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Loi du 28 février 1905, concernant le régime des pharmacies.

26 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (26)

Texte législatif (26 Articles)

Loi du 28 février 1905, concernant le régime des pharmacies.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Jeudi, 9 mars 1905.

Donnerstag, 9. März 1905

Loi du 28 février 1905, concernant le régime des

pharmacies.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

17 février 1905, et celle du Conseil d'État du

24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 28 février 1905, concernant le régime des pharmacies.

L'art. 22 de l'ordonnance organique

du 12 octobre 1841, sur le service médical, est

modifié comme suit

Aucune pharmacie ne peut être établie dans

le Grand-Duché sans autorisation du Gouverne-

ment', qui prendra au préalable l'avis du Collège

médical et de l'autorité locale.

L'octroi de la concession fixera une rede-

vance que le titulaire de l'officine aura à verser

annuellement au Trésor.

Les concessions futures de pharmacies s'étein-

dront à la mort du concessionnaire.

Un règlement d'administration publique dé-

terminera le mode et les formalités d'après les-

quels l'octroi d'une nouvelle concession se fera,

le mode de recouvrement de la redevance, le

cahier des charges et les règles générales sur le

choix des bénéficiaires.

Gesetz vom 28. Februar 1905, das Upotheken-

wesen betreffend.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der.Abgeord-

netenkammer vom 17. Februar 1905 und der-

jenigen des Staatsrathes, vom 24. dess. Mts.,

wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 28 février 1905, concernant le régime des pharmacies.

Der Art. 22 der Ordonnanz vom 12.

Oktober 1841 über das Medizinalwesen wird

folgendermaßen, abgeändert

Es darf keine Apotheke im Großherzogthum

errichtet werden, ohne Ermächtigung der . Regier-

ung, welche zuvor das Gutachten des Medizinal-

kollegiums und der Ortsbehörde einholt.

Die Ermächtigungsurkunde bestimmt die durch

den Apothekeninhaber jährlich an die Staatskasse

zu entrichtenden Betriebsabgabe.

Die künftighin ertheilten Ermichtigungen zum

Betrieb einer Apothete erlöschen mit dem Tods

des Inhabers.

Ein öffentliches Verwaltungsreglement ordnet

die Art und Weise an, nach welcher die Ermäch-

tigung zum Betrieb einer Apotheke ertheilt wird,

ferner den Modus der Ratenzahlung, das Lasten-

heft und die allgemeinen Regeln für die Auswahl

der Bewerber.

DU

N° 11

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1905, concernant le timbrage des cartes à jouer.

Les cartes à jouer fabriquées dans

le Grand-Duché de Luxembourg ou importées

de l'étranger et destinées à rester dans le Grand-

Duché seront marquées d'un timbre indiquant

cette destination.

Le timbrage des cartes a jouer devra avoir

lieu avant leur sortie de la fabrique où avant

leur entrée dans la libre circulation.

Arrêté ministériel du 3 mars 1905, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer.

Spielkarten, welche im Großherzogthum

Luxemburg hergestellt oder aus dem Auslands

eingeführt werden und zum Verbleib im Groß-

herzogthum bestimmt sind, sind mit einem diese

Bestimmung kenntlich machenden Stempel zu ver-

sehen.

Die Stempelung hat zu erfolgen, bevor die

Spielkarten die Fabrik verlassen, oder bevor sie

in den freien Verkehr gesetzt werden.

Arrêté ministériel du 3 mars 1905, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer.

Le timbrage des cartes à jouer se

fera au moyen d'une empreinte appliquée à la

machine ou à la main.

Le timbre des cartes à jouer aura la forme

d'un hexagone régulier de 8.5 millimètres de

côté pour les cartes de très petites dimensions

et de 12 millimètres de côté pour les autres. Il

portera les mots « Grand-Duché de Luxem-

bourg » et un numéro de contrôle.

Arrêté ministériel du 3 mars 1905, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer.

Die Stempelung der Spielkarten er-

folgt durch Stempelaufdruck mittels Maschine oder

mittels Handstempels.

Der Spielkartenstempel hat die Form eines

regelmäßigen Sechsecks, dessen Seiten für ganz

kleine Karten 8.5 Millimeter, für andere Karten

12 Millimeter groß sind. Er enthält die Worte

„Grotzh. Luxemburg" (Großherzogthum Luxem-

burg) und eine Kontrollnummer.

Loi du 28 février 1905, concernant le régime des pharmacies.

A l'extinction d'une concession nou-

velle, le successeur du titulaire décédé sera

tenu, à la demande des ayants droit de celui-ci,

d'acquérir les installations, appareils et appro-

visionnements utiles existant pour le service de

la pharmacie ; faute par les intéressés de s'en-

tendre sur le prix, le montant en sera fixé par

décision de trois pharmaciens arbitres, désignés

par le juge de paix. Ce jugement arbitral sera

rendu en dernier ressort et ne pourra être atta-

qué par la voie de l'appel.

décision de trois pharmaciens arbitres, désignés par le juge de paix. Ce jugement arbitral sera rendu en dernier ressort et ne pourra être atta- qué par la voie de l'appel.

Bei Erlöschen einer nach diesem Ge-

fetze erteilten Betriebsermächtigung ist der Nach-

folger des verstorbenen Inhabers, falls dessen

Erbberechtigte es verlangen, gehalten, die vor-

handenen, zum Betrieb der Apotheke benöthigten

Einrichtungen, Geräthschaften und Waarenvorräthe

zu erwerben; können sich die Betheiligten über

den Preis nicht einigen, so wird derselbe durch

Spruch dreier als Schiedsrichter durch den Frie-

densrichter ernannter Apotheker festgesetzt. Diese

schiedsrichterliche Entscheidung erfolgt endgültig und

kann nicht durch Berufung angefochten werden

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1905, concernant le timbrage des cartes à jouer.

Notre Directeur général des finances

statuera plus particulièrement sur la forme et

la couleur du timbre des cartes à jouer, sur la

feuille destinée à recevoir le timbre et sur le

procédé à suivre pour le timbrage.

Arrêté ministériel du 3 mars 1905, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer.

Unser General-Director der Finanzen

wird des Näheren Form und Farbe des Karten-

stempels, das abzustempelnde Kartenblatt sowie

das Verfahren bei der Abstempelung bestimmen.

Arrêté ministériel du 3 mars 1905, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer.

L'empreinte doit être nette et sa cou-

leur fixe.

Arrêté ministériel du 3 mars 1905, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer.

Der Stempelabdruck muß deutlich und

seine Farbe haltbar sein.

décision de trois pharmaciens arbitres, désignés par le juge de paix. Ce jugement arbitral sera rendu en dernier ressort et ne pourra être atta- qué par la voie de l'appel.

Après le décès d'un pharmacien, sa

veuve et ses héritiers peuvent, pendant un

temps qui ne doit pas excéder trois années à

partir du jour du décès, maintenir son officine

ouverte, en la faisant gérer par un proviseur.

décision de trois pharmaciens arbitres, désignés par le juge de paix. Ce jugement arbitral sera rendu en dernier ressort et ne pourra être atta- qué par la voie de l'appel.

Nach dem Ableben eines Apothekers

können dessen Wittwe und Erben während eines

Zeitraumes von höchstens drei Jahren, vom Tage

des Ablebens an gerechnet, den Betrieb der Apo-

theke durch einen Provisor fortsetzen.

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1905, concernant le timbrage des cartes à jouer.

Le timbrage des cartes à jouer se

fera sans frais par l'administration de la douane

ou sous le contrôle de celle-ci par les fabricants

de cartes à jouer.

Arrêté ministériel du 3 mars 1905, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer.

Die Stempelung der Spielkarten erfolgt

kostenfrei durch die Zollbehörden oder unter deren

Kontrolle durch die Spielkartenfabriken.

Arrêté ministériel du 3 mars 1905, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer.

Pour les jeux de cartes qui ren-

ferment un as de cœur, le timbre sera appliqué

sur cette feuille.

Les caries françaises dites « vingt-et-un » à

31 feuilles de couleurs différentes (p ex. rouge,

bleu, jaune et vert), portant les chiffres de 0 à

21 et ceux de 1 à 9 en double, seront timbrées

par l'application de l'empreinte sur le zéro (0)

rouge.

Quant aux autres jeux ne renfermant pas d'as

de cœur, la désignation de la feuille à timbrer

reste réservée.

Arrêté ministériel du 3 mars 1905, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer.

Alle Kartenspiele, welche ein Herz-

(Coeur-, Roth-) Aß enthalten, sind auf diesem Blatt

abzustempeln.

Französische vingt-et-un-Karten, welche je 31

Blätter von verschiedenen Farben (z. B. roth,

blau, gelb und grün) mit den Zahlen von 0 bis

21, die Zahlen von 1 bis 9 doppelt, enthalten,

werden auf dem roten Zero (0) gestempelt.

Bezüglich der anderen, ein Herzaß nicht ent-

haltenden Kartenspiele bleibt die Bestimmung des

abzustempelnden Kartenblattes vorbehalten.

décision de trois pharmaciens arbitres, désignés par le juge de paix. Ce jugement arbitral sera rendu en dernier ressort et ne pourra être atta- qué par la voie de l'appel.

Les lois des 27 avril 1849 et 31 mars

1851, concernant l'exercice de l'art pharmaceu-

tique, sont abrogées.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Memorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 28 février 1905.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

décision de trois pharmaciens arbitres, désignés par le juge de paix. Ce jugement arbitral sera rendu en dernier ressort et ne pourra être atta- qué par la voie de l'appel.

Die Gesetze vom, 27. April 1849 und

31. März 1851 über die Ausübung des Apothe-

kergewerbes sind abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, und von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 28. Februar 1905.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1905, concernant

le timbrage des cartes à jouer.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art 7 du traité du 8 février 1842 sur

l'accession du Grand-Duché de Luxembourg à

l'union douanière et commerciale allemande,

l'article séparé n° 5 relatif à ce traité, ainsi que

les art. 1er et 3 du cartel douanier du 11 mai

1833 ;

Großherzoglicher Beschluß vom 3. März 1905,

betreffend die Stempelung der Spielkarten.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

uc., uc., uc.;

Nach Einsicht des Art. 7 des Vertrages vom

8. Februar 1842 über den Anschluß des Groß-

Herzogthums Luxemburg an den deutschen Zoll-

und Handelsverein, des Separatartikels 5 zu diesem

Vertrage sowie der Art. 1 und 3 des Zollkartells

vom 11. Mai 1833;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1905, concernant le timbrage des cartes à jouer.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial pour entrer en vigueur

le 1er avril prochain.

Luxembourg, le 3 mars 1905.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant - Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Arrêté ministériel du 3 mars 1905, concernant

l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour

sur le timbrage des cartes à jouer.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'arrêté grand-ducal un date de ce jour,

concernant le timbrage dos cartes à jouer ;

Auf dm Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté ministériel du 3 mars 1905, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer.

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-

tragt, welcher ins „Memorial" eingerückt werden

soll, um am 1. April d.I. in Wirksamkeit zu treten.

Luxemburg, den 3. März 1905.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director

der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Ministerial-Beschluß vom 3. März 1905, be-

treffend die Ausführung des Großh. Be-

schlusses vom selben Tage über die Stempelung

der Spielkarten

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom heu-

tigen Tage, die Stempelung der Spielkarten betref-

fend;

Arrête

Arrêté ministériel du 3 mars 1905, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer.

Les jeux do cartes présentés isolé-

ment au timbrage devront être empaquetés

chacun de telle sorte que la feuille destinée à

recevoir le timbre soit placée la première. Eu

outre, chaque, jeu devra être pourvu d'une en-

veloppe disposée de façon à bien retenir le jeu

et à permettre le timbrage réglementaire sans

qu'il soit nécessaire de détacher l'enveloppe.

Art. 5, Le timbrage des cartes à jouer pourra

aussi avoir lieu à l'étranger ; les fabriques inté-

ressées pourront, dans ce cas, être munies des

timbres dont elles auront besoin.

Luxembourg,

le 3 mars 1905.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST,

Beschließt

Arrêté ministériel du 3 mars 1905, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer.

Bei Vorlegung der einzelnen Karten-

spiele zur Abstempelung sollen dieselben so ge-

packt sein, daß das zur Stempelung bestimmte

Blatt oben anfliegt.

Außerdem soll jedes Spiel

mit einem Umschlage versehen sein, der so ein-

gerichtet ist, daß das Kartenspiel vollständig zu-

sammengebalten wird und daß die vorschrifts-

mäßige

Abstempelung

des oben aufliegenden

Blattes ohne Lösung des Umschlags bewirkt wer-

den kann.

Arrêté ministériel du 3 mars 1905, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer.

Die Stempelung der Spielkarten darf

auch im Auslande stattfinden, und es können die

betreffenden Fabriken zu diesem Zwecke mit den

erforderlichen Stempeln versehen werden.

Luxemburg, dm 3. März 1905.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets ci-après ont été délivrés pendant

le mois de février écoulé, en conformité de la

loi du 30 juin 1880, a savoir

N° 5780. — 1er février. — Procédé de combustion sans

fumee pour chauffage, par l'introduction de combustible

liquide. — 0. Bender à Treptow et F. Heilger à Ander-

nach.

N° 3781, — 4 février. — Machine à fraiser automati-

quement des rainures dans le bord des semelles en bois.

— H. Busse à Berlin et W. Schou à Copenhague.

N° 5782. — 4 février. — Procédé et appareil pour la

transformation de chaleur, permettant de faire passer

la chaleur d'une température intérieure à une tempéra-

ture supérieure, c'est a dire de la transformer. — H.

Kayser à Hambourg.

N° 5783 — 8 février. — Système de voie ferrée à trac-

tion tangentielle par courants polyphasés. (Certificat

d'addition au brevet N° 5251 du 31 août 1903). — J.

Dulart, C. Zelenay et L. Rosenfeld à Charleroi.

N° 5784. — 8 février. - Dispositif de changement de

vitesse pour automobiles, à vitesse progressive et marche

arrière sans échappement des dents des pignons. — G.

], Leroy à Paris.

N° 5785. — 8 février. — Fermeture pour bouteilles

ou autres récipients. — Erck's Patent Kork G. m. b. H

à Langenfeld

N° 5786. — 8 février. — Fermeture pour bouteilles

et autres récipients avec rondelle de garniture. — Erck's

Patent Kork G. m. b. H. à Langenfeld.

N° 5787. — 9 février. — Perfectionnements apportés

à la télégraphie sans fil et aux transmissions à travers

l'espace — A. Artom à Turin.

N° 5788. — 13 février. — Fixe-papier pour les appuis

du la tète aux fauteuils d'opération, etc. — H. Mayr à

Munich.

N°5789. — 13 février. — Enveloppe en cas de go-

norrhée. — F. Zundler à Lemberg.

N°5790. - 13 février. — Porte-allumettes. — J.A.

Brander à Sittertal.

N° 5791. — 14 février. — Fermeture sans clef à com-

posteur variable. — C.F. Noël à Paris.

N° 5792. — 16 février. — Procédé et appareil pour

la production simultanée de sulfure de zinc et de l'alcali-

caustique. — H. W. de Slucklé à Dicuze.

Bekanntmachung. -

Ersindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats Februar, in Gemäßheit

des Gesetzes vom 30. Juni 1880 ertheilt worden

Nr. 5780. — 1. Februar. — Verfahren zur Herbei«

führung einer rauchlosen Verbrennung (...)ei Feuerungen

durch Einführung flüssigen Brennstoffs — O, Bender

in Treptow und

F.

Heiliger

in Andernach.

Nr 5781. — 4. Februar. — Maschine zum auto-

matischen Fräsen von, Vertiefungen an dem Rande der

Holzsohlen. — H Busse in Berlin und W. Schou

in Kopenhagen.

Nr. 5782. — 4. Februar. — Verfahren und Apparat

zur Wärm . transformation, welcher gestattet. Wärme von

einer anderen Temperatur in eine solche von höherer

Temperatur überzuführen, d. h. zu transformiren. —

H K a y s e r in Hamburg.

Nr. 5783 — 8. Februar. — Elektrische Bahn mit

Tangentialbetrieb durch polyphasische Ströme. — (Zu-

satzpatent zu Nr. 5251 vom 31. August 1903.) — J.

Dulait,

C.

Zelenay

und L. Rosenfeld

in

Charleroi.

Nr. 5784 — Vorrichtung zur Schnelligkeitsveränder-

ung an Automobilen mit progressiver Schnelligkeit und

Rückwärtsbewegung ohne Absall des Zahngetriebes. —

G. L. Leroy in Paris.

Nr. 5785. — 8. Februar. — Flaschen- oder Gefäß

Verschluß. — Eick's

Patent

Kork

G. m. b. H.

in Langenfeld.

Nr. 5786. — 8. Februar. — Flaschen- und Gefäß

verschluß mit eingelegter Dichtungsscheibe. — Erck's

Patent

Kork

G, m. b. H. in Langenfeld.

Nr. 5787. — 9. Februar. — Verbesserungen in der

drahtlosen Telegraphie und den Uebertragungen durch

den Raum. — A. Artom in Turin.

Nr. 5788. -

13. Februar. — Halter für die Papier

auflage der Kopfstützen an Operationsstühlen und dergl.

— H. Mayr in München.

Nr. 5789. — 13. Februar. — Trippersack. — F.

Zandler

in Lemberg.

Nr. ,5790. — 13. Februar. — Streichholzständer. —J

A.

Brander

in Sitterthal.

Nr. 5791. — 14. Februar. - Nchlüsselloser Verschluß

mit veränderlichem Winkelhaken. — C. F. N o e l in

Paris.

Nr. 5792. — 16. Februar. — Verfahren und Appa-

rat zur gleichzeitigen Herstellung von Schwefelzink und

Aetzalkali. — H. W. de Stückle in Dieuze.

N° 5793. — 16 février. — Dispositif pour percer des

trous angulaires. - Auerbach & Cie à Dresden-Pieschen.

N° 5794. — 16 février. — Pompe télescopique pour

bandages pneumatiques. — G. Hagendorf à Trebbin.

N° 5795. — 17 février. — Procédé de fabrication de

gants imprégnés isolant les courants électriques. — La

firme Busse & Weilbier à Hannovre.

N° 5796. — 21 février. — Procédé de dévulcanisation

du caoutchouc. — A.S. Gummi-Regenerations-societet

(System Resen Steenstrup) à Copenhague.

N° 5797. — 21 février. — Dispositif de fabrication et

mode d'application de bandes en mastic pour vitrages.

— A Tschohl à Feldkirch.

N° 5798. — 21 février. — Pierre de construction ar-

mée. — J. G. F. Lundi à Christiania.

N° 5799. — 21 février. — Appareil élévateur pour

liquides. — F. Palau, M. Sibis et L. Navaro à Barcelone.

N° 5800, — 22 février. — Système d'établissement des

pneus pour bicyclettes, automobiles, etc — P. Lansade-

Desprez à Lyon.

N° 5801. — 22 février. — Grille pour gazogènes. —

R. Eickivorth à Dusseldorf.

N° 5802. — 23 février. — Chaise avec fond à ressort.

— E. Neuhaus et F. Zehm à Stettin.

N° 5803. — 24 février. — Procédé de fabrication d'une

masse pour l'asphaltage des routes. — G. Röhl à Stras-

bourg.

N° 5804. — 25 février. — Perfectionnements apportés

aux voitures automobiles mixtes. — H. Pieper à Liège.

N° 5805. — 25 février. — Perfectionnements apportés

aux voitures automobiles mixtes. — H. Pieper à Liége.

Nr. 5793. — 16. Februar. — Vorrichtung zum

Bohren eckiger Löcher. — A u e r b a c h & Co. in

Dresden-Pieschen.

Nr. 5794. — 16. Februar. — Teleskopluftpumpe für

Luftreifen. — G.

Hagendorf in Trebbin.

Nr. 5795. — 47. Februar. — Verfahren zur Her-

stellung vom imprägnirten, den elektrischen Strom ifo-

lirenden Handfchuhen. —Firma

Buffe

&

Weilbier

in Hannover.

Nr. 5796. — 21. Februar. — Verfahren zur Ent-

vulkanisirung von Kautschuk. — A.S. G u m m i - R e -

generationssocietet

(System Resen Steen-

strup

in Kopenhagen.

Nr. 5797. — 21. Februar. — Vorrichtung zur Her-

stellung und Verfahren zur Anwendung von Kittbändern

für Einglasungen. — A. Tschohl in Feldkirch.

Nr. 5798. — 21. Februar. — Eisenverstärkter Bau-

stein. — JG.F.

L u n d in Christiania.

Nr. 5799. — 21, Februar. — Hebapparat für Flüssig-

keiten. —

F

Palau,

M.

Sibis

und L. Navaro

in Barcelona.

Nr. 5800. — 22. Februar. — Herstellungssystem von

Luftreifen für Fahrräder, Kraftwagen usw. — P. Lan-

sade-Desprez in Lyon.

Nr. 5801. — 22. Februar. — Rost für Gaserzeuger.

— R.

Eickworth

in Düsseldorf.

Nr. 5802. — 23. Februar. — Stuhl mit federnder

Sitzplatte. — E. Neuhaus und F. Zehm in Stettin.

Nr. 5803. — 24. Februar. — Verfahren zur Her

stellung eines fugenlosen Straßenbelags. — W. Röhl

in Straßburg.

Nr. 5804. — 25. Februar. —Verbesserungen an den

gemischten Kraftwagen. — H. Pieper in Lüttich.

Nr. 5805. — 25. Februar. — Verbesserungen an den

gemischten Kraftwagen. — H. Pieper in Lüttich,

A été transféré

Le 14 février, le certificat d'addition N° 5635 du 13

septembre 1904 au brevet principal N° 5331 du 13 no-

vembre 1903. — Procédé de fabrication de l'acier par

voie électro-métallurgique —à la Société anonyme pour

l'Industrie de l'Aluminium à Neuhausen.

Es ist übertragen worden

Am 14. Februar, das Zusatzpatent Nr. 5635 vom 13,

September 1904 zum Hauptpatent Nr. 5331 vom 13.

November 1903 — Verfahren zur Herstellung von Stahl

auf elektro-metallurgischem Wege — an die Société

anonyme pour l'Industrie de I'Aluminium in Neuhausen,

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de, la taxe annuelle

N° 1371 et 1722. — Procédé de récarburation pour

produire sans fonte spéculaire, de l'acier etc,

N° 3002. — Lubrificateur.

Nachstehende Erfindungspatente sind erloschen,

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 1371 und 1722. — Perfahren zur Herstellung von

Flußeisen oder Stahl u.

Nr. 3002. — Dampföler.

N° 3384. — Procédé de production de jonone de citral

et d'acétone en employant du cyclocitral comme produit

intermédiaire.

N° 3820. — Système de commande pour mécanismes

de mouvement.

N° 3835. — Chauffage sans fumée.

N° 4199. — Appareil fumivore pour chauffages.

N° 4586. — Supports d'étalages.

N° 4602. — Procédé de relaminage de rails usés.

N° 4603. — Procédé do construire sans poutres au

moyen de poteries creuses des planchers à l'abri du feu.

N° 4616 — Dispositif pour la compensation automa-

tique de l'usure des sabots dans les freins hydrauliques.

N° 4947. - Nouveau mode de fixer les rails de che-

mins de fer sur leur assiette.

N° 4952. — Brûleur Bunser renversé pour l'éclairage

à incaudescence par le gaz.

N° 5321. — Moteur rotatif à acide sulfureux liquide.

N°5326. — Régulateur pour lanternes de toutes sortes.

N° 5327. — Fosse septique et automatique à double

effet.

N°5328.—Filet à ressort suspendu dans la baignoire

pour bains d'enfants.

N° 5335. — Rhéostat invariable à liquide pour courants

électriques.

N° 5337. — Procédé pour l'extraction de métaux, la

formation d'alliages et oxydes métalliques et la produc-

tion de températures élevées.

N° 5338. — Guignol pliant.

N° 5341. — Manchette interchangeable « Record » et

son système d'attache au bracelet de la manche de la

chemise.

N° 5342. — Perfectionnements apportés aux foyers.

N° 5344. — Gage de cheminée.

Luxembourg, le 1er mars 1905.

Le Conseiller Secrétaire général,

P. RUPPERT.

Nr. 3384.- Verfahren zur Darstellung von Fonoll

aus Citral und Aceton unter Anwendung von Cyclo-

citral als Zwischenprodukt.

Nr. 3820 - Sicherheitssperre für jegliche Vorrichtung

zum Selbstforttreiben.

Nr. 3835. — Rauchlose Fenerung.

Nr.

4199. — Nauchverbrennungsvorrichtung bei

Feuerungen.

Nr. 4586. — Führungs- und Stützvorrichtungen für

Auslagefenster.

Nr. 4602. — Verfahren zum Niederwalzen gebrauch-

ter Schienen.

Nr. 4603. — Verfahren zur Herstellung feuersicherer

trägerloser Holzsteindecken.

Nr. 4616. — Vorrichtung zur automatischen Aus-

gleichung der Abnutzung der Hemmschuhe bei hydrau-

lischen Bremsen.

Nr. 4947. — Eisenbahnschienenbefestigung.

Nr. 4952. - Umgestülpte Bunsenbrenner für Gas.

glühlichtbeleuchtung.

Nr. 5321. — Rotationsmotor mit flüssiger schwefeliger

Säure.

Nr. 5326. - Lichtregeler für Laternen aller Art.

Nr. 5327. — Selbstthätig sich reinigende und ent-

leerende Senkgrube.

Nr. 5328. — In der Badewanne federnd einzu-

hängendes Netz zum Baden von Kindern.

Nr. 5335. — Unveränderlicher Flüssigkeitsregulator für

elektrische Ströme.

Nr. 5337. — Verfahren zur Gewinnung von Metallen,

zur Bildung von Legierungen und Metalloxyden, sowie

Erzeugung hoher Temperaturen.

Nr. 5338. — Zusammenlegbares Hängepuppentheater,

Nr. 5341. -

Auswechselbare „Rekord".Manschette

und die Art ihrer Befestigung am Hemdärmel.

Nr. 5342. — Verbesserungen an den Feuerherden.

Nr. 5344. — Schornsteinaufsatz, genannt „Sauger".

Luxemburg, den 1. März 1905.

Der Regierungsrath und Generalsekretär,

P. Ruppert.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 3. März c. sind

zu Mitgliedern des Curatoriums für die Dauer

von fünf Jahren, vom 1. Januar 1905 ab, er-

nannt worden

Avis. — Enseignement supérieur

et moyen.

Par arrêté grand-ducal en date du 3 mars

courant ont été nommés membres de la Com-

mission des curateurs, pour le terme de cinq

ans, à partir du 1er janvier 1905

a) au gymnase de l'Athénée

MM. Emile Faber, directeur de l'enregistre-

ment et conseiller d'État à Luxembourg ; Jules

Fischer, ingénieur à Luxembourg ; Louis Held,

professeur au séminaire à Luxembourg ; Alph.

Munchen, ingénieur et bourgmestre à Luxem-

bourg ; Paul Ulveling, président du tribunal

d'arrondissement et conseiller d'État à Luxem-

bourg ;

b) du gymnase de Diekirch

MM. Prosper Brassel, avocat-avoué à Die-

kirch ; A. Mongenast, président du tribunal

d'arrondissement à Diekirch ; Pierre Pemmers,

avocat-avoué et député à Diekirch; Jean-Pierre

Scholtes, médecin-inspecteur à Diekirch ; Jean

Thill, curé-doyen à Diekirch ;

c) du gymnase d'Echternach

MM. Ernest Drussel, docteur en médecine,

en chirurgie et en accouchement à Echternach ;

Jean Fœhr, bourgmestre et député à Echter-

nach ; Alphonse Hostert, curé doyen à Echter-

nach ; Charles Lefort, médecin-inspecteur à

Echternach; Ch.-M. Wolff, notaire à Echter-

nach.

Luxembourg-, le 4 mars 1903.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

a) für das Gymnasium des Athenäums

die HH. Emil Faber, Director der Einre-

gistrirungs-Verwaltung und Staatsrath zu Luxem-

burg ; Julius Fischer, Ingenieur zu Luxemburg;

Ludwig Held, Professor am Seminar zu Luxem-

burg; Alphons Munchen, Ingenieur und Bür-

germeister zu Luxemburg; Paul Ulveling, Prä-

sident des Bezirksgerichtes und Staatsrath zu

Luxemburg;

b) für das Gymnasium Zu Diekirch

die HH. Prosper Brassel, Advokat-Anwalt

zu Diekirch; U. Mongenast, Präsident des Be-

zirksgerichtes zu Dickirch; P. Pemmers, Ad-

vokat-Anwalt und Deputirter zu Diekirch; J. P.

Scholtes, Sanitäts-Inspektor zu Diekirch; J.

Thill,

Dechant zu Diekirch;

c) für das Gymnasium zu Echternach

die HH. Ernst Drüssel, Doktor der Medi-

zin, der Chirurgie und Geburtshilfe zu Echter-

nach; J. Föhr, Bürgermeister und Deputirter

zu Echternach; Alph. Hostert, Dechant zu

Echternach; Karl Lefort, Sanitäts -Inspektor

zu Echternach; Karl M. Wolff, Notar zu Gchter-

nach.

Luxemburg, den 4. März 1903.

Der General-Director der. Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Zollverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 24. Februar letzth. sind die Revisionsinspektoren Heinrich Krantz

hierselbst und Johann

Peter

Rasquin

zu Kleinbettingen vom 1. April k. ab zu Oberrevisoren

ernannt worden.

Luxemburg, den 8. März 1905.

Produit kilométrique correspondant fr. 95/192 30.

*) Les produits de la ligne de Trois-Vierges-St. Vith, pour la section de cette ligne qui est située dans Ie

Grand-Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Chemins de fer Guillaume- Luxembourg. Recettes des ligne du Grand-Duché : 195 km.*)

RECETTES.

Du 1

er au 30 juin

Du 1

er janvier au 31 mai

Du 1er janvier au 30 juin 1904

VOYAGEURS.

fr.

155,000 00

707,500 00

fr.

862,500 00

MARCHANDISES.

fr. 1,306,250 00

6,453,750 00

fr. 7,760,000 00

RECETTES DIVERSES.

fr.

93,750 00

565,000 00

fr.

658,750 00

RECETTES TOTALES.

fr. 1,555.000 00

7,726,250 00

fr. 9,281,250 00

IMPR. D. L. C VICT. BÜCK, LUXBG.

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