LU
Samstag, den 21. Mai 1955.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le Budget de l´Etat pour l´exercice
Les Membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au Budget des dépenses pour
1955. Ils ordonneront et régleront, en se conformant
aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur
nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Les impôts directs et indirects existant
du 1er janvier 1955 est considéré comme un maximum
au 31 décembre 1954 seront recouvrés pendant
qui ne pourra pas être dépassé. Au cas où l´occu-
l´exercice 1955 d´après les lois et les tarifs qui en
pation d´un poste vacant n´est pas nécessaire à l´ad-
règlent l´assiette et la perception.
minstration même où la vacance s´est produite, un
;
nouvel engagement peut avoir lieu dans toute autre
d´administration et de l´avis de la Commission
administration si la nécessité en est établie. Sont
spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre
comprises dans l´effectif total les vacances qui s´é-
1946.
taient produites avant le 1er janvier 1955 et qui
n´étaient pas encore pourvues de titulaires à
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
nement en Conseil.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer-
d´Etat,
le Ministre des Finances est autorisé à
cice 1955.
émettre des Bons du Trésor.
Les conditions et
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
modalités de cette émission, notamment le taux
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
d´intérêt et l´époque de remboursement, seront
déterminés par arrêté ministériel.
Nassau, etc., etc., etc.
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Les Membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 21 mai 1955.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Nicolas Biever.
Michel Rasquin.
Pierre Werner.
Emile Colling.
Paul Wilwertz.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r .l., Luxembourg.
Le Ministre des Finances est autorisé à
De l´assentiment de la Chambre des députés ;
bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au
Vu la décision de la Chambre des députés du
budget des dépenses, sur l´avis conforme d´une
17 mai 1955 et celle du Conseil d´Etat du 20 du
commission spéciale à instituer par la Chambre des
même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second
députés.
vote ;
Aucun transfert d´un article à l´autre ne
Avons ordonné et ordonnons
pourra être fait avant le 31 août 1955.
Les crédits prévus pour constructions et
1955 est arrêté
acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de
En recettes à la somme de
fr. 4.088.362.000
transfert.
soit : recettes ordi-
naires
. . 3.236.161.000
Ne sont pas susceptibles d´être transférés
recettes extra-
les crédits non limitatifs.
Ils ne pourront être
ordinaires . .
852.201.000
dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre des
Finances.
fr. 4.088.362.000
Les crédits prévus pour les traitements,
En dépenses à la somme de .
. .fr. 4.766.128.000
salaires, et indemnités sont non limitatifs.
soit : dépenses ordi-
Au cours de l´année 1955 il ne sera procédé à
naires . . . . . 3.406.783.000
aucun nouvel engagement de personnel au service
dépenses extra-
de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il
ordinaires . . 1.359.345.000
s´agit du remplacement du titulaire d´un poste
vacant.
fr. 4.766.128.000
Pour l´application de cette disposition l´effectif
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
total du personnel au service de l´Etat à la date
Le Ministre de l´Agriculture est autorisé
cette date.
à utiliser un montant global de 30 millions de francs
Par dérogation à la disposition de l´alinéa 2 du
du Fonds Spécial des prêts consentis au titre du
présent article le Gouvernement est autorisé à
Plan Marshall pour l´octroi de prêts aux coopé-
engager pour le compte de la Maternité de l´Etat
natives et associations agricoles en vue de leur
et du service de radiophotographie, six employés
rationalisation et de leur centralisation. Les prêts
temporaires, et pour le compte du service s´occu-
seront accordés par l´intermédiaire d´établissements
pant de l´aménagement hydro-électrique de la
de crédit et aux conditions à convenir avec ceux-ci.
Haute-Sûre, au maximum six employés temporaires.
Il est institué un Fonds Spécial destiné
Lorsqu´il est établi qu´un accroissement per-
à recevoir les sommes provenant des crédits inscrits
manent des effectifs scolaires des établissements
au budget pour l´épuration des eaux de l´Alzette.
d´enseignement supérieur et secondaire exige la
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
création de classes nouvelles, le Gouvernement en
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
Conseil pourra autoriser le renforcement du cadre
par tous ceux que la chose concerne.
du personnel enseignant si les possibilités d´enga-
gements nouveaux
prévus à l´alinéa précédent
Palais de Luxembourg, le 21 mai 1955.
sont épuisées.
Les dispositions qui précèdent ne visent pas les
Charlotte.
engagements nouveaux qui sont nécessaires pour
Les Membres du Gouvernement,
l´occupation de postes prévus par une disposition
Joseph Bech.
légale ou réglementaire édictée postérieurement au
Pierre Frieden.
1er janvier 1947, ainsi que pour les engagements
Victor Bodson.
d´ouvriers autres que ceux qui sont visés par l´article
Nicolas Biever.
24 de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des
Michel Rasquin.
fonctionnaires.
Pierre Werner.
Les décisions afférentes incombent au Conseil de
Emile Colling.
Gouvernement sur le vu du rapport motivé du chef
Paul Wilwertz
Doc. parl., Session ord. 1954-55, N° 550.
Art.
Code
L I B E L L É
Prévisions
pour 1955
Budget des Recettes.
CHAPITRE Ier. RECETTES ORDINAIRES.
Section Ire. Contributions directes et Accises.
A. IMPOTS, TAXES, ETC.
Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette,
impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires,
retenue d´impôt sur les revenus de capitaux)
1.350.000.000
Détail
Impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette . .
fr.
350.000.000
Impôt sur le revenu des collectivités
»
515.000.000
Impôt sur les traitements et salaires
»
450.000.000
Retenue d´impôt sur les revenus de capitaux .
»
35.000.000
fr. 1.350.000.000
Ibis 130
Impôt spécial sur le revenu des collectivités
pr mém.
Impôt sur la fortune
68.000.000
Impôt sur les tantièmes
7.000.000
3bis
Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946)
p r mém.
Recettes sur toccage
50.000
Taxes sur les véhicules automoteurs
51.000.000
Taxes sur les cabarets
4.000.000
Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives
600.000
Droits d´accises sur l´alcool
23.000.000
Taxe de consommation sur l´alcool
39.000.000
Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux.
100.000
Recettes diverses
1.500.000
Total des recettes sub A . . 1.544.250.000
B. RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES.
Recettes de l´Administration du Cadastre
1.800.000
Détail
a) Extraits cadastraux
fr.
900.000
Prévisions
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
b) Mesurages exécutés pour le compte des communes
et des particuliers
fr.
850.000
c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans
les communes
»
50.000
Total
fr. 1.800.000
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
800.000
Force Armée Recettes diverses
1.270.000
Détail
114 a) Produit de la vente de peaux (boucherie)..
fr.
170.000
153 b) Restitutions pour pertes d´objets et paiements
pour objets d´équipement
»
500.000
114 c ) Recettes diverses
»
600.000
Total
fr. 1.270.000
Chemins de fer Luxembourgeois. Location à payer pour le matériel moteur et
le matériel roulant mis à leur disposition par l´Etat et recettes diverses ..
pr mém.
Recettes accidentelles et imprévues
3.000.000
Recettes diverses
3.585.000
Détail
114 a) Part du Grand-Duché dans l´excédent des re-
cettes du service de l´enregistrement interna-
tional des marques de fabrique et de com-
merce
pr mém.
114 b) Produit des taxes sur les licences d´importa-
tion et d´exportation (Part du Grand-Duché) fr. 1.500.000
115 c) Taxes à payer par les candidats aux examens
du brevet de maîtrise
»
300.000
114 d) Droits à payer par les candidats pour l´obten-
tion des grades et des brevets d´instituteur
»
200.000
114 e) Minerval à payer par les élèves des établisse-
ments d´enseignement secondaire et profes-
sionnel et recettes diverses analogues
»
1.500.000
114 f) Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assu-
rances sociales. Taxes
(Article 43 de
l´arrêté grand-ducal du 13.10.1945)
»
35.000
g) Recettes provenant de l´Institut du Change
134 Produit de transactions
»
50.000
Remboursement des frais de déblocage des
avoirs luxembourgeois en Grande-Bretagne . . .
pr mém.
Restitution de bénéfices de change
pr mém.
Total
fr. 3.585.000
Total des recettes sub B . . .
10.455.000
Prévisions
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
C. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE L´ÉTAT.
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de
Belgique
50.706.000
Détail
Produit des opérations d´escompte au-delà de 3,5%
fr. 7.307.000
Part dans les bénéfices annuels
» 16.511.000
Billets retirés de la circulation
» 5.670.000
Droits de timbre
» 21.242.000
Total (exercices 1927 à 1951)
fr. 50.706.000
Versement de la Société CEGEDEL
3.700.000
Ristourne sur courant
5.000.000
Participation de l´Etat aux dividendes de la Société Anonyme pour la con-
struction d´habitations à bon marché
p r mém.
Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg
8.000.000
Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaillement
pr mém.
Total des recettes sub C
67.406.000
D. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS D´AVANCES
ET DU PAIEMENT D´INTERETS.
Intérêts de fonds en dépôt
3.500.000
Logements populaires.
Intérêts, amortissements et remboursements
1.800.000
Fonds d´améliorations agricoles. Amortissements et intérêts
200.000
Remboursements de la Caisse Commune du Notariat
50.000
Versements et remboursements des G.F.L.
46.326.000
Détail
120 a) Versement des CFL à titre d´intérêt et d´amor-
tissement des dépenses de 1955 pour travaux
complémentaires de 1er établissement exécutés
sur le réseau G.L., jusqu´au 10 mai 1940 à
l´aide de fonds avancés par l´Etat
fr.
6.380.000
161 b) Participation des C.F.L. au prix de rachat des
concessions G.L. et P.H.
»
6.000.000
161 c) Participation des C.F.L. au prix de rachat des
concessions G.L. et P.H. : Consolidation des
annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947 (arriérés),
annuité 1955
»
484.500
120 d) Annuité à payer par les C.F.L. pour le paiement
du matériel roulant cédé par l´Etat le 15 mai
» 11.231.636
122 c) Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour
l´exercice 1955 en remboursement des avances
pour la couverture du déficit de la période du
1.6.1945 au 31.12.1947
»
9.897.000
Art.
Code
L I B E L L É
Prévisions
pour 1955
120 f) Intérêts statutaires de 1955 dus par les C.F.L.
sur le capital versé par l´Etat grand-ducal
(fr. 408.000.000)
fr.
7.910.000
161 g) Amortissement de capital versé pour 1955
»
4.422.000
161 h) Recettes et remboursements divers
pr mém.
Total
fr. 46.325.036
Total des recettes sub D
51.876.000
E. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT,
D´EXPLOITATION
ET AUTRES.
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du per-
sonnel enseignant primaire
47.040.000
Détail
112 a) Part contributive des communes pour subvenir
en partie au paiement des pensions du per-
sonnel enseignant
fr.
2.662.000
110 b) Part (33 1/3 %) incombant aux communes dans
le paiement des traitements du personnel en-
seignant primaire
44.378.000
Total
fr. 47.040.000
Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les
frais de l´enseignement secondaire et professionnel
3.246.000
Détail
115 a) Contribution forfaitaire de différentes villes
aux frais des établissements d´enseignement
secondaire et professionnel
fr.
56.000
115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais
d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc.
du lycée de jeunes filles de Luxembourg
»
150.000
115 c) Part de la ville d´Esch-s.-Alzette et des so-
ciétés industrielles dans les frais de l´école
professionnelle de l´Etat d´Esch-s.-Alz
»
3.040.000
Total
fr.
3.246.000
Etablissements bancaires. Remboursement de frais de surveillance
956.000
Détail
a) Banque Internationale. Traitement du Commis-
saire du Gouvernement
fr.
286.128
b) Contrôle des Banques. Indemnités du commis-
saire et du personnel auxiliaire
»
669.400
Total
fr.
955.528
Part contributive de l´I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de Lu-
xembourg
42.000
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat
dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des
animaux de boucherie
250.000
»
Prévisions
Art.
Code
L I B E L L É
pour 1955
Chemins de fer luxembourgeois. Versement forfaitaire en vue de pourvoir
aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de
fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges (voir article 429 des
dépenses). Remboursements divers
720.000
Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les frais
(149)
de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs
de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l´arrêté grand-du-
cal du 24 mai 1945
250.000
Assurances sociales. Remboursements
115.633.000
Détail
a) Remboursement de la part des communes dans les
rentes
fr. 84.833.000
b) Remboursement de la part des communes dans les
rentes (arriérés des exercices précédents)
» 10.000.000
c) Remboursement de la part des communes dans les
pensions versées par la Caisse de Pension des
Employés privés se rapportant aux exercices 1952 à
1955 (Art. 38 et 108 de la loi réforme du 29.8.1951) » 12.000.000
d) Remboursement de la part des communes (1/3) dans
la charge d´intérêt du certificat de 220 millions à
4% délivré à l´Etablissement d´Assurance contre
la vieillesse et l´invalidité, conformément à l´article
VIII de la loi du 24 avril 1954
» 4.889.000
Exercice 1954 (1.5. au 31.12.54) . . fr. 1.955.000
Exercice 1955
» 2.934.000
Total
fr. 4.889.000
e) Remboursement de la part des communes (1/3) dans
la subvention payée à charge de l´article 766-4
(Période du 1.1.1953 au 30.4.1954)
fr.
3.911.000
Total
fr.115.633.000
Force Armée. Remboursements et recettes diverses
575.000
Détail
116 a) Remboursement des frais d´occupation
pr mém.
114 b) Remboursement des taxes téléphoniques
fr.
25.000
111 c) Redevances des officiers et sous-officiers pour
nourriture
»
550.000
Total
fr.
575.000
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
1.500.000
Total des recettes sub E
170.212.000
Total des recettes de la section 1re
1.844.199.000
Section 2. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Economique.
424.980.000
Loyers
70.000
Art.
Code
L I B E L L É
Prévisions
pour 1955
Recettes diverses
600.000
Total de la section 2
425.650.000
Section 3. Enregistrement et Domaines.
A. IMPOTS, DROITS ET TAXES.
Enregistrement
51.000.000
Hypothèques
8.500.000
Id. Salaires
1.500.000
Successions
18.000.000
Timbre
17.500.000
Impôt sur le chiffre d´affaires
510.000.000
49bis
Impôt sur le chiffre d´affaires : Produit de la majoration de l´impôt sur les
combustibles
29.000.000
Taxe sur les transports
40.000.000
Taxe sur les assurances
15.000.000
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés
22.000.000
Impôt sur les billets de banque
p r mém.
Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique
600.000
Rentes et concessions minières
5.122.000
Registre aux firmes
300.000
Casier judiciaire. Taxes perçues
100.000
Taxes de levées de séquestre
1.500.000
Taxe sur l´essence
pr mém.
Part de l´Etat dans l´adjudication des pêches. Art. 31 de la loi du 21.3.1947
concernant le régime de la pêche
60.000
Total des recettes sub A . . 720.182.000
B. RECETTES DOMANIALES.
Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgeo. Vente d´alevins et de
truitelles. Frais de repeuplement
350.000
Domaine forestier de l´Etat
5.015.000
Produit des pépinières de l´Etat
640.000
Prévisions
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
Ventes immobilières
150.000
Ventes mobilières
2.820.000
Locations, loyers, y compris les recettes de meetings aériens de l´Aéroport
du Findel
4.000.000
Total des recettes sub B
12.975.000
C. RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES.
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc.
200.000
67bis
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits
fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y compris les
amendes pour infractions à la législation des changes ainsi que les amendes
d´ordre de l´Office National du Travail
5.000.000
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de
commissions rogatoires transmises à l´étranger
900.000
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat
600.000
Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement. Frais de publication au
Mémorial
2.199.000
Recettes diverses
2.047.000
Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de
Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat
22.500.000
Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck
650.000
Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat
2.000.000
Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf
295.000
Maternité et école d´accouchement, Frais d´entretien des pensionnaires.
Minerval des élèves
5.900.000
Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de
Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure
9.000.000
Recettes de l´Administration des Services Agricoles
382.000
Total des recettes sub C
51.673.000
D. REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT
ET D´EXPLOITATOIN, REMBOURSEMENT D´AVANCES.
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance
200.000
Frais d´administration des bois. Remboursements
8.905.000
Détail
a) Communes et établissements publics. Rembour-
sement des traitements des chefs de cantonnement
fr. 1.155.000
Art.
Code
L I B E L L É
Prévisions
pour 1955
b) Id. Remboursement des traitements des préposés
forestiers avancés par l´Etat (15% à charge de
l´Etat)
fr. 7.750.000
Total
fr. 8.905.000
Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour reboisement des terrains
en exécution de la loi sur la protection des bois
75.000
Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements
100.000
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures
350.000
Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de
logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détache-
ment, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police
ainsi que des fournitures d´imprimés et divers
15.627.000
Détail
114 a) Fournitures d´imprimés
fr.
21.000
110 b) Traitements
» 13.359.000
114 c) Indemnités de logement
» 1.566.000
111 d) Masse d´habillement
»
579.000
114 e) Frais de déplacement, frais de route, de séjour
et de détachement
»
54.000
114 f) Equipement et armement
»
48.000
Total
fr.15.627.000
Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécu-
tion des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non
navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929)
pr mém.
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre
1.500.000
Total des recettes sub D
26.757.000
Total de la section 3
811.587.000
Séction 4. Postes, Télégraphes et Téléphones.
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes
66.000.000
Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes
7.500.000
Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service
des horloges électriques, installations et abonnements
71.000.000
Taxes sur les appareils radio-électriques
7.300.000
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes,
ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´oeuvres, de groupements et
de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national
1.200.000
Total de la section 4
153.000.000
Art.
Code
Prévisions
L I B E L L É
pour 1955
Section 5. Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation.
Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation.
-Produit
du travail des
détenus et resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des
produits
1.725.000
Total de la section 5
1.725.000
Total des recettes du Chapitre Ier . 3.236.161.000
Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES.
Section 6.
A.
Recettes provenant d´impôts extraordinaires.
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre
10.000.000
Impôt extraordinaire sur le capital
15.000.000
Total
25.000.000
B. Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.
a) Emprunts.
Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950
concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays
300.000.000
Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950
ayant pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays
100.000.000
Produit d´emprunts nouveaux
p r mém.
b) Bons du Trésor.
Emission de Bons du Trésor
60.100.000
Total
460.100.000
C. Recettes résultant de l´appllcation de la convention ferroviaire de 1946.
Intérêts statutaires du 1.3.1949 au 31.12.1954 dus par les CFL sur le capital
versé par l´Etat grand-ducal (204.000.000)
23.193.000
Amortissement du capital versé pour la période du 1.3.1949 au 31.12.1954. ..
12.495.000
Solde exigible des créances Etat grand-ducal S. N. des C.F.L.
pr mém.
Total
35.688.000
Prévisions
Art.
Code
L I B E L L E
pour 1955
D. Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de
réparations allemandes.
Liquidation de biens sous séquestre
40.000.000
102bis 143
Recettes provenant de réparations allemandes
pr mém.
Total
40.000.000
E. Autres recettes extraordinaires.
a)
Emission de signes monétaires
p r mém.
103bis 144
Participation du Grand-Duché à la réévaluation de l´or réalisée par la Banque
Nationale de Belgique en 1944 et on 1949 et autres participations extra-
ordinaires
132.956.000
Détail
Produit de la réévaluation de l´or en 1944 et en 1949
ainsi que montant forfaitaire attribué au Luxembourg
à titre de part de la recette que le Trésor belge a en-
caissée du chef des billets qui n´ont pas été déclarés
ou échangés dans les conditions prévues par l´arrêté-
loi belge du 6.10.1944
fr. 169.706.000
Dont à déduire
Apurement de la dette d´avant-guerre du Luxem-
bourg dérivant de la Convention du 23.5.1935, B, 2,
dernier alinéa
»
36.750.000
Total
fr.
132.956.000
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus
à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946
10.000.000
Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l´échange
monétaire
100.000
Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de
l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (2me tranche).
10.000.000
b)
Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun
120.229.000
107bis 143
P.T.T. Remboursement des sommes avancées pour la pose de câbles à
paires symétriques et d´un câble audio et pour équipements terminaux
1.400.000
Total
274.685.000
Total des recettes de la section 6
835.473.000
Prévisions
Art Code
L I B E L L É
pour 1955
Section 7.
Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan
Marshall.
Dons (Connterpart funds)
16.728.000
Total de la section 7
16.728.000
Total des recettes de la section 6
835.473.000
Total des recettes de la section 7
16.728.000
Total des recettes du Chapitre 11
852.201.000
Résumé
Total du Chapitre I
3.236.161.000
Total du Chapitre II
852.201.000
Total général du Budget des Recettes .
4.088.362.000
Crédits
Art.
Code
L I B E L L É
pour 1955
Budget des Dépenses.
Chapitre III. DÉPENSES ORDINAIRES.
Section 1re. Liste eivile.
Liste civile
7.200.000
Frais de représentation
2.000.000
2bis
Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc héritier
1.000.000
10.200.000
Section 2. Gouvernement.
Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement
et traitements des Conseillers de Gouvernement
7.449.000
Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement
18.050.000
Indemnités des employés temporaires du Gouvernement
6.850.000
5 bis
Indemnités diverses
220.000
Salaires des ouvriers (entretien et chauffage)
567.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage
950.000
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement)
70.000
Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administra-
tions). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.000.000
Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel
de bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; laboratoires photo-
graphiques; divers
3.100.000
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau et frais d´agrandissement
du nouveau central téléphonique de l´administration centrale
490.000
Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage
100.000
* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements
1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120.
2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci
permettra, e. a., d´y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-
indice, b) d´autres augmentations éventuelles de ces dépenses.
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Frais de publication du Mémorial
1.150.000
Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
30.000
Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000
Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, jour-
naux et périodiques, frais de bureau
400.000
Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indemnités
et autres frais
40.000
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et im-
prévues
600.000
Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides
90.000
19bis
14 Epuration. Dépenses diverses
20.000
44.226.000
Section 3. Chambre des Députés.
Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice)
10.000.000
Id. Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés
aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif)
350.000
10.350.000
Section 4. Conseil d´Etat.
Traitement du personnel
191.000
Indemnité d´un employé temporaire
133.000
Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat. (Crédit non limi-
tatif)
1.253.000
Frais de route et de séjour
30.000
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
120.000
1.727.000
Section 5. Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire
pr mém.
Frais de bureau, de déplacement et autres
30.000
30.000
Crédits
Art.
Code
L I B E L L É
pour 1955
Section 6. Affaires Etrangères. Relations extérieures.
A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales.
Traitements et indemnités des agents diplomatiques
5.600.000
Légations, Consulats et Missions militaires. Indemnités de poste de agents
diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et salaires
du personnel des Légations, Consulats et Missions militaires et dépenses di-
verses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)..
8.400.000
Légations, Consulats et Missions militaires. Frais divers de fonctionnement.
Frais d´entretien des immeubles et du mobilier. Frais de courrier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
8.500.000
31bis
Acquisition d´un immeuble destiné à servir de résidence au Ministre du Luxem-
bourg en Allemagne et de garages pour les besoins de la Légation du Luxem-
bourg à Paris. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.600.000
Dépenses pour distinctions honorifiques
200.000
Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions inter-
nationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.950.000
Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de soli-
darité ou de secours internationales
1.200.000
Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière
Belgo-Néerlando-Luxcmbourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de
greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des
délégués luxembourgeois au dit Conseil
365.000
Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord
(O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché
à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.300.000
Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération
Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la participation du
Grand-Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
827.000
37bis
Indemnité du ci-devant Représentant permanant du Luxembourg auprès de l´Au-
torité Internationale de la Ruhr à Dusseldorf. (Sans distinction d´exercice)
100.000
Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais
résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du
Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif)
410.000
Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes
créés en vue de l´établissement d´une Communauté Politique Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
30.000
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou
d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers. Subsides à des
groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise
pour les Nations Unies
150.600
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Dépenses imprévues
5.000
B) Commission et Office des Licences.
Commission et Office des Licences. Indemnités du personnel de bureau ..
1.780.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
36.000
Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait. (Sans distinc-
tion d´exercice)
110.000
Acquisition d´une machine à écrire
11.000
Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques, dépenses diverses et imprévues
40.000
34.614.000
Section 7. Justice.
Justice. Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire.
25.909.000
Attachés au Ministère de la Justice
1.870.000
Indemnités des employés temporaires
2.351.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
308.000
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés
65.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
40.000
Indemnités diverses
463.000
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires
1.350.000
54bis
Confection des tables décennales des actes de l´état civil. (Crédit non limitatif)
300.000
Acquisitions nouvelles
47.000
Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la justice
80.000
Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires
transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux
en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés
privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure de-
vant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat,
Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou
à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des
étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des
arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office
en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.600.000
Huissiers et huissicrs-audienciers, indemnités
200.000
Frais du service de la carte d´identité pour étrangers
10.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. Instruction
des
demandes en autorisation, surveillance
15.000
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance
des permis de colportage
30.000
Frais de publication d´ouvrages de droit (prix, indemnités, subsides, commis-
sions et dépensés diverses)
30.000
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire.
pr mém.
Frais d´exécution d´arrêts criminels
p r mém.
Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales.
20.000
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier. Subsides
50.000
Subsides aux barreaux
60.000
Dépenses diverses et imprévues. Subsides divers tels que, le cas échéant,
subsides dans l´intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications
des organisations professionnelles de juristes, et de la formation profession-
nelle de membres de la magistrature et du barreau
60.000
34.858.000
Section 8. Cultes.
a) Culte catholique.
Clergé et Séminaire. Traitements
35.074.000
Frais de bureau et de représentation de l´évêque
42.000
Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans
les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice)
700.000
Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire
50.000
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
35.000
(10)
Subsides et indemnités diverses
270.000
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant
170.000
Frais de route et de séjour du pasteur protestant
12.000
Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin
145.000
Frais de route et de séjour du rabbin
12.000
Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
36.910.000
Section 9. Force Armée.
A. Armée.
Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des
aspirants-officiers
12.761.000
Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.180.000
Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire
5.796.000
Soldes des caporaux et soldats. Indemnités pour les périodes de rappel.
Indemnités et soldes pour le cadre de réserve (officiers et sous-officiers).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
296.000
(10) Indemnités pour main-d´ uvre auxiliaire, artisans, instructeurs temporaires,
employés de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.400.000
Indemnités revenant aux membres des conseils de revision et du conseil mixte.
Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.677.000
88bis
Frais causés par la participation des volontaires à la guerre de Corée. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
Casernement. Acquisition d´articles de literie et de mobilier. Acquisition
d´articles de nettoyage, de ménage et de quincaillerie. Acquisition et répa-
ration d´appareils, d´outils et d´accessoires. Acquisition de matériel d´em-
ballage, d´articles électriques, d´articles et outils pour ateliers, d´articles
d´ameublement. Acquisition de rayonnages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.392.000
Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers. Indemnités de
logement pour les sous-officiers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
4.492.000
Equipement et habillement. Acquisition et renouvellement de l´équipement
personnel. Acquisition et renouvellement de l´équipement pour spécialistes.
Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unités. Acquisition de
matériel pour les ateliers de tailleur et les cordonneries. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.258.000
Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Acquisition de
savons pour le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Transmissions. Entretien des ateliers et magasins, matériel de rechange et de
réparation pour postes radio, appareils de mesure, centraux téléphoniques,
téléphones, câbles, matériel cinématographique. Entretien et réparation des
installations et appareils téléphoniques et télégraphiques
1.848.000
œ
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
Armement. Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de
munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir. Instruments
optiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10. 192.000
Frais de bureau. Entretien et réparation de machines de bureau. Acquisition
et renouvellement de matériel de bureau et d´imprimés. Frais d´impression,
acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
960.000
95bis
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102.000
Garage. Acquisition de bâches pour camions. Antigel, pneus, chambres à air,
batteries. Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.360.000
Acquisition d´essence, de gasoil et d´huiles. Acquisition de récipients et acces-
soires de carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.340.000
Entretien du matériel roulant. Achat de matières premières, de pièces de
rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisation. Réparations
spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.860.000
Service du génie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.379.000
Musique de la Garde grand-ducale et Musique du 2e Bataillon. Acquisition,
réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions
musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
Entraînement physique. Bibliothèques. Journaux et périodiques. Lettres aux
soldats. Loisirs. Participation à des compétitions sportives. Location de ter-
rains. Natation. Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs et de tir.
Cotisation C.I.S.M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
625.000
Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers. Manuels d´instruc-
tion. Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances. Matériel de classe.
Déplacements à l´étranger pour exercices de tir. Matériel de sélection.
Frais de détachement à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.705.000
Frais de route et de séjour. Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Frais de représentation. Cérémonies. Réceptions officielles
50.000
Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Remboursement des frais de déplacement. (Enrôlement et libération) . . . . . .
300.000
Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N.
(Crédit non limitatif)
1.300.000
Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de
l´exécution de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
Allocations familiales. Remboursement aux communes des dépenses occa-
sionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien a été
appelé sous les drapeaux. Allocations diverses. Assurances sociales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés
de guerre et d´officiers et de sous-officiers de réserve
50.000
Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité civile.
Remboursement à l´Office dis Assurances Sociales des frais avancés pour la
réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service
militaire. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de famille
des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux
membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l´assurance-
maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .
200.000
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
B. Gendarmerie.
Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.506.000
Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de mutation
(officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.000
Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit de 174.918 francs pour croix
de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.529.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . .
198.000
Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . . . .
18.000
Frais de route et de séjour et renforcement des brigades. Déménagements.
775.000
Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de
service ; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de
tournée et de bureau ; allocation de primes à l´occasion de concours de tir ;
abonnements sur les chemins de fer ; acquisition de croix de service ; allo-
ration individuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.602.000
Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais
d´impression
;
taxes téléphoniques
;
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
Armement. Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes,
de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de détection
et de contrôle ; frais d´instruction du personnel technique
400.000
Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Garage. Entretien, réparations et garage des véhicules-automobiles.
Assurance contre les accidents. Location de véhicules-automobiles
1.000.000
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.149.000
132bis
Acquisition d´immeubles servant au casernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, combinaisons, etc. . .
45.000
C. Police.
1) Direction.
Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
905.000
Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000
Masse d´habillement et indemnité de première mise. Frais d´armement et
d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.000
Cumuls et indemnités extraordinaires. Indemnités de logement. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux.
36.000
Frais d´entretien d´une auto. Frais d´entretien des bureaux. Acquisition
et entretien de matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
2) Commissariats et postes de police.
Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, briga-
diers et agents de 1 re et de 2e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.649.000
Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du caserne-
ment (frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . .
2.610.000
Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, com-
missaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables
par les administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . .
964.000
Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais par-
tiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.000
Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la
police pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
Equipement et armement : frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais
partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
231.120.000
Section 10. Chambre des Comptes.
Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.443.000
148bis
10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux . . . . . .
45.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
150bis
Acquisition d´une machine à calculer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
2.678.000
Section
11. Contributions directes, accises, poids et mesures.
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.177.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.478.000
Rémunération des femmes de charge, gardien et ouvriers chargés du service
de chauffage central
490.000
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recen-
sement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . .
180.000
Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Indemnités de prestation (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
1.100.000
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines
de bureau ; frais d´entretien de mobilier et de machines de bureau ; frais
d´impression ; bibliothèque administrative ; journaux et périodiques ; divers
2.300.000
Frais d´acquisition de mobilier et de machines de bureau
300.000
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments
publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
228.000
Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et
celui des Poids et mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
Frais d´acquisition de voitures-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.000.000
Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines con-
cédées à des sociétés de chemin de fer. Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ;
apposition de scellés sur les appareils en repos. (Crédit non limitatif)
10.000
132
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
132
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Service de jaugeage et service de vérification des poids et mesures : acquisition
d´alcoolomètres, saccharomètres ; service des compteurs et vaisseaux-mesu-
reurs d´alcool ; ustensils du service des Poids et mesures ; dépenses diverses.
30.000
Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice)
250.000
147.080.000
Section 12. Cadastre.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.738.000
Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.362.000
Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
970.000
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000
Loyers. Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux
230.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
177bis
Frais d´acquisition de machines de bureau et d´instruments géodésiques
150.000
Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier et d´arpentage,
fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux
de triangulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
178bis
Confection de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg
(5e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . .
350.000
Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
50.000
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
181bis
Frais d´acquisition d´une voiture automobile jeep, tout terrain . . . . . . . . . . . .
140.000
12.660.000
Section 13. Douanes.
(Sans distinction d´exercice)
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.179.000
Indemnités des militaires servant de renfort temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
365.000
Frais de route et de séjour
280.000
Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Frais de bureau des contrôleurs, chefs de posté et succursalistes
80.000
Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´im-
meubles affectés au service de l´administration, réparation du mobilier de
bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau fourni par la Belgique,
armement et équipement du personnel, autres frais de bureau . . . . . . . . . .
1.715.000
188bis
53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts
50.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
Entretien et modernisation des logements de service ; impôt foncier . . . . . . .
1.165.000
(50) Construction et acquisition de logements de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.170.000
Primes à l´agriculture (Article 13 de la Convention établissant l´Union Econo-
mique entre le Grand-Duché et la Belgique.) (Crédit non limitatif) . . . . .
pr mém.
Continuation des travaux d´installation du service douanier aux frontières
douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
75.144.000
Section 14. Enregistrement et Domaines.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.850.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.142.000
Salaires des ouvriers des domaines (cadré permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
161.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . .
283.000
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
200.000
Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375.000
Indemnités de prestation (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
528.000
Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et con-
servateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de
l´Administration y compris l´abonnement et les communications ; divers. .
1.100.000
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux,
acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
300.000
Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du
15 mars 1892 sur la procédure en debet, en matière de faillite et des lois du
23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judidicaire et la pro-
cédure en debet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
300.000
132 Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (art. 17 de la loi du 17.8.1935)
et autres. Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts,
droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif)
1.200.000
Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt
de la vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de fortifications,
réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines. Acqui-
sition d´une faucheuse à moteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de
l´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe
d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Frais
d´entretien des voitures automobiles pour le service du contrôle de l´impôt
sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
219 bis
Acquisition d´une nouvelle voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour
étrangers. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000
221bis 132 Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif)
100.000
67.152.000
Section. 15. Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102.850.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102.000
Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des agents des lignes-stagiaires,
des mécaniciens-stagiaires, des aides temporaires, des porteurs de journaux,
des ouvriers (man uvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . .
11.290.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . .
1.530.000
Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 28 facteurs de relais . . . .
180.000
Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de démé-
nagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. . . . . . . . . . . . . . . .
1.980.000
(10)
Indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d´exercice)
1.350.000
Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
95.000
Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de
bureau ; matériel du service postal ; matériel de nettoyage. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.690.000
230bis
Acquisition de machines de bureau
380.000
Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
310.000
Entretien ordinaire et aménagement des maisons postales, des bureaux postaux
ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exercice)
4.500.000
Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg et construction d´un
garage postal à Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
854.000
Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . .
1.956.000
œ
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
580.000
Service technique. Subside à la masse d´habillement du personnel technique
inférieur et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales télé-
phoniques, des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service
des postes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines pu-
bliques communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
150.947.000
Section
16. Caisse générale de l´Etat.
Traitements et indemnités du personnel, y compris l´indemnité allouée à un fonc-
tionnaire détaché pour exercer les fonctions d´aide-caissier
540.000
Indemnités du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc.
27.000
Fournitures d´imprimés, de machines et de matériel de bureau ; aménagement
des locaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
Loyer des bureaux et des caveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000
Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion
de l´entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
864.000
Section
17. Service de la Trésorerie de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.320.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
415.000
Salaire du personnel chargé du nettoyage et du service du téléphone
56.000
Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage ;
frais de route ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
253bis
Frais d´acquisition d´une nouvelle machine à additionner . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
1.946.000
Section 18. Dette publique.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
Service de l´emprunt 3,75% de 1934. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêté du
9 juillet 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.422.000
Service de l´emprunt 3,50% de 1935. (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier 1933,
14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêté du 25 juillet 1935)
2.140.000
Service de l´emprunt 4% de 1936, 1re tranche, provenant de la conversion de
l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 30 décembre
1935) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.343.000
Service de l´emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conversion de
l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 juillet 1936)
3.899.000
Service de l´ernprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935 et
arrêté du 10 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.910.000
Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du
15 mars 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.906.000
Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 27
mai 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
749.000
Service de l´emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1er février 1946 et
arrêté du 5 février 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.595.000
Service de l´emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté
du 12 novembre 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.682.000
Service de l´emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du 1er fé-
vrier 1946 et arrêté du 11 février 1947) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.110.000
Service de l´emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de la
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . .
42.170.000
Service de l´emprunt 4% de 1947. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 fé-
vrier 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.835.000
Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5%
de 1932. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15 novembre 1948)
12.087.000
Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5%
de 1930. (Loi et arrêté du 22 juillet 1949) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.776.000
Service de l´emprunt 4% de 1950, 1re tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté
du 12 septembre 1950) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.276.000
Service de l´emprunt 4% de 1951, 2e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté
du 9 juin 1951)
15.469.000
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
Service du Prêt de l´Export-Import Bank à Washington. (Convention du
17 novembre 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.770.000
Service de l´emprunt 4% de 1953. (Lois du 1er février 1946 et du 20 juillet 1950
et arrêté du 10 mars 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.290.000
Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince
Henri. (Emissions de 1886 et de 1901) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
717.000
Service de l´emprunt 4% de la S. A. des Chemins de fer et Minières Prince
Henri. (Emission de 1909) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
318.000
Service de la Dette obligataire des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
2.741.000
Remboursement d´actions ordinaires et d´actions de jouissance de la société
Guillaume-Luxembourg en liquidation. Dépenses diverses dans l´intérêt de
l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L.
220.000
Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un
prêt de 5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-Rouge Luxem-
bourgeoise pour la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de
la loi du 20 juillet 1930 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
451.000
Service des Bons du Trésor : Remboursement de Bons et paiement des intérêts.
Intérêts sur un compte-avances à ouvrir éventuellement auprès de la
Caisse d´Epargne de l´Etat
87.500.000
277bis
Service des Bons du Trésor. Remboursement d´une partie de la dette monétaire
vis-à-vis de la Belgique moyennant la recette provenant de la participation
du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique..
50.706.000
Emprunts convertis : obligations remboursables et coupons échus non encore
présentés à l´encaissement. Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
Dette publique (Obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction, etc.)
Indemnités, imprimés, soultes, commissions, frais de confection de titres, frais
de conversion, autres frais accessoires et dépenses diverses et imprévues. . .
300.000
Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des Artisans. (Loi du
21.5.1951) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l´Etablis-
sement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité. (Loi du 24.4.1954,
Art. VIII) Années 1954 et 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.667.000
333.399.000
Section 19. Monnaies.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des
Bons malpropres et délabrés. Emission de monnaie divisionnaire. Dé-
penses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de
l´émission de billets. Mise hors cours de signes monétaires
3.800.000
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dé-
penses diverses et imprévues. Dépenses diverses (frais d´impression, etc.)
résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la
vérification des opérations de l´échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
3.950.000
Section 20. Pensions.
Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des
pensionnés et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
205.650.000
Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la commission,
indemnité du secrétaire et honoraires des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de
fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exer-
cice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
205.910.000
Section 21. Service des Habitations à bon marché.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
346.000
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´octroi de
prêts à taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon marché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.500.000
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts
au mariage de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Primes de construction et primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000.000
Id. Frais d´instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen
du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
38.081.000
Section 22. Service des Logements Populaires.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
514.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440.000
Nettoyage, chauffage et éclairage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000
Frais de bureau et loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse
25.000
1.013.000
Section
23. Contrôle des Banques. Institut du Change. Office
des Imprimés et du Matériel de bureau de l´Etat.
Divers (Fonds de crise), etc.
A. Contrôle des Banques.
Banque Internationale. Traitement du Commissaire du Gouvernement . .
287.000
Commissariat au Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire, des
reviseurs et du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000
Id. Fournitures de bureau. Frais de route et de séjour. Dépenses
diverses et imprévues de toute nature
23.000
B. Institut du Changé.
Indemnités du personnel auxiliaire
89.000
Frais de bureau et divers
55.000
Loyer des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
C. Office des Imprimés et du Matériel de Bureau de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
480.000
Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, imprimés,
matériel, frais de transport, bibliothèque, imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.000
Acquisition d´une machine de reproduction pour la photocopie
pr mém.
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de
l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
D. Dépenses diverses (Fonds de crise, etc.).
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres
ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et
locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
Récompenses pour actes de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur
ce crédit.
Alimentation du fond de crise institué par la loi du 27 juillet 1938
18.000.000
22.813.000
Section 24. Ponts et Chaussées. Administration.
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et
Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.435.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.367.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Frais d´entretien des bureaux. Acquisition de matériel de nettoyage
95.000
Indemnités et rémunérations extraordinaires ; frais de déplacement et de rem-
placement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des Ponts et
Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et de verglas).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000
Confection de projets de route et achat d´instruments, fournitures de bureau,
taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées.
Cotisations. (Sans distinction d´exercice)
770.000
322bis
Modernisation des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
322ter
Nouvelle carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg à l´échelle
1 : 10.000. Tirage sur film . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Loyers. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens
et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
Frais d´adjudication. Commission des soumissions, frais d´impression, frais
de bureau, d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice)...
400.000
44.947.000
Section 25. Bâtiments publics. Administration.
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments
Publics
3.560.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
344.000
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
330bis
Frais d´acquisition d´une machine à calculer, d´une machine à additionner et
d´une machine à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000
4.368.000
Section 26. Ponts et Chaussées. Voirie. Rivières navigables
et flottables.
A. Ponts et Chaussées.
a) Personnel ouvrier.
Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de
l´assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc. . . . . . . . . .
50.000.000
b) Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat. Alignements.
Plantations. Signalisation.
Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat, des chemins de halage
et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris. Déblaiement des neiges
et saupoudrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000.000
332bis
Entretien de la voirie à l´intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf et de
Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
332ter
Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . .
4.500.000
Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l´Etat à la suite de la con-
struction de canalisations et de conduites d´eau dans les agglomérations.
4.000.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes, des
chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris par
l´Etat
20.000.000
Réparation des dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie de la
division de Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général
de la grande voirie dans les rues et traversées de localités. Travaux acces-
soires qui s´y rattachent. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
3.000.000
Plantations des routes et des chemins repris par l´Etat ; pépinières et élagage
d´arbres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat
2.000.000
c) Redressement
de la voirie de l´Etat.
Redressement des routes, chemins de halage avec leurs dépendances et de
chemins repris y compris l´acquisition d´emprises ainsi que les dépenses
accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice)
17.410.000
Mise en état et redressement de la voirie empruntée par les lignes d´autobus
CFL à la suite de la suppression de lignes de chemin de fer à voie étroite dans
les cantons d´Echternach et de Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
d) Trottoirs.
Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les
anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg. Part de l´Etat .
800.000
Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglo-
mérations. (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
e) Bâtiments et Hangars. Matériel routier. Installations techniques.
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage
du matériel de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habitations aux
gardes-matériel
300.000
Frais de transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins
repris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
Dépenses des services automobiles administratifs à l´usagé du personnel (matériel
roulant, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) ;
rééquipement en matériel routier et acquisition de voitures utilitaires
2.820.000
Modernisation des postes de chauffage de goudron à Ettelbruck et à Bascharage
500.000
Carrières et cassage mécanique de l´Etat. Exploitation et menues dépenses.
300.000
f) Canalisations. Eclairage.
Canalisations. Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
5.500.000
Eclairage moderne de la grande voirie. Subsides pour l´établissement d´un
éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
g) Ponts.
Mise en état et reconstruction de ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
350bis
Elargissement du P. I. à l´entrée de Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
h) Urbanisme.
Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l´urbanisme. Participation
à des expositions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
Un tiers de ce crédit est réservé au Ministère de la Reconstruction.
Aménagement de la place de la Gare à Esch-sur-Alzette et de ses voies d´accès.
Octroi de subsides pour ceux des travaux exécutés par la Ville d´Esch-sur-
Alzette (4e crédit)
1.000.000
i) Service géologique
Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
j) Voirie vicinale.
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits prévus
au budget du Ministère de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent
les opérations géodésiques, l´acquisition d´instruments et de matériel, la con-
fection de projets et les dixièmes de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
B. Rivières navigables et flottables.
Correction, curage, entretien et aménagement des cours d´eau navigables ou
flottables et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Epuration des eaux de la Basse-Sûre et de la Moselle. Stations d´épuration,
études de projets, travaux préparatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre,
de la Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Régularisation des berges de la Sûre en amont d´Echternach et en aval de
Bollendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses
dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la
Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Dragage dans la Moselle. Parts revenant à la République Fédérale d´Alle-
magne et au Gouvernement du Territoire de la Sarre. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
C. Dépenses communes.
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice)
30.000
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées.
Honoraires des conférenciers, rémunération d´études, etc. . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
158.100.000
Section 27. Bâtiments de l´Etat. Propriétés bâties et autres.
I. Entretien, appropriation, mises en état ordinaires.
Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes
d´assurances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieil-
lesse ; assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.360.000
Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans
et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments
affectés à des services publics ou loués par eux ; acquisition et entretien de
mobilier ; mise en état et aménagement d´immeubles séquestrés incorporés
dans le domaine de l´Etat. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
Crédits
Art.
Code
L I B E L L É
pour 1955
Service automobile. Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fourni-
turcs d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier des nou-
veaux garages. Acquisition d´une nouvelle voiture automobile
500.000
Loyers d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´Admi-
nistration centrale ou de Ministères, ou loués pour compte de la Communauté
Européenne du Charbon et de l´Acier ainsi que des services placés sous la sur-
veillance de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.400.000
II. Travaux d´agrandissement et de mises en état extraordinaires.
Bâtiments et services publics divers (y compris le Château de Betzdorf). (Sans
(52)
distinction d´exercice)
4.500.000
A. Habitations de la Souveraine.
Palais grand-ducal à Luxembourg. Travaux de mise en état et de moder-
nisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisation.
(Sans distinction d´exercice)
600.000
B. Ministère d´Etat.
Hôtel de la Chambre des Députés. Divers travaux d´aménagement intérieur,
etc.
150.000
Hôtel du Ministère des Finances. Mise en peinture et divers travaux d´amé-
nagement et de mise en état
50.000
Hôtel du Ministère de l´Agriculture. Installation du chauffage central et
divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
350.000
C. Immeubles logeant diverses administrations.
Transformation et aménagement de l´immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg
en vue d´y loger différents services de l´Etat. (Dernier crédit). (Sans distinc-
tion d´exercice)
1.000.000
Construction d´un bâtiment d´administration central à Echternach hébergeant
les bureaux de l´Office du Tourisme, les garages de diverses administrations
et la demeure d´un concierge
pr mém.
Immeuble Bouvier à Clervaux. Travaux de transformation et d´aménagement
en vue d´y loger diverses administrations et divers services publics. (5e crédit).
pr mém.
Ancienne Crêche de Luxembourg. Travaux de transformation et d´aménage-
ment en vue d´y loger différents services publics. (Sans distinction d´exercice)
1.500.000
Modernisation d´installations de chauffage dans différents bâtiments publics
par la substitution de fuel-oil approprié au gas-oil existant
2.500.000
D. Force Armée.
Casernes de Luxembourg et de Walferdange. Camp militaire de Waldhof
600.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits.
pour 1955
Acquisition de terrains et constructions de casernes de gendarmerie ou bien
acquisition d´immeubles pour les besoins de la gendarmerie dans diverses
localités du pays. Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie
dans diverses localités du pays. (Sans distinction d´exercice)
5.500.000
Divers bâtiments de gendarmerie. Travaux de mise eu état, d´aménagement
et de modernisation
1.600.000
Acquisition d´un immeuble pour les besoins de la gendarmerie à Eischen.
(Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice)
60.000
E. Justice.
Palais de Justice à Luxembourg. Travaux d´aménagement urgents et acqui-
sition de mobilier
250.000
Maison d´éducation à Dreiborn. Construction d´une nouvelle cage d´escalier
et mise en état de différents logements de service. Divers travaux de mo-
dernisation et de mise en état. Agrandissement du bâtiment principal. . .
500.000
Domaine de l´Etat de Givenich. Construction d´un bâtiment cellulaire avec
logements pour gardiens. Aménagement de la voirie. (Dernier crédit). (Sans
distinction d´exercice)
2.100.000
Mise en état des Prisons à Luxembourg-Grund. Parachèvement des travaux.
Renouvellement partiel des toitures
1.200.000
F. Finances.
Construction d´un bâtiment postal à Echternach. (2e crédit)
1.500.000
Acquisition d´un immeuble ou acquisition de terrain et construction d´un
immeuble pour les besoins de l´administration des contributions à Ettelbruck.
(Sans distinction d´exercice)
1.600.000
G. Agriculture et Viticulture.
Station viticole à Remich. Aménagement de la station et revision des serres
chaudes. Renouvellement de la toiture. (Sans distinction d´exercice). . .
pr mém.
Services agricoles. Aménagement de l´immeuble devant servir de garage -
atelier central ; acquisition d´un terrain et construction d´un hangar pour
engins encombrants. Parachèvement des hangars circonscriptionnaires
de Wiltz et de Diekirch. Acquisition d´un terrain et construction d´un
hangar à Mersch
850.000
Ferme domaniale du Waldhof : Travaux d´aménagement et de modernisation
(4e crédit )
500.000
Laboratoire vétérinaire et Cadastre à Luxembourg Bel-Air. Divers travaux
d´agrandissement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice)
500.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
H. Travaux Publics.
Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées. Construction et
aménagement de bâtiments et de hangars. Acquisition de terrains et d´im-
meubles
5.200.000
Immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit, divers travaux d´aménagement
250.000
I. Santé Publique.
Etablissement thermal de Mondorf-Etat
1.750.000
Maison de Santé à Ettelbruck
2.254.000
Maternité Charlotte. Travaux de modernisation, transformations aux pou-
ponnières et travaux de peinture
200.000
Laboratoire de l´Etat. Travaux de transformations, d´agrandissement et
d´aménagement extraordinaires au bâtiment principal et aux alentours ;
construction d´une annexe pour les besoins de l´Inspection sanitaire. (Sans
distinction d´exercice)
3.000.000
J. Assistance Sociale.
Hospice du Rham et annexes. Acquisition de l´immeuble N° 2 Plateau du
Rham
2.750.000
K. Education Nationale.
Athénée de Luxembourg. Divers travaux de modernisation. (8e crédit).
1.000.000
Gymnase d´Echternach. Travaux d´aménagement et divers. (Sans distinction
d´exercice)
500.000
Gymnase de Diekirch. Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans
distinction d´exercice)
2.000.000
Lycée de garçons à Luxembourg-Lunpertsberg. Divers travaux de moder-
nisation
500.000
Ecole d´Artisans à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice)
1.500.000
Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg. Divers travaux d´aménagement. .
200.000
Aménagement d´un centre professionnel pour garçons à Luxembourg, Ettel-
bruck, Diekirch et Wiltz. Subsides. (Sans distinction d´exercice)
500.000
Ecole Normale d´Instituteurs à Luxembourg. Aménagement de la cour
de récréation ; agrandissement de la bibliothèque
150.000
416bis
Bâtiment appartenant à l´Etat et faisant partie du couvent Ste Sophie, rue de
la Congrégation à Luxembourg. Renouvellement de la toiture et divers
travaux accessoires s´y rapportant
200.000
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
L. Intérieur.
Eaux et Forêts. Transformation et aménagement d´une maison de garde à
Luxembourg-Neudorf acquise par l´Etat
150.000
III. Eau, éclairage, chauffage et divers.
Bâtiments et services publics de l´Etat. Eau, gaz, électricité. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
4.000.000
Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparations, entretien,
mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans distinction d´exer-
cice)
500.000
Frais de chauffage pour les différentes administrations et les différents services
publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
19.000.000
Fêtes publiques et illuminations
300.000
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
50.000
Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues
75.000
91.249.000
Section 28. Domaines de l´Etat.
Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement
350.000
Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse
de Luxembourg et acquisition de terrains
575.000
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant
forteresse
100.000
Entretien des plantations sur les terrains de la ci-devant forteresse
300.000
1.325.000
Section 29. Chemins de fer.
A) Commissariat du Gouvernement.
Traitements
914.000
Frais de bureau et frais d´études. Frais de route et de séjour
70.000
Cotisations. (Sans distinction d´exercice)
21.000
Commission Rail-Route.
Frais d´études, jetons de présence et frais de route
et de séjour
30.000
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
B) Subventions à la Société Nationale
des CFL.
Indemnités compensatoires éventuelles pour la couverture des déficits pro-
bables de 1954 (Solde) et de 1955 dus à la non-approbation des majorations
tarifaires présentées le 31 mars 1954 et le 28 octobre 1954 par la S.N. des
C.F.L. (Sans distinction d´exercice)
181.700.000
Détail
1. Indemnité compensatoire éventuelle pour la cou-
verture du déficit probable de 1955 dû à la non-
approbation des majorations tarifaires présentées
le 28 octobre 1954 par la S.N. des C.F.L
fr. 127.500.000
2. Indemnité compensatoire éventuelle pour la cou-
verture du déficit probable de 1954 dû à la non-
approbation des majorations tarifaires présentées
le 31 mars 1954 : Solde
»
54.200.000
Total . . . fr. 181.700.000
Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant de la
tarification spéciale créée en exécution de la loi du 24 décembre 1948 en
faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail, des pupilles de
la Nation et des orphelins de guerre
325.000
Indemnité compensatoire pour combler le déchet de recettes provenant de
l´abaissement en 1949 de 20% des tarifs homologués pour les différentes
catégories d´abonnements
6.000.000
Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises en matière de
traitements et de pensions. (Sans distinction d´exercice)
53.830.000
Détail
a) Subvention de l´Etat pour les pensions des agents
luxembourgeois ayant terminé leur carrière sur le
réseau A.L. et qui ont opté pour le régime de retraite
luxembourgeois
fr.
1.000.000
b) Subvention de l´Etat en faveur de la Société Na-
tionale des C.F.L. pour couvrir le supplément de
dépenses ayant résulté de la rétroactivité à l´exercice
1951 des arrêtés grand-ducaux du 4 février 1952. . »
600.000
c) Subvention de l´Etat en rapport avec la modification
des articles 30 et 31 du règlement sur les pensions des
agents des C.F.L., conformément à l´arrêté grand-
ducal du 29 août 1953 : Dépenses de l´exercice 1955 »
1.600.000
d) Subvention de l´Etat en rapport avec la modification
des articles 30 et 31 du règlement sur les pensions des
agents des C.F.L., conformément à l´arrêté grand-
ducal du 29 août 1953 : Dépense supplémentaire
relative à l´exerice 1954
»
525.000
e) Subvention de l´Etat en rapport avec la péréqua-
tion totale des pensions
»
6.000.000
f) Subvention de l´Etat du chef de l´assimilation des
retraités veufs ou divorcés aux agents mariés, quant
à l´indemnité de foyer
»
1.200.000
g) Subvention de l´Etat pour couvrir la dépense résul-
tant de l´application des dispositions de l´art. 13 de la
loi du 26 mai 1954 aux retraités. Période du 1er juin
au 31 décembre 1954
»
2.625.000
Crédits
Art.
Code
L I B E L L É
pour 1955
h) Subvention de l´Etat pour couvrir la dépense résul-
tant de l´application de l´art. 25 de la loi du 26 mai
1954 aux pensions de réversion minima. Période du
1er juin au 31 décembre 1954
fr.
280.000
i) Subvention forfaitaire exceptionnelle de l´Etat pour
la couverture de déficits d´exploitation de 1953 à
1955 à la suite de l´augmentation de charges de
traitement et de retraite
» 40.000.000
Total
fr. 53.830.000
242.890.000
Section 30. Electrification Générale et Gaz.
Indemnités des employés temporaires
597.000
Frais de nettoyage
21.000
Frais de route et de séjour
40.000
Loyer
16.000
Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, fournitures
de bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des
membres du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités diverses. (Sans
distinction d´exercice)
70.000
Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de
tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit
non limitatif)
2.000.000
Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinc-
tion d´exercice)
1.700.000
Canalisation de la Moselle et aménagements hydro-électriques. (Sans distinction
d´exercice)
100.000
Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fournitures de
bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour. (Sans distinction
d´exercice)
200.000
4.744.000
Section 31. Aviation.
Traitements des fonctionnaires et employés
1.198.000
Indemnités des employés temporaires
1.796.000
Salaires des artisans et ouvriers
1.321.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage
42.000
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Aéroport de Luxembourg : Entretien de l´infrastructure. Matériel volant,
(51)
mobilier et matériel, téléphone, éclairage, chauffage, entretien des véhicules,
(53)
essence, assurance, frais de gestion et d´administration, loyers, indemnités et
frais à payer pour accidents où la responsabilité de l´Etat est engagée, divers
et imprévus. (Sans distinction d´exercice)
4.800.000
Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonctionne-
ment d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice)
350.000
Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, bibliothèque, subsides à
l´aviation sportive, propagande, frais d´expertise, cours de perfectionnement
et de formation, frais judiciaires, honoraires, examens, frais de route et de
séjour, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice)
250.000
9.757.000
Section 32. Circulation et Transports sur route.
A. Garage du Gouvernement.
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de
vêtements
85.000
Frais de route
40.000
Entretien des voitures automobiles du Gouvernement, réparations, fourni-
tures, etc.
580.000
Achats de nouvelles voitures automobiles
420.000
B. Véhicules automoteurs, permis de conduire et divers.
Indemnité de l´expert en automobiles
18.000
Permis de conduire des conducteurs, indemnités
387.000
Frais de route et de séjour
91.000
Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des
examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules automoteurs. . .
30.000
Frais de bureau, d´inspection, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoy-
age, d´éclairage, d´assurance, de téléphone, de fournitures et de confection de
plaques d´immatriculation. Dépenses diverses et imprévues. Indemnités
pour usure de vêtements. (Sans distinction d´exercice)
80.000
Dépenses des transports publics par autobus, y compris les transports pour
ouvriers. Subventions, contrôle, etc. (Crédit non limitatif)
900.000
Commission de circulation. Frais d´études, jetons de présence, etc. (Sans
distinction d´exercice)
85.000
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents de
la circulation routière, subsides, conférences. etc. (Sans distimtion d´exer-
cice)
140.000
2.856.000
Section 33. Fonds communal et autres subventions aux communes.
Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 no-
vembre 1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929
10.000.000
Subventions aux communes dont l´équilibre budgétaire est ébranlé par suite des
allocations légales aux crédirentiers ou de l´abattement accordé aux contri-
buables passibles de l´impôt commercial. (Crédit non limitatif)
20.000.000
467bis
Subventions aux communes dont l´équilibre budgétaire est ébranlé par suite des
charges résultant de la rétroactivité de la loi portant revision générale des
traitements des employés communaux. (Crédit non limitatif)
2.000.000
32.000.000
Section 34. Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons
d´école et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale
14.000.000
Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux. . .
1.000.000
Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de
l´alignement de la voirie vicinale
100.000
Surveillance générale des conduites d´eau. Crédits réservés à l´administra-
tion des Ponts et Chaussées, chargée par la loi de la construction et de la
surveillance des conduites d´eau, pour l´étude de l´hydrologie du sol, pour
l´achat d´appareils de contrôle et de mesure, pour le paiement de menues
dépenses dans l´intérêt de réparations urgentes des conduites à surveiller par
la dite administration
250.000
Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d´eau.
Frais de route et de séjour des membres du Conseil Supérieur des distributions
d´eau ; indemnité du secrétaire
10.000
Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau
300.000
Subside au Syndicat des Tramways Intercommunaux du canton d´Esch
2.700.000
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie.
(Crédit non limitatif)
2.000.000
Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché
150.000
20.510.000
Section 35. Commissariats de distriet.
Traitements des commissaires et du personnel
1.736.000
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
Indemnités d´une employée temporaire et d´un aide de bureau
170.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage
50.000
Frais de route et de séjour ; voitures automobiles : entretien, assurances, impôts,
garage, etc
100.000
Frais de bureau
160.000
481bis
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau
20.000
2.236.000
Section 36. Contrôle de la comptabilité communale.
Traitements du personnel
727.000
482bis
Indemnité d´un employé temporaire
126.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
40.000
Frais de route et de séjour ; voiture automobile : entretien, assurances, impôts,
garage, etc
70.000
Frais de bureau
48.000
485bis
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau
30.000
1.041.000
Section 37. Employés communaux.
Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés com-
munaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
486bis
Part de l´Etat dans les différences de triennales des employés communaux
résultant de l´application de la loi du 28.7.1954 sur la revision des traitements
des employés communaux. (Sans distinction d´exercice)
8.500.000
Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance
et de secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
20.000.000
Contribution de l´Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de
la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes.
(Crédit non limitatif)
2.500.000
Frais occasionnés par l´organisation de cours spéciaux professionnels aux
secrétaires et receveurs communaux
15.000
33.015.000
Section 38. Eaux et Forêts.
A. Forêts.
Traitements du personnel
10.756.000
Crédits
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Indemnités des employés temporaires
875.000
Salaires des ouvriers et journaliers occupés à l´aménagement et au service
forestier. Indemnités du personnel technique et des candidats forestiers.
Indemnité spéciale pour la surveillance du Kammerwald et dépenses impré-
vues
206.000
Ecole forestière. Frais occasionnés par l´organisation des cours pour les
aspirants gardes forestiers. Indemnités des chargés de cours
40.000
Indemnité spéciale du conseiller technique. Commissaire à l´exploitation des
forêts
30.000
Subsides dans l´intérêt du perfectionnement et de la spécialisation des gardes
généraux et candidats gardes généraux. Subsides pour frais de stage à
l´étranger
70.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
140.000
Frais de route et de séjour. Voitures automobiles : Assurances, impôts, entretien,
essence, loyers, etc.
400.000
Achat d´outils d´attache pour tracteur
100.000
Frais de bureau de la Direction et des cantonnements
160.000
499bis
Acquisition de nouvelles machines de bureau
70.000
Loyers des bureaux des cantonnements et du Service de l´Aménagement
44.000
Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois commu-
naux et des domaines de l´Etat. Matériel de bureau. Acquisition d´une ar-
moire métallique pour plans. Acquisition et réparation d´instruments géodé-
siques. Acquisition de bornes. Délimitation de forêts et de parcelles dans les
bois domaniaux
50.000
Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences. . .
640.000
Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche
30.000
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´éta-
blissement des chemins de vidange
2.270.000
504bis
Travaux de consolidation d´une pente au domaine boisé dit « Juckelsbusch » .
pr mém.
Exécution de la loi sur la protection des bois. Reboisement de terrains appar-
tenant à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions leur imposées.
75.000
Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
400.000
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat. Rémunéra-
tion d´un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
500.000
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle
contre les risques d´incendies. Dépenses réelles pour mesures à prendre pour
combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
Subside à la masse d´habillement des agents et préposés forestiers. Armement
des agents et préposés forestiers
378.000
B. Pêche et Chasse.
Rémunérations des gardes-pêche
394.000
Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes
70.000
Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche
320.000
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l´Alle-
magne. Part revenant à la régence de Trèves
pr mém.
Repeuplement des cours d´eau frontaliers et indigènes. Installation de grils.
Versements sur le fonds spécial de la pêche. Repeuplement extraordi-
naire de la Moselle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
400.000
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles. Estimation
des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable. Indemnisation
des dommages causés par le gibier dans les bois domaniaux et au Kammer-
wald. Chasses de police, assurance. (Sans distinction d´exercice)
31.000
Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur l´amodia-
tion de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
600.000
Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-Duché à différentes commissions
internationales
33.000
19.095.000
Section 39. Office Central du Logement.
Indemnités des employés temporaires
120.000
Salaire d´un concierge et d´une femme de charge
13.000
Jetons de présence et frais de voyagé des membres
pr mém.
Frais de bureau et dépenses imprévues
5.000
138.000
Section 40. Ministère de l´Intérieur. Dépenses diverses. Défense
passive.
Entretien des cimetières militaires, y compris l´indemnité revenant au jardinier
chargé de la surveillance et de l´entretien du cimetière militaire allemand à
Sandweiler
130.000
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Ordre de la Résistance 1940-1944. Dépenses pour distinctions honorifiques.
(Sans distinction d´exercice)
10.000
Dépenses résultant de la réalisation des mesures de défense passive. Subsides
dans le même but. Remboursement à l´Office Commercial du Ravitaillement
des sommes avancées pendant l´année 1955 pour la constitution d´un stock
de sécurité dans l´intérêt de la Protection Civile. (Crédit non limitatif). . .
2.500.000
2.640.000
Section 41. Santé Publique.
Traitements des fonctionnaires
2.736.000
Indemnités des employés temporaires
5.421.000
Note. Par dérogation à l´article 8 de la loi budgétaire le Gouvernement
est autorisé à engager en 1955, pour le compte de la Maternité de l´Etat
et du service de la radiophotographie, six employées temporaires, savoir
1 sage-femme, 1 aide sage-femme, 3 puéricultrices et 1 assistante
technique.
Salaires du personnel ouvrier
3.372.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage
316.000
Frais de route et de séjour
165.000
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
179.000
Sanatorium de Vianden. Indemnités compensatoires de logement
85.000
Collège médical. Frais de bureau
5.000
Service du médecin-directeur de la Santé Publique. Dépenses diverses
50.000
Inspection sanitaire. Organisation Acquisition de matériel et de machines
de bureau. Acquisition d´une voiture de service. Dépenses diverses
200.000
Maternité et Ecole d´accouchement. Entretien des malades et des élèves.
Cours de récapitulation. Frais d´exploitation : acquisition de machines de
bureau. Dépenses diverses
3.400.000
Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents. Fourniture
de désinfectants à des indigents. Achats de sérums curatifs et de vaccins. .
20.000
Fourniture de périodiques professionnels aux sages-femmes. Subsides à l´asso-
ciation des sages-femmes et à d´autres associations d´auxiliaires médicaux.
Subsides dans l´intérêt de la formation d´auxiliaires médicaux
25.000
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés, n´ayant pas
le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services du
Ministère de la Santé Publique
100.000
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies.
Indemnités pour déclaration de maladies contagieuses. Prophylaxie des
maladies contagieuses
150.000
Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygiénique et subsides dans le même but.
(Crédit non limitatif)
3.500.000
Aménagement et construction de stations d´isolement. Subsides
400.000
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspection des boissons et
denrées alimentaires. Acquisition de deux machines à écrire et de matériel
de bureau spécial pour laboratoire
575.000
Organisation et exécution du service de désinfection. Création de stations
régionales de désinfection. (Crédit non limitatif)
190.000
Protection de l´enfance : Subsides dans l´intérêt de la protection des femmes en
couches, des enfants en bas âge et de la jeunessse abandonnée, y compris un
subside pour la Croix Rouge Luxembourgeoise. Subsides en faveur de la
médecine scolaire. Cours pour gardes-malades. Frais de participation à
des congrès sanitaires, etc. Dépenses diverses
1.500.000
Acquisition d´un car dentaire pour le service des écoles
pr mém.
Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes et des ma-
ladies évitables. Dépenses diverses : Subsides à la Ligue contre la Tuber-
culose et la Croix Rouge Luxembourgeoise. Subsides à des particuliers dans
l´intérêt sanitaire. (Crédit non limitatif)
21.000.000
Prophylaxie de la tuberculose. Frais d´exploitation du service de radiopho-
tographie
150.000
Sanatorium de Vianden. Frais d´exploitation et d´aménagement
5.900.000
548bis
Renouvellement d´un camion automobile
120.000
Sanatorium de Dudelange. Frais d´exploitation. Acquisition de machines
de bureau
2.000.000
Placements d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude
ou ailleurs
1.400.000
Part du Grand-Duché dans les frais de l´Organisation mondiale de la Santé.
Subside à la Société des Sciences médicales
245.000
Contrôle des denrées alimentaires, frais d´études, dépenses diverses
20.000
Médecins-stagiaires. Prêts remboursables pour études aux cliniques univer-
sitaires, conformément aux dispositions de l´art. 28 de la loi du 5 août 1939
80.000
53.304.000
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Section 42. Etablissement
thermal, Santorium et Institut médical de
Mondorf-Etat.
Indemnités du personnel
1.971.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel ouvrier .
2.990.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour du
personnel
70.000
Indemnités pour services extraordinaires
25.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation
2.250.000
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation. .
115.000
7.421.000
Section 43. Maison de Santé d´Ettelbruck.
Traitements des fonctionnaires
9.724.000
Indemnités du personnel temporaire
5.312.000
Salaires du personnel ouvrier
191.000
Indemnités diverses
340.000
Indemnités compensatoires de logement
975.000
Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la section neurologique ;
éclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeu-
tique des malades, exploitation de la ferme, bibliothèque, laboratoire, for-
mation professionnelle, menues dépenses
9.400.000
Dépenses extraordinaires pour l´achat d´une échelle roulante
75.000
26.017.000
Section 44. Commissariat au Rapatriement.
Indemnités du personnel
325.000
Frais de bureau. Frais de route et de séjour
35.000
Frais de rapatriement
de personnes déplacées. Exhumations et transferts
de corps. Dépenses diverses
150.000
510.000
Section 45. Education physique.
Traitements
214.000
Frais de route et de séjour
15.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Education physique. Dépenses et subsides. Mise en exécution de l´arrêté
grand-ducal du 8 octobre 1945
1.300.000
Ecole Nationale d´Education Physique
200.000
Contrôle médical ; fiches médico-sportives et psycho-sportives
200.000
Trophée national
50.000
Préparation olympique
250.000
Frais de bureau
34.000
2.263.000
Section 46. Administration des Services Agricoles.
I. Administration.
Traitements des fonctionnaires
8.471.000
Indemnités des employés temporaires
1.077.000
Salaires des artisans, mécaniciens, chauffeurs, ouvriers permanents occupés
aux services des garages, ateliers, automobiles, pelles mécaniques, tracteurs,
etc.
580.000
Salaires des ouvriers saisonniers
780.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux
de l´Administration des Services agricoles et des bureaux divisionnaires . . .
227.000
Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc
745.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
110.000
Matériel de bureau, bibliothèque, frais d´adjudication, frais d´expositions,
dépenses diverses et imprévues, affranchissement par forfait, etc
300.000
Rééquipement en matériel de bureau
40.000
Loyers
213.000
Garages et ateliers. Entretien, réparations, mise en marche des autos de
service, camions, tracteurs, dragueuses, etc.
1.000.000
Rééquipement en matériel routier
600.000
Aménagement et entretien des bâtiments, hangars et chantiers servant au
remisage du matériel de l´Administration, équipement, etc.
100.000
Subside à la masse d´habillement des chefs-ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs,
mécaniciens et ouvriers
70.000
Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie, etc., achats d´instru-
ments géodésiques, opérations topographiques ; salaires des aides, etc. . . .
25.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
II. Génie rural.
Cours d´eau. Subventions aux communes, associations syndicales et parti-
culiers pour travaux de curage, de corrections, d´entretien et d´amélioration
des cours d´eau non navigables ni flottables, couvertures et canalisations,
etc. (Sans distinction d´exercice)
6.000.000
Epuration des cours d´eau. Subventions pour la construction de stations
d´épuration ; dépenses pour éviter les mauvaises odeurs de l´Alzette ; études
de projets et travaux préparatoires, etc. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
1.250.000
Entretien des rivières frontalières non navigables ni flottables et notamment
de l´Ahlbach à Mondorf; remboursement aux communes des frais avancés
250.000
Dommages causés par les hautes eaux aux berges, barrages, écluses, propriétés
bâties, etc. Subventions
200.000
Construction et réparation de ponts et de ponceaux, murs de soutènement, etc.
Subventions
450.000
Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques et pluvio-
métriques, frais d´acquisition de matériel, indemnités des observateurs, etc.
233.000
Construction de chemins d´exploitation, remembrement parcellaire, frais de
mutation, etc. Subventions aux communes et syndicats
175.000
Entretien, redressement et mise en état de la voirie rurale non empierrée.
Subventions aux communes et syndicats
300.000
Rechargement et cylindrage de la chaussée empierrée de la voirie rurale. Sub-
ventions aux communes et syndicats
1.500.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels, goudronnage,
etc. Subventions aux communes et syndicats
1.000.000
Travaux d´assainissement, de drainage et d´irrigation. Subventions d´installa-
tion de conduites d´eau d´un intérêt collectif dans les parcs à bétail, etc. . . .
2.000.000
Construction de silos, de citernes à purin et de fumières. Subventions. . ..
500.000
Améliorations hygiéniques des étables et des poulaillers. Subventions
700.000
III. Service Agronomique.
A. Service de la production végétale.
Dépenses dans l´intérêt de l´amélioration des cultures ; contrôle officiel des
(32)
semences, sélection généalogique, etc. Subsides divers
100.000
Dépenses dans l´intérêt de la lutte contre les ennemis des cultures. Achat de
fongicides et d´insecticides. Accessoires de pulvérisateurs, etc. Im-
pression de tracts
50.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Dépenses résultant de l´étude et de l´établissement d´un projet de construction
d´un bâtiment avec chambre de désinfection des végétaux. Exécution de la
Convention Internationale pour la protection des végétaux
pr mém.
Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides à la
L.L.P.O. Subsides à la Société Protectrice des animaux
30.000
Dépenses résultant de l´exécution de la convention internationale pour la
protection des végétaux (F.A.O.) et celle de l´Organisation Européenne pour
la protection des plantes (E.P.P.O.). Essais à titre de propagande et de
démonstration
45.000
Subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l´intérêt de l´agriculture
et de l´horticulture, subventions dans les primes à payer en vertu de contrats
conclus pour l´assurance-grêle
150.000
B. Service de la production animale.
Organisation de concours beurriers, propagande en faveur du beurre et du lait
de marque, contrôle laitier, équipement du laboratoire, dépenses diverses.
65.000
Subvention à la Fédération des Herd-Books Luxembourgeoise pour l´organisa-
tion et l´exécution du contrôle laitier et beurrier
255.000
Amélioration des espèces bovine, porcine et caprine : primes de concours,
primes de conservation, primes d´entretien, indemnités des membres de la
commission d´expertise, etc. Subventions pour l´organisation des concours
d´élite, dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
325.000
Subvention à l´Union des Sociétés Avicoles du Grand-Duché de Luxembourg
120.000
Subventions dans l´intérêt de la production et de la commercialisation des
ufs
50.000
Centre d´insémination artificielle ; achèvement des travaux, subvention dans
l´intérêt de l´exploitation du centre. (Sans distinction d´exercice)
p r mém.
Amélioration de la race chevaline. Subventions, primes de concours et de
stations, indemnités des membres de la commission d´expertise ; dépenses
diverses, etc.
450.000
C. Service de la mécanique agricole.
Essais de machinisme en agriculture. Démonstrations pratiques sur les champs
et organisation de cours instructifs ; acquisition de matériel d´essais et de con-
trôle ; subventions dans l´achat de machines et matériel agricoles modernes
à utiliser en coopération
200.000
D. Service de l´arboriculture et de l´horticulture.
Organisation d´essais, matériel de contrôle, subventions d´encouragement,
(32)
etc.
70.000
Arboriculture fruitière. Subventions dans l´intérêt de la production et du
conditionnement des fruits
100.000
œ
Crédits
Art.
Code
L I B E L L É
pour 1955
Apiculture. Fédération des Unions d´Apiculteurs, organisation de conférences,
encouragement aux coopératives pour l´utilisation du miel ; subventions,etc.
60.000
Jardins ouvriers ; subventions à la Ligue Luxembourgeoise du Coin de Terre et
du Foyer
145.000
Horticulture. Subvention à la Fédération des horticulteurs professionnels
pour l´organisation de conférences et de démonstrations pratiques
30.000
E. Service de la mutualité agricole.
Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de coopératives
agricoles
200.000
31.341.000
Section 47. Enseignement agricole.
Ecole agricole et station de chimie agricole. Traitements des fonctionnaires
3.175.000
Ecole agricole, station de chimie agricole, vulgarisation agricole. Indemnités
du personnel temporaire
880.000
Ecole agricole, station de chimie agricole, enseignement ménager agricole.
Salaires des ouvriers
113.000
Id. Salaires des femmes de charge
97.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
11.000
Frais de route et de séjour
62.000
Bibliothèques, matériel de bureau, primes d´assurance contre les accidents du
personnel, etc.
85.000
Loyers
80.000
634bis
Station de chimie agricole : acquisitions et installations nouvelles
45.000
Enseignement agricole et ménager agricole : acquisition de matériel pour
l´enseignement et les collections ; fournitures diverses
100.000
Subsides au profit des élèves de l´Ecole agricole et de l´Ecole ménagère agricole
à Mersch. Excursions agricoles. Bourses d´études au profit des élèves
nécessiteux
550.000
Service de vulgarisation agricole : subsides aux fermes démonstratives reconnues
par le Ministère de l´Agriculture (indemnités, frais de route et de séjour, sub-
sides, divers). Cours spéciaux, notamment cours d´hiver et cours de laiterie,
acquisitions et dépenses diverses
750.000
Organisation de champs d´essai, sélection des plants de pommes de terre
75.000
Subside en faveur de l´enseignement ménager agricole privé
160.000
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Station de chimie agricole. Acquisition d´instruments, d´ustensiles et de
réactifs
150.000
Essais culturaux sur les différents types de sols du pays en vue de la détermina-
tion des normes de fertilité
75.000
6.408.000
Section
48. Dépenses diverses dans l´intérêt de l´Agriculture.
Fonds d´Améliorations agricoles : traitement
56.000
Indemnités du personnel temporaire des services des marchés et débouchés
agricoles
1.425.000
Salaire d´une femme de charge (occupée aux services des marchés agricoles).
41.000
Frais de route et de séjour
75.000
Indemnités spéciales pour services extraordinaires
30.000
Frais de bureau, bibliothèque, etc.
150.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.000
Département de l´Agriculture. Service automobile (entretien, essences,
huiles, pièces de rechange)
80.000
Id. Jetons de présence des membres des différentes commissions d´études
et d´experts
15.000
Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux
336.000
Frais d´exécution du régime des marchés agricoles. Subsides à la Fédération
des sociétés d´assurances contre la perte du bétail, rémunération des vété-
rinaires et indemnités revenant aux membres de la commission d´expertise
des animaux de boucherie
695.000
Fonds d´améliorations agricoles. Différence entre le taux d´intérêts des prêts et
celui des obligations émises sous la garantie de l´Etat.
45.000
Recrutement de la main-d´oeuvre agricole
80.000
Subventions pour la formation d´ouvriers agricoles luxembourgeois en exécution
de l´art. 6 de l´arr. gr.-d. du 21 février 1945 portant réglementation de la
main-d´oeuvre agricole. (Sans distinction d´exercice)
1.000.000
Participation de l´Etat, par voie de subventions, au payement des intérêts
d´emprunts contractés ou à contracter par les associations agricoles et des
agriculteurs ou par la Ligue nationale Luxembourgeoise du Coin de Terre et
du Foyer, ainsi que les membres de cette Ligue dans l´intérêt de la restauration
de l´habitat, de l´amélioration des moyens d´exploitation, de la reprise du
bien paternel et d´autres investissements agricoles
1.400.000
Crédits
Art. Code
L I B E L L É
pour 1955
Subventions dans l´intérêt d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de
(40)
l´équipement technique et économique de l´Agriculture afin d´augmenter la
productivité agricole et d´améliorer les conditions d´écoulement des pro-
duits agricoles et horticoles (notamment aménagement de fermes pilotes,
construction de silos à pommes de terre et à grain, amélioration des herbages,
généralisation de l´emploi de semences sélectionnées, rationalisation des
méthodes d´élevage et d´exploitation du bétail, recherches, études et confé-
rences agricoles et horticoles, stages techniques, cours spéciaux et compta-
bilité agricole, création d´institutions d´écoulement de produits agricoles et
horticoles). (Sans distinction d´exercice)
1.800.000
658bis
Enseignement horticole : Subventions à la Fédération horticole professionnelle
luxembourgeoise dans l´intérêt de l´enseignement horticole et de la vulgari-
sation de connaissances techniques (vulgarisation, cours d´hiver, acquisition
de matériel, dépenses diverses)
200.000
Subsides dans l´intérêt de pertes ou d´abattage de bétail. (Crédit non limitatif).
350.000
7.821.000
Section 49. Police sanitaire du bétail.
Traitements des fonctionnaires
1.511.000
Indemnités du personnel temporaire du laboratoire vétérinaire
165.000
Laboratoire vétérinaire. Salaire d´une femme de charge
54.000
Frais de route et de séjour
245.000
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
24.000
Laboratoire vétérinaire. Dépenses diverses : verreries, produits chimiques
et sérologiques, réparation des instruments, primes d´assurance
110.000
Id. Frais de bureau, bibliothèque, etc.
27.000
Id. Entretien, réparation, essences, assurance de la camionnette de service
30.000
Police sanitaire du bétail. Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur
la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
6.000.000
Frais d´inspection des viandes
200.000
Subsides dans l´intérêt de la lutte collective contre la tuberculose bovine et de
l´assainissement des étables infectées
1.500.000
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations sanitaires
à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
600.000
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse
et du typhus contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
20.000
10.486.000
Crédits
Art.
Code
L I B E L L É
pour 1955
Section 50. Viticulture.
Station viticole. Traitements des fonctionnaires
621.000
Rémunération des travaux d´un expert technique occupé à la Station viticole.
118.000
Station viticole. Salaires des ouvriers
800.000
Indemnités pour services extraordinaires
49.000
Station viticole. Frais de route et de séjour
40.000
Id. Frais de bureau, de bibliothèque, etc.
10.000
678bis
Id. Acquisition d´une machine à écrire
10.000
Enseignement viticole. Organisation de cours d´hiver, vulgarisation de con-
naissances techniques viticoles, subsides, indemnité du personnel, dépenses
diverses
75.000
Exploitation de la Station viticole.
190.000
Achat de porte-greffes
260.000
Améliorations viticoles ; reconstitution, à l´aide de plants de vignes greffées,
des vignes en terrasses ; reconstitution des vignes en coteau et en plaine à
l´occasion et dans le cadre d´un remembrement parcellaire
500.000
Subventions pour études et expériences dans l´intérêt de la lutte contre les
gelées tardives
400.000
Construction de chemins d´exploitation et de rigoles dans les vignes. Subven-
tions aux communes et syndicats
600.000
Réfection et entretien de la voirie rurale dans les vignes ; rigoles, etc. Goudron-
nage. Subventions aux communes et syndicats
700.000
Subventions dans l´intérêt de l´assainissement financier des caves coopératives
de la Moselle et de l´écoulement des vins
5.990.000
Subventions dans l´intérêt d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de
l´équipement technique et économique de la viticulture, notamment propa-
gande en faveur de l´écoulement des vins, essais viticoles et oenologiques. .
550.000
Cotisation du Grand-Duché à l´Office International du vin à Paris
76.000
Part contributive de l´Etat à l´alimentation d´un Fonds viticole à créer par une
disposition législative
pr mém.
Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons
similaires. Frais de service du contrôle des vins et de la marque nationale
du vin
125.000
11.114.000
Crédits
Art.
Code
L I B E L L É
pour 1955
Section 51. Travail et Sécurité Sociale.
Frais occasionnés aux examens de fin d´apprentissage et aux examens de
maîtrise ; frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à des expositions
nationales du Travail et à la formation des cadres de l´Economie nationale.
(Sans distinction d´exercice)
1.000.000
Part contributive de l´Etat dans les frais d´organisation des élections quadrien-
nales pour la Chambre de Travail et la Chambre des Employés Privés
pr mém.
Secours aux chômeurs complets et partiels ; cotisations pour l´assurance-
maladie des chômeurs ; frais de salaire et autres frais occasionnés par l´orga-
(70)
nisation de travaux de chômage ; octroi de prêts et de subventions en vue de
la création de nouveaux emplois ou du maintien d´anciens emplois ; subsides
pour l´éducation et la rééducation professionnelle dans les branches écono-
miques dépourvues d´une main-d´œuvre nationale suffisante. Taxes postales
ayant trait aux versements par chèque-postal. Salaires du personnel ouvrier
chômeur ; indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre
la maladie, les accidents, l´invalidité et la vieillesse. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Part. contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la
main-d´œuvre à l´étranger. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Prestations de naissance. Exécution de l´arrêté grand-ducal du 8 juillet 1948
étendant aux non-salariés de nationalité luxembourgeoise le bénéfice des
prestations de naissance prévues par l´art. 9 de la loi du 20 octobre 1947
concernant les allocations familiales pour les salariés. Prise en charge par
l´Etat des primes de naissance versées aux salariés. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.500.000
Détail
a) Prestations de naissance aux non-salariés et employés fr. 9.000.000
b) Prestations de naissance aux salariés
»
9.500.000
Total
fr. 18.500.000
695bis
Allocations familiales. Subventions à la Caisse de compensation pour Allo-
cations familiales afin de lui permettre d´adapter en 1955, en attendant le
vote de la loi afférente, les allocations familiales du secteur privé (salariés)
au secteur public. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000.000
Allocations familiales. Subventions à la Caisse de compensation pour Allo-
cations familiales afin de lui permettre d´étendre en 1955, en attendant le
vote de la loi afférente, aux non-salariés le bénéfice d´allocations familiales.
(Crédit, non limitatif et sans distinction d´exercice)
25.000.000
Etude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès, cours à l´étranger,
dépenses diverses, réadaptation des invalides de guerre et des rapatriés. In-
demnités spéciales allouées à des experts chargés de travaux spéciaux au
secrétariat de la Commission permanente du Traité de Bruxelles et du secré-
tariat de la Commission sociale permanente
90.000
Indemnité du secrétaire de la Commission d´experts relative à l´étude de diffé-
rents projets sociaux
140.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Contribution du Grand-Duché aux frais du comité intergouvernemental provi-
soire pour les migrations d´Europe. Frais de participation à l´Association
Internationale d´Orientation professionnelle, cotisation annuelle de la section
luxembourgeoise de l´Association Internationale pour le Progrès social
132.000
57.402.000
Section 52. Office National du Travail.
Traitements des fonctionnaires
1 .803.000
Indemnités des employés temporaires
3.117.000
701bis
Indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice)
40.000
Salaires des ouvriers du cadre temporaire
179.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage
65.000
Frais de route et de séjour et indemnité pour masse d´habillement allouée au
contrôleur placeur pour les minières et au chauffeur-mécanicien
110.000
Frais d´entretien du laboratoire psycho-technique et acquisition de matériel
complémentaire et propagande pour l´orientation professionnelle
22.000
Autres dépenses. Frais de bureau
300.000
706bis
Acquisition de deux machines à écrire et d´armoires cartothèques en tôle. .
40.000
Loyer
102.000
Frais d´entretien
15.000
Entretien de la voiture automobile et de la motocyclette
50.000
5.843.000
Section 53. Inspection du Travail et des Mines. Office National de
Conciliation. Conférence Nationale du Travail.
A. Inspection du Travail et des Mines.
Traitements des fonctionnaires
1.055.000
Indemnités des employés temporaires
1.388.000
711bis
Indemnité spéciale du contrôleur-ouvrier pour les Chemins de fer détaché à
l´Inspection du Travail et des Mines
15.000
Salaire d´un ouvrier du cadre temporaire
105.000
Salaire du personnel occupé du nettoyage
32.000
Sommes fixes pour frais de bureau
39.000
Indemnité pour masse d´habillement des contrôleurs et du chauffeur-mécanicien
30.000
Assurance spéciale contre les risques d´accidents des agents contrôleurs
7.000
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Frais de route et de séjour
210.000
Conseil supérieur des Mines
12.000
Autres dépenses. Frais de bureau
90.000
Loyer
53.000
Frais d´entretien
5.000
Autres dépenses. Entretien de la voiture-automobile
62.000
Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l´abornement ;
dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques
pr mém.
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement.
50.000
Etude de l´enrichissement des minerais. (Crédit non susceptible de transfert).
pr mém.
Frais d´installation d´un office de contrôle technique chargé du contrôle obli-
gatoire technique et périodique de certains établissements et installations
dangereux (exécution des dispositions de l´art. 24 de l´arrêté grand-ducal
du 26 mars 1945 concernant la réorganisation de l´Inspection du Travail et
des Mines)
pr mém.
B. Office National de Conciliation.
Indemnité du secrétaire
10.000
Remboursement pour perte de salaire et frais de voyage
15.000
Frais de bureau
5.000
C. Conférence Nationale du Travail.
Indemnité du secrétaire
3.000
Frais de route et de séjour et indemnités pour perte de salaire
50.000
Frais de bureau
40.000
Subventions
100.000
3.376.000
Section 54. Inspection des Institutions sociales.
Traitements des fonctionnaires
900.000
Indemnités des employés temporaires
360.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
31.000
Frais de route et de séjour
40.000
Frais de bureau
65.000
1.396.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Section
55. Caisse de compensation pour allocations familiales près
l´Etablissement d´Assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité.
Traitements du personnel
2.584.000
Pensions
151.000
Indemnités des employés temporaires
191.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
27.000
Frais de route et de séjour
10.000
Frais de bureau
1.300.000
Dépenses pour location d´immeubles
pr mém.
745bis
Acquisitions nouvelles
40.000
4.303.000
Section
56. Service des Allocations familiales près la Caisse de
pension des employés privés.
Traitements des fonctionnaires
66.000
Indemnités des employés
774.000
Salaires du personnel occupé du chauffage, du nettoyage et de travaux phy-
siques accessoires
18.000
Frais de route et de séjour. Autres frais
110.000
968.000
Section
57. Conseil Supérieur et Conseil Arbitral des Assurances
Sociales.
A. Conseil Supérieur des Assurances sociales.
Traitements du personnel
pr mém.
750bis
Indemnité du secrétaire
16.000
Salaire du concierge et part de l´Etat aux Assurances sociales
52.000
Frais de route et de séjour. Frais de bureau
10.000
Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires
aux experts
150.000
B. Conseil arbitral des Assurances sociales.
Traitements des fonctionnaires
593.000
Indemnités des employés temporaires
141.000
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Salaire du personnel occupé du nettoyage
18.000
Frais de route et de séjour du personnel
9.000
Frais de bureau
33.000
758bis
Acquisitions nouvelles
18.000
Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des experts.
150.000
1.190.000
Section 58. Caisses régionales de maladie. Caisses de maladie
régies
par la loi du 29 août 1951.
Organismes d´intérêt public
(Crédits non susceptibles de transfert)
1. Caisses régionales de maladie.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales de
maladie (dépenses de personnel)
6.075.000
760bis
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales de
maladie (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.316.000
II. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des
fonctionnaires et employés publics (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . .
542.000
761bis
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des
fonctionnaires et employés publics (dépenses de matériel et autres)
184.000
III. Caisse de maladie des employés privés.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie
des employés privés (dépenses de personnel)
550.000
762bis
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des
employés privés (dépenses de matériel et autres)
445.000
IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des
fonctionnaires et employés communaux (dépenses de personnel)
221.000
763bis
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de Maladie des
fonctionnaires et employés communaux (dépenses de matériel et autres) .
62.000
9.395.000
Section 59. Office des Assurances sociales.
Organisme d´intérêt public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel).
14.671.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et
autres ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.600.000
Participation de l´Etat aux frais de prestation. Subsides, subventions, etc.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
307.585.000
Détail
I. Assurance-accidents, section industrielle
fr. 13.780.000
II. Assurance-accidents, section agricole et forestière »
2.245.000
III. Assurance-vieillesse-invalidité
» 291.560.000
Total . . . . fr. 307.585.000
766bis
Exécution de l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution
dans leurs droits d´assurance des travailleurs déplacés affiliés à l´Etablissse-
ment d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité (3e tranche). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000.000
766ter
Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l´Eta-
blissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité (Loi du 24.4.1954,
art. VIII). (Intérêts dus du 1.5.1954 au 31.12.1955)
p r
mém.
766-4
Subvention pour la période allant du 1.1.1953 au 30.4.1954 (Loi du 24.4.1954,
art. VIII). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.733.000
349.589.000
Section
60. Caisse de Pension des Employés Privés.
Organisme d´intérêt public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel).
1.424.000
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et
autres)
546.000
(30) Participation de l´Etat dans les frais de prestation. Part de l´Etat dans les
pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
30.125.000
32.095.000
Section 61. Mutualités. Commission supérieure d´encouragement des
sociétés de secours mutuels.
Indemnité du secrétaire
12.000
Frais de route et de séjour. Frais de bureau
17.000
Acquisition d´une multiplicatrice
15.000
Subsides aux sociétés de secours mutuels. Frais de participation à l´Asso-
ciation Internationale de la Mutualité et à la Fédération nationale de la Mutu-
alité française
300.000
344.000
Crédits
Art.
Code
L I B E L L É
pour 1955
Section 62. Enseignement primaire et normal.
A. Inspectorat. Commission d´Instruction.
Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement. Traitements
1.677.000
Sommes fixes pour frais de bureau
87.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
250.000
Primes de brevet et indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
110.000
Commission d´Instruction. Jetons de présence
10.000
Inspecteurs d´écoles et Commission d´Instruction. Dépenses de service,
(19)
achat de livres, subsides pour achat de matériel d´enseignement pour les
écoles primaires et dépenses diverses concernant l´enseignement primaire.
185.000
B. Office du film scolaire.
Traitements des fonctionnaires
299.000
Indemnité d´un employé temporaire
91.000
Salaire d´un ouvrier
120.000
Frais de route et de séjour
30.000
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
10.000
Matériel et dépenses diverses
480.000
C. Personnel enseignant des Ecoles primaires.
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supé-
rieures. (Sans distinction d´exercice)
133.135.000
Frais de route et de séjour des membres des diverses commissions d´études.
10.000
Rémunérations du personnel enseignant engagé temporairement dans les écoles
d´organisations philanthropiques (Préventoria, garderies, orphelinats).
Subsides et indemnités
250.000
Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école. Subsides
90.000
Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction d´exercice).
1.900.000
Subsides dans l´intérêt du remplacement du personnel enseignant. (Sans
distinction d´exercice)
1.800.000
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires
1.600.000
792bis
Organisation de l´enseignement du 4e degré. Subsides aux communes en vue
de l´installation et de l´outillage d´ateliers. (Sans distinction d´exercice). .
200.000
Organisation de cours postscolaires agricoles. Subsides et dépenses diverses
34.000
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection de ces écoles et des
cours postscolaires. Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux
donnés aux écoles primaires supérieures par des personnes étrangères au
personnel enseignant
120.000
D. Divers.
Bibliothèque pédagogique
40.000
Subsides aux mouvements de jeunesse
260.000
796bis
Subside extraordinaire à la Luxembourg Boy-Scouts Association en vue de
la participation luxembourgeoise au Jamborée Mondial de 1955 au Canada.
100.000
Oeuvre des Pupilles de la Nation
1.500.000
Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secondaire.
50.000
Education extrascolaire. Subsides et dépenses diverses
80.000
Subsides dans l´intérêt de voyages d´études, de cours de perfectionnement et
de stage
300.000
E. Ecoles Normales.
Traitements des fonctionnaires
1.852.000
Indemnité d´une employée temporaire
65.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
39.000
Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, tenue des silences, remplace-
ments, primes de brevet, etc.
240.000
Matériel et dépenses diverses
225.000
Loyers. Location de l´immeuble pour l´installation de l´Ecole normale d´in-
stitutrices et de l´internat du même établissement
405.000
Bourses d´études aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices . . . . . . . .
26.000
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les
écoles normales
200.000
Stage des aspirants-instituteurs et des aspirantes-institutrices. Indemnités et
subsides
30.000
F. Institut des sourds-muets.
Traitements des fonctionnaires
284.000
Salaires des femmes de charge
23.000
Frais de route et de séjour
20.000
Primes de brevet et indemnités diverses
75.000
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Location de plusieurs salles pour l´installation de l´Institut des sourds-muets .
56.000
Entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et
subsides à des sourds-muets
250.000
G. Etablissement d´aveugles.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires
404.000
Primes de brevet et indemnités variables
61.000
Frais d´entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides
à des aveugles
600.000
818bis
53 Acquisition d´un camion
160.000
H. Etablissement de Betzdorf.
Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du placement de personnes
arriérées à l´établissement de Betzdorf
4.600.000
154.433.000
Section 63. Enseignement professionnel.
A. Ecole d´Artisans de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
5.788.000
Indemnités des employés temporaires
2.113.000
Salaires des hommes et des femmes de charge
272.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
10.000
Indemnités diverses
370.000
Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collections, frais du
service intérieur, assurances et dépenses diverses
850.000
825bis
Acquisitions extraordinaires d´appareils et de machines
150.000
Bourses pour élèves méritants
120.000
826bis
Part de l´Etat dans les frais d´aménagement de locaux pour l´hébergement
provisoire d´élèves de l´Ecole d´artisans et des C.T.S. en attendant la créa-
tion d´un internat .
100.000
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . . . . .
30.000
B. Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alz.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires
4.836.000
Rémunération des employés temporaires
312.000
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Salaires des hommes et femmes de charge
344.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
15.000
Indemnités diverses
120.000
Matériel et dépenses diverses
460.000
833bis
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
20.000
Taxes d´eau et service de nettoyage
45.000
C. Centres d´enseignement professionnel de l´Etat.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires
5.726.000
Rémunération des employés temporaires
1.051.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage, du chauffage, etc.
114.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
200.000
Indemnités diverses
300.000
Matériel et dépenses diverses
240.000
Subsides aux élèves pour frais de déplacement et subsides à la Commission
administrative de l´Ecole Hôtelière. (Crédit non limitatif ). . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Loyer des salles pour le Centre de Luxembourg
100.000
Subsides pour la formation professionnelle
50.000
D. Ecoles des Mines, Cours techniques, Cours professionnels, etc.
Ecoles des Mines et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour
élèves nécessiteux fréquentant ces cours et écoles
222.000
Subsides en faveur des cours professionnels organisés par la Chambre de Com-
merce, la Chambre des Métiers et d´autres organisations professionnelles
dans l´intérêt de l´éducation professionnelle du commerce, de l´industrie et
de l´artisanat
60.000
Subsides dans l´intérêt de la formation professionnelle des enfants arriérés ou
inadaptés.
200.000
Cours pour jeunes filles organisés par l´Etat. Indemnités fixes . . . . . . . . .
1.540.000
Subside à l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost
pour loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les cours pro-
fessionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat
300.000
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles, y
compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces cours et
écoles, les subsides pour études ménagères à l´étranger, ainsi que les subsides
accordés dans l´intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière désireuses de se
perfectionner dans la coupe
234.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Service scolaire de préorientation professionnelle. Indemnités, cenférences,
publications et frais d´administration
150.000
Bibliothèque professionnelle de l´Etat
20.000
Subsides pour les Bibliothèques professionnelles du plat pays.
25.000
26.687.000
Section 64. Enseignement secondaire et supérieur.
A. Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles.
Traitements des fonctionnaires
49.847.000
Rémunération des employés temporaires
3.426.000
Salaires des hommes et femmes de charge
533.000
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement, etc.
20.000
Indemnités diverses
400.000
Matériel et dépenses diverses concernant l´enseignement secondaire et supérieur.
Subsides pour accidents du personnel et d´élèves durant les heures de classe
et lors d´excursions scolaires
1.800.000
Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement secondaire
et normal
75.000
B. Divers.
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours de per-
fectionnement et de stages à l´étranger du personnel enseignant
100.000
Associations estudiantines. Subsides et frais divers
370.000
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par le
Ministère de l´Education Nationale. (Crédit non limitatif)
400.000
Subsides pour études secondaires et supérieures
2.300.000
Frais de location de douze chambres d´étudiants à la Fondation Biermans-
Lapôtre à Paris. Subside pour les frais généraux
180.000
Relations culturelles avec l´étranger. Bourses d´études, subsides et frais
divers
450.000
Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à l´UNESCO ;
contribution, indemnités, dépenses diverses
310.000
Honoraires des membres des jurys et des commissions d´examens et autres frais
y relatifs. (Crédit non limitatif)
2.500.000
Dépenses occasionnées par l´étude de réorganisation de l´enseignement secon-
daire, normal et primaire
20.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
868bis
Part contributive du Grand-Duché au fonctionnement de l´école secondaire de
la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (indemnités et dé-
penses diverses)
pr mém.
62.731.000
Section 65. Arts et Sciences.
A. Musée de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
264.000
Indemnités des employés temporaires
892.000
Salaires des hommes et des femmes de charge
373.000
Frais de route et de séjour
10.000
Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections et de la
bibliothèque du Musée d´histoire naturelle
130.000
Recherches scientifiques du musée d´histoire naturelle. Etablissement d´une
carte phyto-sociologique
70.000
Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections et de la
bibliothèque du Musée d´histoire et Musée de folklore
300.000
Musées régionaux. Subsides et dépenses
15.000
Recherches historiques du Musée d´histoire. Fouilles archéologiques
75.000
Frais généraux (Fournitures de bureau, frais de transport, entretien de l´auto
de service et dépenses diverses)
125.000
878bis
Acquisition d´une nouvelle machine à écrire
12.000
Frais d´organisation d´expositions temporaires par les différentes sections du
Musée et le Service d´éducation esthétique
120.000
Acquisition d´oeuvres d´art et de collections artistiques
120.000
Acquisition de collections historiques
50.000
Acquisition de collections scientifiques
30.000
B. Bibliothèques et Archives.
Bibliothèque Nationale. Traitements des fonctionnaires
237.000
Id. Indemnités des employés temporaires
570.000
Salaires des ouvriers et femmes de charge
80.000
Frais d´administration
440.000
Id. Loyer. Frais de location de l´immeuble sis à Luxembourg 14a, Boule-
vard Royal, pour l´installation de la Bibliothèque Nationale
260.000
Art. Code
L I B E L L E
Crédits
pour 1955
Bibliothèque du Gouvernement. Acquisitions, alimentation, reliures, maté-
riel, taxes, indemnités et dépenses imprévues
150.000
Archives du Gouvernement. Indemnités et salaires
420.000
Id. Acquisitions, matériel, outillage, frais de conservation, subsides dans
l´intérêt de recherches aux archives de l´étranger et autres dépenses
150.000
C. Divers.
Encouragements aux arts et aux productions littéraires, artistiques et scien-
tifiques
1.200.000
Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois
75.000
Concerts publics, semaines d´études nationales et internationales, conférences
et autres manifestations scientifiques et artistiques : frais d´organisation et
de participation (Subsides et dépenses diverses)
225.000
Subsides dans l´intérêt de voyages d´études et de recherches scientifiques
30.000
Conservatoire de musique de Luxembourg (Subside) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
895bis
Id. Subside extraordinaire en vue de l´achat d´un orgue d´étude
100.000
Subside éventuel au Théâtre de la Ville de Luxembourg
120.000
Théâtre populaire et manifestations de folklore et d´art populaire. Subsides
et autres dépenses
120.000
Entretien ordinaire des monuments historiques. Subsides et autres dé-
penses
1.600.000
Commission des Sites et Monuments nationaux. Commission de surveillance pour
les bâtiments religieux. (Jetons de présence, indemnités, frais de route et de
séjour, loyers et dépenses diverses)
40.000
Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises
150.000
Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux
membres et au secrétaire de la Commission de surveillance et autres frais y
relatifs
85.000
8.718.000
Section 66. Famille et Population.
Dépenses d´organisation et de fonctionnement des services pour la famille et la
population. Subsides aux conseils de famille locaux
400.000
Aide familiale. Subsides aux organisations et aux familles
750.000
(40)
Education familiale.
Subsides et frais divers
850.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Publications dans l´intérêt de l´éducation des parents
150.000
2.150.000
Section 67. Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation.
Traitements des fonctionnaires
8.702.000
Indemnités des employés temporaires
778.000
Salaires du personnel auxiliaire et des aides de garde engagés temporairement
près les différents établissements
1.791.000
Frais de route et de séjour
70.000
Indemnités diverses
723.000
Indemnités compensatoires de logement
580.000
Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de téléphone.
130.000
Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, lumière, force
motrice, menues dépenses du ménage, frais généraux, taxes, etc., enseigne-
ment et réadaptation sociale, traitement médical des détenus
5.800.000
Acquisitions nouvelles pour les différents établissements
500.000
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles dans les différents
établissements
700.000
Réparations, aménagement, construction et entretien des bâtiments et du
mobilier des différents établissements
300.000
Service de défense sociale
120.000
Protection de l´enfance
200.000
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du personnel des
différents établissements
195.000
Frais d´hospitalisation, de clinique, etc. des détenus et des pupilles qui, pour
cause de maladie ou d´accident doivent être transportés dans une clinique,
la maternité ou un autre établissement d´hospitalisation et qui ne sont pas à
même de porter les frais en résultant
75.000
Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants morale-
ment abandonnés. (Crédit non limitatif)
40.000
Droits d´accise et de distillation dus par la colonie pénitentiaire agricole de
Givenich et la Maison d´éducation et d´apprentissage pour garçons de Drei-
born et impôt sur le chiffre d´affaires dû sur les produits vendus par les
Etablissements Pénitentiaires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
85.000
Prisons cantonales. Entretien des locaux et des meubles, frais d´entretien
et de nourriture des détenus, commissions cantonales, etc. (Sans distinction
d´exercice)
17.000
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Service de défense sociale. Subsides et subventions
160.000
924bis
Raccordement de la Maison d´éducation et d´apprentissage pour garçons de
Dreiborn à la conduite d´eau de Wormeldange
pr mém.
20.966.000
Section 68. Assistance sociale.
Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. Subsides
dans l´intérêt de la bienfaisance publique. (Crédit non limitatif)
2.450.000
Subsides dans l´intérêt du placement d´enfants dans des établissements spéciaux.
Entretien d´enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains
ou ailleurs
450.000
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements impré-
vus ; secours particuliers ; secours urgents et secours de route ; subventions
diverses. Rentes permanentes à des personnes n´ayant pas droit à une
pension. Secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers
des assurances sociales. Aide aux familles nombreuses. (Crédit non limitatif)
7.000.000
Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories
d´indigents indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
7.000.000
Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entretien
d´indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu être
déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.500.000
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger.
Subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
300.000
Assistance sociale. Fourniture d´ouvrages, de brochures, d´imprimés, frais
d´études et dépenses diverses
5.000
20.705.000
Section 69. Hospice du Rham.
Traitements des fonctionnaires
1.458.000
(10) Indemnités du personnel temporaire
1.138.000
Salaires du personnel ouvrier
1.284.000
Indemnités compensatoires de logement
80.000
(10) Indemnités diverses
250.000
Entretien des pensionnaires, mobilier, enterrements, entretien des promenades
et des plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire, etc., frais résul-
tant d´études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des
pupilles et de la surveillance des enfants placés ; transports
6.900.000
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Hospice du Rham. Acquisition d´une voiture-autobus, de 2 machines à laver
et de 3 essoreuses
400.000
938bis
Matériel d´école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population.
Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau
140.000
11.650.000
Section 70. Maisons de retraite.
Indemnités et salaires
1.000.000
Frais d´aménagement et d´exploitation. Renouvellement d´une voiture
automobile de service. Frais d´entretien de personnes placées. Dépenses
diverses
5.280.000
6.280.000
Section 71. Affaires Economiques et Tourisme.
A. Affaires Economiques.
Traitements
200.000
Indemnités des employés temporaires
3.760.000
Jetons de présence, indemnités et autres frais
270.000
Dépenses diverses, abonnements à des périodiques et bibliothèques, essences,
huiles, réparations et entretien des voitures de service, location d´autos, etc.
160.000
944bis
Frais d´acquisition d´une nouvelle voiture de service (jeep)
140.000
Subsides en faveur des métiers et du commerce de détail
1.750.000
Subventions en faveur d´entreprises industrielles en vue du maintien de leur
viabilité économique et de la sauvegarde du plein-emploi. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
6.000.000
Subsides dans l´intérêt d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de l´équi-
pement technique et commercial afin d´augmenter la productivité et d´amé-
liorer les conditions d´écoulement des produits de la petite et moyenne
industrie
100.000
Primes pour stimuler l´acquisition par les nouveaux ménages de mobilier de
fabrication luxembourgeoise et frais relatifs au service. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
5.000.000
Subventions structurelles dans l´intérêt du ravitaillement et de l´équipement
(40)
de la production. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
250.000.000
949bis
Subvention à la Caisse de compensation pour combustibles
29.000.000
Parts contributives du Ministère des Affaires Economiques aux Organisations
et Institutions Internationales. (Sans distinction d´exercice)
294.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
B. Expansion Economique et Touristique.
Propagande, sous toutes ses formes, en faveur de l´expansion économique et
touristique (frais et subsides) ; participation à des foires et expositions et
organisation de pareilles manifestations ; acquisition du matériel d´expo-
sition ; acquisition et édition de matériel de propagande (dépliants, bro-
chures de renseignements, films, photos, appareils et matériel pour leur
confection) ; prospection des marchés ; participation à des congrès. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.650.000
951bis
Frais relatifs aux travaux préparatoires en vue de la participation du Grand-
Duché à l´Exposition Universelle de Bruxelles en 1958. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
200.000
951ter
Subsides destinés à favoriser la vente des produits industriels luxembourgeois
au Congo Belge et aux pays étrangers au moyen du système de vente en
consignation ; facilités de crédit à accorder aux exportateurs luxembourgeois
et participation à l´assurance crédit. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.500.000
Agents et agences à l´étranger rendant des services à notre expansion écono-
mique et touristique (frais et subsides)
500.000
Parts contributives du Ministère du Tourisme aux Organisations et Institutions
internationales
Réaménagement et signalisation des sentiers touristiques
150.000
Subsides en faveur des différents organismes luxembourgeois s´intéressant
particulièrement au développement du Tourisme (tourisme de la jeunesse,
tourisme social, Syndicats d´Initiative)
915.000
Crédit mis à la disposition de l´Office Luxembourgeois de Tourisme (frais de
fonctionnement et de propagande)
1.950.000
305.709.000
Section 72. Services d´Etudes et de Documentation Economiques.
Traitements des fonctionnaires
1.095.000
Indemnités des employés temporaires
946.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
32.000
Frais de route et de séjour
15.000
Frais d´impression ; frais de documentation ; frais d´acquisition de matériel de
bureau et frais d´entretien des machines de bureau ; frais de port et d´affran-
chissement
365.000
2.453.000
170.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Section 73. Office de la Statistique Générale.
Traitements des fonctionnaires
1.520.000
Indemnités des employés temporaires
327.000
Indemnités du personnel auxiliaire
200.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
33.000
Frais de route et de séjour
55.000
Frais de bureau ; frais d´impression; travaux statistiques courants
310.000
Travaux périodiques et extraordinaires
550.000
968bis
Part incombant au Gouvernement luxembourgeois dans les frais relatifs à
l´établissement de budgets familiaux dans le cadre de l´action sociale de
la CECA
500.000
3.495.000
Section 74. Caisse de Pension des Artisans.
Organisme d´intérêt public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel).
420.000
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et
autres)
241.000
Part de l´Etat en vertu de l´art. 31 de la loi du 21 mai 1951
pr mém.
661.000
Section 75. Reports d´exercices précédents.
Section 76. Adaptation des rémunérations au coût de la vie.
Révision des traitements. Cotisations diverses. Divers.
(Crédits communs)
Cotisations à payer (par l´Etat) aux diverses Caisses de Maladie pour les fonc-
tionnaires et retraités de l´Etat. (Crédit non limitatif)
9.000.000
Détail
I. Fonctionnaires
Fonctionnaires civils (cotisation 1%)
fr. 4.600.000
Fonctionnaires militaires de la gendarmerie et de
l´Armée (cotisation 3%)
» 1.810.000
Agents de la police (cotisation 3%)
»
550.000
Fonctionnaires des
Etablissements
pénitentiaires
(cotisation 3%)
»
240.000
Total
fr. 7.200.000
II. Retraités
: (cotisation 1%)
» 1.800.000
Total
fr. 9.000.000
Art. Code
L I B E L L E
Crédits
pour 1955
Remboursements à faire par les différents services publics aux services des
allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) ..
1.500.000
Subsides à la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics à titre de
remboursement des prestations faites en cas d´accident professionnel des
fonctionnaires et employés y affiliés. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
300.000
975bis
Revision des indemnités des employés temporaires
2.500.000
Note. Ce crédit sera réparti sur les articles émargeant les indemnités
des employés temporaires.
975ter
Avancement des expéditionnaires au grade de commis-aux-écritures
300.000
Note. Ce crédit sera réparti sur les articles émargeant des traitements.
13.600.000
Section 77. Restants d´exercices antérieurs.
Note générale : Les restants d´exercice inscrits à cette section permettent,
quel que soit le libellé
1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices
antérieurs et
2) d´imputer des ordonnances de paiement provisoires.
Gouvernement.
Paiements et régularisations divers
800.000
976bis
Remplacement des deux centrales téléphoniques séparées du Ministère des
Affaires Economiques par une centrale unique
465.000
976ter
Dépenses diverses faites ou ordonnées par le Gouvernement en exil. (Crédit
non limitatif)
10.000
Ministère des Affaires Etrangères.
Ministère de la Justice.
Indemnité due par l´Etat par suite de la réquisition en 1945 d´une voiture
automobile au profit de l´Office des Crimes de guerre
24.000
Ministère de l´Education Nationale.
Institut des sourds-muets. Entretien des élèves, habillement, matériel de
classe, dépenses diverses et subsides à des sourds-muets
1.000
Ministère de la Force Armée.
Ministère des Finances.
Enregistrement et Domaines. Acquisition de deux appareils de photocopie.
145.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
981bis
Douanes. Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des
immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration.
60.000
Ministère des Travaux Publics.
Mondorf-Etat. Travaux de gros-œuvre pour la construction d´une piscine pour
non-nageurs. Etablissement d´un jardin d´acclimatation avec volière au
kurparc
950.000
982bis
Maison de Santé à Ettelbruck. Travaux d´aménagement des préaux et des
alentours du nouveau pavillon
650.000
Ministère des Transports.
Circulation et transports sur route. Indemnités revenant en 1954, aux
examinateurs des candidats-conducteurs de véhicules automoteurs
25.000
Ministère de l´Intérieur.
Remboursement aux communes des allocations aux évacués
100.000
Ministère de la Santé Publique.
Maison de cure d´Echternach pour femmes et jeunes filles
507.000
985bis
Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies.
Indemnités pour déclaration de maladies contagieuses. Prophylaxie des
maladies contagieuses
9.000
Ministère de l´Agriculture et de la Viticulture.
Remboursement, au profit de la commune de Mecher, d´une partie des sommes
dues en 1949 à titre de salaires revenant aux prisonniers de guerre allemands
occupés par cette commune et indûment versées à l´administration de
l´Enregistrement et des Domaines à Wiltz
11.000
986bis
Indemnisation des propriétaires allemands dont les chevaux ont été enlevés en
1945 par des ressortissants luxembourgeois et vendus au profit du Trésor ..
150.000
Ministère du Travail et de la Sécurité sociale.
Caisse de Pension des Employés privés. Heures supplémentaires effectuées en
1954 dans l´intérêt du recalcul des pensions d´après les dispositions de la loi
du 24.4.1954
125.000
987bis
Office des Assurances sociales. Application des nouvelles dispositions de l´article
282 du Code des Assurances sociales modifié par la loi du 24 avril 1954
602.000
987ter
Ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Indemnité spéciale allouée à un
fonctionnaire chargé du Secrétariat de la Commission spéciale permanente
pendant les années 1953 et 1954
12.000
987-4
Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale. Inspection des Institutions
sociales. Reliquat de frais de bureau se rapportant à l´exercice 1954. .
6.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Ministère de l´Assistance sociale.
Frais d´exploitation de l´Hospice du Rham
742.000
Ministère des Affaires Economiques et du Tourisme.
Caisse de Pensions des Artisans. Frais occasionnés par la communication
des revenus professionnels par l´Administration des Contributions
12.000
990 à
5.406.000
Total des dépenses du Chapitre III
3.406.783.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Chapitre IV. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.
Section 78. Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment
moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts.
A. Bâtiments Publics.
Maisons de retraite, construction de maisons, aménagement et frais divers.
Acquisition de terrains et d´immeubles (6e crédit). (Sans distinction d´exer-
cire)
12.000.000
Maisons de retraite. Fondation Pescatore. Participation de l´Etat aux frais
d´agrandissement et d´aménagement de la Fondation (3e subvention). ..
600.000
Construction d´un groupe de logements pour gendarmes à Luxembourg- Ver-
lorenkost ; construction d´un 2e groupe en vue d´y loger les bureaux de la
gendarmerie (7e crédit). (Sans distinction d´exercice)
10.000.000
Construction d´un bâtiment central à Luxembourg. Continuation des travaux.
(Sans distinction d´exercice)
17.000.000
1004bis 51
Construction d´un second bâtiment central à Luxembourg. Transformation de
l´immeuble sis Place d´Armes. Etudes et petits travaux
500.000
Construction à Wiltz d´un sanatorium pour femmes. (Sans distinction d´exercice)
200.000
Maternité Charlotte. Exhaussement d´une aile
3.596.000
Immeuble logeant la Direction du Cadastre à Luxembourg-Belair. Divers
travaux d´agrandissement. Construction d´une nouvelle aile (premier crédit)
2.000.000
Acquisition d´un terrain pour la construction d´une école ménagère agricole ;
étude du projet
100.000
Installation de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier à Luxem-
bourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
Construction d´un bâtiment central pour les besoins de l´Administration des
C.F.L. (Sans distinction d´exercice)
8.000.000
Construction d´une nouvelle gare à Esch-sur-Alzette. (Sans distinction d´exercice)
7.000.000
1012-
B. Ponts et Chaussées.
Aménagement des itinéraires à trafic international d´après les directives de la
Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
signée à Genève le 16 septembre 1950, ainsi que les dépenses accessoires,
divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice)
30.000.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Travaux internationaux à intérêt commun
50.400.000
Aménagement du Boulevard de ceinture de la Ville de Luxembourg
1.000.000
Remise en état de la voirie de l´Etat et des chemins repris après la suppression
des lignes de tramways et des chemins de fer à voie étroite. (Sans distinction
d´exercice)
8.000.000
Suppression des lignes de tramways sur divers tronçons de la voirie de l´Etat.
Subsides. (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
Construction d´un P. I. à Lallange (1er crédit). (Sans distinction d´exercice). .
2.500.000
C. Ministère de l´Intérieur.
Participation de l´Etat aux travaux de parachèvement des distributions d´eau
du pays. (9e crédit). (Sans distinction d´exercice)
19.000.000
Subsides extraordinaires à allouer aux communes dans l´intérêt de la con-
struction de conduites d´eau. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
9.000.000
Eaux et Forêts. Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers
de l´Etat : acquisitions importantes et extraordinaires. (Crédit non limitatif)
2.000.000
D. Administration des P.T.T.
Automatisation intégrale du réseau téléphonique du Pays (5e tranche). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
100.000.000
1027bis
Pose de câbles à paires symétriques et d´un câble audio avec équipement
terminaux. (Sans distinction d´exercice)
1.400.000
Agrandissement des bâtiments du Service technique des Postes, sis rue de
Hollerich, n° 17
8.000.000
E. Electrification.
Participation de l´Etat dans une Société de Transport du Gaz
1.500.000
Aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre en amont d´Esch-s.-Sûre..
p r mém.
Note. Le Gouvernement est autorisé à engager, pour la durée des tra-
vaux, le personnel technique temporaire qui est nécessaire pour per-
mettre l´aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre en amont
d´Esch-sur-Sûre et la construction d´une centrale hydro-électrique avec
dépendances et lignes de transmission sur la Basse-Sûre près de Rosport.
Le nombre de ces engagements ne pourra être supérieur à 6.
Les dépenses afférentes sont à payer à charge du « Fonds spécial des
prêts consentis au titre du Plan Marshall ».
Construction d´une centrale hydro-électrique avec dépendances et lignes de
transmission sur la Basse-Sûre près de Rosport
p r mém.
Construction d´un réseau d´interconnexion de 65.000 V.
100.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
F. Aviation.
Aéroport de Luxembourg. Etudes, emprises, aménagements, bâtiments,
hangars, logements de service, installations de sécurité et de contrôle, matériel
volant, mobilier et matériel. (Sans distinction d´exercice)
12.000.000
Aéroport de Luxembourg. Travaux d´aménagement extraordinaires. (Crédit
non limitatif)
58.000.000
1034bis 40
Subside à la Société Luxembourgeoise de navigation aérienne (Luxembourg
Airlines) pour la reprise de ses services européens
1.500.000
1034ter
Crédit de garantie affecté à l´exploitation d´une ligne Luxembourg-Reykjavik
par la Société Luxembourgeoise de navigation aérienne (Luxembourg-Airlines)
p r mém.
G. Services agricoles.
Epuration des eaux de l´Alzette. Construction, agrandissement et perfec-
tionnement de dispositifs d´épuration à effectuer par les communes ou
groupes de communes ci-après : Esch, Schifflange, Dudelange, Bettembourg et
Luxembourg. Subventions. (Sans distinction d´exercice) (2e crédit)
15.000.000
L´article 10 de la présente loi budgétaire autorise le Ministre des Fi-
nances à instituer un fonds spécial destiné à recevoir la somme de
15 millions de francs inscrite à l´article 1056 du budget de 1954 et la
somme de 15 millions de francs inscrite à l´article 1035 du Budget de 1955.
H. Santé Publique.
Travaux sanitaires. Contribution de l´Etat à la construction d´une clinique
pour enfants et subsides aux communes d´Ettelbruck, Steinfort, Luxembourg
et Esch-s.-Alzette, dans l´intérêt de la construction de cliniques
12.000.000
1036bis
Maison de cure à Echternach pour femmes et jeunes filles. Travaux d´amé-
nagement et de mise en état (2e crédit). (Sans distinction d´exercice)
1.500.000
396.396.000
Section 79. Constructions, réparations et travaux se rapportant à des
biens du domaine public et autres détruits ou endommagés par faits
de guerre.
A. Ponts et Chaussées.
C. Services Agricoles.
B. Bâtiments Publics.
D. Arts et Sciences.
A. Ponts et Chaussées.
Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie de l´Etat, ainsi que
les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) ..
4.500.000
Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie vicinale, ainsi que
les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice)
5.000.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Réparation des dégâts causés par faits de guerre aux ouvrages d´art de la voirie
en général, ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans dis-
tinction d´exercice)
40.000.000
B. Bâtiments publics.
Travaux nécessités à la suite des dégâts causés par l´occupant à la propriété de
l´Etat et ses dépendances. (Sans distinction d´exercice)
1.000.000
Lycée classique à Diekirch. Réparation et mise en état de la maçonnerie, de
la toiture, des installations sanitaires et du chauffage central, de la menuiserie,
du carrelage, de la peinture, etc.
1.000.000
Abbaye d´Echternach. Continuation des travaux de reconstruction, couver-
ture, zinguerie, plafonnage, carrelage, installations électriques et sanitaires,
peintures, etc. (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
Reconstruction des annexes de l´ancienne abbaye d´Echternach. (4e crédit).
(Sans distinction d´exercice)
1.500.000
Reconstruction de la rotonde de l´ancienne Abbaye d´Echternach hébergeant le
préau couvert du lycée classique ainsi que 2 logements de service. (Sans
distinction d´exercice)
p r mém.
Reconstruction et aménagement du bloc dit « Gendarmerie» faisant annexe
de l´ancienne abbaye d´Echternach et hébergeant les bureaux et logements
de service pour gendarmes ainsi que les locaux pour la nouvelle centrale de
chauffe desservant l´ensemble de l´abbaye avec ses annexes. (Sans distinction
d´exercice)
pr mém.
C. Services agricoles.
Reconstruction agricole. Dommages de guerre, etc. causés aux cours d´eau,
ponts et ponceaux, à la voirie rurale, aux champs et prés, vignobles, parcs
à bétail, etc. (Sans distinction d´exercice)
700.000
D. Arts et Sciences.
Restauration et reconstruction de monuments historiques endommagés ou dé-
truits par la guerre. Subsides et autres dépenses. (Sans distinction d´exer-
cice)
2.400.000
58.100.000
Section
80. Offices des Dommages de Guerre et de la Reconstruction.
A. Office des Dommages de Guerre.
Traitements des fonctionnaires et des fonctionnaires détachés
672.000
Indemnités des employés temporaires
10.953.000
Salaire du chauffeur
98.000
14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, chauffage et salaire du portier. .
190.000
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Frais de route et de séjour
270.000
Frais d´expertises et de contrôle d´expertises : frais d´entretien, de location et de
renouvellement d´autos. (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
75.000
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments et
instruments pour le service médical, mobilier, téléphones, affranchissement
par forfait des lettres et colis de service, location de la case postale, entretien
et nettoyage des locaux de service et dépenses imprévues
430.000
1055bis
Acquisition de machines de bureau
30.000
Loyers. Frais de location de l´immeuble et du garage. (Crédit non limitatif).
120.000
Frais occasionnés par le fonctionnement des diverses commissions
110.000
Crédits mis à la disposition de l´Office des Dommages de Guerre. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
190.000.000
Note. Une partie de ces dépenses pourra être payée sous forme de Bons
du Trésor.
B. Office de la Reconstruction.
Traitements des fonctionnaires
511.000
Indemnités du personnel temporaire
8.812.000
Indemnités des fonctionnaires détachés à l´Office de la Reconstruction ; in-
demnités forfaitaires revenant au personnel des Administrations des Ponts
et Chaussées et des Services agricoles chargé du contrôle volant ; indemnités
revenant à des fonctionnaires du Service des Bâtiments de l´Etat pour services
extraordinaires
100.000
Salaires des chauffeurs occupés à l´Office de la Reconstruction
297.000
Salaires des femmes de charge
141.000
Frais de route et de séjour
220.000
Frais de bureau, imprimés, nettoyage, téléphone, affranchissement par forfait.
300.000
1065bis 53
Acquisition de nouvelles machines de bureau
40.000
Frais de location de l´immeuble dénommé « Ancien Hôtel Staar »
240.000
Frais d´entretien d´autos et de bicyclettes
300.000
Dépenses diverses et imprévues
75.000
1068bis 53
Achat d´autos
pr mém.
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
(14) Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la Reconstruction. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
68.000.000
Reconstruction et réparation des édifices religieux sinistrés (églises et presby-
tères), réparations, fournitures et pose de vitraux d´art. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
4.500.000
288.484.000
Section 81. Chemins de Fer.
Part de l´Etat dans la 2e et dernière tranche du capital social
204.000.000
Arriérés d´entretien et Dommages de Guerre des C.F.L. Avances à la S.N. des
C.F.L. a) pour l´exécution des travaux nécessaires par suite de l´arriéré
d´entretien des chemins de fer luxembourgeois et b) pour les réparations des
dommages de guerre subis par les C.F.L. (Sans distinction d´exercice)
25.000.000
229.000.000
Section 82. Reports de crédits extraordinaires d´exercices précédents.
Section 83. Dette Publique et Monnaies.
Echange monétaire. Garanties pour les placements forcés en Allemagne.
Déblocage et redressement des cas de rigueur. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
300.000
Réalisation de monnaie étrangère. (Crédit commun non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
100.000
Service des Bons du Trésor. Remboursement (amortissement extraordinaire)
d´une partie de la dette monétaire vis-à-vis de la Belgique moyennant la
recette revenant au Grand-Duché du chef de la réévaluation de l´or réalisée par
la Banque Nationale de Belgique en 1944 et en 1949, etc
132.956.000
133.356.000
Section
84. Affectation
des prêts et des dons du Plan Marshall.
Exécution d´un programme agricole triennal approuvé par la « Mutual Security
Administration» de Washington en vue d´accroître la productivité de l´agri-
culture luxembourgeoise
16.728.000
Note. Conformément aux stipulations du programme triennal le
Ministère de l´Agriculture est autorisé à accorder des prêts et des sub-
sides à charge du Fonds Spécial des dons consentis au titre du Plan
Marshall.
16.728.000
Section 85. Force Armée.
Armée. Equipement de réserve. (Sans distinction d´exercice)
46.211.000
Art. Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Casernes de Luxembourg, de Walferdange, de Diekirch ; dépôt de Capellen ;
dépôt pour l´Intendance, Camp de Senningen. Raccordement téléphonique.
Frais résultant de l´utilisation de bâtiments et de terrains. (Sans distinction
d´exercice)
118.500.000
Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt commun
exécutés par les pays de l´OTAN. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
71.570.000
Frais extraordinaires causés par la participation des volontaires à la guerre
de Corée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
237.281.000
Total des dépenses du Chapitre IV . . . 1.359.345.000
Résumé
Total du Chapitre III
3.406.783.000
Total du Chapitre IV
1.359.345.000
Total général du Budget des Dépenses. 4.766.128.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1955
Budget des Recettes et des Dépenses
pour ordre.
Chapitre V. RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
Recettes et dépenses concernant l´Union Economique
521.000.000
Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits d´accise
sur l´alcool du 12 septembre 1950
35.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre
le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementa-
tion des importations et des exportations
1.500.000
Postes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers
68.200.000
Télégraphes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices
étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.500.000
Téléphones. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices
étrangers
82.000.000
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux
178.000.000
Armée luxembourgeoise : Frais d´occupation (marks)
100.000
Gouvernement en exil
100.000
896.400.000
Arrêté grand-ducal du 21 mai 1955,
concernant
l´exécution
de la loi du Budget pour l´exercice
1955.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1955 ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons