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Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre l’échangeur Hamm et l’échangeur Kirchberg à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (40)
Texte législatif (40 Articles)
4 juin 2012
Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A1 entre l’échangeur Hamm et l’échangeur Kirchberg à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Pendant la phase d’exécution des travaux, les dispositions suivantes sont applicables sur les tronçons de la
voie publique indiqués
1. Sur l’autoroute A1, dans la direction Gasperich vers Trèves, entre le P.K. 5,900 et le P.K. 7,800, les deux voies
de circulation sont rétrécies, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure
et il est interdit aux conducteurs de camions, d’autobus, d’autocars et de véhicules couplés de dépasser des
véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.
2. Sur l’autoroute A1, dans la direction Trèves vers Gasperich, entre le P.K. 8,600 et le P.K. 7,100, les deux voies
de circulation sont rétrécies, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure
et il est interdit aux conducteurs de camions, d’autobus, d’autocars et de véhicules couplés de dépasser des
véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.
3. Dans la bretelle d’accès N° 7, Hamm, direction Trèves, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure.
4. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant, selon le cas, l’inscription «90» ou «70», C,13aa
complété par un panneau additionnel portant les symboles des catégories de véhicules pour lesquels l’interdiction de
dépassement fait foi, et D,2.
Pendant le tournage du film, l’accès au CR136 entre Hemstal et Altrier (P.K. 3,800 – 6,100), est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs circulant en relation avec
le tournage de film et des autobus de lignes.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR143 entre Canach et Gostingen (P.K. 0,800 –
1,450), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution de travaux de fraisage, l’accès à la N11 entre Graulinster et le lieu-dit
«Michelshof» (P.K. 17,760 – 25,750), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à
l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
et des autobus de lignes.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
La vitesse maximale sur le CR231 (P.K. 0,200 – 0,800) entre Gasperich et le rond-point Howald est limitée
à 50 km/heure dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50».
L’accès au CR309 entre Derenbach et Brachtenbach (P.K. 29,360 – 30,440), est interdit aux conducteurs
de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus de ligne.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
Pendant la première phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N1 (P.K. 19,080 – 19,526) entre
Banzelt et Berg et sur le CR145 (P.K. 15,533 – 16,455) entre Berg et Betzdorf est réglée par des signaux colorés
lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à l’ancienne N7 entre la N10 à Marnach (P.K. 112,700)
et la N7 (P.K. 57,000) au lieu-dit «Dorscheiderhäuschen» est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans
les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place. Le signal E,24aa est également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N12 entre Grosbous et Hierheck (P.K. 35,200 –
41,375) est alternativement, dépendant des travaux, soit interdit à toute circulation dans les deux sens pour les
conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de machines et de véhicules investis d’une mission
de gestion et de contrôle du chantier, soit rétréci sur une voie, et la circulation est réglée par des signaux colorés
lumineux.
Lors des phases d’interdiction de circulation, cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est
mise en place.
Lors des phases de règlementation par des signaux colorés lumineux, le chantier est à contourner conformément
aux signaux mis en place. La vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules
automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les
cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux D,2 et C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa.
Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
L’accès à la piste cyclable PC3 à Mertert le long de la Syre entre la rue du Port (pont sur la Syre) et la rue
de la Moselle, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs
investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, le CR350 entre Niederfeulen et Welscheid (P.K. 0,090 – 0,150)
est rétrécie sur une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 km/h respectivement 50 km/h.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement les inscriptions «70» et «50» et
C,13aa. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant le déroulement des manifestations estivales, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h dans les
deux sens sur la N10 (P.K. 7,860 – 8,585) entre l’intersection avec le CR152d et le panneau de localisation.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Pendant la phase d’exécution de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, l’accès à la N11 entre
Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» (P.K. 17,760 – 25,750), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux
dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de
contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Pendant la deuxième phase d’exécution des travaux, la N1 entre Banzelt et Berg (P.K. 17,594 – 19,080) sera
rétrécie, mais les deux voies de circulation restent ouvertes au trafic.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,4b sont également mis en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse
maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des
véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 25 mai 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR231 entre Gasperich et le rond-point Howald à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 2012 entre 08.00 et 22.00 heures.
Luxembourg, le 31 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR143 entre Canach et Gostingen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de renforcement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR143 entre
Canach et Gostingen;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 31 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof»;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 25 mai 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR309 entre Derenbach et Brachtenbach à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 25 mai 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N1 entre Banzelt et Berg et sur le CR145 entre Berg et Betzdorf à l’occasion de travaux
routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 25 mai 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N12 entre Grosbous et Hierheck à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 25 mai 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR350 entre Niederfeulen et Welscheid à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR350 entre
Niederfeulen et Welscheid;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 4 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 31 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 à Remich à l’occasion de manifestations estivales.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de diverses manifestations estivales, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 à
Remich;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 9 juin 2012 à partir de 16.00 heures la veille des manifestations jusqu’à
9.00 heures le lendemain.
Luxembourg, le 31 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 31 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR136 entre Hemstal et Altrier à l’occasion du tournage d’un film.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR136 entre Hemstal
et Altrier;
Arrête
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 25 mai 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
l’ancienne N7 entre la N10 à Marnach et la N7 au lieu-dit «Dorscheiderhäuschen» à l’occasion de
travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 25 mai 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la piste cyclable PC3 à Mertert à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 31 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
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