.

Niederanven.

Niederanven (non affilié).

Oberanven.

Senningen.

Rollingergrund.

Munsbach.

Schuttrange.

Heisdorf.

Strassen.

Walferdange.

Bissen.

SUBSIDES.

32 a

B. — Subsides accordés aux corps de pompiers à titre de primes d'encouragement.

Bœvange.

Fischbach

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern.

Tüntingen.

Asselborn.

Bœvange (Cl.)

Clervaux.

Consthum.

Hosingen.

Munshausen.

Bastendorf.

Bettendorf.

Diekirch.

Ettelbruck.

Feulen.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Schieren.

Arsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Ell.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Sæul.

Useldange.

Vichten.

Boulaide.

Esch-s-.Sûre.

Bœvange-s.-A.

Brouch.

Angelsberg.

Schoos.

Larochette.

Lintgen.

Helmdange.

Lorentzweiler.

Mœsdorf.

Mersch.

Reckingen.

Rollingen.

Cruchten.

Nommern.

Tüntingen.

Asselborn.

Bœvange.

Clervaux.

Weicherdange.

Consthum.

Holzthum.

Hosingen.

Marnach.

Bastendorf.

Bettendorf.

Diekirch.

Ettelbruck.

Niederfeulen.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Schieren.

Arsdorf.

Schweich.

Bettborn.

Ell.

Rambrouch.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Ospern.

Sæul.

Useldange.

Vichten.

Surré.

Esch s. Sûre

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Putscheid.

Vianden.

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Betzdorf.

Biwer.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach.

Mertert.

Wormeldange.

Bous.

Dalheim.

Dahl.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Eschdorf.

Merscheid.

Bavigne.

Derenbach.

Wiltz (ville haute).

Wiltz (ville basse).

Enscherange.

Weiler.

Vianden.

Beaufort.

Bech.

Hemsthal-Zittig.

Rippig.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Born

Herborn.

Mœrsdorf.

Girst.

Osweiler.

Rosport.

Steinheim.

Waldbillig.

Mensdorf.

Biwer.

Flaxweiler.

Gostingen.

Niederdonven.

Oberdonven,

Grevenmacher.

Junglinster.

Berbourg.

Lellig.

Manternach.

Mertert.

Wasserbillig.

Wormeldange.

Bous.

Erpeldange,

Dalheim.

Filsdorf.

Lenningen.

Mondorf-l.-B.

Remerschen.

Canach.

Lenningen.

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.

Schengen.

Wintrange.

Remich.

Stadtbredimus

Waldbredimus.

Wellenstein.

Remich.

Greiveldange.

Stadtbredimus.

Trintange.

Bech-Kleinmacher.

Wellenstein.

E. — Instruction et inspection des corps

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la modification apportée à l'art. 11, 4° et 5°

des statuts de la caisse de maladie de la mai-

son Villeroy & Boch à Septfontaines, par l'as-

semblée générale du 25 mars 1912, a été

approuvée.

Art. 11 ist abgeändert wie folgt

a) —Subside accordé à la Fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché pour

contribuer au paiement des frais de publication de son organe

b) —Service d'inspection

Total

fr.

2 134

42 389

Luxembourg, le 25 avril 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die an Art. 11 4° und 5° des

Statuts der Krankenkasse der Firma

Villeroy

&

Boch. zu Rollingergrund, durch die General-

versammlung vom

25. März 1912 vorgenom-

mene Änderung, genehmigt worden

Für die Erhebung der Beitrage werden die Mitglieder in sechs Klassen eingeteilt, welche nach einem

durchschnittlichen Arbeitsverdienst gebildet sind, und zwar nach folgenden Sätzen

1. Klasse

2.

»

3.

»

4.

»

5.

»

5.

»

Frauen mit Tagesverdienst von .

Tages-

Verdienst.

Fr 4,00 und darüber,

Knaben unter 15 Jahren mit weniger als

Mädchen unter 15 Jahren

Fr. 3,00

4,00

» 2,00 3,00

» 2,00 3,00

»

1,50

»

1,00—200

Durchschnitts-

Verdienst.

Fr. 5,00

» 3,50

» 2,50

» 2,50

1,50

» 1,50

Tägliches

Krankengeld.

Fr. 2,50

»

1,75

»

1,25

»

1,25

» 0,75

» 0,75

Die Einteilung der Klassen findet durch den Vorstand alljährlich statt.

Die Beiträge zur Krankenkasse sind festgesetzt auf drei Prozent der vorstehenden Durchschnitts-

satze der Kassenmitglieder; hiervon haben letztere zwei und die Arbeitgeber ein Prozent zu tragen.

Luxembourg, le 13 avril 1912.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 13. April 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung

Eyschen.

A. —Total des subsides renseignés au tableau A

B. id. id. id. B

C. — 6° versement pour l'alimentation d'une caisse de secours en cas d'accidents en

faveur des sapeurs-pompiers

D. — Subvention en faveur de la caisse de secours en cas de décès des sapeurs-pompiers

13 740

21 715

3 500

1 000

Avis. — Indigénat.

Par arrêté grand-ducal en date du 14 juin

1911, M. Michel Weber, aumônier à Ansem-

bourg, né à Itzig, le 9 mai 1854, a été autorisé

à rentrer dans le Grand-Duché, et le 19 avril

1912 il a fait, devant le bourgmestre de la com-

mune de Tuntange, la déclaration prévue par

l'art. 18 du Code civil. En conséquence M.

Weber a recouvré la qualité de Luxembourgeois-

Luxembourg, le 23 avril 1912.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

AVIS. — Association syndicale.

Par arrêtés du soussigné en date de ce jour,

les associations syndicales pour l'établissement

de chemins d'exploitation: 1° à Arsdorf-Kœt-

schette, aux lieux dits «Bleischbidgen», «Ram-

broucher Kohn» et 2° à Hosingen, au lieu

dit «Houschterbach», ont été autorisées

Ces arrêtés ainsi qu'un double des actes

d'association sont déposés au Gouvernement

et aux secrétariats communaux de Arsdorf et

de Hosingen.

Luxembourg le 22 avril 1912.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 20 février 1912 le con-

seil communal de Clervaux a édicté un règle-

ment de police concernant la fixation, aux

bâtiments de la localité de Clervaux, de rosaces

avec accessoires destinés à porter les fils de

la conduite électrique. — Le dit règlement a été

dûment publié.

Luxembourg, le 22 avril 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Bekanntmachung. — Staatsangehörigkeit.

Durch Großh. Beschluß vom 14. Juni 1911

ist Hr. Michel Weber, A(…)mosemer zu Ansem

burg, geboren zu Itzig am 9 Marz 1854

Ruckkehr ins Großherzogtum ermachtigt worden

und hat derselbe am 19. April 1912 vor dem

Burgermerster der Gemeinde Tuntingen die

durch Art. 18 des Zivilgesetzbuches vorgesehene

Erklarung abgegeben. Dennrach hat Hr. Weber

die Ergenschaft als Luxemburger wiedererlangt.

Luxemburg, den 23. April 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschlusse des Unterzeichneten vom hen-

tigen Tage sind die Syndikatsgenossen(…)chaften

für Anlage von Feldwegen 1° zu Arsdorf-Köt-

schette. Orte genannt „Bleischbidgen" und „Ram

brucher Kohn", und 2° zu Hosingen, Ort genannt

„Houschterbach", ermächtigt worden

Diese Beschlusse sowie ein Duplikat der

Genossenschaftsakten sind auf der Regierung

und den Gemeindesekretariaten von Arsdorf

und Hosingen hinterlegt.

Luxemburg, den 22. April 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 20. Februar 1912

hat der Gemeinderat von Clerf ein Polizeiregle-

ment über die Anbringung an den Gebäuden

der Ortschaft Clerf von Wandrosetten und

Abspannhacken, zur Befestigung der elektrischen

Stromleitungen erlassen. — Besagtes Regle-

ment ist vorschriftsmäßig veroffentlicht worden.

Luxemburg, den 22. April 1912.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

V BUCK IMPRIMEUR DE LA COUR LUXEMBURG.

— Deux personnes dont au moins

un agent de police, appariteur ou garde-cham-

pêtre assistent

aux séances, maintiennent

ordre et prêtent leur concours aux opérations.

— Un membre de l'administration communale

veut également y être délégué. »