Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

S a m s t a g , 5. Dezember 1857.

SAMEDI, 5 décembre 1857.

König-Großherzogl Beschluß vom 28. Novem-

ber 1857 über die Einrichtung der Acker-

bau-Commission.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

Auf den Bericht Unsers General-Administrators

der Finanzen, und nach Einsicht der diesem Be-

richte beigefügten Deliberation des Conseils

Unfrei General-Administratoren;

Beschlossen und beschließen

Die Ackerbau-Commission des Großherzogthums

ist nach den hier folgenden Bestimmungen einge-

richtet.

Unserm Staatsminister,

Präsidenten der Re-

gierung, ist die General Direction der auswär-

tigen Angelegenheiten,

Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1857,

désignant la direction générale dont chaque

membre du Gouvernement est chargé.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc..

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouverne-

ment , est chargé du service de la direction générale

des affaires étrangères;

Det General-Admin.

der Finanzen,

L. J. E. Servais.

L'Administ. -général

des finances,

L.J.-E. SERVAIS.

Dem Hrn. General-Director Würth-Paquet die

General-Direction des Inneren, und

Dem Hrn. Augustin die General-Direction der

Justiz und der Finanzen übertragen.

Die Commission bestebt aus einem Präsidenten,

einem Secretär, einem Thierarzt, und sechs bis

neun anderen Mitgliedern, welche, soweit es mög-

lich ist, aus den Gutsbesitzern und sonstigen in

der Landwirthschast erfahrnen Personen zu wählen

sind. Die Commission wird alle zwei Jahre zu

einem Drittel erneuert.

I.

Arrêté royal grand-ducal du 28 novembre 1857, sur

l'organisation de la commission d'agriculture.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc.,etc., etc.

Sur le rapport de Notre Adminisirateur-général

des finances, et vu la délibération y jointe du Con-

seil de nos Administrateurs-généraux;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er

La commission d 'agriculture du Grand-Duché est

organisée d'après les dispositions qui suivent

La commission est composée d'un président, d'un

secrétaire, d'un médecin vétérinaire et de six à neuf

autres membres, choisis autant que possible parmi

les propriétaires fonciers et autres personnes versées

dans l'art agricole; elle est renouvelée par tiers tous

les deux ans.

PREMIÈRE PARTIE

ACTES LEGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

N° 51.

Die Mitglieder der Regierung sind, jedes soweit

es ihn betrifft, mit der Vollziehung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Luxemburg, den 29. November 1857.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch, den Punzen,

Der Sekretär,

G. d'Olimart.

Le sieur Wurth-Paquet, directeur général, de

celle de l'intérieur;

Le sieur Augustin, de celle de la justice et des

finances.

Art.. 2.

Les membres du Gouvernement sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 29 novembre 1857.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Die Mitglieder der

Regierung,

Simons.

Würth-Paquet.

Augustin.

Les membres du

Gouvernement,

SIMONS.

WURTH-PAQUET.

AUGUSTIN.

Die erste Ernennung der in den verschiedenen

Cantons gewählten Mitglieder der Commission

geschieht von Uns auf den Vorschlag der Regie-

rung.

Die weiteren Ernennungen, die Wir Uns vor-

behalten, geschehen auf Vorlage einer doppelten

Liste von Candidaten, welche die Commission

selbst vorschlägt. In jedem Zeitraum von sechs

Jahren können die austretenden zwei Drittel wie-

der ernannt werden. Die austretenden Mitglieder

sind ohne weiteres Candidaten und kommen nicht

auf die Listen, welche die Commission aufstellt.

In der ersten Sitzung der Commission wird die

Reihenfolge des Austritts der Mitglieder für die

ersten sechs Jahre durch das Loos bestimmt. Die

erste Erneuerung geschieht für 1859.

Zum Vorschlag der Candidaten können durch

eine weitere Bestimmung die in Folge dieses Be-

schluffes einzusetzenden Cantonal-Versammlungen

aufgefordert werden.

La première nomination des membres de la com-

mission, choisis dans les divers cantons, est faite par

Nous sur la proposition du Gouvernement.

Les nominations ultérieures des mêmes membres

que Nous Nous réservons, ont lieu sur une liste

double de candidats, présentés par la commission

elle-même. Les deux tiers des membres sortants

peuvent être nommés de nouveau pendant chaque

période de six ans. Les membres sortants sont can-

didats de plein droit et ne sont pas portés sur les

listes dressées par la commission. Dans la première

séance de ce collége, l'ordre de sortie des membres

pour les six premières années est désigné par la

voie du sort. Le premier renouvellement' a lieu pour

1859.

Les comices cantonaux à instituer en vertu du

présent arrêté pourront être appelés, par une dis-

position ultérieure, à faire la présentation des can-

didats.

Der Präsident., der Thierarzt und der Secretär

der Commission werden von Uns auf sechs Jahre

ernannt. Dieselbe müssen zu Luxemburg oder in

der Nachbarschaft dieser Stadt ihren Wohnsitz

haben.

Le président, le vétérinaire et le secrétaire de la

commission sont nommés par Nous pour un terme

de six ans ; ils doivent avoir leur domicile à Luxem-

bourg ou dans le voisinage de cette ville.

Der Präsident bestimmt, eröffnet und schließt

die Sitzungen, ertheilt das Wort, stellt die Fragen,

theilt das Ergebniß der Abstimmung mit, und

beaufsichtigt die Ausfertigung aller Sachen und

überhaupt die Vollziehung dieses Beschlusses.

In

der Zwischenzeit zwischen den Sitzungen benach-

richtigt er seine Collegen von den wichtigsten Ge-

genständen, welche vorkommen sollen, und theilt

ihnen die etwa nöthigen Instructionen mit.

In

Fällen der Verhinderung wird er von den ältesten

seiner Collegen vertreten.

Le président fixe, ouvre et clôt les séances, ac-

corde la parole, pose les questions, fait connaître le

résultat des votes, veille à l'expédition de toutes les

affaires et en général a l'exécution du présent arrêté.

Dans l'intervalle d'une réunion a l'autre, il informe

ses collègues des affaires les plus importantes à trai-

ter et leur transmet les instructions dont ils peuvent

avoir besoin. En cas d'empêchement, il est remplacé

par le plus ancien de ses collègues.

Das Regierungs-Mitglied, zu dessen Dienst-

zweige die Ackerbau-Angelegenheiten gehören,

präsidirt in der Commission so oft es ihm ange-

messen erscheint ihren Sitzungen beizuwohnen.

Der Secretär, welcher vom Staat besoldet wird ,

wohnt den Sitzungen der Commission oder ihres

Ausschusses mit consultativer Stimme bei. Er

seht das Protokoll jeder Sitzung auf und liest es

in der solgenden Sitzung vor Er besorgt die

Büreauarbeiten, verwahrt die Archive und die

Bibliothek, und richtet sich nach den Instructionen

des Präsidenten.

Le secrétaire, qui est salarié par l'État, assiste aux

séances de la commission ou de son comité avec voix

consultative ; il rédige le procès-verbal de chaque

séance et en donne lecture à la séance suivante ; il

s'occupe des travaux de bureau, est chargé de la

conservation des archives, ainsi que de celle de la

bibliothèque et se conforme aux instructions du

président.

Die Acte der Commission unterzeichnen der

Präsident und der Secretär.

Les actes de la commission sont signés par le pré-

sident et le secrétaire.

Art, 8.

La commission a une réunion annuelle à fixer

par son président pendant les mois de novembre ou

de décembre. Le jour en est annoncé d'avance par

la voie du Mémorial, afin que toute personne puisse

lui adresser les demandes ou les propositions qu'elle

croirait utiles. La commission peut être convoquée

extraordinairement par le Gouvernement. Les réu-

nions ont lieu à Luxembourg.

Die Commission hält eine jährliche Versamm-

lung, welche der Präsident in den Monaten No-

vember oder Dezember festsetzt. Der Tag derselben

wird im Voraus durch das Memorial bekannt

gemacht, damit ihr Jedermann die Gesuche oder

Vorschläge zusenden kann, die er für rathsam

hält. Die Commission kann außerordentlich von

der Regierung einberufen werden. Die Versamm-

lungen finden zu Luxemburg Statt.

Die Commission kann nicht berathschlagen,

wenn nicht mehr als die Hälfte ihrer Mitglieder

anwesend ist. Bei gleichen Stimmen entscheidet

die des Präsidenten. Wird der Regierung ein

Vorschlag gemacht, so wird ihr angezeigt, wieviel

Stimmen sich für und gegen denselben ausge-

sprochen haben. Die Candidaten-Wahlen geschehen

mittels geheimer Abstimmung.

La commission ne peut délibérer, si plus de la

moitié de ses membres ne se trouve présente. En

cas de partage des voix, celle du président est pré-

pondérante.

Lorsqu'une proposition est faite au

Gouvernement, il lui est donné connaissance du

nombre des voix qui se sont prononcées pour et

contre. Les présentations de candidats ont lieu au

scrutin secret.

Die Gegenwart der Commissions-Mitglieder

wird mittels eines besondern Registers festgestellt,

Le membre du Gouvernement, chargé des affai-

res agricoles, préside la commission toutes les fois

qu'il juge convenable d'assister à ses séances.

La présence des membres de la commission est

constatée au moyen d'un registre spécial sur lequel

in welches Jeder, ehe er an den Berathungen Theil

nimmt, seineu Namen einschreibt. Außerdem werden

im Protokoll die Namen der Mitglieder angege-

ben, welche im Anfang und beim Schluß jeder Sitz-

ung

gegenwärtig sind. Diese Angaben dienen

bei der Prüfung, welche das Regierungs-Mitglied,

zu dessen Dienstzweigen die Ackerbau-Angelegen-

heiten gehören, und der Präsident mit den De-

clarationen in Bezug auf Reise- und Aufenthalts-

kosten vorzunehmen hat.

Die Mitglieder der Commission erhalten als

Reisekosten zwei Francs von der Stunde und

acht Francs für jeden Tag Aufenthalt außerhalb

ihres Wohnortes.

Les membres de la commission sont remboursés

de leurs frais de voyage sur le pied de deux francs

par lieue et de huit francs par journée de séjour

hors de leur domicile.

Die Ackerbau Commission beschäftigt sich mit

Allem, was auf die Verbesserung und die Fort-

schritte des Ackerbaues Bezug hat. Sie theilt der

Regierung ihre Ansichten

hierüber mit, macht

Vorschläge darüber, welche Culturart am besten

zu befolgen, welche Düngmittel am vortheilhas-

testen anzuwenden, welche vollkommnere Geräth-

schasten anzuschaffen, und

was für

Hausthiere

am nützlichsten einzuführen oder zu verbreiten sind.

Sie ertheilt die Gutachten und Nachweisungen,

welche die Regierung begehrt

und wirkt zur Voll-

ziehung der Gesetze und Reglements mit, welche

die landwirthschastlichen Interessen zum Gegen-

stand haben.

Die Commission richtet jedes Jahr vor dem

Ende des Monats Februar an die Regierung

einen allgemeinen Bericht über den Stand des

Ackerbaues. Dieser Bericht muß namentlich ange-

den den Ertrag der letzten Ernte und die Wirkung

der Gesetze und Reglements in Bezug auf den

Ackerbau, sowie die Maßregeln, welche etwa zu

ergreifen sind.

Die Regierung verordnet, daß die Arbeiten der

chacun d'eux appose sa signature avant de prendre

part aux délibérations. Le procès-verbal désigne en

outre les noms des membres présents au commen-

cement et à la fin de chaque séance. Ces annotations

servent à la vérification à faire par Je membre du

Gouvernement, chargé des affaires agricoles et par

le président, des déclarations de frais de voyage et

d'indemnité de séjour.

La commission d'agriculture s'occupe de tout ce

qui a rapport à l'amélioration et au progrès de

l'agriculture; elle indique au Gouvernement ses

vues à ce sujet; elle fait des propositions, concer-

nant le meilleur mode de culture à suivre, les en-

grais les plus avantageux à employer, les instruments

aratoires les plus perfectionnés à adopter, et les ani-

maux domestiques les plus utiles à introduire ou à

propager. Elle donne les avis et les renseignements

qui lui sont demandés par le Gouvernement et con-

court à l'exécution des lois et règlements qui ont les

intérêts agricoles pour objet.

La commission adresse chaque année au Gouver-

nement avant la fin du mois de février un rapport

général sur l'état de l'agriculture ; ce rapport fait

connaître notamment le produit de la dernière ré-

colte et les effets des lois et règlements relativement

à l'agriculture. Il énonce les mesures qu'il peut y

avoir lieu de prendre.

Le Gouvernement ordonne la publication des tra-

Commission von allgemeinem Interesse bekannt

gemacht werden.

Jedem Mitglied der Commission liegen insbe-

sondere in Bezug auf den District, welcher ihm

von dem mit den Ackerbau-Angelegenheiten beaus-

tragten Regierungs-Mitglied angewiesen ist, die

Pflichten ob, welche dem ganzen Collegium über-

tragen sind.

Chaque membre de la commission est spécialement

chargé de remplir les attributions conférées au col-

lége entier, dans le district lui assigné par le mem-

bre du Gouvernement chargé des affaires agricoles.

Jedes Mitglied der Commission seht den Prä-

sidenten sofort von jedem in Bezug auf den Acker-

ban eintretenden Unglückssall, namentlich von

etwa vorkommenden

Viehseuchen in Kenntniß.

I m letzteren Falle zieht es Erkundigungen ein über

die Gattung der Krankheit und ihre Gesahren,

verständigt sich zu diesem Zwecke mit der Orts-

behörde, und requirirt, wenn es ihm nützlich und

nöthig erscheint,

den Thierarzt des Bezirkes,

unverzüglich die kranken Thiere zu untersuchen,

die geeigneten Maßregeln gegen die Verbreitung

der Krankheit vorzuschreiben, und den Eigenthü-

mern die Mittel zur Verhütung und zur Heilung

derselben, sowie das Verfahren bei ihrer Anwen-

dung mitzutheilen. Auf den Bericht des Canto-

nal-Thierarztes verordnet das Commissions-Mit-

glied die sofortige Tödtung jedes Thieres, welches

mit einer ansteckenden und unheilbaren Krankheit

behaftet ist.

Tout membre de la commission informe immédia-

tement le président de tout événement funeste qui

aurait rapport à l'agriculture et nommément des

épizooties qui arriveraient parmi le bétail. Dans le

cas d'une épizootie, il prend des informations sur

la nature de la maladie et les dangers qu'elle pré-

sente; il se concerte à celte fin avec l'autorité locale

et requiert, s'il le croit utile et nécessaire, l'artiste

vétérinaire du ressort de visiter sans délai les ani-

maux malades, de prescrire les mesures de pré-

cautions convenables pour éviter la propagation

de la maladie, et indiquer aux propriétaires les re-

mèdes préservatifs et curatifs., ainsi que la manière

de les administrer. Sur le rapport du vétérinaire du

canton, le membre de la commission d'agriculture

ordonne l'abattage immédiat de tout animal affecté

d'une maladie contagieuse et incurable.

In allen Fällen, wo ein Commissions-Mitglied

die Mitwirkung eines Collegen bei einem Ge-

schälte für nöthig hält, vereinigt es sich mit dem-

jenigen seiner Collegen, welcher ihm am nächsten

wohnt.

Dans tous les cas, où un membre de la commis-

sion juge la coopération d'un collègue nécessaire

pour l'aider dans quelque opération, il se concerte

avec celui de ses collègues dont le domicile est le

plus rapproché du sien.

Zu Luxemburg soll ein ständiger Ausschuß der

Ackerbau-Commission bestehen, welchen der Präsi-

dent und zwei andere Mitglieder, worunter der

vaux de la commission qui présentent de l'intérêt.

Il es! institué à Luxembourg un comité perma-

nent de la commission d'agriculture, composé de

son président et de deux autres membres, dont

Thierarzt, bilden. Diese Mitglieder werden jähr-

lich von der Commission ernannt.

Der Ausschuß beschäftigt sich in der Zwischen-

zeit zwischen den Versammlungen mit den Ange-

legenheiten, welche ihm von der Regierung vorge-

legt werden, sowie mit denjenigen, welche sich

nicht wohl aufschieben lassen.

Er corespondirt

mit der Regierung, den Behörden und den Can-

tonal-Versammlungen.

Der Präsident versammelt den Ausschuß so oft

es die Geschäfte erfordern.

Bei jeder Versammlung der Ackerbau-Commis-

sion wird ihr von den hauptsächlichsten Ange-

legenheiten, welche der ständige Ausschuß behandelt

hat, Kenntniß gegeben, und es können bei dieser

Gelegenheit neue Vorschläge gemacht werden.

A chaque réunion de la commission d'agriculture

il lui est donné connaissance des principales affaires

traitées par le comité permanent; il peut être fait à

cette occasion de nouvelles propositions.

Es kann in jedem Canton, oder in ausge-

dehutern Bezirken, durch Vermittelung der Com-

missions-Mitglieder und des Thinarztes, welche

dort wohnen, eine Cantonal-Versammlung ein-

gerichtet werden, an welcher diejenigen Gutsbe-

sitzer und Landwirthe, welche es wünschen, Theil

nehmen.

Die Cantonal-Versammlungen beschäftigen sich

hauptsächlich

mit den Ackerbau-Interessen des

Cantons und des Bezirkes gemäß den Reglements,

welche die Regierung ausstellt, und setzen sich mit

der Ackerbau Commission oder deren Ausschuß in

Verbindung.

Il peut être établi dans chaque canton ou dans

des districts plus étendus, par les soins des membres

de la commission d'agriculture et le vétérinaire qui

y résident, un comice cantonal, auquel prennent

part les propriétaires et cultivateurs qui le de-

mandent.

Les comices s'occupent principalement des intérêts

agricoles du canton et du district, conformément à

des règlements à établir par le Gouvernement. Ils se

niellent en rapport avec la commission d'agriculture

ou son comité permanent.

Die vom Staate besoldeten Thierärzte können

auf Staatskosten nur dann reisen oder practiciren,

oder im allgemeinen Interesse die Tödtung von

Thieren vornehmen, weun sie hierzu von dem mit

den Ackerbau-Angelegenheiten beauftragten Regie-

un vétérinaire. Ces membres sont désignés aunu-

ellement par la commission même.

Art.

17.

Le comité s'occupe pendant l'intervalle des réu-

nions des affaires qui lui sont soumises par le Gou-

vernement, ainsi que de toutes celles qui ne parais-

sent pas convenablement pouvoir être ajournées.

Il correspond avec le Gouvernement, les autorités

et les comices cantonaux.

Le président convoque le comité toutes les fois

que les affaires l'exigent.

Les vétérinaires rétribués par l'État ne peuvent ni

voyager, ni pratiquer aux frais de l'État, ni abattre

des bestiaux dans l'intérêt général que sur la réqui-

sition du membre du Gouvernement, chargé des af-

faires agricoles, du commissaire de district, du

rungs

Mitglied,

dem Districtscommissär, dem

Medicinal-Collegium, einem Mitglied der Acker-

bau-Commission, dem Cantonalarzte, dem Bür-

germeister und den Ärzten der Stadt Luxemburg

requirirt werden.

Das mit den Ackerbau - Angelegenheiten beaus-

tragte Regierungs Mitglied bestimmt die Bezirke,

in welchen die Thierärzte ihre Aufsicht zu üben

haben, und setzt deren Wohnort fest.

Le membre du Gouvernement, chargé des affaires

agricoles, détermine les districts dans l'étendue des-

quels les vétérinaires exercent leur surveillance, et

fixe la résidence de ces derniers.

Die Beschlüsse vom 19. Juli 1843 und vom

27. Januar 1854 find abgeschafft.

Luxemburg., den 28. November 1857.

Für den König Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen,

Der Sekretär,

G. d'Olimart.

collége médical, d'un membre de la commission

d'agriculture, du médecin du canton, du bourg-

mestre et des médecins de la ville de Luxembourg.

Les arrêtés du 19 juillet 1843 et du 27 janvier

1854 sont abrogés.

.Luxembourg, le 28 novembre 1857.

Pour le Roi Grand-Duc ,

Son Lieutenant-Représentant dans

le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLMART.

König-Großhezogl. Beschluß vom 29. Novem-

ber 1857, durch welchen die jedem einzelnen

Regierungs-Mitgliede obliegende General-

Direction bestimmt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden, Kö-

nig der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

Beschlossen und beschließen