Arrêté du 14 février 1929, portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1927, publiant le tarif officiel des médicaments.

Grand-Duché de Luxembourg.

Arrêté du 14 février 1929, portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1927, publiant le tarif officiel

des médicaments.

Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire,

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 sur l'organisation du service sani-

taire;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1927, portant publication du tarif officiel des médicaments et celui du 30

juin 1928 portant modification de ce tarif;

Le Collège médical entendu ;

Arrête

A partir du 1er janvier 1929 le tarif officiel des médicaments est modifié suivant les indications

de l'annexe au présent arrêté.

Le relevé des étalons admis à la monte

pendant l'année 1929 est modifié sous les numéros

7, 9, 10, 11, 12 et 21 suivant les indications du ta-

bleau annexé au présent arrêté.

Die Liste der für das Jahr 1929 angekörten

Hengste wird unter Nr. 7, 9, 10, 11, 12 und 21 gemäß

den Angaben des diesem Beschluß beigefügten Ver-

zeichnisses abgeändert.

La dernière phrase de l'art. 2 de l'arrêté du 28 décembre 1927 est modifiée comme suit: « Lorsque

le prix des fournitures susceptibles de rabais faites pendant toute l'année dépasse le total de 15.000 fr. il

sera accordé un rabais de 25% sur le montant dépassant 15.000 fr. ».

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Un exemplaire sera transmis à MM. les Bourgmestres

des communes et aux stations de gendarmerie intér-

essés.

Luxembourg, le 12 février 1929.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

J. BECH.

Beschluß vom 12. Februar 1929, betreffend Ab-

änderung desjenigen vom 8. Januar 1929 über

den Beschäldienst der für 1929 angekörten

Hengste.

Der Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 8. Januar

1929, betreffend den Beschäldienst der für 1929 ange-

körten Hengste;

Auf den Antrag der Schaukommission;

Beschließt

Dieser Beschluß wird im Memorial ver-

öffentlicht; ein Exemplar wird den in Frage kommen-

den Bürgermeistern und Gendarmeriestationen zu-

gestellt.

Luxemburg, den 12. Februar 1929.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

II. Tribunal arbitral de Diekirch

Avis. — D'après une communication du Gouvernement Néerlandais, le Conseil Fédéral Suisse a dénoncé,

à la date du 28 novembre 1928, la Convention de La Haye du 12 juin 1902 réglant les conflits de lois et de

juridictions en matière de divorce et de séparation de corps. (Mémorial du 7 juin 1904, n° 38, p. 557.) Cette

convention cessera d'être exécutoire en Suisse dès le 1er juin 1929. — 7 février 1929.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance loyale grand-ducale du 3 octobre 1841

sur le notariat, M. Joseph Neuman, notaire à Luxembourg, a été désigné comme dépositaire provisoire

des minutes de feu M. Camille Weckbecker, notaire à Luxembourg. — 7 février 1929.

N° d'ordre

Propriétaire ou détenteur

de l'étalon

Schleich Emile, cultivateur à

Feulen.

Ries Guillaume, cultivateur à

Schweich.

Decker Henri, cultivateur à

Hovelange.

Le même.

Pletschette Jos., cultivateur à

Rodeschhof.

Syndicat du Rœsertal

Age — Ans

Signalement de l'étalon

Belge, alezan, en tête et légèrement

entre naseaux.

Belge, alezan, liste, balzane postérieure

gauche.

Belge, alezan foncé, liste terminée par

du ladre.

Belge, bai, liste prolongée jusqu'entre

naseaux déviée à gauche, deux bal-

zanes postérieures, petite balzane

antérieure gauche, trace de balzane

antérieure droite.

Belge, rouan, quelques poils en tête,

trace de balzane postérieure gauche.

Belge, alezan, large liste prolongée jus-

qu'entre naseaux, boit dans son

blanc de la lèvre supérieure, deux

balzanes postérieures.

Désignation de la station

et des localités

ou l'étalon peut être

employé à la monte

Feulen, localités des com-

munes de Feulen, Heider-

scheid, Bourscheid,

Ho-

scheid et d'Erpeldange.

Schwich, localités des com-

munes de Beckerich, Usel-

dange, Sœul, Bettborn et

Tuntange.

Hovelange, localités des com-

munes de Beckerich, Usel-

dange, Sæul, Bettborn et

Tuntange.

Hovelange, localités des com-

munes de Beckerich, Sæul,

Useldange, Bettborn et Tun-

tange.

Rodeschhof, localités des com-

munes de Consdorf, Ber-

dorf, Echternach et Mom-

pach.

Crauthem, localités des com-

munes de Rœser, Hespe-

range et Weiler-la-Tour.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Les prix minima prévus au chapitre 1er paragr. 5, alinéa 1er de l'annexe à l'arrêté du 28 décembre

1927 sont portés de 0,20 à 0,25 fr., resp. de 0,40 à 0,50 fr., resp. de 0,80 à 1,00 fr.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 février 1929.

Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire,

Norb. Dumont.

(Annexe.)

Chapitre Ier.

Paragraphe 3 (in fine)

Samedi, 16 février 1929.

N° 7.

Samstag, 16. Februar 1929.

du

Mémorial

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Secale cornutum ad dispens recenter pulverat. les 10 gr

le gramme

5.60 fr.

0.70 fr.

Chapitre II.

§ 8. — Fixation des indemnités de manipulations nécessaires à la préparation des médicaments magistraux

(Travaux de comptoir.)

Indemnités de manipulations.

Les indemnités de manipulations nécessaires à la préparation et à la remise des médicaments varient

suivant la nature de l'opération considérée. Ces indemnités comprennent la valeur du bouchon, de la coiffe,

du conditionnement etc.

L'indemnité allouée est fixée pour

a) Mélanges de liquides à

1.50 fr.

b) Dissolution et trituration. — Pour la dissolution ou la trituration soit d'un ou de plusieurs produits

solides, soit d'un ou de plusieurs extraits (à l'exception des extraits fluides) dans un ou plusieurs liquides

à

3.20 fr.

c) Mucilages. — Pour préparer un mucilage de racine de guimauve, graines de lin, semences de coings,

gomme adragante etc. à

3.20 fr.

d) Infusion, décoction, macération, digestion, saturation, émulsion, gelée, mucilage de salep à.

4.50 fr.

Remarque I. — Les indemnités précitées ne se cumulent pas; l'indemnité allouée la plus élevée implique

celle de toutes les autres manipulations précitées sous a, b, c et d.

c) Subdivision d'un médicament. — Pour subdiviser en flacons ou en pots un médicament stipulé aux

alinéas a, b, c et d chaque subdivision, contenant non compris

1 . — fr.

f) Ampoules. — Pour la préparation des trois premières ampoules quel qu'en soit le nombre à.

4.50 fr.

Chaque unité supplémentaire

0.40 fr.

N.-B. — Le prix du verre de l'ampoule et de la boîte en carton se facturent en sus.

g) Evaporation. — Jusqu'à 100 gr. d'un produit

Chaque 100 gr. ou fraction de 100 gr. supplémentaires

3.50 fr.

1.20 fr.

h) Filtration prescrite sur ordonnance médicale ainsi que pour les collyres et les injections souscuta-

nées

0.80 fr.

f) Stérilisation d'un produit, d'un vase vide ou d'un liquide jusqu'à concurrence de 500 gr

Chaque 500 gr. supplémentaires

Pour la stérilisation d'un appareil

4.50 fr.

4.— fr.

4.— fr.

Remarque I. — L'indemnité allouée pour la stérilisation d'un produit ou d'un liquide comprend la stéri-

lisation du contenant et du contenu

k) Electuaires et pâtes destinées à l'usage interne

l) Emplâtres

3.50 fr.

3.10 fr.

m) Emplâtres sur peau, sparadrap, calicot, toile etc. jusqu'à 100 qcm. (préparation de l'emplâtre in-

cluse)

3.10 fr.

Pour chaque autre 100 qcm ou fraction de 100 qcm en plus

1.60 fr.

La valeur de la peau, du sparadrap et des tissus nécessaires à ces préparations est à calculer comme emplas-

trum adhaesivum de la même grandeur.

n) Mélanges d'espèces, trituration d'une poudre

o) Paquets et cachets

3.— fr.

Pour diviser des poudres mélangées en paquets, l'indemnité allouée est fixée à

0.20 fr

par unité.

en cachets

Minimum de l'indemnité 1 fr.

0.25 fr.

Pour diviser et confectionner une substance médicamenteuse en capsules gélatineuses, l'indemnité allouée

est fixée à

0 40 fr

par capsule.

Remarque. — Pour diviser un sel ou une poudre simple en paquets, par dose (Dispensation non com-

prise)

0.20

fr.

en cachets

0.25 fr.

Cette indemnité représente la valeur du bouchon, de la coiffe, du conditionnement etc. et vise une rému-

nération du temps passé pour l'inscription de la formule et du mode d'emploi.

L'indemnité de dispensation n'est pourtant pas à porter en compte pour la vente pour compte de l'Etat,

des communes, des œuvres de prévoyance sociale et d'assistance publique, à moins qu'il ne s'agisse des

venena et des separanda destinés à l'usage interne.

u) Aqua destillata. — L'eau distillée prescrite par ordonnance ou nécessaire pour la préparation des

médicaments est à porter en compte à l'exception de l'eau nécessaire pour la préparation des pilules, des

suppositoires, des ovules et bougies ainsi que de l'eau nécessaire pour la dissolution ou la trituration d'un

médicament ou pour la préparation d'une pommade.

v) Les indemnités fixées sub a-s comprennent les rémunérations de tous les travaux nécessaires à la

composition des médicaments considérés (Dispensation comprise).

La valeur des pains azymes, capsules gélatineuses, sachets etc. est également comprise dans les prix fixés

pour les différentes indemnités.

p) Pastilles à la goutte, trochisques, comprimés

pour les 10 premières quel qu'en soit le nombre

par 10 pièces suppl. jusqu'à 50 unités

par 10 pièces au-dessus de 50 unités

La fabrication de la masse est comprise dans cette indemnité.

q) Pilules, granules

Pour les 50 premières quel qu'en soit le nombre, poudre à saupoudrer incl

par 10 unités supplément, ou fraction de 10 unités

La préparation et la division de la masse sont comprises dans cette indemnité.

3.20 fr.

1.50 fr.

0.80 fr.

4.50 fr.

0.50 fr.

Gélatinisation, kératinisation, tolufication, dragéfication, argenture, dorure etc. des pilules et granules,

les 50 premières unités quel qu'en soit le nombre

6.—

fr

par 10 unités supplémentaires ou fraction de 10

Pilules de plus de deux grammes (bols), les 30 premières unités

par 10 unités supplémentaires ou fraction de 10

Pilules vétérinaires, les 6 premières

chaque unité supplémentaire

r) Pommades et pâtes destinées à l'usage interne

jusqu'à 100 gr

au-delà de 100 gr. pour chaque 100 gr. ou fraction de 100 gr

Pour mettre une pommade en tubes d'étain (valeur du tube non comprise)

0.50 fr.

6.— fr.

0.50 fr.

3.50 fr.

0.60 fr.

3.— fr.

1.25 fr.

1. — fr.

Pour subdiviser une pommade en cartouches de papier ciré, par dose (valeur du papier ciré comprise)

0.40 fr.

s) Suppositoires, ovules, bougies

Pour les 3 premières unités quel qu'en soit le nombre

chaque unité supplémentaire

3.50 fr.

0.40 fr.

t) Pour la dispensation des drogues, substances médicinales et préparations simples prescrites telles

qu'elles

0.75 fr.

E. — Ve PARTIE.

Liste des Prix de Vente.

Prix

minimum

1.—

0.50

0.50

0.50

0.50

Groupe

II

III

II

III

III

III

III

IV

III

III

III

II

III

III

III

III

III

III

III

III

II

II

III

II

II

Désignation

Acidum citricum

phenylchinolin carbonicum(Atophan)

tartaricum

Adeps Lanae anhydricus

— cum aqua

Aether

pro narcosi

(en amp.)

— chloratus( Aethylium chloratum) prix net

Aethylmorphin. hydrochlor. (Dionin)

Agurin (Theobrominum natrio-aceticum)

Alcohol absolutus

Aloïnum

Alumen

Ammonium jodatum

phosphoricum

Amylium nitrosum

Anthrasol

Apiolum album

Aqua Vulneraria spirituosa

Aspirin (acid. acetylosalicylic.)

Balsamum copaïvae

Baryum sulfuricum ad usum internum

Benzolum

Bolus alba (Pharmacopée)

Bulbus scillae

Cera alba

Cera flava

gr.

0.01

0.10

0.10

fr. ct.

0.20

1.65

1.40

1.20

0.60

0.55

0.60

4.75

0.70

5.95

7.50

10.90

7.75

10.25

14.25

20.50

0.25

0.65

1.75

0.85

1.45

1.90

1.25

0.55

2.60

1.50

1.—

1.65

13.70

2. —

0.50

0.30

1.10

0.50

1.—

0.90

Prix

minimum

1.—

1.—

1.—

0.50

0.50

0.50

1.—

Groupe

III

II

III

III

III

III

III

III

III

III

III

III

III

III

III

III

III

III

III

III

IV

III

III

III

III

III

III

III

III

III

III

II

II

II

II

II

Désignation

Chrysarobinum

Collodium salicylat. c. penic. le flacon 4.— fr. net.

Cortex Cinnamomi ceylanici

Condurango

Dermatol (Bismutum subgallicum)

Diacetylmorphinum (Heroïn)

hydrochloricum

Diunin (Aethylmorphinum hydrochloricum)

Emetinum hydrochloricum

Euphorbium

Extractum Castaneae vescae fluid. dulce

Chinae aqu. spiss

Colae fluidum

condurango fluid

Frangalae fluid

Gentianae fluid

Grindeliae robustae fluid

Hamamelidis aquosum spiss

fluid

Ipecacuanhae fluid

Myrtilli Foliorum fluid

Opii

Pichi fluid

Piscidiae Erythrinae fluid

Quebracho cort. spir. sicc

Rhoïs aromaticae fluid

Sarsaparillae fluid

Uvae Ursi fluid

Viburni prunifolii fluid

Ferrum citricum effervescens

pyrophosphoricum

c. Ammonio citrico

Flores Acaciae

— Arnicae

— Aurantii

— Caryophylli

— Chamomillae romanae

gr.

0.01

0.10

0.01

0.10

0.01

0.01

0.10

fr. ct.

0.90

2.90

0.75

1.60

0.35

2.90

0.30

2.40

0.55

1.—

0.95

0.85

0.70

2.65

1.90

1.75

2.30

2.70

0.45

2.35

2.35

2.20

0.65

2.90

2.90

2.20

2.20

2.90

2.20

3.15

2.10

1.40

1.80

2.90

3.30

3.—

1.—

1.15

Prix

minimum

Groupe

II

II

II

II

II

II

II

II

2.50

III

II

II

II

II

II

III

II

II

II

II

II

II

III

II

II

II

II

Il

0.50

III

II

II

III

III

II

III

II

III

Désignation

Flures Lamii

Rhoeados

Sambuci

Verbasci..

— Violae odorate

Folia Aurantii

— Boldo

— Bucco

Digitalis

— Jaborandi

— Malvae

Maté

— Melissae

— Menthae piperitae

— Rhois toxicodendri

— Salviae

— Uvae ursi

Fructus Anisi stellati

— Capsici

— Coriandri

— Cubebae

— Juniperi

— Myrtilli

— Papaveris

maturi

— Piperis nigri

Fungus Chirurgorum

Gelatina alba

Glycerinum

Guajacolum carbonicum

Gummi arabicum

Herba Majoranae

Heroïn (Diacethylmorphinum)

hydrochloricum (Diacethylmorphinum

hydrochloric.)

Hydrogenium peroxydatum sol 3%

concentratum 30%

Hydroxylaminum hydrochloric

Jodcalciumdiuretin

gr.

0.01

0.01

fr.

ct.

4.30

1.90

0.80

3.80

2.60

0.60

0.70

1.75

03.80

0.60

0.60

0.75

1.30

2.60

21.60

1.45

0.35

0.45

3.60

1.30

1.35

0.50

4.30

1.90

0.40

1.15

0.40

2.—

3.50

2.20

0.45

0.60

1.—

1.10

1.45

1.45

0.95

1.—

1.75

3.80

Prix

minimum

0.50

0.50

1.—

0.50

0.50

0.50

1. —

0.50

0.50

0.50

1 .—-

Groupe

III

III

IV

II

II

II

II

II

III

III

III

III

II

II

II

III

III

III

III

II

III

III

III

III

III

III

III

Désignation

Jodoformium

Jodum

Kalium cyanatum

permanganicum

Kamala

Kaolinum

ad usum internum

Keratin

Lactophenin (Lactylphenetidinum)

Lactucarium

Lactylphenetidinum (Lactophenin)

Lanolinum

Lignum Sassafras

Limonada purgativa (30 gr. Magnesium citri-

cum) prix net

Linimentum Capsici comp

contra scabiem

Liquor Aluminii acetici

— Ferri albuminati Drees

Lithium salicylicum

Lobelinum hydrochloricum

Luminal (Acidum phenylaethylbar.)

Natrium (natr. phenylaethylbarb.)

Lysol

Magnesium citricum effervescens

Medinal (Natr. diaethylbarbituricum)

Melubrin

Mentholum

Mesotan

Methylium phenylchinolincarbonicum (Novato-

phan)

Migraenin (Phenyldimethylpyrazolonum cum

coffeïno citrico)

Morphinum hydrochloricum

gr.

le flacon

0.001

0.01

0.10

0.10

0.01

0.10

fr. ct.

1.65

1.50

0.20

0.50

0.40

1.—

0.80

2.60

2.—

3.80

1.—

0.60

0.65

8.—

2.15

3.—

0.70

6.25

0.45

0.45

3.80

10.50

10.50

0.80

1.75

0.60

5.20

2.80

0.25

2.20

1.75

2.70

1.—

8.25

0.20

1.50

Prix

minimum

1.—

0.50

0.50

0.50

0.50

0.50

Groupe

III

III

II

II

II

III

II

III

III

III

III

II

III

III

III

III

III

III

III

III

III

II

III

II

II

II

III

III

III

III

III

III

II

III

Désignation

Morphinum sulfuricum

Moschus

Myrrha

Natrium aceticum

bicarbonicum

— citricum

phosphoricum

pyrophosphoricum ferratum

Noviform

Novocainum hydrochloricum

nitricum

Oleum Amygdalarum

— Cacao

— cantharidatum

— Carvi

— Caryophylli

— Citri

— Coriandri

— Crotonis

— Eucalypti

— Foeniculi

— Juniperi Ligni

— Menthae piperitae German

— Olivarum

— Fini

— Ricini

— Rosae, 1 goutte

— Santali

— Valerianae

Orexinum tannicum

Ovaria siccata

Pepsinum

Pericarpium Aurantii

Phenolum liquefactum

0.01

0.10

0.01

0.10

0.10

0.10

0.10

fr. ct.

0.20

1.50

2.10

1 .80

0.30

1.60

0.25

1.60

1.80

2.90

0.80

0.95

2.90

2.10

2.20

0.80

0.85

1.35

3.60

0.40

0.25

0.50

1.05

1.15

0.75

6.25

0.4 5

0.45

3.95

3.75

2.70

2.70

0.75

1.10

1.10

1.15

0.65

5.50

Prix

minimum

Groupe

Désignation

gr.

fr. ct.

Prix

minimum

0.50

n. 50

0.30

1.—

1.—

1.—

1.—

1.—

Groupe

III

II

II

III

II

II

II

III

II

III

II

III

IV

IV

IV

III

III

III

II

II

III

III

III

III

III

II

Désignation

Piperazin

Radix Angelicae

— Colombo

— Ipecacuanhae

— Levistici

— Liquiritiae

— Valerianae

Resina Scammoniae

Rhizoma Iridis

Rubidium jodatum

Saccharum amylaceum

Salolphen

Scopolaminum hydrobromicum

hydrochloricum

hydrojodicum

Secale cornutum

ad disp. recenter pulv

Semen Colae

Sirupus Fervi jodati Ph G

Ipecacuanhae Ph. Germ

Menthae piperitae

Ribis

Rubi Idaei

Senegae

Solutio Dakin

Species diureticae

Iaxantes

Lignorum

Spiritus aethereus

Menthae piperitae Ph. G. 10%

Tabulettae

Hexamethylentetramini

0.50 10 pièces

Saccharini

10 »

Tannigen

Tannoform (Methylen, détannic.)

Tartarus boraxatus

depuratus

gr.

0.01

0.01

0.01

fr. ct.

6.50

0.85

0.45

1.50

1.70

0.90

1.—

0.50

0.80

34.80

2.30

3.10

0.95

0.95

0.95

2.85

0.70

5.60

0.65

1.—

0.45

0.60

0.55

0.55

0.65

1.60

0.90

0.75

0.50

1.—

2.—

1.75

1.25

2.40

1.15

1.75

0.95

Prix

minimum

0.50

1 .

1.—

0.50

0.50

0.50

Groupe

III

III

III

III

III

IV

III

Désignation

Theocin (Theophyllinum)

Tinctura Arnicae

Capsici

Chinae

Digitalis

aetherea

Ipecacuanhae

Menthae pipereritae

Secalis cornuti

Valerianae

aetherea

Trigemin

Tubera Salep

Unguemtum flavum

Validol

camphoratum

Veratrinum

Veronal (Acidum diaethylbarbituricum)

Natrium (natrium diaethylbarbituricum)

Vinum aromaticum

Condurango

Digitalis compos. (Trousseau)

gr.

0.10

0.10

fr. ct.

1.05

1.60

1.70

14.30

1.20

10.10

2.70

2.45

2.25

2.—

1.55

1.40

1.60

5.—

0.80

6.60

0.85

7.25

7.90

7.90

0.70

4.10

4.10

0.55

4.75

0.65

5.20

0.40

3.40

F. — TARIF DES CONTENANTS.

a) Flacons ronds

jusqu'à

30 gr. de contenance

au-dessus de

30 jusqu'à

au-dessus de 500 gr. fr. 0,75 en plus par 500 gr ou fraction de 500 gr.

fr. cts.

0.70

0.90

1.—

1.35

1.90

2.40

3.—

G. — AMPOULES HYPODERMIQUES: (Prix net)

pour fournitures pour compte de l'Etat, des communes, des oeuvres de prévoyance sociale et d'assistance

publique.

I. OBJETS DE PANSEMENT (Prix net)

pour fournitures pour compte de l'Etat, des communes, des oeuvres de prévoyance sociale et d'assistance

publique.

B. Gazes.

Long. 3 m., larg. en cm.

(Long. de 10 m. prix doubles)

Bandes flanelle (coton)

4 cm.

5 cm.

7.10

6 cm.

7 cm.

8.20

8 cm

8.60

10 cm.

10.—

12 cm.

12.80

15 cm.

15.60

20 cm

18.20

J. ACCESSOIRES (Prix net).

pour fournitures pour compte de l'Etat, des communes, des oeuvres de prévoyance sociale et d'assistance

publique.

g) Couvercles à vis ou à pression pour poudrier et pots à pommades

contenance inférieure à 20 gr

contenance supérieure à 20 gr

Boîtes en carton parcheminé pour pommades

jusqu'à 30 gr. de contenance

au-dessus de

30 jusqu'à 60 gr. de contenance

fr. cts.

0.50

1.—

0.50

0.70

0.90

1.40

1.75

2.60

Prix de 10

Dosage

ampoules

fr.

Nitrite d'amyle (Boissy)

0.25

22.50

(en vrac) à 3 gouttes

la pièce

.60

Catgut stérilisé ( Fandre et Leclère). N°

Oeillère

Pinceau pour pommades

000.00

fr. ct.

9.45

10.—

12.—

14.—

15.10

17.85

18.50

19.20

2.50

2.—

Gaze hydrophile (24 fils) larg. min. 70 cm

Gaze vioformée

— hydrophile vioformée stérilisée

½ m.

2.50

1 m. = 7.20

1 m. = 9.20

1 m.

3 .—

2 m.

5.60

a m.

13.80

Avis. — Assurances-accidents.

Liste des délégués-patrons et des délégués-ouvriers appelés à siéger comme assesseurs aux tribunaux arbi-

traux pour la période du 1er janvier 1929 au 31 décembre 1932.

A. Assurance-accident, Section industrielle

a) Délégués-patrons

I. Tribunal arbitral de Luxembourg

Membres effectifs.

1. Kieffer Nicolas, ingénieur (Arbed), Dommel-

dange ;

2. Belot, ingénieur, Steinfort ;

3. Schrader Jacques, entrepreneur, Luxembourg ;

4. Sax Joseph, ingénieur de la ville, Luxbg. ;

5. Conrath Joseph, fondé de pouvoir, Wecker ;

6. Hentzen-Hein, maître-menuisier, route de Merl ;

7. Flammang Nic, entrepreneur-plâtrier, Hollerich;

8. Zinnen Edmond, maître-ferblantier,

Luxbg.;

9. Guill Charles, entrepreneur, Grevenmacher ;

10. Heiter Henri, maître-plafonneur, Hollerich.

Membres suppléants

1. Karp-Kneip,

entrepreneur, Luxembourg ;

2. Israel Ed., directeur, Schleifmühl ;

3. Weyrich J.-P., carrières, Hesperange ;

4. Hoffmann J., fours à chaux, Mamer ;

5. Kraus Ed., mécanicien, Mersch ;

6. Karp Jacques, maître-couvreur, Luxbg. ;

7. Besch Nic, maître-menuisier, Luxembourg ;

8. Funck Phil., maître-serrurier, Luxembourg ;

9. Weber Nic, chef de service (Soclair), Luxbg.

10. Winandy Nic, maître-couvreur, Bonnevoie.

II. Tribunal arbitral d'Esch-s.-Alz.

Membres effectifs

1. Theves Guillaume, ingénieur (Terres Rouges),

Esch-s.-Alz. ;

2. Strasser Arn., fondé de pouvoir (Hadir), Differ-

dange;

3. Diederich Alph., secrétaire général (Ougrée-

Marihaye), Rodange ;

4. Hastert Edouard, directeur de la Soc. an. des

Ciments, Esch-s.-Alz. ;

5. Mines René, directeur de mines, Rodange ;

6. Kayser Henri, directeur de l'usine à gaz, Esch ;

7. Plummer Eugène, commerçant, Esch-s.-Alz. ;

8. Kohner Pierre, maître-menuisier, Esch-s.-Alz. ;

9. Cigrand Jos., garagiste, Esch-s.-Alz. ;

10. Schneider Guillaume, peintre-décorateur, Esch.

Membres suppléants

1. Paquet Jos., ingénieur, Esch-s.-Alz.;

2. Franck Léon, chef de laboratoire (Hadir), Dif-

ferdange;

3. Peschon Louis, fondé de pouvoir, Rodange ;

4. Logelin Victor, directeur de mines, Esch-s.-Alz. ;

5. Massard Henri, industriel, Kayl ;

6. Barblé Grégoire, ingénieur, Esch-s.-Alz. ;

7. Werner Jos., maître-menuisier, Rumelange ;

8. Quiring Th. (atelier de constitutions), Esch ;

9. Bintz Pierre, peintre-décorateur, Differdange ;

10. Thill J.-P., couvreur en ardoises, Esch-s.-Alz.

III. Tribunal arbitral de Diekirch

Membres effectifs

1. Walch. Nic., entrepreneur, Ettelbruck;

2. Wagner-Nœsen Jean, carrossier et garagiste,

Diekirch ;

3. Schmit Fr., ingénieur, Martel ange ;

4. Lambert Georges, industriel, Wiltz ;

5. Cornely-Porters, meunier, Troisvierges ;

6. Wanderscheid E., entrepreneur, Ettelbruck;

Membres suppléants

1. Geisen J.-P., carrières, Diekirch ;

2. Simon Jules, brasseur, Wiltz ;

3. Reckinger Jos., meunier, Weiswampach ;

4. Faber Léon, fondé de pouvoir, Wiltz ;

5. Olinger J.-P., directeur de la filature, Ettelbruck;

6. Parmentier Antoine, maître-ferblantier, Die-

kirch ;

7. Damman Mathias, maître-forgeron, Ettelbruck ;

8. Schaffner Mathias, maître-forgeron, Echternach;

9. Souvigné J.-P., maître-ferblantier, Diekirch ;

10. Majeres Nicolas, maître-menuisier, Ettelbruck.

7. Burscheid François, peintre-decorateur, Die-

kirch ;

8. Weber Paul, sculpteur, Echternach ;

9. Brauch, entrepreneur, Wiltz ;

10. Scheuer Jean, garagiste, Ettelbruck.

b) Délégués-ouvriers

I. Tribunal arbitral de Luxembourg

Membres effectifs

1. Mischo Mathias, ouvrier d'usine (Arbed),

Steinsel ;

2. Ewert Mathias, mouleur (Paul Wurth), Holle-

rich ;

3. Jost Théodore, tourneur, Steinfort ;

4. Wagner François, forgeron, Hagen ;

5. Bodens Jean-Baptiste, ouvrier communal, Dom-

meldange ;

6. Hildgen Venant, serrurier (ch. d. f. Guillaume-

Luxembourg), Pfaffenthal ;

7. Jung François, ouvrier-fondeur (Arbed), Wei-

merskirch ;

8. Kirsch Michel, ouvrier de fabrique (Berl & Cie),

Pfaffenthal ;

9. Mussmann Michel, forgeron (ch. d. f. Guillaume-

Luxembourg), Bonnevoie ;

10. Sinner Lambert, forgeron (Chaudolux), Colmar-

Berg.

II. Tribunal arbitral d'Esch-s.-Alz.

Membres effectifs

1. Anton Mathias, ouvrier d'usine (Arbed), Dude-

lange;

2. Fellens Edouard, ouvrier d'usine (Terres Rouges)

Esch-s.-Alz. ;

3. Flammang Philippe, ouvrier d'usine (Ougrée-

Marihaye), Rodange ;

4. Gansen J.-P., ouvrier d'usine (Hadir), Nieder-

corn;

5. Gloden Jean, ouvrier-mineur (Arbed), Esch-

s.-Alz.;

6. Hopp J.-P., ouvrier-mineur (Thy-le-Château),

Rodange;

7. Reichling Fr., ouvrier-mineur (Couvreur), Nie-

dercorn ;

8. Steinmetz Henri, ouvrier-mineur (Ougrée-Mari-

haye), Rumelange ;

9. Wangler André, ouvrier d'usine (Arbed), Dude-

lange;

10. Zimmermann A, serrurier (Ciment.), Esch-s,-Alz,

Membres suppléants

1. Ury Pierre, constructeur (Paul Wurth & Cie),

Hollerich ;

2. Kongs Joseph, ouvrier (Caves St. Martin),

Remich ;

3. Jander Charles, ouvrier-brasseur,

Luxbg. ;

4. Martin J.-B., gantier, Limpertsberg ;

5. Meyer Pierre, journalier, Luxbg-Grund ;

6. Nagel J.-P., ouvrier-estampeur (Fabrola), La-

rochette ;

7. Schoos Nicolas, typographe, Luxembourg ;

8. Bourmer Pierre, ouvrier de coopérative, Clausen;

9. Metzler Guillaume, tisserand, Schleifmühl ;

10. Paulus-Schwall Bernard, ouvrier, Grevenma-

cher.

Membres suppléants

1. Daubenfeld Théodore, ouvrier d'usine (Arbed),

Dudelange ;

2. Habig Henri, ouvrier d'usine (Terres Rouges),

Esch-s.-Alz. ;

3. Hornick Nicolas, ouvrier d'usine (Terres Rouges)

Esch-s.-Alz. ;

4. Karier Henri, ouvrier d'usine (Hadir), Differ-

dange;

5. Kremer Jean, ouvrier d'usine (Arbed), Esch-

s.-Alz.;

6. Molitor Albert, ouvrier-mineur (Terres Rouges),

Esch-s.-Alz. ;

7. Thomes Pierre, ouvrier d'usine (Arbed), Schif-

flange ;

8. Weiter Nicolas, électricien (Adm, corn,), Esch-

s.-Alz.;

9. Thommes J.-P., ouvrier-mineur (Hadir), Ru-

melange ;

10. Bausch Nicolas, ouvrier-mineur, Rumelange.

Membres effectifs

1. Arendt-Schlesser Jean, dit J.-P-, tanneur, Wiltz ;

2. Everard Nicolas, ardoisier, Perlé;

3. Bausch Antoine, ardoisier, Wolwelange ;

4. Boursier Henri-Théodule, serrurier, Echternach;

5. Schmitz Louis, carrier, Clervaux;

6. Schneider Jean-Pierre, dit Jean, brasseur, Wiltz ;

7. Faber Pierre, menuisier, Clervaux ;

8. Faber-Wilmes Jos., machiniste, Diekirch ;

9. Simon Michel, carrier, Gilsdorf ;

10. Fell Pierre, ouvrier d'équipe, Kautenbach.

Membres suppléants

1. Haagen Jos., forgeron, Wiltz;

2. Krauser Nicolas, ouvrier d'équipe, Clervaux ;

3. Finck Mathias, typographe, Diekirch;

4. Steinmetz Louis, tanneur, Wiltz ;

5. Glodt Guillaume, maçon, Clervaux ;

6. Scheer Charles, machiniste, Wiltz ;

7. Millang Nic-Jos., tanneur, Erpeldange (Wiltz) ;

8. Pletsch Nicolas, ouvrier d'équipe, Troisvierges ;

9. Scheuer Jean, tailleur de pierres, Diekirch;

10. Simon Bernard, chef d'équipe, Rambrouch.

B. Assurance-agricole et forestière

a) Délégués-patrons

I. Tribunal arbitral de Luxembourg

Membres effectifs

1. Wenandy Etienne, jardinier, Luxbg-Bellevue;

2. Kayl Edouard, agronome, Kahler ;

3. Modert Guillaume, vigneron, Grevenmacher ;

4. Loring J.-P., propriétaire, Lintgen ;

5. Diederich Pierre, propriétaire, Elvingen.

Membres suppléants

1. Mangen-Steichen Mich., cultivateur, Munsbach ;

2. Kerschen Léon, agronome, Hivange ;

3. Adam Nicolas, vigneron, Wormeldange ;

4. Nemers François, cultivateur, Buschdorf ;

5. Diederich Michel, cultivateur, Mondorf.

II. Tribunal arbitral d'Esch-s.-Alz.

Membres effectifs

1. Barthel Emile, cultivateur, Crauthem ;

2. Kihn-Klensch, dit Jacques, cultivateur. Rume-

lange;

3. Leclerc Dom., cultivateur, Esch-s.-Alz. ;

4. Lenertz Ed., cultivateur, Leudelange ;

5. Thilges Jean-Mich., cultivateur, Ehlerange.

Membres suppléants

1. Bestgen Emile, cultivateur, Schifflange ;

2. Jungers Nic, cultivateur, Mondercange ;

3. Neuens Nic, cultivateur, Schifflange ;

4. Rosen Jean, cultivateur, Petange ;

5. Ruckert Jean, cultivateur, Bettembourg.

Membres effectifs

1. Schmitz J.-P., cultivateur, Diekirch;

2. Lanners Victor, cultivateur, Consthum ;

3. Weis Paul, cultivateur, Echternach ;

4. Glaesener Michel, cultivateur, Grosbous ;

5. Arend Eugène, cultivateur, Wiltz.

Membres effectifs

1. Beffort Alphonse, jardinier de la ville, Luxbg

2. Back Dominique, ouvrier, Garnich ;

3. Buchholtz Joseph, voiturier, Junglinster ;

4. Evert Jean-Nicolas, journalier, Tuntange ;

5. Gengler Nicolas, ouvrier, Kleinmacher.

b) Délégués-ouvriers

I. Tribunal arbitral de Luxembourg

Membres suppléants

1. Fonck François, garde forestier, Strassen ;

2. Behm Jean-Pierre, garde forestier, Dippach ;

3. Folschette Nicolas, ouvrier, Flaxweiler ;

4. Hein Théodore, ouvrier, Heffingen ;

5. Heinesch-Mangen Nicolas, ouvrier, Bous,

Membres suppléants

1. Hamen Guil., cultivateur, Diekirch ;

2. Eyschen Jean, cultivateur, Weiswampach ;

3. Kremer-Lemmer Pierre, cultivateur, Beaufort ;

4. Klein Nic., cultivateur, Roodt ;

5. Meisch J.-P., cultivateur, Vianden.

III. Tribunal arbitral de Diekirch

III. Tribunal arbitral de Diekirch

II. Tribunal arbitral d'Esch-s.-Alz.

Membres effectifs

1. Gliedener J.-B., journalier, Rumelange, rue des

Jardins, 7 ;

2. Grimmler Christophe, journalier, Dudelange ;

3. Guelf Pierre, régisseur, Bettembourg ;

4. Jaminet Nicolas, garde forestier, Differdange ;

5. Ney Jean-Pierre, ouvrier, Bivange.

Membres suppléants

1. Niclou Jean, domestique, Esch-s.-Alz. ;

2. Reiners Pierre, garde forestier, Leudelange ;

3. Rollinger Jean-Pierre, journalier, Zolver ;

4. Simon Guillaume, domestique, Schifflange ;

5. Thill-Gaasch Jean, journalier, Tétange.

Membres effectifs

1. Kloster Jean, domestique, Diekirch ;

2. Degrand Léon, ouvrier, Hosingen ;

3. Jegen Théodore, ouvrier, Bech ;

4. Erpelding Philippe, ouvrier, Grosbous ;

5. Colbach Nicolas, journalier, Bonnal.

Membres suppléants

1. Hermes J.-B. dit Jean, ouvrier, Ingeldorf;

2. Linden Jacques, ouvrier, Huldange ;

3. Ries Jean, ouvrier, Mullerthal ;

4. Mathieu François, journalier, Arsdorf ;

5. Zenner Pierre, journalier, Fouhren.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 9 février 1929, M. Jean-

Baptiste Schwartz, propriétaire à Steinsel, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Steinsel.

— 13 février 1929.

Arrêté du 12 février 1929, modificatif de celui du

8 janvier 1929, concernant le service de la monte

des étalons admis pour 1929.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

Vu son arrêté du 8 janvier 1929, concernant le

service de la monte des étalons admis pour 1929 ;

Sur la proposition de la Commission d'expertise

des étalons ;

Arrête