Arrêté grand-ducal du 2 mars 1901, portant modi- fication de l'art. 37 du règlement provisoire sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer du 18 août 1859.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Jeudi, 7 mars 1901.

Donnerstag, 7. März 1901.

Nous nous empressons de faire connaître

l'heureuse délivrance de Son Altesse Royale

Madame la Grande-Duchesse Héréditaire, qui

vient de donner le jour à une Princesse.

Grâce à Dieu, la Mère et l'Enfant se portent

bien. Remercions-en la divine Providence.

Luxembourg, le 7 mars 1901.

Les Membres du Gouvernement

EYSCHEN, K I R P A C H , MONGENAST, RISCHARD.

Arrêté grand-ducal du 2 mars 1901, portant modi-

fication de l'art. 37 du règlement provisoire

sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation

des chemins de fer du 18 août 1859.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu ,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859,

portant approbation du règlement provisoire sur

la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des

chemins de fer ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics et après délibération du Gou-

vernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le texte de l'art. 37, 1° du règlement

ci-dessus est modifié comme suit

Der Wortlaut des Art. 37, 1° des

vorbezogenen Reglementes ist folgendermaßen ab-

geändert

A r t . 37. Sind ausgenommen von dem im

ersten Paragraphen des vorstehenden Artikels

aufgestellten Verbote

1° Les bourgmestres et échevins chargés

de la police, les commissaires de police, les

officiers de gendarmerie, les gendarmes et

autres agents de la force publique, les pré-

posés aux douanes, aux contributions indi-

rectes, et aux octrois, les gardes champêtres et

forestiers, dans l'exercice de leurs fonctions,

et revêtus de leurs uniformes ou de leurs

insignes .

La vérification ordinaire des poids et

mesures aura lieu, pendant l'année 1901, aux

jours, dans les localités et pour les communes

indiqués ci-après

Heures de service : de 9 heures du matin à midi, et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Luxembourg, du 12 mars au 16 avril, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches,

les l'êtes légales, les jours de foire et marché.

id., le 13 mars, pour les communes de Sandweiler, Hamm et Leudelange.

id. , le 14 mars, pour la section de Neudorf.

id., le 16 mars, pour les sections de Gasperich, Cessingen et Merl.

id., les 20 et 21 mars, pour la section de Bonnevoie.

id., les 22 et 23 mars, pour la section de Hollerich.

id , le 27 mars, pour la commune de Rollingergrund.

id., le 30 mars, pour les communes de Strassen et Bertrange.

Eich. les 22, 23 et 24 avril, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf.

Walferdange, le 25 et l'avant-midi du 26 avril, pour les communes de Steinsel et Walfer-

dange.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 30 Mai 1882, die Ausführung des

Gesetzes über die Maaße und Gewichte betreffend

Beschließt

Die gewöhnliche Prüfung der Maaße

und Gewichte wird während des Jahres 1901 an

den Tagen, in den Ortschaften und in den Ge-

meinden stattfinden wie folgt

Junglinster, le 30 avril et le 1er mai jusqu'à midi, pour les communes de Junglinster et

Rodenbour.

Altrier, le 2 mai, pour les communes de Consdorf et Bech.

Echternach, les 8, 9, 10, 13, 14 et 15 mai, pour les communes de Berdorf et Echternach,

et les sections de Steinheim, Osweiler et Dickweiler.

Beaufort, le 21 mai, pour la commune de Beaufort.

Born, le 23 mai, pour les communes de Mompach et Rosport, à l'exception des sections

de Steinheim, Osweiler et Dickweiler.

Wasserbillig, le 24 mai, pour la commune de Mertert.

Grevenmacher, les 29, 30, 31 mai et le 1er juin, pour la commune de Grevenmacher, les

sections de Lellig et Munschecker.

Wecker, le 4 juin, pour la commune de Biwer, les sections de Manternach et Berbourg.

Roodt, le 5 et l'avant-midi du 6 juin, pour les communes de Niederanven, Betzdorf et

Flaxweiler, à l'exception des sections de Niederdonven et Oberdonven.

Oetrange, le 10 juin, pour les communes de Contern et Schuttrange.

Wormeldange, le 12 et l'avant-midi du 13 juin, pour les communes de Wormeldange et

Lenningen, ainsi que les sections de Greiveldange, Ober- et Niederdonven.

Remich, les 17, 18, 19, 20 et 21 juin, pour les communes de Remich, Bous, Wellenstein et

Stadtbredimus, excepté la section de Greiveldange.

Schengen, le 25 juin, pour la commune de Remerschen et la section de Burmerange.

Mondorf-les-Bains, les 26 et 27 juin, pour la commune de Mondorf-les-Bains et les sections

d'Elvange et Emerange.

Aspelt, le 1er juillet, pour la commune de Weiler-la-Tour et les sections de Frisange et

Aspelt.

Dalheim, le 2 juillet et I'avant-midi du 3 juillet, pour les communes de Dalheim et Wald-

bredimus.

Hesperange, le 5 juillet, pour la commune de Hesperange.

Kehlen, le 9 juillet, pour les communes de Kehlen et Kopstal.

Capellen, le 10 et l'avant-midi du 11 juillet, pour les communes de Mamer et Garnich,

excepté la section de Kahler.

Körich, le 12 juillet, pour les communes de Korich et Septfontaines.

Steinfort, le 16 et l'avant-midi du 17 juillet, pour les communes de Steinfort et Hobscheid

et la section de Kahler.

Petange, le 18 et l'avant-midi du 19 juillet, pour les sections de Petange et Lamadelaine.

Rodange, le 22 et l'avant-midi du 23 juillet, pour la section de Rodange.

Bascharage, les 26 et 27 juillet, pour les communes de Bascharage, Dippach et Clemency

et la section de Sanem.

Differdange, les 1er, 2 et 3 août, pour la commune de Differdange.

Esch-sur-l'Alzette, les 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 et 14 août, pour les communes d'Esch s/A.,

Schifflange, Reckange et les sections de Mondercange, Pontpierre, Belvaux, Ehlerange et

Soleuvre.

Bettembourg, les 16 et 17 août, pour les communes de Bettembourg et Rœser, et les sec-

tions de Hellange et Bergem.

Kayl, le 19 août, pour la section de Kayl.

Tétauge, le 20 août, pour la section de Tétange.

Rumelange, les 21, 22 et 23 août, pour la commune de Rumelange.

Dudelange, les 27, 28, 29 et 30 août, pour la commune de Dudelange.

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

1° die mit der Polizei beauftragten Bürger-

meister und Schöffen, die Polizei Commissäre

die Offiziere der Gendarmerie, die Gendarmen

und ubrigen Agenten der öffentlichen Macht

die Beamten der Zollverwaltung, der indirekten

Steuern und der Octrois, d i e F e l d h u t e r

u n d F ö r s t e r , im Falle der Dienstausubung,

in Uniform oder mit ihren Abzeichen versehen.

Unser General-Director der öffentlichen

Arbeiten ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses

beauftragt, welcher in's Memorial

eingerückt

werden soll.

Abbazia, le 2 mars 1901.

Le Directeur général

des travaux publics.

Ch.

RISCHARD.

ADOLPHE.

Abbazia, den 2. Marz 1901.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Adolph.

Arrêté du 4 mars 1901, relatif à la vérification

des poids et mesures pendant l'année 1901.

Beschluß vom 4. März 1901, die Prüfung der

Maaße und Gewichte während 1901 betreffend.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal

grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution

de la loi sur les poids et mesures ;

Arrête

A cette occasion, les administrations

communales auront a remplir les devoirs qui

leur sont prescrits par les dispositions ci après

transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30

mai 1882

(« Art. i i . — Aussitôt que les bourgmestres

» ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification

»des poids et mesures), ils en donnent eonnais-

» sance aux assujettis par voie d'affiche ; ils les

» font en outre prévenir à domicile deux jours

»d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin

» qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter

» d'ignorance.

» Art. i2. —

Au plus tard dans la

» huitaine de l'arrêté, ils adresseront au direc-

» teur des contributions une liste en double,

^indiquant exactement avec leurs professions les

» marchands, industriels et autres personnes

» qui sont dans le cas de faire vérifier leurs

» poids et mesures. Si le bourgmestre néglige

» de dresser la liste, elle est établie à ses irais

»par un commissaire spécial, conformément à

» l'art 46 de la loi du 24 février '1843.

» Un des exemplaires de la liste sera ren-

» voyé au bourgmestre avec indication des per-

» sonnes qui ont satisfait à leur devoir.

»Art. i3. — L'administration communale du

T lieu où doivent se tenir les séances de la vé-

»rincation péiiodique, fournira à cet eiï'et un

» local convenable et bien approprié avec les

»meubles indispensables. Si elle n'y satisfait

» pas ou si elle refuse le concours de ses agents,

» le siège des opérations pourra, par la suite,

» être transféré dans une autre commune. Le

»vérificateur pourra, le cas échéant, et pour

» satisfaire les intéressés convoqués, louer d'ur-

»gence, aux frais de la commune, un local et

» l'assistance nécessaire, après avoir fait, sans

» effet immédiat, sa réclamation verbale à un

3ïït. 2. Set biefer ©elegenljett Çaben bte ®e=

meinbetiertoaltungen bte tîmen bur<^ nadtfteÇenbe

ïtefirmmungen beê J?ömgl.*@rofi&. 23ef$tuffe3

t>om 30. SRai 1882 auferlegten ^füdjten ju er-

füllen

,,21 r t. 1 1. — $et ©mpfana, beê 8ef$Iujfe3,

„toeldfoer bie Prüfung ber Waa& imb ©éteinte

„anorbnet, f;aben bte Sürgermeifter bie §8et|ei=

„ligten burct) 2Inf$lâg bation in $enntm§ ju

„fe|en ; aufserbem laffen fie benfetben gmet £age

„üor Stnïunft be3 ätt^metfiere perföitlidj 3ftitu)et=

Jnng baoon machen, bamtt îeiner ber SBet^eilig*

„ten Unlütffen^ett üor[c^üi3en fann.

„31 x t. 12. —

epäteftenS innerhalb

„aè)t Sagen na<$ bem ©atum beê SBefc^ïufJeè

„ftellen fie bem ©tcuerbirector ein bo^pelteê Ser«

„jeic^ntê jju, luelc^eê genau mit kanten unb Btarù)

r/bie Jîaufleute, èîemerbetreibenben unb anberen

„^erfonen angibt, bte it;re 3Jiaa^e unb ©éteinte

„prüfen #u laffen ^aben. Unterlaßt ber №ger=

„meifter bte Sïufftellung btefeê CBerjeid^ntffeê, *fo

„wirb baëfelbe auf feine Höften bur<^ einen

„Special*Commtpr, gemä§ 3lrt. 46 beê ©efe^eê

„toom 24. gebruar 1843, aufgehellt.

„@in ©jemplar beë SJerjetd^niffeS toirb bem

„Suraermeifter unter ©e^eid^nunq derjenigen $er=

„fönen, tr>etd)e i^ren ^erpfücfytunqen na^ge!om«îcn

„finb, 3urii(ïgefanbt.

„21 r t. 1 3. — SDie ©emeinbe iBertoaltung be3

„Drteê, in toeld^em bie pertobifdjen 2ltd)uncfl'

„fi|ungen ftattfinben füllen, fyat gu btefem Qmät

„ein paffenbeâ, mit ben nöt^iqen 3Jîbbetn auêge-

„ftalteteê Sofal I;erjuftellen. 2öenn fie biefer $er;

„pftid^tung nicl)t nacfyfommt, ober bie 2Jîitn)irîilrht3

„i^rer 2ïgenten üermetgert, fo fann ber ©t| ber

„Dperationen fttrber^tn in eine anbere ©emeinbe

„t>ertegt tuerben. (Sintrelenben ^allê ift ber 311^*

„metfter, um bte ©efd^äfte ber einberufenen ®e;

„t^ettigten ju erlebtqen, befugt, auf Äoften ber

„©emeinbe ein Sofal mit bem benötigten öilfS*

„perfonal brtnglic^feits^alber anpmiet^en, na^

membre ou à un agent de l'administration

communale.

Le vérificateur sera autant que pos-

sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-

ministration, qui se chargera, moyennant une

rétribution fixée par un tarif officiel, de faire

les menues réparations, si les assujettis ne pré-

fèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'au-

tres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur

demande, quittance des sommes perçues.

Der Aichmeister wird, wo möglich, von

einem von der Verwaltung bestätigten sachkun-

digen Arbeiter begleitet sein, welcher gegen eine

tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen

besorgt, es sei denn, daß die Betheiligten vorziehen,

diese selbst vorzunehmen oder durch Andere vor-

nehmen zu lassen. Der betr. Arbeiter stellt auf Ver-

langen Quittung über die empfangenen Summen

aus.

Il est recommandé aux assujettis de

présenter leurs poids et leurs mesures dans un

état convenable de propreté. Les mesures à

l'huile devront, au préalable, être convenable-

ment dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du trans-

port, ou pour d'autres motifs, une vérification

devra être opérée à domicile, les frais de dé-

placement en seront payés par l'assujetti, con-

formément au tarif.

Den Betheiligten wird empfohlen, ihre

Maaße und Gewichte in einem reinlichen Zustande

vorzubringen. Die Maaße für Oel sind vorher

gehörig zu entfetten.

Wenn wegen Transport-Schwierigkeiten oder

aus anderen Gründen die Prüfung in der Woh-

nung des Betheiligten vorgenommen werden muß,

so fallen diesem die tarifmäßigen Reisekosten zur

Last.

La lettre V sera employée pour le

poinçonnage des poids et mesures vérifiés.

Als Zeichen der Aichung der geprüften

Maaße und Gewichte wird der Buchstabe V. auf-

gedrückt.

Pendant toute la durée de la tournée,

le bureau de vérification à Luxembourg ne sera

ouvert au public que le samedi de chaque se-

maine.

Während der Dauer der Rundreise

ist das Aichamt zu Luxemburg dem Publikum nur

an den Samstagen jeder Woche geöffnet.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et affiché dans les communes inté-

ressées.

Luxembourg, le 4 mars 1901.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

dem eine mündliche Rücksprache mit einem Mit-

gliede oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung

erfolglos geblieben.

A r t .

14. — Zwei Personen, von welchen ein

Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, woh-

nen den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthal-

tung der Ordnung und bei den Operationen Mit-

hülfe zu leisten. — Auch kann ein Mitglied der

Gemeindeverwaltung dazu delegirt werden.

Gegenwärtiger Beschluß

soll in's

Memorial

eingerückt und in den betheiligten

Gemeinden angeschlagen werden.

Luxemburg, den 4. März 1901.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Associations agricoles.

Au vœu de l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900,

concernant l'organisation des associations agri-

coles, il a été déposé au secrétariat communal

de la ville de Luxembourg, le double d'un acte

sous seing privé en date du 1er février 1901,

portant création d'une association syndicale sous

la raison

Gemuseverwertungsgenossenschaft

zu Luxemburg , ayant son siège à Luxem-

bourg, - Les relevés des membres de l'asso-

ciation sont joints à l'acte.

Luxembourg, le 1er mars 1901

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

AVIS. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation à Rolling-Assel, dans la

commune de Bous, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Bous.

Luxembourg, le 1er mars 1901.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Stage judiciaire.

Le jury d'examen pour le stage judiciaire,

composé de MM. Jos. Rischard, vice-président

de la Cour supérieure de justice, président,

Adolphe Mongenast,

président du tribunal

d'arrondissement de Diekirch, Joseph Brincour

et Théodore Risch, avocats-avoués à Luxem-

bourg, membres, Paul Ulveling, président du

tribunal d'arrondissement à Luxembourg, mem-

bre-secrétaire, se réunira du 16 au 24 avril

prochain, dans une des salles du palais de justice

à Luxembourg, pour procéder à l'examen de

MM. Pierre Braun, LOUIS Funck, Léon Moutrier,

Jean-Pierre Probst, Charles Schou et Auguste

Bekanntmachung - Landwirthschaftliche

Genossenschaften

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März

1900 über die Organisation der landwirthschaft-

lichen Genossenschaften, ist auf dem Gemeinde-

Sekretariat der Stadt Luxemburg das Duplikat

einer vom 1. Februar 1901 datierten Privatur-

kunde hinterlegt worden, zwecks Grundung einer

Syndikatsgenossenschaft, unter dem Namen Ge-

museverwertungsgenossenschaft zu Luxemburg.—

Ebenerwähnter Urkunde liegen die Verzeichnisse

der Genossenschaftsmitglieder bei.

Luxemburg, den 1 März 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von Feldwegen zu Rolling-Assel, Gemeinde

Bous, genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes sind bei der Regierung und im Ge-

meindesekretariate zu Bous hinterlegt.

Luxemburg, den 1. März 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gerichtliche Stage.

Die Prüfungsjury für die gerichtliche Stage,

bestehend aus den HH. Joseph Rischard, Vice-

Präsident des Obergerichtshofes, Präsident; Adolph

Mongenast, Präsident des Bezirksgerichtes zu

Diekirch, Joseph Brincour und Theodor Nisch,

Advokat - Anwalte zu Luxemburg, Mitgliedern,

und Paul U l v e l i n g , Präsident des Bezirks-

gerichtes zu Luxemburg, Mitglied Sekretär, wird

vom 16. auf den 24. April t. in einem der Säle

des Justizpalastes zu Luxemburg zusammentreten,

behufs Prüfung der HH. P. B r a u n , Ludw.

Funck, Leo Moutrier, J. P. Probst, Karl

Schou und Aug. T h o r n , Stage-Advokaten

Thorn, avocats-stagiaires à Luxembourg, tous

récipiendaires pour l'examen prévu par la loi

du 23 août 1882 sur le stage judiciaire.

L'examen écrit de tous les récipiendaires

aura lieu le mardi, 16 avril, de 9 heures du

matin à midi, et, de 3 à 6 heures de relevée.

Les examens oraux sont fixés comme suit

au mercredi, 17 avril, pour M. Braun ; nu jeudi,

18 avril, pour M. Funck; au samedi, 20 avril,

pour M. Moutrier, au lundi, 22 avril, pour M.

Probst; au mardi, 23 avril, pour M. Schou, et au

mercredi, 24 avril, pour M. Thorn, chaque fois

à 3 heures de relevée.

Luxembourg, le 5 mars 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 26 février

1901, le sieur Eug. Faber, juge-suppléant près

la justice de paix du canton de Luxembourg, à

été délégué à l'effet de tenir d'une manière per-

manente et régulière les audiences de police de

la dite justice de paix.

Luxembourg, le 5 mars 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 2 mars

ct., M. Albert Layen, attaché à la Direction gé-

nérale de la justice à Luxembourg, a été nommé

aux fonctions de juge de paix du canton de

Grevenmacher, en remplacement de M. Tony

Schœfer, démissionnaire.

Luxembourg, le 6 mars 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

zu Luxemburg, Recipienden für die durch das

Gesetz vom 23. August 1882 über die gerichtliche

Stage vorgesehene Prüfung.

Die schriftliche Prüfung ist für alle Recipienden

auf Dienstag, den 16. April, von 9 Uhr Morgens

bis Mittag und von 3-6 Uhr Nachmittags fest-

gesetzt.

Die mündliche Prüfung findet statt: Mittwoch,

den 17. April, für Hrn. B r a u n ; Donnerstag,

den 18. April, für Hrn. Funck; Samstag, den

20. April, für Hrn. M o u t r i e r ; Montag, den

22. April, für Hrn. Probst; Dienstag, den

23 April, für Hrn. Schou, und Mittwoch, den

24. April, für Hrn. T h o r n , jedesmal um 3 Uhr

Nachmittags.

Luxemburg, den 5. März 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

E y s c h e n .

Bekanntmachung. — Justiz

Durch Großh. Beschluß vom 26. Februar 1901

ist Hr. Eug. Faber, Ergänzungsrichter beim

Friedensgericht des Kantons Luxemburg, beauf-

tragt worden, die Polizeisitzungen am besagten

Friedensgericht dauernd und regelmäßig abzu-

halten.

Luxemburg, den 5. März 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 2. März c. ist

Hr. Albert Layen, Attaché bei der General-

direction der Justiz zu Luxemburg, zum Friedens-

richter des Kantons Grevenmacher ernannt wor-

den, in Ersetzung des Hrn

Tony Schaefer,

welchem Entlassung bewilligt wurde.

Luxemburg, den 6, März 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.

Par exploits des huissiers soussignés Arend d'Echternach et Mersch de Mersch en date des 28 février et 1er mars

1901, à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de son Directeur général

des travaux publics, M. Ch. Rischard, demeurant à Luxembourg, élisant domicile à Diekirch en l'étude de M

e

Pierre Pemmers, avocat-avoué, y demeurant, qui est constitué et occupera pour lui sur les présentes ;

Assignation a été donnée à : 1° Anne Huberty, sans état, et son époux Jean Birckel, cultivateur, demeurant

ensemble à Erpeldange ; 2° Marguerite Huberty, en religion sœur Hermegilde, de l'ordre de Saint Charles de

Baromée, demeurant à la maison mère à Trêves; 3° Nicolas Irmeyer, agent des postes et commerçant, demeurant

à Welschbillig, cercle de Trêves, agissant comme tuteur datif de Pierre Huberty, mineur seul héritier de feu sou

père Jean Huberty, décédé au dit Welschbillig et pour autant que de besoin à Louis Semmel, chef de bureau,

demeurant à Trêves, curateur de la succession vacante du sieur Jean Huberty ; 4° Catherine Huberty, veuve de

Michel Fisch, cultivatrice, demeurant à Reuland ; 5° Marie-Anne Huberty, sans état, demeurant à Reuland ;

6° Marie Huberty, sans état, demeurant à Reuland; 7° Pierre Huberty, cultivateur, demeurant à Reuland ;

à comparaître dans le délai fixé par l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859, c'est-à-dire mardi, le 19 mars

1901, à 9 heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d'expropriation

forcée pour cause d'utilité publique au Palais de justice à Diekirch pour

Attendu qu'il a été déposé au greffe du dit tribunal d'arrondissement de Diekirch, où les assignés peuvent en

prendre communication : 1° l'arrêté grand-ducal du 15 décembre 1899, déclarant d'utilité publique la construc-

tion de la ligne du chemin de fer à petite section de Luxembourg à Echternach, partie située sur le territoire de

la commune de Bech ; 2° l'arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, en date du 27 décembre 1900,

approuvant les plans et tableaux des emprises à faire sur le territoire de la commune de Bech et ordonnant la

cessibilité des parcelles de terrains nécessaires à l'exécution des travaux prédésignés ; 3° le plan indicatif des

travaux à effectuer et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble les pièces de l'instruction

administrative qui a précédé les arrêtés précités;

Attendu qu'au nombre des parcelles à exproprier indiquées aux dits plans et arrêtés figure la parcelle ci-après

désignée, appartenant par indivis aux assignés : 1° Anne Huberty, épouse Jean Birkel ; 2° Marguerite Huberty;

3° Nicolas Irmeyer, ès-qualité qu'il agit et Louis Semmel, en sa qualité de curateur ; 4° Catherine Huberty, veuve

Michel Frisch ; 5° Marie-Anne Huberty ; 6° Marie Huberty et 7° Pierre Huberty, tous les dits enfants Huberty en

qualité de donataires et héritiers de feu leur mère Angèle Franck, veuve de Jean Huberty, vivant cultivatrice à

Reuland ; — une parcelle de 31 ares 84 centiares, comprenant 23 ares 79 centiares pour la voie et 8 ares 5 centiares

pour excédant à droite de la voie, à emprendre dans un pré situé commune de Bech, au lieu dit

Heckesch-

grund , portée au cadastre sous le n° 231, section B, 1/2, 2, 3 classe, ayant une contenance totale de 1 hectare,

1 are 40 centiares ;

Que le requérant offre à titre d'indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique aux assignés

préqualifiés, la somme de 80 fr, par are, soit celle de 2547 fr. 20 cts. pour l'emprise dans l'article ci-dessus décrit,

plus: a) une indemnité de 150 fr. pour enlèvement de 6 arbres fruitiers et b) une indemnité de 53 fr. pour

enlèvement de 53 mètres d'une haie de clôture ;

Que les assignés refusent les offres respectives faites, que dans ces circonstances mon requérant se voit forcé

de les attraire en justice pour y procéder, conformément à la loi du 17 décembre 1859, au règlement des indem-

nités dues ensuite de l'expropriation ;

En conséquence, les assignés, voir dire que les formalités prescrites par la loi susvisée pour parvenir à l'expro-

priation des parcelles à emprendre, ont été remplies ; voir donner acte au requérant qu'il offre aux assignés, pour

indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle en question, les sommes afférentes

susvisées, en cas de refus d'accepter l'offre, voir procéder conformément à la loi, au règlement des indemnités

auxquelles les assignés ont droit ; voir ordonner la mise en possession du requérant des terrains des assignés, à

charge par le requérant de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes ; enfin voir dire que l'assigné

Birckel devra autoriser son épouse à ester en justice, sinon y voir suppléer par le tribunal ; s'entendre tous les

assignés, en cas de contestation, condamner aux dépens.

Sous réserve de pouvoir changer et modifier les présentes conclusions dans le cours de l'instance et suivant

les circonstances.

Pour extrait conforme,

AREND. MERSCH

Luxbg Imp. Lib. d. l. C. V Bück: L Bück, Succ.

— Deux personnes, dont au moins

un agent de police, appariteur ou garde-cham-

pêtre, assistent aux séances, maintiennent

l'ordre et prêtent leur concours aux opéra-

tions. — Un membre de l'administration com-

munale peut également y être délégué.

Sont exceptés de la défense portée

au premier paragraphe de l'article précédent;

Wir beeilen uns, dem Lande die freudige Kunde

mitzutheilen, daß Ihre Königliche Hoheit die Frau

Erbgroßherzogin

soeben einer

P r i n z e s s i n

genesen ist.

Mutter und Kind sind gesund und wohlerhalten;

der göttlichen Vorsehung sei dafür gedankt.

Luxemburg, den 7. März 4301.

Die Mitglieder der Regierung

Eyschen, Kirpach, Mongenast, Rischard

N°. 13.

Großh. Beschluß vom 2. März 1901, wodurch

Art. 37 des provisorischen Reglements über

die Polizei, die Benutzung, die Sicherheit und

den Betrieb der Eisenbahnen vom 18 August

1859 abgeändert wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß

Herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Königl-Großh. Beschlusses

vom 18. August 1859, durch welchen das pro-

visorische Reglement über die Polizei, die Be-

nutzung, die Sicherheit und den Betrieb der Eisen-

bahnen genehmigt wird;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der öffentlichen Arbeiten und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen