Grand-Duché de Luxembourg.

Dans les affaires du ressort des tri-

bunaux de police, y compris les affaires dé-

correctionnalisées, la fixation de la peine pourra

être laite, sans débats préalables, par ordon-

nance écrite, émise par le juge de police, sur

la réquisition du Ministère public.

L'ordonnance ordonnera, s'il y a lieu et même

d'office, la confiscation spéciale et toutes res-

titutions. Ellle statuera conformément à la loi,

sur la contrainte par corps et les frais.

Les subsides indiqués au relevé qui suit, se montant à 16.074 fr., sont accordés aux

communes du pays dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène publique qui ont été exécutés

en 1923.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

Il est défendu d'exposer en vente et

de vendre des ruminants et des porcs aux foires

à bétail à tenir à Troisvierges, lundi, le 15 sep-

tembre et resp. à Diekirch, mardi, le 23 sep-

tembre courant.

Le présent arrêté sera obligatoire le

jour de sa publication au Mémorial,

Luxembourg, le 12 septembre 1924.

Le Directeur général des Travaux publics,

de l'Agriculture et de l'Industrie,

G. SOISSON.

Beschluß vom 12. September 1924, die Vich-

seuchenpolizei betreffend.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

In Antracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in den Kantonen Clerf und Diekirch

herrscht und es dringend geboten ist, die nöti-

gen Maßregeln zu treffen, um deren Ver-

schleppung Zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli

1912, die Viehseuchenpolizei betreffend;

Nach Einsicht des Art. 94, Nr. 10 des Großh.

Beschlusses vom 26. Juni 1913, und des Art.

77a des Beschlusses vom 14. Juli desselben

Jahres, über die Allsführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Es ist verboten, auf den am Montag,

den 15. September, zu Ulflingen und am

Dienstag, den 23. September zu Diekirch ab-

zuhaltenden Viehmärkten Wiederkäuer und

Schweine zum Verkaufe auszustellen und zu

verkaufen.

In einfachen Polizeisachen sowie in

Zuchtpolizeisachen, die dem Friedensgerichte

überwiesen wurden, kann die Strafe ohne

vorhergehende Verhandlung, vom Polizeilich-

ter vermittels Strafbefehl festgesetzt werden.

Der Strafbefehl kann, auf diesbezüglichen

Antrag hin oder von Amtswegen Beschlag-

nahmungen und Rückerstattungen verordnen.

Er befindet über Personalhaft und setzt die

kosten des Verfahrens fest, gemäß den ein-

schlüssigen Bestimmungen.

Der Strafbefehl ist nicht anwendbar

a) in Gerichtssachen, in denen für dasselbe

Vergehen entweder eine die Polizeistrafen

übersteigende Geldbuße, mit Ausnahme des

in Art. 16, Abs. 1 des Gesetzes vom 27. Juli

1912 über die Wirtschaften vorgesehenen Falles,

Memorial

Montag, den 15. September 1924.

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 31 juillet 1924, concernant l'organisation

des ordonnances pénales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés,

en date du 25 juillet 1924 et celle du Conseil

d'Etat du 28 juillet 1924, portant qu'il n'y a

pas lieu à second vote;

L'ordonnance sera exclue

a) Dans les affaires dans lesquelles seraient

requis, pour la même infraction, soit une peine

pécunière excédant le taux des amendes de

police, sauf le, cas de l'art,. 16, al. 1er de la loi

du 27 juillet 1912 sur les cabarets, soit un em-

Haben verordnet und verordnen

Gesetz vom 31. Juli 1924, betreffend die

Einrichtung der Strafbefehle.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abge-

ordnetenkammer vom 25. Juli 1924, und der-

jenigen des Staatsrates vom 28. Juli 1924,

wonach eine zweite Abstimmung nicht er

folgen wird;

prisonnement supérieur à sept jours, isolément

ou cumulativement avec l'amende.

b) Dans celles ayant pour objet une contra-

vention dont sera prévenu un étranger en exé-

cution de la loi du 8 décembre 1855 sur la dé-

tention préventive des étrangers.

c) Dans celles où il y a constitution de partie

civile.

d) En cas de contravention à une disposi-

tion sur la circulation des véhicules, lorsque

le délinquant aura, antérieurement au lait im-

puté, été condamné à deux reprises différentes,

dans le Grand-Duché ou à l'étranger, pour

contravention à une disposition quelconque

sur la même matière, par une décision coulée

en force de chose jugée.

*

e) Lorsque le domicile ou la résidence de

l'inculpé sont inconnus.

Est approuvée la convention conclue

avec la France le 4 janvier 1923, ayant pour

objet de régler les relations entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la France au sujet de l'as-

sistance publique.

Der am 4. Januar 1923 mit Frank-

reich abgeschlossene Vertrag, betreffend die

öffentliche Armenpflege im Verkehr zwischen

dem Großherzogtum Luxemburg und Frank-

reich, ist genehmigt.

Les ressortissants de chacun des deux pays qui, soit par suite de maladie physique

ou mentale, de grossesse ou d'accouchement, soit pour toute autre raison, ont besoin de secours,

de soins médicaux et d'autres assistances quelconques, seront traités, sur le territoire de l'autre

État contractant, pour l'application des lois d'assistance, à l'égal des ressortissants de ce dernier,

soit à domicile, soit dans les établissements hospitaliers.

Les ressortissants de l'un des deux pays auront le droit dans l'autre aux allocations pour

charges de famille ayant un simple caractère de secours, si leurs familles résident avec eux.

Ils n'auront pas droit aux allocations ayant un caractère d'encouragement direct à la natalité

nationale.

A l'expiration du délai de quarante-cinq jours, pour les assistés qui ne rempliront pas

les conditions de séjour prévues à l'article précédent, l'État de domicile sera tenu, à son choix,

après avis de l'État de résidence, soit de rapatrier l'assisté si celui-ci est transportable, soit .

d'indemniser des frais de traitement l'État de résidence.

Toutefois, ne sont pas remboursables, sauf pour les rechutes, les frais d'assistance engagés

par l'État de résidence par suite d'une maladie aiguë déclarée telle par le médecin traitant; sont

assimilés à cette exception les frais d'assistance des femmes en couches.

CONVENTION.

Le rapatriement ne sera pas imposé dans les cas d'assistance spéciale aux familles nombreuses

et aux femmes en couches.

Une somme de un million huit cent

soixante-quinze mille francs (frs. 1.875.000)

sera liquidée au profit des communes ou sec-

tions de commune, à titre de seconde réparti-

tion du fonds communal pour l'exercice 1921,

d'après le tableau annexé.

Eine Summe von einer Million

und achthundertfünfundsiebzigtausend Franken

(Fr. 1.875.000) wird den Gemeinden oder

Gemeindesektionen als zweite Verteilung des

Gemeindefonds für 1921 gemäß dem ange-

fügten Verzeichnis angewiesen werden.

Sont nommés membres effectifs du jury d'examen pour la délivrance, pendant la

session de 1924, du certificat d'aptitude et de capacité aux fonctions de professeur à l'Ecole

Normale, ainsi qu'à celles d'inspecteur de l'enseignement primaire — ordre des lettres—

MM. Nic. Weller, inspecteur principal de l'enseignement primaire; Nic. Simmer, directeur de

l'Ecole Normale d'instituteurs; la dame soeur Emilienne Toussaint, directrice de l'Ecole Nor-

male d'institutrices, MM. Math. Kass, et Nic. Margue, professeurs au gymnase de Luxembourg.

La réquisition du Ministère public

précisera les peines ainsi que les condamnations

accessoires qu'il réclame; elle pourra, dans les

limites de la loi, comprendre l'application de

circonstances

atténuantes. L'ordonnance ne

s'écartera pas de ces propositions qui seront

transcrites dans la décision du juge. Si le juge

ne les agrée pas et que le Ministère public les

(…)tienne, l'affaire sera portée à l'audience

par la voie ordinaire.

oder eine Gefängnisstrafe von mehr als sieben

Tagen, allein oder mit einer Geldbuße, beau-

tragt würden

b) in Gerichtssachen, welche die Übertre-

tung eines Ausländers betreffen, lant Gesetz

vom 18. Dezember 1855 über die Preventiv

Haft der Ausländer;

c) in Gerichtvsachen, in denen eine Zivil

Partei auftritt;

d) bei Übertretungen einer Bestimmung

den Verkehr mit Fahrzeugen betreffend, wenn

der Beschuldigte schon vorher wenigstens zwei

Mal, im Grosiherzogtum oder im Auslande,

für irgendwelche Übertretung dieser Art durch

einen rechtskräftig

gewordenen

Entscheid

verurteilt worden ist;

e) wenn der Aufenthaltsort oder der Wohn-

sitz des Beschuldigten unbekannt sind.

Pourront toutefois y être exposés en

vente et être vendus, les porcelets amenés en

voitures et provenant de localités ne faisant

pas partie d'une zône d'interdiction, selon

les dispositions des art. 3, 4 et 5 de l'arrêté du

29 août 1924.

AH. 3. Les infractions aux dispositions qui

précèdent seront punies des peines prévues

par l'arrête g.-d. du 26 juin 1913, pris en exé-

cution de la loi du 29 juillet 1912.

Jedoch könneil dort Ferkel, die per

Wagen zugeführt werden, zum Verkaufe aus-

gestellt und verkauft werden, wenn sie aus

Ortschaften herstammen, die keinem Sperr-

gebiet angehören, und zwar nach den Bestim-

mungen der Artikel 3, 4 und 5 des Beschlusses

vom 29. August 1924.

Der Antrag des Öffentlichen Mini-

steriums bezeichnet genau die geforderten

Haupte- und Nebenstrafen, und kann auch die

Anwendung von mildernden Umständen vor-

schlagen, sofern das Gesetz diese vorsieht. Der

Strafbefehl muß diesen Anträgen entsprechen,

deren Wortlaut im Entscheid des Richters wie

derzugeben ist. Nimmt der Richter die Anträge

nichtan,und werden diese trotzdem vom öffent-

lichen Ministerium aufrecht erhalten, so wird

die Angelegenheit auf gewöhnlichein Wege in

öffentlicher Sitzung zur Verhandlung gebracht.

Toutes les mesures nécessaires pour

l'exécution de la loi portant approbation de

la convention précitée, feront l'objet d'un arrêté

grand-ducal sous forme de règlement d'adminis-

tration publique.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 2 juillet 1924.

(s.) CHARLOTTE

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général des Finances,

A. NEYENS.

Gesetz vom 2. Juli 1924, wodurch der am

4, Januar 1923 mit Frankreich abgeschlos-

sene Vertrag betreffend die öffentliche

Armenpflege im Verkehr zwischen Luxem-

burg und Frankreich genehmigt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abge

ordnetenkammer vom, 18. Juni 1921 und

derjenigen des Staatsrates vom 20. Juni

1924, wonach eine zweite Abstimmung nicht

erfolgen wird ;

Haben verordnet und verordnen

Alle zur Ausführung dieses Gesetzes

notwendigen Maßregeln werden durch Großh.

Beschluß in der Form eines öffentlichen Ver

waltungsreglementes geregelt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im „Memorial" veröffentlicht werde, um von

allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt

zu werden.

Schloß Berg, den 2. Juli 1924.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter

Der Generaldirektor der Finanzen,

A.

Neyens.

Le Gouvernement de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse de Luxembourg et le Gouver-

nement de la République Française, également désireux d'établir, dans la plus large mesure,

l'égalité de traitement entre leurs ressortissants et les ressortissants de l'autre État, en ce qui

concerne les lois d'assistance, ont résolu de conclure à cet effet une convention et sont convenus

des dispositions suivantes

Les Frais d'assistance engagés par l'État de résidence ne donneront lieu en aucun cas,

quelle qu'on soit la cause ou l'importance, à aucun remboursement de la part de l'Etat, ni des

départements, provinces, communes ou institutions publiques du pays dont la personne assistée

possède la nationalité, sauf les cas expressément prévus par l'article 4 de la présente convention.

Le présent arrêté sera public au

Mémorial.

Luxembourg, le 25 août 1924.

Pour le Directeur général de la justice, de l'in-

térieur et de l'instruction publique,

Le Directeur général des travaux publics,

G. SOISSON.

Arrête

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 25. August

Für den Generaldirektor der Justiz, des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

W.

Soisson.

Ville

de Luxembourg.

(anc. ville)

H a m m

anc com

Pulvermuhl

de Hamm)

Cessingen

Gasperich

Hollerich

Merl

Rollingergrund

(anc comm.)

Eich (anc. comm.) .

Total

Canton de Capellen.

Bascharage

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency

Clemency

Fingig

Dippach.

Bettange

Dippach

Schouweiler

Sprinkange

frs.

219.095 92

4.681 28

1.603 43

3.898 46

2.609 62

93.188 66

17.105 10

13.681 20

47.800 84

403.730 51

frs.

7.487 03

3.442 01

1.728 19

3.018 18

1.225 39

2.388 11

1.793 96

1.774 23

1.126 73

Mamer.

Cap

Capellen

Holzem

Marner

Septfontaines.

Greisch

Roodt

Septfontaines

Stein fort.

Kleinbettingen

Gras

-Hagen

Steinfort

Total

Canton d'Esch-s.-A.

Bettembourg

Abweiler

Bettembourg

Fennange

Huncherange

Noertzange

Differdange.

Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

1.674 71

808 99

2.638 53

6.783 60

1.504 05

634 61

2.688 49

4.470 00

790 88

3.312 41

8.878 57

93.646 28

frs.

1.892 14

19.726 80

1.965 23

2.725 23

1.717 84

55.933 84

722 55

20.855 06

12.358 36

Reckange.

Ehlange

Limpach

Pissange

Reckange

Roedgen

Wickrange

Roeser.

Berchem

Bivange

Crauthem

Livange

Peppange

Roeser

Rumelange

Belvaux

Ehlerange

Sanem

Soloeuvre

Schifflange

Total

Canton

de Luxembourg.

Bertrange

1.838 14

1.504 16

864 04

3.039 53

924 08

613 27

1.607 78

2.222 25

1.550 94

1.805 20

1.872 68

1.929 08

25.312 20

6 691 28

2 216 54

5 120 04

5.241 90

16 043 10

522 487 42

frs.

6.715 09

Garnich.

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Hobscheid.

Eischen

Hobscheid

Kehlen.

Dondelange

Kohlen

Keispelt-Meispelt .

Nospelt

Olm

Koerich.

Goeblange

Goetzingen

Koerich

Kopstal.

Kopstal

Fermes

1.182 83

3.256 95

1.500 15

1.320 79

4.302 60

3.166 24

335 18

4.245 68

2.118 67

2.776 20

1.066 09

1.516 84

988 20

3.488 89

2.944 16

666.94

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Esch-sur-Alzette

Lailange

Frisange.

Aspelt.

Frisange

Hellange

Kayl

Kayl

Tetange

Leudelange

Mondercange.

Borgern

Mondercange

Pontpierre

Petange.

Lamadelaine

Petange

Rodange

64.167 08

171.162 64

168 19

4.974 04

3.170 80

3.181 35

14.296 24

10.305 45

4.703 34

2.898 10

5.551 35

1.570 05

5.847 79

16.799 10

15.398 70

Contern.

Brücherhof

Brüchermühle .

Contern

Milbach

Moutfort

Oetrange

Hesperange.

Altzingen

Fentange

Itzig

Niederanven

Ernster

Niederanven

Oberanven

Senningen

Sandweiler

Fermes

Randweiler

Schultrange

Munsbach

68 06

55 42

2.619 83

105 82

2.914 91

1.495 46

3.313 12

1.480 43

5.567 14

4.791 98

1.452 48

1.933 35

5.774 25

2.811 26

774 15

3.183 19

1.906 72

fcächrassig

1.045 35

Lorenteweiler.

Schuttrange

2.089 12

Blaschette

Uebersyren

787 31

Bofferdange

Hunsdorf

Steinsel.

Lorentzweiler

Heisdorf

3.184 91

Steinsel

4.014 04

Mersch,

Beringen

Strassen

5.825 55

Moesdorf

Mersch

Walferdange

Pettingen

Bereldange

1.439 40

Reckingen

Helmsange

2.590

Rollingen

Walferdange

1.286

Schoenfels

Weiler-la- Tour.

Nommern.

Hassel

1.215

Beisten-Cruchten .

Syren

1.680 34

Nommern

Weiler

2.752 08

Nieder-Glabach

Ober-Glabach

Schrondweiler

Total

74.873 44

1.019 40

2.221 65

1.525 80

2.818 61

1.974 11

1.106 25

6.565 43

1.326 37

2.802 94

1.873 76

1.202 77

2.020 58

1.195 31

205 88

440 58

1.221 86

871 27

265 58

1.109 10

459 37

2.207 35

77.817 49

frs.

4.772 21

1.656 83

3.205 40

1.481 40

1.049 02

2.290 02

2.201 88

1.811 82

1.470 45

1.083 71

3.023 29

8.798 02

2.878 58

1.532 28

947 07

2.451 30

' 2.015 73

1.746 53

Hachiville

Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid

Fischbach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kaiborn

Lieler

Hosingen

Hosingen

Bockoltz

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen..

Walhausen

Munshausen

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Sibenaler

Troisvierges

Banbellain

Drinklange

Hautbellain

HuIdange

Troisvierges

Wilwerdange

Weiswampach

Boiler

Binsfeld

Breidfeld

Holler

Leithum

Weiswampach

Total

Clinton de Diekirch

Bastendorf

Bastendorf

Brandenbourg

Landscheid

Tandel

Bettendorf

Bettendorf

Gilsdorf

Moestroff

2.668 62

2.307 94

1.211 21

551 48

2.008 09

1.717 50

874 91

1.813 31

4.533 94

1.176 67

1.128 27

804 71

1.719 00

1.177 28

2.110 57

1.303 69

2.138 18

2.207 30

1.269 15

781 28

1.772 78

049 24

1.594 72

1.550 59

7.808 50

1.909 91

931 84

1.800 83

490 84

894 37

785 90

3.796 14

103.231 08

frs.

2.237 90

2.052 11

1.506 00

678 87

4.554 52

4, 142 52

2.141 53

Tuntigen

Ansembourg

Bour

Hollenfels

Marienthal

Tuntingen

Total

Clinton de Clervaux

Asselborn.

Asselborn

Biwisch

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

Boevange

Boevange-Wener.

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine-Crendal

Clervaux

Clervaux

Eselborn

Reuler

Urspelt

Weicherdange

Consthum

Consthum

Holsthum

Canton de Mersch.

Berg.

Berg

Colmar

Fermes

Carlshof

Bissen

Boevange.

Boevange-s.-A. ...

Brouch

Buschdorf

Fischbach.

Angelsberg

Fischbach

Schoos

Weyer

Heffingen

Heffingen

Reuland

Steinborn

Scherfenhof

Scherbach

Larochette.

Ernzen

Larochette

Meysembourg

Leydenbach

Weydert

Lintgen

frs.

2.472 41

1.889 70

240 56

109 28

0.155 81

2.756 32

2.180 14

1.033 05

1.380 97

1.041 98

9(57 09

356 96

3.313 05

1.815 75

995 29

228 64

240 90

956 62

6.995 96

1.978 24

112 12

143 29

5.346 19

Bourscheid

Bourscheid

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermandersch.

Welscheid

Diekirch

Ermsdorf.

Brücher & Moser

Eppeldorf

Ermsdorf

Folkendange

Stegen

Erpeldange

Erpeldange

Ingeldorf

Burden

Ettelbruck

Ettelbruck

Grentzingen

Warken

Feulen

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Medernach.

Medernach

Pletschette

Savelborn

Mertzig

Reisdorf

Bigelbach

Hoesdorf

Reisdorf

Schieren.

Schieren

Birtrange

Total

Canton de Redange

Arsdorf.

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich.

Beckerich

2.986 05

1.595 10

1.227 75

1.860 98

1.058 17

1.590 00

27.512 30

232 50

1.811 89

1.434 22

318 49

1. 366 09

3.079 42

1.045 35

1.291 58

31.384 57

393 50

1.800 19

0.310 12

2.800 05

2.820 00

4.532 03

417 48

519 90

5.257 12

1.032 19

808 38

2.392 24

3.207 82

1.022 70

131.814 41

frs.

3.173 59

1.212 97

3.377 25

Elvange

Hut bange

Levelange

Noerdange

Oberpallen

Schweich

Bettborn.

Bettborn

Pratz

Reimberg

Bigonville

Bigonville

Martelinville

Ell

Ell

Nieder-Colpach

Ober-Colpach

Petit-Nobressart

Roodt

Folschette

Eschette

Hossert

Folschette

Rambrouch

Grosbous

Dellen

Grosbous

Perlé

Holte

Perlé

Wolwelange

M artelange

Redange.

Launen

Nagem

Niederpallen

Redange

Ospern

Reich lange

Saeul.

Calmus

Ehner

Kapweiler

Saeul

Schwebach

Useldange

Everlange

Rippweiler

Schandel

Useldange

2 125 91

427 12

405 79

1.621 39

2.021 13

1.234 54

2.992 46

2.104 31

882 49

3.183 08

127 87

2.910 07

1 114 01

495 86

613 99

1.349 89

070 57

1.301 47

1.721 10

2.796 49

1.440 04

3.840 90

1.837 12

3.359 20

1.964 96

080 00

1.076 06

1.789 27

2.959 35

4.444 32

2.055 20

829 09

1.058 36

487 39

4(53 91

1.805 96

030 07

2.110 40

1.279 98

1.028 89

3.827 84

Vichten

Michelbouch

Vichten

Wahl.

Buschrodt

Heispelt

Kuborn

Rindschieiden

Wahl

Total

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-sur-Sûre

Eschweiler

Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Seischeid

Gœsdorf

Bockoltz

Buderscheid

Dahl

Goesdorf

Masseler-Harderb.

Nocher

Harlange

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Heiderecheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Kautenbach

Alscheid

Kautenbach

Merkoltz

Mecher.

Bavigne

Kaundorf

Lief range

Mecher

Nothum

1.424 17

3.682 54

1.454 66

959 59

827 25

1.104 60

2.180 24

89.229 98

frs.

2.298 22

3.705 04

2.670 33

2.907 37

. 749 10

1.803 (54

1.054 01

829 16

657 86

830 33

1.003 80

1.920 86

669 60

1.388 96

2.458 39

1.993 05

3.381 49

3.012 45

1.210 16

1.29(5 94

1.411 (51

2.112 80

1.541 70

1.680 71

1.781 60

832 12

1.000 20

1.076 93

Neunhausen

Insenborn-Lultzh.

Neunhausen

Oberwampach.

Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz.

Enscherange

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

Winseier.

Berlé

Doncols

Grümelscheid

Noertrange

Winseier

Total

Canton de Vianden.

Fouhren.

Bettel

Fouhren

Longsdorf

Walsdorf

Putscheid

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmandersch. .

Putscheid

Stolzembourg

Weiler

Vianden

Total

Canton d'Echternach

Beaufort.

Beaufort

Dillingen

Beck

Altrier-Hersberg

Bech

1.866 38

702 75

1.016 68

1.604 36

1.309 50

2.691 71

2.251 61

24.400 69

1.704 56

1.327 05

877 99

1.914 49

973 16

1.747 54

922 95

1.344 56

1.027 17

96.287 13

frs.

1.584. 23

1.545 15

1.176 33

1.123 13

819 60

1.092 75

1.169 25

1.050 38

564 83

1.218 56

1.245 41

6.212 92

18.802 54

frs.

4.711 43

513 60

1.223 70

1.868 89

Geyershof

Hemsthal-Zittig

Marscherwald

Rippig

Berdorf.

Berdorf

Bollendorf

Consdorf.

Breidweiler

Consdorf

Colbette

Scheidgen

Echternach

Mompach.

Born

Givenich

Herborn

Moersdorf

Mompach

Rosport.

Dickweiler

Girst

Hinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Waldbillig.

Christnach

Haller

Mullerthal

Waldbillig

Total

Canton

de

Grevenmacher

Betzdorf

Berg

Betzdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biwer.

Biwer-Wecker-gare

Boudler

Brouch

Hagelsdorf

Wecker-village

Weydig

636 15

1.588 09

493 80

989 14

5.044 76

620 15

1.006 20

4.825 38

694 16

1.083 26

23.941 88

1.969 76

340 42

1.723 99

1.567 27

908 85

1.221 49

660 00

940 80

3.240 98

4.225 38

1.264 72

2.952 26

2.291 22

347 93

2.730 49

76.626 15

frs.

607 05

2.132 44

2.640 67

2.373 22

1.888 13

4.565 88

994 20

755 81

395 14

1.520 33

337 16

Flaxweiler

Beyern

Buchholtz

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven .

Oberdonven

Grevenmacher

Junglinster

Altlins ter

Bourglinster

Eisenborn

Godbrange

Junglinster

Manternach.

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert

Mertert

Wasserbillig

Rodenbourg

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Wormeldange

Ahn

Ebnen

Machtum

Wormeldange

Total

Canton de Remich.

Bous.

Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

Burmerange

Burmerange

Elvange

Emerange

Dalheim.

Dalheim

2.005 65

596 33

1.5)00 50

2.535 00

2.496 26

1.057 88

14.152 69

1.629 26

3.733 50

521 03

2.343 45

7.256 81

3.891 56

2.209 16

2.120 66

775 73

5.280 80

8.073 82

1.876 88

1.219 69

2.384 89

1.289 00

2.050 00

2.277 71

2.594 62

7.720 24

102.204 86

frs.

2.700 08

1.932 04

1.352 88

3.123 22

1.972 31

1.013 55

4.899 94

Sont nommés membres suppléants: MM. Michel Reuland, inspecteur d'écoles et se-

crétaire do la Commission d'instruction; J.-P. Erpelding, professeur au gymnase de Luxembourg

et Nic. Schmit, inspecteur d'écoles, à Esch-s.-Alz

Les mandats des subsides seront délivrés à la demande des administrations commu-

nales intéressées, appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux, et

constatant que les travaux subsidiés sont achevés ou qu'ils se trouvent en voie d'exécution.

Außer den zuerkannten Strafen gibt

der Strafbefehl die wesentlichen Umstände der

Übertretung an; er bezeichnet auch die Gesetzes

bestimmungen die angewandtwerden und ent-

hält den Wortlaut des nachstehenden Art. 5.

L'ordonnance indiquera, outre les

condamnations qu'elle porte, les circonstances

constitutives de la contravention et les dispo-

sitions légales qu'elle applique. Elle reproduira

le texte de l'art. 5 ci-après.

L'État de résidence continuera à supporter la charge de l'assistance sans rembour-

sement

1° En ce qui concerne l'entretien, soit à domicile soit dans les hospices, des vieillards, des

infirmes ou des incurables ayant au moins quinze ans de résidence continus dans le pays. La

période susdite sera réduite de cinq ans lorsqu'il s'agira d'une invalidité consécutive à l'une des

maladies professionnelles dont la liste sera établie par l'un des accords prévus à l'article 7;

2° en ce qui concerne toutes les personnes malades, les aliénés ou tous autres assistés ayant

cinq ans de résidence continus dans ledit pays. Dans le cas où il s'agit d'un traitement de malade,

le travailleur qui, pendant la période susdite, a séjourné dans le pays au moins cinq mois consé-

cutifs chaque année, sera considéré comme y ayant la résidence continue.

En ce qui concerne les enfants mineurs de seize ans, il suffira, pour la résidence, que le père,

la mère, le tuteur de l'enfant ou la personne qui en a la garde, remplisse les conditions de séjour

ci-dessus déterminées.

Le jury se réunira vendredi, le 26 septembre à 3 heures, à l'hôtel du Gouvernement,

pour être installé.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 30 août 1924.

Le Directeur général den finances,

A. NEYENS.

Arrêté du 30 août 1924, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt

de l'hygiène publique.

Noms des communes.

Affectation des subsides.

Montant

des

subsides

Luxembourg-ville

agrandie

Bascharage

Bascharage

Dippach.

Bettange

Hobscheid.

Eischen

Kehlen.

Kohlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Olm

Kopstal

Kosptal

Mamer.

Mamer

Construction d'une conduite d'eau au Cents-Fetschenhof

Construction d'une conduite d'eau à

Eich-Weimerskirch

Pose de tronçons de conduites d'eau dans les différentes rues

et localités de la ville de Luxembourg agrandie

District de Luxembourg.

Prolongement de la conduite d'eau

Construction d'un nouveau cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

id.

id.

id

Prolongement de la conduite d'eau

Entretien de la conduite d'eau . ..

Septfontaines

Bettembourg

Bettembourg

Differdange.

Differdange

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Dudelange

Esch-sur-l'Alzette

Esch-s.-Alz

Frisange.

Frisange

Heilange

Kayl

Commune en général

Mondercange.

Mondercange

Pétange

Pétange

Sanem

Sanem

Contern

Moutfort-Medingen

Hesperange

Commune en général

Hesperange

Niederanven.

Henningen

Strassen

Strassen

Berg.

Berg

Bissen

Bissen

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'un nouveau cimetière

Construction d'une conduite d'eau

id.

Construction d'un nouveau cimetière

Agrandissement du cimetière

Construction d'une conduite d'eau

"au

Brill"

Cabinets d'aisance

Construction d'un hôpital municipal

Réparations à la conduite d'eau

Réparations resp. prolongement de la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite

d'eau

Construction d'un nouveau cimetière

Extension de la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Acquisition d'un terrain pour le nouveau cimetière

Construction d'une conduite

d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Château d'eau et extension de la conduite d'eau

Construction d'une seconde station élévatoire pour la conduite

d'eau

Prolongement et entretien de la conduite d'eau

Construction d'un nouveau cimetière

r>oo

Fischbach.

Commune en général

Heffingen

Reuland

Larochette.

Ernzen

Lintgen

Lintgen

Lorentzweiler.

Bofferdange-Helmdange

id.

Lorentzweiler

Mersch

Mersch-Reckingen

Mersch

Nommern

Nommern

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'un lavoir public

Construction d'un nouveau cimetière

Réparations à la conduite d'eau

Captage d'une source

Prolongement de la conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Renforcement de la conduite d'eau

Bassin de la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau à Eichelbour

District de Diekirch.

Asselborn.

Biwisch

Rumlange

Hachiville.

Hoffelt

Munshausen

Munshausen

Troisvierges.

Troisvierges

Weiswampach.

Binsfeld

Boursscheid

Kehmen

Schlindermanderscheid

Diekirch.

Diekirch

Ettelbruck.

Ettelbruck

Feulen.

Commune en général

Mertzig.

Mertzig

Construction d'une conduite d'eau

id.

Construction d'une conduite d'eau et captage de nouvelles sources

Construction d'une conduite d'eau

id.

Construction d'une conduite d'eau

Reconstruction d'un bassin d'eau

Construction d'un bassin d'eau et d'un lavoir

public

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'un nouveau cimetière

District de Grevenmacher.

Beaufort.

Beaufort

Dillingen

Bech.

Hemsthal

Berdorf.

Bollendorf

Consdorf

Consdorf

Colbette

Scheidgen

Echternach

Echternach

Mompach

Moersdorf

Rosport.

Dickweiler

Betsdorf

Roodt

Biwer.

Biwer

Flaxweiler

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

Grevenmacher

Captage d'une source pour l'alimentation de la conduite d'eau . . .

Construction d'une conduite d'eau

Renforcement de la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau à Weilerbach

Construction d'une conduite d'eau

id.

id.

Extension de la conduite d'eau

Raccordement de la nouvelle conduite d'eau à l'ancienne

Capture de sources d'eau

Extension de la conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Entretien de la conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau

Beckerich

Huttange

Redange.

Ospern

Wahl.

Heispelt

Brattert-Rindschleiden

Harlange

Tarchamps

Wiltz.

Wiltz

Construction d'une conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Construction d'un lavoir publie

Construction d'un bassin d'eau à Brattert

Mise en état de la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau: Achat des sources

I

Agents d'assurances agréés pendant le mois d'août 1924,

N°

d'' ordre

2.

Noms et domicile

Neuman Maurice et René.

Luxembourg.

Becker J.-P., garde-forestier par-

ticulier, Roodt.

Cohn Sali, instituteur, Ettelbruck

4.

Ad. Schroeder-Scheer, commer-

çant, Troisvierges.

Qualité

Agents

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances

Compagnie d'assurances "Les Proprié-

taires Réunis" (Incendie)

(Compagnie luxembourgeoise d'assu-

rances ,,Le Foyer"

Société Générale d'assurances et de

Crédit Foncier

1° Compagnie Générale d'assurances

contre les accidents et la responsabi-

lité civile „La Zurich"

2° Ciebelge d'assur. „l'Alberta"

3° Compagnie d'assurances,. La Natio-

nale Luxembourgeoise".

Date

Luxembourg, le 3 septembre 1924.

Junglinster.

Bourglinster

Eisenborn

Junglinster

Mertert.

Wasserbillig

id.

Rodenbourg.

Rodenbourg

Wormeldange

Wormeldange

id.

Dalheim.

Dalheim

Remerschen.

Wintrange

Remich

Remich

Construction d'une conduite d'eau

id.

id.

Extension de la conduite d'eau

Construction d'un nouveau cimetière

Captage d'une source pour la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Agrandissement du cimetière d'Oberwormeldange

Acquisition d'une machine élévatoire pour la conduite d'eau..

Construction d'un nouveau cimetière

Acquisition d'un volume d'eau à Dalheim

Prolongement de la conduite d'eau

Arrêté du 12 septembre 1924, concernant la

police sanitaire du bétail.

Le Directeur général des Travaux publics,

de l'Agriculture et de l'Industrie,

Considérant que la fièvre aphteuse sévit clans

les cantons de Clervaux et de Diekirch et qu'il

y a urgence de prendre les mesures nécessaires

pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu l'art. 94, N° 10 de l'arrêté g.-d. du 26 juin

1913, et art. 77a de l'arrêté ministériel du 14

juillet de la même année, concernant l'exécution

de cette loi;

Arrête

Zuwiderhandlungen gegen vorher-

gehende Bestimmungen werden mit den durch

Großherzoglichen Beschluß vom 26. Juli 1913,

in Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

vorgesehenen Strafen bestraft.

Die Zustellung des Strafbefehls

geschieht auf Antrag des öffentlichen Ministe-

riums durch den Friedensgenchtsschreiberin den

durch Gesetz vom 15. Juli 1914 über die Zustel-

lungen in Strafsachen vorgesehenen Formen.

La notification de l'ordonnance sera

faite à la requête du Ministère public, par les

soins du greffier de la justice de paix, dans les

formes prévues par la loi du 15 juillet 1914 sur

les significations en matière répressive.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. •

Luxembourg, le 8 septembre 1924.

Filsdorf

Welfrange

Lenningen.

Canach

Lenningen

Mondorf-les- Bains.

Altwies

Ellango

Mondorf-lesBains .

Remerschen.

Remerschen

Schengen

Wintrange

2.519 25

1.335 94

4.774 08

2.466 15

2.913 15

2.457 87

7.143 41

4.566 83

2.545 09

2.451 94

Remich

Stadtbredimus.

Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus

Trintange

Waldbredimus

Wellenstein

Bech-Kleinmacher.

Schwebsingen

Wellenstein

Total

15.004 35

2.885 85

2.387 33

2.645 70

2.230 31

3.797.51

1.880 03

3.180 90

84.248 71

Récapitulation.

Ville de Luxembg

Canton de Capellen

— Esch-s.-Alz

— Luxembourg

— Mersch.

— Clervaux

— Diekirch

— Redange

— Wiltz

— Vianden

— Echternach

— Grevenmacher

Remich

frs.

403.730 51

93.646 28

522.487 42

74.873 44

77.817 49

103.231 08

131.814 41

89.229 98

96.287 13

18.802 54

76.626 18

102.204 67

84.248 15

1.875.000 00

Arrêté du 8 septembre 1924, portant nomination du jury pour la délivrance, en 1924, du certificat

d'aptitude et do capacité aux fonctions do professeur à l'Ecole Normale, ainsi que pour les

fonctions d'inspecteur de renseignement primaire.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Vu l'article 92 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté g.-d. du 9 janvier 1914, portant règlement de l'examen et du stage prescrit pour

les fonctions de professeur à l'Ecole Normale, ainsi que pour celles d'inspecteur de l'enseigne-

ment primaire ;

Arrête

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction publique,

J. BECH.

Le Directeur général des finances ;

Vu l'article 177 du budget des dépenses dé l'exercice 1923;

Arrête

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 12. September 1924.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W.

Soisson.

me Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1924—1925

jusqu'au 11 septembre 1924 inclusivement.

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Domicile

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Domicile

Krombach Chartes

Mines Camille

Tex Gaspard

Tex Jean-Pierre

Klensch Jean-Joseph

Hemmer Robert

Marx Emile

Thomas Jean

Morbé Jean

Munchen Oscar

Beck Paul

Klein Nicolas-Joseph

Weis Pierre

Scharff Tony

Wagner Ed.

Scholtes Henri

Reitz Pierre

Stoos Dominique

Schmit Etienne

Decker Aloyse

Mergen Jean-Pierre

Bodson Léon

Molitor Léon

Jacoby Victor

Goedert Jean-Pierre

Raze Paul

Thielgen Pierre

Glaesener Jean-Pierre

Wecker Léon

Ditsch Gust.

Kayser Pierre

Mostert Jean-Pierre

Husting Jean

Klomp Mathias

Ferrant Edouard

Betzen Jean

Bailleaux Raphael

Dondelinger Auguste

Bultgen Nicolas

Lies Em.-Henri

Koch Eugène

Krier Paul

Olinger Pierre

Neuens Joseph

Marchand Robert

Scheffen Thomas

Neises J.-J.

Dieschbourg Jean

Emringer Eugène

Steinmetz Joseph

Dudelange

Rodange

Paris

Bastendorf

Brucherhof

Kehlen

Weiler-la-Tour

Rumelange

id.

Berbourg

Boudler

Lellig

Wahl

Mertzig

Nothum

id.

id.

id.

id.

Ettelbrück

id.

Esch-s.-Alz.

Lorentzweiler

id.

Esch

Esch-s.-Alz.

Folschette.

Steinsel

id.

Mullendorf

Rodenbourg

Lauterborn

Woltsmüble

Consdorf

Lellig

Remich

Bech-Kleinmacher

Junglinster

Behlen

Wasserbillig

Biwer

Munscbecker

Echternach

Grevenmacher

id.

Berchem Léon

Ungeheuer Michel

Risch Pierre

Molitor Léon

Rischette J.-B.

Beissel Jean

Heber J.-P.

Drees Joseph

Schock Jean-Pierre

Pier François

Wiltzius Jean

Reisen Frédéric

Bands Jean

Crochet Philippe

Henricy Jean

Reiles Emile

Grisius Jean-Pierre

Haas J.-Dominique

Weiter Léon

Kirsch Nicolas

Boden J.-Nicolas

Georges Victor

Georges Joseph

Diderrich Emile

Kolbach Joseph

De Hédouville Georges

Ziegler de Ziegleck Vict.

Ziegler de Ziegleck Alb.

Brimmeyr Auguste

Hippert Victor

Weiss J.-Pierre

Weiss Edouard

Haas Joseph

Feyder Pierre

Feyder Ed.

Lanners Clement

Clemang Albert

Pick Jules

Mme Gust. Henrion

Henrion Gustave

Thill ,Jean

Louis Michel

Steichen Félix

Steichen Paul

Hemmer J.-P.

Schroeder J.-P.

Birkel Nicolas

Patz Michel

Molitor Miche]

Schmitz Michel

Mondorf-les B.

id.

Ehnen

Oberdonven

Junglinster

Weltrange

Dalheim

Remerschen

Grevenmacher

Imbringen

Remerschen

Nothum

Crendal

Petit-Nobressart

Nothum

Eschdorf

Dellen

Rodershausen

Heispelt

Rumelange

Saeul

Huncherange

id.

Altlinster

id.

Lasauvage

Bettembourg

Diekirch

Mersch

Hunsdorf

id.

Senningen

Bascharage

id.

Esch-s. Alz.

id.

Mont St. Martin

id.

Grumelscheid

id.

Burden

id.

Bigonville

Lipperscheid

Hoscheid

Breidfeld

id.

Liefrange

Heinen Pierre

Auzia Georges

Hubert y Alphonse

Weinandy Joseph

Krack Nicolas

Linden Nicolas

Kleer Jean

Malget Antoine

Miller Jean

Schmit Mathias

Hostert Ed.

Loutsch Jean

Demuth J.-Nicolas

Meyers Jean dit J.-P,

Lux Mathias

Krack Martin

Hoffmann Mathias

Kreis Guillaume

Simon Paul

Simon Théodore

Cornely Camille

Weiler Joseph

Schroeder J.-Ad.

Schwinnen .Joseph

Bouvier Alfred

Becker Jean

Pirotte Henri

Bissen -J.-P.

Krier Jean

Rossels Mathias

Karier Nicolas

Klein Arthur

Klein AIoyse

Pleim Nicolas

Nicolay François

Lanners Victor

Sassel Joseph

Meganck Louis

Meyer Nicolas

Roth Francois

de Puttkamer Gustave

Reuter Nicolas

Trierweiler Nicolas

Wagner Joseph

Heiner Pierre

Steichen J.-N.-Cam.

Kinnen Jean-Pierre

Gaasch Théodore

Straus Prosper

Tudor Robert

Dienhart Pierre

Daleiden Michel

Tudor John

Kayl Emile

Klein Edmond

Wollf Jean

Weidert Félix

Kergen Joseph

Reisdorft Jules

Troine

Useldange

Saeul

Doncols

Heiderscheid

Marnach

Insenborn

Kehmen

Fischweiler

id.

id.

Buschrodt

Esch-s.-Alz.

Derenbach

Bonnal

Eschdorf

Platen

Wilwerdange

Nierderwiltz

Niederwiltz

Heinerscheid

Pintsch

Troisvierges

Wilwerwiltz

Urspelt

Buschrodt

Perlé

Goesdorf

Arsdorf

Neufmoulin

H einer scheid

Colpach-Haut

id.

Vianden

Doncols

Consthum

Knaphoscheid

Diekirch

Knaphoscheid

Sonlez

Moestroff

Fiscl)l)acl)

Hostert

id.

Fingig

Weidig

Lenningen

Echternach

Rosport

id.

Michelsberg

Rosport

Schwebsange

daller

Consdorf

Osweiler

Felsmühle

Eischen

Coller Eugène

Kayser

Pierre

Glaesener R.-J.

Augustin Albert

Orts Camille

Trauseh Nicolas

Schmit Victor

Mme Henri Schummer

Schummer Henri

Musquar Jos. -Jules

Schneider Emile

Kauffmann J.-.J.

Grisel A.

Peffer Urbain

Dutreux Auguste

Franck Michel

Franck Joseph

Simons Paul

van Werwecke Nicolas

Dickmann Joseph

Fend Félix

Lamesch Emile

Collart Léon

Als Robert

François Frédéric

Sinner Arthur

Fonein Fernand

Birel Pierre

Miller Edmond

de Tornaco Auguste

Marx Henri

Hommel François

Thibeau J.-P.

Adam J.-P.

Adam Joseph

Glasen Bernard

Hilger Jean

Barthelemy J.-P.

Schaul Nicolas

Peffer Joseph

Ries Pierre

Muller Ed.

Feyder Jean

Schroeder Jean-Pierre

Caffaro Antoine

Rosselet Jean

Faber François

Raus Jean

Steichen Michel

Monen J.- Pierre

Dupont Philippe

Bredimus Jean

Bredimus Pierre

Schoetter Nicolas

Kieffer Jean

Hild Mathias

Jungers Nicolas

Keipes Grégoire

Kayser Alphonse

Eischen

Michel bouch

Bourscheid

Bruxelles

Rodenhof

Kayl

id.

Pont pierre

Burange

Bissen

Longlaville

Kockelscheuer

Esch-s -Alz.

Vianden

Cap

Kehlen

id.

Dommeldange

Pictschette

Virton

Rollingen

Sanem

Meispelt

Ettelbruck

Kehlen

Marner

Rippig

Bettembourg

Bettembourg

id

Dondelange

Nospelt

Reckingen

Esch-s.-Alz.

Reckingen

Mersch

Aspelt

Fingig

Essingen

Junglinster

Imbringen

id.

Grevenmacher

Niederdonven

Canach

Stegen

Knaphoscheid

Winseler

Heintz Martin

Seyler Jean

Schmit André

Schroeder Gérard

Wiwinius Nicolas

Hendel Pierre

Holper Michel

Wenkin J.-P.

Reuter Victor

Marx Joseph

Jacques Alphonse

Hennequin Victor

Merges Henri

Weicherding Guillaume

Ney J.-Nicolas

Majerus Antoine

Grasges Nicolas

Faber Georges

Wahl Pierre

Neser Henri

Wilwertz J.-P.

Quinet Pierre

Kayser Nicolas

Weydert Michel

Wilgé Nicolas

Faust Jean

Hatz Henri

Neumann J.-N.

Thill Henri

Beffort Pierre

Parries Jean

Pauly J.-N.

Wester Chr.

Goetzinger Jean

Boultgen Jean

Gerson Frédéric

Poos Nicolas

Faber Jules

Herckmanns Fernand

de Spirlet Julien

Kirsch Guillaume

Jeitz Guillaume

Turpel Henri

Schuller Nicolas

Bertrand Mathias

Schanen Nicolas

Bertrand Michel

Watry Nicolas

Greten Eugène

Jacobs René

Nesser Mathias

Berrend Michel

Kremer J.-P.

Biaise Joseph

Clement Georges

Nicolay Victor

Hengen Michel

Conrady François

Krack J.-P.

Pommerloch

Winseler

Goesdorf

Weiswampach

Wilwerwiltz

Dellen

Eselborn

Weiler

Welscheid

Untereisenbach

Arsdorf

Brucherhof

Schieren

Brachtenbach

Bavigne

Mecher

Holztum

Useldange

Troisvierges

Hoffelt

Oberwampach

Harlange

Berlé

Mecher

Alscheid

Longsdorf

Kautenbach

Leithum

Bras ,,

Neudorf

Alzingen

id.

Dudelange

Belvaux

Noertzange

Steinfort

id.

Dudelange

Longwy

Clemency

id.

Canach

Schuttrange

Uebersyren

Munsbach

Roedgen

Munsbach

Beggen

Hamm

Kirchberg

Differdange

Neudorf

Hollerich

Limpach

Brosiushof

Biver Jacques

Lepage Paul

Bartz Nicolas

Majerus Nicolas

Heinen Jean

Schlesser Nicolas

Delleré Nicolas

Jungers Nicolas

Solvi Romualdo

Plummer Eugène

André Michel

Kettenmeyer J.- B.

Muller Albert

Muller Nicolas

Keipes

J.-P

Nau Emile

Croisé Gustave

Meder J.-P. dit Jules

Achen Bernard

Heldenstein François

Kieffer Nicolas

Peiffer Joseph

Reuter Jean

Miller Nicolas

Kies Unheil

Rebstock Emile

Braas Nicolas

Schleimer J.-P.

Eyschen Jean

Origer Guillaume

Weyrich Joseph

Ludwig J.-B.

Reiff Alphonse

Lanners Hubert

Schumacher Charles

Mailliet Eugène

Hirsch Joseph

Wagner Nicolas

Petit Nicolas

Lemmer Victor

Decker Henri

Donekel Henri

Tesch Georges

Tesch Ad.

Mme Tesch Ad.

Pirry Nicolas

Marso Jean

Closter Jean

Zaccarelli Amedeo

Ledoux Camille

Treinen Jean

Treinen Mathias

Becker Jean

Peporté J.-P.

Muller Edmond

Pletgen Ed.

Stranen Michel

Beissel Nicolas

Beissel J.-P.

Emsterthal

Grevenknapp

Eischen

Boevange s.-A.

Mersch

Rumelange

Buschdorf

Schifflange

Differdange

Esch-s -Alz.,

id.

Lintgen

Plankenhof

Linigen

Bettembourg

Lintgen

Esch-s.-Alz,.

id.

Rodange

Esch-s.-Alz.

Hollenfels

Ell

Winseler

Pommerloch

Weiler

Wiltz

Perlé

Brattert

Weiswampach

Eschdorf

Dahl

Leithum

Fischbach

id.

Wiltz

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Sure

Esch-s. Alz.

Esch-s.-Alz

id.

Hesperange

id.

id.

Brouch

Ansembourg

Esch-s.-Alz.

Differdange

id.

Colmar

id.

Esch-s.-Alz

id.

id.

Walsdorf

Troisvierges

Luxembourg-gare

Hollerich

Conrth J.-P.

Weiwers François

Schiltz J.-P.

Thill Arthur

Huberty François

Wilmes Félix

Mayer Pierre

Lenners Jean

Origer Joseph

Knepper Joseph

Dondelinger Eugène

Schergen Eugène

Gratia Michel

Metz Gustave

Schlentz Victor

Mme Gaston Barbanson

Barbanson

Gaston

Lutz Hubert

Mayrisch Claire

Muller Renée

Millier René

Becker Albert

Adam Nicolas, fils

Sunnen J.-P.

Hentzen Nicolas

Wengler Michel

Beissel Jean

Petry Nicolas

Hippert

Joseph

Jung

Edmond

Nennig Nic.-Joseph

Duchscher Max

Rischette François

Serrig Nicolas

Mehlen P.

Faber René

Diederich Joseph

Wilhelm Joseph

Mischel Jules

Kayser Michel

Goederf

Pierre

Kirtz Gustave

Strotz Mathias

Weis Arthur

Baron de Puttkamer

Hoffmann Nicolas

Majerus

Nicolas

Greisch Alphonse

Toussaint Michel

Meyers Emile

Hoscheit

Jean

Rettel

Pierre

Muller Alphonse

Muller Jos.-Etienne

Muller

.J.-Edmond

Muller

Georges

Le Gallais Norbert

Staar Jean

Koch Paul

Contern

Bonnevoie

Hollerich

Bonnevoie

id.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

Kay]

Godbrange

Clemency

Bettembourg

Schuttrange

Beggen

id.

Reisdorf

Eich

Betzdorf

id.

Biwer

Wormeldange

Wellenstein

id.

Grevenmacher

Schengen

Mertert

Ahn

Ellange

Dalheim

Wecker

Junglister

Wecker

Biwer

Wecker-gare

Welfrange

Dalheim

Scheidgen

Beckerich

Roodt (Ell)

Troisvierges

Boulaide

Mertzig

Bettendorf

Grosbous

Harlange

Diekirch

Rodershausen

Dellen

Schwebsange

id

Dommeldange

Kleinbettingen

id.

1 162

1 1 66

Kauffmann Bernard

Schintgen Léon

Mme Jacques Bos

Bos Jacques .

Risch Charles

lausen Jean

Kettenmeyer Nicolas

Klein Pierre

Bervard Alphonse

Reuter Nicolas

Reuter Emile

Kohn Emile

Hoos Emile

[Jansen Nicolas

Pescatore Théodore

Joachim Jean

Dr Pauly Norbert

Parisot Jean

Kayser Léon

Wolff J.-B.

Muller Aloyse

Weynandt Pierre

Rischard Paul

Hémés J.-P.

Klensch J.-P.

Faber Joseph

Bomb J.-P.

Schnuhr Edevin

Gehlen Paul

Mme Maurice Pescatore

Pescatore Maurice

Pescatore Marie-Jeanne

Cannivé Norbert

Reuter Alphonse

Klein Jean dit Albert

Klein ,J.-P

Irthum Mathias

Damé Charles

Berens Victor

Stumper Corneille

Reuter Othon

Einlenbecker Emile

Hentgen Gustave

Hentgen Aloyse

Hentgen Albert

Mme la baronne Félix

de Blockausen

Juncker Jean

Schütz Joseph

Soisson J.-B.

Tholl Mathias

Maul Joseph

Dondelinger Nicolas

Morgen Isidore

Didier J.-P.

Wilbelmy Gustave

Wilhelmy Gustave

Eischen François

Kauffmann Evrard

Lorentzweiler

Assclscheuer

id.

Cap

Contern

Luxembourg-gare

id.

Consthum

id.

Weiler-la-Tour

Ehlange

Beidweiler

Bofferdange

Steinfort

Tetange

id.

Lintgen

Differdange

Merl

Bruxelles

Roedt

Remich

Hollorich

Scheidhol

id.

id.

Mullendorf

Heisdorl

id.

id.

Mullendort

Weiler-la-Tour

id.

Mullendorf

Schwebach

id.

Roedgen

Stave

Grentzingen

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

id.

Noertzange

Gosseldange

Mersch

id.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'article 70 de l'ordonnance royale-grand-ducale du 3 octobre

1841 sur le notariat, M. Henri Schreiber, notaire à Larochette, a été désigné comme dépositaire définitif

des minutes de M. Joseph Knaff, ci-devant notaire à Larochette, actuellement à Wormeldange.—

10 septembre

1924.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck.— Par arrêté grand-ducal du 28 août 1923, M. E, II, François

juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, est commis, en remplacement de M. Henri Nocké

aux fonctions de juge suppléant pour le contrôle et le maintien en état de séquestration des aliénés

de la maison de santé d'Ettelbruck. — 9 septembre 1924,

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hommel, à Luxembourg,

en date du 4 septembre 1924, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des coupons

à échoir à partir du 2 juillet 1924 de cinq obligations 4½% de la société anonyme „Luxemburger

Union Bank", établie et ayant son siège social à Luxembourg. Les dites obligations, qui revêtent

la forme de titres au porteur d'une valeur nominale de 500 fr. chacune, appartiennent à la série II

et portent les numéros 2272, 2273, 2275, 2302, 2303.

Les opposants prétendent que les obligations dont s'agit ont été perdues ou volées.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant

la perte des titres au porteur. — 5 septembre 1924.

Avis. — Bourses d'études. — Par arrêté g.-d. du 12 avril 1918 a été autorisé l'établissement de

la fondation d'une bourse d'études Philippart, instituée par Madame veuve Olivier Frisch-Philippart,

de Dudelange, en faveur d'études à faire au Séminaire. — 8 septembre 1924,

Imprimerie M, Huss, Luxembourg,

Gehrend Michel

Neiertz Dominique

Metzler Léon

Metzler Gustave

Alzin Maurice

Hammes Philippe

Berg Pierre

Conrardy Bernard

Molitor Jules

Mousel Mathias

Kieffer Emile

Arendt J.-P.

D r Franck Emile

Wengler Joseph

Bintener Jean

Arens Jean

Ludig Jean

Ludig Léon

Pettinger René

Salentiny André

Steichen Robert

Campill Hubert

Schaefer Henri

Razen Jules

Mme Lambert.

Schneider Nicolas

Belvaux

Differdange

Rodange

Mertert

Walferdange

Oetrange

id.

Mutfort

Dommeldange

id.

Lintgen

Tetange

id.

Cap

id.

id.

id.

id.

Tetange

Braun Antoine

Faber Mathias

Weiler Nicolas

Kuborn Louis

Kuborn Max

Baesch Nicolas

Leibfried Robert.

Aubart Alphonse

Sinner Gustave

Metz Max

Dervaux Albert

Kayser Michel

Huck Walter

Pies Jules

Biwer Norbert

Marso Jean

Henrion Alfred

Munhoven Pierre

Musquar Joseph

Neiens Ed.

Flick Jean

Mreches J.-P.

Eischen -Jean

Mandy Guillaume

Bofferding Emile

Mompach

Brouch

Moesdorf

id.

Garnich

id.

id.

id.

Senningen

Kehlen

id.

Esch-s.-Alz.

Dudelange

id.

id.

Lamadelaine

Rodange

Greiveldange

Hautcharage

Bascharage

Der Strafbefehl ist in seinen Wir-

lungen einem Kontumazurteile gleichgestellt.

L'ordonnance sera assimilée, dans

ses effets, à un jugement par défaut.

L'opposition de l'inculpé se fera dans les

formes et les délais fixés par l'art. 151 c. i. er.

A défaut d'opposition, l'ordonnance devien-

dra exécutoire.

L'ordonnance n'est pas susceptible d'appel.

Les deux Gouvernements régleront clans les accords prévus à l'article 7 avec les

mesures de détail et d'exécution

1° La procédure, les conditions et les modalités du rapatriement

2° le mode d'évaluation et la durée de la résidence continue.

Les avis prévus par l'article 4, donnés par l'État de résidence, devront parvenir aux autorités

de l'État de domicile désignées par lesdits accords, dans les dix premiers jours du délai de qua-

rante-cinq jours, faute de quoi ce délai et celui de soixante jours prévu à l'art'icle 6 ci-après

seront prolongés de la durée du retard.

Les deux Gouvernements s'engagent à veiller à ce que, dans les agglomérations renfermant

un nombre important de travailleurs de l'autre nationalité, les moyens et les ressources d'hospi-

talisation pour les ouvriers ne fassent pas défaut aux travailleurs malades ou blessés et à leurs

familles. Les cotisations qui pourraient être imposées aux employeurs, ou consenties par eux dans

ce but, n'auront pas le caractère de taxes spéciales sur la main-d'oeuvre étrangère qui sont

interdites pour les ressortissants des deux parties contractantes.

Lorsque le traitement médical à domicile, dans les hôpitaux ou dans les infirmeries, sera

assuré par les soins et aux frais des employeurs, les travailleurs y auront droit, sans qu'il y ait

lieu à aucun remboursement.

Les remboursements exigibles de l'État de domicile, en vertu de l'article A ci-dessus, devien-

dront sans objet lorsque lesdits frais sont acquittés par l'employeur volontairement ou en vertu

d'une disposition du contrat de travail. 11 en sera de même s'ils ont été acquittés par une société

de bienfaisance ou de toute autre façon assimilable.

Un règlement d'administration pu-

dique déterminera les mesures d'exécution de

a présente loi. FI réglera les frais des actes

prévus, lesquels seront liquidés dans l'ordon-

nance à charge du prévenu.

Art. 7, La présente loi ne deviendra exécu-

toire que trois mois après sa publication.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit publiée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Château de Berg, le 31 juillet 1924.

CHARLOTTE.

Le Directeur géneral de la, justice, de l'intérieur

et de l'instruction publique,

J. BECH.

Der Einspruch des Beschuldigten muß in

den durch Art. 151 der Strafprozeßordnung

festgesetzten Formen und Zeiträumen erfolgen.

In Ermangelung eines Einspruches ist der

Strafbefehl vollstreckbar. Eine Berufung gegen

den Strafbefehl kann nicht-eingelegt werden.

Ein öffentliches Verwaltuugsregle-

ment wird die

Ausführungsbestimmungen

dieses Gesetzes festlegen. Es wird die Kosten

festsehen für die vorgesehene Prozedur; diese

Kosten werden in dem Strafbefehl zu Lasten

des Beschuldigten verrechnet.

Le Luxembourg et la France s'engagent à recevoir leurs ressortissants, vieillards de

plus de 70 ans, infirmes, incurables, aliénés, enfants trouvés ou abandonnés ou assimilés à ces

catégories, dont l'un ou l'autre État requerra le rapatriement, avec pièces justificatives à l'appui

et après consentement de l'État requis dans chaque cas particulier.

Pour tous ces assistés, les Hautes Parties contractantes renoncent à se réclamer réciproque-

ment les frais d'assistance antérieurs au rapatriement jusqu'à concurrence de soixante jours

ainsi que les dépenses de rapatriement jusqu'à la frontière.

Dieses Gesetz tritt erst drei Monate

nach seiner Veröffentlichung in Kraft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im „Memorial" veröffentlicht werde, um von

allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt

zu werden.

Schloß Berg, den 31. Juli 1924.

Charlotte.

Der Generaldirektor der Justiz, des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

J. Bech.

Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de la fondation Heyart, pour études des langues an-

ciennes, est vacante à partir du 1er octobre prochain.

Les intéressés sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leur demande

accompagnée des pièces justificatives de leurs droits pour le 15 octobre 1924 au plus tard. — 11 sep-

tembre 1924.

Avis.

Association agricole.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la Fédération

ries sociétés d'élevage du Grand-Duché de Luxembourg a déposé au secrétariat communal de Luxem-

bourg l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste

indiquant les noms dus associations qui la composent et les noms, professions et domiciles des admi-

nistrateurs.

- 10 septembre 1924.

Avis.

Protection de la propriété industrielle. — Suivant une note du Conseil fédéral suisse en

date du 1er août 1924, le Gouvernement français a adhéré pour le groupe des Etats de la Syrie et du

Liban à la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle

revisée à Bruxelles le 14 décembre 1000 et à Washington le 2 juin 1911, (Mém. 1922, p. 660 ss.)

Cette adhésion produit ses effets à partir du 1er septembre 1924. —. septembre 1924.

Suivant une note circulaire du Conseil fédéral suisse en date du 2 septembre 1924, la Grèce a ad-

héré à la Convention d'Union pour la Protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars

1883, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911. (Mém. 1922 p. 660 ss.)

Cette adhésion produit ses effets à partir da 2 octobre 1924. — 6 septembre 1924.

Loi du 2 juillet 1924, portant approbation de la

convention conclue avec la France le 4 janvier

1923 ayant pour objet de régler les relations

entre le Grand-Duché de Luxembourg et la

France au sujet de l'assistance publique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés, en

date du 18 juin 1924 et celle du Conseil d'Etat,

du 20 juin 1924, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Les administrations compétentes des deux pays arrêteront, d'un commun accord, les

mesures de détail nécessaires pour l'exécution des dispositions de la présente convention qui

nécessitent la coopération de ces services administratifs. Elles détermineront également les cas

et les conditions dans lesquels les services correspondront directement.

Les associations de bienfaisance, d'assistance ou d'aide sociale entre, Luxembourgeois

en France, et entre Français en Luxembourg, les associations mixtes dans l'un ou l'autre pays

constituées et fonctionnant conformément aux lois du pays, posséderont les droits et les avan-

tages qui sont assurés aux associations luxembourgeoises ou françaises de même nature.

Toutes les difficultés relatives à la présente convention seront réglées par la voie

diplomatique.

Au cas où il n'aurait pas été possible d'arriver par cette voie à une solution, les difficultés

seront soumises, même sur la demande d'une seule des parties, au jugement d'un ou plusieurs

arbitres qui auront la mission de les résoudre selon les principes fondamentaux et l'esprit de la

présente convention.

Un arrangement spécial réglera l'institution et le fonctionnement de l'arbitrage. Chaque partie

pourra faire état, à titre d'information, de l'avis d'un des bureaux internationaux compétent en

la matière. Cet avis pourra aussi être demandé d'accord avec les arbitres.

La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris

aussitôt que possible.

Elle entrera en vigueur dès que les ratifications auront été échangées.

Elle aura une durée d'un an. Elle sera renouvelée tacitement d'année en année sauf dénoncia-

tion. La dénonciation devra être notifiée trois mois avant l'expiration de chaque terme.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, savoir: Son Excellence M. Emile Reuter,

Ministre d'État, Président du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, et Son Excellence

M. Armand Mollard, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Fran-

çaise près S. A. R. Madame la Grande-Duchesse de Luxembourg, ont signé la présente convention

et ont apposé leurs cachets.

Fait à Luxembourg, le 4 janvier 1923.

(Sig.) REUTER.

MOLLARD.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences naturelles se réunira en session

ordinaire, du 22 au 27 septembre prochain, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale

de Luxembourg, à Teilet de procéder à l'examen de MM. Joseph Funk de Bertrange, Marcel Heuerte

de Luxembourg, M

elle Margot Neuman de Troisvierges, récipiendaires pour la première épreuve

de la candidature en sciences naturelles; MM. Paul Godart de Remich, Albert Hencks de Niedercorn,

François Klein de Differdange, Edmond Mailliet de Diekirch, Charles Marx de Luxembourg, Nicolas

Muller de Rumelange, J .-P. Ury d'Esch-s.-Alz., Léon Zimmer de Born, récipiendaires pour la seconde

épreuve de la candidature en sciences naturelles; Georges Carbon de Troisvierges, Arthur Hurt de

Biwer, Lucien Thewes de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en pharmacie;

M

elle

Aline Jacoby de Differdange et M. Antoine Wiltgen de Neudorf, récipiendaires pour le doctorat en

sciences naturelles.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 22 septembre, de 9 h. du matin à

midi et de 3 à 6 h, de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Klein, au mardi, 23 septembre, à 9 heures du

matin; pour M. Funk, au même jour, à 2 ½ h.; pour M. Heuerts, au même jour, à 5 h.; pour M. Carbon

au mercredi, 24 septembre, à 8 h. ; pour M. Thives, au même jour, à 10 h. ; pour M. Godart, au même

jour à 2½ h.; pour

M

elle Neuman, au même jour, à 5 h.; pour

M

elle Jacoby, au jeudi,

25 septembre, à 9 h.; pour M. Hencks, au même jour, à 2½ h.; pour M. Mailliet, au même jour, à

5 h. ; pour M. Hurt, au vendredi, 26 septembre, à 9 h. ; pour M. Marx, au même jour, à 2 ½ h. ; pour

M. Muller au même jour à 5 h.; pour M. Wiltgen, au samedi, 27 septembre, à 9 heures, pour M. Ury,

au même jour, à 2½ h. ; et pour M. Zimer au même jour, à 5 heures de relevée. — 12 septembre 1924.

La convention a été ratifiée et l'échange des ratifications en a eu lieu à Paris le 6 août 1924

Arrêté du 25 août 1934, concernant la seconde

répartition du fonds communal pour l'année

1921.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction publique.

Vu la loi du 8 août 1907, concernant la con-

stitution d'un fonds communal, et l'art. 7 de

la loi du 28 mai 1921, portant modification de

la loi du 8 août 1907;

Attendu qu'après déduction de la réserve

de 5% prévue par l'art. 4 de la loi du 8 août

1907, il reste à liquider au profit des communes

et respectivement sections de commune, ,sur le

crédit de frs. 2.000.000 inscrit à l'article 132

du budget des dépenses de 1923, à titre de

seconde répartition du fonds communal pour

l'exercice 1921, la somme de 2.000.000 - 125.000

= 1.875.000 frs.;

Attendu que cette répartition s'opérera d'a-

près les mêmes bases que la première réparti-

tion de frs. 500.000, faite pour le même exer-

cice aux termes de l'arrêté du 22 mars 1922,

publié au Mémorial de 1922, N° 21, page 287;

que, dès lors, 500.000 étant à 1.875.000 comme

1 est à 3,75, les allocations dont la seconde

répartition fera l'objet équivaudront à celles

de la première multipliées par 3,75;

Beschluß vom 23. August 1924, betreffend

die zweite Verteilung des

Gemeindefonds

für das Jahr 1921

Der Generaldirektor der Justiz, des Innern

und des öffentlichen Unterrichts;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 8. August

1907, betreffend die Bildung eines Gemeinde

fonds, sowie des Artikels 7 des Gesetzes vom

28. Mai 1921, betreffend die Abänderung

des Gesetzes vom 8. August 1907;

In Erwägung, daß auf den unter Artikel

132 des Ausgabebüdgets von 1923 einge-

tragenen Kredit von 2.000.000 Franken, nach

Abzug der durch Artikel 1 des Gesetzes vom

8. August 1907 vorgesehenen Reserve von 5%,

den Gemeinden, bez. Gemeindesektionen, eine

Summe von 2.000.000 —125.000 1.875.000

Franken anzuweisen bleibt als zweite Verteil-

ung des Gemeindefonds für das Jahr 1921;

In Erwägung, daß diese Verteilung nach

denselben Grundlagen wie die gemäß Be-

schluß vom 22. März 1922 („Memorial" von

1922, Nr. 21, Seite 287) erfolgte erste Ver-

teilung von 500.000 Franken, deren Betrag-

sich zu 1.875.000 wie 1 zu 3.75 verhält, vor

zunehmen ist und daß mithin die Zunwendungen

der zweiten Verteilung denen der ersteil mit

3.75 multipliziert gleichkommen;