LU
Arrêté grand-ducal du 5 mai 1958, approuvant l´adhésion de la section d´Ehner (commune de Saeul) à (communedesaeul)
Table des dispositions (36)
Texte législatif (36 Articles)
N° 29
Jeudi, le 22 mai 1958.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großberzogtums Luxemburg.
Donnerstag,
den 22. Mai 1958.
Arrêté grand-ducal du 5 mai
1958, approuvant
l´adhésion de la section d´Ehner (commune de
Saeul) à
l´association
syndicale
dénommée
« Syndicat pour l´exploitation
et l´entretien de
la conduite d´eau intercommunale des Ardennes».
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu une délibération du Conseil communal de
Saeul, en date du 11.5.1957, sollicitant l´affiliation
de la section d´Ehner au syndicat pour l´exploita-
tion et l´entretien de la conduite d´eau intercom-
munale des Ardennes dont la création a été autorisée
par notre arrêté du 13 juin 1929 ;
Vu les délibérations du comité dudit syndicat, du
4 juillet 1957, ainsi que celles des Conseils com-
munaux des communes déjà syndiquées qui ont
donné leur consentement à ce que la section d´Ehner
soit reçue dans le syndicat dont s´agit ;
Vu l´article 1er alinéa 2 de la loi du 14 février
1900 concernant les syndicats de communes ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Sont approuvées les délibérations pré-
visées portant adhésion de la section d´Ehner au
syndicat pour l´exploitation et l´entretien de la
conduite d´eau intercommunale des Ardennes.
Seront classés route de l´Etat
a) les chemins repris énumérés sub 1 à 42 du tableau I annexé à la présente loi ;
b) les chemins vicinaux énumérés sub 1 à 9 du tableau II annexé à la présente loi.
Dans le parcours frontalier de l´Our
l´exercice de la pêche n´est autorisé qu´au moyen
de la ligne tenue à la main.
Im deutsch -luxemburgischen
Grenz-
wasser der Our ist der Fischfang nur mit der Hand-
angel gestattet.
Sont considérées sur la base des travaux du Comité d experts de l´Organisation Monaiale de
la Santé comme engendrant la toxicomanie dans le sens de l´arrêté grand-aucal du 25 septembre 1953, les
substances énumérées ci-dessous, ainsi que les préparations de ces substances
1. les feuilles de coca,
2. la cocaïne brute, la cocaïne et ses sels,
3. l´ecgonine, les esters de l´ecgonine et leurs sels,
4. l´opium brut, l´opium médicinal, l´opium préparé,
5. les extraits de pavot,
6. la morphine et ses sels,
7. la diacétylmorphine, ses sels et les autres esters de la morphine et leurs sels,
8. les étheroxydes de la morphine et leurs sels, sauf la méthylmorphine et l´éthylmorphine et leurs sels
qui font l´objet de l´article 3 du présent arrêté,
9. la N. oxymorphine, les composés N. oxymorphiniques, les composés N. oxymorphiniques à azote
pentavalent et leurs sels,
10. la dihydromorphine et ses sels,
11. la dihydrodésoxymorphine et ses sels, (Désomorphine),
12. la méthyl 6 dihydromorphine et ses sels,
13. la méthyl 6 trans 6 désoxymorphine et ses sels, (Méthyldésorphine),
14. la dihydromorphinone et ses sels (Hydromorphone),
15. la méthyldihydromorphinone et ses sels (Métopon),
16. la dihydrooxymorphinone et ses sels, (Oxymorphone),
17. la dihydroxydihydromorphinone et ses sels,
18. la dihydrocodéinone et ses sels (Hydrocodone),
19. la dihydrooxycodéinone et ses sels (Oxycodone),
20. l´acétyldihydrocodéinone et ses sels, (Thébacone).
Les esters et les sels de l´une quelconque des onze substances précédentes et de leurs esters, sauf
la dihydrocodéine et l´acétyldihydrocodéine et leurs sels qui fait l´objet de l´article 3 du présent arrêté ;
21. la méthylcodéinone (Thébaïne) et ses sels,
22. la D.Lhydroxy 3 Nméthylmorphinane et ses sels (Racémorphane),
23. la Lhydroxy 3 Nméthylmorphinane et ses sels (Lévorphane),
24. la D.Lméthoxy 3 Nméthylmorphinane et ses sels (Racéméthorphane),
25. la Lméthoxy 3 Nméthylmorphinane et ses sels (Lévométhorphane),
26. la hydroxy 3 Nphénéthylmorphinane et ses sels, (Phénomorphane),
27. l´ester éthylique de l´acide méthyl1 phényl4 pipéridine carboxylique4 et ses sels, (Péthidine),
28. l´ester isopropylique de l´acide méthyl1 phényl4 piperidine carboxylique4 et ses sels (Propéridine),
29. l´ester éthylique de l´acide (morpholino2 éthyl) 1 phényl4 pipéridine carboxylique4 et ses
sels (Morphéridine),
30. l´ester éthylique de l´acide [(paminophényl) 2 éthyl] 1 phényl 4 pipéridine carboxylique 4
et ses sels (Aniléridine),
31. l´ester éthylique de l´acide [(hydroxy 2 éthoxy) 2 éthyl] 1 phényl 4 pipéridine carboxylique 4
et ses sels (Etoxéridine),
32. l´ester éthylique de l´acide méthyl 1 (métahydroxyphényl 3) 4 pipéridine carboxylique 4 et
ses sels (Hydroxypéthidine),
33. la méthyl 1 métahydroxyphényl 4 propionyl 4 pipéridine et ses sels (Cétobémidone),
34. la alpha diméthyl 1,3 phényl 4 propionoxy 4 pipéridine et ses sels (Alphaprodine),
35. la bêta diméthyl 1,3 phényl 4 propionoxy 4 pipéridine et ses sels (Bétaprodine),
36. la alpha méthyl 1 éthyl 3 phényl 4 propionoxy 4 pipéridine et ses sels (Alphaméprodine),
37. la bêta méthyl 1 éthyl 3 phényl 4 propionoxy 4 pipéridine et ses sels (Bétaméprodine),
38. la triméthyl 1, 2, 5 phényl 4 propionoxy 4 pipéridine et ses sels (Trimépéridine),
39. la 1,2 (hydroxyéthoxy) éthyl 4 phényl 4 carbéthoxy
pipéridine et ses sels (Carbétidine),
40. la diphényl 4,4 diméthylamino 6 heptanone 3 et ses sels (Méthadone),
41. la diphényl 4,4 pipéridino 6 heptanone 3 et ses sels (Dipipanone),
42. la diphényl 4,4 morpholino 6 heptanone 3 et ses sels (Phénadoxone),
43. la diphényl 4,4 diméthylamino 6 heptanol 3 et ses sels (Dimépheptanol),
44. la alpha diphényl 4,4 diméthylamino 6 heptanol 3 et ses sels (Alphaméthadol),
45. la bêta diphényl 4,4 diméthylamino 6 heptanol 3 et ses sels (Bétaméthadol),
46. la diphényl 4,4 diméthylamino 6 acétoxy 3 hexane et ses sels (Acétylm thadol),
47. la alpha diphényl 4,4 diméthylamino 6 acétoxy 3 hexane et ses sels (Alphacétylméthadol),
48. la bêta diphényl 4,4 diméthylamino 6 acétoxy 3 hexane et ses sels (Bétacétylméthadol),
49. la diphényl 4,4 diméthylamino 6 hexanone 3 et ses sels (Norméthadone),
50. la diphényl 4,4 méthyl 5 diméthylamino 6 hexanone 3 et ses sels (Isométhadone),
51. la d,lméthyl 3 diphényl 2,2 morpholino 4 butyryl pyrrolidine et ses sels (Racémoramide),
52. la dméthyl 3 diphényl 2,2 morpholino 4 butyryl pyrrolidine et ses sels (Dextromoramide),
53. la 1méthyl 3 diphényl 2,2 morpholino 4 butyryl pyrrolidine et ses sels (Lévomoramide),
54. la éthyl diphényl 2,2 morpholino 4 butyrate et ses sels (Butyrate de dioxaphétyl),
55. la diméthylamino 3 di- (thiényl-2)-1,1 butène 1 et ses sels (Diméthylthiambutène),
56. l´éthylméthylamino 3 di-(thiényl 2)-1,1 butène 1 et ses sels (Ethylméthylthiambutène),
57. la diéthylamino 3 di-(thienyl 2)-1,1 butène 1 et ses sels (Diéthylthiambutène),
58. la diméthyl 1,3 phényl 4 propionoxy 4 hexaméthylèneimine et ses sels (Proheptazine),
59. le chanvre indien, la résine de chanvre indien, l´extrait et la teinture de chanvre indien.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 5 mai 1958.
Charlotte.
Le Président du Gouvernement,
Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Loi du 5 mai 1958 concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l´Etat d´une série
de chemins vicinaux.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 avril 1958 et celle du Conseil d´Etat du 29 du même
mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Seront repris par l´Etat, pour être entretenus à ses frais, les chemins vicinaux énumérés sub 1
à 280 du tableau III annexé à la présente loi.
La pêche dans l´Our est interdite en aval
de Gemünd du 25 mars au 25 juin inclusivement
(temps d´interdiction de printemps).
En amont de Gemünd la pêche est interdite du
15 octobre au 1er avril (temps d´interdiction d´hiver)-
Sans préjudice des temps d´interdiction visés aux
deux alinéas qui précèdent la pêche de la truite de
rivière (Trutta fario L.) et de la truite arc-en-ciel
(Trutta iridea Gibb.) est interdite du 1er octobre
au 31 mars inclusivement.
Für die Our unterhalb Gemünd findet
vom 25. März bis 25. Juni einschließlich eine Schon-
zeit statt (Fruhjahrsschonzeit).
Für die Our in ihrem oberen Laufe von Gemünd
aufwärts findet eine Schonzeit vom 15. Oktober bis
zum 1. April statt (Winterschonzeit).
Ueber die in Absatz 1 und 2 genannten Schon-
zeiten hinaus wird für die Bachforelle (Trutta
fario L.) und für die Regenbogenforelle (Trutta
iridea Gibb.) eine Artenschonzeit vom 1. Oktober
bis 31. März einschließlich festgesetzt.
Ne sont pas soumises aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, prévisé
a) les préparations contenant de l´extrait ou de la teinture de chanvre indien. destinées à l´usage externe,
b) lorsque la fabrication en est achevée, les pâtes caustiques pour les nerfs, dites « pâtes dévitalisantes »,
employées en médecine dentaire, si ces pâtes contiennent, outre des sels de cocaïne ou de morphine ou des
sels de l´une et de l´autre de ces substances, 25% au moins d´acide arsénique ou d´acide arsénieux libres
ou combinés, et si elles sont fabriquées avec la quantité de créosote ou de phénol nécessaire pour leur
donner la consistance d´une pâte.
Zweck der Kasse ist
1) Die Auszahlung einer nach Maßgabe dieses Statuts bestimmten Geldbetrages an die Hinterbliebenen
verstorbener Mitglieder oder eventuell nach Maßgabe des Art. 27 für die Begräbniskosten aufzukommen.
2) Die Aufnahme der Mitglieder in die « Caisse chirurgicale mutualiste » zu ermöglichen.
Les chemins cités à l´article 2 de la présente loi ne seront repris par l´Etat que pour autant que
les communes, sur le territoire desquelles ils sont situés, consentiront à abandonner à celui-ci les arbres
y plantés ou à y planter, ainsi que les fruits et autres produits de ces voies de communication.
Ne pourront être pris les poissons qui
mesurés de la pointe du museau à l´extrémité de la
caudale, n´ont pas encore atteint les longueurs
ci-dessous désignées
Saumon (Trutta salar L.) . . . . . . . . . . . . .
50 cm
Truite saumonée (Trutta lacustris L.).
50 cm
Anguille (Anguilla vulgaris L.) . . . . . . . . . .
40 cm
Brochet (Esox lucius L.) . . . . . . . . . . . . . .
40 cm
Ombre (Thymallus Thymallus L.) . . . . . .
30 cm
Barbe (Barbus barbus L.) . . . . . . . . . . . . . 30 cm
Carpe (Cyprinus carpio L.).
30 cm
Grossherzoglicher Beschluss
vom 5. Mai 1958 be-
treffend die Ausübung der Fischerei im deutsch-
luxemburgischen Grenzgewässer der Our.
Wir CHARLOTTE, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau;
u.s.w., u.s.w., u.s.w. ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 9. Juni 1894
betreffend die Genehmigung des am 5. November
1892 mit Preussen abgeschlossenen Vertrages wegen
Regelung der Fischerei in den Grenzgewässern ;
Nach Einsicht des vorerwähnten Vertrages vom
5. November 1892, insbesonders des Artikels II,
§§ 3, 13 letzter Absatz, 20, 21, 22 und 24;
Nach Einsicht des Artikels 27 des Gesetzes vom
16. April 1866 über die Organisation des Staats-
rates und in Erwägung, daß Dringlichkeit besteht ;
Auf den Bericht Unseres Ministers des Innern
und nach Beratung des Ministerrates ;
Haben beschlossen und beschliessen
Fische der nachbenannten
Art dürfen
nicht gefangen werden wenn sie, von der Kopfspitze
bis zum Ende der Schwanzflosse gemessen, nicht
mindestens folgende Längen haben
Lachs (Salm, Trutta salar L.) . . . . . . . . .
50 cm
Lachsforelle (Meerforelle, Silberlachs,
Strandlachs, Trump, Trutta, trutta L.)
50 cm
Aal (Anguilla vulgaris L.) . . . . . . . . . . . . .
40 cm
Hecht (Esox lucius L.) . . . . . . . . . . . . . . . . .
40 cm
Aesche (Thymallus, Thymallus L.) . . . . .
30 cm
Barbe (Biffo, Barbus Barbus L.) . . . . . . .
30 cm
Karpfen (Cyprinus carpio L.) . . . . . . . . . .
30 cm
Truite de rivière (Trutta fario L.) . . . . . 25 cm
Brême (Abramis brama L.) . . . . . . . . . . . .
25 cm
Truite arc-en-ciel (Trutta iridea Gibb.) .
25 cm
Tanche (Tinca Tinca L.)
25 cm
Perche (Perca fluviatilis L.) . . . . . . . . . . .
20 cm
Chevaine (Squalius cephalus L.) . . . . . . .
20 cm
Rotengle (Scardinius erytrophtalmus L.).
16 cm
Gardon (Leuciscus rutilus L.) . . . . . . . . . .
16 cm
Les substances énumérées ci-dessous tombent sous l´application des dispositions de l´arrêté grand-
ducal visé à l´article 1er qui précède, pour ce qui concerne la fabrication, l´importation, la détention, le
transport, l´exportation, la vente ou l´offre en vente, la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et le com-
merce de gros de ces substances jusques et y compris l´achat par le pharmacien.
Toutefois la délivrance au public par le pharmacien ne tombe pas sous l´application des dites dispositions.
1. La méthylmorphine et ses sels (Codeine),
2. l´éthylmorphine et ses sels (Dionine),
3. la dihydrocodeine et ses sels,
4. l´acétyldihydrocodeine et ses sels,
5. la béta 4 morpholinyléthylmorphine et ses sels (Pholcodine),
6. la diméthylamino 4 diphényl 1,2 méthyl 3 propionoxy 2 butane et ses sels (Propoxyphène).
(al. 3 ajoute). L´Assemblée générale peut voter chaque année des crédits pour des besoins
mutualistes autres que ceux définis aux alinéas 1 et 2 ci-dessus. Toutefois, préalablement à la liquidation
de ces montants, l´avis de la Commission supérieure est de rigueur.
Die Hilfskasse besteht aus wirklichen, teilhabenden und Ehrenmitgliedern.
Les lois et règlements sur la grande voirie sont applicables aux chemins et rues indiqués à l´article
2 ci-dessus.
Toute infraction aux dispositions qui
précèdent sera punie d´une amende de 250 à 1.250
francs sans préjudice des dispositions de la Conven-
tion susnommée du 5 novembre 1892 et notamment
de celles de l´article II, §§ 22 et 23.
Zuwiderhandlungen
gegen diese Be-
stimmungen werden mit einer Geldbusse von 250
bis 1250 Franken bestraft, unbeschadet der übrigen
Verfügungen des vorerwähnten Vertrages vom 5.
November, insbesondere derjenigen des Artikels II,
§§ 22 und 23.
L´arrêté ministériel du 23 mars 1957 portant sur le même objet est abrogé.
A l´avenir, le prix des emprises nécessaires pour les redressements de tous les chemins repris,
ainsi que pour tous les nouveaux chemins et tronçons de raccordement à construire par l´Etat, seront
supportés moitié par l´Etat et moitié par les communes intéressées.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de
l´exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 5 mai 1958.
Charlotte.
Le Président du Gouvernement,
Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Bachforelle (Trutta fario L.) . . . . . . . . . . .
25 cm
Blei (Brachsen, Basse, Abramis brama L.
25 cm
Regenbogenforelle (Trutta iridea Gibb.). . .
25 cm
Schlei (Schleie, Liebe, Tinca Tinca L.) . . .
25 cm
Barsch (Perca fluviatilis L.)
20 cm
Döbel (Aitel, Dickkopf, Minne, Möhne,
Sqalius cephalus L.)
20 cm
Rotfeder (Scardinius erythrophtalmus L.).
16 cm
Plütze (Rotauge, Leuciscus rutilus (L.) ..
16 cm
Unser Minister des Innern ist mit der
Ausführung des gegenwärtigen Beschlusses beauf-
tragt, welcher im Memorial veröffentlicht wird.
Palais de Luxembourg, le 5 mai 1958.
Charlotte.
Der Präsident der Regierung,
Minister des Innern,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel
du 21 avril 1958 établissant
la liste des substances considérées comme engendrant la
toxicomanie.
Le Ministre de la Santé Publique,
Vu l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, portant règlement d´exécution de la loi
du 28 avril 1922 sur la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques ;
Vu l´avis du Collège Médical ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg,
le 21 avril 1958.
Le Ministre de la Santé Publique,
Emile Colling.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 129,83 au 1er mai 1958, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit
Indice
Moyenne
du mois
semestrielle
Décembre 1957
131,63
131,30
Janvier 1958
131,12
131,46
Février 1958
130,41
131,23
Mars 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129,39
130,86
Avril 1958
129,76
130,63
Mai 1958
129,83
130,36 16 mai 1958.
Avis. Convention de sauvegarde des droits de l´homme et des libertés fondamentales, signée à Rome,
le 4 novembre 1950 et approuvée par la loi du 29 mars 1958 (Mémorial 1958 p. 441) Déclarations faites en
application des art. 25 et 46 de la Convention.
Le 28 avril 1958 ont été remises au Secrétaire Général du Conseil de l´Europe, à Strasbourg, les déclara-
tions faites en exécution de la loi du 29 mars 1958 autorisant le Gouvernement à faire les déclarations prévues
aux articles 25 et 46 de la Convention de sauvegarde des droits de l´homme et des libertés fondamentales,
signée à Rome, le 4 novembre 1950 et approuvée par la loi du 29 août 1953. (Mémorial 1953 p. 1099).
Ces déclarations ont la teneur suivante
1. Déclaration prévue à l´article 25 de la Convention
Nous Charlotte, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.
Ayant
vu les dispositions
de l´article 25 de la Convention de sauvegarde des droits de l´homme et des
libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950 ;
Déclarons reconnaître la compétence de la Commission européenne des droits de l´homme à être saisie
d´une requête adressée au Secrétaire général du Conseil de l´Europe par toute personne physique, toute
organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers, qui se prétend victime d´une violation
des droits reconnus dans ladite Convention ainsi que dans le Protocole additionnel à la Convention,
signé à Paris, le 20 mars 1952.
La présente déclaration est faite pour une période de trois ans.
Luxembourg,
le 18 avril 1958.
Charlotte.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Affaires Etrangères,
s. Bech.
Conformément à l´article 25, paragraphe 4 de la Convention, la Commission européenne des droits de
l´homme n´exerce sa compétence que lorsque six Etats au moins se trouvent liés par une déclaration
faite en application de cet article. Les Etats suivants se trouvent actuellement liés
République Fédérale d´Allemagne : 3 ans à partir du 1er juillet 1955.
Belgique
2 ans à partir du 30 juin 1957.
Danemark
5 ans à partir du 7 avril 1957.
Irlande
à partir du 18 février 1953, pour une période illimitée.
Islande
5 ans à partir du 25 mars 1955.
Luxembourg: 3 ans à partir du 28 avril 1958.
Norvège
2 ans à partir du 9 décembre 1957.
Suède
à partir du 4 février 1952 pour une durée illimitée.
2. Déclaration prévue à l´article 46 de la Convention
Nous Charlotte, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.
Ayant
vu les dispositions
de l´article 46 de la Convention de sauvegarde des droits de l´homme et des
libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950 ;
Déclarons reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, à l´égard de toute
autre Partie Contractante acceptant la même obligation, la juridiction de la Cour européenne des droits
de l´homme sur toutes les affaires concernant l´interprétation et l´application de ladite Convention ainsi
que du Protocole additionnel à la Convention,
signé à Paris, le 20 mars 1952.
La présente déclaration est faite pour une période de trois ans.
Luxembourg, le 18 avril 1958.
Charlotte.
Le Président du Gouvernement
Ministre des Affaires Etrangères,
s. Bech.
Les Etats suivants ont reconnu la juridiction de la Cour européenne des droits de l´homme
République Fédérale d´Allemagne : 3 ans à partir du 5 juillet 1955, sous condition de réciprocité.
Belgique
5 ans à partir du 29 juin 1955.
Danemark
2 ans à partir du 7 avril 1957.
Irlande
5 ans à partir du 25 février 1953 ; après cette date jusqu´à notification de retrait.
Luxembourg
3 ans à partir du 28 avril 1958, sous condition de réciprocité.
Pays-Bas
5 ans à partir du 31 août 1954, sous condition de réciprocité.
Suivant l´article 56 de la Convention, la Cour ne peut être saisie avant la première élection de ses membres.
Celle-ci aura lieu lorsque huit Etats auront reconnu la juridiction de la Cour.
Luxembourg, le 16 mai 1958.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Avis. Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Italienne, signé à Luxem-
bourg, le 3 mai 1956. Ratification
et entrée en vigueur.
(Mémorial 1958 p. 105).
L´Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 22 janvier 1958, a été ratifié et les instruments de
ratification ont été échangés à Luxembourg, le 2 mai 1958.
En conformité de son article 4 l´Accord est entré en vigueur le même jour.
Luxembourg, le 7 mai 1958.
Le Ministre des Affaires Etrangères, a.i.
Pierre Frieden.
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES.
C.E.C.A., EURATOM, MARCHÉ COMMUN.
Recherchent candidatures de traducteurs justifiant d´une expérience professionnelle ( langues de travail
allemand, anglais, français, italien, néerlandais).
Personnes intéressées ressortissant d´un des six pays membres, y compris personnes ayant déjà transmis
ou fait transmettre une candidature aux Communautés Européennes, peuvent écrire avant le 31 mai 1958,
pour obtenir formulaire de candidature à l´adresse
Bureau n° 526
51/53, rue Belliard,
B R U X E L L E S
Le programme des épreuves de l´examen d´aptitude pour les candidats sélectionnés sur titres sera com-
muniqué ultérieurement.
Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 22 mai 1957 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Molitor
Madeleine, épouse divorcée Van Pée Gustave-Marie-Joseph, née le 18 mai 1929 à Dudelange, demeurant
à Dudelange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 23 octobre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Mersch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Neimanns Marguerite, épouse Bartho-
lomé Joseph, née le 12 juillet 1933 à Koosbüsch/Allemagne, demeurant à Reckange/Mersch, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 2 mai 1956 devant l´officier de l´état
civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Apel
Cathérine-Marie, épouse Venanzi Antoine, née le 1er février 1929 à Machtum, demeurant à Esch-sur-Alzette,
a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 7 août 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Czerwonka Wanda-Marie, épouse
May Jean-Joseph, née le 15 février 1935 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour le Droit se réunira en session extraordinaire du 16
juin au 4 juillet 1958 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de
MM. Paul Bofferding de Bascharage, Jean-Marie Hary de Luxembourg, Jean Homann de Differdange,
Joseph Muller de Luxembourg, Norbert Muller de Luxembourg, Fernand Ries de Luxembourg, André
Thill de Luxembourg et Raymond Watgen d´Alzingen, candidats au deuxième examen du doctorat en
droit.
Les épreuves écrites auront lieu pour tous les candidats le lundi ,16, et le lundi, 23 juin 1958, chaque fois
de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Watgen au jeudi, 26, juin, à 15 heures ; pour M.
Homann au vendredi, 27 juin, à 15 heures ; pour M. Ries au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Thill
au lundi, 30 juin, à 9 heures ; pour M. Hary au mardi, 1er juillet, à 15 heures ; pour M. Joseph Muller au
jeudi, 3 juillet, à 15 heures ; pour M. Bofferding au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Norbert Muller
au vendredi, 4 juillet, à 15 heures. 8 mai 1958.
Avis. Examen d´admission aux établissements d´enseignement secondaire. La première session de
l´examen d´admission à la classe inférieure des établissements d´enseignement secondaire aura lieu le jeudi,
10 juillet 1958, et la seconde session le jeudi, 11 septembre 1958, chaque fois de 8.30 heures à midi et de 14
à 18 heures.
Les candidats auront à adresser, avant le 3 juillet ou le 4 septembre, leur demande au directeur de l´éta-
blissement qu´ils désirent fréquenter en indiquant la section (latine ou moderne) dans laquelle ils désirent
entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un certificat de bonne conduite et de capacité
attestant qu´ils ont suivi avec succès l´enseignement des matières qui font l´objet du programme de l´examen
d´admission. Ce certificat devra indiquer les notes obtenues pendant la dernière année scolaire en français,
en allemand et en calcul. 17 mai 1958.
Avis. Service de Contrôle de la Comptabilité Communale. Par arrêté grand-ducal en date du 5 mai
1958, M. Joseph Ries, chef de bureau du Service de Contrôle de la Comptabilité Communale, a été nommé
chef de bureau principal du même service. 7 mai 1958.
Avis. Juge-suppléant. Par arrêté grand-ducal du 7 mai 1958 Monsieur Camille Ney, médecin-
vétérinaire, demeurant à Redange-sur-Attert, a été nommé juge-suppléant près la Justice de paix du canton
de Redange-sur-Attert. 8 mai 1958.
Avis. Règlements communaux.
En séance du 11 janvier
1958, le Conseil communal d´Arsdorf
a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 14 et 18 mars 1958 et publié en due forme. 18 mars 1958.
En séance du 24 février 1958, le conseil communal de Bous a édicté un règlement concernant la con-
duite d´eau de cette commune avec fixation de la taxe d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 28 mars 1958 et publié en due forme.
28 mars 1958.
En séance du 4 février 1958, le conseil communal de Contern a édicté un règlement concernant la
circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 24 et 26 mars 1958 et publié en due forme. 26 mars 1958.
En séance du 30 décembre 1957, le conseil communal de Dudelange a pris une délibération portant
nouvelle fixation des taxes concernant le transport des morts, la confection des tombes, l´octroi des con-
cessions de tombes, le transfert des concessions de tombes, les exhumations, l´entrepôt des corps exhumés
dans la fosse communale et les autorisations à accorder aux entrepreneurs pour faire exécuter des travaux
dans les cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 mars 1958 et publié en due forme.
27 mars 1958.
En séance du 25 janvier 1958, le conseil communal d´Eschweiler a pris une délibération portant fixation
d´une taxe uniforme par ménage pour faire rembourser à la commune le coût des branchements particuliers
à la conduite d´eau d´Eschweiler.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 mars 1958 et publiée en due forme.
6 mars 1958.
En séance du 6 mars 1958, le conseil communal de Hosingen a pris une délibération portant fixation
des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats dans un intérêt privé ou commercial.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 mars 1958 et publiée en due forme.
27 mars 1958.
En séance du 3 janvier 1958, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement concernant la pro-
tection de la santé publique.
Ledit règlement a été publié en due forme. 12 mars 1958.
En séance du 24 janvier 1958, le conseil communal de Manternach a pris une délibération portant
fixation d´une taxe d´eau uniforme à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de cette commune,
à partir du 1er janvier 1958.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 1958 et publiée en due forme
18 mars 1958.
En séance du 22 février 1958, le conseil communal de Medernach a édicté un règlement concernant
la circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 7 et 8 mars 1958, et publié en due forme. 8 mars 1958.
En séance du 20 décembre 1957, le conseil communal de Pétange a édicté un règlement concernant la
circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 29 et 30 janvier 1958 et publié en due forme. 8 mars 1958.
En séance du 26 décembre 1957, le conseil communal de Reckange/Mess a édicté un règlement con-
cernant la circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 14 et 20 février 1958 et publié en due forme. 20 mars 1958.
En séance du 31 décembre 1957, le conseil communal de Redange a pris une délibération portant
fixation d´une taxe à percevoir par cette commune du chef de la délivrance de certificats dans un intérêt
privé ou commercial.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 mars 1958 et publiée en due forme.
7 mars 1958.
Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
réseau des CFL.
Tarif international pour le transport des colis express entre la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Belgique,
le Luxembourg et la France, d´une part, l´Allemagne (DR), la Pologne, la Tchécoslovaquie, l´Autriche, la
Hongrie, la Yougoslavie, la Roumanie, la Bulgarie, la Grèce et la Turquie, d´autre part. 2e supplément.
1.4.1958.
Rectificatif N° 6 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
l´Europe Occidentale, d´une part, l´Autriche, d´autre part. Fascicule I. 1.4.1958.
Rectificatif N° 6 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
l´Europe Occidentale d´une part, l´Allemagne (Deutsche Reichsbahn) la Tchécoslovaquie et la Pologne,
d´autre part. 1.4.1958.
Rectificatif N° 6 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part. 1.4.1958.
Supplément N° 21 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France,
la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, d´une part, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Finlande,
d´autre part, en transit par la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l´Italie, la Sarre, la Suisse et l´Alle-
magne (Territoire Fédéral). 1.4.1958.
Supplément N° 18 au tarif international voyageurs et bagages entre la Belgique et le Luxembourg, d´une
part, la Grande-Bretagne, d´autre part. 1.4.1958.
Tarif international pour le transport des voyageurs par autobus entre la Sarre et le Luxembourg.
1.4.1958.
Supplément N° 4 au tarif-international pour le transport des colis express entre la France, d´une part,
la Belgique et le Luxembourg, d´autre part. 1.4.1958.
Supplément N° 22 au tarif international voyageurs et bagages entre la France, la Belgique, le Luxem-
bourg, les Pays-Bas, d´une part, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Finlande, d´autre part, en transit
par la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l´Italie, la Sarre, la Suisse et l´Allemagne (territoire fédéral).
Fascicule I. 1.5.1958.
Supplément N° 2 au tarif international pour le transport en petite vitesse de sulfite de soude de Steinfort
à destination de certaines gares françaises. 15.4.1958.
Rectificatif N° 1 au tarif Espagne/Europe Occidentale. 1.4.1958.
Avis. Administrations communales. Par délibération en date du 21 février 1958, le Conseil com-
munal de Contern a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er, alinéa final,
de la loi du 23 mai 1932 concernant la simplification des services communaux.
Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Président du Gouvernement, Ministre de
l´Intérieur, en date du 12 mai 1958. 12 mai 1958.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale du 16 mai 1958, les modifications apportées aux statuts du « Eisenbahn-Fahrpersonalunterstützungs-
verein, Luxemburg » sont approuvées.
Texte des articles modifiés.
Bis zum 31. Dezember 1958 können auch Aufnahmen als wirkliche Mitglieder bis zum vollen-
detem 65. Lebensjahr statt finden,falls der Mitgliedsanwärter seit mindestens 5 Jahren Mitglied einer Ver-
bandsfeuerwehr ist. Diesetwegen werden zwei weitere Altersklassen geschaffen
Klasse VIII für Personen vom begonnenen 56. bis zum vollendetem 60. Lebensjahr ;
Klasse IX für Personen vom begonnenen 61. bis zum vollendetem 65. Lebensjahr.
Teilhabende Mitglieder können alle Verbandsmitglieder werden, welche das höchstzulässige Aufnahme-
alter überschritten haben, sowie Witwen von wirklichen Mitgliedern. Diese leisten einen Beitrag von
20 Franken ohne jedoch Anrecht auf Sterbegeld zu haben.
Seront déclassés
1° En chemins repris
les tronçons de route énumérés sub 1 à 12 du tableau IV annexé à la présente loi ;
2° En chemins vicinaux
a) les tronçons de route énumérés sub 1 à 21 du tableau V annexé à la présente loi ;
b) les chemins repris énumérés sub 1 à 42 du tableau VI annexé à la présente loi.
Les crédits nécessaires à l´aménagement et à l´entretien des routes, chemins et rues reclassés
par la présente loi seront annuellement mis à la disposition du Gouvernement par voie budgétaire.
Sera rattaché à cet effet au budget de
Section
Ponts et Chaussées un article
« Entretien, mise en état et redressement de la voirie reclassée
fr.»
suivent les tableaux I à VI (Annexe, p. 6 à 21).
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par
tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 5 mai 1958.
Charlotte.
Le Ministre des Travaux publics,
Victor Bodson.
Doc. parl. N° 683. Sess. ord. 195758.
TABLEAU I.
Seront classés route de l´Etat, les chemins repris ci-après désignés
N°
Commune de
Désignation des chemins
Long. en
km
Division de : LUXEMB0URG-VILLE
\ Luxembourg
Boulevard Royal, de la place de Bruxelles à la Côte d´Eich
0,780
id.
Bvd. de la Pétrusse, d´Avranches et Patton (de l´Av. de la
Liberté à Pulvermühl
2,093
id.
Rue de Bettembourg, entre « Scharfen Eck» et limite de la com-
mune (Kockelscheuer)
2,042
id.
Section du chem. rep. N° 197, entre la nouvelle route de Remich
et Kaltgesbrück
0,870
Division de : LUXEMBOURG-CAMPAGNE
Niederanven
Chem. rep. N° 125 de Dommeldange à Larochette
1,762
Steinsel
Chem. rep. N° 125 de Dommeldange à Larochette
3,388
Division de : ESCH/ALZETTE
Differdange
Chem. rep. N° 173 d´Esch/Alzette par Differdange à la route N° 5
5,773
Esch/Alzette
Chem. rep. N° 173 d´Esch/Alzette par Differdange à la route N° 5
3,348
id.
Chem. rep. N° 166 d´Esch/Alzette par Kayl à Dudelange
2,065
Sanem
Chem. repr. N° 173 d´Esch/Alzette par Differdange à la route N° 5
2,625
Schifflange
Chem. rep. N° 166 d´Esch/Alzette par Kayl à Dudelange
0,110
Division
de : BETTEMBOURG
Bettembourg
Chem. repr. N° 162 de Dudelange par Bettembourg à Hollerich.
4,136
Dudelange
Chem. repr. N° 162 de Dudelange par Bettembourg à Hollerich.
1,030
id.
Chem. repr. N° 166 d´Esch/Alzette par Kayl à Dudelange
1,766
Frisange
Chem. repr. N° 150 d´Aspelt par Mondorf à Remich
0,862
Kayl
Chem. repr. N° 166 d´Esch/Alzette par Kayl à Dudelange
4,095
Rœser
Chem. repr. N° 162 de Dudelange par Bettembourg à Hollerich
3,133
Division de : CAPELLEN
Bascharage
Chem. repr. N° 173, d´Esch/Alzette par Differdange à la route
No 5
1,581
Division de : GREVENMACHER
Grevenmacher
Chem. repr. N° 140, traversée de Grevenmacher à savoir
Schaffmill et accès au pont sur
la Moselle
1,205
Junglinster
Chem. repr. N° 125 de Dommeldange à Larochette
5,963
à reporter
48.627
Tableau I. (Suite.)
N°
Commune de
Désignation des chemins
Long. en
km
Report
48,627
Division de : REMICH
Mondorf
Chem. repr. N° 150 d´Aspelt à Remich
7,672
Remich
Chem. repr. N° 150 d´Aspelt à Remich
1,765
id.
Chem. repr. N° 150a, accès au pont de Remich
0,140
id.
Chem. repr. N° 152 de Schengen à Remich
1,080
Wellenstein
Chem. repr. N° 150 d´Aspelt à Remich
2,032
id.
Chem. repr. N° 152 de Schengen à Remich
0,450
Division de : MERSCH
Fischbach
Chem. repr. N° 125 de Dommeldange à Larochette
3,783
Larochette
Chem. repr. N° 125 de Dommeldange à Larochette
4,395
Mersch
Chem. repr. N° 119 du nouveau pont à la route N° 7
0,075
Division de : DIEKIRCH-VIANDEN
Bourscheid
Chem. repr. N° 320 de Gœbelsmuhle à Niederschlinder
3,296
id.
Chem. repr. N° 350 du Moulin de Bourscheid à Erpeldange . .
5,987
Erpeldange
Chem. repr. N° 350 du Moulin de Bourscheid à Erpeldange . .
4,009
Fouhren
Chem. repr. N° 354 de Bettel à Fouhren
2,960
Putscheid
Chem. repr. N° 354 de Vianden par Stolzembourg à Marbourg
5,431
Vianden
Chem. repr. N° 343 de Vianden par Stolzembourg à Marbourg.
2,129
Division de : WILTZ
Esch/Sûre
Chem. repr. N° 320 de Bavigne à Esch/Sûre
4,876
Gœsdorf
Chem. repr. N° 320 d´Esch/Sûre à Goebelsmuhle.
9,807
Mecher
Chem. repr. N° 320 de Bavigne à Esch/Sûre
3,756
id.
Chem. repr. N° 315 de Bavigne à la route No 15
4,322
Neunhausen
Chem. repr. N° 320 de Bavigne à Esch/Sûre
3,944
Division de : CLERVAUX
Hosingen
Chem. repr. N° 343 de Vianden par Stolzembourg, Eisenbach,
Rodershausen à Marbourg
16,135
Munshausen
Chem. repr. N° 343 de Vianden par Stolzembourg, Eisenbach,
Rodershausen à Marbourg
2,174
TOTAL
138,845
TABLEAU II.
Seront classés route de l´Etat les chemins vicinaux ci-après désignés
N°
Commune de
Désignation des chemins
Long. en
km
Division de : LUXEMBOURG-Ville
Val de Hamm (de Pulvermuhl à la 1re barrière)
1,038
id.
Avenue Guillaume
0,586
Division de : BETTEMBOURG
Dudelange
A l´intérieur de Dudelange la rue de Bettembourg
1,244
Division de : REMICH
Remerschen
Accès au pont de Schengen
0,125
Mondorf
Chemin le long de la piscine
0,300
Division de : DIEKIRCH-VIANDEN
Bourscheid
Moulin de Bourscheid à Niederschlinder
4,760
Diekirch
Diekirch vers les Casernes
2,100
Fouhren
Bettel par Hœsdorf à la route N° 19
2,350
Reisdorf
Bettel par Hœsdorf à la route N° 19
4,900
TOTAL
17,403
TABLEAU III.
Seront repris par l´Etat, les chemins vicinaux ci-après désignés
N°
Commune de
Désignation des chemins
Long. en
km
Division de : LUXEMBOURG-VILLE
Section de la rue entre la rue des Capucins et la rue Chimay
(devant le Cercle Municipal)
0,040
id.
Rue de l´Eau et Rost (jonction de la rue Notre Dame à la rue
de la Boucherie)
0,195
id.
Section de l´Av. Pescatore compr. entre le Bvd. du Prince et la
rue W. Gœrgen
0,130
id.
Prolongement de l´Av. Pasteur jusqu´à la rue de l´Avenir (le
long et à droite du Séminaire )
0,365
id.
Prolongement de la rue du Laboratoire entre la rue de Bonnevoie
et la rue Aug. Lumière
0,215
id.
Jonction de la rue Neyperg à la rue du Laboratoire (Pont de la
Concorde)
0,097
id.
Rue Neyperg, partie sud, reliant la rue de Bonnevoie à l´Avenue
de la Gare
0,243
id.
Rue de Hesperange
0,260
id.
Rue de Strasbourg
0,785
id.
Rue de Merl, entre route de Longwy et route d´Esch
2,020
id.
Rue St. Mathieu
0,543
id.
Bvd. de la Pétrusse
0,696
id.
Bvd. Ch. Marx et Rue Merkels
0,374
id.
Rue de Sedan
0,748
id.
Rue Maurice Barrés
0,214
Division de : LUXEMBOURG-CAMPAGNE
Contern
Moutfort à Syren
3,020
id.
Moutfort par Medingen à Dalheim
2,530
Hesperange
Itzig à Scheidhof
2,412
19 Niederanven
Oberanven à Emster
2,250
id.
De la route N° 1 (Lavoir) par Senningen à la Route N° 1
1,226
id.
De la Route N° 1 à Hostert (Hèlegestèn)
0,977
Sandweiler
Itzig par Scheidhof à Sandweiler
1,911
id.
De Sandweiler au chem. repr. N° 187
0,517
Schuttrange
Munsbach par Uebersyren au chem. rep. N° 134
2,735
Steinsel
Mullendorf à Hunsdorf
1,290
id.
Jonction entre les chem. repr. N° 183 et N° 184
1,300
Weiler-la-Tour
De la route N° 3 par Weiler, Hassel, Syren à Moutfort
6,280
id.
Syren à Dalheim
1,305
à reporter
34,678
Tableau III. (Suite.)
N°
Commune de
Désignation des chemins
Long. en
km
Report
34.678
Division de : ESCH/ALZETTE
Differdange
Du chem, repr, N° 174 au chem. repr, N° 176 (Maison Reuter
Blô Brâck)
2,400
id.
Niedercorn à Pétange
0,810
Esch/Alzette
Du chem. repr. N° 168 à Belvaux
0,500
id.
Soleuvre à Esch/Alzette
0,300
Mondercange
Du chem. repr. N° 164 à Pontpierre
1,400
Pétange
Lamadelaine à Rodange-Bas
1,000
id.
De Niedercorn à Pétange (Feyder)
1,145
Sanem
De Soleuvre à Esch/Alzette
1,600
id.
Du chem. repr. N° 168 à Belvaux-Postes
2,090
Schifflange
Du chem. repr. N° 164 à Pontpierre
0,500
id.
Du chem. repr. N° 168 à Kayl
0,750
Division de : BETTEMBOURG
Kayl
Du chem. repr. N° 168 à Schifflange par Kayl à Rumelange. . .
4,297
Reckange/Messe De Limpach à Schouweiler
1,650
Rumelange
Du chem. repr. N° 168 à Schifflange par Kayl à Rumelange
(rue du Cimetière)
0,789
Division de : CAPELLEN
Bascharage
Pétange à Niedercorn
0,700
id.
Bascharage-Hautcharage à Hivange
5,050
45 Clemency
A l´intérieur de Fingig
0,350
Dippach
De la route N° 13 par Bettange à Schouweiler
3,160
id.
Capellen-station par Holzem à Dippach
1,400
id.
Mamer à Dippach
1,850
id.
Limpach à Schouweiler
1,150
Garnich
Hautcharage à Hivange
0,290
Hobscheid
Steinfort à Hobscheid
1,728
id.
Steinfort à Eischen
2,880
id.
Hobscheid vers route N° 8 (Ehnerpâd)
0,960
Kehlen
Kehlen à Kopstal
1,400
id.
Keispelt par Meispelt au chem. repr. N° 102
1,800
id.
Nospelt au chem. repr. No 105
3,230
id.
Goetzange à la
route N° 6
1,240
id.
Du chem. repr. N° 104 au chem. repr.
0,760
à reporter
81,857
N°
Tableau III. (Suite.)
N°
Commune de
Désignation des chemins
Long. en
km
Report
81,857
Koerich
Koerich à Steinfort
1,500
id.
Gœtzange à la route N° 6
0,820
Kopstal
Kopstal à Kehlen
1,070
Mamer
Capellen-gare par Holzem à Dippach
4,450
id.
Mamer à Dippach
2,475
id.
Goetzange à la route N° 6
0,700
Septfontaines
Nospelt au chem. repr. N° 105
1,050
id.
Leesbach par Greisch à Tuntange
3,700
id.
Roodt au chem. repr. N° 105
0,500
id.
Septfontaines à la route N° 8
2,200
69 Steinfort
Steinfort à Kœrich
0,880
id.
Kleinbettingen par Steinfort à Hobscheid
3,067
id.
Steinfort à Eischen
1,045
Division de : GREVENMACHER
Betzdorf
A l´intérieur de Berg
0,760
id.
Berg à Flaxweiler
0,320
Biwer
De la route N° 14 à Brouch
1,740
Flaxweiler
Uebersyren au chem. repr. N° 134
0,900
id.
Canach à Beyren
0,600
id.
Château Dreiborn par Niederdonven à Machtum
3,760
id.
Gostingen à Ehnen
1,080
id.
De la route N° 1 à Flaxweiler
1,640
id.
Flaxweiler à Beyren
4,140
id.
De Flaxweiler par Murtenthal à la route N° 1
0,460
Grevenmacher
Grevenmacher par Munschecker à Manternach
2,115
id.
De la route N° 1 par Murtenthal à Flaxweiler
3,040
Junglinster
De la route N° 11 à Blumenthal
2,720
id.
Godbrange à Schiltzberg
0,700
id.
Weyer à Koedange
0,450
Manternach
Berbourg à Herborn
1,200
id.
Manternach par Munschecker à Grevenmacher
2,229
id.
Bech à Herborn
1,450
Mertert
Mertert à Wasserbillig le long du chemin de halage
1,100
Wormeldange
Gostingen à Ehnen
2,860
id.
Lenningen par Niederdonven à Machtum
4,400
id.
Accès au pont et pont de Wormeldange
0,250
à reporter
143,228
Tableau III. (Suite.)
N°
Commune de
Désignation des chemins
Long. en
km
Report
143,228
Division de : REMICH
Bous
Erpeldange par Rolling à Assel
1,629
Burmerange
Burmerange à Elvange
1,890
id.
Burmerange à Schengen
2,720
id.
Emerange au chem. repr. N° 154
0,976
Dalheim
Dalheim à Syren
1,650
id.
Welfrange à la route N° 13
1,300
Dalheim
Dalheim à Medingen
3,675
101 Dalheim
Dalheim au chem. repr. N° 192
2,126
102 Lenningen
Lenningen à Niederdonven
1,280
id.
Canach à Beyren
1,455
id.
Du chem. repr. N° 145 par Brucherhof à la route N° 30
1,893
Remerschen
Schengen à la frontière française (Rudlange)
1,432
id.
Burmerange à Schengen
1,380
Remich
Raccordement au chem. repr. N° 152 au chem. repris N° 152b.
0,045
108 Stadtbredimus
Greiveldange à Hüttermühle
0,991
id.
Du chem. repr. N° 145 par Brucherhof à la route N° 30
0,805
110 Waldbredimus
Rœdt à la route N° 30
1,549
Wellenstein
Du chem. repr. N° 151 au N° 150
0,115
Division de : MERSCH
Berg
Welsdorf au chem. repr. N° 345 à Berg
0,550
113 Bissen
Finsterthal à Bissen
3,470
Bœvange/Attert
Useldange par Buschdorf à Obenthalt
3,600
id.
Finsterthal à Bissen
1,000
id.
Bifurcation vers Finsterthal
0,400
Fischbach
Blaschette par Plankenhof et Weyer au chem. repr. N° 125
3,250
id.
Angelsberg à Beringerberg
1,050
id.
Kœdange à Godbrange
1,180
id.
De la route N° 9 (Angelsberg à Meysenbourg)
1,100
Heffingen
De la route N° 14 à l´intérieur de Blumenthal au chem. repr.
N°128, lieu dit « Pont de Breitweiler»
1,950
Larochette
Larochette par Kengert à Schrondweiler
2,560
id.
De la route N° 9 (Angelsberg) à Meysenbourg
1,100
Lintgen
Mullendorf par Hunsdorf, Gosseldange à Mersch
2,200
Lorentzweiler
Mullendorf par Hunsdorf, Gosseldange à Mersch
1,950
id.
Blaschette par Plankenhof à Weyer, N° 125
2,000
Mersch
Mullendorf par Hunsdorf, Gosseldange à Mersch
0,650
à reporter
198,149
Tableau III. (Suite.)
N°
Commune de
Désignation des chemins
Long. en
km
Report
198,149
Mersch
Pettingen à la route N° 7
1,650
id.
Angelsberg à Beringerberg
0,300
id.
Essingen à la route N° 7a
0,100
Nommern
Larochette par Kengert à Schrondweiler
2,150
id.
Nommern à Eichelborn
1,590
id.
Prolongement du chem, repr. N° 11 5a jusqu´à la gare de Cruchten
0,266
Tuntange
Tuntange à Greisch
1,100
Division de : ECHTERNACH
Beaufort
Du chem. repr. N° 364 à l´int. de Beaufort à la route N° 19 à l´int.
de Dillingen
3,900
id.
Du chem. repr. N° 127 à l´int. de Beaufort au chem. repr. N° 357
à l´int. d´Eppeldorf
1,650
Bech
Du chem. rep. N° 136 à l´int de Bech par Jacobsberg au chem.
vic. de Herborn à Berbourg
1,573
id.
Du chem. rep. N° 365 à la sortie d´Altrier à Kobenbourg jusqu´au
carrefour avec les chem. vie. vers Rippig, Colbette et vers
l´intérieur de Kobenbour
1,258
id.
Du chem. repr. N° 133 à l´int. de Hemsthal par la route N° 11
à l´int. d´Altrier et Hersberg au chem. repr. N° 137
4,346
Berdorf
Du chem. rep. N° 364 à l´int. de Berdorf au chem. repr. N° 128
à l´int. de Consdorf
2,646
id.
Du chem. de Berdorf-Consdorf à Kalkesbach jusqu´à la bifur-
cation Heisbich-Berdorf
0,777
Consdorf
Du chem. repr. N° 364 à l´int. de Berdorf au chem. repr. N° 128
à l´int. de Consdorf
2,814
id.
Du chem. repr. N° 128 au lieu dit « Goldkaul » au chem. repr. N° 363
à l´int. de Mullerthal
1,286
Echternach
A l´int. d´Echternach le « Hohlewé » de la route N° 19 au chem.
repr. N° 366
0,222
Mompach
Du chem. repr. N° 136 à l´int. de Bech par Jacobsberg au chem.
vic. de Herborn à Berbourg
0,500
id.
Du chem, repr. N° 139 à l´entrée de Herborn vers Berbourg
1,434
id.
Du chem. repr. N° 368 à l´int. de Mompach par Paffenberg et
la bif. avec le chem. Dickweiler-Echternach au chem. repr.
N° 139 à l´int. d´Osweiler
1,958
id.
Du chem. Mompach-Osweiler à Boursdorf jusqu´à la bif. Bours-
dorf-Born
1,763
à reporter
231,432
Tableau III. (Suite.)
N°
Commune de
Désignation des chemins
Long. en
km
Report
231,432
Rosport
Du chem. rep. N° 368 à l´int. de Mompach par Paffenberg et la
bif. avec le chem. Dickweiler-Echternach
au chem. repr.
N° 139 à l´int. d´Osweiler
2,230
id.
De la route N° 19 à l´int. de Rosport par Dickweiler au chem.
Mompach-Osweiler
6,440
Rosport
De la route N° 19 à l´int. de Hinkel par Girst à Dickweiler au
chem. de Rosport par Dickweiler à Osweiler
4,900
id.
Embr. Hinkel-Girsterklaus jusqu´au chem. Hinkel-Girst-Dick-
weiler
3,100
Waldbillig
Du chem. repr. N° 128 au lieu dit « Goldkaul » au chem. repr.
N° 363 à l´int. de Mullerthal
0,330
id.
De la route N° 14 à l´int. de Blumenthal au chem. repr. N° 128,
lieu dit « Pont de Breitweiler »
2,114
id.
Du chem. repr. N° 356 à l´int. de Savelborn au chem. repr. N° 127
à l´int. de Haller
1,245
Division de : DIEKIRCH-VIANDEN
Bastendorf
Bastendorf par Hoscheidterhof au chem. repr. N° 322
4,850
id.
Brandenbourg par Landscheid au chem. repr. N° 322
6,330
159 Bettendorf
Gilsdorf à la route N° 17
0,380
Bourscheid
Bourscheid au Moulin de Bourscheid
3,836
id.
Gœbelsmühle par
Schlindermanderscheid
et
Friedbusch à
Consthum
5,514
id.
Welscheid par Scheidel à Kehmen
4,200
id.
Lipperscheid à Dell (route N° 16)
1,480
id.
Niederfeulen par Windhof à Welscheid (chem. repr. N° 349)
2,930
Ermsdorf
Eppeldorf à Beaufort
1,675
id.
Du chem. repr. N° 356 par Folkendange au chem. repr. N° 358. .
2,340
Erpeldange
De la route N° 7 (Hamen) à Ingeldorf (Pont )
0,356
id.
Burden au chem. repr. N° 348
1,090
Ettelbruck
Ettelbruck par Grentzingen, Birtrange, Welsdorf à Colmar-Berg
1,956
Feulen
De la route N° 21 à Oberfeulen à Merscheid
3,475
id.
Niederfeulen par Windhof à Welscheid (Chem. repr. N° 349). .
2,625
Fouhren
De la route N° 17 à Walsdorf
1,522
id.
Bastendorf par Hoscheidterhof au chem. repr. N° 322
1,500
Hoscheid
Hoscheid par Merscheid, Weiler, Putscheid à Stolzembourg . .
1,466
Medernach
Savelborn à Haller
0,800
Mertzig
Route N° 21, Mertzig à Dellen
2,285
Putscheid
Du chem. repr. N° 353 par Gralingen à Merscheid
4,426
à reporter
306,827
Tableau III. (Suite.)
N°
Commune de
Désignation des chemins
Long. en
km
Report
306,827
Mertzig
Du chem. repr. N° 306 par Michelbouch à Mertzig
1,400
Putscheid
Du chem. repr. N° 353 par Nachtmanderscheid au chem. repr.
N° 322
1,857
id.
Du chem. repr. N° 343 à Bivels
1,505
id.
Hoscheid par Merscheid, Weiler, Putscheid à Stolzembourg . .
6,717
id.
Brandenbourg par Landscheid au chem. repr. N° 322
0,247
id.
Bastendorf par Hoscheid erhof au chem. repr. N° 322,
0,800
Reisdorf
Du chem. repr. N° 127 à Bigelbach
1,412
Schieren
Ettelbruck par Grentzingen, Birtrange, Welsdorf à Colmar-Berg.
0,754
186 Vianden
De la route N° 17 à Walsdorf
0,960
id.
Vianden au Sanatorium
2,040
Division de : REDANGE
Arsdorf
Chem. repr. N° 309 à Arsdorf, Moulin d´Arsdorf à Heispelt
2,965
id.
Route N° 23 par Arsdorf à Bonnal
7,260
Bigonville
Bigonville à Boulaide
2,930
Betiborn
Bettborn par Reimberg, Schandel à Useldange
1,955
id.
Folschette à Pratz
3,330
Ell
Du chem. repr. N° 303 par Roodt, Lannen, Nagem à Redange . .
0,630
id.
Holtz par Petit-Nobressart à Obercolpach
3,720
Folschette
Route N° 23 par Folschette à Pratz
3,985
id.
Eschette au chem. repr. N° 308
2,960
id.
Chem. repr. N° 301 à la route N° 23 à Hostert
0,120
Grosbous
Mertzig par Dellen à la route N° 12
4,090
Perlé
Holtz par Petit-Nobressart à Obercolpach
2,015
id.
Perlé à la frontière
0,635
Redange
Niederpallen à Reichlange
2,670
id.
Roodt par Lannen, Nagem à Redange
5,100
Useldange
Bettborn par Reimberg, Schandel, Useldange à Buschdorf
5,023
Vichten
Chem, repr. N° 306 par Michelbouch à Mertzig
3,110
Wahl
Chem. repr. N° 308, Heispelt à Neunhausen
2,890
id.
Rindschleiden par Brattert au chemin Kuborn Grevels
1,365
id.
Kuborn à Grevels
2,690
id.
Moulin d´Arsdorf à Heispelt
0,110
Division de : WILTZ
Boulaide
Bigonville à Boulaide, chem. repr. N° 309
3,440
Esch/Sûre
Chem. repr. N° 314, Eschdorf à Esch/Sûre au chem. repr. N° 320.
3,000
à reporter
390,512
Tableau III. (Suite.)
N°
Commune de
Désignation des chemins
Long. en
km
Report
390,512
Esch/Sûre
Kaundorf à Esch/Sûre, chem. repr. N° 320
1,055
Eschweiler
Drauffelt au chem. repr. N° 327
0,700
id.
Klein-Hoscheid par Selscheid au chem. repr. N° 327
5,880
Gœsdorf
Gœsdorf au chem. repr. N° 320
2,700
id.
Chem. repr. N° 308 par Heiderscheid, Tadler au chem. repr. N°
1,000
id.
Dahl par Nocher à Kautenbach
3,800
id.
De la route N° 25 à la Halte de Merkholtz
1,000
id.
Dahl à Masseler
4,500
id.
Du chem. repr. N° 320 à Dirbach
0,460
220 Heiderscheid
Eschdorf à Esch/Sûre
0,700
id.
De la route N° 21 à Oberfeulen par Merscheid à la route N° 12
à Eschdorf
5,700
id.
Chem. repr. N° 308 par Heiderscheid, Tadler au chem. repr. N° 320
4,600
id.
Tadler à Ringel
1,500
id.
Du chem. repr. N° 320 à Dirbach
0,420
Heiderscheid
Ringel au chem. repr. N° 308
3,000
226 Kautenbach
Nocher à Kautenbach
2,100
id.
De la Halte de Merkholtz par Merkholtz à Wilwerwiltz
3,300
id.
Kautenbach par Alscheid à Merkholtz
6,300
Mecher
Bavigne par Mecher, Kaundorf à Esch/Sûre
8,045
Neunhausen
Arsdorf à Insenborn
3,000
id.
Château d´Eau de Rindschleiden, Neunhausen au chem. repr.
N° 314
4,000
Oberwampach
Derenbach par Brachtenbach à la Kierel
6,200
id.
Niederwampach à la Schleif
2,600
id.
De la route N° 28 à Troine-Baraques
1,000
id.
Derenbach, Nœrtrange (chem. repr. N° 329)
2,400
236 Wiltz
Roullingen à la route N° 12
0,800
id.
De la route N° 15 par Winseler et la rue des Remparts à Wiltz
à la route N° 12
2,800
id.
De la route N° 12 à la route N° 25 (rue de la Chapelle)
0,600
239 WilwerwiHz
Merkholtz à Wilwerwiltz
2,500
id.
Pintsch à Siebenaler
0,700
id.
Drauffelt au chem. repr. N° 327
1,360
Winseler
De la route N° 15 par Winseler à Wiltz
5,840
id.
Berlé à la route N° 15
1,000
id.
De Noertrange à Derenbach
1,800
à reporter
483,872
Tableau III. (Suite.)
N°
Commune de
Désignation des chemins
Long. en
km
à reporter
483,872
Division de : CLERVAUX
Asselborn
Maulusmuhle à Sassel
2,050
id.
Sassel au chem. repr. N° 334
1,015
id.
Du chem. repr. N° 334 par Boxhorn à Rumlange
1,220
id.
Rumlange à Stockem
1,385
id.
Stockem à la route N° 12
1,290
id.
Bif. Boxhorn-Lentzweiler à la route N° 18
1,105
id.
De la route N° 12 d´Emmeschbach à Weiler
1,300
Boevange
Troine, Troine-route, Fetsch, route N° 28
2,030
id.
Route N° 12 par Neumuhle à Hoffelt
1,800
254 Clervaux
Route N° 18 à Eselborn
1,800
id.
Bifurcation vers l´Abbaye
1,400
id.
Bifurcation vers Lentzweiler
1,400
id.
Bifurcation vers Weicherdange
4,300
id.
Route N° 18 par Reuler au chem. repr. N° 339
3,500
id.
Fischbach par Reuler à Clervaux
2,600
Consthum
Friedbusch par Consthum au chem. repr. N° 322
2,828
Hachiville
De la route N° 12 d´Emmeschbach à Weiler
0,500
id.
Route N° 12 par Neumuhle à Hoffelt
2,400
Hosingen
Dorscheid à la route N° 16
0,840
id.
Chem, repr. N° 326, Rotheck par Neidhausen à la route N° 16.
5,200
id.
Hosingen à Eisenbach
5,900
id.
Wahlhausen au chem. repr. N° 322 (vers Schinkert)
0,950
id.
Wahlhausen au chem. repr. N° 322 (Maison Schmal)
0,740
Heinerscheid
Route N° 16 ,Heinerscheid par Kalborn à Tintesmühle (frontière)
5,800
id.
Route N° 16, Lausdorn par Lieler à la frontière belge
4,255
id.
Grindhausen par Hupperdange au chem. repr. N° 339
1,170
id.
Fischbach par Reuler à Clervaux
1,000
Munshausen
Pintsch par Siebenaler à Rotheck
2,400
id.
Drauffelt au chem. repr. N° 327
1,420
id.
De Roder au chem. repr. N° 343
1,000
Troisvierges
Route N° 12 par Massen à Biwisch
0,750
id.
Hautbellain à Huldange
2,700
id.
Wilwerdange-Weiswampach
1,580
Weiswampach
Beiler à Leithum
1,500
id.
Breidfeld au chem. repr. N° 335 à Rossmuhle
1,585
id.
Wilwerdange-Weiswampach
2,355
TOTAL
558,940
TABLEAU IV.
Seront déclassés en chemins repris, les tronçons de route ci-après
N°
Commune de
Désignation des chemins
Long. en
km
Division de : LUXEMBOURG-VILLE
Rue du Laboratoire
0,250
id.
Une partie du Boulevard de la Pétrusse
0,120
id.
Rue Wenceslas
0,120
Division de : ESCH/ALZETTE
Esch/Alzette
Route N° 4, Bifurcation à Lallange
0,482
Pétange
Route N° 32a, accès à la gare de Pétange
0,260
Sanem
Route N° 31 d´Ehlerange à Bascharage
5,007
Division de : CAPELLEN
Bascharage
Route N° 31 ,Bascharage à Ehlerange
1,694
Dippach
Route N° 5b, bifurcation de Schouweiler
1,600
Division de : MERSCH
Nommern
Route N° 20 de Cruchten à Medernach
5,274
Division de : DIEKIRCH-VIANDEN
Bettendorf
Route N° 19a, ancienne traversée de Bettendorf
1,265
Ettelbruck
Route N° 7b, accès à la gare d´Ettelbruck
0,145
Medernach
Route N° 20 de Cruchten à Medernach
0,243
TOTAL
16,460
TABLEAU V.
Seront déclassés en chemins vicinaux, les tronçons de route ci-après désignés
N°
Commune de
Désignation des chemins
Long. en
km
Division de : LUXEMBOURG-VILLE
Route délaissée rue du Dernier sol, N° 3a
0,410
id.
Rue Aug. Lumière, le long du Laboratoire à Verlorenkost
0,400
id.
Rue du Plateau Altmunster
0,120
id.
Rue de la Place de Paris
0,080
id.
Rue Goethe
0,140
id.
Rue de la Grève
0,067
id.
Rue Schiller
0,080
id.
Rue du Plébiscite
0,060
id.
Rue Heine
0,090
id.
Rue Dicks
0,180
id.
Rue Zithe
0,480
id.
Rue Curie
0,265
id.
Tronçon délaissé à Helfenterbruck
0,100
Toutes les routes et chemins à construire sur le terrain domanial
du Plateau de Verlorenkost.
Division de : LUXEMBOURG-CAMPAGNE
Bertrange
Route N° 5, tronçon abandonné à Helfenterbruck
0,523
Contern
Route N° 30, à l´entrée d´Oetrange
0,210
Sandweiler
Route N° 2 de l´Aéroport à Sandweiler
1,000
Steinsel
Route N° 7, tronçon abandonné
0,190
Division de : BETTEMBOURG
Reckange/Messe Bif. de la route N° 13 à Ehlange
1,394
Division de : CAPELLEN
Dippach
Tronçon abandonné de la route N° 5 (Montée de Dippach) . .
0,610
Division de : REMICH
Remich
Rue du pont à Remich
0,064
Division de : MERSCH
Mersch
De la route N° 7 à Berschbach au P.N.
0,085
TOTAL
6,548
TABLEAU VI.
Seront déclassés en chemins vicinaux, les tronçons de chemins repris ci-après désignés
N°
Commune de
Désignation des chemins
Long. en
km
Division de : LUXEMBOURG-VILLE
Rue de la Vallée et rue d´Anvers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,190
id.
Rue du Puits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,210
id.
Rue du Château . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,616
id.
Embr. du chem. repr. N° 205 vers la gare de Dommeldange
0,040
id.
Rue reliant la rue d´Eich à la rue Aug. Laval . . . . . . . . . . . . .
0,070
id.
Rue des Pommiers
1,450
id.
Rue Henri VII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,206
id.
Rue de la Poste et Génistre et celle reliant la rue de la Poste à la
rue Monterey le long de l´ancienne maison du Commandant
(actuellement bât. du Cadastre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,291
id.
Rue Beaumont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,213
id.
Rue J.-P. Probst et Allée Scheffer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,732
id.
Rue de la Chapelle et celle reliant le Bvd. de la Foire au
Cimetière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,236
id.
Tronçons aband. entre Verlorenkost et Val de Hamm . . . . . .
0,543
id.
Rue Haute, section entre bif. vers la nouvelle route de Remich
et le cimetière de Hamm
0,300
id.
Bisserwé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,235
id.
Rue du Fort Elisabeth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,185
id.
Rue Bourbon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,090
id.
Rue de Gasperich et Millewé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,235
id.
Val des Bons-Malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,389
id.
Rue du Dernier sol, entre P.S. et rue du Puits . . . . . . . . . . . . .
0,240
Division de : LUXEMBOURG CAMPAGNE
Contern
Chem. repr. N° 190 Diederichsmühle à Oetrange . . . . . . . . . . . .
1,000
Niederanven
Chem. repr. N° 189 à l´entrée de Niederanven . . . . . . . . . . . . .
0,090
id.
Chem. repr. N° 185, tronç. aband. «an der Hiehl » . . . . . . . . . .
0,260
Sandweiler
Chem. repr. N° 189 tronç. aband. à Scheidhof . . . . . . . . . . . . . .
0,297
id.
Chem. repr. N° 187 de l´Aéroport au chem. vicinal «an der Hiehl»
0,550
Steinsel
Chem. repr. N° 183 près du pont à Mullendorf
0,165
Strassen
Chem. repr. N° 182 à la sortie de Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,181
Weiler-la-Tour
Embr. du chem. repr. N° 192 à Weiler-la-Tour
1,300
Division de : ESCH/ALZETTE
Sanem
Chem. repr. N° 174 bif. vers Soleuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,050
à reporter
13,364
Tableau VI. (Suite.)
N°
Commune de
Désignation des chemins
Long. en
km
Division de : BETTEMBOURG
Dudelange
Chem. repr. N° 162 à l´int. de Burange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,182
Frisange
Chem. repr. N° 156a à l´int. de Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,300
Division de : CAPELLEN
Clemency
Chem. repr. N° 101a, embr. de Fingig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,300
Division de : REMICH
Burmerange
Chem. repr. N° 153 à l´int. d´Emerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,143
Dalheim
Chem. repr. N° 148 à l´int. de Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,235
Mondorf
Anc. chem. repr. du N° 150 au N° 155 (Altwies) . . . . . . . . . . .
0,950
id.
Ellange à Ellange-gare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,462
id.
Anc. chem. repr. du N° 14 au N° 150 (Daundorf) . . . . . . . . . .
1,035
Remich
Chem. repr. N° 152b, Mâchergass à Remich
0,165
Wellenstein
Anc. chem. repr. N° 150 vers Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,427
Division de : MERSCH
Mersch
Chem. repr. N° 116 de Mœrsdorf à Pettingen . . . . . . . . . . . . . . .
0,650
Nommern
Chem. repr. N° 346a à l´int. de Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,400
Division de : DIEKIRCH-VIANDEN
Fouhren
Chem. repr. N° 354b. Accès à la halte de Fouhren . . . . . . . . . .
0,192
id.
Chem. repr. N° 354c. Accès à la halte de Bettel . . . . . . . . . . . .
0,385
TOTAL . . . . . .
20,190
Arrêté grand-ducal du 5 mai 1958 concernant
l´exercice de la pêche dans l´Our faisant limite
entre Rheinland-Pfalz et le Grand-Duché de
Luxembourg.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 9 juin 1894 concernant l´approbation
de la Convention conclue le 5 novembre 1892 avec
la Prusse au sujet de la réglementation de l´exercice
de la pêche dans les eaux frontières ;
Vu la Convention susnommée du 5 novembre
1892, notamment l´art. II §§ 3, 13 dernier alinéa,
20, 21, 22 et 24 ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 avril 1866 sur l´or-
ganisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Der Jahresbeitrag richtet sich nach dem Lebensalter am Aufnahmetag. Er beträgt grundsätzlich
für Mitglieder vom begonneenn 18. bis zum vollendem 25 Lebensjahr in Klasse I . . . . . . . . . .
42 Fr.
vom begonnenen 26. bis zum vollendetem 30. Lebensjahr Klasse
II
50 Fr.
»
»
31.
»
35.
»
Klasse
III
60 Fr.
»
»
36.
»
40.
»
Klasse
IV
66 Fr.
»
»
41.
»
45.
»
Klasse
V
81 Fr.
»
»
46.
»
50.
»
Klasse
VI
100 Fr.
»
»
51.
»
55.
»
Klasse
VII
126 Fr.
»
»
56.
»
60.
»
Klasse VIII
162 Fr.
»
»
61.
»
65.
»
Klasse
IX
210 Fr.
Die bisherigen Mitglieder verbleiben in der Beitragsklasse welcher sie bisher angehörten.
Von dem grundsätzlichen Beitrag wird der aus dem Ertrag der Brandsteuer stammende Zuschuß in
Abzug gebracht.
Beim Ableben eines Mitgliedes beträgt die Sterbefallsumme
im 2.
im 3.
im 4.
im 5.
ab 6. Mitgliedsjahr
600 Fr.
1200 Fr.
1800 Fr.
2400 Fr.
3000 Fr.
Stirbt jedoch ein Mitglied in oder an den Folgen eines Feuerwehrdienstes, worüber die Verwaltung der
Sterbekasse im Verein mit jener der Unfallkasse eine Untersuchung führt, wird das höchste Sterbegeld
ausbezahlt, welches auch das Mitgliedsalter ist.
Der Jahresbeitrag für neu aufgenommene Mitglieder beträgt 30. Franken.
Der Jahresbeitrag der bisherigen Mitglieder richtet sich nach ihrem Lebensalter ab 1. Januar 1951.
Er beträgt bis zum 35. Lebensjahr
30. Fr.
Vom begonnenen 36. bis zum 40. Lebensjahr . . . . . . . .
35. Fr.
Vom begonnenen 41. bis zum 60. Lebensjahr . . . . . . . .
40. Fr.
Vom begonnenen 61. bis zum 70. Lebensjahr . . . . . . . .
50. Fr.
Vom begonnenen 71. Lebensjahr ab beträgt der Beitrag 60. Fr.
Beim Tode eines Mitgliedes oder dessen Ehefrau, erhalten die bezugsberechtigten Familien-
mitglieder 2.000. Franken zur Bestreitung der Begräbniskosten.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale du 18 mars 1958, les moditications apportées aux statuts de la société de secours mutuels et Caisse
de décès des employés des P.T.T. sont approuvées.
Texte des articles modifiés.
Die Absätze 2 und 3 erhalten nachstehende Fassung : Absatz 2 : Die verheirateten Mitglieder
und Witwer zahlen einen jährlichen Beitrag von 100 Franken.
Absatz 3 : Die ledigen Mitglieder und Witwen zahlen einen jährlichen Beitrag von 75 Franken.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale du 18 mars 1958, les modifications apportées aux statuts de la Caisse de décès de la Fédération
des Sapeurs-Pompiers sont approuvées.
Texte des articles modifiés.
L´indemnité funéraire à payer aux survivants en cas de décès d´un membre est fixée à neuf
mille francs. 18 mais 1958.
Avis. Société de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale en date du 9 mai 1958, les modifications apportées aux statuts de l´Association de Secours Mutuels
du Corps de Gendarmes et de Volontaires sont approuvées.
Texte de l´article modifié.
Die Verwaltung ist einem Vorstande übertragen welcher aus sieben Mitgliedern besteht und
zwar einem Präsidenten, einem Vize-Präsidenten, einem Schriftführer, einem Kassierer und drei Beige-
ordneten. Die Amtsvorrichtung der Vorstandsmitglieder ist unentgeltlich, ausgenommen jene des Schrift-
führers und Kassierers, deren Entschädigung durch den Vorstand festgesetzt ist.
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d´avril 1958.
Date du
Juge-
No d´ordre
Nom du failli
jugement
Commissaire
Curateur
Luxembourg .
Watry René, épicier, Luxembourg, 20, rue
Philippe, act. rue Roger Barthel, 17
26. 4.1958
M. J.-P. Zeimes
Me Rog. Hastert
avocat à Lxbg.
Diekirch.
Néant.
Avis. Règlements communaux. En séance du 13 janvier 1958, le conseil communal d´Asselborn
a édicté un règlement concernant les conduites d´eau.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 18 avril 1958 pour autant qu´il concerne
la taxe d´eau et la taxe de location des compteurs d´eau et par un arrêté grand-ducal du 15 avril 1958 pour
autant qu´il concerne les autres taxes y décrétées. Le règlement a été publié en due forme. 18 avril 1958.
En saénce du 7 mars 1958, le conseil communal d´Echternach a édicté un règlement concernant la
circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 28 et 31 mars 1958 et publié en due forme. 24 avril 1958.
En séance du 7 mars 1958, le conseil communal d´Erpeldange a édicté un règlement concernant l´en-
lèvement des ordures ménagères à Erpeldange.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 15 avril 1958 et publié en due forme.
18 avril 1958.
En séance du 15 janvier 1958, le conseil communal d´Esch-sur-Sûre a pris une délibération portant
nouvelle fixation de la taxe de raccordement à la conduite d´eau, à partir de l´exercice 1958.
Ladite délibération a été approuvée par un arrêté grand-ducal du 18 avril 1958 et publiée en due forme.
19 avril 1958.
En séance du 29 janvier 1958, le conseil communal de Garnich a édicté un règlement concernant
les chemins ruraux.
Ledit règlement a été publié en due forme. 17 avril 1958.
En séance du 1er mars 1958, le conseiî communal de Garnich a édicté un règlement concernant les
mesures à prendre pour éviter le gaspillage de l´eau en cas de pénurie d´eau.
Ledit règlement a été publié en due forme. 17 avril 1958.
En séance du 26 novembre 1957, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement sur la
conduite d´eau de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 3 mars 1958 et publié en due forme.
15 avril 1958.
En séance du 26 novembre 1957, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement concernant
l´enlèvement des ordures ménagères.
Ledit règlement a été approuvé par un arrêté grand-ducal du 10 février 1958 et publié en due forme.
18 avril 1958.
En séance du 15 mars 1958, le conseil communal de Manternach a édicté un règlement concernant
la circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 3 et 4 avril 1958 et publié en due forme. 21 avril 1958.
En séance du 14 mars 1958, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement concernant l´en-
lèvement des ordures ménagères.
Ledit règlement a été publié en due forme. 22 avril 1958.
En séance du 14 mars 1958, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant fixation
des taxes à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par un arrêté grand-ducal du 15 avril 1958 et publiée en due forme.
29 avril 1958.
En séance du 8 février 1958, le conseil communal de Mertzig a pris une délibération portant modifi-
cation de l´art. 14 de son règlement sur la conduite d´eau et nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir
sur les abonnés de cette conduite d´eau, à partir du 1er janvier 1958.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 avril 1958 et publiée en due forme.
10 avril 1958.
En séance du 13 février 1958, le conseil communal de Redange a pris une délibération ayant pour
objet de compléter les articles 1er et 3 de son règlement de circulation du 8 juin 1956.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 20 et 21 mars 1958 et publiée en due forme. 18 avril 1958.
En séance du 15 mars 1958, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement concernant la cir-
culation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 17 et 21 avril 1958 et publié en due forme. 21 avril 1958.
En séance du 10 janvier 1958, le conseil communal de Steinfort a pris une délibération ayant pour
objet de compléter son règlement de circulation du 5 juin 1956.
Ladite délibération a été approuvée par décision de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 5 et 9 avril 1958 et publiée en due forme. 9 avril 1958.
En séance du 5 mars 1958, le conseil communal de Troisvierges a édicté un règlement de circulation
à caractère temporaire concernant la route N° 12 entre Troisvierges et Wemperhardt.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 29 mars et 3 avril 1958 et publié en due forme. 15 avril 1958.
En séance du 30 décembre 1957, le conseil communal de Wilwerwiltz a édicté un règlement concernant
la circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intétieur en
date des 5 et 9 avril 1958 et publié en due forme. 9 avril 1958.
Avis. Administrations communales. Par délibération du 19 avril 1958, le Conseil communal de
Biwer a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er de la loi du 23 mai 1932
concernant la simplification des services communaux.
Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Président du Gouvernement, Ministre de l´Inté-
rieur, en date du 6 mai 1958. 6 mai 1958.
Avis. Association syndicale. Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 20 mai au 2 juin 1958 dans la commune de Schuttrange une enquête sur le projet et les statuts d´une
association à créer pour le drainage de prés aux lieux-dits « In den Azingen », « auf dem Bissemt » etc. à
Munsbach.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Schuttrange à partir
du 20 mai 1958 prochain.
Monsieur J.-P. Hilger, bourgmestre, demeurant à Schuttrange est nommé commissaire à l´enquête.
Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le lundi, 2 juin prochain, de 9 à 11 heures
du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du café Houdre-
mont-Muller de Munsbach. 9 mai 1958.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
5 mai 1958, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.
Konz à Luxembourg, en date du 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur dix obligations de
l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3.75% de 1937, savoir : Litt A. Nos 81 à 83 et 101 à 107
d´une valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 5 mai 1958.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´avril 1958.
M
Brucellose
D
M 3
Coqueluche
D
M
Diphtérie
D
M
Dysenterie
D
Fièvre
M
paratyphoïde
D
Fièvre
M
typhoïde
D
Poliomyélite
M
antérieure aiguë
D
M 15
34 415
Rougeole
D
M 2
3 8
Scarlatine
D
Tuberculose
M 3
pulmonaire
D
Tuberculose
M
autres organes
D
Primo-infections
M
tbc. compliquées
D
Blennorrhagie M 7
10 140
Syphilis
M
Hépatite
M
infectieuse
D
Méningite
M
infectieuse
D
Fièvre puerpérale
M
D
Encéphalite léth.
M
D