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Reglement über das Personal der Post- verwaltung.

108 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (108)

Texte législatif (108 Articles)

Reglement über das Personal der Post- verwaltung.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Freitag, 28. December 1877.

N°76.

Königl.-Großh. Beschluß vom 2. December

1877, enthaltend das durch Art. 8 des

Gesetzes vom 4. Mai 1877 vorgesehene

Reglement über das Personal der Post-

verwaltung.

Wir

Wilhelm

IIl, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 8 des Gesetzes vom 4.

Mai 1877 über die Organisation der Post- und

Telegraphenverwaltung, welcher lautet wie folgt

„Die Befugnisse und der Dienst der Beamten,

Agenten und Angestellten der Post- und Tele-

graphenverwaltung, ferner deren Verantwortlich-

keit und der Betrag der zu hinterlegenden Cau-

tion, sowie die Bedingungen ihrer Zulassung

und Beförderung zu den verschiedenen Graden

der Verwaltung, werden durch ein allgemeines

Verwaltungs-Reglement bestimmt ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil ;

Haben verordnet und verordnen

Kapitel I.

Personal der Postverwaltung.

Reglement über das Personal der Post- verwaltung.

Das Personal der Postverwaltung

besteht aus den nachbezeichneten Beamten und

Angestellten

Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877,

contenant le règlement prévu par l'art. 8 de la

loi du 4 mai 1877, concernant le personnel de

l'administration des postes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ;

Vu l'art. 8 de ta loi du 4 mai 1877, sur

l'orga-

nisation de l'administration des postes et télé-

graphes, ainsi conçu

Les attributions et le service des fonction-

naires, agents et employés de l'administration

des postes et télégraphes, ainsi que leur respon-

sabilité et le montant des cautionnements qu'ils

auront à fournir, et les conditions de leur ad-

mission et avancement aux différents grades de

l'administration, seront déterminés par un règle-

ment d'administration générale ; »

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

CHAPITRE I e r .

Personnel de l'administration des postes.

Art. 1 e r. Le personnel de l'administration des

postes se compose des fonctionnaires et employés

désignés ci-après

VENDREDI, 28 décembre

1877.

a) einem Director;

b)) einem Controleur;

c) Perceptoren, deren Zahl 23 nicht über-

steigen darf;

d) einem ersten Commis der Direction;

e) Commis 1., 2. und 3. Klasse, deren Zahl

in den zwei ersten Klassen auf 4 bzw. 6 be-

schränkt ist;

f) Anwärtern;

g) Postagenten, und

h) Briefträgern.

Die Zahl der Commis 3. Klasse, der Anwärter,

der Agenten und Briefträger wird von der Re-

gierung nach den jeweiligen Dienstbedürfnissen

bestimmt.

loi du 4 mai 1877, concernant le personnel de l'administration des postes.

Der Director, der Controleur, die

Perceptoren und der erste Commis werden von

Uns ernannt.

Es werden ebenfalls von Uns ernannt die Com-

mis Unter-Büreauchefs, im Falle die Regierung

es für angemessen erachtet von der ihr durch Art.

4 des Gesetzes vom 4. Mai 1877 eingeräumten

Befugniß Gebrauch zu machen.

Die übrigen Beamten der Verwaltung werden

von dem betreffenden Generaldirector nach vor-

läufiger Berathung der Regierung im Conseil

ernannt.

loi du 4 mai 1877, concernant le personnel de l'administration des postes.

Sont nommés par Nous: le directeur,

le contrôleur, les percepteurs et le premier com-

mis.

Sont également nommés par Nous : les commis-

sous-chefs de bureau, si le Gouvernement juge

utile de faire usage de la latitude qui lui est ac-

cordée par l'art. 4 de la loi du 4 mai 1877.

Les autres employés de l'administration sont

nommés par le directeur général afférent, après

délibération du Gouvernement en conseil.

loi du 4 mai 1877, concernant le personnel de l'administration des postes.

Jeder Postbeamte leistet, bevor er

sein Amt antritt, den durch Art. 2 des Gesetzes

vom 8. Mai 1872 über die Rechte und Pflichten

der Beamten vorgeschriebenen Eid. Dieser Eid

begreift das Gelöbnis, das Briefgeheimniß treu

zu beachten.

Der Director, der Controleur, die Perceptoren,

der 1. Commis der Direction und die Unterbü-

reauchefs leisten den Eid vor dem betreffenden

Generaldirector.

Der Eid der übrigen Beamten wird vor dem

Director abgelegt.

loi du 4 mai 1877, concernant le personnel de l'administration des postes.

Avant d'entrer en fonctions, tout fonc-

tionnaire et employé, des postes prête le serment

prescrit par l'art. 2 de la loi sur les droits et de-

voirs des fonctionnaires, du 8 mai 1872. Ce ser-

ment comprend implicitement la promesse d'ob-

server fidèlement le secret clos lettres.

Les directeur, contrôleur, percepteurs, pre-

mier commis de direction et sous-chefs de bureau

prêtent leur serment entre les mains du directeur

général afférent.

Le serment des autres employés est reçu par

le directeur.

loi du 4 mai 1877, concernant le personnel de l'administration des postes.

Nach geschehener vorschriftsmäßigen

Beeidigung werden der Director und Controleur

durch den betreffenden General-Director in ihre

Aemter eingesetzt.

a) d'un directeur;

b) d'un contrôleur ;

c) de percepteurs, dont le nombre ne peut dé-

passer 23 ;

d) d'un premier commis de direction ;

e) de commis de 1re, 2e et 3e classe, dont le

nombre est limité dans les deux premières classes

à 4 et respectivement à 6 employés;

f) de surnuméraires;

g) d'agents des postes, et

h) de facteurs.

Le nombre des commis de 3e classe, des sur-

numéraires, des agents et des facteurs est déter-

miné par le Gouvernement d'après les besoins du

service.

loi du 4 mai 1877, concernant le personnel de l'administration des postes.

Après la prestation du serment régle-

mentaire, les directeur et contrôleur sont instal-

lés dans leurs fonctions par le directeur général

afférent.

Die Perceptoren werden durch den Controleur,

Die andern Angestellten aber von ihren unmittel-

b a r e n Vorgesetzten installirt.

loi du 4 mai 1877, concernant le personnel de l'administration des postes.

Der Postdirector ist befugt, den ihm

Untergebenen Beamten Urlaub auf die Dauer

von drei Tagen zu bewilligen; er wird jedoch über

jeden gewährten Urlaub dem betreffenden Gene-

ral-Director Anzeige machen.

Der General - Director kann Urlaub auf einen

Monat

ertheilen.

Die Bescheidung auf Gesuche um längeren

Urlaub behalten Wir Uns vor.

Die Verfügung, durch welche ein Urlaub be-

willigt wird, stellt die Bedingungen desselben fest

und ordnet die zeitweilige Ersetzung des Beur-

laubten an.

Kein Beamter oder Angestellter darf, selbst

Nachdem ihm der nachgesuchte Urlaub gestattet ist,

seinen Posten verlassen, bevor die Ausübung seines

Dienstes gesichert ist.

Kapitel II.

Befugnisse des, Personals.

1°

Director.

loi du 4 mai 1877, concernant le personnel de l'administration des postes.

Le directeur des postes peut, à charge

d'en informer le directeur général afférent, accor-

der des congés pour la durée de trois jours aux

fonctionnaires et employés qui lui sont subor-

donnés.

Le directeur général peut accorder des congés

dont la durée n'excède pas un mois.

Nous Nous réservons de statuer sur les de-

mandes de congé d'une plus longue durée.

La disposition qui accorde un congé, en règle

les conditions et pourvoit au remplacement tem-

poraire du titulaire.

Aucun fonctionnaire ou employé ne peut, même

après avoir obtenu le congé qu'il a demandé, quit-

ter son poste avant que son service n'ait été as-

suré.

CHAPITRE II

Attributions du personnel.

4° Du directeur.

loi du 4 mai 1877, concernant le personnel de l'administration des postes.

Der Director steht an der Spitze der

Verwaltung. Er leitet und überwacht, unter der

Oberaufsicht des betreffenden General-Directors,

Den Dienst in seinem ganzen Umfange.

Art.

7.

1. Der Director trägt Sorge dafür,

daß die gesetzlichen und reglementarischen Bestim-

mungen über den Postdienst und die Vorrechte

der Postverwaltung zur Ausführung gelangen.

2. Sämmtliche Einzelfragen, welche auf die

Ausübung des Dienstes und die Deutung der Re-

glemente Bezug haben, werden von ihm entschieden.

Seine jedesmaligen Entscheidungen werden der

Regierung zur Kenntnis gebracht.

Ebenso unterbreitet er dieser, unter Beifügung

seines Gutachtens, alle Contestationen zwischen

den Beamten, gleichviel welchen Ranges.

3. Er stellt die Dienstrunden der Briefträger,

sowie die Abfahrts- und Ankunftsstunden der

Postwagen fest.

Les percepteurs sont installés par le contrôleur,

et les autres employés par leurs chefs immédiats.

loi du 4 mai 1877, concernant le personnel de l'administration des postes.

Le directeur des postes est le chef de

l'administration. Il dirige et surveille, sous les

ordres du directeur général afférent, le service

dans toute l'étendue du Grand-Duché.

loi du 4 mai 1877, concernant le personnel de l'administration des postes.

1° Le directeur veille à l'exécution des

dispositions législatives et réglementaires concer-

nant les droits régaliens et le service des postes.

2° Il statue sur toutes les questions de détail

relatives à l'exécution du service et à l'interpréta-

tion des règlements.

Il informe le Gouvernement de ces décisions.

Il soumet au Gouvernement, avec son avis,

toutes contestations entre les employés, quelque

soit leur grade.

3° II fixe les Journées des facteurs et les heures

de départ et d'arrivée des voitures publiques

chargées d'un service postal.

4. Der Director allein verkehrt mit dem be-

treffenden General-Director; die Berichte, Dienst-

anliegen und jedwede Schriftstücke der übrigen

Beamten und Angestellten der Postverwaltung

gelangen durch seine Vermittelung an die Re-

gierung.

Es werden imgleichen Letzterer die von der

Regierung ausgehenden Erlasse durch den Di-

rector zugestellt, und hat dieser die Ausführung

derselben sicher zu stellen.

5. Er untersucht die ihm zugehenden Beschwer-

den und formulirt in einem an den betreffenden

General-Director gerichteten, mit Gründen beleg-

ten Berichte, den Entwurf zum Entscheide.

6. Alljährlich, und zwar vor dem 15. Sep-

tember, wird der Postdirector dem General-Di-

rector einen Entwurf des Einnahme- und Aus-

gabeetats der Postverwaltung für das kommende

Jahr vorlegen. Diesem Entwurfe wird er einen

ausführlichen Bericht über die Verwaltungslage

beifügen, nebst statistischen Nachweisen über die

durch die Post beförderten Briefe und Sendungen

aller Art, sowie über die Einnahmen und Aus-

lagen eines jeden Postamtes, die Zusammenstel-

lung der Einnahmen und Ausgaben eines jeden

einzelnen Postamtes, sowie ferner ein allgemeines

Verzeichnis der Einnahmen und Ausgaben für

das verflossene Rechnungsjahr und die sechs ersten

Monate des laufenden Jahres.

7. Er entwirft, nach eingenommenem mit Grün-

den belegten Gutachten des Controleurs, die Ge-

fetze und Reglemente über das Postwesen. Er gibt

sein Gutachten sowohl über zu vereinbarende oder

abzuändernde Postoerträge ab, als auch über alle

Angelegenheiten, in welchen die Regierung ihn

zu Rathe zu ziehen für angemessen erachtet, und

gibt Letzterer jegliche von ihr verlangten Auskünfte.

8. Er besichtigt wenigstens einmal im Jahr,

und zwar an einem mit dem betreffenden Gene-

ral-Director zu vereinbarenden Zeitpunkt, alle

Postämter und Agenturen. Er unterzieht das Rech-

nungswesen derjenigen Perceptoren und Agenten

einer Prüfung, deren Monats-Abrechnungen im

Rückstande sind, oder zu deren Last durch den

Controleur Unregelmäßigkeiten zur Anzeige ge-

bracht worden sind.

4° Le directeur correspond seul avec le direc-

teur général afférent; c'est par lui que doivent

parvenir au Gouvernement les rapports, réclama-

tions et actes quelconques des autres fonction-

naires et employés des postes.

C'est par lui aussi que ceux-ci reçoivent les

décisions et instructions du Gouvernement, dont

il assure l'exécution.

5° II procède à l'instruction des réclamations

et formule, dans un rapport motivé, les projets de

décision qu'il transmet au directeur général affé-

rent.

6° Le directeur présentera, avant le 15 sep-

tembre de chaque année, au directeur général le

projet de budget des recettes et des dépenses do

l'administration des postes pour l'exercice suivant.

Ce projet sera accompagné d'un exposé détaillé

de la situation de cette administration, e t des ren-

seignements statistiques concernant le mouve-

ment des correspondances et envois de toute na-

ture expédiés par la poste, ses recettes et dépenses

par bureau de perception et, en général, pendant

l'année écoulée et le premier semestre de l'année

courante.

7° 11 élabore, après avoir pris l'avis motivé du

contrôleur, les projets de lois et de règlements en

matière postale. Il donne son avis sur les traités

internationaux à conclure ou à modifier, ainsi

que sur toutes affaires à l'égard desquelles Je

Gouvernement juge convenable de le consulter.

Il fournit les renseignements qui lui sont deman-

dés par celui-ci.

8° Tous les ans, à l'époque à concerter avec le

directeur général afférent, il visite au moins une

fois tous les bureaux de perception et toutes les

agences. Il vérifie la comptabilité des percepteurs

et agents en retard d'apuration des comptes men-

suels, et de ceux chez lesquels des irrégularités

ont été signalées par le contrôleur.

Außerdem revidirt er die Rechnungsstellen der

Postfuhrunternehmer und die Postwagen, in den

durch die Gesetze gezogenen Grenzen und unbe-

schadet der den Verwaltungs- und Gemeindebe-

hörden zustehenden Befugnissen.

Auf Ersuchen des betreffenden

General-Direc-

tors macht er zudem außergewöhnliche Revisionen

und unterzieht sich allen besondern Aufträgen,

welche die Regierung im Interesse des Dienstes

ihm anzuvertrauen für rathsam findet.

Er erstattet dem betreffenden General-Director

Bericht über den Verlauf semer außergewöhnlichen

Dienstverrichtungen und besonderen Aufträge, un-

ter Beifügung der von ihm aufgenommenen Revi-

sions- und andern Urkunden und stellt diejenigen

Anträge, welche das Interesse des Dienstes ihm

empfehlenswert!) erscheinen läßt.

décision qu'il transmet au directeur général affé- rent.

Der Director übt über das Personal

der Postverwaltung diejenige Disciplinargewalt

aus, welche ihm durch Art. 31, Nr. 3, des Gesetzes

vom 8. Mai 1872 über die Rechte und Pflichten

der Beamten eingeräumt worden ist.

Er berichtet ohne Verzug an den General-Di-

rector über diejenigen ernstlichen Unregelmäßig-

keiten, Kassendefecte oder Veruntreuungen, welche

durch die Revisionen bei den verschiedenen Aem-

tern festgestellt worden, und ergreift bis zum Ein-

treffen des endgültigen Entscheides der Oberbe-

hörde einstweilen diejenigen Dringlichkeits-Maß-

regeln, welche die Umstände erheischen.

Falls ein Kassendefect dargethan wird, so ist

er befugt, den betheiligten

Rechnungsbeamten

einstweilen seines Amtes zu entsetzen; er läßt in

diesem Falle das Büreau von dem Controleur in

Beschlag nehmen und bestellt zu dessen Leitung

einen provisorischen Verwalter.

Er sorgt dafür, daß den vom Controleur ein-

gesandten Prüfungsberichten die denselben zu-

stehende Folge gegeben werde, und namentlich

daß die Bemerkungen, zu denen die Revisionen

etwa Anlaß geben, im Besondern geprüft werden.

Er schreitet zu nachträglichen Revisionen oder

läßt diese durch den Controleur, bei denjenigen

II visite également les bureaux de messageries

et les voitures publiques dans les limites de l'in-

tervention autorisée par les lois, et sans préjudice

des attributions des autorités administratives et

communales.

Il fait, en outre, des visites extraordinaires lors-

qu'il en est requis par le directeur général affé-

rent, et il remplit toutes les missions spéciales

que le Gouvernement juge à propos de lui confier

dans l'intérêt du service.

Il rend compte au directeur général afférent du

résultat de ces visites et missions, et il joint les

procès-verbaux de vérification et autres qu'il a

dressés, et fait les propositions que l'intérêt du

service peut lui suggérer.

décision qu'il transmet au directeur général affé- rent.

Le directeur, exerce sur le personnel

des postes le pouvoir disciplinaire, conformément

à l'art. 31, n° 3, de la loi sur les droits et devoirs

des fonctionnaires, du 8 mai 1872.

Il rend compte sans retard au directeur géné-

ral des irrégularités graves, déficits ou malversa-

tions que révélerait la vérification des bureaux ;

il prend provisoirement les mesures d'urgence

que les circonstances motivent, en attendant la

décision définitive de l'autorité supérieure.

Il est autorisé, en cas de déficit constaté, à sus-

pendre de ses fonctions le comptable en défaut;

en ce cas, il fait saisir le bureau par le contrôleur

et y délègue un gérant provisoire.

Il veille à ce que les procès-verbaux de vérifi-

cation que lui transmet le contrôleur, reçoivent

la suite qu'ils comportent, notamment à ce que

les observations auxquelles les inspections au-

raient donné lieu, soient spécialement examinées.

11 procède, ou fait procéder par le contrôleur,

à des vérifications supplémentaires du service

Rechnungsbeamten, deren Dienstführung unregel-

mäßig oder zweifelhaft befunden worden, vorneh-

men.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Außer der allgemeinen Aufsicht, welche

der Director über alle Postanstalten ausübt, über-

wacht er im Besondern das Postamt zu Luxem-

burg-Stadt, und hat dessen Rechnungsführung

jedes Vierteljahr wenigstens einmal zu prüfen.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Indépendamment de la surveillance

générale que le directeur exerce sur tous les bu-

reaux des postes, il surveille spécialement celui

de Luxembourg-ville et en vérifie la comptabilité

au moins une fois par trimestre.

art. 10. En cas de vacance d'un emploi dans

l'administration, le directeur prend immédiate-

ment les mesures provisoires nécessaires pour as-

surer le service. Il en rend compte au directeur

général.

Il est entendu en son avis sur toute nomination

et promotion à faire dans le personnel de l'admi-

nistration, et sur toute proposition de majoration

de traitement.

2° Du contrôleur.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Bei Erledigung einer Stelle in der

Verwaltung, ergreift er unverzüglich die zeitwei-

ligen zur Sicherstellung des Dienstes erforder-

lichen Maßregeln, und berichtet hierüber an den

General-Director.

Der Postdirector wird in seinem Gutachten über

jede unter dem Personal der Verwaltung vorzu-

nehmende Ernennung und Beförderung, sowie

über jede in Aussicht genommene Gehalts-Er-

höhung gehört.

2°

Controleur.

Art.

11.

Der Controleur steht unter den

Befehlen des Directors.

Er ist im Besondern mit der Beaufsichtigung

des Personals und mit der Prüfung der Rech-

nungsführung beauftragt.

Er wird vom Director über alle Fragen gehört

in Betreff der innern Organisation, des Briefträ-

gerdienstes, der Zahl der jedem Büreau beizuge-

benden Angestellten und der Vertheilung der Dienst-

verrichtungen an dieselben.

Er wird ebenfalls bei den unter dem Personal

vorzunehmenden Ernennungen und Beförderungen

zu Rathe gezogen.

Art.

12.

Der Controleur revidirt jährlich

wenigstens zweimal alle Postperceptionen, Agen-

turen und Telegraphenämter.

Er unterzeichnet bei der Prüfung die Rechnungs-

register unter Vorzeichnung des Datums.

Die Büreaus und das durch die Unternehmer

des Postfuhrwesens verwendete Material werden

von ihm gelegentlich seiner in jedem Halbjahre

vorzunehmenden Rundreise besichtigt.

des comptables dont la gestion a été trouvée irré-

gulière ou douteuse.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Le contrôleur est placé sous les ordres

du directeur.

II est chargé spécialement de la surveillance

du personnel et de la vérification de la comptabi-

lité.

Il est entendu par le directeur sur toutes ques-

tions concernant l'organisation intérieure, le ser-

vice des facteurs, le nombre des employés à attri-

buer à chaque bureau et la répartition du travail

à faire entre les employés.

Il est entendu également sur les nominations

et promotions à faire dans le personnel de l'ad-

ministration.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Le contrôleur vérifie au moins deux

fois par an toutes les perceptions et agences des

postes, ainsi que les bureaux des télégraphes.

Il vise les registres de comptabilité à la date de

son inspection.

Les bureaux et le matériel des messageries con-

cessionnaires de services postaux sont inspectés

par lui dans ses tournées semestrielles.

Seine Prüfungsberichte über das Rechnungs-

wesen stellt er in doppelter Ausfertigung dem

Postdirector zu, welcher dem General-Director ein

Exemplar übermittelt.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Der Controleur vergewissert sich auf

seinen dienstlichen Rundreisen, ob die Postbe-

amten und -Angestellten die Gesetze, Reglemente

und Dienstanweisungen zur Ausführung bringen.

Er

richtet an sie diejenigen Bemerkungen,

welche er für nothwendig befindet und sind jene

gehalten dieselben zu beachten.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Le contrôleur s'assure dans ses tour-

nées que les fonctionnaires et employés de la poste

se conforment aux lois, règlements et instructions.

Il leur fait les observations qu'il juge néces-

saires, et ceux-ci sont tenus de s'y conformer.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Er wacht besonders darauf, daß der

Kassenbestand der Rechnungsführer den durch die

Dienstanweisungen bestimmten Satz nicht über-

steige.

Im Uebertretungsfalle nimmt er den Ueber-

schuß in Beschlag und liefert denselben an die

General-Einnahmestelle für Rechnung und auf

Kosten des betheiligten Beamten ab.

Stellt sich ein Kassendefect heraus, so ist er

ermächtigt den Rechnungsbeamten einstweilen sei-

ner Dienstverrichtungen zu entheben.

In diesem Falle benachrichtigt er sofort, und

wenn möglich auf telegraphischem Wege, den

Director ; er nimmt das betreffende, Amt in

Beschlag und verwaltet dasselbe bis zur Ankunft

des von dem Postdirector zur zeitweiligen Dienst-

übernahme zu beordernden Beamten.

Der Director erstattet sogleich Bericht über die

Lage des Rechnungsbeamten an den General-

Director, welcher endgültig über die Angelegen-

heit entscheidet.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Il veille particulièrement à ce que les

sommes détenues; en caisse par les comptables

ne dépassent pas le taux autorisé par les instruc-

tions.

En cas de contravention, il saisit la somme

excédante et en effectue le versement à la Recette

générale pour le compte et aux frais du comptable

en défaut.

En cas de déficit constaté, il est autorisé à sus-

pendre le comptable de ses fonctions.

En en cas, il informe immédiatement, et si pos-

sible par télégraphe, le directeur; il saisit et gère

le bureau afférent, en attendant l'arrivée de l'em-

ployé à déléguer par le directeur pour la gestion

provisoire.

Le directeur fait de suite rapport sur la situa-

tion du comptable au directeur général, qui statue

définitivement sur les mesures à prendre.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Die dem Controleur auf seinen Rund-

oder sonstigen Dienstreisen vorgebrachten Klagen

und Beschwerden untersucht er an Ort und Stelle;

er trifft, wenn es sich um die Ausführung ein-

zelner Dienstbestimmungen handelt, und in Dring-

lichkeits fällen, unmittelbar einen Entscheid, über

den er an den Director zu berichten hat. In den

übrigen Fällen macht er dem Director Vorschläge

über die zu treffenden Maßregeln.

Er schreitet überdieß zu den außerordentlichen

Il dresse des procès-verbaux en double des vé-

rifications et il les remet au directeur, qui en

transmet un exemplaire au directeur général.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Le contrôleur instruit les plaintes et

réclamations dont il est saisi pendant ses tournées

et visites, et y décide lorsqu'elles concernent des

détails du service, et dans les cas d'urgence, à

charge de rapport au directeur. Dans les autres

cas, il propose au directeur les décisions à

prendre.

Il procède en outre aux enquêtes et missions

Untersuchungen und unterzieht sich den Aufträgen,

mit welchen er von der Regierung betraut werden

kann.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Den zu beaufsichtigenden Beamten

gegenüber übt der Controleur während seiner

Rund- oder sonstigen Dienstreisen und außerge-

wöhnlichen Aufträgen die im Gesetz vom 8. Mai

1872 vorgesehene Disciplinargewalt.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Le contrôleur exerce dans ses tour-

nées, visites et missions le pouvoir disciplinaire,

conformément à la loi du 8 mai 1872, vis-à-vis

des fonctionnaires et employés qu'il est chargé de

contrôler.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Der Controleur fügt als Anlage zu

den im Art. 12 erwähnten Prüfungsberichten

einen Bericht über die Lage des Dienstes, die

Befähigung und das Betragen des Personals.

Er bringt die Abänderungen und Verbesserungen

in Vorschlag, deren Einführung ihm nützlich er-

scheint. Dieser Bericht wird dem General-Director

durch den Director nebst dessen diesbezüglichen

Ansichten übermacht.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Le contrôleur joindra aux procès-

verbaux de vérification, mentionnés à l'art. 12,

un rapport sur la situation du service, la capacité

et la conduite du personnel.

Il indiquera les modifications et améliorations

qu'il lui semble utile d'introduire. Ce rapport est

transmis au directeur général par Je directeur,

qui y joint ses considérations et avis.

Art. 18 En dehors de son service extérieur,

le contrôleur assiste le directeur dans les travaux

de bureau de la direction.

Il lui est fourni un local à la direction des postes

pour l'expédition de son travail, et un employé

est mis à sa disposition pour la tenue des écri-

tures.

3° Des percepteurs.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Außer dem ihm angewiesenen äuße-

ren Dienste leistet der Controleur dem Director

Aushülfe in den Directions-Büreau-Arbeiten.

Es wird ihm ein Amtslocal in den Räum-

lichkeiten der Postdirection zur Abwickelung seiner

Dienstverrichtungen und ein Beamter als Schrift-

führer zur Verfügung gestellt.

3° Perceptoren.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Der Vorsteher jedes Postamtes heißt

Postperceptor.

Einfach sind diejenigen Postämter, welche von

einem Perceptor allein oder mit einem einzigen

ihm beigegebenen Beamten verwaltet werden.

Zusammengesetzte Postämter sind solche, die

von einem Perceptor geleitet werden, welchem

mehrere Beamten beigeordnet sind.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Le chef de tout bureau de perception

porte le titre de percepteur des postes.

Les bureaux de perception sont simples, lors-

qu'ils sont gérés par un percepteur seul ou assisté

d'un seul employé.

Ils sont composés, lorsqu'ils sont gérés par un

percepteur assisté de plusieurs employés.

décision définitive de l'autorité supérieure.

In den zusammengesetzten Aemtern

vertheilt der Perceptor die Arbeit gemäß einem

vom Director

genehmigten

Reglemente

über

innere Dienstordnung.

Er betheiligt sich so viel als möglich an den

Verschiedenen Arbeiten und überwacht alle Ver-

richtungen.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Le percepteur dans les bureaux com-

posés fait la répartition du travail entre les em-

ployés, conformément à un règlement de service

intérieur soumis à l'approbation du directeur.

Il coopère aussi activement que possible au tra-

vail de son bureau et en surveille toutes les opé-

rations.

Art. 21, Le percepteur portera des soins tout

dere Sorgfalt auf die Behandlung derjenigen

Sendungen zu verwenden, welche die Verantwort-

lichkeit der Verwaltung in Mitleidenschaft ziehen

können.

Er hat die Einnahmen und Ausgaben, in der

Folge so selbe bewirkt werden, in die betreffenden

Bücher einzutragen. Letztere werden täglich auf-

summirt und abgeschlossen.

Die Monatsabrechnung sammt den dazu gehö-

rigen Belegen ist in den fünf ersten Tagen des

folgenden Monats an die Direction einzusenden.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Der Perceptor hat eine ganz beson-

extraordinaires qui peuvent lui être confiées par

le Gouvernement.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Le premier commis de direction est

placé sous les ordres immédiats du directeur.

Il est le chef des bureaux de la direction et a

rang de percepteur. Il peut être promu au rang

de contrôleur dans le cas prévu à l'art. 5 de la loi;

du 4 mai 1877.

Le premier commis coopère à l'expédition des

affaires; il est spécialement chargé du contrôle

de la comptabilité avec les bureaux étrangers et

de la statistique postale.

5° Des agents.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Die Perceptoren haben bei ihren

Geldeinlieferungen an die Hauptcasse die Be-

stimmungen des Finanzregulativs vom 17./23.

December 1852 und der bezüglichen Instruction

zu beobachten.

Ihre Geldsendungen sammt den Rechnungs-

schriftstücken müssen als von Amtswegen zu beför-

dernde declarirte Werthstücke behandelt werden.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Les percepteurs observeront pour

leurs versements les dispositions du règlement sur

les finances du 17-23 décembre 1852, et de l'ins-

truction afférente.

Leurs envois d'argent et de pièces comptables

doivent être traités comme valeurs déclarées trans-

mises d'office.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Die Perceptoren übersenden am Ende

eines jeden Monats dem Controleur die in ihrem

Dienstbezirk zur Verwendung gekommenen Be-

gleitkaiten der Couriere und Landbriefträger.

Nachdem der Controleur diese Karten geprüft

hat, übermittelt er dieselben in der ersten Hälfte

des folgenden Monats mit seinen Bemerkungen

an den Director, welcher letzteren die gebührende

Folge gibt.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Les percepteurs adresseront au con-

trôleur, à la fin de chaque mois, les parts des

courriers et des facteurs ruraux qui dépendent de

leur perception.

Le contrôleur, après les avoir vérifiés, les trans-

mettra avec ses observations, dans la première

quinzaine du mois suivant, au directeur pour

recevoir les suites qu'ils comportent.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Die Perceptoren haben den Dienst-

befehlen und Anweisungen nachzukommen, welche

ihnen vom Director und Controleur in den

Grenzen der denselben zugestandenen Befugnisse er-

theilt werden.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Les percepteurs doivent se conformer

aux ordres et instructions de service qui leur sont

donnés par le directeur et le contrôleur, dans les

limites de leurs attributions respectives.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Es ist den Perceptoren untersagt,

unberufene Personen in diejenigen Diensträume

zuzulassen, in welchen die Vertheilung der Briefe

und sonstigen Sendungen vor sich geht.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Il est interdit aux percepteurs d'ad-

mettre dans les locaux dans lesquels se fait Ja ma-

nipulation des lettres et envois, des personnes

étrangères au service.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Die Perceptoren haben für die I n -

standhaltung der Briefkasten Sorge zu tragen.

Sie besichtigen diejenigen ihres Residenzortes und

lassen sich über den Zustand der Landbriefkasten

particuliers à l'expédition des envois qui peuvent

engager la responsabilité de l'administration.

Il inscrira les recettes et les dépenses au fur et

à mesure des opérations, dans les registres affé-

rents, qui seront journellement sommés et arrêtés.

Le compte mensuel avec les pièces à l'appui est

transmis à la Direction dans les cinq premiers

jours du mois suivant.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Les percepteurs veilleront à la bonne

tenue des boîtes à lettres.

Ils inspecteront celles de leur résidence et se

feront rendre compte par les facteurs de l'état des

76«

von den Briefträgern Bericht erstatten. Nach

vorhergegangener Benachrichtigung an den Di-

rector, welcher die Ermächtigung zu den Ausgaben

ertheilt, läßt der Perceptor die nothwendigen

Reparaturen und Verbesserungen vornehmen.

4°

Erster

Commis

der

Direction.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Der erste Commis der Direction

steht unter den unmittelbaren Befehlen des Di-

rectors.

Er ist der Vorsteher der Directions-Büreaus

und hat den Rang eines Perceptors. Er kann in

dem unter Art. 5 des Gesetzes vom 4. Mai 1877

vorgesehenen Falle zum Controleur befördert wer-

ken.

Der erste Commis wirkt bei der Abwickelung

der Geschäfte mit ; er ist besonders mit der Prü-

fung der Rechnungsführung mit fremden Verwal-

tungen und der Statistik über Postwesen beauf-

tragt.

5° Agenten.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Die Postamenten sind mit der Füh-

rung von Poststellen, welche Perceptionen zuge-

theilt sind, beauftragt. Mit diesen Perceptionen

verrechnen sie täglich ihre Einnahmen und erhalten

von denselben ihre Dienstanweisungen.

6° Commis und Anwärter.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Les agents des postes sont chargés

de la gestion de bureaux secondaires rattachés h

des perceptions, auxquelles ils comptent journelle-

ment leurs recettes et dont ils reçoivent les ordres

de service.

6° Des commis et surnuméraires.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Die Commis und Anwärter haben

diejenigen Amtsverrichtungen vorzunehmen, welche

ihnen von dem Vorsteher des Büreaus, bei welchem

sie bedienstet sind, angewiesen werden.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Les commis et surnuméraires exé-

cutent les travaux de bureau qui leur sont as-

signés par le chef du bureau auquel ils sont atta-

chés.

décision définitive de l'autorité supérieure.

In den zusammengesetzten Percep-

tionen, welche mehrere Unterbeamten zählen,

ist der rangälteste Commis dem Perceptor bei der

Beaufsichtigung des Dienstes behülflich. In un-

vorhergesehenem Verhinderungsfalle ersetzt er den

Perceptor.

7° Gehülfen und P r i v a t c o m m i s ,

décision définitive de l'autorité supérieure.

Dans les bureaux composés qui

comptent plusieurs employés subalternes, le com-

mis premier en rang assiste le percepteur dans

la surveillance du service. 11 remplace le percep-

teur en cas d'empêchement imprévu.

7° Des aides temporaires et des commis par-

ticuliers.

Art. 3 1 . Lorsque des besoins extraordinaires

l'exigent, le personnel des postes pourra être ren-

forcé temporairement par des employés auxi-

liaires.

Diese Angestellten werden auf Antrag des Di-

rectors vom General-Director ernannt. Letzterer

bestimmt die Dauer ihrer Berufung und die Ver-

gütung, welche ihnen in den Grenzen des Büdget-

Credits zuerkannt wird.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Das Personal der Post kann zeit-

weilig durch Gehülfen verstärkt werden, wenn

außerordentliche Bedürfnisse dies erheischen.

boîtes rurales. Ils pourvoiront aux réparations et

améliorations nécessaires, après rapport au direc-

teur, qui autorisera la dépense.

4° Du premier commis de direction.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Die Perceptoren der, einfachen Bü-

reaus können vom Director ermächtigt werden,

unter persönlicher Verantwortlichkeit und auf ei-

gene Kosten sich ein Mitglied ihrer Familie oder

einen Privatcommis zur Aushilfe beizugesellen.

Die Bedingungen dieser Ermächtigung werden

vom Director bestimmt.

8°

Briefträger,

Hilfsbriefträger

und

Convoyeurs.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Les percepteurs des bureaux simples

peuvent être autorisés par le directeur à

se faire

assister, sous leur responsabilité personneIle et à

leurs frais, pur un membre de leur famille ou un

commis particulier.

Le directeur détermine les conditions de cette

autorisation.

8° Des facteurs, aides-facteurs et

facteurs-

convoyeurs.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Die Briefträger haben die durch die

Post beförderten Gegenstände in den Wohnungen

abzugeben, die in den Briefkasten sich vorfinden-

den Correspondenzgegenstände einzusammeln und

in den zusammengesetzten Büreaus die unterge-

ordneten Dienstverrichtungen vorzunehmen.

Sie dürfen nicht zum persönlichen Dienste der

Perceptoren und höheren Beamten herangezogen

werden.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Les facteurs sont chargés de distri-

buer à domicile les objets confiés au service de la

poste, de recueillir les correspondances dépo-

sées dans les boîtes aux lettres et d'effectuer le

travail de service dans les bureaux composés.

Ils ne peuvent être employés au service person-

nel des percepteurs et fonctionnaires supérieurs.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Die Hülfs - Briefträger werden mit

dem Dienst der Briefträger an deren Ruhetagen

und in Verhinderungsfällen beauftragt.

décision définitive de l'autorité supérieure.

. Les aides-facteurs sont chargés du

service des facteurs pendant les jours de repos et

en cas d'empêchement des titulaires.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Die Convoueurs haben die auf

Eisenbahn-Postcoursen zur Beförderung gelangen-

den Depeschen zu begleiten. Sie werden ebenfalls

mit dem untergeordneten Dienste bei den Bahn-

Posten beauftragt.

Art.

36.

Die Bedingungen der Zulassung,

der Dienst, die Gehälter und Vergütungen der

Briefträger,

Hülfsbriefträger und Convoyeurs

werden von dem General-Director festgesetzt.

Kapitel III.

Ueber die Verantwortlichkeit der Postbeamten

und -Angestellten.

Allgemeine

Bestimmungen.

Art.

37.

Die Beamten und Angestellten sind,

ein Jeder in den Grenzen seiner Befugnisse,

Ces employés sont nommés par le directeur gé-

néral, sur la proposition du directeur. Le direc-

teur général fixe la durée de leur service et l'in-

demnité qui leur est allouée dans les limites du

crédit budgétaire.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Les facteurs-convoyeurs sont chargés

d'accompagner les dépèches transportées par

chemin de fer. — Ils sont chargés du service de

peine dans les ambulants.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Les conditions d'admission, le ser-

vice, les traitements et indemnités des

facteurs,

aides-facteurs et facteurs-convoyeurs, sont réglés

par le directeur général.

CHAPITRE III.

De la responsabilité des fonctionnaires

et employés de la poste.

Dispositions générales.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Les fonctionnaires et employés sont

responsables, chacun dans les limites de ses attri-

verantwortlich für die Unfälle, Unregelmäßigkeiten,

Veruntreuungen und Unterschleife, Diebstähle

oder andere Fälle, bei welchen ihnen Mangel an

Aufsicht, Vorsicht, umsichtigem Unterscheidungs-

vermögen oder Vorschlägen zur Abhülfe eines

Nachtheil bringenden Zustandes, Nichtbefolgung

der Gesetze, Reglemente und Instructionen, oder

endlich die Absicht nachgewiesen wird, der Oberbe-

hörde Thatsachen zu verheimlichen, deren Kennt-

nis für sie von Belang ist.

Verantwortlichkeit

der

Perceptoren,

Agenten

und

Commis

im

Besondern.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Die Verantwortlichkeit der Percep-

toren, Agenten und Beamten jeden Grades, welche bei

Perceptionen angestellt sind, erstreckt sich besonders

auf den Geldverkehr und die regelrechte Behandlung

aller Gegenstände, bezüglich deren die Verwaltung

zur Verantwortlichkeit herangezogen werden kann.

décision définitive de l'autorité supérieure.

La responsabilité des percepteurs,

agents et employés de tout grade, attachés à un

bureau de perception, s'étend particulièrement

aux mouvements de fonds et au traitement régu-

lier de tous objets à l'égard desquels la responsa-

bilité de l'administration peut être engagée.

décision définitive de l'autorité supérieure.

In den einfachen Postämtern sind

die Perceptoren für die Ausübung des ihnen an-

vertrauten Dienstes ausschließlich verantwortlich.

In den zusammengesetzten Perceptionen sind

die Vorsteher verantwortlich für alle Unfälle,

Unregelmäßigkeiten, Unterschleife oder Verun-

treuungen, Diebstähle und andere Vorkommnisse,

aus welchen ein Klagerecht gegen die Verwaltung

hergeleitet werden kann, wofern nicht festgestellt

wird, daß es ihrerseits nicht an Aufsicht, Vor-

sicht oder Befolgung der Reglements und In-

structionen gefehlt hat.

Die Bestellung eines Unterbeamten zu einer

Amtsverrichtung, welche über seine Leistungs-

fähigkeit hinausgeht, kann als Mangel an Vorsicht

angesehen werden.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Dans les bureaux simples, les per-

cepteurs sont responsables de toute la gestion de

leur bureau.

Dans les bureaux composés, les percepteurs

sont responsables de tous accidents, irrégularités,

malversations, vols et autres faits qui peuvent

entraîner une action contre l'administration, à

moins qu'il ne soit établi qu'il n'y a eu de leur

part ni manque de surveillance ou de prévoyance,

ni inexécution des règlements et instructions.

Peut être considérée comme manque de pré-

voyance, la délégation d'un employé subalterne à.

un travail au-dessus de ses moyens.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Außer der durch die vorstehenden

Bestimmungen festgesetzten Verantwortlichkeit haf-

tet jeder Beamte im Besondern für die ihm per-

sönlich anvertrauten Verrichtungen.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Indépendamment de la responsabilité

édictée par les dispositions qui précèdent, chaque

employé est spécialement responsable pour les

opérations qui lui sont personnellement confiées.

Art. 4 1 . Les formalités à observer par les em-

ployés au sujet de la réception et de l'expédition

des objets recommandés, de valeur déclarée, de

mandats de poste ou d'articles d'argent et de nu-

ferner bei der unter ihnen selbst stattfindenden

Uebergabe dieser Gegenstände zu beobachtenden

Formalitäten werden durch eine ministerielle An-

weisung geregelt.

Kapitel IV.

Ueber dir Bürgschaftsleistungen.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Die von den Beamten bei der An-

nahme und Versendung der recommandirten Ge-

genstände, der deklarirten Werthsendungen, Post-

anweisungen oder Geldartikel und Baarschaften,

butions, des accidents, irrégularités, malversa-

tions, vols ou autres faits, lorsqu'il est reconnu

qu'il y a de leur part défaut de surveillance, de

prévoyance, absence d'initiative ou de proposi-

tions pour remédier à un état de choses préjudi-

ciable, inexécution des lois, règlements et instruc-

tions, ou enfin intention de cachera l'administra-

tion supérieure des faits qu'il importe de con-

naître.

Responsabilité des percepteurs, agents et commis

en particulier.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Die Perceptoren, Agenten, Commis

und Anwärter, welche bei den Postperceptionen

angestellt sind, haben vor ihrem Dienstantritt oder

spätestens in dem darauffolgenden Monate, als

Garantie für ihre Dienstführung eine Bürgschaft

in Immobilien oder in Obligationen der Staats-

anleihe oder von Anleihen der Städte des I n -

landes zu stellen.

Der Betrag dieser Cautionen ist festgesetzt, wie

folgt

Für den Perceptor zu Luxemburg-Stadt auf

Franken

10,000

méraire, et la remise de ces objets de l'un à l'autre

d'entre eux, sont réglées par une instruction mi-

nistérielle.

CHAPITRE IV.

Des cautionnements.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Les percepteurs, les agents, les com-

mis et surnuméraires, employés dans un bureau

de perception, fourniront avant leur installation,

au plus tard dans le mois qui la suivra, pour la

garantie de leur gestion un (cautionnement en

immeubles ou en obligations d'emprunts de l'Etat

ou des villes dit Grand-Duché.

Le montant de ces cautionnements est fixé

comme suit

Pour le percepteur de. Luxembourg à fr.

»

les percepteurs de 1er classe à »

»

»

2e

»

à »

»

»

3e

à

»

»

»

. 4e

*

à »

»

»

5e

»

à »

Pour les agents, commis et surnuméraires

10,000

3,100

2,700

2,300

1,900

1,500

1,000

décision définitive de l'autorité supérieure.

Le montant des cautionnements à

fournir par les agents des chemins de fer, qui

concourent à l'expédition du service postal, est

fixé par l'arrêté ministériel qui les commissionne.

Disposition

transitoire.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Der Betrag der von den Eisenbahn-

beamten, welche bei Spedition des Postdienstes

mitwirken, zu stellenden Caution wird durch den

ministeriellen Beschluß, der diesen Agenten ihren

Auftrag ertheilt, festgesetzt.

Transitorische

Bestimmung.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Il est accordé aux percepteurs et em-

ployés actuellement en fonctions un délai de deux

mois pour compléter ou pour fournir les caution-

nements auxquels ils sont, astreints en vertu de

l'art. 42.

CHAPITRE V.

Des conditions d'admission et d'avancement

dans l'administration des postes.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Den gegenwärtig in Dienst stehen-

den Perceptoren und Angestellten ist eine Frist von

zwei Monaten bewilligt zur Vervollständigung bzw.

zur Stellung der Caution, welche sie laut Art. 42

zu leisten gehalten sind.

Kapitel V.

Ueber die Zulassungs- und Beförderungs-Beding-

ungen in der Postverwaltung.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Nul n'est admis au service de la poste

comme surnuméraire, s'il n'est âgé de 18 ans ac-

Für die Perceptoren I. Klasse auf Fr.

2.

3.

4.

5.Agenten, Commis und Anwärter „

3,100

2,700

3,300

1,900

1,500

1,000

décision définitive de l'autorité supérieure.

Wer nicht volle 18 Jahre alt ist

und nicht in einer Prüfung vor einer vom Gene-

ral-Director zu bestellenden Commission Beweis

über die erforderlichen Kenntnisse ablegt, kann

nicht als Anwärter in den Postdienst aufgenom-

men werden.

Jeder Bewerber um Anstellung in der Post-

Verwaltung muß außerdem eine Bescheinigung

des Cantonalarztes vorlegen, daß er mit keiner

Krankheit, oder mit einem mit dem nachgesuchten

Dienste oder mit der in Gemeinschaft mit andern

Beamten in demselben Locale vorzunehmenden

Arbeit unverträglichen Gebrechen behaftet ist.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Die Prüfung um Zulassung als

Anwärter erstreckt sich auf die Kenntniß der fran-

zösischen und deutschen Sprache, die Calligraphie,

Arithmetik und politische Geographie.

Diese Prüfung wird denjenigen Bewerbern

erlassen, welche mit Erfolg das durch Gesetz vom

23. Juli 1848 vorgesehene Maturitäts- oder

Fähigteits-Examen bestanden haben.

décision définitive de l'autorité supérieure.

L'examen d'admission au surnumériat

porte sur la connaissance des langues française

et allemande, la calligraphie, l'arithmétique et la

géographie politique.

Sont dispensés de cet examen, les candidats qui

ont subi avec succès l'examen de maturité ou de

capacité prévu par la loi du 23 juillet 1848.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Nach zweijährigem Dienste haben

die Anwärter eine zweite Prüfung abzulegen,

welche sich gründlicher auf die in Art. 46 aufge-

zählten Gegenstände, sowie auf die Posttarife und

Postreglemente ausdehnt. Das Ergebniß dieser Prü-

fung wird zur Beförderung in Betracht gezogen.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Après deux années de service les sur-

numéraires sont astreints à passer un deuxième

examen qui s'étend d'une façon plus approfondie

sur les matières énumérées à l'art. 46 et sur les

tarifs et règlements de la poste. Le résultat de

cet examen est pris en considération pour leur

avancement.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Nachdem die Anwärter, welche I n -

haber eines Maturitäts- oder Fähigkeits-Brevets

sind, das in vorstehendem Artikel erwähnte Exa-

men mit Erfolg bestanden haben, erhalten sie

den Maximum der mit ihrem Grade verbunde-

nen Entschädigung. Diejenigen, welche diese zweite

Prüfung nicht in der bestimmten Frist mit Be-

friedigung bestehen, können aus dem Dienste

entfernt werden, unbeschadet des dem General-

Director durch Gesetz vom 4. Mai 1877 zustehenden

Abberufungs.-Rechtes, anläßlich anderer Gründe.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Les surnuméraires porteurs d'un bre-

vet de maturité ou de capacité obtiennent, après

avoir subi avec succès l'examen mentionné à l'ar-

ticle précédent, le maximum de l'indemnité attri-

bué à leur grade. — Ceux qui ne subissent pas

celte seconde épreuve d'une manière satisfaisante

dans le délai fixé, peuvent être renvoyés du ser-

vice, sans préjudice du droit de révocation pour

d'autres causes, attribué au directeur général par

la loi du 4 mai 1877.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Um zum Post-Commis ernannt zu

werden, muß man volle 21 Jahre alt sein und

mit Erfolg das im Art. 47 vorgesehene Examen

abgelegt haben.

Es können diejenigen Bewerber, welche Inhaber

complis et s'il n'a fait preuve dans un examen

à passer devant une commission à instituer par

Je directeur général, des connaissances requises.

Tout postulant d'un emploi dans les postes doit

en outre produire une attestation du médecin de

canton, qu'il n'est sujet à aucune maladie ou in-

firmité incompatible avec le service qu'il recherche

ou avec le travail en commun dans un même

local avec d'autres employés.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Pour être nommé commis des postes,

il faut être âgé de 21 ans accomplis et avoir passé

avec succès l'examen prévu à l'art. 47.

Peuvent être dispensés de la partie de cet exa-

eines Maturitäts- oder Fähigkeits-Zeugnisses sind,

das sie nach Beendigung ihrer Gymnasial- oder

Gewerbestudien erhalten haben, von dem Theile

dieser Prüfung, welche die unter Art. 46 aufge-

zählten Gegenstände betrifft, dispensirt werden.

Art.

50.

Um zum Grade von Controleur,

Perceptoro der erstem Directions-Commis befördert

zu werden, muß man das 25. Lebensjahr zurück-

gelegt, und in einem vor der in Art. 45 erwähnten

Commission abzulegenden Examen die zur Füh-

rung einer Postperception erforderlichen Kenntnisse

dargethan haben.

Diese Prüfung begreift folgende Gegenstände

Aufsatz in der französischen und deutschen Sprache,

die interne und internationale Gesetze und Re-

gulative über Post- und Telegraphenwesen, die

Handhabung des Telegraphendienstes, die Gesetze

und Reglements über das Rechnungswesen des

Staates und der Post, und die allgemeine poli-

tische Geographie.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Pour être nommé au grade de per-

cepteur, de contrôleur ou de premier commis de

direction, il faut être âgé de 25 ans accomplis et

avoir fait preuve dans un examen à subir devant

la commission mentionnée à l'art. 45, des con-

naissances requises pour la gestion d'un bureau

de perception.

Les matières de cet examen comprennent : la

rédaction dans les deux langues française et alle-

mande, la législation et la réglementation inté-

rieure et internationale des postes et télégraphes,

le service des appareils télégraphiques, les lois et

règlements sur la. comptabilité de l'État et la

comptabilité de la poste, la géographie politique

universelle.

Art. 5 1 . Les fonctions de contrôleur des postes

ne sont conférées qu'à des personnes qui ont ache-

vé leurs études gymnasiales ou industrielles, et

sont porteurs d'un brevet de maturité ou de capa-

cité.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Das Amt des Controleurs wird nur

solchen Personen übertragen, welche ihre Gym-

nasial- oder Gewerbestudien beendigt haben und

Inhaber eines Maturitäts- oder Fähigkeits-Bre-

vets sind.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Der Postdirector muß entweder in

dem Rechte oder in den Wissenschaften oder in

der Philologie graduirt sein.

règlements sur la. comptabilité de l'État et la comptabilité de la poste, la géographie politique universelle.

Le directeur des postes doit être gra-

dué en droit ou en sciences ou en lettres.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Wir behalten Uns vor, gänzliche

oder theilweise Erlassung der dem Controleur

auferlegten Prüfung zu ertheilen, wenn er im

Rechte oder in den Wissenschaften oder in der

Philologie graduirt ist.

règlements sur la. comptabilité de l'État et la comptabilité de la poste, la géographie politique universelle.

Nous Nous réservons d'accorder dis-

pense de tout ou partie de l'examen imposé au

contrôleur, si celui-ci est gradué en droit, en

sciences ou en lettres.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Das Dienstalter wird zur Beförde-

rung nur insofern in Betracht gezogen, als die

sich bewerbenden Candidaten von gleichem Ver-

dienste sind.

Transitorische

Bestimmung.

règlements sur la. comptabilité de l'État et la comptabilité de la poste, la géographie politique universelle.

L'ancienneté de service n'est prise en

considération pour l'avancement que pour autant

que les candidats concurrents sont de mérite égal.

Disposition transitoire.

décision définitive de l'autorité supérieure.

Der gegenwärtig in Dienst stehende

Postdirector ist von der in Art. 52 vorgesehenen

Bedingung dispensirt.

men qui concerne les matières énumérées à

l'art. 46, les candidats qui sont porteurs d'un

certificat de maturité ou de capacité, obtenu après

l'achèvement de leurs éludes gymnasiales ou in-

dustrielles.

règlements sur la. comptabilité de l'État et la comptabilité de la poste, la géographie politique universelle.

Dispense est accordée au directeur

des postes actuel de la condition prévue à l'art. 52.

Die Regierung kann den zur Zeit im Dienste

stehenden Perceptoren und Beamten die zur Bei-

behaltung ihres jetzigen, oder zur Erlangung eines

höheren Grades vorgeschriebenen Prüfungen er-

lassen, wenn sie durch ihre Leistungen ihre Fä-

higkeit bezeugt haben.

Die gegenwärtig bediensteten Commis sind von

der ihrem Grade entsprechenden Prüfung ent-

bunden.

règlements sur la. comptabilité de l'État et la comptabilité de la poste, la géographie politique universelle.

Die unter Art. 46, 47 und 50 vor-

gesehenen Prüfungen werden so viel als möglich

in regelmäßigen Zwischenräumen und zu derselben

Zeit des Jahres stattfinden.

Ministerielle Anweisungen werden deren Form

und Bedingungen bestimmen.

règlements sur la. comptabilité de l'État et la comptabilité de la poste, la géographie politique universelle.

Les examens prévus aux art. 46, 47

et 50 auront lieu autant que possible à des inter-

valles réguliers et à la même époque de l'année.

Des instructions ministérielles en régleront la

forme et les conditions.

règlements sur la. comptabilité de l'État et la comptabilité de la poste, la géographie politique universelle.

Die Postagenten müssen volle 21

Jahre alt sein und sich vorher der ersten Anwärter-

Prüfung unterziehen.

Es kann jedoch den unter Art. 43 erwähnten

Eisenbahnbeamten sowie den Briefträgern, welche

einer Agentur von geringer Bedeutung vorgesetzt

sind, diese Prüfung erlassen werden.

Kapitel

VI.

Besondere Bestimmungen, betreffend die Commis

3. Classe, Anmärter Agenten und Briefträger.

règlements sur la. comptabilité de l'État et la comptabilité de la poste, la géographie politique universelle.

Les agents de poste doivent être âgés

de 21 ans accomplis; ils sont soumis préalable-

ment au premier examen de surnuméraire.

Toutefois, dispense peut être accordée aux em-

ployés des chemins de fer mentionnés à l'art. 43

et aux agents-facteurs préposés à des agences de

peu d'importance.

CHAPITRE V I .

Dispositions particulières aux commis de

3e classe, surnuméraires, agents et fac-

teurs.

règlements sur la. comptabilité de l'État et la comptabilité de la poste, la géographie politique universelle.

Dis Commis 3. Classe, die Anwär-

ter, Agenten und Briefträger können immer von

dem betreffenden General-Director abberufen wer-

den. Sie können jedoch gegen den Entscheid,

welcher sie betrifft, beim Regierungsconseil Recurs

erheben.

Dieser Recurs muß unter Verfallstrafe innerhalb

acht Tagen, vom Tage der an sie im Verwal-

tungswege erfolgten Zustellung eingelegt werden.

Kapitel VII.

Rundreisen - Entschädigungen und Reisekosten.

règlements sur la. comptabilité de l'État et la comptabilité de la poste, la géographie politique universelle.

Les commis de 3e classe, les surnu-

méraires, les agents et les facteurs sont toujours

révocables par le directeur général

afférent.

Toutefois, ils peuvent exercer un recours contre

Ja décision qui les concerne devant le Conseil de

Gouvernement,

Ce recours doit être formé, à peine de forclu-

sion, dans la huitaine du jour de la signification

qui leur est faite par voie de correspondance

administrative.

CHAPITRE VII.

Indemnités pour frais de tournées et de dé-

placement.

règlements sur la. comptabilité de l'État et la comptabilité de la poste, la géographie politique universelle.

Es wird dem Postdirector und Con-

troleur zu ihren vorschriftsmäßigen Rundreisen und

sonstigen auswärtigen Dienstverrichtungen, eine

Le Gouvernement peut dispenser les fonction-

naires actuellement en service des conditions et

examens prescrits pour la conservation de leur

grade et pour l'obtention d'un grade supérieur,

lorsqu'ils ont fourni par leur travail des preuves

de capacité

Les commis actuellement en service sont dispen-

sés de l'examen afférent au grade qu'ils occupent.

règlements sur la. comptabilité de l'État et la comptabilité de la poste, la géographie politique universelle.

Il est alloué au directeur et au con-

trôleur des postes, pour leurs tournées, visites et

inspections réglementaires, une somme aversio-

Rundschreiben vom 28. December 1877,

über die Hundesteuer.

Die Gemeinde-Verwaltungen werden hiermit

aufgefordert, sich gleich bei Beginn des künftigen

Monats Januar mit der Aufstellung der Hunde-

Steuerrallen für 1878 zu beschäftigen, und dabei

die Vorschriften des Beschlusses vom 2. Januar

1866 (Mem. I I . , S. 4) zu beobachten.

Sie werden die dazu benöthigten gedruckten

Formulare in Kurzem erhalten.

Die Herren Distriktskommissäre werden die

Vorschriften gegenwärtigen Rundschreibens in ihren

resp. Wirkungskreisen überwachen.

Luxemburg den 23 December 1877.

Der General-Director des Innern,

N.

Salentiny.

Circulaire du 28 décembre 1877, concernant la

taxe sur les chiens.

Les administrations communales voudront s'oc-

cuper, dès le commencement du mois de janvier

prochain, de la formation des rôles de la taxe sur

les chiens pour l'exercice 1878, et se conformer

à cet effet à l'arrêté du 2 janvier 1866 (Mém. I I ,

page 4).

Elles recevront de suite les cadres imprimés

nécessaires à ces fins.

MM. les commissaires de district surveilleront

l'exécution de la présente dans leurs ressorts

respectifs.

Luxembourg le 28 décembre 1877.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.

vom Regierungs-Conseil in den Grenzen des Büd-

getcredits zu bestimmende Pauschsumme bewilligt.

Desgleichen beziehen sie, wie die übrigen Be-

amten und Angestellten der Postverwaltung, die

durch die reglementarischen Bestimmungen vor-

gesehenen Vergütungen bei außergewöhnlichen

Reisen anläßlich der ihnen ertheilten Aufträge.

Jedoch dürfen die Beamten und Angestellten,

welche in ihrer amtlichen Eigenschaft auf den

Eisenbahnen und in den öffentlichen Wagen des

Großherzogthums Freifahrt genießen, keine Reise-

kosten für die auf diesem Wege zurückgelegten

Strecken in Rechnung bringen.

Circulaire du 28 décembre 1877, concernant la taxe sur les chiens.

Unser General-Director ist mit der

Vollziehung des gegenwärtigen Beschlusses be-

auftragt.

Er hat über alle Auslegungs- und Ausfüh-

rungsfälle zu verordnen, welche nicht in den vor-

hergehenden Bestimmungen enthalten sind.

Walferdingen den 2. December 1877.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Finanzen,

Heinrich,

V. v. Röbe.

Prinz der Niederlande.

nelle à déterminer par le Conseil de Gouverne-

ment dans les limites du crédit budgétaire.

Ils touchent, de môme que les autres fonction-

naires et employés de la poste, les indemnités pré-

vues par les dispositions réglementaires, en cas

de déplacements extraordinaires concernant les

missions qui leur sont confiées.

Toutefois, les fonctionnaires et employés qui

jouissent, en leur qualité officielle, du transport

gratuit par les chemins de fer du Grand-Duché,

ou les voitures publiques, ne peuvent porter en

compte des frais de route pour les déplacements

opérés par ces voies.

Circulaire du 28 décembre 1877, concernant la taxe sur les chiens.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Il statuera sur toutes questions d'interprétation

et d'exécution non prévues par les dispositions qui

précèdent.

Walferdange, le 2 décembre 1877.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur général

dans le Grand-Duché,

des

finances,

HENRI,

V. DE ROEBE.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Relevé des subsides accordés sur le budget de l'État de 1877 , par arrêté de M. le Directeur général de

l'intérieur du 27 décembre 1877, en faveur des constructions communales.

N°d'ordre.

NOM

DE LA COMMUNE.

Dippach.

Marner.

id.

Bellembourg.

id.

id.

Differdange.

Eschs.l A.

id.

Frisange.

id.

id.

Kayl.

id.

id.

Petange.

Reckange.

Rœser.

Sanem.

Contern.

id.

Eich.

id.

Hamm.

Hesperange.

id.

Hollerich.

id.

id.

Steinsei.

Bœvange.

id.

Fischbach.

DESTINATION DES SUBSIDES.

District de Luxembourg.

Construction d'une nouvelle maison d'école à Bellange

Mise en état des locaux de la justice de paix à

Capellen...

Agrandissement de la maison d'école de

Holzem...

Part contributive de la section d'Abweiler dans les frais de restauration du

presbytère de

Bettembourg...

Reconstruction de la chapelle de Fennange

Restauration de l'église de

Nœrtzange...

Reconstruction des dépendances du presbytère

d'Obercorn...

Ameublement de la nouvelle église

d'Esch...

Construction d'une nouvelle maison d'école à

Esch...

Restauration des dépendances du presbytère

d'Aspelt...

Construction d'une nouvelle église à

Aspelt...

Recouverture de l'église de

Frisange...

Construction d'une nouvelle maison d'école à

Kayl...

id.

id.

id.

id.

id. à Rumelange et appropriation de

l'ancienne...

Construction d'une nouvelle maison d'école à

Tétange...

Agrandissement de la maison d'école de

Petange...

Reconstruction du lavoir public et de la maison de pâtre à Rœdgen

Part contributive de la section de Livange dans les frais de restauration des

bâtiments du culte à

Bettembourg...

Construction d'une nouvelle église à

Belvaux...

Restauration du presbytère et des bancs de l'église de

Contern...

Ameublement de l'église de

Moutfort...

Construction d'une troisième salle d'école à

Neudorf...

Couverture en ardoises de la maison Sadelesch à Neudorf, appartenant au

bureau de

bienfaisance...

Construction d'une maison d'école à

Pulfermühl...

Construction d'une salle d'école et restauration de la maison de hardier à

Fentange...

Restauration de la toiture de la flèche de l'église, parachèvement de la mai-

sou d'école et restauration de la maison de hardier à

Itzigv...

Construction d'une chapelle à

Bonnevoie...

Exhaussement et agrandissement de la maison d'école de

Hollerich...

Reconstruction du mur de clôture du cimetière de

Hollerich...

Appropriation du logement de l'instituteur à

Heisdorf...

Acquisition d'une chaire de vérité à l'église de

Bœvange...

Construction d'une chapelle à

Brouch...

Reconstruction des toitures du presbytère et de la maison de pâtre et res-

tauration de la chapelle

d'Angelsberg...

MONTAN

DES

SUBSIBES,

Heffingen.

Linigen.

Mersch.

Asselborn.

id.

id.

id.

Basbellain.

Bœvange.

id.

Clervaux.

id.

Consthum.

Hachiville.

Hosingen.

id.

id.

Munshausen.

Weiswampach

id.

Arsdorf.

Beckerich.

Ell.

Folschette.

Perlé.

Redange.

id.

Vichten.

Wahl.

Bourscheid.-

id.

id.

Ettelbrück.

id.

Feulen.

id

Hoscheid.

Medernach.

Reisdorf.

Eschweiler.

Heiderscheid.

Mecher.

id,

Réparations au presbytère d'Asselborn

Achèvement du logement d'instituteur à Rumlange...

Mobilier des écoles de Biwisch, Boxhorn, Sasset et Rumlange

Réparations à la maison vicariale de

Sassel...

Construction d'une maison d'école à Troisvierges...

Réparations au presbytère et à l'église de Troine...

Construction d'une maison vicariale à Hamiville...

Réparations au presbytère, à la maison d'école et à la maison vicariale de

Clervaux...

Construction d'une maison d'école à

Reuler...

Réparations au logement de Instituteur de

Holsthum...

Restauration de l'autel de la chapelle de

Hachiville...

Ameublement de l'église et réparations au presbytère

d'Eisenbach...

Incorporation de l'ancienne maison d'école au presbytère de Walhausen .

Ameublement de l'église de

Rodershausen...

Mise en état du logement d'instituteur à

Drauffeld...

Construction d'une chapelle à

Leithum...

(Restauration du clocher de l'église de Weiswampach — accordé par arrêté

du 5 juillet

1877)...

Construction d'une salle d'école à

Bilsdorf...

Construction d'une maison vicariale avec deux salles d'école à Elvange

Restauration du presbytère de

Niedercolpach...

Réparation et revêtement en ardoises du pignon sud de l'église de Rambrouch.

Construction d'un clocher à l'église de

Wolwelange...

Restauration de l'église

d'Ospern...

Ameublement de l'église de

Nagem....

Réparations à la maison vicariale de

Michelbuch...

Construction d'une chapelle à

Kuborn...

Ameublement de l'église de

Welscheid...

Construction d'une maison vicariale à

Kernen...

Construction d'une maison d'école à Michelau

Construction d'une maison d'école primaire supérieure à Ettelbrück ...

Construction d'une chapelle mortuaire au nouveau cimetière et restauration

du clocher de l'église à

Ettelbrück...

Agrandissement de l'église

d'Oberfeulen...

Agrandissement de la maison d'école, de

Niederfeulen...

Part contributive de la section d'Unterschlinder dans les frais de construction .

d'une nouvelle maison d'école

à

Schlindermanderscheid...

Réparations à la toiture de la chapelle de Savelborn

Couverture en ardoises de la toiture du presbytère de

Reisdorf...

Agrandissement de l'église de

Knaphoscheid...

Reconstruction de la toiture de l'église d'Eschdorf

Réparations au logement de l'instituteur à

Kaundorf...

id.

id.

id.

à Liefrange

(150)

Acquisition d'une maison vicariale à Reuland...

Construction d'an oratoire à

Pretten...

Construction d'une chapelle à

Schœnfels...

District de Diekirch.

Mecher.

id.

Oberwampach.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Wilwerwiltz.

Winseier.

Putscheid.

id.

id.

id.

Vianden.

m

Beaufort.

id.

Bech.

Mompach.

Biver.

id.

Flaxweiler.

id.

id.

Grevermacher.

Junglinster.

id

Rodenbourg.

id.

id.

Wormeldange.

Burmerange.

Mondorf.

id

Stadtbredimus.

Waldbredimus

id.

Réparations au mur du cimetière de

Beauforl...

Ameublement de l'église de

Beaufort...

-Construction d'un presbytère à

Altrier-Hersberg...

Réparations au presbytère de

Mompach...

Construction d'une nouvelle salle d'école à

Boudler...

Construction d'un presbytère à

Wecker...

Construction de latrines près de l'école à

Niederdonven...

Construction d'un presbytère à

Flaxweiler...

Ameublement de l'église de

Gostingen...

Construction d'une nouvelle maison

d'école...

Réparations à l'église de

Bourglinster...

Construction d'une maison d'école à Imbringen

Reconstruction du mur du cimetière de

Beidweiler...

Réparations au mur du jardin curial et au mur de clôture de l'église de Beid-

weiler

Construction d'une étable près de la maison vicariaie de Gonderange

Restauration de l'église de

Wormeldange...

Construction d'un puits et acquisition d'une pompe au presbytère de Burme-

range...

Construction de latrines près de l'école

d'Altwies...

Réparations à la grange et au mur du jardin du presbytère

d'Ellange...

Appropriation du logement d'instituteur à

Greiveldange...

Restauration des fenêtres de l'église de

Trintange...

Restauration et ameublement de l'église de

Waldbredimus...

Total...

24,850

Luxembourg, le 27 décembre 1877.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.

Luxemburg — Duck von V. Bück.

District de Grevenmacher.

Toiture en ardoises de la salle d'école de

Liefrange...

Couverture en ardoises du presbytère de

Dunckrodt...

Construction d'une maison d'école à

Oberwampach...

Construction d'un lavoir public à

Oberwampach...

Réparations à l'église de Niederwampach

Réparations à l'église et au presbytère de

Derenbach...

Réparations au mur d'enceinte du cimetière

d'Allerborn...

Construction d'un lavoir à

Brachlenbach...

Toiture en ardoises du presbytère de

Brachtenbach...

Ameublement de l'église de

Brachtenbach...

Réparations au logement de l'instituteur et à la maison d'école de Pintsch...

Ameublement de l'église de

Doncols...

Réparations au presbytère et à l'église de

Merscheid...

Agrandissement de la maison d'école de

Stolzembourg...

Construction d'une chapelle à

Putscheid...

Construction d'une maison vicariaie à

Bivels...

Exhaussement de la maison d'école des

filles...

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