LU
Arrêté du 10 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Mardi,13 juillet 1920.
Arrêté du 10 juillet 1920, concernant la police
sanitaire du bétail.
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DE
L'AGRICULTURE
ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE.
Considérant que la fièvre aphteuse a fait
son apparition dans le canton d'Echternach
et qu'il y a urgence de prendre les mesures
nécessaires pour en enrayer la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police
sanitaire du bétail;
Vu l'art. 94 n° 10 de l'arrêté grand-ducal
du 26 juin 1913, et l'art. 77a de l'arrêté minis-
tériel du 14 juillet de la même année, concer-
nant l'exécution de cette loi;
Arrêté
Il est défendu d'exposer en vente et
de vendre des ruminants et des porcs à la foire
au bétail à tenir à Echternach, mercredi, le
14 juillet
crt.
Es ist verboten, auf dem zu Echternach
am Mittwoch, den
14. Juli crt. abzuhaltenden
Vichmarkte
Wiederkäuer
und
Schweine zum
Berkaufe auszustellen und zu verkaufen.
Art.
2. Zuwiderhandlungen gegen vorher-
gehende
Bestimmung
werden
mit
den durch
Großh. Beschluß vom 26. Juni 1913, in Aus-
fûhrung des Gesetzes vom 29. Juli 1912, vor-
gesehenen Strafen bestraft.
L'interdit est prononcé sur la loca-
lité de Dœnnange et son territoire;
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77
de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-
veront leur application à la zone d'interdiction.
Die Sperre ist uber die Ortschaft
Dönningen und deren Gemarkung verhangt.
Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73,
und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli
1913 finden auf die Sperrzone Anwendung.
Les arrêtés précités des 22 et 25 juin
1920 sont rapportés.
Vorerwähnte Beschlüsse vom 22. und
25. Juni 1920 sind außer Kraft gesetzt;
Les infractions à la disposition qui
précède seront punies des peines prévues par
l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en
exécution de la loi du 29 juillet 1912.
La zone d'observation comprendra
les localités et territoires de Lentzweiler,
Deyfelt et Lullange.
La zone d'observation est régie par les dis-
positions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.
Das Beobachtungsgebiet umfaßt die
Ortschaften Lentzweiler, Denfelt, Lullingen und
deren Gemarkungen.
Das Veobachtungsgebiet unterliegt den Be-
stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben
Beschlusses.
Seules les étables de la Vve Bourg et
du cultivateur Schmit Christophe de
Girst,
des cultivateurs Bamberg Pierre et Werdel
Jean de Rosport, ainsi que la ferme Girst
Jean de Steinheim restent soumises à l'interdit.
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77
de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 sont
applicables à ces étables.
Nur die Stallungen der Witwe
Burg
und des Ackerers Schmit Christophe aus Girst,
der Ackerer
Bamberg
Peter und
Werdel
Johann aus Rosport, sowie das Gehöft
Girst
Johann zu Steinheim bleiben unter Sperre.
Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73
und 77 des Ministeriabeschlusses vom 14. Juli
1913 sind auf diese Stallungen anwendbar.
Le présent arrêté sera obligatoire
le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 10 juillet 1920.
Le Directeur général de l'agriculture
et de la prévoyance sociale.
R.
DE
WAHA.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
N° 49.
Dienstag, 13. Juli 1920.
Beschluß vom 10. Juli 1920, die Viehseuchen-
polizei betreffend.
Der General-Direktor des Ackerbaus
und der sozialen Fürsorge;
In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen
seuche im Kanton Echternach ausgebrochen und
es dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln
zu treffen, um deren Verschleppung zu verhin
dern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
die Viehseuchenpolizei betreffend;
Nach Einsicht des Art. 94, Nr. 10 des Großh.
Beschlusses vom 26. Juni 1913, und des Art.
77a, des Ministerialbeschlusses
vom
14.
Juli
desselben Jahres, über die Ausführung dieses
Gesetzes;
Beschließt
Dieser Beschluß tritt am Tage seiner
Veröffentlichung im „Memorial"
in Kraft.
Luxemburg, den 10. Juli 1920.
Der General-Direktor des Ackerbaus
und der sozialen
Fursorge,
R. de
W a h a .
Arrêté du 10 juillet 1920, concernant la police
sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PRÉVOYANCE
SOCIALE;
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son
apparition dans la localité de Dœnnange (Com-
mune de Bœvange) et qu'il y a urgence de
prendre les mesures nécessaires pour en en-
rayer la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-
taire du bétail;
Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du
14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette
loi;
Arrête
Les infractions au présent arrêté se-
ront punies des peines prévues par l'arrêté
grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution
de la loi du 29 juillet 1912.
Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-
schluß werden mit den durch Großh. Beschluß
vom 26. Juni 1913, in Ausfuhrung des Gesetzes
vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen
geahndet.
Les localités et territoires de Rosport,
Girst et Steinheim Tonneront la zone d'obser-
vation qui est régie par les dispositions des art.
74, 75, 76 et 77 de l'arrêté ministériel du 14
juillet 1913.
Die Ortschaften und Gemarkungen
von Rosport, Girst und Steinheim bilden das
Beobachtungsgebiet, welches den Bestimmungen
der Art. 74, 75, 76 und 77 des Ministerialbe-
schlusses vom 14. Juli 1913 unterliegt.
Le présent arrêté sera obligatoire le
lendemain de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 10 juillet 1920.
Le Directeur général de l'agriculture
et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Beschluß vom 10. Juli 1920, die Viehseuchen-
polizei betreffend.
Der General-Direktor des Ackerbaus
und der sozialen Fürsorge;
In Anbetracht, daß dir Maul- und Klauen-
seuche in der Ortschaft Dönningen (Gemeinde
Bögen
ausgebrochen und es dringend geborten
ist, die nötigen Maßregeln
zu treffen, um deren
Verschleppung zu verhindern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912
über die Viehseuchenpolizei;
Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-
rialbechlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Aus-
führung dieses Gesetzes.
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage
nach seiner Veröffentlichung im „Memorial"
in Kraft.
Luxemburg, den 10. Juli 1920.
Der General-Direktor des Ackerbaus
und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha.
Arrêté du 11 juillet 1920, concernant la police
sanitaire du bétail.
L E
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DE
L'AGRICULTURE
ET DE LA PRÉVOYANCE
SOCIALE;
Revu ses arrêtés des 22 et 25 juin 1920,
par lesquels des zones d'interdiction et d'ob-
servations ont été déterminées, pour enrayer
la propagation de la fièvre aphteuse dans les
localités de Rosport, Girst et Steinheim;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police
sanitaire du bétail, ainsi que les art. 70—78
de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, con-
cernant l'exécution de cette loi;
Sur le rapport du vétérinaire du Gouverne-
ment du ressort;
Arrête
Les infractions au présent arrêté
seront punies des peines prévues par l'arrêté
grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution
de la loi du 29 juillet 1912.
Zuwiderhandlungen gegen diesen
Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß
vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes
vom 29. Juli vorgesehenen Strafen geahndet.
Le présent arrêté sera obligatoire
le lendemain de sa publication au Mémorial.
Beschluß vom 11. Juli 1920, die Viehseuchen-
Polizei betreffend.
Der General-Direktor des Ackerbaus
und der sozialen Fürsorge,
Nach Einsicht seiner Beschlüsse vom 22. und
25. Juni 1920, betreffend Festsetzung von Sperr-
und Beobachtungsgebieten, um die Verschlep-
pung der Maul- und Klauenseuche in den Ort-
schaften Rosport, Girst und Steinheim zu ver-
hindern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1920,
über die Viehseuchenpolizei, sowie der Art. 70
bis 78 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli
1913, betreffs Ausführung dieses Gesetzes;
Auf den Bericht des zuständigen Staatstier-
arztes;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage
nach seiner Veröffentlichung im „Memorial"
in Kraft.
Luxembourg, le 11 juillet 1920.
Le Directeur général de l'agriculture
ci de la prévoyance sociale,
R.
DE WAHA.
Luxemburg, den 11. Juli 1920.
Der General-Direktor des Ackerbaus
und der sozialen Fürsorge,
R. de W a h a .
Tableau concernant l'emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie pour l'exercice 1919.
Montant du rôle recouvré. 73.334.44 fr.
A. Subsides accordés aux communes ou aux corps de pompiers pour l'achat et l'entretien de matériel à incendie,
construction de remises et pour autres dépenses concernant l'organisation d'un service régulier de secours,
en cas d'incendie.
Communes.
Luxembourg.
Clemency
Dippach.
Mamer.
Differdange.
Dudelange.
Esch-s.-Alz.
Pétange.
Rumelange.
Contern.
Sandweiler.
Strassen.
Lintgen.
Sections et corps de pompiers.
Poste de nuit.
Clemency, le corps
Schouweiler-Sprinkange,
le corps.
Holzem, le corps.
La commune.
id.
id.
La section.
La commune.
Contern, la section.
Moutfort, la section.
Le corps.
La commune.
Lintgen, la
section.
Subsides.
1250 00
175 00
125 00
300 00
37 50
175 00
1125 00
1000 00
50 00
30 00
50 00
275 00
225 00
Communes.
Bastendorf.
Bettendorf.
Bœvange (Cl.
Esch-s. Sûre.
Feulen.
Heiderscheid.
Wilwerwiltz
Beaufort.
Bech.
Dalheim.
Rosport.
Sections et corps de pompiers.
Bastendorf,
la
section.
Bettendorf, la section.
Bœvange, le corps.
Donnange Deiffelt, le corps.
Le corps.
Oberfeulen, le corps
Heiderscheid, le corps.
Eschdorf, le corps.
Enscherange, le corps
Beaufort, le corps.
Bech, le corps.
Welfrange, le corps.
Rosport, le corps.
Osweiler, la section
Subsides.
100 00
50 00
50 00
200 00
100 00
75 00
50 00
100 00
100 00
200 00
130 00
100 00
300 00
75 00
B. Subsides accordés aux corps de pompiers à titre de primes
d'encouragement.
Communes.
Luxembourg.
Bascharage
Clemency.
Dipparh.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Kœrich
Désignation
des
corps de pompiers.
Ville-haute.
Clausen.
Grund.
Pfaffenthal.
Compagnie des volontaires.
Bascharage.
Hautcharage.
Clemency
Bettange.
Dippach.
Schouweiler-Sprinkange.
Garnich,
Kahler.
Eischen.
Hobscheid.
Kehlen.
Keispelt.
Nospelt.
Olm.
Gœblange
Subsides.
350 00
215 00
215 00
215 00
100 00
180 00
155 00
215 00
150 00
150 00
185 00
225 00
150 00
160 00
165 00
175 00
150 00
165 00
150 00
150 00
Communes.
Kœrich,
Mamer.
Septfontaines.
Steinfort.
Bettenbourg.
Differdange.
Dudelange.
Esch-s.-Alz.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Pétange.
Désignation
des
corps de pompiers.
Gœtingen.
Kœrich.
Cap Capellen
Holzem.
Mamer.
Septfontaines
Hagen.
Bettembourg.
Abweiler.
Huncherange.
Differdange-Usine.
Dudelange.
Esch-s -.Alz.
Frisange.
Kayl.
Tétange.
Leudelange.
Mondercange.
Pétange.
Rodange.
Subsides.
150 00
165 00
160 00
170 00
230 00
163 00
173 00
133 00
150 00
160 00
370 00
275 00
470 000
160 00
185 00
180 00
133 00
165 00
185 00
180 00
Rœser.
Rumelange.
Reckange.
Schifflange.
Contern.
Eich.
Hamm.
Hesperange.
Hollerich.
Niederanven.
Rollingergrund.
Sandweiler.
Schuttrange.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Bissen
Bœvange -s. A.
Fischbach.
Heffingen
Larochette,
Lintgen.
Lorentzweiler
Mersch
Nommern
Asselborn.
Bœvange
Clervaux
Consthum.
Heinerscheid
Peppange.
Rumelange.
Ehlange.
Schifflange.
Moutfort.
Kirchberg,
Muhlenbach
Neudorf.
Weinerskirch.
Hamm.
Pulvermuhl.
Schleifmuhl.
Itzig.
Bonnevoie.
Cessingen.
Gasperich.
Hollerich.
Val Sainte-Croix.
Merl.
Mercier et Cie.
Niederanven.
Oberanven.
Senningen
Rollingergrund.
Sandweiler.
Munsbach.
Schuttrange.
Heisdorf.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Bissen.
Bœvange.
Brouch.
Angelsberg.
Schoos
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Helindange.
Lorentzweiler.
Mœsdorf.
Mersch.
Reckingen.
Rollingen.
Schœufels
Cruchten
Nommern.
Schrondweiler
Asselborn.
Boxhorn.
Bœvange (Cl.)
Donnange
Clervaux.
Weicherdange.
Consthum.
Holsthum
Heinerscheid
Lieler.
160 00
200 00
150 00
195 00
150 00
165 00
180 00
185 00
165 00
155 00
150 00
150 00
175 00
240 00
150 00
170 00
200 00
180 00
170 00
150 00
150 00
165 00
160 00
185 00
175 00
150 00
150 00
150 00
150 00
190 00
160 00
170 00
150 00
150 00
150 00
150 00
165 00
185 00
170 00
160 00
165 00
150 00
170 00
150 00
155 00
150 00
150 00
150 00
150 00
165 00
150 00
150 00
160 00
155 00
150 00
150 00
150 00
150 00
150 00
Hosingen.
Munshausen.
Weiswampach.
Bastendorf.
Bettendorf.
Diekirch.
Ettelbruck.
Feulen.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
Schieren.
Arsdorf.
Beckerich,
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
Folschette.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Useldange.
Vichten.
Wahl.
Boulaide.
Esch-s.Sûre.
Gœsdorf.
Harlange.
Heiderscheid.
Merscheid,
Mecher.
Neunhausen.
Oberwampach.
Wiltz.
Wilwerwiltz.
Winseler.
Putscheid.
Vianden.
Beaufort.
Bech.
Berdorf.
Consdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Hosingen.
Marnach-Roder.
Holler.
Bastendorf.
Bettendorf.
Gilsdorf.
Diekirch.
Ettelbruck.
Feulen.
Oberfeulen.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
Schieren.
Arsdorf.
Schweich.
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
Rambrouch.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Ospern.
Saeul.
Useldange.
Vichten.
Grevels.
Boulaide.
Baschleiden.
Surré,
Esch-s.-Sûre.
Dahl.
Gœsdorf-Bockholtz.
Harlange.
Heiderscheid.
Eschdorf.
Merscheid.
Bavigne,
Insenborn-Lultzhausen.
Derenbach
Wiltz.
Wiltz-Bas.
Enscherange.
Doncols.
Weiler.
Vianden.
Beaufort.
Bech.
Hemsthal-Zittig.
Rippig.
Berdorf.
Consdorf.
Echternach.
Born.
Herborn.
Mœrsdorf.
Hinkel.
Girst.
155 00
155 00
150 00
150 00
155 00
155 00
205 00
200 00
165 00
150 00
155 00
165 00
155 00
165 00
160 00
150 00
150 00
150 00
150 00
150 00
155 00
165 00
165 00
150 00
150 00
150 00
155 00
150 00
160 00
170 00
150 00
206 00
150 00
150 00
155 00
170 00
165 00
160 00
150 00
150 00
150 00
185 00
200 00
150 00
150 00
150 00
160 00
180 00
160 00
150 00
150 00
155 00
155 00
195 00
150 00
150 00
150 00
150 00
Waldbillig.
Betzdorf.
Biver.
Flaxweiler.
Grevenmacher
Junglinster.
Manternach.
Mertert.
Osweiler.
Rosport.
Steinheim.
Waldbillig
Mensdorf.
Biver.
Wecker-Usine.
Flaxweiler.
Gostingen.
Niederdonven.
Oberdonven.
Grevenmacher.
Junglinster.
Berbourg.
Lellig.
Manternach.
Munschecker.
Mertert.
155 00
150 00
150 00
155 00
155 00
150 00
170 00
150 00
150 00
150 00
180 00
155 00
155 00
150 00
150 00
150 00
155 00
Wormeldange
Bous.
Dalheim.
Lenningen.
Mondorf-I.-B.
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus
Waldbredimus
Wellenstein.
Wasserbillig.
Wormeldange
Bous.
Erpeldange.
Dalheim.
Filsdorf.
Canach.
Lenningen.
Mondorf.
Remerschen.
Schengen.
Wintrange.
Remich.
Greiveldange.
Stadtbredimus
Trintange,
Bech-Kleinmacher.
Wellenstein.
185 00
170 00
150 00
150 00
170 00
150 00
165 00
150 00
155 00
155 00
150 00
150 00
175 00
155 00
160 00
160 00
165 00
155 00
A. Total des subsides renseignés au tableau A
B. Total des subsides renseignés au tableau B
C. 13° versement pour l'alimentation d'une caisse de secours en cas d'accidents en faveur des
sapeurs-pompiers
D. Subvention en faveur de la caisse de secours en cas de décès des sapeurs pompier
E. Instruction et inspection des corps
a) Subsides accordés à la Fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché pour
contribuer au payement des frais de publication de son organe
b) Service d'inspection
F. Frais d'administration
G. Subside accordé au conseil supérieur dans l'intérêt de l'acquisition d'une pompe automo-
bile
Luxembourg, le 10 juillet 1920. Total
fr. 6.605 00
32.580 00
4.000 00
4.000 00
3.750 00
4.073.95
2.019 65
16.30(…) 84
fr. 73 334 44
Le Ministre d'état, Président du Gouvernement,
E. RETTER.
Avis.
Douanes
L'administration des douanes a constaté
que de nombreux commerçants vendent des
cigarettes et du tabac à fumer coupe fine qui
en contravention avec les dispositions légales
ne sont pas munis des vignettes fiscales (Zi-
garettensteuerzeichen.) Les intéressés qui n'en-
tendent pas s'exposer à des poursuites sont
invités à déclarer en dans trois jours ces mar-
chandises à la direction des douanes à Luxem-
bourg, qui percevra l'impôt dû.
Luxembourg, le 30 juin 1920.
Le Directeur général des finances.
NEYENS.
Bekanntmachung.
Zollwesen.
Wie die Zollverwaltung festgestellt hat, wer-
den zur Zeit in zahlreichen Geschaften Zigaretten
und Zigarettentabak verkunft, welche, entgegen
den gesetzlichen Bestimmungen, nicht mit dem
Zigarettensteuerzeichen verschen und die In-
teressenten werden hiermit aufgeforderet, die in
Betracht kommenden Waren innerhalb drei
Tagen der Zolldirektion zu Luxemburg (…)
Versteuerung anzumelden ande(…)full sie sich
der strafrechtlichen Verfolgung an setzen.
Luxemburg, den 10. Juli 1920.
Der General-Direktor der Finanzen.
A. Neyens.
VICTOR BÜCK LUXEMBURG