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Règlement grand-ducal du 14 juin 1974 portant fixation des honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer les vaccinations et revaccinations antivarioliques.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Règlement grand-ducal du 14 juin 1974 portant fixation des honoraires revenant aux médecins
chargés de pratiquer les vaccinations et revaccinations antivarioliques.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 27 juin 1906 sur la protection de la santé publique;
Vu l´arrêté grand-ducal du 7 avril 1916 modifié par celui du 24 août 1918 portant règlement sur la
vaccination et la revaccination antivarioliques;
Vu l´article 12 du prédit arrêté fixant les honoraires des médecins-vaccinateurs et les arrêtés et
règlements subséquents modificatifs;
Considérant qu´il y a lieu de procéder à une nouvelle fixation de ces honoraires;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de Notre Ministre de l´Intérieur et après
délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer les vaccinations et revaccina-
tions antivarioliques générales sont fixés, avec effet aux vaccinations opérées en 1974 à soixante-quinze
francs par opération vaccinale, la visite de contrôle comprise; l´opération non suivie de succès cons-
taté à la visite de contrôle devra être répétée sans nouveaux frais.
Les prix unitaires moyens à utiliser lors des propositions de subsides au profit de construc-
tions rurales, d´équipements connexes à ces constructions et de travaux d´amélioration foncière, sont
majorés de 48% par rapport aux prix unitaires moyens fixés en 1970.
Les dispositions a) et b) de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif
aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement sont remplacées comme suit
« a) Les Premiers Conseillers de Gouvernement, au nombre de huit;
b) les Conseillers de Gouvernement, au nombre de vingt; »
Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre de l´Intérieur sont chargés de l´exé-
cution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 14 juin 1974
Jean
Le Ministre de la Santé Publique,
Camille Ney
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus
Règlement ministériel du 1er juillet 1974 portant adaptation des prix unitaires moyens ap-
plicables pour l´octroi d´aides, au titre de la loi d´orientation agricole, à des opérations
se rapportant à des constructions rurales, des équipements connexes et des travaux
d´amélioration foncière.
Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture,
Vu la loi d´orientation agricole du 23 avril 1965;
Vu le règlement grand-ducal du 12 mars 1971 prorogeant les dispositions des articles 9, 11 et 12 de
la loi d´orientation agricole du 23 avril 1965;
Vu le règlement grand-ducal du 18 février 1966 fixant les critères et conditions applicables aux aides
financières prévues à la loi d´orientation agricole du 23 avril 1965, et notamment son article 6;
Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 18 juin 1971 modifiant les listes prévues aux annexes
A et B du règlement grand-ducal du 18 février 1966;
Considérant qu´il y a lieu de revoir les prix unitaires moyens pour tenir compte des modifications
de prix intervenues dans le secteur de la construction agricole;
Arrête
Les prix unitaires moyens mentionnés à l´article 1er sont applicables aux opérations dont les
travaux de gros oeuvre ont commencé après le 1er janvier 1974.
Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 9 juillet 1974
Jean
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Gaston Thorn
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre
1842 réglant le mode de publication des lois.)
Lorentzweiler. Règlement d´exploitation et d´utilisation du hall de gymnastique.
En séance du 11 avril 1974, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement d´exploita-
tion et d´utilisation du hall de gymnastique de l´école centrale de Lorentzweiler.
Ledit règlement a été publié en due forme . 25 juin 1974.
Luxembourg. Modification du règlement de circulation.
En séance du 21 janvier 1974, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de
circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 18 et 21 février 1974 et publié en due forme. 11 juin 1974.
Luxembourg.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 3 décembre 1973, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 19 décembre et 2 janvier 1974 et publié en due forme. 11 juin 1974.
Luxembourg.
Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 18 mars 1974, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de
circulation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 3 et 5 avril 1974 et publié en due forme. 25 juin 1974.
Pétange. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 30 mai 1974, le conseil communal de Pétange a édicté un règlement de circulation à
caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 12 et 27 juin 1974 et publié en due forme.
Reckange-sur-Mess.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 21 décembre 1973, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a édicté un règlement
de circulation, modifiant et complétant celui du 2 mai 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 26 avril et 8 mai 1974 et publié en due forme. 20 juin 1974.
Steinfort.
Règlement concernant le hall omnisports et la piscine couverte.
En séance du 25 mai 1974, le conseil communal de Steinfort a édicté un règlement concernant le hall
omnisports et la piscine couverte.
Ledit règlement a été publié en due forme. 25 juin 1974.
Steinsel.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 9 février 1974, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement de circulation,
modifiant et complétant celui du 14 octobre 1972.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 26 avril et 8 mai 1974 et publié en due forme. 11 juin 1974.
Steinsel. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 25 avril 1974, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement de circulation à
caractère temporaire portant réglementation de la circulation routière lors de la pose d´une conduite
d´eau et d´une canalisation dans la rue Paul Eyschen.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 12 et 27 juin 1974 et publié en due forme.
27 juin 1974.
Steinsel. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 25 avril 1974, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement de circulation à
caractère temporaire réglant la circulation routière lors de la course de côte internationale.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 12 et 27 juin 1974 et publié en due forme. 27 juin 1974.
Steinsel. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 25 avril 1974, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement de circulation à
caractère temporaire portant réglementation de la circulation routière lors du slalom automobile du
28 avril 1974.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 12 et 27 juin 1974 et publié en due forme.
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg
juin 1974.
27 juin 1974.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 1er juillet 1974.
Le Ministre de l´agriculture
et de la viticulture,
Jean Hamilius
Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1974 modifiant l´arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif
aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l´article 76, alinéa 1er de la Constitution;
Vu l´article 2 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement
grand-ducal, tel que ledit article a été modifié par l´arrêté grand-ducal du 14 mars 1963;
Vu l´arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-
vernement en conseil;
Arrêtons