Loi du 20 juillet 1930, ayant pour objet de proroger les lois des 6 juillet 1924, 4 avril 1925 et 29 mai 1926, autorisant le Gouvernement à s'opposer

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 26 juillet 1930.

N° 36.

Samstag, 26. Juli 1930.

Loi du 20 juillet 1930, ayant pour objet de proroger

les lois des 6 juillet 1924, 4 avril 1925 et 29 mai

1926,

autorisant le Gouvernement à s'opposer

à l'exploitation excessive de certains bois et de

certaines forêts.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

1er juillet 1930 et celle du Conseil d'Etat du 4 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Une somme de huit millions de francs

sera liquidée au profit des communes ou sections

de commune d'après les bases fixées par l'art. 74

de la loi prérappelée, réglant le mode de répartition

du fonds communal.

Eine Summe von acht Millionen Franken

wird den Gemeinden oder Gemeindesektionen ange-

wiesen werden gemäß der durch Art. 74 des vorer-

wähnten Gesetzes, der den Verteilungsmodus des

Gemeindefonds regelt, festgelegten Grundlagen.

— Le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 est modifié comme suit

(1) Voir le renvoi à l'art. 14 de la loi belge.

Numéros

du

tarif.

Ex. 195

Marchandises.

Cacao en fèves, même torréfié, mais non broyé ; brisures et

et pelures de cacao, même torréfiées, mais non moulues ...

Produits de la distillation des huiles légères dérivant de la

houille ou des goudrons minéraux, tels que : benzols, toluol

ou toluène, naphte solvent, xylol, benzols régie, benzols de

dégraissage, etc. (produits distillant entre 75 et 175 degrés

centigrades et d'une densité inférieure à 0,90 à 15 degrés

centigrades)

Huiles de pétrole, de schiste, de lignite et autres huiles miné-

rales similaires

a)

b) Huiles raffinées ou épurées, légères, d'une densité infé-

rieure à 0,78 à 15 degrés centigrades (éthers de pétrole et

essences)

1° destinées au traitement industriel des matières premières..

2° destinées à d'autres usages

d) Huiles lourdes d'une densité de 0,83 ou plus à 15 degrés

centigrades et résidus liquides à 50 degrés centigrades

1° Huile de graissage

2° Huiles combustibles (mazout, etc.)

3° Autres (goudrons, etc.)

Modèles en bois pour fonderies

Droits d'entrée

Base.

Hectol.

Hectol.

Hectol.

Valeur

Quotité

Tarif

maximum

Fr. C.

Exemp.

Exemp.

Exemp.

Exemp.

15 p. c.

Tarif

minimum

Fr. C.

Exemp.

Exemp

Exemp.

Exemp.

Exemp.

Coefficient

de majo-

ration.

Droits d'accise.

Bières.

Art. 2, § 1er. Le Ministre des Finances est autorisé

a) à déterminer, sous conditions, les substances qui, bien qu'utilisées à la fabrication de la bière, ne sont

pas à considérer comme matières premières assujetties à l'impôt ;

b) dans le cas d'emploi de matières premières qui auraient déjà été antérieurement soumises à l'accise,

à régler le taux à retenir pour la liquidation du droit ;

c) d'une manière générale, à déterminer et à réglementer les travaux qui sont à considérer comme opé-

rations de fabrication de bière donnant ouverture au droit ;

d) à prescrire toute mesure nécessaire pour assurer la perception du droit et pour régler la surveillance

des usines.

§ 2. Toute contravention aux dispositions arrêtées par le Ministre des Finances en exécution du § 1er

est punie d'une amende de 1.000 à 10.000 francs.

§ 3. Est rapporté l'article 20 de la loi du 20 août 1885.

Boissons de fruits, etc.

Art. 3

§ 2. Est abrogée, la loi du 18 juin 1883 relative au droit d'accise sur la fabrication des vins de fruits secs.

Ethers de pétrole et essences.

Art. 4, § 1er. Il est établi un droit d'accise de 35 francs par hectolitre sur les éthers de pétrole et essences,

d'une densité inférieure à 0,78 à 15 degrés centigrades, obtenus dans le pays par le traitement du pétrole

brut ou des produits qui en dérivent.

§ 2. Décharge totale ou partielle de ce droit peut être accordée pour les éthers de pétrole et essences

destinés au traitement industriel des matières premières.

Le Gouvernement détermine le montant de la décharge et le Ministre des Finances fixe les conditions

auxquelles celle-ci est subordonnée.

§ 3. Décharge totale du droit en cas d'exportation des éthers de pétrole et essences peut être accordée

aux conditions fixées par le Ministre des Finances.

§ 4. Le Ministre des Finances est autorisé à prescrire les mesures nécessaires pour assurer la perception

du droit établi par le § 1er, et pour régler la surveillance des usines.

§ 5. Toute manœuvre quelconque ayant pour but de soustraire les produits imposables à l'application

du droit est punie, indépendamment de la confiscation de ces produits et des ustensiles ou appareils ayant

servi à leur fabrication frauduleuse, d'une amende égale au décuple des droits fraudés sans qu'elle puisse

être inférieure à 10.000 francs, le tout sans préjudice du recouvrement des droits fraudés.

En cas de récidive, l'amende encourue est doublée.

§ 6. Toute contravention aux mesures prises en exécution des §§ 2, 3 et 4 est punie d'une amende de

5.000 à 25.000 francs.

§ 7. Les agents de l'administration des douanes et accises ont le droit de visiter, sans assistance ni auto-

risation d'aucune Sorte, tous les locaux, y compris les dépendances, où des éthers de pétrole et des essences

sont fabriqués ou emmagasinés.

Tout empêchement à l'exercice de ce droit est considéré comme refus d'exercice et puni d'une amende

de 5.000 à 25.000 francs.

§ 8. Les dispositions générales de la loi du 26 août 1822, celles de la loi du 6 avril 1843 sur la répression

de la fraude, celles de la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts et celles de la loi du 6 août 1849 sur le transit,

modifiées par les lois du 3 mars 1851 et du 1er mai 1858, sont applicables aux producteurs d'éthers de pétroles

et d'essences.

Allumettes.

L'art. 1er de l'arrêté du 17 novembre 1904, portant désignation des maladies contagieuses

susceptibles de déclaration, est complété par l'ajoute suivante : « 14° le trachome, 15° la rougeole, 16° la

poliomyélite antérieure aiguë (spinale Kinderlähmung). »

Le présent arrêté, suivi du tableau de

répartition, sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 16 juillet 1930.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Veräußerung der drei nach-

stehend bezeichneten, zum Pfarrgut von Medernach

gehörenden Parzellen ist ermächtigt

a) eine Wiese, gelegen zu Medernach, Ort genannt

„im Gehr", Sektion A, Nr. 38/862 des Katasters,

mit einem Flächeninhalt von 2 Aren 20 Centiaren;

b) ein Garten, gelegen zu Medernach, Ort genannt

„im Hundswinkel", Sektion A, Nr. 474/2446 des

Katasters mit einem Flächeninhalt von 2 Aren;

c) ein Garten, gelegen zu Medernach, Sektion A,

Nr. 268 des Katasters, mit einem Flächeninhalt

von 3 Aren 70 Centiaren.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 20. Juli 1930.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Beschluß vom 16. Juli 1930, betreffend die Ver-

teilung des Gemeindefonds für das Jahr 1930.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Nach Einsicht des Art. 147 des Ausgabenbüdgets

von 1930 ;

Nach Einsicht der Art. 72 und ff. des Gesetzes

vom 26. November 1927 über die Einkommensteuer ;

Beschließt

Dieser Beschluß und die letzterem ange-

fügten Verteilungstabelle sollen im

„Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 16. Juli 1930.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern.

Norb. Dumont.

Cantons, communes

et

sections.

Ville de Luxbg

Cant. de Capellen.

Bascharage.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency.

Clemency

Fingig

Dippach.

Bettange

Dippach

Schouweiler

Sprinkange

Garnich.

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Hobscheid.

Eischen

Hobscheid

Kehlen.

Dondelange

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Olm

Kœrich.

Gœblange

Gœtzingen

Kœrich

Kopstal.

Kopstal

Fermes

Mamer.

Cap

Capellen

Holzem

Mamer

Population

au 1er décembre

1927.

52.440

1.076

1.254

1.326

Part revenant aux

communes d'après

la base de la

population.

489.766 18

10.049 36

5.538 36

2.437 62

8.545 69

1.989 32

4.109 40

3.147 43

3.661 10

1.298 20

1.447 63

4.370 92

1.260 84

1.914 61

11.711 79

8.293 52

373 58

6.472 31

4.380 25

4.380 25

1.158 10

2.783 19

1.867 92

7.294 19

8.153 43

812 54

1.634 43

933 96

3.296 86

12.384 25

Impositions communales payées par les

personnes physiques en 1928.

Taux

Montant

11164.05107

41.935 08

12.420 22

7.755 07

6.089 66

1.553 07

9.523 60

4.922 60

2 803 67

1.134 01

8.365 76

20.100 45

10.152 76

1.864 35

55.274 45

34.625 35

23.698 88

4.800 31

31.113 25

9.636 58

5.141 56

5.804 66

15.756 64

5.557 55

6.441 90

22.877 67

5.394 87

21.672 55

56.417 42

Majoration

en vertu de

l'art. 74 b.

de la loi du

26. 11. 27.

2.791.01277

7.778 31

2.409 12

Total

13955.063 84

41.935 08

12.420 22

7.755 07

6.098 66

1.553 07

9.523 60

4.922 60

2.803 67

1.134 01

8.365 76

20.100 45

10.152 76

1.864 35

55.274 45

34.625 35

23.698 88

4.800 31

38.891 56

12.045 70

5.131 56

5.804 66

15.756 64

5.557 55

6.441 90

22.877 67

5.394 87

21.672 55

56.417 42

Part revenant aux

communes d'après

la base de

l'imposition

communale.

926.488 95

2.784 08

824 59

514 87

404 90

103 11

632 28

326 82

186 14

75 29

555 41

1.334 49

674 05

123 78

3.669 72

2.298 81

1.573 39

318 70

2.582 04

799 72

340 69

385 38

1.046 10

368 97

427 68

1.518 87

358 17

1.438 86

3.745 60

Revenu cadastral

des propriétés tant

bâties que non bâties

en 1928.

6.547.335 07

101.962 62

44.212 44

20.662 68

72.179 85

24.261 57

37.698 14

33.119 84

31.913 24

23.873 40

16.315 46

52.143 57

29.193 29

31.935 56

47.210 20

43.694 51

8.719 54

56.797 86

36.719 39

37.545 58

19.477 68

28.232 33

20.667 73

49.637 49

30.715 90

15.285 16

20.188 65

14.189 91

42.413 77

120.035 93

Part revenant aux

communes d'après

la base du revenu

cadastral.

610.851 61

9.512 88

4.124 92

1.927 78

6.734 22

2.263 55

3.517 15

3.090 01

2.977 43

2.227 33

1.522 20

4.864 88

2.723 67

2.979 52

4.404 61

4.076 60

813 51

5.299 11

3.425 84

3.502 92

1.817 22

2.634 01

1.928 25

4.631 07

2.865 72

1.426 07

1.883 46

1.323 89

3.957 11

11.199 08

Total

des

colonne

3, 8 et 1

2.027.106

22.346

10.487

4.880

15.684

4.355

8.258

6.564

6.824

3.600

3.525

10.570

4.658

5.017

19.786

14.668

1.187

13.344

8.124

10.465

3.775

5.757

4.181

12.971

11 388

2.666

5.036

2.616

8.692

27.328

Septfontaines.

Greisch

Roodt

Septfontaines

Steinfort.

Kleinbettingen

Gras

Hagen

Steinfort

Total

Cant.d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Abweiler

Bettembourg

Fennange

Huncherange

Nœrtzange

Differdange

Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl.

Kayl

Tetange

Leudelange

Mondercange.

Bergem

Mondercange

Pontpierre

Petange.

Lamadelaine

Petange

Rodange

Reckange

Ehlange

Limpach

Pissange

Reckange

Rœdgen

Wickrange

1.310

16.392

4.277

9.050

3.605

3.130

12.968

27.143

2.770

2.439

4.518

3.838

1.400 93

799 47

3.315 54

4.744 49

551 03

4.445 63

12.234 82

153.093 96

989 99

39.945 27

1.074 05

2.446 96

1.102 07

84.522 96

4.268 18

33.669 09

29.232 80

121.115 33

253.503 50

5.295 53

3.166 12

3.119 41

25.870 56

22.779 17

6.743 16

2.876 58

6.192 12

1.541 03

9.283 51

42.196 10

35.845 21

1 447 63

1.550 37

401 60

2.885 92

812 54

336 22

25.875 24

3.485 25

25.012 50

53.863 80

3.958 16

37.179 15

98.497 80

680.704 84

9.600 60

453.666 31

11.240 85

24.261 65

14.597 55

971.473 72

37.029 00

389.712 60

281.439 87

1.453.35757

5.271.15152

48.367 50

29.110 64

64-492 82

279.779 82

179.642 57

62.063 42

35.938 87

14.256 07

83.511 45

611.824 50

497.782 65

15.241 48

18.407 63

7.092 40

28.097 64

8.002 33

5.123 82

12.937 62

6.253 12

29.378 17

242.868 43

12.343 00

97.428 15

70.359 96

363.339 39

1.757.05050

12.091 87

7.277 66

6.623 20

69.944 95

44.910 64

20.687 80

152.956 12

4.601 91

7.024 41

2000 58

1.280 95

38.812 86

3.485 25

31.265 62

53.863 80

3.958 16

37.179 15

98.497 80

710.083 01

9.600 60

453.666 31

11.240 85

24.261 65

14.597 55

1.214.342 15

49.372 00

487.140 75

351.799 83

1.816.696 96

7.028.202 02

60.459 37

36.388 30

33.116.02

349.724 77

224.553 21

82..751 22

35.938 87

14.256 07

83.511 45

764.780 62

497.782 65

15.241 48

23.009 54

7.092 40

35.122 05

10.002 91

6.404 77

2.576 82

231 39

2.075 75

3.576 07

262 79

2.468 35

6.539 33

47.143 04

637 39

30.119 31

746 29

1.610 75

969 14

80.621 24

3.277 85

32.341 70

23.356 30

120.612 11

466.608 51

4.013 95

2.415 85

2.198 60

23.218 53

14.908 28

5 493 93

2.386 01

946 47

5.544 40

50. 774 46

33.048 23

1.011 90

1.527 62

470 87

2.331 78

664 10

425 22

18.629 20

9.259 08

37.787 79

48.514 00

4.849 66

39.469 06

129.781 07

1.399.293 15

14.950 65

298.930 58

16.568 91

28.369 04

24 171 00

1.127.30174

265.186 10

113.356 04

1.061.400 41

3.427.429 45

73.385 94

47.840 35

50.328 14

150.355 59

91.874 12

78.237 45

44.750 23

87.663 01

23.580 49

172.357 05

268 963 57

292.313 36

25.928 55

18.988 97

14.680 62

46.175 16

15.454 63

9.042 45

1.738 06

864 85

3.525 52

4.526 35

452 46

3.682 37

. 12.108 28

130.550 90

1.394 86

27.889 55

1.545 84

2.646 77

2.255 10

105.174 70

24.741 27

10.575 86

99.026 27

319.771 45

6.846 74

4.463 40

4.695 50

14.027 84

8.571 65

7.299 36

4. 175 10

8.178 76

2. 200 00

16. 080 52

25 093 70

27.272 18

2.419 08

1.771 63

1.369 67

43.08 03

1.441 88

843 64

5.715 81

1.795 71

8.916 81

12.846 81

1.266 28

10.596 35

30.882 43

330.787 90

3.022 24

97.954 13

3.366 18

6.704 48

4.326 31

270.318 90

7.546 03

90.752 06

63.164 96

340.753 71

1.039.88346

16.156 22

10.045 37

10.013 51

63.116 93

46.259 10

14.042 52

12.545 61

16.756 89

4.687 50

30.908 43

118. 064 26

96. 165 62

4.878 61

4.849 62

2.242 14

9.525 74

2.918 52

1.605 08

Rœser.

Berchem

Bivange

Crauthem

Livange

Peppange

Rœser

Rumelange

Sanem.

Belvaux

Ehlerange

Sanem

Solœuvre

Schifflange

Total

Cant. de Luxbg.

Bertrange

Contern.

Brücherhof

Brüchermühle

Contern

Milbach

Moutfort

Oetrange

Hesperange.

Altzingen

Fentange

Hesperange

Itzig

Niederanven.

Ernster

Niederanven

Oberanven

Senningen

Sandweiler.

Fermes

Sandweiler

Schuttrange.

Munsbach

Schrassig

Schuttrange

Uebersyren

Steinsel.

Heisdorf

Steinsel

5.275

1.825

4.106

93.606

1.298

1 153

1.951 97

3.268 84

1.979 99

1.709 14

2.531 02

2.895 26

49.266 14

17.044 68

821 88

4.426 95

5.781 18

38.348 21

874.238 24

12.122 74

56 04

84 06

3.633 09

149 43

5.062 04

2.334 89

3.483 65

2.428 28

10.768 50

8.620 41

1.709 14

2.503 00

7.378 25

4.044 03

1.335 55

7.499 66

3.343 56

1.008 67

3.371 58

1.569 04

3.978 65

8.573 7

10.303 16

23.319 60

4.471 26

21.106 58

10.690 74

13.178 32

476.568 87

142.705 98

19.557 00

73.157 46

67.658 76

373.768 30

12104.752 88

27.048 53

1.303 40

1.750 81

16.858 26

1.552 19

6.055 96

16.127 30

23.755 58

10.532 66

42.929 88

12.082 38

10.936 51

41.556 60

54.874 05

29.189 52

5.767 40

13.216 49

20.762 75

9.852 96

14.954 86

5.928 75

12.667 39

14.405 97

5.276 64

119.142 21

35.676 49

9.778 20

24.385 82

16.914 69

3.083.963 57

583 60

517 39

2.754 14

41.556 60

13.718 51

10.303 16

23.319 60

4.471 26

26.383 22

10.690 74

13.178 32

595.711 08

178.382 47

29.335 20

97.543 28

84.573 45

373.768 30

15188.716 45

27.048 53

1.303 40

2.334 41

16.858 26

2.069 58

6.055 96

16.127 30

23.755 58

10.532 66

42.929 88

12.082 38

13.670 63

83.113 20

68.592 56

29.189 52

5.767 40

13.216 49

20.762 75

9.852 96

14.954 86

5.928 75

12 667 39

14.405 97

684 04

1.548 21

296 85

1.751 61

709 77

874 92

39.549 78

11.842 97

1.947 59

6.475 98

5.614 91

24.814 82

1.008.392 24

1.795 78

86 53

154.98

1.119 23

173 40

402 06

1.070 71

1.577 15

699 27

2.850 15

802 16

907 61

5 517 96

4.553 92

1.937 92

382.90

887 45

1.378 46

654 15

992 87

393 61

840 99

956 43

29.938 83

44.949 43

31.313 57

31.490 97

33.727 72

33.008 09

299 150 60

88.706 32

18.672 44

59.586 89

79.089 23

223.971 17

8.863.189 73

124.707 30

1.552 48

1.140 67

48.131 81

1.799 10

39 856.93

24.303 39

57.914 41

30.456 76

64.741 60

78.126 17

20 270 66

33 384 42

100.276 47

45.945 24

15.534 65

54.464 33

32 580 12

19 022 20

33 532 61

12.687 45

67.669 06

74.340 17

2.793 23

4.193 68

2.921 49

2.938 04

3.146 72

3.079 66

27.910 08

8.276 10

1.742 10

5.559 32

7.378 85

20.896 00

826.915 63

11.634 91

144 84

106 42

4.490 59

167 85

3.718 56

2.267 45

5.403 28

2.850 88

6 040 25

7.288 99

1 891 21

3 114 69

9 355 57

4.286 59

1.449 35

5.081 40

3 039 65

1 774 73

3 128 52

1.183 71

6.313 37

6.935 77

5.429 2

9.010 7

5.19833

6.398 7

6.387 5

6.849 84

116.726 00

37.163 75

4.511 57

16.462 25

18.774 9

84.059 03

2.709.546

25.553 43

287 43

345 43

9.242 93

454 68

9 182 66

5.673 05

10 464 08

5 978 43

19 658 90

16.711 56

4 507 96

11.135 65

21 287 74

10.268 54

3 167 80

13.458 51

7 761 67

3. 437 55

7 497 97

3.146 36

11.133 01

16.465 90

Strassen

Walferdange

Erpereldange

elmsange

Walferdange

Weiler-la-Tour.

Hassel

Syren

Weiler

Canton de Mersch.

Berg.

Collmar

Hermes

rlshof

Bissen

Bœvange.

Bœvange-s.-A

Brouch

Buschdorf

Fischbach.

Angelsberg

Fischbach

Schoos

Weyer

Heffingen.

Heffingen

Reuland

Steinborn

Scherbach

Larochette.

Ernzen

Larochette

Meysembourg

Leydenbach

Weydert

Lintgen

Lorentzweiler.

Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

1.520

13.573

1.172

1.293

14.196 12

2.801 87

6.080 05

2.372 25

1.671 78

1.979 99

2.605 74

126.765 76

2.409 60

3.156 77

149 43

102 74

10.945 96

4.240 16

2.969 98

1.746 50

1.195 46

2.446 96

1.158 10

149 43

4.520 34

1.643 76

242 83

102 74

18 68

1.354 24

8.788 52

541 69

93 40

65 38

12.076 04

1.298 20

4 398 93

1 951 97

5.557 03

35.145 44

18.137 15

38.772 00

23.034 75

4.350 68

9.683 03

35.308 90

558.542 15

8.134 32

14.429 37

582 66

1.161 00

25.361 42

10.593 44

9.198 33

3.099 29

16.209 93

6.238 72

2.464 15

20.707 95

12.774 66

7.433 55

3.140 40

7.269 65

65.310 60

15.083 16

387 49

375 00

19.382 93

7.499 69

10.026 85

6.097 64

15 661 54

11.769 63

70.879 85

8.104 96

3.193 66

2.477 85

1.046 80

125 00

35.145 44

18.137 15

38.772 00

23.034 75

4.350 68

8.683 03

47.078 53

629.422 00

8.134 32

14 429 37

582 66

1.161 00

25.361 42

10.593 44

9.198 33

3.099 29

24.314 89

6.238 72

2.464 15

20.707 95

15.986 32

9.911 40

4.187 20

7.269 65

65.310 60

15.083 16

387 49

500 00

19.382 93

7.499 69

10.026 85

6.097 64

16.661 54

2.333 34

1.204 14

2.574 11

1.529 30

288 85

642 86

3.125 59

41.787 88

540 04

957 98

38 68

77 08

1.683 77

703 31

610 68

205 76

1.614 29

414 19

163 60

1.374 82

1.060 15

658 03

278 00

482.64

4.336 02

1.001 38

25 73

33 20

1.286 85

497 91

665 69

404 83

11.06 17

101.963 45

30.292 94

44.805 56

16.964 73

24.437 23

27.078 50

59.638 59

1.287.719 00

63.774 98

35.814 79

6.143 19

2.317 78

94.765 04

41.761 46

28.225 53

20.709 62

19.936 04

38.943 19

11.602 72

7.458 28

38.182 67

20.400 47

6.745 37

3.317 24

1.863 66

10.803 30

64.210 27

24.306 64

1.928 60

3.896 32

98.449 36

12.057 62

41.113 71

24.181 02

33.994 88

9.512 96

2.826 26

4.180 26

1.582 77

2.279 94

2.526 36

5.564 15

120.141 28

5.950 06

3.341 44

573 15

216 24

8.841 36

3.896 25

2.633 38

1.932 16

1.859 99

3.633 31

1.082 51

695.84

3.562 36

1.903 32

629 33

309 49

173 88

1.007 92

6.000 00

2.277 08

179 93

363 52

9.185 10

1.124 95

3.835 82

2.256 03

3.171 65

26.042 42

6.832 27

12.834 42

5.484 32

4.240 57

5.149 21

11.295 48

288.694 92

8.899 70

7.456 19

761.26

396 06

21.471 09

8.839 72

6.214 04

3.884 42

4.669 74

6.080 27

2.654 80

1.008 87

9.457 52

4.607 23

1.530 19

690 23

192 56

2.844 80

19.124 54

3.820 15

299 06

462 10

22.547 99

2.921 06

8.900 44

4.612 83

9.834 85

Mersch.

Beringen

Mœsdorf

Mersch

Pettingen

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

Nommern.

Beisten-Cruchten

Nommern

Nieder-Glabach

Ober-Glabach

Schrondweiler

Tüntingen.

Ansembourg

Bour

Hollenfels

Marienthal

Tuntingen

Total

Cant. de Clervaux.

Asselborn.

Asselborn

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

Bœvange.

Bœvange

Crendal

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine

Wincrange

Clervaux.

Clervaux

Eselborn

Reuler

Urspelt

Weicherdange

Consthum.

Consthum

Holsthum

Hachiville.

Hachiville

Hoffelt

1.213

12.393

3.763 84

2.185 46

11.328 88

1.653 10

4.258 84

4.128 08

1.606 40

2.820 55

1.839 89

121 41

429 62

1.363 57

569 71

308 21

2.138 76

579 05

3.324 88

115.745 09

4.828 54

3.558 37

1.288 86

1.111 41

1.176 78

2.026 68

420 28

3.110 07

1.774 52

1.475 65

3.203 47

849.90

8.825 88

2.353 56

1.036 69

597 73

2.204 13

2.633 75

2.120 08

3.250 16

3.623 75

7.209 04

2.626 32

22.583 33

13.307 65

16.632 73

7.452 51

13.112 91

2.856 31

2.149 40

598 60

1.224 70

6.585 04

1.887 00

26.583 73

4.112 95

7.019 16

425.565 12

47.065 59

39.580 54

13.985 70

14.895 53

23.778 55

22.203 56

5.225 80

34.447 09

14.204 35

32.348 03

27.431 03

4.725 50

193.168 07

67.167 01

74.652 65

17.580 21

59.939 42

16.525 32

12.737 34

15.610 14

22.611 92

14.948 27

47.065 59

59.370 81

20.978 52

14.895 53

35.667 82

7.401 18

2.612 90

34.447 09

21.306 52

32.348 03

13.715 51

1.575 16

64.389 35

22.389 00

24.884 22

5.860 07

19.979 80

4.131 38

3.184 35

3.902 53

7.537 30

7.209 04

2.626 32

22.583 43

13.307 65

16 632 75

7.452 51

13.112 91

2.849 40

2.149 40

598 60

1.224 70

6.585 04

1.887 00

26.583 73

4.112 95

7.019 16

440.513 39

94.131 18

98.951 35

34.964 22

29.791 06

59.446 37

29.604 74

7.838 70

68.894 18

35.510 87

64.696 06

41 146 54

6.300 66

257.557 42

89.556 01

99.536 87

23.440 28

79.919 22

20.656 65

15.921 69

19.512 67

30.149 22

478 61

174 36

1.499 33

883 51

1.104 26

494 78

870 58

189 63

142 70

39 74

81 31

437 19

125 28

1.764 92

273 06

466 01

29.246 07

6.249 45

6.569 47

2.321 31

1.977 85

3.946 70

1.965 48

520 42

4.573 95

2 357 60

4.295 23

2 731 75

418 31

17.099 46

5.945 70

6.608 34

1.556 22

5.305 91

1.371 41

1.057 05

1.295 46

2.001 63

' 43.943 79

18.916 50

124.803 27

25.177 36

55.622 19

39.121 94

23.990 90

37.586 12

20.120 48

5.226 73

6.550 63

17.746 98

18.577 79

4.893 52

19.990 07

12.600 38

33.389 26

1.265.361 76

25.626 78

17 225 07

6.309 63

8 783 34

9.552 36

18.477 46

4.440 00

12.649 04

10.308 02

13.475 78

9 728 65

5.827 74

63.481 32

23.956 66

10.948.20

8.174 40

23.428 54

27.751 24

18.597 37

25.129 23

20.090 36

4.099 86

1.764 87

11.643 87

2.348 99

5.189 43

3.649 99

2.238 30

3.506 70

1.877 20

487 64

611 16

1.655 75

1.733 27

456 55

1.865 03

1.175 59

3.115 13

118.055 40

2.390 92

1 607 06

588 67

819 47

891 21

1.723 91

414 24

1.180 13

961.72

1.25726

1 840 64

543 72

5.922 66

2.235 10

1.021 44

762.65

2.185 83

2.589 13

1.735 09

2.344 50

1.874 39

8.342

4.124

24.472

4.885

10.552

7.778 0

4.339 4

7.197

3.906

1.080

3.100

2.740

890(...)

5.768

2.027

6.906(...)

263.046

13.468

11.734

4.198

3 908

6.014

5.716

1.354

8.864

5 093

7.028

7 775

1.811 9

31.848 0

10.534 3

8.666 4

2.916 6

9.695 5

6.594 2

4.912 2

6.890

7.499 7

Heinerscheid,

Fischbach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kalborn

Lieler

Hosingen.

Hosingen

Bockholtz

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen

Walhausen

Munshausen.

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Sibenaler

Troisvierges.

Basbellain

Biwisch

Drinklange

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Weiswampach.

Beiler

Binsfeld

Breidfeld

Holler

Leithum

Weiswampach

Total

Cant. de Diekirch.

Bastendorf.

Bastendorf

Brandenbourg

Landscheid

Tandel

Bettendorf

Bettendorf

Giilsdorf

Mœstroff

1.368

13.698

1.466 31

420 28

4.193 46

2.876 58

989 99

2.960 64

6.500 33

1.055 37

980 65

821 88

2.129 42

1.503 67

2.316 21

1.867 91

3.352 90

1.923 95

1.270 18

868 58

2.260 17

1.344 90

887 26

2.643 09

2.362 92

12.776 51

3.184 79

1.569 04

3.166 11

980 65

1.354 24

915 28

5.435 62

127.849 15

3.371 58

2.671 11

961 97

765 84

6.799 19

6.687 12

2.867 24

15.522 63

5.481 48

46.805 01

31.376 08

10.997 78

26.100 60

55.661 01

9.729 19

11.481 62

10.498 80

12.900 47

10.696 30

16.426 96

17.047 12

31.578 90

67.435 62

24.966 21

8.629 82

25.115 51

22.585 96

6.696 36

20.881 40

16.676 00

226.067 00

33.336 60

11.789 62

29.237 32

10.552 35

12.817 28

12:941 40

36.636 18

1.638.551 93

33.086 01

18.049 78

4.502 43

21.273 39

20.878 46

14.666 58

15.522 63

8.222 22

93.610 02

47.064 02

10.997 78

52.201 20

18.553 67

4.864 59

11.481 62

20.997 60

4.300 15

5.348 15

5.475 65

5.682 37

47.368 35

101.153 43

37.449 31

17.259 64

25.115 51

11.292 98

2.232 12

10.440 70

8.338 00

75.355 66

50.004 90

23.579 24

29.237 32

15.828 52

19.225 92

25.882 80

9.159 04

1.260.887 72

33.086 01

9.024 89

31.045 26

13.703 70

140.415 03

78.440 10

21.995 56

78.301 80

74.214 68

14.593 78

22.963 24

31.496 40

17.200 62

16.044 45

21.902 61

22.729 49

78.947 25

168.589 05

62.415 52

25.889 46

50.231 02

33.878 94

8.928 48

31.322 10

25.014 00

301.422 66

83.341 50

35.368 86

58.474 64

26.380 87

32 043 20

38.824 20

45.795 22

2.899.43965

66.172 02

27.074 67

4.502 43

21.273 39

20.878 46

14.666 58

2.061 12

909 80

9.322 28

5.207 71

1.460 30

5.198 53

4.927 18

968 89

1.524 55

2.091 07

1.141 96

1.065 21

1.454 13

1.509 03

5.241 38

11.192 78

4.143 82

1.718 82

3.334 88

2.249 25

592 77

2.079 50

1.660 70

20.011 72

5.533 12

2.348 17

3.882 18

1.751 45

2.127 38

2.577 57

3.040 40

192.496 35

4.393 22

1.797 51

298 92

1.412 36

1.386 14

973.73

12.410 73

6.601 22

23.004 37

12.881 39

7.751 42

15.474 96

51.537 23

10.304 85

9.705 08

6.930 13

14.544 02

9.321 10

17.368 00

11.138 64

14.818 89

22.049 62

10.178 01

8.344 20

18.189 12

10.212 78

7.273 16

13.399 01

14.168 25

77.634 15

17.480 14

7.171 13

21.088 91

5.265 65

9.100 67

4.519 26

35.376 91

884.804 19

49.466 25

22.665 21

20.248 22

14.591 35

69.229 93

40.386 67

24.760 32

1.157 89

615 88

2.146 26

1.201 80

723 19

1.443 78

4.808 31

961 42

905 46

646 57

1.356 92

869 64

1.620 40

1.039 21

1.382 57

2.057 18

1.005 56

778 50

1.697 00

952 83

678 57

1.716 59

1.321 87

7.243 09

1.630 86

669 05

1.967 55

491 27

849 07

421 64

3.300 57

82.550 24

4.615 09

2.114 61

1.889 11

1.361 34

6.458 99

3.767 99

2.310 08

4.685 32

1.945 96

15.662 00

9.286 09

3.173 48

9.602 95

16.235 82

2.985 68

3.410 66

3.559 52

4.628 30

3.438 52

5.390 74

4.416 15

9.976 85

15.173 91

6.419 56

3.365 90

7.292 05

4.546 98

2..158 60

6.439 18

5.345 49

40.031 32

10.348 77

4.586 26

9.015 84

3.223 37

4.330 69

3.914 49

11.776 59

402.895 74

7 986 67

9.178 94

4.648 59

2.426 10

14.670 54

11.841 25

6.151 05

I 4

Bourscheid.

Bourscheid

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermandersch.

Welscheid

Diekirch

Ermsdorf.

Brücher et Moser

Eppeldorf

Ermsdorf

Folkendange

Stegen

Erpeldange.

Erpeldange

Ingeldorf

Burden

Ettelbruck.

Ettelbruck

Grentzingen

Warken

Feulen.

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Medernach.

Medernach

Pletschette

Savelborn

Mertzig

Reisdorf

Bigelbach

Hœsdorf

Reisdorf

Schieren.

Schieren

Birtrange

Total

Cant. de Redange.

Arsdorf.

Arsdorf

Bilsdorf

4.42621

18.333

3.063 37

1.849 23

1.326 22

2.857 92

2.278 85

1.877 25

36.965 95

158 77

2.241 49

2.157 44

149 43

1.662 44

3.567 71

1.541 03

1.111 41

41.336 86

196 13

1.615 74

5.538 36

2.941 96

4.931 28

7.266 17

74.72

289 53

7.014 00

1.242 16

1.279 52

3.287 32

7.200 80

74 72

171.222 03

3.633 07

1.625 08

28.675 59

17.149 10

15.674 88

19.810 11

22.071 95

16.846 18

280.651 95

2.371 21

19.016 09

11.120 12

29.202 45

9.996 67

14.028 80

258.084 48

11.849 98

59.129 89

32.845 60

26.933 04

8.385 44

1.475 32

6.304 77

30.873 97

3.155 15

1.053 68

2.289 93

5.040 66

8.441 07

1.054.934 73

28.808 47

15.217 32

28.675 59

8.574 55

5.224 96

6.603 37

11.035 97

16.846 18

6.338 69

7.300 61

4.676 26

19.709 89

8.211 40

13.466 52

2.101 59

2.110 27

182.986 82

7.202 12

3.804 33

57.351 18

25.723 65

20.899 84

26.413 48

33.107 92

33.692 36

280.651 95

2.371 21

25.354 78

11.120 12

36.503 06

9.996 67

18.705 06

258 084 48

11.849 98

78.839 85

41.057 00

40.399 56

8.385 44

1.475 32

8.406 36

30.873 97

3.155 15

1.053 68

2.289 93

5.040 66

10.551 34

1.237.921 55

36.010 59

19.021 65

3.807 60

1.707 82

1.387 56

1.753 61

2.198 06

2.236 87

18.632 73

157 43

1.683 33

738 27

2.423 47

663 69

1.241 85

17.134 46

786 73

5.234 25

2.725 81

2.682 16

556 72

97 95

558 10

2.049 75

209 47

69 95

152 03

334 65

700 50

82.186 70

2 390 77

1.262 86

28.718 64

17.809 50

10.697 76

17.275 10

18.830 06

18.395 09

390.749 67

5.490 22

26.830 71

25.817 49

8.517 12

29.222 83

45.404 81

29.063 53

22.015 90

347.627 25

10.051 97

32.078 99

78.880 90

46.064 42

29.577 70

68.304 86

6.345 22

6.549 61

58.393 57

14.018 20

14.067 63

38.529 58

59 655 58

8.009 15

1.754.341 01

42 824 03

13.813 54

2.679 38

1.661 58

998 08

1.611 73

1.756 80

1.716 22

36.456 06

512 23

2.503 24

2.408 71

794 63

2.726 41

4.236 17

2.711 56

2.054 03

32.432 84

937 83

2.992 90

7.359 41

4.297 71

2.759 53

6.372 69

591 99

611 06

5.447 99

1.307 87

1.312 48

3.594 72

5 565 73

747 26

163.676 06

3.995 39

1.288 77

9.550

5.218

3.711

6.223

6.233

5.830

92.054

6.428

5.304

4.388

10.227

4.916

4.407

90.904

1.133

5.395

18.132

9.965

10.372

14. 195

1.458

14.511

2.759 5

2 661 9

7.034 2

13 101 1

1. 522 4

417.084 7

10.019 2

4.176 7

Beckerich

Beckerich

Livange

Huttange

Levelange

Nœrdange

Oberpallen

Schweich

Bettborn.

Etborn-Platen

Pratz

Reimberg

Bigonville.

Bigonville

rtelinville

Ell.

Nieder-Colpach

Ober-Colpach

Petit-Nobressart

Roodt

Folschette.

Folchette

Hostert

Folschette

Rambrouch

Grosbous.

Dallen

Grosbous

Per/é.

Holtz

Perlé

Wolwelange

Martelange

Redange.

Lannen

Nagem

Niederpallen

Redange

Ospern

Reichlange

Saeul.

Calmus

Ehner

Kapweiler

Sæul

Schwebach

6.257 50

3.586 39

392 26

541 69

2.605 74

2.306 87

1.541 03

3.268 84

3.110 08

1.811 87

4.380 25

65 38

3.726 48

775 18

579 06

485 66

1.456 97

308 22

2.138 76

2.960 64

4.949 96

1.204 81

3.903 93

2.297 53

6.378 92

2.474 98

859 24

1.466 30

2.176 12

2.026 68

7.144 76

2.745 83

961 97

961 97

205.47

317 54

2 829 88

607 07

60.110 23

24.635 94

2.257 47

5.133 03

41.880 91

14.378 13

26.903 41

2.975 65

2.060 49

16.381 40

2.159 50

17.682 15

27.383 90

4.441 97

11.128 76

6.801 20

12.605 25

12.201 98

21.777 60

16.756 51

16.300 48

7.382 67

16.749 04

48.093 78

3.289 63

11.163 82

15.702 90

13.013 73

76.853 20

23.791 58

11.119 47

1.816 99

1.275 06

5.031 07

1.827 —

1.673 58

20.036 74

6.158 98

1.283 25

20.940 45

3.594 53

1.110 49

2.782 19

2.267 06

4.201 75

4.067 32

4.189 12

12.023 44

3.721 27

5.234 30

7.930 52

2.779 89

1.677 02

80.146 97

30.794 92

2.257 47

6.416 28

62.821 36

17.972 66

26.903 41

2.975 65

2.060 49

16.381 40

2.159 50

17 .682 15

27.383 90

5.552 46

13.910 95

9.068 26

16.807 00

16.269 30

21.777 60

20.945 63

16.300 48

7.382 67

16.749 04

60.117 22

3.289 63

14.885 09

20.937 20

13.013 73

76.853 20

31.722 10

13.899 36

1.816 99

1.275 06

6.708 09

1.827 00

1.673 58

5.321 03

2.044 50

149 88

425 98

4.170 77

1.193 22

1.786 14

197 56

136 80

1.087 58

143.37

1 173 93

1.818 04

368 63

923 56

602 05

1.115 83

1.080 13

1.445 83

1.390 60

1.082 20

490 14

1.111 98

3.991 24

218 40

988 23

1.390 04

863 99

5.102 35

2.106 06

922.79

120 63

84 65

445 36

121 30

111 11

48.172 10

38.059 51

10.881 83

12.115 44

29.143 32

28.346 34

25.309 82

35.042 50

30.275 51

17.430 88

44.872 38

3.215 75

47.760 85

26.283 12

9.091 12

10.834 28

20.163 08

8.073 75

19.791 53

20.412 15

41.798

17.087 21

62.187 11

26.718 78

37.651 97

26.733 14

9.491 22

16.450 70

29.197 21

25.759 96

88.329 31

39.678 28

15.706 68

20.025 41

12.521 62

11.135 35

33.012 17

12.217 04

4.494 35

3.550 87

1.015 25

1.130 34

2.719 01

2.644 65

2.361 35

3.269 38

2.824 64

1.626 26

4.186 49

300 02

4.455 98

2.452 16

848 18

1.010 81

1.881 17

753.26

1.846 51

1.904 41

3.899 67

1.594 20

5.801 02

2.492 80

3.512 84

2.494 14

885 51

1.534 81

2.724 03

2.403 35

8.240 93

3.701 89

1.465 40

1.868 33

1.168 24

1.038 90

3.079 96

1.139 82

16.072 88

9.181 76

1.557 39

2.098 01

9.495 52

6.144 74

3.902 38

8.324 36

6.132 28

3.574 93

9.654 32

508 77

9.356 39

5.045 38

1.795 87

1.496 47

4.261 70

1.663 53

5.101 10

5.945 18

10 295 46

4.189 61

10.788 05

5.280 47

11.003 74

8.960 36

1.963 15

3.989 34

6.290 19

5.294 02

20.488 04

8.553 78

3.350 16

2.950 93

1.458 36

1.801 80

6.031 14

1.858 00

Useldange.

Everlange

Rippweiler

Schandel

Useldange

Vichten.

Michelbouch

Vichten

Wahl.

Buschrodt

Heispelt

Kuborn

Rindschleiden

Wahl

Total

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-Sur-la-Sûre

Eschweiler.

Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Selscheid

Gœsdorf.

Bockholtz

Buderscheid

Dahl

Gœsdorf

Masseler-Harderb.

Nocher

Harlange.

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Kautenbach.

Alscheid

Kautenbach

Merkholtz

12.239

2.680 45

1.288 86

1.606 40

4. 529 68

812 54

4.809 87

1.877 25

905 94

877.92

1.531 69

2.316 21

114.306 79

2.615 07

4.286 86

2.857 91

4.025 35

980 65

2.484 94

1.298 20

831 22

504 34

1.111 41

2.400 26

2.521 68

691 13

1.970 65

5.174 12

3.231 48

3.745 16

5.818 54

1.111 41

1.475 46

840.56

2.381 59

1.503 67

17.200 49

9.612 12

21.043 68

45.717 66

16.682 77

41.842 42

13.163 70

8.907 67

8.075 82

10.854 99

26.330 70

848.197 29

20.547 36

41.053 55

20.805 94

22.343 91

10.323 54

24.442 18

20.255 69

15.540 00

13.985 84

8.381 72

29.211 80

34.327 80

7.644 60

23.553 09

16.605 77

33.096 00

31.212 36

23.870 45

10.339 11

14.650 36

14.582 72

15.111 30

13.744 36

5.260 92

11.429 41

4.170 69

13.947 47

6.581 85

2.969 22

2.691 94

3.618 33

13.165 35

178.839 95

10.273 68

13.684 51

6.935 31

5.585 97

3.441 18

8.147 39

20.255 69

23.310 00

27.971 68

4.190 86

58.623 60

68.655 60

15.289 20

47.106 18

4.141 44

49.644 00

10.404 12

5.992 61

3.445 37

4.883 45

21.874 08

6.872 18

17.200 49

9.612 12

26.304 60

57.147 07

20.853 46

55.789 89

19.745 55

11.876 89

10.767 76

14.473 32

39.496 05

1.027.03724

30.821 04

54.738 06

27.741 25

27.929 88

13.764 72

32.589 57

40.511 38

38 850 00

41.957 52

12.572 58

87.935 40

102.983 40

22.933 80

70.659 27

20.757 21

82.740 00

41.616 48

29.963 06

13.785 48

19.533 81

36.456 80

15.111 30

20.616 54

1.141 96

638 16

1.746 39

3.794 04

1.384 48

3.703 94

1.310 92

788.52

714 88

960.90

2.622 19

68.185 91

2.046 24

3.634 11

1.841 77

1.854 29

913 85

2.163 65

2.689 59

2.579 29

2.785 60

834 70

5.838 11

6.837 16

1.522 60

4.691 13

1.378 09

5.493 18

2.762 95

1.989 27

915.23

1.296 87

2.420 40

1.003 25

1.368 75

40.399 43

24.896 57

33.676 47

61.712 98

18.786 92

43.899 46

15.895 83

8.920 14

7.988 04

7.255 55

24.098 36

1.355.143 64

21.126 71

39.653 78

33.049 72

27.670 96

9.562 86

24.862 49

12.048 70

9 210 30

9.169 05

7.596 42

18.135 24

23.868 94

8.136 22

16.525 95

29.651 73

21.121 00

39.699 36

37.211 87

15.129 25

16.944 60

10 527 03

20.857 97

14.406 45

3.769 18

2.322 79

3.141 94

5.757 68

1.752 78

4.095 72

1.483 05

832 23

745 27

676 93

2.248 29

126.431 85

1.971 07

3.689 61

3.083 46

2.581 64

892 19

2.319 61

1.124 12

859 30

855 45

708 73

1.691 98

2.226 92

759 09

1.541 83

2.766 44

1.970 54

3.703 86

3.471 78

1.411 52

1.580 89

982.15

1.94600

1.344 09

7.591

4.249

6.494

14.081

3.949

12.609

4.671

2.526

2.338

3.169

7.186

308.924

6.632

11.620

7.783

8.461

2.786

6.902

5.111

4.269

4.145

2.654

9.930

11.585

2.972

8.203

9.318

10.695

10.211

11.279

3 438

4.353

4.243

5.330

4.216

Mecher.

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothum

Neunhausen.

Insenborn-LuItzh

Neunhausen

Oberwampach.

Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

WiItz

Wilwerwiltz.

Enscherange

LeIlingen

Pintsch

Wilwerwiltz

Winseler.

Berlé

Doncols

Grümelscheid

Nœrtrange

Winseler

Total

Cant. de Vianden.

Fouhren.

Bettel

Fouhren

Longsdorf

Walsdorf

Putscheid.

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmanderscheid.

Putscheid

Stolzembourg

Weiler

Vianden

Total

3.954

13.529

2 563

2.092 06

2.306 87

943 29

709 81

1.475 65

2.129 42

887 26

868 57

2.250 83

1.372 91

2.941 96

2.344 23

36.928 59

2.073 38

1.307 54

1.148 76

2.297 53

1.372 91

2.671 11

1.167 44

1.727 82

1.541 03

126.354 82

1.979 98

1.895 93

681 79

905 94

1.410 27

1.092 73

1.475 65

821 88

373 58

2.344 23

1.232 83

9.722 47

23.937 28

12.902 08

14.885 69

8.554 97

9.183 92

9.398 25

30.369 62

8.364 52

8.791 77

8.407 56

8.928 66

25.241 81

21.648 77

443.398 55

17.895 54

12.147 91

10.432 69

15.146 46

8.260 90

21.901 79

10.626 56

14.957 58

9.355 47

1.196.630 43

14.841 83

14.287 42

17.382 76

13.617 90

6.172 87

11.770 50

10.707 83

16.734 29

2.325 42

12.328 39

10.454 89

76.812 17

207.336 27

3.225 52

4.961 89

2.851 66

3.061 31

3.132 75

30.369 62

2.788 17

2.197 94

2.101 89

2.976 22

12.620 90

10.824 38

147.799 51

4.473 88

4.049 30

5.216 34

3.786 61

2.065 22

7.300 56

3.542 18

4.985 86

3.118 49

688.189 30

4.947 27

4.762 47

17.282 76

20.426 85

3.086 43

17.655 75

10.707 83

24.101 43

12.328 39

10.454 89

19.203 04

145.957 11

16.127 60

19.847 58

11.406 63

12.245 23

12.531 00

60 739 24

11.152 69

10.989 71

10.509 45

11.904 88

37.862 71

32.473 15

591.198 06

22.369 42

16.197 21

15.649 03

18.933 07

10.326 12

29.202 26

14.168 74

19.943 44

12.473 96

1.884.819 73

19.789 10

19.046 89

34.565 52

34.044 75

9.259 30

29.426 63

21.415 66

41.835 72

2.325 42

25.656 78

20.909 78

96 015.21

353.293 38

1.070 73

1.317 70

757 30

812 97

831 94

4.032 53

740 44

729 62

697 73

790 38

2.513 74

2.155 92

39.250 16

1.485 13

1.075 35

1.038 95

1.256 89

685 56

19.038 76

940 68

1.324 06

828 13

125.134 84

1.313 82

1.264 74

2.294 84

2.260 26

614 73

1.953 63

1.421 80

2.777 51

154 39

1.636 99

1.388 22

6.374 53

23.455 46

21.890 23

26.420 39

8.204 49

14.155 86

11.273 38

22.468 77

9.199 25

11.346 14

12.442 72

11.120 80

26.746 16

17.765 89

237.720 87

19.139 65

16.429 89

4.992 89

20.023 40

15.389 66

25.517 27

12.709 75

15.196 56

16.072 77

1.042.393 39

22.934 86

19 474 51

15.966 86

14.779 50

6.526 65

12.825 80

11.388 28

8.151 12

8.712 19

9.841 48

11.157 25

72.774 73

214 533 24

2.042 31

2.464 96

765.46

1.320 71

1.051 78

2.096 29

858 27

1.058 57

1.160 88

1.037 55

2.495 36

1.567 52

22.178 82

1.785 69

1.532 87

465 83

1.868 14

1.435 82

2.380 70

1.185 79

1.417 80

1.499 57

97.252 96

2.139 77

1.816 93

1.489 67

1.378 89

608 92

1.196 62

1.062 50

760 48

812 83

918 19

1.040 95

6.789 72

20.015 47

5.205 10

6.089 53

2.466 05

2.843 49

3.359 37

8.258 24

2.485 97

2.656 76

4.109 44

3.200 84

7.951 06

6.157 67

98.357 57

5.344 20

3.915 76

2.653 54

5.422 65

3.494 29

6.990 57

3.293 91

4.469 68

3.868 73

348.742 62

5.433 57

4.977 60

4.466 30

4.545 09

2.633 92

4.242 98

3.959 95

4.359 87

1.340 80

4.899 41

3.662 00

22.886 72

67.408 21

Canton

d'Echternach.

Beaufort.

Beaufort

Dillingen

Beck

Altrier-Hersberg

Bech

Geyershof

Hemsthal-Zittig

Marscherwald

Rippig

Berdorf.

Berdorf

Bollendorf

Consdorf.

Breidweiler

Consdorf

Colbette

Scheidgen

Echternach

Mompach.

Born

Givenich

Herborn

Mœrsdorf

Mompach

Rosport

Dickweiler

Girst

Hinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Waldbillig.

Christnach

Haller

Mullerthal

Waldbillig

Total

Canton

de

Grevenmacher.

Betzdorf.

Berg

Detzdort

Mensdorf

Olingen

Roodt

1 017

3.172

10.990

9.498 33

1.298 20

1.279 53

3.502 33

270 84

2.017 34

859 24

971 32

5.837 22

2.848 56

1.018 01

6.771 18

504 33

2.306 87

29.625 06

2.764 51

186 79

2.120 08

3.026 02

980 65

1.307 54

812 54

1.298 20

4.707 13

5.360 90

1.877 25

3.222 15

2.026 68

392 26

3.950 63

102.641 69

980 65

2.680 45

5.108 74

2.540 36

2.148 10

24 070 94

3.644 12

1.583 40

1.763 74

4.535 58

6.554 74

3.556 34

3.773 50

12.789 36

1.683 06

14.513 87

12.145 56

7.499 77

317.421 40

15.141 21

4.638 01

15.721 44

4.076 25

6.735 68

2.736 44

4.181 40

16.378 67

35.112 62

11.421 69

11.392 89

19.022 48

1.437 12

21.623 52

585.154 80

4.092 66

22.743 28

11.119 12

1.836 91

11.582 77

1.133 89

1.185 44

6.072 78

3.785 30

1.159 50

3.930 13

5.405 88

22.672 92

24.070 94

3.644 12

1.583 40

1.763 74

5.669 47

6.554 74

4.741 78

3.773 50

12.789 36

1.683 06

14.513 87

18.218 34

7.499 77

317.421 40

18.926 51

5.797 51

19.651 57

4.076 25

6.735 68

2.736 44

4 181 40

16.378 67

35.112 62

11.421 69

11 392 89

19 022 48

1.437 12

27.029 40

607.827 72

4.092 66

22.743 28

11.119 12

1.836 91

11.582 77

1.598 09

241 94

105 12

117 10

376 40

435 17

314 81

250 53

849 10

111 74

963 59

1.209 53

497 92

21.073 89

1.256 55

384 90

1.304 69

270 63

447 19

181 67

277 60

1.087 40

2.331 16

758 30

756 38

1.262 92

95 41

1.794 48

40.354 21

271 72

1.509 09

738 21

121 95

768 99

63.137 90

10.607 90

16.806 63

29.831 21

9.309 31

25.046 03

5.526 34

14.721 88

82.612 49

24.245 61

18.962 85

69.707 61

12.343 43

23.519 95

288.539 11

21.479 61

8.319 53

46.174 34

20.142 86

17.933 43

20.593 78

6.318 37

9 837 56

41.517 85

48 142 55

16.988 56

40 402 92

34 989 81

5 894 80

37.391 04

1.071.045 26

13 667 62

39.448 79

38.913 04

34.706 53

25.646 26

5.890 62

989 69

1.568 02

2.783 18

868 54

2.336 74

515 60

1.373 52

7.707 56

2.262 06

1.769 19

6.503 56

1.151 61

2.194 36

26.920 05

2.004 00

776 19

4 307 96

1.879 28

1.673 16

1.921 35

589 49

917 82

3.873 51

4 491 59

1.584 99

3.769 50

3 264 47

549 97

3.488 53

99.926 11

1 275 16

3 680 48

3 630 50

3 238 04

2.392 74

16.987

2.529

2.952

6.402

1.515

4.789

1.689

2.595

13.544

5.959

2.898

14.238

2.865

4.999

77.619

6.025

1 347

6 428

6.209

2.924

3 676

1.583

2 493

9.668

12 183

4.220

7 748

6 554

1 037

9.233

242.922

2 527

7 870

9 477

5 900

5.309

Biver.

Biver-Wecker gare

Boudler

Brouch

Hagelsdorf

Wecker-village

Weydig

Flaxweiler.

Beyern

Buchholtz

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

Junglinster.

Altlinster

Bourglinster

Eisenborn

Godbrange

Juglinster

Manternach.

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert

Mertert

Wasservillig

Rodenbourg.

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Wormeldange.

Ahn

Ehen

Machtum

Wormeldange

Total

Cant. de Remich

Bous.

Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

Burmerange.

Burmerange

Elvange

Emerange

2.855

1.502

1 106

14.951

6.584 39

1.008 67

457 64

382 93

1.569 04

298 86

2.390 93

186 79

3.390 26

3.661 10

3.315 54

1.484 99

26.664 43

756 50

4.296 19

831 23

1.979 98

7.695 79

5.678 45

1.895 93

2.820 54

933 95

6.341 56

14.028 00

1.905 27

1.279 52

2.689 79

1.092 73

2.362 91

4.165 44

3.698 46

10.329 55

139.635 66

3.773 18

2.633 75

2.306 87

2.045 36

2.344 33

840 55

4.573 49

1.544 79

1.657 59

1.611 65

7.083 37

5.615 30

3.021 26

21.870 80

740 06

215.640 20

10.015 80

24.806 87

468 96

13.973 82

63.529 02

13.607 81

5.145 01

12.665 60

3.195 47

41.460 40

130 554.10

6.520 52

1.678 56

13.688 72

3.757 04

5.824 24

24.953 63

25.863 84

716.442 76

10.878 74

3.994 57

2.123 16

12.271 58

4.033 05

6.717 53

10.935 40

03.338 60

6.201 71

4.657 94

15.882 25

8.317 87

49.333 77

2.719 68

2.239 17

4.573 49

1.544 79

1.657 59

1.611 65

7.083 37

5.615 30

3.201 26

32.806 20

740.04

215.640 20

13.354 40

31.008 58

468 96

18.631 76

79.411 27

13.607 81

5.145 01

12.665 60

3.195 47

41.460 40

130.554 20

6.520 52

1.678 56

13.688 72

3.757 04

5.824 24

33.271 50

25.863 84

765.776 53

13.598 42

3.994 57

2.123 16

12.271 58

4.033 05

8.956 70

303 64

102 56

110 05

107 00

470 27

372 80

200 58

2.178 03

49 13

14.316 54

886 61

2.058 69

31 14

1.236 98

5.272 18

903 43

341 58

840 88

212 15

2.752 59

8.667 61

432 90

111 44

908 81

249 43

386 68

2 208 92

1.717 13

50.840 57

902.81

265 20

140 96

814 72

267 76

594 64

63.979 56

16.058 50

17.020 19

10 973 61

23 808 68

7.015 23

29 042 82

15.611 91

33.489 31

35.264 86

37.464 77

19.563 98

221 953 98

19.559 60

41.642 66

9.023 47

21.123 64

72.020 41

57.340 98

39.291 02

45 457 01

14.757 49

79.481 74

127.614 03

24.612 72

22.958 47

25 887 29

20.105 43

41.161 66

34.112 78

47.613 08

114.234 64

1.511.627 76

47.315 69

36.023 33

25.232 60

38.571 89

35.129 01

9.455 37

5.969 15

1.498 22

1.587 95

1.023 89

2.221 30

654 51

2.709 63

1.456 56

3.124 48

3.290 13

3.495 38

1.825 28

20.707 81

1.824 87

3.885 17

841 78

1.970 79

6.719 34

5.349 78

3.665 76

4.241 04

1.376 84

7.415 47

11.906 10

2.296 34

2.141 97

2.415 23

1.875 79

3.840 29

3.182 65

4.442 19

10.657 84

143.830 40

4.414 45

3.360 90

2.354 14

3.598 67

3.277 46

882 16

12.857 18

2.609 45

2.155 64

1.406 77

3.790 34

1.060 37

5.570 83

2.016 15

6.514 74

7.151 81

8.988 95

3.359 40

61.688 78

3.467 98

10.240 05

1.704 15

5.187 75

19.687 31

11.931 66

5.903 27

7.902 46

2.522 94

16.509 62

34.601 71

4.634 51

3.532 93

6.013 83

2.968 52

6.452 63

7.734 77

10.349 57

22.704 52

334.306 63

9.090 44

6.259 85

4.801 97

6.458 75

5.889 45

2.317 35

Dahleim

Filsdorf

Weifrange

Lenningen.

Canach

Lenningen

Mondorf-Bains.

Altwies

Ellange

Mondorf-Bains

Remerschen.

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Stadtbredimus.

Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus

Trintange

Waldbredimus

Wellenstein.

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

Total

1.783

10.826

7.014 00

2.857 91

1.438 29

5.939 96

30.082 06

4.146 76

2.615 07

8.041 36

5.454 32

3.408 94

2.568 38

16.652 43

4.100 06

3.082 05

3.436 96

1.933 29

5.211 47

2.148 09

4.034 68

101.110 02

9.972 51

10.128 04

5.883 82

7.466 68

5.674 98

23.395 20

5.949 28

79.398 86

17.785 65

9.079 74

3.096 07

158.174 10

9.200 66

3.409 95

9.482 77

12.923 10

10.329 35

13.793 38

12.518 91

447.681 68

5.848 80

4.307 70

3.448 34

18.563 69

9.972 51

10.128 04

5.883 72

7.466 68

5.674 98

29.244 00

5.949 28

79.398 86

17.785 65

9.079 74

3.096 07

158.174 10

9.200 66

3.409 95

9.482 77

17.230 80

10.339 35

17.241 72

12.518 91

466.245 37

662 08

672 41

390 63

495 72

376 77

1.941 53

394 98

5.271 36

1.180 80

602 81

205 55

10.501 32

610 84

226 39

629 57

1.143 97

685 77

1.144 69

831 17

30.954 45

72.766 22

50.131 76

34.849 51

94.004 40

41.982 17

34.780 13

25.088 74

128.198 13

77.472 86

29.354 32

43.287 31

181.809 89

46.441 89

46.866 64

43.692 87

41.674 24

77.262 27

40.024 16

54.123 75

1.355.539 15

6.788 92

4.677 18

3.251 38

8.770 40

3.916 84

3.244 91

2.340 72

11.960 60

7.228 04

2.738 69

4.038 61

16.962 45

4.332 92

4.372 55

4.076 45

3.888 11

7.208 40

3.734 16

5.049 64

126.468 75

14.465

8.207

5.080

15.206

7.375

9.333

5.350

25.273

13.863

6.750

6.812

44.116

9.043

7.680

8.142

6.965

13.105

7.026

9.915

258.533

RECAPITULATION.

Ville de Luxembourg

Canton de Capellen.

C. d'Esch-Alz

Cant. de Luxmbg

Cant. de Mersch

Cant. de Clervaux

Cant. de Diekirch

Cant. de Redange

Cant.deWiltz

Cant. de Vianden

Cant. d'Echternach

C. de Grevenmacher

Cant. de Remich

Total

52.440

16.392

96.606

13.573

12.393

13.689

18.333

12.239

13.529

2.563

10.990

14 951

10.826

285524

489.766 18

153.083 96

874.238 24

126.765 76

115.745 09

127.849 15

171.222 03

114.306 79

126.354 82

23.937 28

102.641 69

139.635 66

101.110 02

2.666.666 67

11164.051 07

680.704 84

12104.75288

558.542 15

425.565 12

1.638.551 93

1.054.934 73

848.197 29

1.196.630 43

207.336 27

585.154 80

716.442 76

447.681 68

31628.545 95

2.791.012 77

29.378 17

3.083.96347

70.879 85

14.948 27

1.260 887 72

182.986 82

178.839 95

688.189 30

145.957 11

22.672 91

49 333 77

18.563 69

8.537.613 91

13955.063 84

710.083 01

15188.716 45

629.422 00

40.513 39

2.899.439 65

1.237.921 55

1.027.037 24

1.884 819 73

353.293 38

607.827 72

765 776 53

466.245 37

40166.159 86

926.488 95

47.143 04

1.008.392 24

41.787 88

29.246 07

192.496 35

82.186 70

68.185 91

125.134 84

23.455 46

40.354 21

50 840 57

30.954 45

2.666666.67

6.547.335 07

1.399.293 15

8.863.189 73

1.287.719 00

1.265.361 76

884.804 19

1.754.341 01

1.355.143 64

1 042.393 39

214.533 24

1 071 045 26

1 541 627 76

1.355.539 15

28582.326 35

610.851 61

130.550 90

826.915 63

120.141 28

118 055 40

82 550 24

163 676 06

126.431 85

97.252 96

20.015 47

99.926 11

143 830 40

126.468 75

2.666.666 66

2.027.106

330.787

2.709 546

288.694

263.046

402.895

417.084.

308.924

348.742

67.408

242.922

334 306

258.533

8.000.000

Arrêté du 23 juillet 1930, concernant les douanes et accises.

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu la loi belge du 13 juillet 1930 concernant les douanes et accises ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 juillet 1930.

Le Directeur général de

l'Intérieur

et du Service sanitaire,

N. Dumont.

Avis. — Service des audiences de la Cour supérieure de justice et des Tribunaux d'arrondissement pendant

les vacances de 1930 et pendant l'année judiciaire 1930—1931.

Vacations. — Cour supérieure de justice. — Les audiences des vacations pendant l'année courante sont

fixées au lundi, 18 août et au lundi, 15 septembre, à 9½ heures du matin pour toutes les affaires.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Les audiences des vacations pour 1930 sont fixées comme

Suit

I. a) pour les affaires civiles et commerciales : au mardi, 12 août 1930, à 9 heures du matin ; b) pour les

affaires correctionnelles au mercredi, 13 août 1930 et jeudi, 14 août 1930, chaque fois à 9 heures du matin

et à 3 heures de relevée.

II. a) pour les affaires civiles et commerciales : au jeudi, 28 août 1930, à 9 heures du matin ; b) pour les

affaires correctionnelles : au vendredi, 29 août et samedi, 30 août 1930, chaque fois à 9 heures du matin et

à 3 heures de relevée.

III. a) pour les affaires civiles et commerciales : au lundi, 15 septembre 1930, à 9 heures du matin; b) pour

les affaires correctionnelles : au mardi, 16 septembre et mercredi, 17 septembre 1930, chaque fois à 9 heures

du matin et à 3 heures de relevée.

Le tribunal consacrera éventuellement les audiences correctionnelles à la continuation des affaires civiles

et commerciales enrôlées pour les audiences des vacations des 12 août, 28 août et 15 septembre 1930.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les audiences des vacations pendant les vacances de 1930 sont

fixées pour toutes les affaires comme suit: le jeudi, 14 août, et le lundi, 8 septembre 1930, chaque fois à

9½ heures du matin.

Audiences ordinaires pendant l'année judiciaire 1930—1931.

Cour supérieure de justice. — Les jours d'audiences pendant l'année judiciaire 1930—1931 sont fixés aux

mardi et mercredi de chaque semaine, à 9½ heures du matin, pour les appels en matière civile et commer-

ciale, et au besoin pour les affaires de cassation. La Cour consacrera le jeudi de chaque semaine, à 9½ heures

du matin, aux affaires de cassation et au besoin aux affaires civiles et commerciales, et le vendredi et le

samedi à 9½ heures du matin, et au besoin à 3½ heures de relevée, aux appels en matière correctionnelle,

civile et commerciale.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Les audiences civiles sont fixées aux lundi, mardi et mercredi,

chaque fois à 9 heures du matin, pour les affaires civiles ordinaires, l'audience de mercredi étant encore

consacrée à l'expédition des affaires disciplinaires. Une audience civile au lundi à 3 heures de relevée pour

les affaires civiles ordinaires et encore pour les instances en divorce, les affaires domaniales, les poursuites

en saisie-immobilière, les demandes en Pro-Deo.

Les audiences civiles et commerciales de la quatrième chambre sont fixées aux mercredi, 3 heures de

relevée, jeudi à 9 heures du matin et vendredi, à 3 heures de relevée.

Les audiences commerciales sont fixées aux jeudi, vendredi et samedi, chaque fois à 9 heures du matin.

Les audiences correctionnelles sont fixées aux lundi à 9 heures du matin, mardi à 9 heures du matin et

à 3 heures de relevée, mercredi, vendredi et samedi, chaque fois à 9 heures du matin, ainsi qu'au jeudi, à

3 heures de relevée ; l'audience de l'après-midi du premier mardi de chaque mois sera réservée principale-

ment pour les affaires répressives dirigées contre les jeunes délinquants.

L'audience de référé est fixée au mardi à 8½ heures du matin ou à tout autre jour et heure à fixer par

M. le président.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Le tribunal tiendra les audiences pour toutes les affaires les

mardi, mercredi, vendredi et samedi de chaque semaine, chaque fois à 9½ heures du matin.

Les audiences de mardi et de mercredi sont plus spécialement réservées pour l'évacuation des affaires

civiles, l'audience de vendredi pour les affaires commerciales et celle de samedi pour les affaires correction-

nelles ; les audiences ordinaires de référé sont fixées au mardi de chaque semaine, à 9 heures du matin.

— 24 juillet 1930.

Avis. — Protection des œuvres littéraires et artistiques. — Suivant notification du Conseil Fédéral Suisse,

la Yougoslavie a adhéré à la Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artis-

tiques signée à Berlin le 13 novembre 1908 et au protocole du 20 mars 1914 additionnel à la Convention de

Berne revisée.

Cette adhésion, qui déploie ses effets à partir du 10 juillet 1930, a été faite avec la réserve que le Gouver-

nement Yougoslave désire remplacer les dispositions de la Convention de 1908 ayant trait à la protection

du droit de traduction des œuvres littéraires, par celles contenues dans l'art. 5 de la convention de Berne

du 9 septembre 1886 (rédaction donnée à cet article dans l'acte additionnel signé à Paris le 4 mai 1896) en

ce qui concerne la traduction dans les langues de notre pays. — 19 juillet 1930.

Avis. - Titres au porteur. - Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg en date du

18 juillet 1930, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des obligations suivantes

Emprunt grand-ducal 3½% 1898 (Chemins de fer vicinaux) nos 1501 et 1502 de 500 fr. chacune ; emprunt

grand-ducal 4½% 1919 Lit. B à 500 fr. n° 41.778.

L'opposant prétend que les titres en question ont été volés ou perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur. — 21 juillet 1930.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Fingig a déposé au secrétariat communal de Clemency l'un des doubles dûment enregistré des statuts

nouvellement adoptés par l'assemblée générale du 14 février 1930. — 22 juillet 1930.

Avis. — Circulation de véhicules hollandais dans le pays. — Franchise de taxe. — A partir du 1er juin 1930

les propriétaires de véhicules à moteur mécanique résidant aux Pays-Bas sont exonérés dans le Grand-Duché

de toute taxe de circulation. — 22 juillet 1930.

Caisse d'épagne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 8 juillet 1930, le livret n° 272400 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central,

soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par

un nouveau. — 21 juillet 1930.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 10 juillet

1930, les livrets n° 2823, 5306, 321656, ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 21 juillet 1930.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Bück.

A partir du 1er janvier 1930, l'in-

demnité spéciale allouée par l'Etat aux brigadiers

forestiers en vertu de l'article 12, alinéa 5, de la loi

du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'adminis-

tration des eaux et forêts, est portée à mille francs

par an.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 20 juillet 1930.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Gesetz vom 20. Juli 1930, betreffend die Valorisierung

der Spezialentschädigung der Forstbrigadiere.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht des Entscheids der Abgeordnetenkam-

mer vom 2. Juli 1930 und desjenigen des Staatsrates

vom 4. desselben Monats, laut denen eine zweite

Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Vom 1. Januar 1930 ab ist die den

Forstbrigadieren gemäß Artikel 12, Absatz 5 des Gesetzes

vom 7. April 1909 über die Reorganisation der Ver-

waltung der Gewässer und Forsten staatlicherseits

bewilligte Spezialentschadigung auf 1.000 Franken

pro Jahr festgesetzt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werden soll, um von allen,

die es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden.

Schluß Hohenburg, den 20. Juli 1930.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Charlotte.

Loi du 20 juillet 1930, autorisant la vente de trois

parcelles de terrain appartenant au douaire

curial de Medernach.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 2 juil-

let courant, et celle du Conseil d'Etat du 4 du même

mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Gesetz vom 20. Juli betreffend Ermächtigung zur

Veräußerung von drei dem Pfarrgut

von

Medernach gehörenden Landparzellen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 2. Juli d. I. und derjenigen des Staats-

rates, vom 4. desselben Monats, wonach eine zweite

Abstimmung nicht erfolgen wird;

Avons ordonné et ordonnons

Est autorisée la vente des trois

parcelles ci-après spécifiées, appartenant au douaire

curial de Medernach

a) un pré sis à Medernach, lieu dit « Im Gehr»,

section A n° 38/862 du cadastre, d'une contenance

de 2 ares 20 centiares ;

b) un jardin, sis à Medernach, lieu dit « Im Hunds-

winkel», section A n° 474/2446 du cadastre, d'une

contenance de 2 ares ;

c) un jardin, sis à Medernach, section A n° 268

du cadastre, d'une contenance de 3 ares 70 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être observée et exécutée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 20 juillet 1930.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté du 16 juillet 1930, concernant la répartition

du fonds communal pour l'année 1930.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Vu l'art. 147

du budget

des

dépenses

de

l'exercice 1930 ;

Vu les art. 72 et suivants de la loi du 26 novembre

1927, concernant l'impôt général sur le revenu ;

Arrête

La loi belge précitée, du 13 juillet 1930, concernant les douanes et accises, sera publiée

au Mémorial pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.( 1 )

Luxembourg, le 23 juillet 1930.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Loi belge du 13 juillet 1930.

Droits de douane.

Le § 1er de l'article 6 de la loi du 6 février 1923 (1) est remplacé par la disposition suivante

Art. 6, § 1er. Il est dû sur la fabrication des allumettes, quelle que soit leur matière, un droit d'accise

calculé sur la base de 20 centimes par 1.000 titres, chaque bout d'ignition étant à considérer comme allu-

mette distincte.

Décharge totale du droit d'accise est accordée en cas d'exportation des allumettes.

Saccharine.

Art. 6, § 1er. L'importation, la fabrication, le transport, la détention et la vente de la saccharine et de

ses similaires ainsi que des produits renfermant de la saccharine ou des substances similaires sont interdits

On entend par similaires de la saccharine les produits de synthèse chimique ayant une saveur sucrée

et ne possédant pas de valeur alimentaire.

§ 2. Il peut être dérogé à l'interdiction édictée par le § 1er, quand il s'agit de saccharine ou de similaires

destinés à des usages médicaux.

Le Ministre des Finances accorde les autorisations prévues à l'alinéa qui précède et détermine les con-

ditions et les formalités que les bénéficiaires de ces autorisations doivent observer. (2)

§ 3. Toute infraction au § 1er est punie d'un emprisonnement de quatre à douze mois et d'une amende

de 5.000 à 25.000 francs.

Indépendamment de ces peines, si le délinquant ou le patron ou commettant responsable de ses actes

exploite une usine, un magasin, un débit ou un dépôt de produits du genre de ceux qui ont été trouvés

contenir de la saccharine ou un similaire, la fermeture de l'usine, du magasin, du débit ou du dépôt sera

prononcée judiciairement pour une période ininterrompue d'un à trois mois, alors même que l'usine, le

magasin, le débit ou le dépôt serait, depuis moins de deux ans, passé en d'autres mains depuis la constata-

tion de l'infraction ou serait exploité sous une autre dénomination sociale.

§ 4. En cas de récidive, les peines prévues au § 3 sont doublées.

§ 5. Les produits importés, fabriqués, transportés, détenus ou vendus contrairement aux dispositions

des §§ 1er et 2 sont saisis et confisqués.

§ 6. Le tribunal peut, en outre, ordonner l'affichage du jugement dans les lieux qu'il désigne et son

insertion, en entier ou par extrait, dans les journaux qu'il indique, le tout aux frais du condamné.

(1) Mémorial 1923, page 105.

(2) Le renvoi 2 à la page 252 du Mémorial 1923 (Annexe à l'arrêté ministériel du 14 mai 1923) est

supprimé.

§ 7. Les infractions aux mesures prises par le Ministre des Finances en exécution du § 2, sont punies

d'une amende de 5.000 à 25.000 francs.

§ 8. — Les agents de l'administration des douanes et des accises et les agents chargés de la surveillance

de la fabrication, du commerce, de la vente et du débit des denrées alimentaires ont qualité pour rechercher

en tous lieux, et notamment dans les endroits énumérés dans la loi du 4 août 1890, les infractions aux

prescriptions des §§ 1er et 2. A cette fin, ils peuvent prélever des échantillons des produits suspects de con-

tenir de la saccharine ou des substances similaires. (1)

Le prélèvement des échantillons et, le cas échéant, les analyses préalables à la rédaction des procès-

verbaux ont lieu d'après les règles déterminées par le Ministre des Finances.

§ 9. Les dispositions de la loi générale du 26 août 1822, modifiées par la loi du 6 avril 1843, sont appli-

cables aux infractions aux §§ 1er et 2, notamment en ce qui concerne la rédaction et le visa des procès-

verbaux, la foi due à ces actes, le mode de poursuites à l'initiative du Ministre des Finances, le droit de

visite, l'arrestation des fraudeurs, la responsabilité, la confiscation des moyens de transport, le droit de

transiger, etc.

§ 10. Les dispositions de l'article 9 de la loi du 31 mai 1888 concernant la condamnation conditionnelle

ne sont pas applicables aux infractions prévues par les §§ 3 à 7. (2)

§ 11. Sont abrogés les articles 93 à 97 de la loi du 21 août 1903, (3) modifiés par l'article 1er de la loi

du 6 Février 1923.

Taxes de consommation.

Boissons fermentées mousseuses.

(4)

Vins non mousseux, etc.

Art.

8.

(4)

Dispositions communes aux droits d'accise et aux taxes de consommation.

Art. 9, § 1er. Sous peine d'une amende de 1.000 à 10.000 francs, les industriels et commerçants qui se

livrent à la fabrication ou au commerce de produits soumis à un droit d'accise ou à une taxe spéciale de

consommation (4) sont tenus, à toute réquisition des agents de l'administration des douanes et des accises,

de communiquer, sans déplacement, leurs factures, livres et autres documents de comptabilité dont la

production serait jugée nécessaire.

§ 2. Le Ministre des Finances détermine les catégories d'agents spécialement qualifiés pour requérir la

communication des factures, livres ou documents précités.

En vue de prévenir la fraude, le Ministre des Finances est autorisé à organiser, d'après les bases

qu'il détermine, la surveillance et la réglementation des travaux dans les établissements ou usines dont les

produits sont soumis à un droit d'accise ou à une taxe spéciale de consommation. (4) A moins qu'elles ne

(1) Voir la législation luxembourgeoise sur la falsification des denrées et boissons alimentaires.

(2) Voir la législation luxembourgeoise sur la matière.

(3) Voir Mémorial 1923, p. 249.

(4) Les articles 7 et 8 se rapportent à une taxe spéciale de consommation sur les boissons fermentées mous-

seuses, sur les vins non mousseux, etc. Ces dispositions ne sont pas applicables dans le Grand-Duché,

soient déjà sanctionnées par une autre disposition légale, les infractions aux mesures qu'il arrête sont punies

d'une amende de 5.000 à 25.000 francs.

Il peut aussi taire rembourser par les intéressés les frais occasionnés par la surveillance de leurs établisse-

ments ou usines. Eventuellement ces frais peuvent être recouvrés par voie de contrainte conformément

aux dispositions des articles 290 et 291 de la loi du 26 août 1822.

Transit.

Le Ministre des Finances peut subordonner la décharge des documents couvrant le transit des

alcools ou spiritueux à la production d'une attestation officielle délivrée à l'entrée du pays limitrophe et

établissant la conformité, quant à la quantité et à la richesse alcoolique, des déclarations faites dans les

deux pays.

Droits de sortie.

Art. 12, § 1er. Il peut être établi un droit de sortie, qui, en aucun cas, n'excèdera 10 francs les 100 kilo-

grammes, à l'exportation des os bruts ou dégraissés ainsi que leurs déchets, des cornes, ongles et sabots

ainsi que leurs déchets, et des cuirs à colle.

§ 2. Le Gouvernement est autorisé, par arrêté royal, à déterminer les catégories de produits visés au

§ 1er auxquelles le droit est applicable, à fixer éventuellement par catégories le taux de ce droit et la date

à partir de laquelle il sera perçu. Il peut de même, suivant les circonstances, toujours sous la réserve indi-

quée au § 1er, modifier le taux du droit primitivement fixé, supprimer le droit ou en rétablir.

§ 3. Les règlements nécessaires pour assurer la perception du droit sont arrêtés par le Gouvernement.

§ 4. Toute contravention aux règlements institués par application du § 3 est punie d'une amende de

500 à 5.000 francs. En cas de récidive dans les trois ans à compter de la première condamnation, l'amende

est doublée et un emprisonnement de huit à quinze jours peut être prononcé, en outre, contre le délinquant.

§ 5. Les mesures prises en vertu du §2 sont soumises aux Chambres immédiatement, si elles sont réunies,

sinon dans leur plus prochaine session.

Prorogations.

Sont prorogées les dispositions ci-après de la loi du 7 juin 1926. (1)

L'article 2, sous réserve des changements qui y ont été apportés déjà et de ceux prévus par

l'article 1er de la présente loi;

L'article 3 ;

L'article 5, modifié par la loi du 29 décembre 1926 (2)

Les articles ... et 14.

Mise à exécution de la loi.

Le Gouvernement fixera la date de l'entrée en vigueur des dispositions qui font l'objet de l'ar-

ticle 4. (3)

(1) Voir Mémorial 1926, page 449.

(2) Voir Mémorial 1927, page 50.

(3) Les dispositions qui font l'objet des autres articles entreront en vigueur en Belgique le 28 juillet 1930.

Arrêté du 23 juillet 1930, complétant l'arrêté du 17 novembre 1904, portant désignation des maladies

contagieuses susceptibles de déclaration.

Le Directeur général de l'Intérieur et du Service sanitaire,

Vu l'art. 11 de la loi du 10 juillet 1901, sur l'exercice de l'art de guérir ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1902, concernant la déclaration des maladies contagieuses ;

Revu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1904, portant désignation des maladies contagieuses susceptibles

de déclaration ;

Sur les propositions du Collège médical ;

Arrête

Les dispositions de la loi du 6 juillet

1924,

autorisant le Gouvernement à s'opposer à

l'exploitation excessive de certains bois et de cer-

taines forêts, ainsi que les dispositions modifica-

tives des lois des 4 avril 1925 et 29 mai 1926 sont

prorogées jusqu'au 1er juin 1932.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 20 juillet 1930.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Gesetz vom 20. Juli 1930, betreffend die Verlän-

gerung der Gesetze vom 6. Juli 1924, 4. April

1925 und 29. M a i 1926, wodurch die Regierung

ermächtigt

wird,

sich der übermäßigen

Aus-

nutzung gewisser Waldungen zu widersetzen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 1. Juli 1930 und derjenigen des Staats-

rates vom 4. desselben Monats, laut denen eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Bestimmungen des Gesetzes

vom 6. Juli 1924, wodurch die Regierung ermächtigt

wird, sich der übermäßigen Ausnutzung gewisser Wal-

dungen zu widersetzen, sowie die letzteres Gesetz

abändernden Bestimmungen der Gesetze vom 4. April

1925 und 29. Mai 1926 sind bis zum 1. Juni 1932

verlängert.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werden soll, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 20. Juli 1930.

Charlotte.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern

Norb. Dumont.

Loi du 20 juillet 1930, ayant pour objet la valorisation

de l'indemnité spéciale des brigadiers forestiers.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés, en

date du 2 juillet 1930, et celle du Conseil d'Etat, en

date du 4 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons