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und der allgemeinen Verwaltung.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

und der allgemeinen Verwaltung.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

PREMIERE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Mittwoch, 2. Juni 1875.

MERCREDI, 2 JUIN 1875.

Beschluß vom 1. Juni 1875, wodurch das

Wahl-Collegium des Cantons Echternach

zur Wahl eines Mitgliedes der Kammer

der Abgeordneten einberufen wird.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung ;

In Erwägung, daß Herr J . P . Föhr, Mit-

glied der Kammer der Abgeordneten für den

Canton Echternach, gestorben ist;

Nach Einsicht des Art. 47 des Gesetzes vom

1. December 1860 ;

Beschließt

und der allgemeinen Verwaltung.

Die Wähler des Cantons Echternach sind auf

Donnerstag, den 10. Juni c., einberufen und

werden im Hauptorte des Cantons, Vormittags

10 Uhr zusammentreten, um zur Wahl eines Mit-

gliedes der Kammer der Abgeordneten zu schreiten.

Arrêté du 1er juin 1875, portant convocation du collége électoral du canton d'Echternach pour l'élection d'un membre de la Chambre des dé- putés.

Les électeurs du canton d'Echternach sont con-

voqués pour jeudi, 10 juin courant, et se réuni-

ront au chef-lieu du canton, à 10 heures du ma-

tin, pour procéder à l'élection d'un membre de

la Chambre des députés.

Arrêté du 1er juin 1875, portant convocation du collége électoral du canton d'Echternach pour l'élection d'un membre de la Chambre des dé- putés.

— Die im Großherzogthum auf die

Vereinscorrespondenz anwendbaren einheitlichen

Taxen sind für das einfache Porto festgesetzt, wie

folgt

Arrêté du 24 mai 1875, qui détermine les taxes

postales applicables au Grand-Duché en exécu-

tion du Traité de Berne.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL

DES TRAVAUX PUBLICS ;

Vu l'art. 2 de la loi du 12 mai 1875, qui ap-

prouve le traité conclu à Berne le 9 octobre 1874,

concernant la création d'une Union générale des

Postes, et portant que «le Gouvernement est

autorisé à prendre toutes les mesures pour l'exé-

cution de ce traité» et à déterminer les tarifs pos-

taux internationaux » ;

Après délibération du Gouvernemt en conseil ;

Arrête

Arrêté du 24 mai 1875, qui détermine les taxes postales applicables au Grand-Duché en exécu- tion du Traité de Berne.

— Les taxes générales applicables

dans le Grand-Duché aux correspondances échan-

gées avec les autres pays de l'Union sont fixées

comme suit, par port simple

für frankirte Briefe

für unfrankirte Briefe

für Postkarten

für Geschäftspapiers, Waaren-

proben, Zeitungen, und son-

stige Drucksachen

25 Centimen;

12½

Die Recommandationstaxe und Rückscheinge-

bühr sind auf 10 Centimen festgesetzt.

und der allgemeinen Verwaltung.

Dieser Beschluß wird ins "Memorial" einge-

rückt, um von allen die er betrifft ausgeführt zu

werden.

Luxemburg den 1. Juni 1875.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung,

F. de Blochausen.

Arrêté du 1er juin 1875, portant convocation du

collége électoral du canton d'Echternach pour

l'élection d'un membre de la Chambre des dé-

putés.

LE

MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU

GOUVERNEMENT ;

Attendu que M. J.-P. Fœhr, membre de la

Chambre des députés pour le canton d'Echternach,

est décédé ;

Vu l'art. 47 de la loi électorale du 1er décembre

1860 ;

Arrête

Arrêté du 1er juin 1875, portant convocation du collége électoral du canton d'Echternach pour l'élection d'un membre de la Chambre des dé- putés.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour

être exécuté par tous ceux qu'il concerne.

Luxembourg, le 1er juin 1875.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F . DE BLOCHAUSEN.

N°.18.

des

Beschluß vom 24. Mai 1875, wodurch die

Posttaxen zur Ausführung des Vertrages

von Bern festgesetzt werden.

Der General-Director der öffent-

lichen Bauten ;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 12.

Mai 1875, wodurch der am 9. October 1874 zu

Bern abgeschlossene, die Bildung eines allge-

meinen Postvereins betreffende Vertrag genehmigt

wird, gemäß welchem „die Regierung ermächtigt

ist alle zur Ausführung dieses Vertrages er-

forderlichen Maßnahmen zu treffen und die in-

ternationalen Posttarife festzustellen";

Nach Berathung der Regierung im Conseil ;

Beschließt

Arrêté du 24 mai 1875, qui détermine les taxes postales applicables au Grand-Duché en exécu- tion du Traité de Berne.

— Ein Zuschlagporto für die Corre-

spondenz zur See innerhalb des Vereins wird

nicht zur Erhebung kommen.

Arrêté du 24 mai 1875, qui détermine les taxes postales applicables au Grand-Duché en exécu- tion du Traité de Berne.

— II ne sera pas perçu de surtaxe pour

le port maritime dans le ressort de l'Union.

Arrêté du 24 mai 1875, qui détermine les taxes postales applicables au Grand-Duché en exécu- tion du Traité de Berne.

— Die Transit-Gebühr durch das

Großherzogthum ist auf 2 Franken für das Kilo-

gramm Briefe und Postkarten, und auf 25 Cen-

timen für das Kilogramm der andern Gegenstände

festgesetzt.

Arrêté du 24 mai 1875, qui détermine les taxes postales applicables au Grand-Duché en exécu- tion du Traité de Berne.

— Le droit de transit par le Grand-

Duché sera de 2 francs par kilogramme de lettres

ou cartes-correspondance, et de 25 centimes par

kilogramme pour les autres objets.

Arrêté du 24 mai 1875, qui détermine les taxes postales applicables au Grand-Duché en exécu- tion du Traité de Berne.

— Vorstehende Bestimmungen werden

die Separat-Postverträge, welche gemäß Art. 14

des Vertrages von Bern fortbestehen können,

nicht außer Wirksamkeit setzen.

Luxemburg den 24. Mai 1875.

Der General-Director der öffentlichen Bauten,

V . v .

Röbe.

25 centimes

12½

pour les lettres affranchies ;

pour les lettres non affranchies ;

pour les cartes-correspondance ;

pour les papiers d'affaires, les

échantillons de marchandises, les journaux et les

autres imprimés.

Le droit de recommandation et la taxe des avis

de réception sont fixés à 10 centimes.

Arrêté du 24 mai 1875, qui détermine les taxes postales applicables au Grand-Duché en exécu- tion du Traité de Berne.

— Les dispositions qui précèdent ne

dérogeront pas aux conventions postales particu-

lières, maintenues conformément à l'art. 14 du

traité de Berne.

Luxembourg, le 24 mai 1875.

Le Directeur général des travaux publics,

V . DE RŒBÉ.

Luxemb. Druck v. V. Bück

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