Arrêté ministériel du 7 mars 1929, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes, publié par arrêté du 1erJuillet 1926, Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire ;

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 16 mars 1929.

N° 12.

Samstag, 16. März 1929.

Arrêté ministériel du 7 mars 1929, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix

de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes, publié par

arrêté du 1erJuillet 1926,

Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire ;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service

médical ;

Revu l'arrêté du 13 octobre 1928, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix

de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes ;

Arrête

A partir du 15 de ce mois le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecins-

dentistes et sages-femmes est de 6,5.

L'arrêté du 26 janvier 1921 est abrogé.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 7 mars 1929.

Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire,

Norb. Dumont.

Arrêté du 14 mars 1929, modifiant le tarif des frais de dépôt et de publication des actes et documents

concernant les sociétés commerciales.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 9 de la loi du 10 août 1915, sur le régime des sociétés commerciales et l'art. 9 de l'arrêté grand-

ducal du 30 octobre 1915, relatif au dépôt et à la publication des actes et documents concernant les sociétés

commerciales ;

Revu l'arrêté ministériel du 26 janvier 1921, modifiant le tarif des frais de dépôt et de publication des

actes et documents, concernant les sociétés commerciales;

Arrête

Le coût d'insertion des actes, extraits d'actes et documents déposés ou présentés en vue de leur

publication au Mémorial, après la mise en vigueur du présent arrêté, est fixé à 25 fr. pour chaque insertion.

Il est dû en outre pour chaque insertion 1 fr. par ligne, jusqu'à concurrence de 25 lignes, et 1,50 fr. pour

chaque ligne dépassant le nombre de 25.

Il est alloué au greffier, à charge des intéressés, en dehors de ses déboursés pour frais d'enregis-

trement et de port, un salaire de 3 fr. pour chaque dépôt d'acte ou d'extrait d'acte effectué en exécution

de la même loi.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 mars 1929.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine-vétérinaire se réunira en session extra-

ordinaire du 27 au 29 mars 1929, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg à l'effet

de procéder à l'examen de M. Alfred Prud'homme d'Aspelt, récipiendaire pour la candidature en médecine-

vétérinaire.

L'examen écrit aura lieu le mercredi, 27 mars, de 9½ à. 12½ et de 2½ à 5½ heures.

L'épreuve orale de M. Prud'homme est fixée au vendredi, 29 mars, à 3 heures de l'après-midi. — 14 mars

1929.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Avis. — Administrations communales. — Par arrêté ministériel en date du 12 mars 1929, M M . Jean-

Pierre Haupert, propriétaire, à Kehlen, et Nicolas Malier, propriétaire, à Meispelt, ont été nommés aux

fonctions d'échevins de la commune de Kehlen.

— Par arrêté ministériel en date du même jour, démission honorable a été accordée, sur sa demande,

à M. Jean Fischer, vigneron, à Niederdonven, de ses fonctions d'échevin de la commune de Flaxweiler.

— Par arrêté ministériel du 13 mars 1929, MM. Nicolas Grund, machiniste, et Jean Huberty, forgeron,

tous les deux demeurant à Schifflange, ont été nommés aux fonctions d'échevins de la commune de

Schifflange. — 15 mars

1929.

AVIS — Traités de commerce. — Le 22 novembre 1928 un Traité préliminaire d'amitié et de commerce

a été conclu à Nankin, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Chinoise.

Ce traité provisoire, qui a été ratifié le 28 février dernier, porte que

« Les deux Hautes Parties contractantes reconnaissent que, en matière douanière et dans toutes les

questions connexes, elles se trouvent dans une situation de parfaite égalité et que, en vertu de ce principe,

elles sont d'accord pour que ces questions soient réglées exclusivement par leurs lois nationales respectives.

Elles conviennent en plus que, dans toutes les questions douanières ainsi que dans toutes les questions

se rapportant à la douane, aucune des deux Hautes Parties contractantes ne sera soumise, sur le territoire

de l'autre, à un traitement moins favorable que celui accordé à tout autre pays.

Dans aucun cas, les ressortissants de l'une des deux Hautes Parties contractantes ne seront obligés

d'acquitter, sur le territoire de l'autre, tant à l'importation qu'à l'exportation des marchandises, des

droits de douane, des taxes de transit ou des taxes de toute autre nature, autres ou plus élevés que ceux

que paient les nationaux ou les ressortissants de tout autre pays. — 15 mars 1929.

Avis.— Office international des Epizooties.— Il résulte d'une communication du Gouvernement Français

que le Gouvernement des Etats-Unis du Brésil a ratifié l'Arrangement international pour la création à

Paris d'un Office international des Epizooties, signé à Paris le 25 janvier 1924. (Mém. 1928, p. 57 ss.) —

14 mars 1929.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883,il sera ouvert

du 26 mars au 9 avril 1929, dans la commune de Lenningen, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit: « In Konvelt» à Lenningen,

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Lenningen, à partir

du 26 mars prochain.

M. J.-P. Mathes, membre de la chambre d'agriculture à Wormeldange, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 9 avril prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice local

à Lenningen. — 15 mars 1929.