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Arrêté du 5 décembre 1919, portant modifica- tion du prix de vente en détail du pain ainsi que du prix de relaissement de la farine par l'Etat aux boulangers.

60 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (60)

Texte législatif (60 Articles)

Arrêté du 5 décembre 1919, portant modifica- tion du prix de vente en détail du pain ainsi que du prix de relaissement de la farine par l'Etat aux boulangers.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 6 décembre 1919.

N° 79.

Arrêté du 5 décembre 1919, portant modifica-

tion du prix de vente en détail du pain ainsi

que du prix de relaissement de la farine par

l'Etat aux boulangers.

L E

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté g.-d. du 22 août 1919, concernant

le prix de vente en détail du pain et de la farine

aux consommateurs;

Vu également l'arrêté du 18 août 1919, con-

cernant le prix de relaissement de la farine par

l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires;

Beschluß vom 5. Dezember 1919, betreffend Ab-

änderung des Detail-Verkaufspreises des

Brotes sowie des durch den Staat an die

Bäcker gelieferten Mehles.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 22.

August 1919, betreffend den Detailverkaufspreis

von Brot und Mehl an die Verbraucher;

Gesehen desgleichen den Beschluß vom 18.

August 1919, betreffend den Verkaufspreis des

durch den Staat an die Bäcker und andere Zwi-

schenhändler gelieferten Mehles;

Samstag, 6. Dezember 1919.

Arrête

Arrêté du 5 décembre 1919, portant modifica- tion du prix de vente en détail du pain ainsi que du prix de relaissement de la farine par l'Etat aux boulangers.

Par dérogation à l'arrêté g,-d. pré-

cité du 22 août 1919, le prix de vente du pain

aux consommateurs est fixé à 0,96 fr. par kg.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Als ständige Ausschußmitglieder gel-

ten diejenigen, welche die meisten Stimmen ha-

ben, bis zur vorgeschriebenen Zahl der Mitglie-

der; die mit weniger Stimmen gewählten gel-

ten als Ersatzmänner.

Avis Protection des oeuvres littéraires et artistiques Suivant une communication du Conseil Fé- déral Suisse en date du 22 novembre 1919, le

Erwähnter Beschluß vom 13. November

1919 ist außer Kraft gesetzt, und die Sperr- und

Beohachtungsgebiete sind aufgehoben.

Arrêté du 5 décembre 1919, portant modifica- tion du prix de vente en détail du pain ainsi que du prix de relaissement de la farine par l'Etat aux boulangers.

In Abweichung vom vorerwähnten

Großh. Beschluß vom 22. August 1 9 1 , ist der

Detailverkaufspreis des Brotes an die Verbrau-

cher auf 0,96 Fr. pro Kilogramm festgesetzt.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

L'élection est dirigée par le patron

de l'entreprise on personne ou par son fondé de

pouvoir, assisté de deux délégués des employés

désignés par les employés électeurs. Ces délé-

gués ne peuvent figurer sur les listes contenant

les propositions de candidats.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Die Wahl wird durch den Betriebs-

Unternehmer selbst oder einen Vevollmächtigten

unter Beisitz von zwei Vertretern der wahlbe-

rechtigten Angestelltenschaft, die von dieser be-

zeichnet werden, geleitet. Diese Vertreter der

Angestellten dürfen nicht auf den Vorschlags-

listen als Kandidaten figurieren.

Arrêté du 4 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur la localité

de Huttange.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application pour cette localité.

Art. 2, Les localités de Beckerich, Redange,

Niederpallen, Nœrdange et Hovelange forme-

ront zone d'observation et seront régies par

les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit

arrêté,

Arrêté du 4 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist uber die Ortschaft

Hüttingen verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und

77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913

finden auf diese Ortschaft Anwendung.

Arrêté du 5 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

L'arrêté précité du 19 novembre

1919 est rapporté.

Arrêté du 5 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Benannter Beschluß vom 19. Novem-

ber 1919 ist außer Kraft qesetzt.

Arrêté du 5 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

L'arrêté précité du 13 novembre

1919 est rapporté et les zones d'interdiction et

d'observation sont supprimées.

Arrêté du 5 décembre 1919, portant modifica- tion du prix de vente en détail du pain ainsi que du prix de relaissement de la farine par l'Etat aux boulangers.

Par dérogation à l'arrêté précité du

18 août 1919, le prix de relaissement de la

farine fournie directement par l'Etat aux

boulangers,

prix fixé à 99, resp. 99,25 fr.

par 100 kg. (réduit ensuite à 97,40, resp. 97,65

fr.),

est

porté à 98 fr en cas d'expédition

par wagon, resp. 98,25 fr. en cas d'expédition

par colis.

Arrêté du 5 décembre 1919, portant modifica- tion du prix de vente en détail du pain ainsi que du prix de relaissement de la farine par l'Etat aux boulangers.

In Abweichung vom obengenannten

Beschluß vom 18. August 1919, ist der Verkaufs-

preis des direkt durch den Staat an die Backer-

gelieferten Mehles, — der zuerst auf 99, bezw.

99,25 Fr. pro 100 Kg. festgesetzt, und in der

Folge auf 97,40 bezw. 97,65 Fr. herabgesetzt

worden war, — auf 98 Fr. beim Versand per

Waggonladung und bezw. 98,25 Fr. beim Ver-

sand durch Stückgutsendung, festgesetzt.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Le patron de l'entreprise ou son rem-

plaçant fera la convocation aux élections; il

établit, également les listes des électeurs. Ces

listes doivent; être rendues publiques au moins

huit jours avant les élections.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Die Einberufung zu den Wahlen er-

folgt durch den Arbeitgeber oder seinen Vertreter,

welcher auch die Wählerlisten aufstellt.

Die

Listen sind mindestens acht Tage vor der Wahl

zur Renntnisnahme auszulegen.

Arrêté du 4 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Ortschaften Beckerich, Redingen,

Niederpallen, Nördingen und Hovelingen bilden

Beobachtungsgebiet und unterliegen den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben

Beschlusses.

Arrêté du 5 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Reste seule soumise à l'interdit la

localité de Kœrich.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et

77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913

resteront applicables à cette localité.

Arrêté du 5 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Nur die Ortschaft Körich bleibt unter

Sperre.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und

77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913

sind weiterhin auf diese Ortschaft anwendbar.

Arrêté du 5 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 5 décembre 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Avis Protection des oeuvres littéraires et

artistiques

Suivant une communication du Conseil Fé-

déral Suisse en date du 22 novembre 1919, le

Gouvernement de l'Empire Allemand a ratifié

le Protocole, signé à Berne le 20 mars 1914,

additionnel à la Convention de Berne revisée

concernant la protection des œuvres littéraires

et artistiques ( Mémorial 1915, p. 333).

Luxembourg, le 4 décembre 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Beschluß vom 5. Dezember 1919, die Bieh-

seuchenoplizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels

Nach Einsicht des Beschlusses vom 13. No-

vember 1919, betreffend Festfetzung von Sper-

und Beobachtungsgebieten, um die Verschlep-

pung der Maul- und Klauensenche an Kanton

Diekirch zu verhindern;

In Erwägung, daß, laut Bericht des zustän-

digen Staatstierarztes, die Seuche in benanntem

Kanton erloschen ist und die vorschriftsmäßige

Desinfektion statgefunden hat;

Nach Einsicht des Gesehen vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 85

des Ministertalbeschlusses vom 14.Juli 1913,

betreffs Äusführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Avis Protection des oeuvres littéraires et artistiques Suivant une communication du Conseil Fé- déral Suisse en date du 22 novembre 1919, le

Gegenwärtiger Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 5. Dezember 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Bekanntmachung. — Schutz von Werken der

Literatur und Kunst.

Laut einer Mitteilung des Schweizer Bundes-

rates vom 22. November 1919, hat die deutsche

Reichsregierung den zu Bern am 20. März 1914

(„Memorial" 1915, S. 333) unterzeichneten Zu-

satzprotokoll der revidierten Berner Übereinkunft

über den Schutz von Werken der Literatur und

Kunst ratifiziert.

Luxemburg, den 4. Dezember 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.Reuter.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 8 au 25 novem-

bre 1919.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur de l'enregistrement des actes civils

à Luxembourg le 20 novembre 1919, reg. n°1,

vol. 61, art. 501, que la Société anonyme des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg a ac-

quitté les droits de timbre à raison du renou-

vellement de huit obligations portant les nos

33524, 40832, 49415 et 55346 à 55350 d'une

valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Bekanntmachung.

Stempel.

Zufolge einer vom Enregistrements-Einnehmer

der Zivilakten in Luxemburg unterm 20. No-

vember 1919, Reg. Nr. 1, Band 61, Art. 501

ausgestellten Quittung hat die anonyme Wilhelm-

Luxembug-Eisenbahn-Gesellschaft die Stempel-

gebühr entrichtet zur Erneuerung von 8 Obliga-

tionen mit den Nrn. 33524, 40832, 49415, 55346

bis 55350, und einem Nominalwert von je

500 Fr.

Bekanntmachung. —

Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen, Kantonen

vom 8. bis zum 25. November 1919 festgestellten

ansteckenden Krankheiten

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville.

Luxembourg-camp.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Localités.

Verlorenkost

Asselscheuer

Bissen

Larochette

Mersch

Boxhorn

Clervaux

Holler

Reuler

Weiswampach

Diekirch

Erpeldange

Medernach

Beckerich

Redange

Schandel

Grumelscheid

Oberwampach

Surré

Wilwerwiltz

Totaux

fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine

Variole.

Méningite

infectieuse.

Affections

puerpérales

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 28 novembre 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Gegenwartige Bekanntmachung

soll Art. 5

des Gesetzes vom 25. Januar

leften.

Luxemburg, den 28 November 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Renens.

Crédit foncier et Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg.

Situation au 1er octobre 1919.

I. — Crédit foncier.

Nombre des prêts réalisés

Montant des prêts réalisés

a) Prêts aux particuliers, associations syndicales et éta-

blissements publics

b) Prêts aux communes et aux syndicats intercommunaux

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opérés

Remboursements anticipés

Montant en capital des prêts encore en cours

Valeur nominale des obligations en circulation

fr. 32. 198. 850

fr. 28.211.465

Valeur nominale des obligations déposées contre certificats nominatifs

fr.

60. 410. 315

1.924.205 —

11. 746. 486 21

16.589.253 21

32.074.575 58

35.830.300 —

15.

947.000 —

II. — Caisse d'épargne.

Avoir des déposants

Nombre des versements durant le 3me trimestre 1919

Montant des versements durant le 3me trimestre 1919

Nombre des remboursements durant le 3me trimestre 1919

Montant des remboursements durant le 3me trimestre 1919

Nombre des livrets en cours

Avances faites aux Caisses de Crédit agricole et professionnel .

Avances faites au Service des Habitations à Bon Marché

fr. 130.091.495 88

17.800

fr.

16.145.203 11

9.605

fr. 10. 780. 032 69

117.603

51.317 96

2.047 957 50

III. — Service des Habitations à Bon Marché,

Nombre des prêts réalisés

sans assurance-vie

avec assurance-vie

Montant des prêts réalisés

sans assurance-vie

avec assurance-vie

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opérés

Remboursements anticipés

Montant en capital des prêts encore en cours

Primes versées à la Compagnie d'Assurances

fr.

680.240

fr. 4.262.390

4.942.630

24.790 -

1.860.672 02

971.326 01

2.110.631 97

308.844 74

79a

Relevé des personnes qui ont été autorisées à faire le commerce en vertu de l'arrêté grand-ducal du 30

août 1918.

N° d'ordre

S52

Noms et prénoms. Domicile.

André Georges, Differdange.

Bächler, Robert, Audun-le-Tiche.

Beissel Paul, Esch s.-Alz.

Belche-Brausch Guill., Esch-s.-Alz.

Braun P., Warken.

Bucchi Ruben, Esch-s.-Alz.

Calderoni-Nicarelli la Vve, Differdange.

Central Trade Company and Industrial, Office

Luxembourg.

Claus-Schneider Jean, l'ép., Esch-s.-Alz.

Clément Hubert, Luxembourg.

Christophory-Dostert Prosper, Rodange.

Conrardy-Junio Max, Papierberg.

Dupont-Scher Norbert l'ép., Rumelange.

Duprel-Weis la Vve, Rumelange.

Eiffes-Gerend Nic., Dudelange.

Emmel Auguste, Esch-s.-Alz.

Etringer Guill , Niedercorn.

Faber René, Steinfort et Schmit Tony, Nieder-

corn.

Funk Henri, Tétange.

Furst Henri, Useldange.

Gelhausen Pierre-Mich, Grevenmacher.

Goerens Dominique, Esch-s.-Alz.

Goetzinger J.-P., Esch-s.-Alz.

Haan-Breyer Dom. les époux, Gilsdorf.

Heinen-Weiler Pierre, Heinerscheid.

Hemes Théophile, Esch-s.-Alz..

Henrotte Michel, Weiswampach.

Hïttesdorf .J-P. Luxembourg.

Holtz-Arens Dominique, Differdange.

Jungblut-May Charles, Pfaffenthal.

Kaell Emile, Luxembourg-gare.

Keller Nicolas, Bettendorf.

Kieffer Éd., boulanger, Larochette.

Kilian-Gloutsch les ép., Esch-s.-Alz.

Klein Pierre, menuisier, Consthum.

Kopp-Bertemes Pierre, Clervaux,

Knaff Alb. et Mayer Léon, ing., Luxembourg.

Knepper Paul, Luxembourg-gare.

Kummer Jean, Scheuerberg.

Lamberty Catherine et Suz., Lubg.-gare.

Lamberty Pierre, Kalborn.

Leib Albert, boucher, Junglinster.

Lequeux Emilie, Limpertsberg.

Nature du commerce.

Art. de tapisserie et meubles — en détail.

Représentations d'articles industriels et commerciaux.

Vins, spiritueux, liqueurs et vinaigres

en détail.

Articles de mercerie

en détail.

Graisse alimentaire « Selecta»

- en gros.

Art. d'épicerie, viande fumée, beurre, œufs, fruits,

légumes, et vins - en détail.

Articles d'épicerie

- en détail.

Vins, spiritueux, art. de confection et en caoutchouc,

en tous genres, denrées colon, et prod. chimiques.

gros et détail.

Art. d'épicerie, fruits et légumes - en détail.

Import, et export, d'art, de produits en tout genre

agences et commissions.

Fruits fit légumes

- en détail.

Poissons et fruits du sud

en détail.

Articles d'épicerie

en détail.

Beurre et œufs

en détail.

Articles d'épicerie

en détail (autor, provisoire).

Bonbons, biscuits, chocolats, conserves, liqueurs et

fruits du sud

en détail.

Fruits et légumes

en détail.

Représent d'art techniques (ouverture d'un bureau

technique à Luxembourg).

Vins et spiritueux.

Art. d'épicerie, tabacs et fabricats de tabacs - en détail.

Beurre, œufs, fruits et légumes

en détail.

Articles d'épicerie

en détail.

Art d'épicerie, fruits, légumes, beurre et œufs

en détail

Pain

en détail.

Bétail.

Vins et spiritueux

en

détail.

Bétail.

Denrées coloniales et délicatesses (ouverture d'un ma-

gasin à Grevenmacher).

Art. d'épicerie et manufactures

en détail.

Articles de mercerie

colportage.

Vins et liqueurs

en détail.

Pain

en détail.

Tabacs et fabricats de

tabacs

en détail.

Art. d'épicerie et légumes (épicerie Kœhnen-Calmus).

Beurre et œufs

en détail.

Boissons non alcoolisées, chocolats et cigarettes

en

détail.

Représentation d'articles techniques et industriels.

Fruits, primeurs, végétables

gros et détail.

Blés.

Articles de modes

en détail.

Pommes de terre

en détail.

Ouverture d'une boucherie à Hollerich.

Ouvert d'un salon de consommation, boissons non

alcoolisées, tabacs, cigarettes, art. d'épicerie.

Libeski Clothilde, Luxembourg.

Linster-Weber Nic. la Vve, Dalheim.

Linster Nicolas, Steinfort.

Loewenstein Célestine, Luxembourg,

Mohnen-Paia J.-B., Ettelbruck.

Nemec Gust., mécanicien, Limpertsberg et

Sinner Victor, Hollerich.

Nimax Auguste, Luxembourg.

Noyer Ernest, Luxembourg.

Oestges François, Muhlenbach-Eich.

Oettinger Jean-Pierre, Dudelange.

Patz Guillaume, Wilwerdange.

Pelletier J.-P., Esch-s.-Alz.

Perlia François, Eich.

Pettinger-Glodt N., l'épouse, Eischen.

Pfeiffer Albert, Clausen.

Pickard Jean, Weiswampach.

Post Jean, Weiswampach.

Reckinger François, Clervaux.

Rettel Anne, Altwies.

Rinck-Feipel J.-P., la Vve, Hollerich.

Rommes Chr. et Franck Nic., Differdange.

Roos Jean, Esch-s.Alz.

Scarcali Luigi les époux, Dudelange.

Sunnen-Kieffer N., Wellenstein.

Schmitz Marguerite, Hosingen.

Schroeder-Scheer Adam, Troisvierges.

Schuller J.-P., Hemsthal.

Schumacher Nicolas, Lenningen.

Stoffel-Schütz J.-P., Esch-s.Alz.

Streicher Frédéric, Eschweiler (Wiltz).

Streweler Jean, Weiswampach.

Thirion Eugène, Psaffenthal.

Van den Bruck Félix, Differdange.

Vogel Aloyse, Eschweiler.

Wagner Charles, Luxembourg.

Weber-Theisen Jean, l'épouse, Junglinster.

Weiler Mich. II et Weiler Nic., Trotten-Ba-

raques.

Wengler Schabert Pierre, Rosport.

Werckx-Zirves l'épouse, Rumelange.

Willems-Minz Nic., l'ép., Schifflange.

Wilmes Michel, Lieler.

Wiltgen Suzanne, Everlange.

Zuchelt Jean, employé d'octroi, Luxbg.

Exposition et vente de tableaux.

Fruits — en détail.

Représentat, d'art techniques et industriels.

Chaussures — en détail (ouverture d'un magasin à

Luxembourg).

Sucreries et jouets (vente aux marchés et aux fêtes

patronales).

Exploit d'un garage d'automobiles, de motocyclettes

et de cycles, commerce de machines d'articles et

tous accessoires.

Produits chimiques et art. techniques, cubes de bouil-

lon et conserves — demi-gros et détail.

Plissures d'étoffes, etc. — en détail.

Articles électro-techniques — en détail.

Denrées coloniales et fruits — en détail.

Bétail.

Volailles, légumes, fruits et articles d'épicerie — en

détail.

Agences de verres, matériaux de construction et arti-

cles d'installation.

Poissons, légumes et art. de mercerie (colportage

en détail.

Denrées coloniales, entre autres: poissons, moules et

levures — en détail.

Bétail.

Bétail.

Art. d'épicerie et denrées coloniales — en détail.

Art. d'épicerie et de mercerie — en détail.

Légumes, fruits, paille, litière et fourrages — en gros.

Représentation d'articles industriels

Lait, fromage, fruits, légumes et sucreries — eu dét.

Fruits et légumes — en détail.

Vins.

Papiers peints et art. de mercerie - - en détail.

Produits agricoles à l'excl. du beurre et des œufs —

en détail.

Beurre, œufs, fruits et légumes — en détail.

Vins et spiritueux — en détail.

Ouvert d'une boucherie à Esch-s.-Alz. et vente des

produits en résultant.

Articles d'épicerie et de mercerie — en détail.

Bétail.

Denrées coloniales — en détail (autoris. provisoire

pour six mois).

Lait — en détail.

Articles d'épicerie — en détail.

Agence d'automobiles.

Sucreries, art. d'épic. et denrées colon. - en détail.

Balais (colportage).

Denrées aliment et litière pour le bétail, pommes de

terre et fruits — en détail.

Fruits et légumes — en détail.

Poissons, fruits et légumes — en détail.

Bétail et chevaux.

Art. d'épicerie et de mercerie — en détail.

Beurre (destinée pour les employés de l'octroi).

Avis. - Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 5 courant,

l'association syndicale pour l'établissement de

deux chemins d'exploitation « « Bungerserweg»

« hinterst Esbeg» à Boulaide, dans la commune

de Boulaide, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Boulaide.

Luxembourg, le 5 décembre 1919.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal en date du 27 octobre

écoulé, démission honorable a été accordée,

sur sa demande, à M. Maurice Pescatore, pro-

priétaire, à Septfontaines, de ses fonctions de

bourgmestre de la commune de Rollingergrund.

Luxembourg, le 29 novembre 1919.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Avis.

Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 1er au 15 janvier

1920 dans la commune d'Oberwampach, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour travaux d'irrigation des

prés « In Doirel» à Niederwampach.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposé

au secrétariat

Bekanntmachung- Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 1

Dezember 1919 ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage von zwei Feldwegen „Vungerser-

veg", „Hinterst Esbeg" zu Bauschleiden geneh

migt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des (Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Bauschleiden hin-

terlegt.

Luxemburg, den 5. Dezember 1919.

Der General-Direktor des Ackrebaus,

der Industrie und des Handels,

J. V.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Renens.

Bekanntmachung. —Syndikatsgenossenschaft.

Gemätz Art. 10 des Gesetzes vom 28 Dezem-

ber wird vom 1. Januar auf den 10. 1920,

in der Gemeinde Oberwampach eine Vorunter

suchung abgehalten über das Projekt und die

Statuten einer zu bildendein Genossenschaft für

Anlage einer Wiesenbewässerung „In Doirel"

zu Niederwampach.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

timer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Bekanntmachung.

Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 27. Oktober

abhin ist Hrn. Maurice

Pescatore,

Eigen-

tümer zu Siebenbrunen, auf sein Ersuchen,

ehrenvolle Entlassung als Bürgermeister der

Gemeinde Rollinqergrund bewilligt worden.

Luxemburg, den 29. November 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

communal d'Oberwampach, à partir du 1er

janvier prochain.

M. E. Redinq, membre de la commission

d'agriculture à Baschleiden, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

15 janvier prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de

2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice

agricole de Niederwampach.

Luxembourg, le 5 décembre 1919.

Pour le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et du commerce,

Le Directeur général des finance,

A. NEYENS.

Avis. — Titres au porteur.

A la date du 17 novembre 1919 il a été donné mainlevée de l'opposition formée par exploit de l'huissier

P. Weitzel de Luxembourg du 11 avril 1919 au paiement tant du capital que des coupons d'intérêts n° 7 et

ss. à échoir de vingt obligations 5 % de la Société Anonyme des Hauts Foureaux et Aciéries de Steinfort,

n° 13716 à 13735 incl., d'une valeur nominale de 500 fr. chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 29 novembre 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel de Luxembourg en date du 25 novembre 1919 qu'il a été

fait opposition au paiement du capital de l'obligation 4 % n° 8276 de la Société Anonyme des Chemins de

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier Édouard Goldschmidt de Remich en date du 7 novembre 1919 qu'il

a été fait opposition au paiement du coupon d'intérêts n° 47 de cinq obligations de la ville de Remich

n° 345, 347, 349, 352 et 454, Lit. A à 3½ % d'une valeur nominale de 500 fr. chacune.

L'opposant prétend que les dits coupons ont été volés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte

des titres au porteur.

Luxembourg, le 28 novembre 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Oberwampach vom 1. Januar künftig ab, hin-terlegt.

Hr. E. Reding,

Mitglied der Ackerbankom-

mission zu Baschleiden ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten am 15. Januar 1920

von 9—11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben

und am selben Tage, von 2—4 Uhr nachmittags,

etwaige Einsprüche im Vereinssaale zu Rieder-

wampach entgegennehmen.

Luxemburg, den 5. Dezember 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. V.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Renens.

1er et Minières Prince-Henri, avec siège social à Luxembourg, ladite obligation, d'une valeur nominale de

500 fr., revêtant la forme de titre au porteur.

L'opposant prétend que la feuille-capital s'est égarée ou a été volée.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte

des titres au porteur.

Luxembourg, le 29 novembre 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis.

Titres

au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel de Luxembourg en date du 25 novembre 1919 qu'il a été

fait opposition au paiement des dividendes de cinq parts sociales n°23940 à 23944, de la Société Anonyme

des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, avec siège à Dudelange, lesdites parts sociales revêtant

la forme de titres au porteur sans désignation de valeur.

L'opposant prétend que les feuilles, de coupons des cinq parts sociales susmentionnées ont été perdues ou

volées.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte

des titres au porteur.

Luxembourg, le 29 novembre 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date du 25 novembre 1919 qu'il a été

fait opposition au paiement du capital de deux obligations 5 % de la Société Anonyme des Aciéries Réunies

de Burbach-Eich-Dudelange, ayant son siège social à Dudelange, les dites obligations revétant la forme de

titres au porteur, de 500 fr. chacune, et portant les n° 10684 et 10685.

L'opposant prétend que les feuilles-capital des obligations en question ont été égarées ou volées.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 10 mai 1891, concernant la perte

des titres au porteur,

Luxembourg, le 29 novembre 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Comptoir Luxembourgeois des Ciments, Société Anonyme.

Siège social à Luxembourg, Place de Paris,

MM. les actionnaires sont convoqués en

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

pour jeudi, le 8 janvier 1920, à 2 heures de l'après-midi, à l'Hôtel Beyens à Luxembourg.

Ordre du jour;

Modification des art. 1er et 9 des statuts.

Immédiatement après se tiendra une

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

avec l'ordre du jour suivant

Nomination d'un administrateur.

Les actionnaires, qui désirent assister à ces assemblées sont priés de se conformer à l'art. 23, alinéa 8 des

statuts.

Le Président du Conseil d'Administration,

René Muller.

Arrêté du 5 décembre 1919, portant modifica- tion du prix de vente en détail du pain ainsi que du prix de relaissement de la farine par l'Etat aux boulangers.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 5 décembre 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A .

COLLART.

Beschließt

Arrêté du 5 décembre 1919, portant modifica- tion du prix de vente en détail du pain ainsi que du prix de relaissement de la farine par l'Etat aux boulangers.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im "Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 5. Dezember 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer-

nant la procédure, électorale pour l'élection

des délégations d'employés.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE.

DE

L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu la loi du 31 octobre 1919 portant règle-

ment légal du contrat de louage de service des

employés privés;

Vu les art. 24.et 25 de la même loi, sur le

comité de délégation des employés;

Ministerialbeschluß vom 5. Dezember 1919,

betreffend Wahlordnung für die Wahl der

Angestellten-Ausschüsse.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Gesehen das Gesetz vom 31. Oktober 1919, be-

treffend die gesetzliche Regelung des Dienstver-

trages der

Privat-Angestellten;

Gesehen Art. 24 und 25 desselben Gesetzes über

den Ausschuß der Angestellten Delegierten;

Arrête

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Le président du bureau annoncera

l'élection au plus tard quinze jours d'avance et

fera connaître aux employés la procédure élec-

torale.

Cette annonce indiquera notamment le nom-

bre des membres effectifs et des suppléants à

élire, le lieu où les électeurs peuvent prendre

connaissance de la liste des électeurs et de celle

des candidats; elle, dira en outre que les récla-

mations contre les listes électorales doivent être

présentées au président dans les trois jours de

leur publication et que les listes de candidats

proposés seront à remettre au plus tard dans

les dix jours de l'avis qui annonce l'élection.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Der Wahlleiter hat spätestens 14 Tage

vor dem Tage der Stimmenabgabe ein Wahl-

auschreiben zu erlassen und die Wahlordnung

bekannt zu geben. I m Wahlauschreiben ist die

Zahl der zu wählenden Ausschußmitglieder und

Ersatzmänner bekannt zu geben, ferner wo die

Wählerlisten und die Kandidatenlisten zur Ein-

sicht anfliegen, daß Einsprüche gegen die Wähler-

listen binnen drei Tagen nach dem Tage der Auf-

legung beim Wahlleiter vorzubringen sind, eben-

falls, daß Vorschlagslisten spätestens 10 Tage

nach dem Tage der Wahlansschreibung einge-

reicht werden müssen.

Arrêté du 4 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1913.

Beschließt

Arrêté du 4 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen gegen-

wärtigen Beschluß werden mit den durch Großh.

Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Stra-

fen geahndet.

Arrêté du 5 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris eu exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 5 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-

schluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom

26 Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom

29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen geahndet.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Les employés électeurs doivent re-

mettre au président du bureau électoral les

listes de candidats pour les places vacantes de

Beschließt

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Bezüglich der zu wählenden Ausschuß-

mitglieder müssen von der Angestelltenschaft

Vorschlagslisten für die ständigen Mitglieder und

membres effectifs et de membres suppléants et

cela au plus tard à 6 heures du soir du dixième

jour après la fixation du jour de vote. Les

propositions émises après ce délai ne peuvent

plus être prises en considération et le vote

devra se borner aux candidats proposés par les

listes remises en temps utile.

Les listes contenant des propositions de can-

didats doivent porter les signatures d'au moins

cinq employés électeurs.

Arrêté du 4 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 4 décembre 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté du 5 décembre 1919, concernant la

police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Revu son arrêté du 19 novembre 1919, par

lequel des zones d'interdiction et d'observation

ont été déterminées pour enrayer la propaga-

tion de la fièvre aphteuse dans la localité de

Kœrich ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail, ainsi que les art. 70 à 78

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, con-

cernant l'exécution de cette loi;

Sur le rapport du vétérinaire du Gouverne-

ment du ressort;

Arrête

Arrêté du 5 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Ménorial.

Luxembourg, le 5 décembre 1919.

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté du 5 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwartiger Beschluß tritt am Tage

nach seinen Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 4. Dezember 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handel,

A.

Collart.

Beschluß

vom

Dezember 1919, die Vich-

senchenpolizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 19. No-

vember 1919, betreffend Festsetzung von Sperr-

und Beobachtungsgebieten, um die Verschlep-

pung der Maul- und Klanenseuche in der Ort

schaft Körich zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, sowie der Art. 70

bis 78 des Mnisterialbeschlusses vom 14. Juli

1913, betreffs Ausführung dieses (Gesetzes;

Auf Antrag des zuständigen Staatstierarztes;

Beschließt

Arrêté du 5 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft.

Luxemburg, den 5. Dezember 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. COLLART.

Arrêté du

décembre

1019,

concernant

la

police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu son arrêté du 13 novembre 1919, par

lequel des zones d'interdiction et d'observation

ont été déterminées pour enrayer la propaga-

tion de la fièvre aphteuse dans le canton de

Diekirch;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire

du Gouvernement du ressort, l'épizootie est

éteinte dans le dit canton et que la désinfection

réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté mi-

nistériel du 14 juillet 1913, concernant l'exé-

cution de celte loi;

Arrête

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Le président du bureau électoral aura

soin d'examiner le plus tôt possible les récla-

mations formulées contre les listes électorales

et de prendre les décisions que les circonstances

comportent.

Ces décisions doivent être communiquées aux

intéressés avant le jour des élections.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Einsprüche gegen die Wählerliste sind

vom Wahlleiter baldmöglichst zu prüfen und zu

entscheiden. Die Entscheidung ist dem Beschwerde-

führer vor dem Wahltage mitzuteilen.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Le président devra vérifier les listes

des candidats proposés; il écartera celles qui

n'ont pas été remises dans le délai prescrit ou

qui ne portent pas les signatures exigées. Les

listes valables seront rendues publiques deux

jours avant les élections.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Der Wahlleiter hat die Vorschlags-

listen zu prüfen und etwa zu spät eingereichte oder

nicht vorschriftsmäßig unterzeichnete als ungültig

abzuweisen. Die gültigen Kandidatenlisten sind

zwei Tage vor der Wahl zur Kenntnisnahme,

der Angestellten zu bringen.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Au cas qu'il n'y ait pas été remise

de liste valable dans le délai prévu, le pré-

sident en informera les électeurs et leur accor-

dera un délai supplémentaire de trois jours,

endéans lequel des propositions peuvent être

faites, Si les intéressés n'ont pas formulé leurs

propositions après ce nouveau délai, l'autorité

compétente désignera, les membres effectifs et

les membres suppléants parmi les éligibles.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Liegt keine gültige Kandidatenliste

am bestimmten Termine vor, so hat der Wahl-

leiter dieses bekannt zu machen und zur Einrei-

chung eine Nachfrist von drei Tagen festzusetzen.

Im Falle daß auch nach dieser Frift keine gültige

Kandidatenliste eingereicht wurde, werden die

Ausschußmitglieder und die Ersatzleute von der zu-

ständigen Behörde aus den Wählbaren bezeichnet.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

L'exercice du droit de vote est obli-

gatoire.

Le vote est secret et se fait au moyen de

bulletins imprimés qui sont timbrés avant

l'usage; le patron fournira les bulletins néces-

saires.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Die Ausübung des Wahlrechtes ist

obligatorisch.

Die Abstimmung erfolgt geheim und durch

gedruckte Stimmzettel. Die Stimmzettel sind

abgestempelt und werden vom Arbeitgeber be-

schafft.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

L'employé électeur déposera son bul-

letin dans l'urne en indiquant son nom au pré-

sident du bureau qui fait note du vote sur la

liste électorale.

die Ersatzleute dem Wahlleiter spätestens bis

6 Uhr abends des zehnten Tages nach der Be-

kanntmachung des Wahltages eingereicht wer-

den. Spâter eingehende Vorschläge werden nicht

der üctfichti(…)t und die Abstimmung kann sich nur

auf die fristgerecht eingereichten Vorschlagslisten

beziehen.

Die Vorschlagslisten müssen von mindestens

fünf Wahlberechtigten unterzeichnet sein.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Der Wähler hat den Wahlzettel unter

Nennung seines Namens in die bereitstehende

Urne zu legen. Der Wahlleiter vermerkt die

Stimmabgabe in den Wählerlisten.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

L'urne est ouverte à l'heure indiquée,

après quoi se fait le recensement des suffrages

par le président du bureau eu présence, des

assesseurs.

Le résultat du vote est rendu public par le

président après l'accomplissement de toutes

les

formalités.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Die Öffnung der Urne geschieht nach

der festgesetzten und bekannt gegebenen Stunde,

ebenso erfolgt die Zählung der abgegebenen

Stimmen durch den Wahlleiter in Gegenwart

der Beisitzer

Das Wahlergebnis wird durch den Wahlleiter

nach Beendigung des Wahlgeschäftes bekannt

gemacht.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Sont élus membres effetifs du co-

mité de délégation les candidats qui ont obtenu

le plus de voix; les suivants sont déclarés mem-

bres suppléants.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Il sera dressé procès-verbal sur l'ac-

complissement de la procédure électorale et

et le résultat des élections; ce procès-verbal sera

signé du président et des assesseurs.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Über das Wahlverfahren und das

Ergebnis der Wahl ist Protokoll zu errichten und

von dem Wahlvorstand (Wahlleiter und Bei-

sitzende) zu unterzeichnen.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Si un employé élu délégué n'accepte

pas le mandat lui conféré, il est remplacé par

le candidat qui a obtenu après lui le plus de

voix.

Ce refus doit se faire dans les six jours. La

même disposition s'applique aux délégués dé-

signés par l'autorité.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Lehnt ein Gewählter die Wahl ab,

so gilt an seiner Stelle der an Stimmenzahl

nächstfolgende als gewählt. Die Ablehnung

muß binnen sechs Tagen erfolgen. Dieselbe Be-

stimmung, bezieht sich auf die durch die Behörde

berufenen Ausschußmitglieder.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

La validité des élections peut être

contestée pendant les huit jours qui suivent le

jour du vote. Les réclamations doivent être

adressées au délégué désigné à ces fins par le

Directeur général du service afférent. Si l'élec-

tion est déclarée nulle par l'autorité compétente,

de nouvelles élections devront avoir lieu dans

le délai d'un mois.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Die Gültigkeit der Wahl kann binnen

acht Tagen nach der Wahl angefochten werden.

Anfechtungen sind bei dem hierzu vom zuftän-

digen General-Direktor ernannten Delegierten

einzubringen. Ist die Ungültigkeit der Wahl von

der Behörde anerkannt, so ist innerhalb Monats-

frist eine neues Wahlverfahren einzuleiten.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

L'élection est nulle si des formalités

essentielles n'ont pas été observées de sorte

que le résultat en ait été influencé. L'élection

d'un employé élu qui n'était pas éligible au

jour du vote, est nulle.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Die Wahl ist ungültig, wenn, gegen

wesentliche Vorschriften des Wahlnerfahrens ver-

stoßen wurde, wodurch das Wahlergebnis ver-

ändert werden konnte. Ungültig ist die Wahl

eines Angestellten, der am Tage der Wahl nicht

wählbar war.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Les pièces relatives aux élections

seront conservées par le comité jusqu'à l'ex-

piration du mandat des élus.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Die Wahlakten werden vom Ange-

stellten-Ausschuß bis zur Beendigung seiner Amts-

dauer aufbewahrt.

Le patron supportera les frais et dépenses de

l'élection.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1919, concer- nant la procédure, électorale pour l'élection des délégations d'employés.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 5 décembre 1919.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Arrêté du 4 décembre 1919, concernant la

police sanitaire du bétail.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Attendu

que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans la localité de Huttange et

qu'il y a urgence de prendre les mesures né-

cessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1913, sur la police sa-

nitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette

loi

Die sämtlichen Kosten der Wahl trägt der Ar-

beitgeber.

Arrêté du 4 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwartigen Beschluß wird im

„Memorial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 5. Dezember 1919.

Für den (General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.Reuter.

Beschluß vom 4. Dezember 1919, die Bieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

In Anbetracht,

daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Hüttingen ausgebrochen

und es dringend geboten ist, die nötigen Maßre-

geln zu treffen, um deren Verschleppung zu ver-

hindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

uber die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Miniisterial-

beschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Aus-

führung dieses Gesetzes

Arrête

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