Arrêté grand-ducal du 23 février 1953 concernant l´émission d´un nouveau billet de 10 francs.

N° 10

Jeudi, le 26 février 1953.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag den 26. Februar 1953.

Arrêté grand-ducal du 23 février 1953 concernant

l´émission

d´un nouveau billet de 10 francs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les articles 1er et 7 de l´arrêté grand-ducal

du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire ;

Vu l´article 242 du Budget des dépenses de 1952

prévoyant l´émission de billets ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Il est émis un nouveau modèle de

billet de 10 francs ayant cours légal et présentant

les caractéristiques ci-après

Son format est de 130 mm sur 70 mm ; sa cou-

leur dominante est le vert ; il est imprimé sur

papier dont le filigrane présente Notre effigie.

La face porte

Du côté droit, Notre effigie ;

Au-dessus, la mention « Grand-Duché de Lu-

xembourg » ;

Au centre, la mention « Dix Francs» ;

Dans l´angle supérieur, à droite, et dans l´angle

gauche inférieur, la valeur en chiffres ; dans les

deux autres angles, le numéro du billet précédé

d´une lettre.

Sous la valeur en lettres, la griffe du Ministre

des Finances et celle du Directeur de la Caisse

d´Epargne de l´Etat en sa qualité de Préposé de

la Caisse Générale de l´Etat.

La face opposée porte

Les armoiries grand-ducales sur un fond repré-

sentant les ruines du château de Vianden ;

Au-dessus, la mention « Grand-Duché de Lu-

xembourg » ;

Dans les quatre angles, la valeur en chiffres.

Les billets de 10 francs émis en vertu

de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre

1944 concernant l´échange monétaire cesseront

d´avoir cours légal à partir du 1er mai 1953.

Notre arrêté du 22 décembre 1951

supprimant temporairement et partiellement l´exem-

tion de la taxe sur le chiffre d´affaires à l´expor-

tation est abrogé.

Sont pareillement abrogés les arrêtés modificatifs

du susdit arrêté en date des 22 février, 11 mars,

24 mars, 5 juin et 28 juillet 1952.

Est approuvé, pour sortir ses effets, le

projet de réglementation provisoire du stationne-

ment et de la circulation des véhicules et auto-

mobiles de toute nature dans la cour à voyageurs

de la gare d´Esch-sur-Alzette, conformément au

plan approuvé, présenté par la Société Nationale

des Chemins de Fer Luxembourgeois à la date du

24 janvier 1953, par sa lettre n° 1509/1 IP/Ct.

Un recensement des porcs aura lieu le 14 mars prochain. Seront également relevés le nombre

et le poids des porcs abattus pendant la période du 1er janvier 1952 au 31 décembre 1952.

Le décompte visé à l´article 19, § 2, de la Convention précitée sera établi conformément à la

proposition ci-annexée du Conseil administratif des Douanes.

Les 19 vérificateurs prévus par l´article

2 de l´arrêté grand-ducal susvisé du 20 juillet

1949, tel que cet article a été modifié par l´arrêté

grand-ducal du 24 mai 1951 sont attachés aux

bureaux suivants du service régional de contrôle

deux vérificateurs à chacun des bureaux de

Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg III

et Pétange,

un vérificateur à chacun des bureaux de Luxem-

bourg IV, Luxembourg V, Esch I, Esch II, Ettel-

bruck, Diekirch, Dudelange, Echternach, Greven-

macher, Remich et Wiltz.

Le nombre, l´emplacement et le ressort des stations d´étalons pour le service de la monte en

1953 sont fixés d´après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons

admis pour la saillie des juments d´autrui pendant 1953 ainsi que les renseignements portés au registre

tenu par la commission chargée de les examiner.

Ce billet est destiné à remplacer le billet

de 10 francs émis en vertu de l´article 1er de l´arrêté

grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l´échange

monétaire.

Les caisses publiques accepteront ces

billets en paiement ou en échange jusqu´au 1er

août 1953.

Le présent arrêté entre en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Le présent arrêté qui remplace et annule

celui du 19 juillet 1939 sera inséré au Mémorial et

constamment

affiché avec le plan approuvé y

annexé aux frais de la Société Nationale des Che-

mins de Fer Luxembourgeois dans la cour à voya-

geurs et les salles d´attente de la gare d´Esch-

sur-Alzette.

Luxembourg, le 6 février 1953.

Le Ministre des Transports,

Victor Bodson.

Arrêté du 17 février 1953, prescrivant un recensement des porcs.

Le Ministre de l´Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945 portant réorganisation de l´Office de Statistique ;

Considérant qu´il a lieu d´orienter le Gouvernement lors de l´établissement des directives à appli-

quer pour l´octroi et la distribution des subventions structurelles;

Considérant que de ce fait il est d´un intérêt majeur de connaître l´effectif actuel du cheptel porcin ;

Arrêtent

Le recensement des porcs sera fait d´après l´état du 14 mars 1953. Il constatera le nombre de

porcs appartenant à chaque détenteur sans distinguer s´ils se trouvent dans la maison même, dans les

dépendances ou ailleurs.

A l´importation des Pays-Bas, de marchandises pour lesquelles un régime d´accise commun est

établi, la franchise des droits d´accise est subordonnée à la production d´un document spécial d´exportation,

authentifié par la douane néerlandaise, qui doit contenir toutes les indications nécessaires pour l´établisse-

ment du décompte, et duquel il ressort que les marchandises ont été régulièrement soumises à la perception

des droits d´accise aux Pays-Bas.

Bruxelles, le 27 novembre 1952.

s. A.-E. JANSSEN.

CONVENTION DOUANIERE

NEERLANDO-

BELGO-LUXEMBOURGEOISE

Conseil administratif

des

Douanes

A Son Excellence le Ministre des Finances, à

a) Bruxelles ;

b) La Haye ;

c) Luxembourg.

L´article 19, § 2, dernière phrase, de la Convention portant unification des droits d´accise et de la rétri-

bution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux, signée à la Haye, le 18 février 1950, prévoit que

le décompte des droits visé dans la première phrase du dit paragraphe aura lieu d´après les règles établies

par les Ministres compétents sur la proposition du Conseil administratif des douanes.

En exécution de ces dispositions, conformément à la résolution prise par le Conseil, dans sa réunion du

14 juillet 1952, j´ai l´honneur de prier Votre Excellence de bien vouloir prendre les mesures utiles pour que

les dispositions ci-après soient appliquées en vue de l´établissement du décompte susdit.

1. Pour l´application des mesures ci-après, on entend par « pays », d´une part, le territoire de l´Union

économique belgo-luxembourgeoise (U. E. B. L.), d´autre part, les Pays-Bas.

2. Dans le décompte doivent être comprises les marchandises qui, dans le pays d´expédition, ont été sou-

mises à la perception, soit du droit d´accise, soit d´un droit d´entrée dans lequel est incorporé le dit droit

d´accise.

3. Sont donc exclues du décompte

a) les marchandises qui, pour l´application de la convention douanière du 5 septembre 1944, sont

considérées comme marchandises sous sujétion douanière ;

b) les marchandises qui, pour l´application des droits d´entrée, sont considérées comme marchandises

de Benelux, mais pour lesquelles le droit d´accise n´a pas été perçu au pays d´exportation.

A titre d´exemple, rentrent sous la catégorie visée sub b), les marchandises qui ont bénéficié dans l´un des

pays d´une franchise, d´une décharge ou d´un remboursement du droit d´accise du chef de leur expédition,

vers le pays partenaire aux fins

d´y être déposées en entrepôt,

ou d´y être prises en charge à un compte,

ou d´y être utilisées dans des conditions donnant lieu à exemption,

ou d´y être exportées vers des pays tiers en passant par le territoire du pays partenaire.

4. A l´égard des vins non mousseux et des autres boissons fermentées de fruits, non mousseuses, il sera

admis que ces produits n´ont pas été soumis au droit d´accise dans le pays d´expédition, de sorte qu´ils

ne seront pas compris dans le décompte.

5. Sont en outre, exclues du décompte les marchandises qui ne seraient pas imposées si, toutes autres

choses étant égales, elles étaient importées de pays tiers ; ceci vise notamment les bagages des voyageurs.

6. Les tabacs fabriqués revêtus de bandelettes fiscales du pays d´importation ne doivent être compris

dans le décompte que pour autant qu´il apparaît qu´ils ont déjà fait l´objet d´un décompte lors d´une expor-

tation antérieure vers le pays partenaire. Tel sera le cas lorsqu´à l´importation dans l´U. E. B. L. de pro-

duits venant des Pays-Bas, il ne sera pas présenté de bordereau d´expédition de bandelettes fiscales (bor-

dereau 502).

7. Il ne sera point fait de distinction entre les marchandises qui ont été produites au pays d´expédition et

celles qui y séjournent en libre pratique après avoir fait l´objet d´une déclaration à l´entrée.

Il en résulte que le taux à considérer est celui de l´accise « intérieure», et non pas le taux exigible à l´im-

portation, même si les marchandises sont manifestement d´origine étrangère.

8. Pour le décompte du droit d´accise sur la bière, le taux du droit d´accise intérieur à prendre en considé-

ration est celui prévu à l´article 7, § 1, litt. b, de la Convention du 18 février 1950.

9. La franchise du droit d´accise dans le pays d´importation sera subordonnée à la production d´un docu-

ment spécial d´exportation, authentifié par la douane du pays d´expédition et établissant que les marchan-

dises ont, dans ce dernier pays, été régulièrement soumises à la perception du droit d´accise.

Il est souhaitable que ce document se rapproche autant que possible du modèle de la déclaration d´expor-

tation ordinaire. Pour le surplus, il devra contenir toutes les indications nécessaires pour l´établissement du

décompte (par exemple, le prix de vente au détail des tabacs fabriqués).

10. Les documents d´exportation visés au chiffre 9, dûment authentifiés par la douane du pays d´expé-

dition, constituent les éléments de base pour l´établissement du décompte.

Dans le cas visé au chiffre 6, dernière phrase, la douane du pays d´importation doit établir un document

spécial pour le décompte. Dans l´exemple cité, un double de la déclaration d´importation constatant l´ab-

sence d´un bordereau 502 pourra servir comme tel.

11. Les éléments de base sont rassemblés en ce qui regarde l´U. E. B. L., de la manière fixée par le Ministre

des Finances de Belgique et, en ce qui concerne les Pays-Bas, de la manière fixée par le Ministre des Finances

de ce pays. Des états récapitulatifs, établis par trimestre et par produit d´accise, sont envoyés pour vérifi-

cation à l´autre pays, en même temps que les éléments de base.

En cas de modification de taux dans le courant d´un trimestre, l´état récapitulatif relatif aux produits

d´accise dont il s´agit est clôturé et un nouveau relevé est commencé.

12. Avant le 1er avril, les deux pays communiquent au conseil administratif des douanes, les totaux des

états récapitulatifs des quatre trimestres de l´année précédente.

Si les pays ne sont pas d´accord au sujet des chiffres résultant des états récapitulatifs, le conseil peut

exiger la production des éléments de base.

13. Avant le 1er juin, le conseil administratif des douanes arrête le décompte pour l´année précédente.

Le résultat en est communiqué aux Ministres des Finances à Bruxelles et à La Haye.

14. Au plus tard un mois après la réception de la communicaation visée au chiffre 13, 2e alinéa, les mon-

tants exigibles, par produit d´accise sont versés au pays créditeur dans la monnaie de ce pays.

15. En ce qui concerne les boissons mousseuses à l´égard desquelles l´article 19 de la Convention (voir

article 22) sort ses effets à partir du 1er janvier 1948, le conseil arrêtera de la manière la plus adéquate, pour

la période écoulée, les quantités servant à l´établissement du décompte.

Pour la période de septembre 1949 jusque et y compris le 31 mars 1952, pendant laquelle  suite à la

dévaluation du franc et du florin  des taux différents ont été appliqués pour la perception du droit d´accise

sur les boissons mousseuses, le décommpte se fera sur la base de la moyenne arithmétique des taux pratiqués

dans l´U. E. B. L. et aux Pays-Bas.

Au nom du Conseil

Le Président de la délégation belgo-luxembourgeoise,

(Signé) Ch. Hopchet.

Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 27 novembre 1952.

Le Ministre des Finances,

s. A.-E. JANSSEN.

Arrêté ministériel

du 18 février 1953 ayant pour

objet

de désigner les bureaux

du contrôle

régional des contributions auxquels sont attachés

des vérificateurs.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 11, al. 2 de la loi du 25 mai 1949

concernant la réorganisation de l´Administration

des Contributions et Accises ;

Vu l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 20

juillet 1949 concernant l´organisation des services

de contrôle et de recette de l´Administration des

Contributions et Accises, tel que cet article a été

modifié par l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1951 ;

Revu l´arrêté ministériel du 8 juin 1951 ayant

pour objet de désigner les bureaux du contrôle

régional des contributions auxquels sont attachés

des vérificateurs ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

L´arrêté ministériel susvisé du 8 juin

1951 est abrogé.

Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leurs assignée-

Pour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente

entre l´étalonnier et les détenteurs de juments.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré

au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 23 février 1953.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel

du 23 février 1953 relatif au

retrait de la circulation de billets de 10 francs.

Le Minisire des Finances,

Vu les articles 1er et 7 de l´arrêté grand-ducal

du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 février 1953.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong

Arrêté grand-ducal

du 25 février 1953 portant

abrogation

de

l´arrêté grand-ducal du 22

décembre 1951

et

des arrêtés

modificatifs

supprimant

temporairement et partiellement

l´exemption

de la taxe sur le chiffre d´affaires

à l´exportation.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 22 décembre 1951 autorisant la sup-

pression temporaire de l´exemption de la taxe sur

le chiffre d´affaires à l´exportation ;

Vu Notre arrêté du 22 décembre 1951 supprimant

temporairement et partiellement l´exemption de la

taxe sur le chiffre d´affaires à l´exportation ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté.

Palais de Luxembourg, le 25 février 1953.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté du 6 février 1953, portant approbation du

projet de réglementation provisoire du station-

nement

et de la circulation

des véhicules et

automobiles

de toute nature dans la cour à

voyageurs de la gare d´Esch-sur-Alzette.

Le Ministre des Transports,

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des

chemins de fer, spécialement l´art. 21 de ladite lui ;

Vu l´arrêté ministériel du 28 juillet 1897 portant

règlement de police des cours des gares et stations

de chemins de fer ;

Vu l´arrêté ministériel du 31 août 1921 portant

modification de ce dernier règlement ;

Vu l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 23 juin

1952, portant règlement d´administration publique

sur la police, la sûreté et l´exploitation des chemins

de fer à voie normale et à voie étroite ;

Sur la proposition de la Société Nationale des

CFL;

Arrête

Le recensement sera fait par communes. La personne, soumise à la déclaration, remplira le

questionnaire qui lui sera remis par l´agent-recenseur. Le déclarant devra certifier l´exactitude de ses

données.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 février 1953.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Naturalisations.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Bartolozzi Fazio,

né le 16 juin 1923 à St. Giovanni Valdarno/Italie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Schmitz Joseph-Mathias, né le

22 décembre 1898 à Kirn/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs apiès la présente publication.

 Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Marin Olivio, né le 10 juillet

1924 à Dudelange, demeurant à Huncherange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication,

Naturalisation.  Par la loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Migliosi Angelo,

né le 16 janvier 1926 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 février 1953 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Tagliero Charles-Jean-Pierre,

né le 8 février 1922 à Jœuf/France, demeurant à Bourglinster.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Junglinster.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 13 septembre 1951 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Harlange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gangler

Marie-Marguerite, épouse Hinger Pierre-Jean, née le 17 février 1924 à Tintange/Belgique, demeurant à

Harlange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 20 février 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Rosport, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hinkel Cathérine, épouse Ries Léon-

Jean, née le 25 juin 1915 à Steinheim et y demeurant. a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Arrêté du 10 février 1953, concernant

le service de la monte des étalons admis pour 1953.

Le Ministre de l´Agriculture.

Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ;

Vu l´arrêté du 15 octobre 1952, concernant l´expertise des étalons destinés à la monte pendant l´année

1953 ;

Vu le registre d´inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l´année 1953 par la

Commission d´expertise ;

Sur la proposition de la Commission d´expertise des étalons ;

Arrête

Le présent arrêté ainsi que le tableau annexé seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 10 février 1953.

Le Ministre d´Etat,

Ministre de l´Agriculture,

Pierre Dupong.

Signalement de l´étalon

Désignation de la station

Propriétaire ou détenteur

Robes et marques

et des localités

de l´étalon

où l´étalon peut être

particulières

employé à la monte

1 Brasseur Arcade,

fermier, 7 belge,

rouan,

sans Sanem.  Les localités des communes de

Sanem.

marque.

Bascharage, Differdange, Mondercange,

Pétange et Sanem.

2 Fux

Jean,

propriétaire 7 belge, bai, en tête.

Cessange.  Les localités des communes de

Cessange.

Luxembourg et Lenningen.

3 Gratia Joseph,

propriétaire,

5 belge, bai, fortement en Derenbach .  Les localités des communes

Derenbach.

tête, légèrement dévié

de Oberwampach, Winseler, Wiltz, Har-

à droite avec trace de

lange, Boulaide, Bigonville, Perlé, Ars-

liste interrompue.

dorf, Mecher et Gœsdorf.

4 Hansen Albert, propriétaire, 10 belge, en tête allongé, Hivange.  Les localités des communes de

Hivange.

grande

balzane pos-

Gamich, Dippach, Bascharage et Cle-

térieure droite.

mency.

5 Hemes

Jean,

propriétaire, 5 belge,

aubère,

légère- Neumaxmuhle.  Les localités des com-

Neumaxmuhle.

ment en tête à droite.

munes de Mamer, Kehlen, Strassen et

Bertrange.

6 Jungels Cam.,

propriétaire, 4 indigène, bai, fortement Pleitrange.  Les localités des communes de

Pleitringerhof.

en tête.

Waldbredimus, Lenningen,

Schuttrange,

Dalheim et la section de Syren.

7 Majerus Jean, propriétaire, 6 belge, en tête allongé.

Selscheid.  Les localités des communes de

Selscheid.

Bœvange, Clervaux, Eschweiler, Muns-

hausen et Heinerscheid.

8 Poorters Phil.,

propriétaire,

7 belge, bai, légèrement en Troisvierges .  Les localités des communes

Troisvierges.

tête en virgule,

de Troisvierges, Hachiville, Asselborn et

Weiswampach.

9 Le même.

9 belge, alezan, en tête en

Idem.

pointe.

10 Schleich Luc., propriétaire, 3 indigène, bai

Feulen-Haut .  Les localités des communes

Feulen-Haut.

de Feulen, Berg, Heiderscheid, Ettelbruck,

Bourscheid et Mertzig.

11 Le même.

8 belge, bai, en tête, liste Feulen-Haut.  Les localités des communes

jusqu´entre

et dans

de Feulen, Berg, Heiderscheid, Ettel-

les naseaux.

bruck, Bourscheid et Mertzig.

12 Sinner Léandre, propriétaire, 6 belge, rouan-clair, bal- Rœser.  Les localités des communes de

Rœser.

zanes postérieures.

Rœser, Hesperange, Contern, Sandweiler

Waldbredimus, Weiler-la-Tour, Frisange,

Dalheim, Dudelange, Bettembourg, Kayl

et Leudelange.

13 Tobias Jacques, propriétaire, 6 belge, bai, en tête.

Hovelange.  Les localités des communes

Hovelange.

de Beckerich, Redange, Ell, Saeul, Tun-

tange et la section de Rippweiler.

14 Syndicat de Biwer.

7 belge, rouan, pelote.

Beidweiler.  Les localités des communes

des cantons de Grevenmacher et d´Ech-

ternach.

15 Syndicat de Grosbous.

7 belge, bai, grande pelote, Feulen-Bas.  Les localités des communes

buvant

légèrement

de Grosbous, Wahl, Bettborn, Useldange,

dans son blanc de la

Vichten, Heiderscheid et la section de

lèvre supérieure.

Feulen-Bas.

16 Syndicat de Mersch.

8 belge, rouan-clair, sans Mœsdorf.  Les localités des communes de

marque.

Bissen, Bœvange, Colmar-Berg, Nom-

mem, Medernach, Fischbach, Lintgen,

Lorentzweiler, Tuntange et Mersch.

17 Syndicat de Reckange-s.-Mess . 3 belge, bai, sans marque. Limpach.  Les localités des communes de

Reckange, Mondercange, Dippach et les

fermes de Lorentsscheuer et Dumont.

18 Le même.

7 belge, petit en tête irré- Idem.

gulier.

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 20

février au 1er avril 1953 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de

MM. Arthur Biewer d´Oetrange, Ernest Droessaert de Luxembourg, Mlle Jeanne Goerens d´Aix-la-Cha-

pelle, MM. Roger Hastert de Luxembourg, Fernand Hoscheit de Dudelange, Jacques Loutsch de Rumelange,

Joseph Muller de Luxembourg, Edmond Reuter de Diekirch, Richard Ries de Luxembourg, Raymond

Ruppert de Beyren, Joseph Weitzel de Luxembourg et Marc Weydert de Septfontaines, candidats à l´examen

de la candidature en droit ;

Mlle Friedel Colling d´Esch-sur-Alzette, MM. Edmond Dauphin de Forbach, Gaston Diederich de Luxem-

bourg, Fernand Ewen de Merscheid, Ernest Goergen de Luxembourg, Henri Guillaume de Luxembourg,

Paul Kayser d´Esch-sur-Alzette, Eugène Muller de Wiltz, Gérard Rasquin de Paris, Eugène Reichling

d´Esch-sur-Alzette, Jacques Simon de Diekirch et Gaston Thorn de Luxembourg, candidats au premier

examen du doctorat en droit.

Les épreuves écrites pour l´examen de la candidature en droit auront lieu le vendredi, 20 février, et le

lundi, 23 février, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves écrites pour le premier examen du doctorat en droit auront lieu le lundi, 16 mars, et le

vendredi, 20 mars, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Ruppert au mardi, 24 février, à 15 heures ; pour

M. Hoscheit, au mercredi, 25 février, à 15 heures ; pour M. Ries, au lundi, 2 mars, à 15 heures ; pour M.

Biewer au mardi, 3 mars, à 15 heures ; pour M. Joseph Muller au mercredi, 4 mars, à 15 heures ; pour M.

Hastert au vendredi, 6 mars, à 15 heures ; pour M. Weydert au lundi, 9 mars, à 15 heures ; pour M. Louisch

au mardi, 10 mars, à 15 heures ; pour M. Renier au mercredi, 11 mars, à 15 heures ; pour M. Droessaert

au vendredi, 13 mars, à 15 heures ; pour M. Weitzel au mardi, 17 mars, à 15 heures ; pour Mlle Goerens au

mercredi, 18 mars, à 15 heures ; pour M. Ewen au lundi, 23 mars, à 15 heures ; pour M. Rasquin au même

jour, à 16,30 heures ; pour M. Thorn au mardi, 24 mars, à 15 heures ; pour Mlle Colling au mercredi, 25 mars,

à 15 heures ; pour M. Goergen au jeudi, 26 mars, à 15 heures ; pour M. Guillaume au vendredi, 27 mars,

à 15 heures ; pour M. Dauphin au lundi, 30 mars, à 9 heures ; pour M. Simon au même jour, à 15 heures ;

pour M. Eugène Muller au mardi, 31 mars, à 9 heures ; pour M. Diederich au même jour, à 15 heures ; pour

M. Reichling au mercredi, 1er avril ,à 9 heures ; pour M. Kayser au même jour, à 15 heures.  17.2.1953.

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session

extraordinaire du 5 au 27 mars 1953 dans une des salles de l´Athénée de Luxembourg, pour procéder à

l´examen de

M. Claude Conter de Luxembourg, Mlle Aline Klein de Pétange, M. Camille Michels d´Esch-s.-Alzette,

Mlle Yvonne Reckinger d´Esch-sur-Alzette, M. Roger Schlim de Diekirch, Mlle Raymonde Schmit de Maxé-

ville, MM. Emile Thoma de Luxembourg, Fernand Welter d´Esch-sur-Alzette et Mlle Alice Wolzfeld d´Echter-

nach, candidats au premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat

en philosophie et lettres ;

M. Aloyse Bemtgen de Luxembourg, Mlles Simone Emering de Luxembourg, Edith Gales de Luxembourg,

M. Bernard Hermes de Pétange, Mlle Marie-Louise Leidenbach de Luxembourg, MM. Joseph Lentz de

Lieler, Eugène Linster de Rollingen, Marcel Molitor de Munshausen, Georges Muller de Luxembourg,

François Reding de Warken, Marcel Schmit de Pétange et Gilbert Trausch de Luxembourg, candidats

au deuxième examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie

et lettres ;

M. Armand Faber de Bonnevoie et Mlle Yvette Terens de Luxembourg, candidats à l´examen du doctorat

en philosophie et lettres.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 5 mars, et le samedi, 7 mars, chaque fois de

9 heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Faber au lundi, 9 mars, à 16 heures ; pour Mlle

Terens au mardi, 10 mars, à 14 heures ; pour M. Michels au même jour, à 16 heures ; pour M. Conter au

mercredi, 11 mars, à 16 heures ; pour Mlle Klein au jeudi, 12 mars, à 14 heures ; pour M. Schlim au même

jour, à 16 heures ; pour M. Welter au vendredi, 13 mars, à 16 heures ; pour Mlle Wolzfeld au samedi, 14

mars, à 16 heures ; pour Mlle Reckinger au lundi, 16 mars, à 16 heures ; pour Mlle Schmit au mardi, 17 mars,

à 14 heures ; pour Mlle Leidenbach au même jour, à 16 heures ; pour M. Bemtgen au mercredi, 18 mars,

à 16 heures ; pour Mlle Emering au jeudi, 19 mars, à 14 heures ; pour Mlle Gales au même jour, à 16 heures ;

pour M. Linster au vendredi, 20 mars, à 16 heures ; pour M. Molitor au samedi, 21 mars, à 16 heures ; pour

M. Reding au lundi, 23 mars, à 16 heures ; pour M. Hermes au mardi, 24 mars, à 14 heures ; pour M. Lentz

au même jour, à 16 heures ; pour M. Muller au mercredi, 25 mars, à 16 heures ; pour M. Schmit au jeudi,

26 mars, à 14 heures ; pour M. Trausch au même jour ,à 16 heures ; pour M. Thoma au vendredi, 27 mars,

à 16 heures.  20 février 1953.

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en

session extraordinaire du 9 mars au 10 avril 1953 pour procéder à l´examen de

MM. Jean Ecker de Luxembourg, Joseph Eyschen de Luxembourg, Albert Goldmann de Differdange,

Jean Gutenkauf de Luxembourg, Marc Knaff de Luxembourg, Alfred Lamesch de Luxembourg, Georges

Molitor d´Useldange, Mlle Marie-Paule Reiser de Luxembourg, MM. Louis Reyland de Dudelange, Gaston

Schmitz d´Esch-sur-Alzette et Mathias Schroeder d´Ettelbruck, candidats à l´examen de la candidature

en médecine ;

MM.. Henri Clees de Grevenmacher, Jean Goedert, de Consdorf, Mlle Charlotte Hartmann de Luxem-

bourg, MM. Jean Hensen de Dudelange, Norbert Ketter de Luxembourg, Mlle Mariette Krecké de Luxem-

bourg, MM. Albert Lentz de Differdange, Marcel Rassel de Hobscheid, Mlle Germaine Simon de Paris,

MM. Jean Tontlinger de Fingig et Raymond Wagener de Luxembourg, candidats à l´examen du doctorat

en médecine.

L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte

le lundi, 9 mars, et le jeudi, 12 mars, chaque fois de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat

et sont fixées comme suit : pour M. Ecker au samedi, 14 mars, à 14 heures ; pour M. Eyschen au même

jour, à 15,30 heures ; pour M. Goldmann au même jour, à 17 heures ; pour M. Gutenkauf au lundi, 16 mars,

à 14 heures ; pour M. Knaff au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Lamesch au même jour, à 17 heures ;

pour M. Molitor au mardi, 17 mars, à 14 heures ; pour Mlle Reiser au même jour, à 15,30 heures ; pour M.

Schmitz au même jour, à 17 heures ; pour M. Schroeder au jeudi, 19 mars, à 14 heures ; pour M. Reyland

au même jour, à 15,30 heures.

Les épreuves pratiques pour la candidature en médecine se feront au Laboratoire bactériologique de

l´Etat et sont fixées comme suit : pour MM. Ecker, Eyschen, Coldmann, Gutenkauf, Knaff et Lamesch au

lundi, 23 mars, à 14 heures ; pour M. Molitor, Mlle Reiser, MM. Reyland, Schmitz et Schroeder au jeudi,

26 mars, à 14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte le

samedi, 21 mars, de 9 heures à midi, et le mardi, 24 mars ,de 9 heures à midi et de 15 à 17 heures.

Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu

a) au Laboratoire bactériologique de l´Etat pour M. Clees le samedi, 28 mars, à 14 heures; pour Mlle

Hartmann le même jour, à 16 heures ; pour M. Hensen le lundi, 30 mars, à 14 heures; pour M. Ketter le

même jour, à 16 heures ; pour Mlle Krecké le mardi, 31 mars, à 14 heures ; pour M. Lentz le même jour, à

16 heures ; pour M. Rassel le jeudi, 2 avril, à 14 heures ; pour Mlle Simon le même jour, à 16 heures ;

b) à la Maison de Santé d´Ettelbruck pour M. Wagener le mardi, 7 avril, à 14 heures ; pour M. Tontlinger

le même jour, à 16 heures; pour M. Goedert, le mercredi, 8 avril, à 14 heures.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine auront lieu à la Maison de Santé d´Ettelbruck et

sont fixées comme suit : pour M. Clees, Mlle Hartmann, MM. Hensen et Ketter au mercredi, 1er avril, à

14 heures ; pour Mlle Krecké, MM. Lentz, Rassel et Mlle Simon au vendredi, 3 avril, à 14 heures ; pour MM.

Goedert, Tontlinger et Wagener au vendredi, 10 avril, à 14 heures.  17 février 1953.

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se

réunira en session extraordinaire du 12 au 31 mars 1953 dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg

pour procéder à l´examen de

MM. Jean Brandenbourger de Luxembourg, Joseph Georg de Dudelange, Mlle Josette Goedert de Differ-

dange, MM. Maurice Jaaques de Arsdorf, Ernest Knaff de Bettembourg, Henri Metz d´Esch-sur-Alzette,

Mlle Lily Miller de Doennange, M. François Momber de Luxembourg, Mlle Andrée Neyen de Luxembourg,

MM. Jean Scharlé d´Esch-sur-Alzette, Camille Schreiber de Platen, Fernand Schuman de Luxembourg,

Joseph Zeimes de Pétange, candidats à l´examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire aux

études médicales et pharmaceutiques ;

Mlle Marianne Bausch d´Eich, M. Jean Pepin de Differdange, candidats au premier examen de la can-

didature en sciences naturelles préparatoire au doctorat ;

M. Hugues Heyart de Huncherange, candidat au deuxième examen de la candidature en sciences

naturelles préparatoire au doctorat ;

M. Nicolas Weyrich de Vianden, candidat à l´examen du doctorat en sciences naturelles, ordre des sciences

chimiques ;

M. Norbert Schroeder de Saeul, candidat au même examen, ordre des sciences biologiques.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 12 mars, de 9 à 12 heures et de 14,30 à 17,30

heures, et le lundi, 16 mars, de 8 à 12 heures et de 14,30 à 17,30 heures.

Les épreuves pratiques se feront pour MM. Weyrich et Schroeder les 18,19 et 20 mars, chaque fois de

9 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Metz au mardi, 17 mars, à 14 heures ; pour Mlle

Neyen au même jour, à 15 heures ; pour M. Jaaques au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Miller au mer-

credi, 18 mars, à 16 heures ; pour M. Georg au jeudi, 19 mars, à 14 heures ; pour M. Schreiber au même jour,

à 15 heures ; pour M. Brandenbourger au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Goedert au vendredi, 20 mars,

à 15 heures ; pour M. Zeimes au même jour, à 16 heures ; pour M. Knaff au samedi, 21 mars, à 16 heures ;

pour M. Momber au lundi, 23 mars, à 16 heures ; pour Mlle Bausch au mardi, 24 mars, à 14 heures ; pour

M. Pepin au même jour, à 16 heures ; pour M. Scharlé au mercredi, 25 mars, à 16 heures ; pour M. Schroe-

der au jeudi, 26 mars, à 9 heures ; pour M. Heyart au même jour, à 14,30 heures; pour M. Schuman au ven-

dredi, 27 mars, à 16 heures ; pour M. Weyrich au samedi, 28 mars, à 15 heures.  17 février 1953.

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire

du 18 mars au 6 mai 1953 pour procéder à l´examen de

M. Léon Bernardy de Luxembourg, Mlle Marie-Antoinette Bové de Wiltz, MM. François Daro de Luxem-

bourg, Gaston Erpelding de Bruxelles, Edmond Faber de Niedercorn, Marcel Lemmer d´Esch-sur-Alzette

Gaston Loos de Bœvange-sur-Attert, Mlle Marie-Thérèse von Roesgen de Dommeldange, MM. Félicien

Steichen de Luxembourg et Raymond Thillen de North-Bend (U.S.A.), candidats à l´examen du doctorat

en chirurgie ;

M. Léon Bernardy de Luxembourg, Mlle Marie-Antoinette Bové de Wiltz, MM. Gaston Erpelding de

Bruxelles, Edmond Faber de Niedercorn, Marcel Lemmer d´Esch-sur-Alzette, Gaston Loos de Boevange-

sur-Attert, Mlle Marie-Thérèse von Roesgen de Dommeldange, MM. Félicien Steichen de Luxembourg et

Raymond Thillen de North-Bend (U.S.A.), candidats à l´examen du doctorat en accouchement.

L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte le

m ercredi, 18 mars, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu a) à l´Hospice du Rham pour M. Daro le

vendredi, 20 mars, à 14 heures ; pour M. Bernardy le même jour, à 15,30 heures ; b) au Laboratoire bactério-

logique de l´Etat pour Mlle Bové le mercredi, 25 mars, à 14 heures ; pour M. Erpelding le même jour, à

15,30 heures ; pour M. Faber le mercredi, 8 avril, à 14 heures ; pour M. Lemmer le même jour, à 15,30 heures ;

pour M. Loos le mardi, 14 avril, à 14 heures ; pour M. Steichen le même jour, à 15,30 heures ; pour M. Thillen

le mardi, 21 avril, à 14 heures ; pour Mlle von Roesgen le même jour à 15 30 heures.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie se feront à l´Hospice du Rham et sont fixées comme

suit : pour M. Bernardy, Mlle Bové, MM. Daro et Erpelding au vendredi, 27 mars, à 14 heures ; pour MM.

Faber, Lemmer, Loos et Steichen au jeudi, 16 avril, à 14 heures ; pour Mlle von Roesgen et M. Thillen au

jeudi, 23 avril, à 14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte

le lundi, 27 avril, de 14 à 18 heures.

Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement se feront à la Maternité Grande-

Duchesse Charlotte et sont fixées comme suit : pour M. Bernardy et Mlle Bové au mardi, 28 avril, à 14

heures ; pour MM. Erpelding et Faber au jeudi, 30 avril, à 14 heures ; pour MM. Lemmer et Loos au ven-

dredi, 1er mai, à 14 heures ; pour MM. Steichen et Thillen au lundi, 4 mai, à 14 heures ; pour Mlle von Roesgen

au mercredi, 6 mai, à 14 heures.  17 février 1953.

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session

extraordinaire du 19 au 31 mars 1953, dans une des salles de l´Athénée de Luxembourg, à l´effet de procéder

à l´examen de

MM. Raymond Duhr d´Esch-sur-Alzette, Fernand Gillen de Niedercorn, Paul Gutenkauf d´Ettelbruck,

Jean-Louis Huberly d´Ettelbruck, Hubert Muller de Kleinbettingen, Paul Peters de Luxembourg, Jules

Pierret de Luxembourg, Armand Schmit de Gœtzange et Emile Wanderscheid de Luxembourg, candidats

à l´examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 19 mars, et le samedi, 21 mars, chaque fois

de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Wanderscheid au lundi, 23 mars, à 16,15 heures ;

pour M. Muller au mardi, 24 mars, à 14,30 heures ; pour M. Duhr au même jour, à 16,30 heures ; pour M.

Huberty au mercredi, 25 mars, à 16,15 heures ; pour M. Gillen au jeudi, 26 mars, à 14,30 heures ; pour M.

Schmit au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Pierret, au vendredi, 27 mars, à 16,15 heures ; pour M.

Peters au lundi, 30 mars, à 16,15 heures ; pour M. Gutenkauf au mardi, 31 mars, à 14,30 heures.  20 février 53

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en pharmacie se réunira en

session extraordinaire du 19 mars au 1er avril 1953 dans une des salles du Lycée de garçons à Luxembourg,

pour procéder à l´examen de

Mlles Fernande Becker d´Ettelbruck, Madeleine Schmitz de Vianden et M. Georges Thilges d´Ettelbruck,

candidats à l´examen de la candidature en pharmacie ;

Mlle Lydie Eischen de Diekirch, M. Lambert Legros de Luxembourg, Mlle Jacqueline Rasqui de Pétange,

MM. Louis Schaack de Dudelange, Paul Schroeder de Rodange et Mlle Fernande Willems de Luxembourg,

candidats à l´examen pour le grade de pharmacien.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 19 mars, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures,

et le samedi, 21 mars, de 9 heures à midi.

Les épreuves pratiques se feront les 23, 24, 25, 26, 27 et 28 mars, chaque fois de 9 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Legros au vendredi, 20 mars, à 16 heures ; pour M.

Schaack au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Schmitz au lundi, 30 mars, à 9 heures ; pour M. Thilges au

même jour, à 15 heures ; pour Mlle Eischen au mardi, 31 mars, à 9 heures ; pour Mlle Rasqui au même

jour, à 15 heures ; pour M. Schroeder au mercredi, 1er avril, à 9 heures ; pour Mlle Willems au même jour,

à 15 heures.  19 février 1953.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 10 avril 1952 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Scholtes Angèle-

Anne, épouse Weisgerber Albert-Oscar dit Albert, née le 13 avril 1917 à Fell/Allemagne, demeurant à Dif-

ferdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 28 juin 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Del Piero Esterina- Rose, épouse

Meyer Jacques, née le 6 septembre 1932 à Belvaux, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 20 juillet 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Bourscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Juchmes Lucie-Marie-Cathérine,

épouse Winandy Nicolas, née le 25 avril 1921 à Sevenig/Allemagne, demeurant à Welscheid/Bourscheid,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 8 octobre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Folschette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Diederich Joséphine-Suzanne,

épouse Frising Jean, née le 19 mai 1922 à Hubertushof/Feulen, demeurant à Folschette, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 10 avril 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Vitali Rosa-Santina, épouse Wark

Hubert-Joseph, née le 1er novembre 1927 à Dudelange, demeurant à Niedercorn, a acquis la qualité de

Luxembourgeois.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 26 juin 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pé-

tange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Cereke Anne, épouse Reichert Jean-

Baptiste, née le 20 décembre 1925 à Buschrodt/Wahl, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Giampellegrini

Antoine-Emile, né le 17 janvier 1911 à Gelsenkirchen/Allemagne, demeurant à Niedercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, diessé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Piazzalunga César-Joseph, né

le 24 mai 1925 à Obercorn et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Conseil d´Etat.  Par arrêté grand-ducal en date du 11 février 1953, M. Félix Welter a été continué

pour un terme d´un an, à partir du 14 février 1953, dans les fonctions de Président du Conseil d´Etat.

 12 février 1953.

Avis.  Bourses d´études.  Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre

1952, savoir

Fondations.

Collateurs.

Études à faire.

Ayants droit.

Augustin.

a) pour les parents

Etudes à l´Ecole normale

Les parents du fondateur ; d´au- 1

L´Evêque, le Président du tri- ou à tout autre établissement tres élèves.

bunal, le Bourgmestre de Luxem- d´instruction du Gr.-Duché

bourg.

ou de l´étranger.

b) pour les étudiants non pa-

rents ;

La Conférence des professeurs

de l´Athénée.

Freymann.

Le directeur et l´aumônier de

Etudes des langues an-

a) les parents ; b) les parcissiens 1

l´Athénée et le chef de la famille ciennes ; études au Sémi- de Niederdonven, Mamer, Gre-

du fondateur.

naire ou à l´Université.

venmacher,

Dudelange,

Boffer-

dange.

Haas.

L´Evêque de Luxembourg.

Etudes des langues an-

a) Les parents du fondateur ; b) 1

ciennes.

les élèves de Nommern ou d´Esch-

sur-Alzette.

Rausch-

Le Ministre de l´Education Na-

Etudes en général.

Avant tous autres, les descen- 1

Fendius.

tionale sur les propositions des

dants de M. Henri Rausch de

directeurs de l´Athénée, du Lycée

Pratz.

de

garçons

et du

Lycée

de

jeunes filles de Luxembourg.

Seyler.

Les

bourgmestre

et premier

Etudes à l´Athénée de

Les descendants des frères et 1

échevin de la Ville de Luxem- Luxembourg, ou à la sec- sœurs de la fondatrice ; les élèves

bourg.

tion moderne du Lycée de de Luxembourg.

garçons de Luxembourg.

Wellenstein.

Les bourgmestre et échevins de

Etudes à l´Athénée de

a) Les parents du fondateur ; b) 1

la ville de Luxembourg.

Luxembourg, ou à la sec- les élèves méritants du canton de

tion moderne du Lycée de Grevenmacher.

garçons de Luxembourg.

Wester Daisy.

Le bourgmestre de la ville de

Etudes au Lycée de jeunes

Jeunes filles du canton d´Esch-

Luxembourg et le Directeur du filles de Luxembourg.

sur-Alzette.

Lycée de jeunes filles de Luxem-

bourg.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère

de l´Education Nationale. 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 15 mars 1953 au plus tard.

Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms, et domicile des postulants ; 3° la qualité

en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils

fréquentent.

Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les

pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit

à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant

leur filiation un arbre généalogique de leur famille.  10 février 1953.

A vis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau CFL

Tarif international pour le transport des colis express entre la France, le Luxembourg, la Belgique et

les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, la Hongrie, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie, la Pologne, la Bulgarie

et la Roumanie, d´autre part.  1.12.52.

Rectificatif 21 au fascicule IIbis du tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux,

dépouilles mortelles et animaux vivants.  1.1.53.

7e Supplément au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Grande-

Bretagne, la France, la Belgique, le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Norvège, la Suède, la Fin-

lande, d´autre part.  1.1.53.

Tarif international B. L. 3 pour le transport de sulfite de soude de Steinfort à destination des Pays-Bas.

Rectificatif N° 22 au fascicule IIbis du tarif marchandises CFL.

I er Supplément au tarif international à coupons pour le transport des voyageurs et des bagages

(TIC) 1.2.53.

6e Supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique,

le Luxembourg et la Sarre, d´une part, l´Allemagne (Territoire fédéral), d´autre part.  1.1.53.

Tarif international pour le transport à petite vitesse de produits métallurgiques de certaines gares luxem-

bourgeoises à destination de Strasbourg-Port du Rhin pour l´exportation.  1.2.53.

Tarif spécial P. V. N° 107 applicable au minerai de fer à l´exportation.  1.2.53.

Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas, la Belgique et

le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via l´Allemagne.  1.1.53.

Règlement provisoire pour le transport des marchandises échangées entre le Luxembourg et l´Autriche.

 1.2.53.

4e Supplément au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Grande-

Bretagne et la Belgique et le Luxembourg.  Fascicule I.  1.2.53.

Ier supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, le Luxembourg,

la Belgique et les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, la Hongrie, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie, la

Pologne, la Bulgarie et la Roumanie, d´autre part  1.2.53.

Rectificatif N° 7 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

l´Europe Occidentale et l´Europe Orientale et la Proche Asie.  1.2.53.

Rectificatif N° 5 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

l´Europe Occidentale d´une part, la Tchécoslovaquie et la Pologne, d´autre part.  1.2.53.

 9 février 1953.

Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 8 février 1953, M. Roger Meyrath,

vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Ettelbruck, a été nommé sous-receveur

des contributions à Vianden.  9 février 1953.

Erratum.  Emprunt 4% 1937 du Syndicat des T.I.C.E.  L´avis publié au Mémorial N° 45 du 22 juillet

1952, page 841, mentionne erronnément sub « 108 obligations à 1.250 fr.» le numéro 247 au lieu de 1361.

 4 février 1953.

Avis.  Convention

concernant les stagiaires, conclue le 17 avril 1950 entre les Parties contractantes

du Traité de Bruxelles. (Mémorial 1951, p. 1467).

Il résulte d´une communication du Secrétaire Général du Traité de Bruxelles que le Gouvernement

du Royaume-Uni lui a notifié son désir de rendre applicable la Convention désignée ci-dessus aux Iles

Anglo-Normandes et à l´Ile de Man.

Conformément aux dispositions de l´Annexe II (b) à la Convention, cette mesure a pris effet le 1er

février 1953.

Luxembourg, le 9 février 1953.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Avis.  Accord européen, signé à Genève le 16 septembre 1950, complétant la Convention sur la circulation

routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 (Mémorial 1951 p. 921 et ss, 1952 p. 1233).

Il résulte d´une communication du Secrétaire général des Nations Unies que le Grand-Duché de Luxem-

bourg, le Royaume de Grèce et le Royaume des Pays-Bas sont devenus parties à l´Accord désigné ci-dessus

qui entrera en vigueur le 20 décembre 1953 en conformité des dispositions de son article 4.

Luxembourg, le 11 février 1953.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 122,26 au 1er février 1953, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Les indices des 6 derniers mois sont les suivants

Indice

Moyenne des

du mois

6 dernier mois

Septembre 1952 . . . . . . . . . . . . . . . .

123,19

122,37

Octobre 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . .

123,01

122,63

Novembre 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,88

122,85

Décembre 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,63

122,95

Janvier 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,52

122,91

Février 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,26

122,75

 12 févr. 1953.

Erratum.  Au Mémorial N° 5 du 3 février 1953, lisez à la page 45, ligne 11 « Fédération des Maîtres-

Tapissiers » au lieu de « Fédération des Maîtres-Pâtissiers ».

Avis.  Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte.  Par arrêté du 13 février 1953,

démission honorable a été accordée, sur sa demande, au major Guillaume Albrecht, de ses fonctions de

membre du Conseil d´administration de l´Oeuvre Nationale de Secours.  17 février 1953.



Avis.  Assurances.  En exécution de l´article 15 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance

des opérations d´assurance, l´autorisation d´opérer dans le Grand-Duché accordée à la société d´assurances.

« Rheinische Vieh-Versicherungs-Gesellschaft » à Cologne par arrêté grand-ducal du 29 mai 1906, a été retirée

par décision du Gouvernement en Conseil en date du 3 décembre 1952. (2e insertion de l´avis du 3 décembre

1952, Mémorial N° 73 du 6 décembre 1952.)

 En exécution de l´article 15 de la loi du 16 mai 1891 concer nant la surveillance des opérations d´assu-

rance, l´autorisation d´opérer dans le Grand-Duché accordée à la « Cladbacher Feuerversicherungs-Aktien-

Gesellschaft » à Munchen-Gladbach suivant arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, a été retirée par décision

du Gouvernement en Conseil en date du 3 décembre 1952. (2e insertion de l´avis du 3 décembre 1952, Mémorial

N° 73 du 6 décembre 1952.)

 En exécution de l´article 15 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d´assu-

rance, l´autorisation d´opérer dans le Grand-Duché accordée à la compagnie d´assurances « Magdeburger

Feuer-Versicherungs-Gesellschaft » à Magdebourg par arrêté grand-ducal du 6 juin 1855 a été retirée par

décision du Gouvernement en Conseil en date du 3 décembre 1952.

Des oppositions éventuels à la libération du cautionnement déposé à la Caisse Générale de l´Etat devront

être présentées au Gouvernement (Ministère des Finances) dans le délai de 6 (six) mois au plus tard à partir

de la première publication au Mémorial du présent avis. (2e insertion de l´avis du 3 décembre 1952,

Mémorial N° 73 du 6 décembre 1952.)  9 février 1953.

Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 9 février 1953 de Monsieur le Ministre du Travail et de la

Sécurité sociale, les modifications apportées le 22 janvier 1953 aux statuts de l´Entraide médicale des

C. F. L. Luxembourg, par la délégation de cette caisse ont été approuvées.  10 février 1953.

Avis.  Règlements communaux.  Par délibération prise en séance du 15 septembre 1952, le conseil

communal de Steinsel a décidé de percevoir, à partir du 1er août 1952, une taxe de raccordement à la cana-

lisation et de fixer cette taxe à 200 francs.

Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée.  20 janvier 1953.

 En séances des 22 septembre 1951 et 10 mai 1952, le conseil communal de Manternach a édicté un

règlement sur le cimetière de la section chef-lieu.

Ledit règlement a été dûment approuvé et publié  24 janvier 1953.

 En séance du 5 décembre 1952, le conseil communal de Mamer a pris des délibérations portant nou-

velle fixation des taxes d´eau et des taxes de raccordement aux canalisations.

Lesdites délibérations ont été dûment approuvées et publiées.  29 janvier 1953.

 En séance du 30 octobre 1952, le conseil communal de Bourscheid a édicté un règlement sur le nouveau

cimetière de la section chef-lieu.

Ledit règlement a été dûment approuvé et publié.  30 janvier 1953.

 En séance du 25 octobre 1952, le conseil communal d´Useldange a pris une délibération portant nou-

velle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau d´Everlange.

Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée.  5 février 1953.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie d´Erpeldange » a déposé au secrétariat communal

de Bous une déclaration concernant sa mise en liquidation.  13 février 1953.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Canach » a déposé au secrétariat communal

de Lenningen une déclaration concernant sa mise en liquidation.  9 février 1953.

Avis.  Association agricole.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-

ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Greiveldange » a déposé au secrétariat

communal de Stadtbredimus une déclaration concernant la clôture de sa liquidation.  9 février 1953.

Avis. 

Service de la Propriété Industrielle.

L´attention des milieux intéressés est de nouveau attirée sur l´activité de l´Institut International des

Brevets, à La Haye. En utilisant une documentation internationale des plus complètes et des plus étendues

cet Institut fait d´une part des recherches d´antériorité rendant plus efficace et moins coûteuse la protection

des inventions et favorise d´autre part la documentation technique des industries voulant perfectionner

et améliorer leurs procédés de fabrication pour maintenir et élargir leur programme de production.

Dans le but d´encourager les inventeurs et les industriels à avoir encore plus souvent recours aux services

de l´Institut, il est prévu d´accorder en 1953 des avis de nouveauté gratuits.

Les demandes y relatives

sont à adresser au Ministère des Affaires Economiques  Service de la Propriété Industrielle  à Luxem-

bourg, 19, Avenue de la Porte-Neuve. La gratuité qui ne sera refusée que dans des cas exceptionnels con-

siste dans le remboursement de l´émolument international.

Seront admises à demander la gratuité les personnes physiques domiciliées, ou les entreprises, firmes et

sociétés établies au Grand-Duché de Luxembourg. Seules des demandes d´avis relatives à des demandes

de brevets luxembourgeois ou à des brevets luxembourgeois encore en vigueur pourront bénéficier du

régime de faveur.

Si le brevet d´invention à examiner n´est pas au nom du requérant ce dernier doit exposer les motifs et

l´intérêt qui l´ont déterminé à demander un avis de nouveauté.

Tous renseignements complémentaires seront fournis par le service de la propriété industrielle  5.2.1953

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 27 février 1952 devant l´officier de l´état civil

de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ademes

Marie-Marguerite, épouse Diedenhofen Pierre, née le 5 avril 1926 à Roder/Munshausen, demeurant à Esch-

Neudorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication

 Par déclaration d´option faite le 11 septembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zimmer Marie, épouse Garson

Roger-Mathias, née le 7 juillet 1929 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Consulats.  En date du 30 janvier 1953 le Conseil Fédéral Suisse a accordé démission de ses

fonctions pour raisons de santé à M. Frédéric Muller, Consul honoraire de Suisse à Luxembourg.

M. Muller cessera d´exercer ses fonctions le 31 mars 1953.  17 février 1953.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r. l., Luxembourg.

Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l´opération du recensement.

Il aura soin, notamment, de désigner des agents-recenseurs en nombre suffisant.

Les recenseurs distribueront les questionnaires avant le 14 mars 1953. Si les personnes obligées

de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire à cette date, elles

devront le réclamer à l´agent-recenseur ou à l´administration communale.

Les recenseurs reprendront les questionnaires à partir du 15 mars. Ils examineront et vérifieront sur

place s´ils sont complètement et exactement remplis.

Les recenseurs transcriront les données des déclarations dans les listes de contrôle par sections de com-

mune qu´ils remettront avec les déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 21 mars au plus tard.

Le collège des bourgmestre et échevins s´assurera de la bonne exécution des opérations de recen-

sement. Il vérifiera si les indications sont exactes et complètes et redressera les questionnaires, le cas

échéant, après information. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l´état

du 14 mars.

L´administration communale établira une liste récapitulative, indiquant les résultats de chaque section

de commune et de la commune en général.

La liste récapitulative, les listes de contrôle et les bulletins individuels seront transmis à l´Office

de la Statistique générale pour le 26 mars 1953 au plus tard.

Les agents-recenseurs toucheront de la part de l´Etat une indemnité de 3, francs par déclara-

tion dûment remplie avec un minimum de 50 francs par agent-recenseur.

Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement

toucheront une indemnité de 75 centimes par déclaration.

Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. Ils demanderont à l´Office de la

Statistique générale le remboursement des avances faites sur présentation d´une liste des paiements effectués

dûment signés par les ayants droit.

Les personnes tenues à la déclaration qui refuseront ou omettront de fournir dans le délai fixé

ou fourniront d´une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer

leur déclaration, seront passibles des peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant

réorganisation de l´Office de Statistique.

Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres per-

sonnes collaborant aux travaux de recensement, de divulguer les renseignements qu´ils viendraient à con-

naître du chef de leur mission ou intervention. L´article 458 du Code pénal leur sera applicable sans pré-

judice d´éventuelles sanctions disciplinaires.

Les dépenses résultant de l´exécution du présent recensement seront imputées à l´art. 982 du

Budget des dépenses de l´année 1953.

L´Office de la Statistique générale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré

au Mémorial.

Luxembourg, le 17 février 1953.

Le Ministre

Le Ministre

de l´Agriculture,

des affaires Economiques,

Pierre Dupong.

Michel Rasquin.

Arrêté ministériel

du 12 février 1953 relatif au décompte des droits d´accise entre l´Union Economique

belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché et la Belgique ;

Vu la loi du 24 août 1951 (1) portant approbation de la Convention portant unification des droits d´accise

et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Royaume des Pays-Bas, le

Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, signée à La Haye, le 18 février 1950 ;

Vu l´arrêté ministériel belge du 27 novembre 1952 relatif au décompte des droits d´accise entre l´Union

Economique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

L´arrêté ministériel belge susvisé du 27 novembre 1952 sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 février 1953.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

(1) Mémorial 1951, page 1195.

Arrêté ministériel belge du 27 novembre 1952 relatif au décompte des droits d´accise entre l´Union

économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 29 mars 1951 portant approbation de la Convention portant unification des droits d´accise

et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Royaume de Belgique, le

Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signée à La Haye, le 18 février 1950 ;

Vu les articles 19, § 2, et 22, deuxième phrase, de cette Convention ;

Vu la proposition du Conseil administratif des Douanes du 18 juillet 1952, introduite en exécution de

l´article 19, § 2, susvisé, et au sujet de laquelle les Ministres des Finances des trois Parties contractantes

ont marqué leur accord ;

Vu l´avis du Conseil d´Etat ;

Arrête