LU
Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1948, concernant la convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire.
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
N° 44
Samedi,
le 17 juillet 1948.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 17. Juli 1948.
Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1948, concernant
la convocation de la Chambre des députés en
session extraordinaire.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 72, al. 2, de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président
du Gouvernement, et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La Chambre des députés est convoquée
en session extraordinaire pour le mardi, 20 juillet,
à 3 heures de relevée.
Démission honorable est accordée, sur
leur demande, à MM. Nicolas Margue, Ministre
de l´Education Nationale, et Lambert Schaus,
Ministre des Affaires Economiques et de la Force
Armée, avec remercîments pour leurs bons et
loyaux services.
Sont nommés Ministres : MM. Pierre
Frieden, directeur de la Bibliothèque Nationale, et
Aloyse Hentgen, avocat-avoué et député.
Les chapitres I, III et V de l´art. 1er
de Notre susdit arrêté du 3 mars 1947 sont rem-
placés par les chapitres suivants
I.
Départements de M. le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement (Administration cen-
trale,
Finances, Epuration,
Travail, Prévoyance
sociale, Mines)
Chambre des députés et Conseil d´Etat ;
Préséances ;
Fêtes et cérémonies publiques ;
Administration générale, bureaux du Gouverne-
ment ;
Service Central du Personnel ; - Office
d´Information ;
Epuration ;
Chambre des
Comptes ;
Trésorerie de l´Etat et Caisse Générale
de l´Etat ;
Dette publique, Monnaies, Compta-
bilité publique ;
Contributions directes et
accises ;
Cadastre ;
Enregistrement et Do-
maines ; Office des Imprimés de l´Etat ;
Postes, télégraphes et téléphones ;
Radio ;
Caisse d´Epargne, Logements populaires ;
Dou-
anes ; Etablissements de crédit ;
Institut du
Change ;
Service des pensions ; Aide mutuelle
interalliée ;
Office des séquestres ;
Sociétés
d´assurances ;
Législation ouvrière ;
Inspection
du Travail et des Mines ;
Office National du
Travail ; Conférence Nationale du Travail ;
Office de conciliation ;
Chambre de travail ;
Chambre des employés privés ;
Sociétés de
secours mutuels et d´épargne ;
Assurances
sociales ;
Conseil arbitral et Conseil supérieur des
Assurances sociales;
Inspection des institutions
sociales ;
Mines ;
Administration des Mines ;
Concessions minières ;
Conseil supérieur des
Mines.
A titre intérimaire le Département de la Force
Armée (Force Armée, Police locale étatisée)
Armée ;
Gendarmerie ;
Police locale éta-
tisée ;
Médaille militaire ;
Croix de guerre ;
Médaille commémorative des volontaires luxem-
bourgeois de la guerre 1940
1945.
III.
Départements de M. le Ministre de l´Edu-
cation
Nationale (Education Nationale, Cultes,
Arts et Sciences, Assistance sociale)
Enseignement supérieur et moyen ; Enseigne-
nent primaire ; Ecoles normales ;
Enseigne-
ment professionnel ;
Etablissement des aveugles ;
Etablissement pour enfants arriérés à Betzdorf ;
Cultes ;
Arts et Sciences ;
Archives et
Bibliothèque du Gouvernement ;
Commission
des cinémas ; Assistance sociale ; Domicile
de secours ; Hospice du Rham ; Bureaux
de
bienfaisance ;
Secours à des Luxembourgeois à
l´étranger.
V.
Départements de M. le Ministre des Affaires
Economiques et de l´Agriculture (Commerce, In-
dustrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et
industriel, Tourisme, Agriculture)
Commerce, Industrie et Métiers ;
Conférence
de l´Economie nationale ;
Chambre de commerce,
Chambre des métiers, Fédérations industrielles,
artisanales
et commerciales ; Propriété indu-
strielle ;
Ravitaillement alimentaire et industriel,
Office des combustibles, Office des prix ;
Service
d´Etudes et de Documentation Economiques;
Office de la Statistique générale ;
Tourisme ;
Agriculture ; Centrale paysanne ;
Administra-
tion des services agricoles ;
Ecole agricole ;
Station de chimie agricole ;
Services vétéri-
naires ;
Laboratoire
vétérinaire ;
Police
sanitaire du bétail ;
Assurance-bétail ;
Crédit
agricole ;
Service phytopathologique.
Les chapitres I, III et V de l´art. 1er
de Notre arrêté du 3 mars 1947 sont remplacés
par les chapitres suivants
I. Les départements de Monsieur le Ministre
d´Etat, Président du Gouvernement (Administra-
tion centrale, Finances, Epuration, Travail, Pré-
voyance sociale, Mines) et, à titre intérimaire, le
département de la Force Armée (Force Armée,
Police locale étatisée) à Monsieur le Ministre
d´Etat Pierre Dupong.
III. Les départements de Monsieur le Ministre
de l´Education Nationale (Education Nationale,
Cultes, Arts et Sciences, Assistance sociale) à
Monsieur le Ministre Pierre Frieden.
V.
Les départements de Monsieur le Ministre
des Affaires
Economiques et de l´Agriculture
(Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement
alimentaire et industriel, Tourisme, Agriculture)
à Monsieur le Ministre Aloyse Hentgen.
Sont applicables aux fonctionnaires et
employés de l´Office des Assurances sociales : les
articles 1er à 15, l´article 25, alinéa 1er à 4, l´article
26, alinéa 1er à 3, les articles 27, 28, 31, l´article
32, alinéa 1er, 3 et 4, ainsi que l´article 33 de la
loi du 21 mai 1948 portant revision générale des
traitements
des fonctionnaires et employés et
allocation de suppléments de pensions aux retraités
de l´Etat.
Toutes les dispositions relatives à la distribution et au rationnement du saindoux, de la margarine
et des pâtes alimentaires sont abrogées à la date du 1 er juillet 1948.
Le contingentement du saindoux d´importation, de la margarine et de ses composants, ainsi que des
matières premières pour la fabrication de pâtes alimentaires est maintenu à l´échelon importateur et fabricant.
Nous donnons à Notre Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement, plein pouvoir pour
ouvrir et clore, en Notre nom, la dite session extra-
ordinaire.
Notre Ministre d´Etat, Président du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 14 juillet 1948.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Arrêté
grand-ducal
du
14 juillet
portant
nomination
de MM. Pierre Frieden et Aloyse
Hentgen aux fonctions de Ministres.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 77 de la Constitution et sur le rapport
de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouver-
nement;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat, Président du
Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment
à prêter par les Ministres nouvellement nommés.
Notre Ministre d´Etat, Président du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 16 juillet 1948.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 modifiant les
chapitres I, III et V de l´art. 1er
de l´arrêté
grand-ducal du 3 mars 1947 portant attribution
des services publics aux membres du Gouver-
nement.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 76 de la Constitution et Notre arrêté
de ce jour modifiant les chapitres I, III et V de
l´art. 1er de Notre arrêté du 3 mars 1947 portant
une nouvelle répartition des services publics ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président
du Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat, Président du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 16 juillet 1948.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 rendant appli-
cables
aux
fonctionnaires
et
employés
de
l´Office des Assurances
sociales, à titre pro-
visoire, certaines dispositions de la loi du 21 mai
1948, portant revision générale des traitements
des fonctionnaires et employés et allocation de
suppléments de pensions aux retraités de l´Etat.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 282 de la loi du 17 décembre 1925
sur le Code des Assurances sociales, modifié par la
loi du 6 septembre 1933 ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 con-
cernant le personnel de l´Office des Assurances
sociales ;
Vu les dispositions de l´article 6 de l´arrêté grand-
ducal du 8 octobre 1945 portant modification de
l´arrêté grand-ducal du 15 février 1945 concernant
l´augmentation de certains traitements, introduction
d´allocations familiales et majoration des indemnités
pour charges d´enfants, et l´arrêté grand-ducal du
16 décembre 1945 rendant les dites dispositions
applicables au personnel de l´Office des Assurances
sociales ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1946 portant
modification du règlement d´administration publique
concernant le personnel de l´Office des Assurances
sociales ;
Vu la loi du 21 mai 1948 portant revision générale
des traitements des fonctionnaires et employés et
allocation de suppléments de pension aux retraités
de l´Etat;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat
et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
de la Prévoyance sociale, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´alinéa 2 de l´article 4 de l´arrêté grand-
ducal du 23 juin 1937 aura la teneur suivante
Les auxiliaires toucheront une indemnité à fixer
par les comités-directeurs et à approuver par le
Gouvernement.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1948. Il sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 30 juin 1948.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Lambert Schaus.
Avis.
Consulats.
Par arrêté grand-ducal en date du 30 juin 1948, M. Emile Hansen a été nommé
Vice-Consul honoraire de Luxembourg à Helsinki.
7 juillet 1948.
Circulaire concernant l´alimentation
du fonds de dépenses communales pour 1948.
Les administrations communales sont invitées à verser avant le premier octobre prochain, entre les
mains du receveur des contributions les sommes indiquées au relevé ci-après pour l´alimentation du fonds
de dépenses communales pour l´exercice 1948.
Messieurs les receveurs des contributions opéreront le recouvrement des sommes dues par les communes
par voie de retenue sur les parts des communes au fonds communal dont les mandats leur parviendront
dans les premiers jours.
Les quittances de versement seront adressées aux contrôleurs des contributions, pour être remises au
Commissaire de district qui me les fera parvenir avec un relevé en double.
La quittance de la Ville de Luxembourg me parviendra directement.
Luxembourg, le 8 juillet 1948.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Noms des communes
Sommes à payer
Noms des communes
Sommes à payer
Ville de Luxembourg
6.950.000
Canton de Luxembourg
Bertrange
80.000
Canton de Capellen
Contern
81.000
Bascharage
154.500
Hespérange
294.000
Clemency
63.361 60
Niederanven
167.000
Dippach
107.500
Sandweiler
71.929 14
Garnich
43.700
Schuttrange
74.000
Hobscheid
128.422 75
Steinsel
100.000
Kehlen
131.000
Strassen
100.000
Koerich
111.500
Walferdange
113.000
Kopstal
65.760 90
Weiler-la-Tour
69.000
Mamer
133.000
Septfontaines
58.000
Canton de Mersch
Steinfort
165.000
Berg
61.501 68
Bissen
98.981 16
Canton d´Esch-s.-Alzette
Bœvange
89.671 32
Fischbach
48.000
Bettembourg
416.000
Heffingen
77.000
Differdange
1.231.500
Larochette
113.101 24
Dudelange
1.074.500
Lintgen
76.761 48
Esch-Alzette
2.357.000
Lorentzweiler
90.000
Frisange
113.000
Mersch
315.547 44
Kayl
468.000
Nommern
56.000
Leudelange
33.500
Tuntingen
69.910 01
Mondercange
74.500
Pétange
667.000
Canton de Clervaux
Reckange
49.000
Asselborn
67.000
Roeser
119.000
Boevange
124.000
Rumelange
400.437 23
Clervaux
127.000
Sanem
305.000
Consthum
29.000
Schifflange
299.000
Hachiville
25.000
Noms des communes
Sommes à payer
Noms des communes
Sommes à payer
Heinerscheid
118.000
Mecher
70.000
Hosingen
166.000
Neunhausen
37.000
Munshausen
54.000
Oberwampach
53.000
Troisvierges
126.000
Wiltz
392.091 27
Weiswampach
77.000
Wilwerwiltz
49.000
Winseler
67.000
Canton de Diekirch
Bastendorf
53.000
Canton de Vianden
Bettendorf
152.000
Fouhren
32.000
Bourscheid
157.000
Putscheid
63.000
Diekirch
294.068 77
Vianden
90.598 59
Ermsdorf
76.000
Erpeldange
35.000
Canton d´Echternach
Ettelbruck
302.332 50
Beaufort
88.569 92
Feulen
48.000
Bech
63.000
Hoscheid
43.000
Berdorf
65.000
Medernach
62.000
Consdorf
67.000
Mertzig
64.350 97
Echternach
300.580 25
Reisdorf
43.000
Mompach
96.500
Schieren
50.731 80
Rosport
90.000
Waldbillig
79.000
Canton de Redange
Arsdorf
50.000
Canton de Grevenmacher
Beckerich
139.000
Betzdorf
114.000
Bettborn
61.000
Biwer
97.000
Bigonville
38.918 67
Flaxweiler
132.000
Ell
50.000
Grevenmacher
196.000
Folschette
146.163 34
Junglinster
127.000
Grosbous
31.000
Manternach
89.000
Perlé
109.000
Mertert
147.000
Redange
166.000
Rodenbourg
70.000
saoul
45.000
Wormeldange
124.000
Useldange
62.000
Vichten
51.000
Canton de Remich
Wahl
51.000
Bous
67.519 84
Burmerange
42.000
Canton de Wiltz
Dalheim
108.980 37
Boulaide
78.000
Lenningen
81.000
Esch-s.-Sûre
50.207 88
Mondorf-Bains
111.000
Eschweiler
45.000
Remerschen
62.000
Gœsdorf
59.000
Remich
113.000
Harlange
67.000
Stadtbredimus
61.315 61
Heiderscheid
70.000
Waldbredimus
51.000
Kautenbach
59.000
Wellenstein
69.000
Avis de l´Office des Prix
concernant la vente d´huile raffinée de graines de thé et d´huile de colza.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, le prix
de vente maximum au consommateur de l´huile raffinée de colza, vendue sans timbres, est fixée à 39.
francs le litre.
Les huiles de graines de thé et de colza doivent être vendues sous leur dénomination originale respective
huile de graines de thé (Teesamenöl)
huile de colza (Rapsöl).
Toute infraction aux dispositions ci-dessus sera poursuivie et punie en vertu de l´arrêté ci-dessus cité.
Le présent avis entrera en vigueur le 9 juillet 1948 et sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 8 juillet 1948.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Lambert Schaus.
Avis.
Magistrature.
Par arrêté grand-ducal du 8 juillet 1948, M. Félix Steichen, avocat-avoué à
Diekirch, a été nommé juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch.
9 juillet 1948.
Avis.
Enregistrement et Domaines.
Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 1948 M. Mathias Turpel,
vérificateur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Diekirch, a été nommé vérificateur
auprès de la même Administration à Luxembourg.
Par le même arrêté grand-ducal M. Albert Welter, sous-chef de bureau de l´Administration de l´Enre-
gistrement et des Domaines à Esch-s.-Allette, a été nommé vérificateur auprès de la même Administration
à Diekirch. 13 juillet 1948.
Avis. Notariat.
Par application de l´ordonnance royale-grand-ducale du 3 septembre 1841 sur l´or-
ganisation du notariat, M. Pierre Metzler, notaire à Wormeldange, a été désigné dépositaire provisoire des
minutes de M. Eugène Champagne, en son vivant notaire à Grevenmacher.
2 juillet 1948.
Avis.
Effet des mesures prises par l´ennemi.
Dans l´arrêté grand-ducal du 21 avril 1948, portant
modification des arrêtés grand-ducaux des 22 avril 1941, 13 juillet 1944 et 14 mars 1945, déterminant
l´effet des mesures prises par l´ennemi, publié au Mémorial de 1948, p. 653, il y a lieu de lire
1° à l´art. 37, 1° alinéa et 5° (3° alinéa) : l´article 36 au lieu de l´article 35 ;
2° à l´art. 59 : l´article 48 au lieu de l´article 47. 2 juillet 1948.
Avis.
Ecole d´Artisans.
Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 1948 M. Alphonse Hoffmann, aspirant-
professeur, a été nommé professeur à l´Ecole d´Artisans de l´Etat à Luxembourg. 13 juillet 1948.
Avis.
Règlement communal.
En séance du 22 mai 1948, le conseil communal a édicté un règlement
concernant l´aménagement de clôture le long des chemins vicinaux.
Le dit règlement a été dûment publié. 13 juillet 1948.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Notre Ministre d´Etat, Président du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 13 juillet 1948.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1948, accordant
démission honorable à MM. Nicolas Margue et
Lambert Schaus, Ministres.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 77 de la Constitution et sur le rapport
de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouver-
nement ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat, Président du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du pré-
sent arrêté.
Luxembourg, le 14 juillet 1948.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
MM. Frieden et Hentgen, Ministres, ont prêté
serment le 14 juillet 1948 et sont entrés immédiate-
ment en fonctions.
Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 modifiant les
chapitres
I, III et V de l´arrêté grand-ducal du
3 mars 1947 portant une nouvelle répartition
des services publics.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 76 de la Constitution et les articles 1er
et 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857
sur l´organisation du Gouvernement ;
Vu Notre arrêté du 3 mars 1947 portant une
nouvelle répartition des services publics ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-
sident du Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
L´article 8 de l´arrêté grand-ducal du 23
juin 1937 concernant le personnel de l´Office des
Assurances sociales aura la teneur suivante
Les émoluments des fonctionnaires et employés
de l´Office sont fixés aux chiffres de traitement qui
répondent
aux groupes énumérés ci-après du
tableau A annexé à la loi du 21 mai 1948
Président, groupe XVII ;
Vice-président, groupe XVIa ;
Conseiller, groupe XV ;
Médecin en chef,
min. du groupe XIVb
Médecin-adjoint,
max. du groupe XVIa
Médecin-contrôleur (3 tr. à 8000 fr. 3 tr. à 10.000 fr.)
Ingénieur, groupe XIII ;
Inspecteur, groupe XIb ;
Actuaire, groupe XIIa ;
Chef de service, groupe X ;
Chef de bureau, groupe IXb ;
Chef-comptable, groupe IXb ;
Actuaire-adjoint, groupe VIIb ;
Comptable, groupe VIIb ;
Sous-chef de bureau et Contrôleur, groupe VIb ;
Commis et agent-contrôleur, groupe Vb ;
Commis aux écritures, groupe Va ;
Expéditionnaire, groupe IIIa ;
Concierge et garçon de bureau, groupe I.
A l´article 9 de l´arrêté grand-ducal du
23 juin 1937 modifié par l´arrêté grand-ducal du
19 juin 1946, seront supprimés les al. 1er, 2 et 5.
Les assimilations de groupes prévues à
l´article 8 par rapport à la loi du 21 mai 1948 ainsi
que les modifications corrélatives de l´article 9
n´ont qu´un caractère provisoire et ne devront pas
préjudicier à une adaptation et un reclassement
des carrières définitifs.
Les alinéas 1er et 2 de l´article 23 de
l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 seront rem-
placés par les dispositions suivantes
{
Aux commis dont le traitement comporte encore,
lors de l´entrée en vigueur du présent règlement,
des augmentations biennales, ce système continuera
à être appliqué jusqu´au moment où ils avanceront
à un grade plus élevé. Ces augmentations biennales
seront au nombre de 9 dont 8 à 4.800 francs et une
biennale finale de 3.600 francs.
Par analogie aux dispositions de l´article 7, alinéa
2 de la loi du 21 mai 1948, portant revision générale
des traitements, l´employé promu qui toucherait à
un moment donné un traitement égal ou inférieur
à celui dont il aurait bénéficié s´il avait été maintenu
dans le grade de commis avec la jouissance de
biennales, obtiendra à ce moment l´échelon immé-
diatement supérieur du groupe auquel il a été
promu.
Lors de la reconstitution de la carrière prévue
aux articles 26, 27 et 28 de la même loi sur les
traitements, il sera tenu compte de ces dispositions
au profit de tous les employés ayant passé par le
régime des biennales.
Pour la période postérieure au 1er octobre 1944
jusqu´à la mise en vigueur de l´alinéa 3 qui précède,
l´article 6 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1913, modifié
par l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre
1945 doit être appliqué aux employés de l´Office
en ce sens que les années qui se placent après l´ob-
tention de la dernière biennale dans le précédent
emploi, avant l´avancement, leur profiteront égale-
ment pour parfaire la triennale du nouvel emploi.
Les traitements et rémunérations fixés
en vertu du présent arrêté sont accordés à partir
du 1er janvier 1948.
Toutes les dispositions contraires au présent
arrêté sont abrogées.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 16 juillet 1948.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Ministre
du Travail et de
la Prévoyance sociale,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel du 30 juin 1948 relatif à la distribution et au rationnement de la margarine,
du saindoux et des pâtes alimentaires.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté du 18 septembre 1940 de la Commission administrative relatif au rationnement des denrées
alimentaires ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944
permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l´approvisionnement du pays ;
Arrête