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Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l´invalidité et aux survivants et Protocole additionnel, signés à Paris, le 11 décembre 1953.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l´invalidité et aux survivants et Protocole additionnel, signés à Paris, le 11 décembre 1953.
Art. 1 — Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l´invalidité et aux survivants et Protocole additionnel, signés à Paris, le 11 décembre 1953.
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Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse,
à l´invalidité et aux survivants et Protocole additionnel, signés à Paris, le 11 décembre
1953.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A N° 66 du 22 octobre 1985, au sommaire et à la page 1208, il y a lieu de lire: « 11 décembre
1953 » (au lieu de: 1983).
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg
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