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Großherzogthums Luxemburg.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Erster Theil.

Acte

der

Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

N°11.

PREMIERE PARTIE.

ACTES

LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Mittwoch. 7. April 1875.

MERCREDI

, 7

AVRIL

1 8 7 5 .

Königl.-Großh, Beschluß vom 25. März 1875,

wodurch die Richtung der Eisenbahn Kau-

tenbach-Wiltz-Bastnach bestimmt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 25. October

1873,

wodurch der Prinz-Heinrich Eisenbahnge-

sellschaft ein zweites Eisenbahn-Netz concedirt wird;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. December

1859 über die Enteignung zum öffentlichen Nutzen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Justiz und nach Einsicht der Conseils-Bera-

thung der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Die Eisenbahnlinie Wiltz-Bastnach nimmt ihren

Ursprung zu Kautenbach, entwickelt sich im Thale

der Wiltz, indem sie die Terrain-Krümmungen

mindert, verläßt das Thal in der Nähe von

Weidingen, überschreitet den Gebirgsvorsprung

zwischen Wiltz und Niederwiltz, gelangt wieder

ins Thal im Orte genannt "Paviermühl" und

befolgt dasselbe bis zur belgischen Grenze, indem

sie durch Winseler und links an der Mühle von

Grümelscheid vorbeigeht.

Arrêté royal grand-ducal du 25 mars 1875, dé-

terminant la direction de la ligne de chemin de

fer de Kautenbach-Wiltz-Bastogne.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 25 octobre 1873, portant conces-

sion à la Compagnie des chemins de fer Prince-

Henri d'un second réseau de lignes ;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropria-

tion pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre directeur général de la

justice et vu la délibération prise par le Gouver-

nement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 25 mars 1875, dé- terminant la direction de la ligne de chemin de fer de Kautenbach-Wiltz-Bastogne.

La ligne de chemin de fer de Wiltz-Bastogne

prendra son origine à Kautenbach, se dévelop-

pera dans la vallée de la Wiltz en corrigeant les

sinuosités du terrain, quittera le fond à l'approche

de Weidingen, franchira le contrefort en passant

entre Wiltz et Niederwiltz, regagnera la vallée

au lieu dit Papiermuhl, et la suivra jusqu'à la

frontière belge en passant par Winseler et à

gauche du moulin de Grumelscheid.

11.

I.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mars 1875, dé- terminant l'alignement d'une partie de la place publique dite «Bleich », située à Larochette.

Der besagte, obenerwähnter Berathung bei-

gefügte Plan, auf welchem das Alignement eines

Theiles des öffentlichen Platzes, genannt "Bleich",

in Fels, durch die rothe Linie A B bezeichnet ist,

ist genehmigt.

Demzufolge wird das zur Ausführung besagten

Planes erforderliche Privat-Eigenthum jeglichen

Werthes nöthigen Falls gemäß den durch das

erwähnte Gesetz vom 17. December 1859 vorge-

sehenen Bestimmungen enteignet.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mars 1875, dé- terminant l'alignement d'une partie de la place publique dite «Bleich », située à Larochette.

Le plan annexé à la délibération susvisée,

déterminant par la ligne A B, teinte en rouge,

l'alignement d'une partie de la place publique

dite « Bleich », située à Larochette, est approuvé.

En conséquence les propriétés privées de toute

valeur dont l'emprise est nécessaire pour l'exé-

cution de ce plan, seront au besoin expropriées

conformément aux règles prescrites par la loi

précitée du 17 décembre 1859.

Arrêté royal grand-ducal du 25 mars 1875, dé- terminant la direction de la ligne de chemin de fer de Kautenbach-Wiltz-Bastogne.

Der speciellere Lauf des Trace, die Zahl und

Lage der Haltestellen, Stationen sowie die Pläne

werden durch Unfern General-Director der Justiz

genehmigt.

Arrêté royal grand-ducal du 25 mars 1875, dé- terminant la direction de la ligne de chemin de fer de Kautenbach-Wiltz-Bastogne.

La direction plus spéciale du tracé, le nombre

et l'emplacement des haltes et stations ainsi que

les plans seront approuvés par Notre directeur

général de la justice.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mars 1875, dé- terminant l'alignement d'une partie de la place publique dite «Bleich », située à Larochette.

Unser General-Director des Innern ist mit der

Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Haag den 30. März 1875.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouverne-

ment, en date du 23 mars courant ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 30 mars 1875, dé- terminant l'alignement d'une partie de la place publique dite «Bleich », située à Larochette.

Notre directeur général de l'intérieur est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 30 mars 1875.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Der General-Director

des Innern,

N. Salentiny.

Der General-Director

der öffentlichen Bauten,

V. v. Röbe.

Der General-Director

der Justiz,

Alph. Funck.

Le Directeur-général

de l'intérieur,

N. SALENTINY.

Le Directeur-général

des travaux publics,

V. DE ROEBÉ.

Le Directeur-général

de la justice,

Alph. FUNCK.

Arrêté royal grand-ducal du 25 mars 1875, dé- terminant la direction de la ligne de chemin de fer de Kautenbach-Wiltz-Bastogne.

Der Bau der oben bezeichneten Eisenbahnlinie

ist für Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt.

Arrêté royal grand-ducal du 25 mars 1875, dé- terminant la direction de la ligne de chemin de fer de Kautenbach-Wiltz-Bastogne.

La construction de la ligne de chemin de fer

ci-dessus désignée est déclarée d'utilité publique.

Arrêté royal grand-ducal du 25 mars 1875, dé- terminant la direction de la ligne de chemin de fer de Kautenbach-Wiltz-Bastogne.

Unser General-Director der Justiz ist mit der

Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Haag den 25. März 1875.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Königl.-Großh. Beschluß vom 30. März 1875,

das Alignement eines Theiles des öffentli-

chen Platzes genannt "Bleich" in Fels be-

treffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht einer Berathung des Gemeinde-

rathes von Fels vom 3. l. Mts. März, wodurch

dieses Collegium einen Alignementsplan eines

Theiles des öffentlichen Platzes, genannt „Bleich",

in Fels zur Genehmigung vorlegt;

Nach Einsicht des Protokolls der über diesen

Alignementsplan angestellten Untersuchung de com-

modo et incommodo;

Nach Einsicht der Art. 52 und ss. des Gesetzes

vom 16. September 1807, des Art. 57 des Ge-

setzes vom 12. Juli 1844 über die Gemeindewege,

des Gesetzes vom 17. December 1859 über die

Enteignung zum öffentlichen Nutzen, sowie der

übrigen den Gegenstand

betreffenden Bestim-

mungen ;

Arrêté royal grand-ducal du 25 mars 1875, dé- terminant la direction de la ligne de chemin de fer de Kautenbach-Wiltz-Bastogne.

Notre directeur général de la justice est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 25 mars 1875.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

Arrêté royal grand-ducal du 30 mars 1875, dé-

terminant l'alignement d'une partie de la place

publique dite «Bleich », située à Larochette.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu une délibération du conseil communal de

Larochette, en date du 3 mars courant, par la-

quelle ce collége soumet à l'approbation un plan

d'alignement d'une partie de la place publique

dite «Bleich» à Larochette;

Vu le procès-verbal de l'information de com-

rnodo et incommodo, qui a été ouverte au sujet

de ce plan d'alignement ;

Vu les art. 52 et suivants de la loi du 16 sep-

tembre 1807, l'art. 57 de celle du 12 juillet 1844

sur les chemins vicinaux, la loi du 17 décembre

1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité pu-

blique, ainsi que les autres dispositions sur la

matière ;

Der General-Director

der Justiz,

Alph. Funck.

Le Directeur général

de la justice,

Alph. FUNCK.

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Conseils der Regie-

rung, vom 23. März ct ;

Haben beschlossen und beschließen

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