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Avis. Relations extérieures. Le 20 juin 1950, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance. S. Exc. M. Lazar Latinovic, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République Fédérative Populaire de Yougoslavie.
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
N° 39
Lundi, le 10 juillet 1950.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag, den 10. Juli 1950.
Avis. Relations extérieures. Le 20 juin 1950, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience
pour la remise de ses lettres de créance. S. Exc. M. Lazar Latinovic, Envoyé extraordinaire et Ministre
plénipotentiaire de la République Fédérative Populaire de Yougoslavie.
A la même occasion, S. Exc. M. Lazar Latinovic a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.
22 juin 1950.
Arrêté grand-ducal
du 1er juillet 1950 fixant les
programmes
et la procédure pour les examens
des grades en médecine dentaire.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des
grades ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education
Nationale et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les examens pour les grades en médecine
dentaire ont lieu conformément au programme et
aux dispositions du présent arrêté.
Le détail des programmes des examens sera réglé
par arrêté ministériel.
Candidature en médecine dentaire.
Les examens pour les grades en méde-
cine ont lieu conformément aux programmes et
aux dispositions du présent arrêté.
Le détail des programmes des examens sera réglé
par arrêté ministériel.
Candidature en médecine.
M. Hubert Stumper, Commissaire du Gouvernement pour les chemins de fer, est chargé du
contrôle administratif du Ministre des Transports sur les chemins de fer.
M. Albert Clemang, Commissaire du Gouvernement pour les chemins de fer, est chargé du contrôle tech-
nique du Ministre des Transports sur les chemins de fer.
M. Tony Schrœder, Commissaire du Gouvernement pour les chemins de fer, est chargé du contrôle finan-
cier du Ministre des Transports sur les chemins de fer.
Sont nommés 7 jurys pour le contrôle officiel des cultures productrices de semences inscrites
pour l´année 1950
A. Contrôle des cultures de céréales : (deux jurys)
Membres effectifs
1. MM. Jean Meyers, professeur, Ettelbruck ;
Alfred Reiser, cultivateur, Feulen-Haut.
2. MM. Léon Btssener, employé, Services agricoles, Luxembourg;
Ed. Medinger, cultivateur, Contern.
B. Contrôle des cultures de pommes de terre : (cinq jurys).
Membres effectifs
1. MM. Jean Nicolay, directeur hon., Ettelbruck ;
Nicolas Neu, cultivateur, Grosbous.
2. MM. Tony Jentges, directeur, Ettelbruck ;
Nicolas Bodé, cultivateur, Boulaide.
3. MM. Ad. Neyen, professeur, Ettelbruck ;
Jean Koob, cultivateur, Bourscheid.
4. MM. Vic. Fischbach, professeur-stagiaire, Ettelbruck ;
Jos. Gœrens, cultivateur, Schieren.
5. MM. Edm. Wirion, préposé, Services agricoles, Luxembourg ;
Hub. Weber, cultivateur, Brachtenbach.
Membres suppléants
MM. Henri Bœver, cultivateur, Weiswampach ;
Pierre Krack, cultivateur, Bockholtz/S. ;
Joseph Origer, cultivateur, Bilsdorf ;
J.-P. Strotz, cultivateur, Niederwiltz ;
Louis Welter, employé, Services agricoles, Luxembourg.
L´exercice de tous droits attachés à des
titres luxembourgeois est subordonné, à partir du
31 décembre 1950 en ce qui concerne les valeurs à
revenu variable, et à partir du 31 mars 1950 en ce
qui concerne les valeurs à revenu fixe, à la preuve
de la délivrance d´un certificat d´identification
valable établi en conformité soit des dispositions de
l´arrêté ministériel du 29 août 1945 relatif à la
circulation des titres négociés en Bourse de Luxem-
bourg soit de l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du
28 mars 1950.
Les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 15
mai 1945 soumettant l´encaissement des coupons
de valeurs mobilières et des valeurs mobilières rem-
boursables à certaines formalités sont abrogées à
partir des dates susvisées en ce qui concerne les
titres luxembourgeois tels que définis à l´arrêté
grand-ducal du 4 novembre 1944 relatif au recen-
sement des titres luxembourgeois et étrangers.
La première partie de l´examen pour la
candidature en médecine dentaire comprend
1. l´anatomie pathologique générale ;
2. la pathologie interne ;
3. la thérapeutique générale ;
4. la pharmacologie et la pharmacodynamie ;
5. la dentisterie opératoire ;
6. la prothèse dentaire.
Ces matières forment l´objet d´une épreuve écrite
et d´une épreuve orale.
Les matières sub 5 et 6 se limiteront aux éléments
enseignées en première année dans les instituts den-
taires des facultés de médecine ou dans les écoles
dentaires.
Le récipiendaire subira en outre une épreuve pra-
tique portant sur
a) la pathologie interne;
b) la dentisterie opératoire ;
c) la prothèse dentaire.
Le récipiendaire doit prouver qu´il remplit les
conditions d´admission prévues par la loi du 5 août
1939 sur la collation des grades ; en outre, il doit
attester par certificats d´études qu´il a suivi, pendant
deux semestres, à l´université ou à un institut den-
taire reconnu par le Gouvernement du pays où il
est établi, les cours théoriques et les travaux pra-
tiques dans les matières prescrites, et cela pendant
la durée prévue par le programme de la faculté
ou de l´institut dentaire.
En outre, il doit présenter
1° des certificats attestant qu´il a suivi les cours
théoriques et les travaux pratiques en dentisterie
opératoire et en prothèse dentaire pendant au
moins un semestre ;
2° un certificat attestant qu´il a fait un stage
hospitalier
en pathologie interne pendant
un
semestre.
Les matières de l´examen pour la candi-
dature en médecine sont
1. l´anatomie descriptive ;
2. l´histologie ;
3. la physiologie ;
4. la chimie et la physique médicales ;
5. les éléments d´embryologie.
Ces matières forment l´objet d´une épreuve écrite,
d´une épreuve orale et d´une épreuve pratique,
cette dernière comprenant une ou plusieurs démon-
strations ou préparations anatomiques et une ou
plusieurs démonstrations ou préparations histolo-
giques.
Le récipiendaire doit prouver qu´il remplit les
conditions d´admission prévues par la loi du 5 août
1939 sur la collation des grades ; en outre, il doit
présenter des certificats attestant qu´il a suivi les
cours théoriques et les travaux pratiques d´ana-
tomie descriptive, d´histologie, de physiologie, de
physique et de chimie médicales, d´embryologie,
prévus par le programme de la faculté de médecine,
où il a fait ses études.
Doctorat en médecine.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 21 juin 1950.
Le Ministre des Transports,
Robert Schaffner.
Arrêté ministériel
du 30 juin 1950, concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des
cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu les articles 8 et 21 de l´arrêté ministériel du 3 avril 1946, concernant l´organisation du contrôle officiel
des semences ;
Arrête
Le rayon d´action de chacun des jurys sera défini par le Directeur de l´Administration des Services
agricoles.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 30 juin 1950.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Supplément à l´avis de l´Office des Prix
du 2 février 1950, concernant les prix des combustibles importés du bassin sarro-lorrain, et à l´avis du 31 mars
1950, concernant les combustibles importés d´Allemagne.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix
Sur la base de l´avis du 9 novembre 1949, concernant les prix des combustibles importés d´Allemagne
et du bassin sarro-lorrain ;
les dispositions supplémentaires suivantes entrent en vigueur avec effet à partir du 1er juillet 1950
A. Sarre
B. Allemagne
(supplément à l´avis du
(supplément à l´avis du
2 février 1950)
31 mars 1950)
coke
coke
boulets
boulets
60/90
40/60
20/40
½ gras
maigres
Prix au grossiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
712,50
722,50
655,55
703,15
Marge du grossiste . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,10
19,10
19,09
19,08
Prix au détaillant . . . . . . . . . . . . . . . . . .
731,60
741,60
674,64
722,23
Taxe d´importation . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,20
14,40
13,06
14,02
Marge du détaillant . . . . . . . . . . . . . . . . .
160,
160,
160,
160,
Total *) . . . . . . . . .
905,80
916,
847,70
896,25
*) Pour déterminer le prix au consommateur dans les différentes localités, il y a lieu d´ajouter à la colonne
du total les frais effectifs renseignés sur les lettres de voiture, relatives au transport par chemin de fer de
la frontière au lieu de destination du détaillant.
Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie, conformément à l´arrêté
grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.
Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 29 juin 1950.
Pour le Ministre des Affaires Economiques,
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Avis de l´Office des Prix
modifiant les prix de la semoule.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix
maxima de la semoule, blutage jusqu´à 65%, sont abaissés au prix de 630. fr. les 100 kg pour livraison
franco en sacs au commerce de gros et aux fabricants.
Les dispositions A de l´avis de l´Office des Prix du 11 novembre 1949, fixant les prix de la semoule, sont
abrogées.
Toute infraction aux dispositions ci-dessus sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté
grand-ducal du 8 novembre 1944 précité.
Le présent avis entrera en vigueur le 3 juillet 1950 et sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 30 juin 1950.
Pour le Ministre des Affaires Economiques,
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Avis.
Emprunt grand-ducal 4% de 1948.
Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1948, remboursables le 1er août 1950,
a donné le résultat suivant
1) Litt. A. 64 obligations à 100,-
francs suisses.
2) Litt. B. 42 obligations à 500, francs suisses.
3) Litt. C. 116 obligations à 1.000, francs suisses.
4) Litt. D. 13 obligations à 10.000, francs suisses.
Les obligations suivantes, sorties au tirage le 1er août 1949, n´ont pas encore été présentées au rembour-
sement
Litt. A.
Litt. B.
Litt. C.
Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de
l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 23 juin 1950, cesseront de courir à partir du 1er août
1950. 1er juillet 1950.
Avis. Caisse d´Epargne. Annulation
de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre
des Finances, en date de ce jour les livrets N os 30573, 43160, 507412, 843276 ont été annulés et remplacés
par des nouveaux. 26 juin 1950.
Avis. Caisse d´Epargne. Déclarations de livrets perdus. A la date du 26 juin 1950 les livrets
Nos 8877, 42117, 42118, 42119, 420788, 490597, 731003, 731888 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit
à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits.
Faute pa les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés
par des nouveaux.
26 juin 1950.
Avis. Commissariat Général aux Sports. Par arrêté ministériel en date du 27 juin 1950, Monsieur
Léon Hamus, Inspecteur des Postes à Luxembourg, est délégué par le Gouvernement pour exercer les
fonctions de Commissaire général aux Sports. 27 juin 1950.
Fonds d´améliorations agricoles (Loi du 27 mai 1937).
Emprunt 1938 3½%.
Le 9e tirage au sort des obligations 3½% de 1938 remboursables le 1er août 1950 a donné le résultat
suivant
9 numéros à fr. 1.250. .
Litt. A. 11, 140, 148, 175, 204, 273, 393, 416, 427.
3 numéros à fr. 12.500, .
Litt. C. 76, 116, 393.
Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du 1 er août 1950.
Les obligations suivantes des emprunts 1938 3½% et 1939 3½% sorties aux tirages antérieurs
n´ont pas encore été présentées au remboursement.
Emprunt 1938 3½%.
Litt. A.
8 (8)
9 (5)
53 (4)
55 (4)
56 (2)
57 (4)
303 (3)
304 (3)
306 (4)
307 (3)
311 (4)
312 (6)
313 (3)
314 (5)
315 (4)
317 (5)
322 (4)
324 (4)
327 (4)
329 (4)
332 (4)
333 (8)
334 (5)
335 (3)
338 (5)
342 (4)
344 (7)
345 (6)
348 (5)
350 (4)
351 (3)
353 (4)
354 (5)
358 (5)
359 (4)
360 (3)
361 (5)
362 (3)
364 (4)
365 (4)
366 (5)
367 (4)
369 (4)
372 (4)
374 (5)
375 (4)
376 (5)
378 (4)
379 (3)
380 (3)
382 (6)
388 (4)
389 (4)
390 (6)
394 (6)
395 (4)
397 (3)
400 (3)
401 (5)
402 (4)
403 (4)
404 (5)
405 (4)
406 (3)
409 (4)
410 (3)
413 (5)
414 (4)
415 (5)
420 (5)
421 (3)
423 (4)
424 (4)
425 (3)
426 (4)
428 (4)
429 (4)
430 (5)
432 (4)
434 (4)
435 (4)
436 (3)
437 (5)
438 (5)
439 (5)
441 (5)
443 (4)
445 (4)
448 (4)
451 (4)
453 (5)
454 (4)
455 (3)
457 (3)
458 (4)
459 (6)
461 (6)
462 (4)
464 (3)
467 (4)
469 (4)
470 (4)
471 (4)
473 (5)
475 (4)
Litt. B.
13 (6)
17 (4)
19 (4)
20 (4)
Litt. C.
353 (4)
355 (3)
357 (6)
359 (3)
361 (3)
362 (3)
363 (5)
365 (5)
366 (4)
367 (4)
368 (4)
370 (3)
371 (4)
373 (5)
374 (3)
375 (5)
377 (4)
378 (3)
379 (4)
382 (5)
386 (5)
387 (4)
388 (4)
391 (4)
392 (4)
394 (4)
395 (5)
396 (4)
397 (5)
400 (6)
401 (4)
403 (3)
404 (3)
409 (4)
413 (4)
416 (4)
417 (5)
419 (3)
Emprunt 1939 3½%.
Litt. A.
13 (4)
14 (7)
16 (3)
23 (4)
63 (4)
213 (8)
216 (8)
218 (8)
222 (5)
223 (9)
224 (8)
225 (5)
229 (5)
259 (3)
260 (5)
261 (5)
262 (3)
264 (5)
265 (5)
276 (5)
278 (9)
285 (4)
287 (8)
288 (4)
291 (4)
292 (4)
294 (5)
295 (5)
298 (4)
299 (5)
315 (8)
340 (8)
350 (5)
351 (7)
352 (5)
353 (3)
354 (3)
355 (3)
356 (4)
357 (7)
365 (5)
367 (5)
376 (5)
377 (7)
381 (9)
383 (5)
386 (7)
388 (5)
390 (7)
391 (7)
397 (6)
401 (8)
402 (6)
403 (9)
404 (5)
406 (9)
412 (5)
417 (4)
419 (5)
420 (4)
421 (4)
424 (9)
433 (3)
490 (6)
491 (3)
493 (3)
494 (3)
495 (5)
496 (9)
497 (4)
498 (5)
500 (3)
501 (5)
513 (6)
568 (6)
596 (7)
597 (8)
598 (5)
647 (3)
648 (6)
649 (3)
650 (5)
651 (9)
667 (7)
671 (9)
708 (4)
716 (4)
717 (5)
718 (4)
719 (4)
720 (3)
721 (4)
738 (9)
797 (9)
895 (9)
972 (9)
1084 (9)
1104 (9)
1107 (9)
1116 (9)
1134 (9)
1157 (9)
1158 (9)
1197 (9)
1223 (9)
1248 (9)
1269 (9)
1280 (9)
1316 (9)
1322 (9)
1380 (9)
Litt. B.
93 (9)
95 (7)
127 (3)
145 (7)
150 (8)
153 (8)
154 (6)
155 (5)
156 (5)
157 (5)
160 (7)
164 (7)
165 (5)
167 (5)
185 (9)
196 (5)
207 (9)
209 (4)
224 (6)
227 (5)
295 (9)
302 (9)
325 (9)
369 (9)
374 (9)
379 (9)
382 (9)
495 (9)
541 (9)
Litt. C.
503 (9)
517 (5)
530 (6)
Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, aux guichets de la Caisse
d´Epargne de l´Etat, suivant les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945.
Caisse d´Epargne de l´Etat,
Fonds d´améliorations agricoles.
Relevé des faillites prononcées par le tribunal de commerce de Luxembourg pendant 1950.
No
Date du
Juge-
d´ordre
Nom du failli
jugement
commissaire
Curateur
Renaud René, commerçant, Luxembourg
7.1.1950
M. Maul
Me Krieps
Hilbert Auguste, commerçant, Luxembourg
14.1.1950
M. Ewert
Me Kerschen
Reinard Jean, marchand de bestiaux,
2.2.1950
M. Foog
Me J. Mersch
Gostingen
Della Chiesa Jean, entrepreneur, Schifflange
1.4.1950
M. Maul
Me André Robert
Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 31 octobre 1946 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Mondorf-les-Bains en conformité de l´art. 26, 2 de la loi du 9 mars 1940, la dame
Hein Cathérine, veuve Weibler Mathias, née le 20 janvier 1883 à Altwies et y demeurant, a recouvré la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Muller Augusta, épouse
Nell André, née le 13 juillet 1921 à Theisbergstegen/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Frantal Bozena, épouse Wildgen
Firmin, née le 22 juin 1922 à Blatno/Tchécoslovaquie, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 6 août 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kitzler Marie-Mathilde, épouse
Gorges René-Pierre, née le 5 juillet 1929 à Dudelange, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 6 septembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kahr Marie-Jeanne, épouse Scholtes
Jean-Pierre, née le 23 septembre 1911 à Haute-Ham/France, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 29 septembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Giuliani Madeleine, épouse
Brandenburger Nicolas-Jean, née le 22 février 1926 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 29 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dörfel Denise-Félicie, épouse
Weyrich Emile, née le 14 janvier 1926 à Ixelles/Belgique, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 6 octobre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rauen Marie-Suzanne, épouse
divorcée Scholl Georges, née le 4 février 1917 à Clémency, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualite
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal en date du 17 mars 1950 le sieur Groben Joseph, née le 7 octobre 1896 à Hölzchen/
Allemagne, demeurant à Welfrange, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu
de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Cette option a été souscrite le 3 juin 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dalheim.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 25 novembre 1946 devant l´officier de l´état civil
de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de ´a loi du 9 mars 1940, la dame Prati
Irma, épouse Britz J.-P.-Nicolas, née le 18 avril 1920 à Mercato-Saraceno/Italie, demeurant à Esch-s.-
Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication
Par déclaration d´option faite le 20 février 1948 devant l´officier civil de la commune de Sanem, en
conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ganser Marguerite-Joséphine, épouse Backes
Nicolas, née le 27 septembre 1920 à Rédange/Moselle, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 13 juillet 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du
30 mai 1947, la dame Ceccotto Stella-Laure, épouse Rizzi Jean-Joseph,
née le 18 août 1926 à Esch-sur-
Alzette, demeurant â Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 16 août 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dude-
lange en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-
ducal du 30 mai 1947, la dame Braun Cathérine, épouse Champagne Théodore, née le 11 septembre 1912
à Bachem/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 26 août 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté
grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Bernat Marie, épouse Palzer Jacques, née le 8 août 1928 à Esch-sur-
Alzette, et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 26 août 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté
grand-ducal du 30 mai 1947 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame
Sikorski Marthe, épouse Gores Frédéric, née le 29 octobre 1909 à Rixdorf/Allemagne, demeurant à Esch-
sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 17 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté
grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Nerini Angèle, épouse Bruck Jean-Pierre, née le 10 novembre 1920
à Antrodoco/ltalie, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 7 septembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Duchamp Suzanne, Vve.
Bauer Théodore, née le 31 janvier 1883 à Dommeldange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal en date du 22 mai 1950 le sieur Schleder Guillaume, née le 19 avril 1893 à
Ernzen/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise
en vertu de l´art 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur
l´indigénat luxembourgeois.
Cette option a été souscrite le 12 juin 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 5 août 1948 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Leudelange en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Flammang
Marie, épouse div. Kessel Frédéric-Rodolphe, née le 18 mars 1892 à Rédange/Lorraine, demeurant à Wei-
merskirch, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal en date du 25 mai 1950 le sieur Collet Jean, né le 17 août 1889 à Bollendorf/
Allemagne, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu
de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Cette option a été souscrite le 9 juin 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Assurance-maladie. Par arrêté du 16 juin 1950 de Monsieur le Ministre du Travail et de la
Prévoyance sociale et vu la décision du comité-directeur de la caisse patronale de maladie ARBED-DOM-
MELDANGE prise le 14 juin 1950, les modifications N° 2 et 3 apportées le 27 décembre 1949 aux statuts
de ladite caisse et limitées d´abord au 30 juin 1950 resteront en vigueur jusqu´à décision contraire du comité-
directeur resp. de l´assemblée générale. 17 juin 1950.
Avis. Assurance-maladie. Par arrêté du 16 juin 1950 de Monsieur le Ministre du Travail et de la
Prévoyance sociale et vu la décision du comité-directeur de la caisse patronale de maladie ARBED-DUDE-
LANGE prise dans sa séance du 6 juin 1950, la modification apportée le 28 décembre 1949 aux statuts
de ladite caisse et limitée d´abord au 30 juin 1950 restera en vigueur jusqu´au 31 décembre 1950. 17.6.50.
Avis. Assurance-maladie. Par décision du 28 juin 1950 de Monsieur le Ministre du Travail et de
la Prévoyance sociale, les modifications suivantes, apportées le 20 juin 1950 aux statuts de la caisse patronale
de maladie ARBED-USINES Esch-s.-Alzette par le comité-directeur de cette caisse conformément à
l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre intérieur
des caisses de maladie, ont été approuvées.
Texte des modifications.
1° Les modifications apportées au § 5, approuvées le 30 juin 1948 et maintenues en vigueur jusqu´au
30 juin 1950 par décision du 26 janvier 1950, resteront provisoirement applicables jusqu´au 31 décembre
1950 ;
2° à partir du 1er juillet 1950 et pour une durée de six mois, la participation des assurés aux frais phar-
maceutiques et aux frais pour articles d´optique, d´orthopédie, etc., à l´exception des bandages her-
niaires, est fixée à 10% ; pour les ayants droit de leurs familles, la participation est fixée uniformément
à 20% ; cette mesure s´applique également aux assurés crédirentiers et à leurs membres de famille ;
3° à partir du 1er juillet 1950 et pour une durée de six mois, la participation aux frais d´hospitalisation
des assurés crédirentiers sans charge de famille (célibataires, veufs ou veuves sans enfants à leur charges)
est fixée à 25%.
Toutes les dispositions statutaires contraires sont suspendues. 29 juin 1950.
Avis. Notariat. Conformément aux dispositions de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre
1841 sur l´organisation du notariat, Monsieur Charles Mersch, notaire de résidence à Luxembourg, a été
désigné dépositaire définitif des minutes de feu le notaire Paul Kuborn de Luxembourg.
27 juin 1950.
Avis. Emprunt grand-ducal 3,5% de 1935.
L´amortissement à la date du.15 août 1950 de l´emprunt grand-ducal 3,5% de 1935 pour lequel une somme
de 490.000 frs. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste
il a été procédé à un tirage au sort.
Ont été rachetées
Litt. A. 125 obligations à 1000 frs.
Litt. B. 25 obligations à 5000 frs.
Litt. C.
10 obligations à 10.000 frs.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
Litt. C. 14 obligations à 10.000 francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A.
3061 (3)
3065 (3)
3069 (3)
5298 (1)
3062 (3)
3066 (3)
3070 (3)
5299 (1)
3063 (3)
3067 (3)
4710 (5)
3064 (3)
3068 (3)
5297 (1)
Litt. B.
610 (1)
680 (2)
772 (4)
776 (5)
679 (2)
771 (4)
775 (5)
1335 (4)
Litt. C.
924 (6)
993 (2)
1040 (6)
1127 (8)
1687 (2)
925 (4)
1005 (4)
1056 (8)
1152 (2)
947 (5)
1021 (7)
1078 (2)
1173 (5)
982 (8)
1025 (5)
1105 (6)
1684 (7)
(1) obligations remboursables le 15 août
(2)
»
»
»
(3)
»
»
»
(4)
»
»
»
1945*)
(5)
»
»
»
(6)
»
»
»
(7)
»
»
»
(8)
»
»
»
*) Les intérêts des obligations sorties au tirage du 15 août 1945 cessent de courir à partir du 15 février
1946.
Le remboursement des obligations non encore munies d´un certificat d´identification devra s´effectuer
par l´intermédiaire de l´établissement financier auprès duquel les titres ont été déclarés par application
de l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 ou auprès duquel ils ont été transférés après cette déclaration.
Les obligations munies du certificat d´identification pourront être présentées directement à la Caisse
Générale de l´Etat à Luxembourg.
Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres. 3 juillet 1950.
Avis. Services extérieurs du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur. Par arrêtés
grand-ducaux du 23 juin 1950, la nomination de MM. Albert Duhr et Léon Ries en qualité d´Attaché de
Légation en service ordinaire a été renouvelée pour la durée d´une année.
Par arrêté grand-ducal du 24 juin 1950, M. Paul Reuter, docteur en droit, Attaché de Justice, a été
nommé Attaché de Légation en service ordinaire. 30 juin 1950.
2e Relevé des permis de chasse délivrés pour l´année de chasse 1949/1950
jusqu´au 8 juin 1950.
8.12.49., Angelsberg Nicolas, cultivateur,
Burden.
B
2.12.49.,
Bohnenberger Jean-Pierre, pen-
sionné C.F.L., Pétange.
4. 1.50., Balance Nicolas, garde forestier,
Neudorf.
2093 15. 3.50.,
Braun
Pierre, garde forestier,
Luxembourg.
8. 6.50., Braquet Pierre, garde forestier,
Waldhof.
D
2078 19.12.49.,
Diederich Alphonse, garde chasse,
Burmerange.
E
2061 26.11.49.,
Elsen Edouard, garde chasse,
Reckange.
2092 21. 2.50., Eicher Jos., propriétaire,
Schieren.
F
2063 29.11.49., Flammant Charles, cultivateur,
Nagem.
G
2081 27.12.49.,
Gieres Paul, employé, Ettelbruck
I - J
2071 12.12.49., Infalt Max, boucher, Ettelbruck.
2077 17.12.49., Joachim André, garde chasse,
Bettange/Mess.
K
2082 27.12.49.,
Kneip André, cultivateur,
Al-
scheid.
2091 26. 1.50.,
Kraemer Marcel, employé com-
munal, Rollingergrund.
L
2072 12.12.49., Lamborelle Charles, cultivateur,
Buderscheid.
M
2073 12,12.49., Mersch André, cultivateúr,
Sel-
scheid.
id.
Moos-Back Joseph, vigneron,
Stadtbredimus.
N
2089 19. 1.50.,
Neyen Jean, ouvrier, Helmdange.
P
1.12.49.,
Peller Léon, entrepreneur,
Gre-
vels.
2088 18. 1.50., Pierrot
Louis-Fernand,
garde-
chasse, Luxembourg.
2095 22. 3.50.,
Poggi Albert, commerçant, Esch-
s.-Alzette.
R
9. 1.50.,
Reding Joseph, maçon, Feulen-
Haut.
2094 15. 3.50.,
Rausch
Nicolas, garde-chasse,
Bigonville.
S
2064 29.11.49., Schweig Joseph, cultivateur, Bu-
derscheid.
2079 21.12.49.,
Schaul Georges, forgeron, Cler-
vaux.
2. 1.50., Schartz
Charles, cultivateur,
Grosbous.
St
8.12.49.,
Steffes Nicolas, garde chasse,
Gilsdorf.
2087 17. 1.50.,
Steffes Joseph, garde d´usine,
Hautcharage.
2090 21. 1.50.,
Strasser Marcel, employé, Sand-
weiler.
2098 23. 5.50., Strotz Jean, garde chasse, Esch-
s.-Alzette.
T
2.12.49., Tonnar Jean, garde forestier e.r.,
Senningen.
2096 27. 3.50., Thill Jean-Pierre, garde chasse,
Kayl.
2097 13. 4.50.,
Thill Joseph, garde chasse, Ell.
W
2062 26.11.49.,
Weiler Christophe, jardinier, Vi-
anden.
2.12.49.,
Wagener François, garde fores-
tier, Bettembourg.
2075 14.12.49., de Waha Henri, garde forestier,
Mœrsdorf.
id.
Weiler Paul, jardinier,
Heiner-
scheid.
2080 21.12.49., Weber Jean, cultivateur, Ech-
ternach/Melick.
2086 13. 1.50., Welu Jean-Pierre, chef d´équipe,
Clémency.
Avis. Administrations communales. Par arrêté grand-ducal en date du 1er juillet 1950, M. Eugène
Schrantz, cultivateur, domicilié à Mertzig, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de
Mertzig.
Par arrêté grand-ducal en date du 1er juillet 1950, M. Pierre Gansen, chef d´équipe, domicilié à Nieder-
corn, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Differdange, et MM. Albert Gœrres,
chef d´équipe, et Jean Keppes, crédirentier, tous les deux domiciliés à Differdange, ont été nommés aux
fonctions d´échevins de cette même commune. 3 juillet 1950.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Comice agricole de Tadier », a déposé au secrétariat communal de Heiderscheid
l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant
les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. --
1er juillet 1950.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, l´association agricole dite « Laiterie de Godbrange », a déposé au secrétariat communal de Junglinster
une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. 1er juillet 1950.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, l´association agricole dite « Laiterie de Kehlen », a déposé au secrétariat de la commune de Kehlen
une déclaration concernant sa mise en liquidation. 1er juillet 1950.
Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 10 janvier 1949 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jung
Josephine veuve Pissula Werner-Rodolphe, née le 10 mai 1916 à Dudelange et y demeurant, a recouvré
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Association syndicale. Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 20 juin 1950,
l´association syndicale pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu dit « Oetringerberg » à Oetrange
dans la commune de Contern a été autorisée.
Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du
Gouvernement et du secrétariat communal de la commune de Contern. 20 juin 1950.
Avis. Association syndicale. Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 28 juin 1950
l´association syndicale pour la confection d´un drainage au lieu dit « in Irich » à Heinerscheid dans la com-
mune de Heinerscheid a été autorisée.
Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du
Gouvernement et du secrétariat communal de la commune de Heinerscheid. 28 juin 1950.
Avis. Association syndicale. Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 5 au 20 juillet 1950, dans la commune de Rœser, une enquête sur le projet et les statuts d´une association
à créer pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu dit « Lang Strachen -Resselberg» à Livange.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Rœser à partir du
5 juillet prochain.
Monsieur Aloyse Weber, cultivateur (bourgmestre) à Bivange, est nommé commissaire à l´enquête. Il
donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 20 juillet prochain, de 9 à 11 heures
du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de l´école à
Livange. 28 juin 1950.
Avis. Rectification. Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg
pendant l´année 1951.
Verzeichnis der im Großherzogtum im Jahre 1951 stattfindenden Jahrmärkte und Messen.
La rectification suivante est à porter au relevé des foires et marchés paru au Mémorial N° 26 du 8 avril
1950, p. 628 : JUILLET : 16 Bettborn (FmB), Troisvierges (FmB).
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
7 juin 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél.
Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur cinq actions privilégiées
de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 57946 à 57950 sans désignation
de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 8 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
7 juin 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz
à Luxembourg, les 12 et 15 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur six obligations de l´Etat
du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir
a) Litt. B. Nos 694 et 695 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
b) Litt. C. Nos 1047 à 1050 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 8 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 20 juin 1950 mainlevée à été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz à Echter-
nach le 28 février 1945 en tant que cette opposition porte sur les titres suivants
a) treize titres Ville de Luxembourg 1892 à 3,50%, Litt. B : Nos 1424, 1427, 1431, 1432, 1439 à 1441,
1446, 1447, 1452 à 1454 et 1465 à 500 francs chacun ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1941 au 1er juillet 1944 ;
b) une obligation Emprunt grand-ducal 1930 à 5% N° 5163 à 1000, florins ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mars 1941 et 1er septembre 1941 ;
c) trois obligations, Emprunt grand-ducal 1936 à 4% I. tranche, Litt. A. Nos 891 à 893 à mille francs
chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 janvier 1941 au 15 juillet 1944 ;
d) douze obligations Emprunt grand-ducal 1936 à 4%, II. tranche, Litt. A. Nos 178 à 181 à mille francs
chacune et Litt. B. Nos 28 à 35 à cinq mille francs chacune.
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er février 1941 au 1er août 1944 ;
e) 2 obligations Emprunt grand-ducal 1934 à 3,75%, Litt. C. Nos 25592, 25593 à mille francs chacune.
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er mai 1942.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 20 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz
à Echternach en date du 20 juin 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée
par exploit du même huissier, les 1er et 2 mars 1948, mais en tant seulement que cette opposition porte sur les
titres suivants
a) trois obligations Emprunt grand-ducal de 1935 à 3,5%, Litt. B : N os 576, 577, 578 à 5000 francs
chacune ;
b) deux obligations Emprunt grand-ducal de 1930 à 5%, Nos 1275 et 1274 à 500 florins chacune ;
c) deux obligations Emprunt grand-ducal de 1934 à 3,75%, Litt. C : Nos 22740 et 22741 à mille francs
chacune ;
d) deux obligations Crédit Foncier de l´Etat, Emprunt foncier de 1936 à 4% : Nos 3040 et 3041 à 5000
francs chacune ;
e) six obligations Ville d´Esch-sur-Alzette, Emprunt de 1935 à 4,50% : Nos 21082 à 21087 de mille francs
chacune ;
f) trois obligations de l´Administration communale de Manternach-Berbourg, Emprunt de 1898 : Nos
176, 177 et 178 de 100 francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 21 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-
macher à Luxembourg en date du 22 juin 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´oppositiou
formulée par exploit du même huissier, les 21 et 23 novembre 1945 en tant que ces oppositions portent
sur trois actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,
Rumelange, savoir : Nos 70207, 71219 et 71210 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 23 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-
bourg en date du 22 juin 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de
a) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir: Litt.
E. N° 176 d´une valeur nominale de dix mille francs ;
b) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir: Litt.
C. Nos 1170 à 1172 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 23 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-
bourg en date du 22 juin 1950, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts et divi-
dendes de
a) quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. A. Nos 4510 et 4511 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
2° Litt. B. N° 5208 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
3° Litt. C. Nos 28638 à 28646 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
4° Litt. D. Nos 725 et 726 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
5° Litt. E. N° 8951 d´une valeur nominale de dix mille francs ;
b) quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir: Litt.
A. Nos 3899 à 3902 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
c) une part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir
N° 244071 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 23 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
17 juin 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par les exploits de l´huissier
P. Konz à Echternach, les 13 novembre 1944 et 9 janvier 1945 en tant que cette opposition porte sur les
titres suivants
1° quatre obligations 3,75% Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Service des Logements Populaires,
Section des Prêts d´Assainissement, émission de 1937, savoir, Litt. C : Nos 1275, 1278, 1280 et 1281 d´une
valeur nominale de dix mille francs chacune ;
2° quarante-six obligations 3% Chemins de Fer et Minières Prince Henri, savoir Nos 575, 576, 3717,
4229, 4230, 5338, 6127, 6850, 7087, 7373, 8877, 9144, 9194, 9795, 10756, 10876, 11472, 11563, 13194, 14660,
15684, 15695, 15955, 16132, 16481, 20027, 20629, 20699, 21027, 21623, 21626, 21897, 22759, 22770, 22971,
22972, 23616, 23680, 23819, 25162, 25163, 25301, 25302, 25303, 25319 et 25328 d´une valeur nominale de
500 francs chacune ;
3° dix-huit obligations 3% Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, savoir : Nos 1420, 5272, 5274, 5275,
5276, 5277, 5278, 11108, 110587, 114081, 115265, 115266, 115267, 115278, 115328, 115329, 115330 et
115331 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 23 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
20 juin 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.
Konz d´Echternach, les 19, 22 et 23 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur trois obligations
de l´emprunt 3,75% Logements Populaires 1937, Section des Prêts d´Assainissement, Litt. C. : N os 1232,
1233 et 1234 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 22 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 20 juin 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Ad. Jeanty de Clervaux, le 22 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur vingt-neuf obligations
de l´emprunt de la commune de Heinerscheid de 1938 à 3,75%, savoir : Nos 458 à 471, 473 à 480 et 482
à 488 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 22 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 20 juin 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Jean Reckinger de Rédange le 28 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur dix obligations
de l´emprunt, commune d´Ell, Section Niedercolpach, de 1935 à 4,50%, savoir : Nos 137 à 146 d´une valeur
nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 22 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
15 juin 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.
Konz à Echternach le 9 janvier 1945 en tant que cette opposition porte sur les titres suivants
a) 57 obligations 3,50% Ville de Luxembourg, émission 1892, Litt. C. Nos 1355, 1357, 1359, 1360 à 1363,
1366, 1367, 1372, 1374, 1378, 1381, 1382, 1384, 1388, 1390, 1393, 1396 à 1398, 1401 à 1403, 1405 à 1407,
1410, 1411, 1415 à 1418, 1420, 1423, 1425 à 1427, 1429, 1431, 1432, 1436, 1438, 1444, 1446, 1448, 1450,
1451 à 1455, 1457, 1458, 1459, 1461 et 1849 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
b) 14 obligations de la Ville de Luxembourg, 3,50%, émission 1902, Litt. A : Nos 319, 321, 324, 327,
329, 331 à 333, 336, 339, 340, 343, 345 et 349 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
c) 7 parts sociales ARBED Nos 110222, 114191, 128301, 193960, 193961, 193965 et 199925 sans désigna-
tion de valeur nominale.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 20 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxem-
bourg en date du 22 juin 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à
la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital de
a) treize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. A. Nos 4048, 7265, 7266 et 7267 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
2° Litt. B. Nos 12584, 12585, 4329 à 4331 et 7497 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
3° Litt. C. Nos 27860, 28998 et 28999 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
b) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission, 4% de 1936, IIe tranche,
savoir : Litt. A. N° 6336 d´une valeur nominale de mille francs.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 22 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-
macher à Luxembourg en date du 23 juin 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition
formulée par exploit du même huissier, en date du 22 juin 1950, en tant que cette opposition porte sur
une action au porteur de la Compagnie Grand-Ducale d´Electricité du Luxembourg, catégorie A, N° 4347,
d´une valeur nominale de 500 francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 24 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
19 juin 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.
Konz à Luxembourg, le 25 juin 1946 en tant que cette opposition porte sur onze obligations de l´Etat du
Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 5516 à 5526 d´une valeur
nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 24 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-
bourg en date du vingt-trois juin 1950, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes
de deux actions privilégiées Minière et Métallurgique de Rodange Nos 56068 et 56070 sans désignation
de valeur.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur 24 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
23 juin 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Jansen à Luxembourg le 2 octobre 1946 entant que cette opposition porte sur cinquante-cinq actions privilé-
giées Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 24475 à 24484, 24995, 24998 à 25005, 29601 à
29606, 34820 à 34824, 35195, 38039, 38040, 38043, 43900 à 43906, 50700 à 50706, 52166 à 52168, 52201
52204 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 26 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressée en date du
23 juin 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre
Uhres à Luxembourg le 23 mai 1950, en tant que cette opposition porte sur les obligations suivantes
a) Emprunt grand-ducal 3,75% de 1934
1 obligation litt. A, d´une valeur nominale de 100 francs, N° 342 ;
26 obligations litt. C, d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune, Nos 6047, 6304 à 6307 incl., 12758,
12759, 12760, 13252, 13253, 13254, 13265 à 13276 incl., 13288, 13289, 13290 ;
1 obligation litt. D, d´une valeur nominale de 5.000 francs, N° 155 ;
b) Emprunt grand-ducal 3,75% de 1937 (II e tranche)
2 obligations litt. A, d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune, Nos 5078 et 5079 ;
1 obligation litt. B, d´une valeur nominale de 5.000 francs, N° 970 ;
c) Emprunt Logements Populaires 3,75% de 1937 Assainissement
1 obligation litt. C, d´une valeur nominale de 10.000 francs N° 286 ;
d) Emprunt Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg 3%
20 obligations à 500 francs, Nos 94940 à 94950 incl., 94955, 94983, 95037, 95038, 95111, 95112, 95217,
95218, 95308 ;
e) Emprunt ville de Luxembourg 3½% de 1902
16 obligations litt. A, d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune, Nos 536, 742, 747, 751, 758 763,
765, 769, 771, 733, 776, 784, 789, 798, 804 et 809.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 23 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressée en date
du 23 juin 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz à Luxembourg le 28 juillet 1947, en tant que cette opposition porte sur les obligations suivantes
a) Emprunt grand-ducal 3,75% de 1934
176 obligations litt. C, d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune, Nos 6346 à 6350 incl. 6370, 6371,
6372, 6499 à 6503 incl., 6509, 12833 à 12836 incl., 12957, 12988, 13010, 13090, 13162 à 13169 incl., 13171
à 13176 incl., 13185 à 13207 incl., 13243 à 13247 incl., 13255 à 13264 incl., 13610, 13611, 15481, 15482, 15483,
15661, 15662, 15684, 15685, 15785, 15789 à 15794 incl., 15802, 15803, 15804, 15831 à 15834 incl., 15885
à 15892 incl., 15927 à 15931 incl., 16106 à 16109 incl., 17051, 31065 à 31070 incl., 31116 à 31120 incl., 31188
à 31193 incl., 31326 à 31331 incl., 31728 à 31735 incl., 38063 à 38092 inci. ;
20 obligations litt. D, d´une valeur nominale de 5.000 francs chacune, Nos 1191, 1248, 1270, 1345 à 1351,
incl., 1374, 1400, 1468, 1469, 1633, 1634, 1636, 1637, 1638 et 1691 ;
84 obligations litt. E, d´une valeur nominale de 10.000 francs chacune, Nos 2599 à 2607 incl., 2609 à 2622
incl., 2624 à 2632 incl., 2644, 2645, 2691, 2692, 2701, 2702, 2858, 2876, 2978, 2979, 2980, 3013, 3346, 3433
à 3438 incl., 3627 à 3629 incl., 3631, 3703, 3704, 3705, 3707 à 3713 incl., 3868 à 3871 incl., 3920, 3921, 3990,
4105, 4106, 4219 à 4222 incl., 4982, 4983, 5011, 5080, 5081 et 5082 ;
b) Emprunt grand-ducal 3,75% de 1937 (IIe tranche)
11 obligations litt. A, d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune, Nos 4999 à 5005 incl., 5134, 5135,
5172 et 5173 ;
c) Emprunt Logements Populaires 3,75% de 1937 ( Assainiss.)
1 obligation litt. C, d´une valeur nominale de 1000 francs, No 574;
d) Emprunt Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg 3%
14 obligations à 500 francs chacune, Nos 2111, 2119, 2867, 3307, 3408, 94684 à 94688 incl., 102671 à
102674 incl.
e) Emprunt Chemins de Fer et Minières Prince Henri 3%
15 obligations à 500 francs chacune, Nos 12068, 12072, 12264, 12265, 12370, 24681, 24682, 24688, 24744,
24745, 24847, 24866, 24867, 24868, 24870;
f) Emprunt Chemins de Fer et Minières Prince Henri 4%
4 obligations à 500 francs chacune, Nos 6698 à 6701 incl. ;
g) Emprunt
ville de Luxembourg 3½% de 1902
68 obligations litt. A., d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune, Nos 816, 818, 821, 822, 825, 861,
865, 872, 876, 882, 885, 893, 902, 907, 912, 915, 918, 920, 927, 928, 929, 933, 936, 938, 941, 945, 949, 951,
961, 965, 968, 979, 1149, 1152, 1154, 1159, 1161, 1166, 1169, 1174, 1176, 1179, 1183, 1184, 1187, 1191,
1844, 1847, 1849, 1857, 1865, 1870, 1876, 1879, 1881, 1885, 1887, 1898, 1899, 1900, 1903, 1918, 1921, 1927,
1930, 1933, 1935 et 1940;
h) Emprunt ville de Luxembourg 4% de 1918
3 obligations litt. A, d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune Nos 688, 689 et 985 ;
2 obligations litt. B, d´une valeur nominale de 500 francs chacune Nos 87 et 88.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 23 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Aug. Conselman à Luxem-
bourg en date du 24 juin 1950 qu´il a été fait opposition à la délivrance de nouveaux coupons de vingt obli-
gations de la Société anonyme des « Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert-Rumelange »
portant les Nos 37178 à 37186, 64098, 64099, 64111 à 64119 d´une valeur nominale de 500 francs chacune.
L´opposant prétend que les talons des obligations en question ont été égarés.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 26 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
24 juin 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier A.
Thibeau à Luxembourg, le 28 octobre 1935 en tant que cette opposition porte sur le coupon N° 24 détaché
de la part sociale des Aciéries de Burbach-Eich-Dudelange N° 156304 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 26 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Auguste Conselman en
date du 26 juin 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une obligation com-
munale 4% du Crédit Foncier de l´Etat, émission 1935, Litt. C. N° 2047 d´une valeur nominale de mille
francs.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé du titre en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 26 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
26 juin 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à
Luxembourg, le 20 août 1949 en tant que cette opposition porte sur une obligation Emprunt grand-ducal
3,75% de 1934, Litt. E., N° 48 d´une valeur nominale de 10.000. francs.
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1940 au 1er novembre 1941.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 27 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Auguste Conselmann
à Luxembourg en date du 26 juin 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de
a) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (Florins P.B.), sa-
voir : N° 5702 d´une valeur nominale de mille florins P. B. ;
b) quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. A. Nos 5717 à 5721 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
2° Litt. C. Nos 5783 à 5791 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
3° Litt. D. N° 328 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
c) vingt-trois obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission
de 3%, savoir: Nos 478, 714, 827, 2058, 2231, 2240 à 2244, 3020, 4201, 4202, 4203, 4204, 6864, 7745, 9876,
10062, 10063, 10706, 11164 et 11461 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 27 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Auguste Conselmann
à Luxembourg en date du 26 juin 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts
de seize obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%,
savoir : Nos 45432 à 45435, 123230 à 123234, 136191, 139137, 139633, 142937, 142938, 145461 et 145462
d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 27 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-
macher à Luxembourg, en date du 26 juin 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition
formulée par exploit du même huissier, le 3 juillet 1947 en tant que cette opposition porte sur une action
de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir
N° 74448 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 27 juin 1950.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Auguste Conselmann
à Luxembourg en date du 26 juin 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts
des titres suivants.
1° trois obligations de la commune de Flaxweiler, émission de 1898, Nos 251, 253 et 255 d´une valeur
nominale de cent francs chacune ;
2° une obligation Emprunt grand-ducal 1934 à 3,75%, Litt. B. N° 3543 d´une valeur nominale de 500
francs ;
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 27 juin 1950.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Les matières de l´examen pour le doctorat
en médecine sont
1. l´anatomie pathologique générale et spéciale ;
2. la pathologie interne y compris la neuropsy-
chiatrie, la pédiatrie et la dermatovénéréologie ;
3. la pharmacologie générale et spéciale, pharma-
cognosie et matière médicale ;
4. la thérapeutique ;
5. l´hygiène, y compris l´hygiène sociale, l´hy-
giène du travail et la législation sanitaire ;
6. la bactériologie.
Ces matières forment l´objet d´une épreuve écrite,
d´une épreuve orale et d´une épreuve pratique.
L´épreuve pratique portera sur une ou plusieurs
des matières énumérées ci-dessus.
Le récipiendaire doit prouver qu´il remplit les
conditions d´admission prévues par la loi du 5
août 1939 sur la collation des grades ; en outre, il
doit présenter des certificats attestant qu´il a suivi,
à l´université, les cours théoriques et les travaux
pratiques d´anatomie pathologique, les cours théo-
riques de pathologie interne, de neuropsychiatrie,
de pédiatrie, de dermatovénéréologie, de pharmaco-
logie, de thérapeutique, d´hygiène et de bactério-
logie, prévus par le programme de la faculté, où
il a fait ses études.
En outre, il doit présenter des certificats attestant
qu´il a suivi les cours cliniques et les stages de
médecine interne, de neuropsychiatrie, de pédiatrie
et de dermatovénéréologie prévus par le programme
en question.
Doctorat en chirurgie.
Les membres des jurys devront s´abstenir pour le contrôle de leurs propres cultures et de celles
de leurs parents ou alliés jusque et y compris le troisième degré.
Les matières de l´examen pour le doctorat
en médecine dentaire sont
1. la bactériologie générale et spéciale ;
2. la thérapeutique et la pharmacologie spéciales;
3. la pathologie des annexes péribuccales (oto-
rhino-laryngologie);
4. la dermatovénéréologie, généralités,
mani-
festations de ces maladies dans la région bucco-
dentaire ;
5. l´orthodontie ;
6. l´électricité en médecine dentaire ;
7. l´hygiène dentaire, sociale et individuelle ;
8. la dentisterie opératoire ;
9. la prothèse dentaire.
Les matières énumérées sub 1 à 7 forment l´objet
d´une épreuve écrite et d´une épreuve orale.
Le récipiendaire subira en outre une épreuve
pratique portant sur
a) une ou plusieurs des branches énumérées
sub 1 à 7 ;
b) la dentisterie opératoire ;
c) la prothèse dentaire.
Le récipiendaire doit prouver qu´il remplit les
conditions d´admission prévues par la loi du 5 août
1939 sur la collation des grades ; en outre, il doit
attester par certificats d´études qu´il a suivi, à
l´université ou à un institut dentaire reconnu par le
Gouvernement du pays où il est établi, pendant
deux semestres, les cours théoriques et les travaux
pratiques dans les matières prescrites, et cela
pendant la durée prévue par le programme de la
faculté ou de l´institut dentaire.
En outre, il doit présenter
1° un certificat attestant qu´il a suivi pendant
un semestre une consultation polyclinique en derma-
tovénéréologie ;
2° un certificat attestant qu´il a fait un stage
hospitalier en oto-rhino-laryngologie pendant un
semestre ;
3° les certificats attestant qu´il a suivi les cours
pratiques en dentisterie opératoire et en prothèse
dentaire durant deux semestres.
Les matières de l´examen pour le doctorat
en chirurgie sont
1. l´anatomie topographique ;
2. la pathologie chirurgicale, y compris l´ophtal-
mologie, l´orthopédie et
l´oto-rhino-laryn-
gologie ;
3. la médecine opératoire ;
4. la gynécologie.
Ces matières forment l´objet d´une épreuve écrite,
d´une épreuve orale et d´une épreuve pratique.
L´épreuve pratique portera sur une ou plusieurs
des matières énumérées ci-dessus.
Le récipiendaire doit prouver qu´il remplit les
conditions d´admission prévues par la loi du 5
août 1939 sur la collation des grades ; en outre il
doit présenter des certificats attestant qu´il a
suivi, à l´université, les cours théoriques et les
travaux pratiques de médecine opératoire et d´ana-
tomie topographique, les cours de pathologie chirur-
gicale, d´ophtalmologie, d´orthopédie, d´oto-rhino-
laryngologie et de gynécologie, prévus par le pro-
gramme de la faculté, où il a fait ses études.
En outre, il doit présenter des certificats attestant
qu´il a suivi les cours cliniques et stages de chirurgie,
d´ophtalmologie, d´orthopédie,
d´oto-rhino-laryn-
gologie et de gynécologie, prévus par le programme
en question.
Doctorat en accouchement.
Les membres effectifs fonctionnaires ou employés énumérés dans l´art. 1er du présent arrêté
feront fonction de secrétaires des différents jurys. De plus, il surveilleront, chacun dans le rayon lui assigné,
les différents traitements anticrytogamiques, la destruction des fanes, le triage, l´étiquetage authentique
et le plombage des lots de semence reconnues. Les dites obligations ne cesseront qu´au moment de l´expé-
dition des semences en gare.
La deuxième partie de l´examen comprend
1. la pathologie externe ;
2. l´anatomie topographique de la tête et du cou ;
3. l´histologie bucco-dentaire ;
4. la physiologie dentaire ;
5. la pathologie bucco-dentaire ;
6. l´anesthésie générale et spéciale ;
7. la dentisterie opératoire ;
8. la prothèse dentaire y compris la métallurgie
spéciale.
Ces matières forment l´objet d´une épreuve écrite
et d´une épreuve orale.
Le récipiendaire subira en outre une épreuve
pratique portant sur
a) la dentisterie opératoire ;
b) la prothèse dentaire.
Le récipiendaire doit prouver qu´il remplit les
conditions d´admission prévues par la loi du 5 août
1939 sur la collation des grades ; en outre, il doit
attester par certificats d´études qu´il a suivi, à
l´université ou à un institut dentaire reconnu par
le Gouvernement du pays où il est établi, pendant
deux semestres, les cours théoriques et les travaux
pratiques dans les matières prescrites, et cela pen-
dant la durée prévue par le programme de la faculté
ou de l´institut dentaire.
En outre, il doit présenter
1° des certificats attestant qu´il a suivi pendant
deux semestres les cours théoriques et les travaux
pratiques en dentisterie opératoire et en prothèse
dentaire ;
2° un certificat attestant qu´il a fait un stage
hospitalier en pathologie externe pendant
un
semestre.
Doctorat en médecine dentaire.
Les programmes fixés par le présent
arrêté seront appliqués à partir de la session ordi-
naire d´automne 1951.
Les récipiendaires qui demandent l´application
des dispositions transitoires prévues à l´art. 45
de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades,
sont tenus de le déclarer dans leur demande et de
rapporter la preuve qu´ils remplissent les conditions
prévues par cet article.
Les matières de l´examen pour le doctorat
en accouchement sont
1. la physiologie de la gestation et de l´accouche-
ment ;
2. la pathologie de la grossesse et de l´accouche-
ment ;
3. la médecine légale.
Ces matières forment l´objet d´une épreuve écrite,
d´une épreuve orale et d´une épreuve pratique.
L´épreuve pratique portera sur une ou plusieurs des
matières énumérées ci-dessus.
Le récipiendaire doit prouver qu´il remplit les
conditions d´admission prévues par la loi du 5
août 1939 sur la collation des grades ; en outre, il
doit présenter des certificats attestant qu´il a suivi,
à l´université, les cours théoriques d´obstétrique
et de médecine légale prévus par le programme de la
faculté, où il a fait ses études.
Il présentera, en outre, des certificats attestant
qu´il a suivi les cours cliniques et stages d´obsté-
trique et le cours pratique de médecine légale prévus
par le programme en question.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un exemplaire en sera expédié à chacun des membres
de jury, pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 30 juin 1950.
Pour le Ministre de l´Agriculture,
Le Ministre de la Viticulture,
Joseph Bech.
Arrêté ministériel du 30 juin 1950 relatif à l´exercice
des droits attachés aux titres luxembourgeois.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 28
mars 1950 relatif aux mesures préliminaires à
l´attribution à l´Etat de la contrevaleur des titres
luxembourgeois non déclarés en conformité de
l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 et au
rétablissement de la libre circulation des titres ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945 sou-
mettant l´encaissement des coupons de valeurs mo-
bilières et des valeurs mobilières remboursables à
certaines formalités ;
Vu l´arrêté ministériel du 29 août 1945 relatif
à la circulation des titres négociés en Bourse de
Luxembourg ;
Arrête
Notre Ministre de l´Education Nationale
est chargé de l´exécution du présent arrêté qui
sera publié au Mémorial .
Luxembourg, le 1er juillet 1950.
Charlotte.
Le Ministre
de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1950 fixant les
programmes
et la procédure pour les examens
des grades en médecine.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des
grades ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education
Nationale et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les programmes fixés par le présent arrêté
seront appliqués à partir de la session ordinaire
d´automne 1951. Les récipiendaires qui demandent
l´application des dispositions transitoires prévues à
l´art. 45 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des
grades, sont tenus de le déclarer dans leur demande
et de rapporter la preuve qu´ils remplissent les
conditions prévues par cet article.
Notre Ministre de l´Education Nationale
est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Luxembourg, le 1er juillet 1950.
Charlotte.
Le Ministre
de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel du 21 juin 1950 portant attribution à chaque Commissaire du Gouvernement pour les
chemins de fer des secteurs et matières dont celui-ci est spécialement chargé.
Le Ministre des Transports,
Vu l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1950, déterminant les attributions des Commissaires du Gouvernement
chargés du contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer ;
Arrête