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Arrêté grand-ducal du 31 mars 1939, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des tra- vaux d'élargissement de la rue des jardins à Niedercorn.

16 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (16)

Texte législatif (16 Articles)

Arrêté grand-ducal du 31 mars 1939, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des tra- vaux d'élargissement de la rue des jardins à Niedercorn.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 14 avril 1939

№ 27

Freitag, 14. April 1939

Arrêté grand-ducal du 31 mars 1939, ayant pour

objet la déclaration d'utilité publique des tra-

vaux d'élargissement de la rue des jardins à

Niedercorn.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu une délibération du conseil communal de

Differdange, prise en séance du 12 mai 1938, tendant

à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'élar-

gissement de la rue des jardins à Niedercorn, sur

le territoire de la commune de Differdange ;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation

forcée pour cause d'utilité publique ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur

et de Notre Ministre des Travaux publics, et après

délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 31 mars 1939, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des tra- vaux d'élargissement de la rue des jardins à Niedercorn.

Les travaux d'élargissement de la rue

des jardins à Niedercorn sont déclarés d'utilité

publique.

L'administration communale de Differdange est

autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise

est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et,

en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie

d'expropriation, conformément aux règles tracées

par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Arrêté grand-ducal du 13 avril 1939, concernant l'heure légale.

L'arrêté grand-ducal du 17 septembre

1938, concernant l'heure légale, est rapporté à

partir du 15 avril courant.

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Der Großh. Beschluß vom 17. September

1938 betreffend die gesetzliche Zeit, ist vom 15. April

künftig ab widerrufen.

Arrêté du 13 avril 1939 portant modification de celui du 24 mars 1939, concernant la fixation de prix minima pour le lait et le beurre.

L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1939,

concernant la fixation de prix minima pour le lait

et le beurre est abrogé et remplacé par les dispo-

sitions suivantes

«Art. 2. A partir du 15 avril 1939 et jusqu'à

disposition ultérieure, les prix minima du beurre

sont fixés comme suit

A. Prix à payer au producteur.— Le prix mini-

mum à payer à la laiterie par les marchands ou

tous autres intermédiaires est de 17.30 francs le

kilogramme. Les frais de transport sont à la charge

du marchand.

B. Prix de demi-gros. — Le prix minimum de

demi-gros applicable à la vente de beurre aux entre-

prises et établissements publics ou privés, tels que

écoles, restaurants, pâtisseries, épiceries, cliniques

etc. est de 18 fr. le kilogramme.

C. Prix de détail. — Le prix minimum de détail

à payer aux producteurs ou intermédiaires par

les consommateurs autres que ceux répondant aux

conditions de l'alinéa B est fixé à 19 francs le

kilogramme et à 9.50 francs la livre.»

Arrêté du 13 avril 1939 portant modification de celui du 24 mars 1939, concernant la fixation de prix minima pour le lait et le beurre.

Der Art. 2 des Beschlusses vom 24. März

1939 über die Festsetzung von Mindestpreisen für

Milch und Butter ist abgeschafft und wird durch

folgende Bestimmungen ersetzt

„Art. 2. — Vom 15. April 1939 ab sind die Min-

destpreise für Butter bis auf weiteres folgender-

maßen festgesetzt

A. Der dem Produzenten zu zahlende Preis. —

Der durch die Händler oder sonstige Zwischenstellen

an die Molkerei zu zahlende Preis beträgt 17.30 Fr.

pro Kilogramm. Die Transportkosten sind zu Lasten

des Händlers.

B. Demigrospreis. — Im Demigros beträgt der

Mindestpreis für Butter, die an öffentliche oder

private Unternehmen oder Geschäfte, wie z. B.

Schulen, Wirtschaften, Bäckereien, Spezereiwaren-

handlungen, Kliniken usw. verkauft wird: 18. Fr.

pro Kilogramm.

C. Detailpreis. — Der den Produzenten oder

Zwischenhändlern, welche nicht den Bedingungen

des Absatzes B entsprechen, von den Konsumenten

zu zahlende Preis ist festgesetzt auf 19 Fr. pro

Kilogramm und 9.50 Fr. pro Pfund."

Arrêté grand-ducal du 31 mars 1939, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des tra- vaux d'élargissement de la rue des jardins à Niedercorn.

Les actes d'acquisition resteront soumis

à l'approbation de Notre Ministre de l'Inté-

rieur.

Großh. Beschluß vom 31. März 1939. wodurch die

Erbreiterungsarbeiten der Gartenstraße zu

Niederkorn

zum

Gegenstand

öffentlichen

Nutzens erklärt werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht einer Beratung des Gemeinderates

von Differdingen vom 12. Mai 1938, dahinzielend

die Erbreiterungsarbeiten der Gartenstraße zu Nie-

derkorn auf dem Gebiete der Gemeinde Differ-

dingen zum Gegenstand öffentlichen Nutzens zu

erklären;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1859,

über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Ministers des Innern

und Unseres Ministers der öffentlichen Arbeiten, und

nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1.

Die Erbreiterungsarbeiten der Garten-

straße zu Niederkorn sind zum Gegenstand öffent-

lichen Nutzens erklärt.

Die Gemeindeverwaltung von Differdingen ist

ermächtigt, die zur Ausführung dieser Arbeiten not-

wendigen Grundstücke zu erwerben und nötigenfalls

zu diesem Zwecke das durch Gesetz vom 17. Dezem-

ber 1859 geregelte Enteignungsverfahren einzuleiten.

Arrêté grand-ducal du 31 mars 1939, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des tra- vaux d'élargissement de la rue des jardins à Niedercorn.

Die Kaufurkunden sind der Genehmigung

Unseres Ministers des Innern zu unterbreiten.

Mémorial

Memorial

Arrêté grand-ducal du 13 avril 1939, concernant l'heure légale.

L'heure légale dans le Grand-Duché sera

de nouveau l'heure temps moyen du 15e méridien

à l'Est de Greenwich, qui avance de 60 minutes

sur l'heure occidentale.

Dans la nuit du 15 au 16 avril à 23 heures, les

aiguilles des horloges seront placées à 24 heures.

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Die gesetzliche Zeit im Großherzogtum ist

wieder die Zeit des 15. Längengrades östlich von

Greenwich, welche der westeuropäischen Zeit um

60 Minuten vorangeht.

In der Nacht vom 15. auf den 16. April, um 23 Uhr

werden die Zeiger der Uhren auf 24 Uhr gestellt.

Arrêté du 13 avril 1939 portant modification de celui du 24 mars 1939, concernant la fixation de prix minima pour le lait et le beurre.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 avril 1939.

Le Ministre de l'Agriculture,

N. Margue.

Beschluß vom 13. April 1939, durch welchen der

Beschluß vom 24. März 1939 über die Fest-

setzung von Mindestpreisen für Milch und

Butter abgeändert wird.

Der Ackerbauminister,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 29. De-

zember 1938, betreffend die Organisation und die

Sanierung der Milchwirtschaft;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 24. März 1939,

betreffend die Festsetzung von Mindestpreisen für

Milch und Butter;

Beschließt

Arrêté du 13 avril 1939 portant modification de celui du 24 mars 1939, concernant la fixation de prix minima pour le lait et le beurre.

Der vorliegende Beschluß wird im „Memo-

rial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 13. April 1939.

Der Ackerbauminister,

Nik. Margue.

Avis. — Jury d'examen. — Pur dérogation à l'avis publié au n° 18 du Mémorial de l'année courante, les

examens pour le doctorat en accouchement sont fixés comme suit

mardi, le 25 avril, de 2 à 6 h. de relevée, examen écrit pour le doctorat en accouchement ; mercredi, le

26 avril, à 3 h., examen oral et pratique de Mlles Kayl et Mars ; vendredi, le 28 avril, à 3 h., examen oral

et pratique de MM. Schleich et Schleimer ; lundi, le 1er mai, à 3 h. de relevée, examen oral et pratique de

M. Sinner. — 13 avril 1939.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 8 janvier 1939, le conseil communal de Reisdorf a édicté

un règlement concernant le campement sur le territoire de cette commune. Le dit règlement a été dûment

publié — 11 avril 1939.

Communes et sections

intéressées

Nommern

Manternach

Bascharage

Nommern

(Schrondweiler)

Wiltz

Boevange (Troine)

Steinfort (Stein-

fort et Hagen)

Kehlen (Nospelt)

Steinfort (Klein-

bettingen)

Grevenmacher

Désignation

de l'emprunt

4000 fr,

4% de 1892

10.000 fr.

3½% de 1900

150.000 fr.

3½% de 1918

9000 fr.

4% de 1891

1.200.000 fr

de 1936

170.000 fr.

4% de 1936

12.000 fr.

15.000 fr.

16.000 fr.

425.000 fr.

Date de

l'échéance

1er mai 1939

id.

id.

id.

id.

id.

1er juin 1939

id.

1er juillet

id.

Numeros sortis au tirage

10, 47

4, 78, 102

29, 63

28.

77, 83,

126, 150,

170.

77, 102,

127, 252.

1.

10.

34,40, 49,

82, 97,

226, 235,

282.

58, 94, 198,

232, 260, 280,

315, 358, 392

437, 466, 551,

703, 722, 762,

778, 815, 850,

927, 964, 997,

1033, 1092.

17, 41, 64,

79, 99, 146.

25, 131, 144,

164, 253.

Caisse chargée du

remboursement

Banque Internatio-

nale à Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Banque Ardennaise

de Crédit agricole

à Troisvierges.

Caisse communale.

id.

id.

id.

4 avril 1939.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

Emprunts communaux, — Tirage d'obligations.

Arrêté grand-ducal du 31 mars 1939, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des tra- vaux d'élargissement de la rue des jardins à Niedercorn.

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre

Ministre des Travaux publics, sont chargés de

l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 31 mars 1939.

Charlotte.

Le Ministre de l'Intérieur a. i.

Jos. Bech.

Le Ministre

des travaux publics,

René Blum.

Arrêté grand-ducal du 13 avril 1939, concernant

l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unifica-

tion de l'heure dans le Grand-Duché ;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unifica-

tion de l'heure légale de la saison d'été ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 septembre 1938,

concernant l'heure légale ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 13 avril 1939, concernant l'heure légale.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 avril 1939.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Unser Minister des Innern und Unser

Minister der öffentlichen Arbeiten, sind mit der

Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 31. März 1939.

Charlotte.

Der Minister des Innern,

Jos. Bech.

Der Minister

der öffentlichen Arbeiten,

Rens Blum.

Großh. Beschluß vom 13. April 1939, betreffend

die gesetzliche Zeit.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,

betreffend die Vereinheitlichung des Zeit im Groß-

herzogtum ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,

betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit

während der Sommerzeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 17. Sep-

tember 1936 betreffend die gesetzliche Zeit ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Unser Staatsminister, Präsident der Ne-

gierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt.

Luxemburg, den 13. April 1939.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Dupong.

Arrêté du 13 avril 1939 portant modification de celui

du 24 mars 1939, concernant la fixation de

prix minima pour le lait et le beurre.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938,

concernant l'organisation et l'assainissement de

l'économie laitière ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1939. concernant la

fixation de prix minima pour le lait et le beurre ;

Arrête

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