Arrêté ministériel du 1er août 1931, concernant le régime des primes de construction.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 3 août 1931.

N° 37.

Montag, 3, August 1931.

Arrêté ministériel du 1er août 1931, concernant

le régime des primes de construction.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

Arrête

A partir du 4 août 1931, les dispo-

sitions de l'arrêté du 3 décembre 1928 sur l'allo-

cation des primes de construction, telles que ces

dispositions ont été modifiées par les arrêtés des

18 décembre 1928, resp. 18 août 1930, sur la même

matière, ne seront plus applicables qu'aux familles

nombreuses.

Sont à considérer comme familles nombreuses

celles où trois enfants au moins, âgés de moins de

18 ans accomplis, se trouvent légalement à charge

du chef de famille.

Vom 4. August 1931 ab, sind die Be-

stimmungen des Beschlusses vom 3. Dezember 1928

über die Zuwendung von Bauprämien, so wie diese

Bestimmungen durch die Beschlusse vom 18. De-

zember 1928 und vom 18. August 1930 abgeändert

worden sind, nur mehr auf die zahlreichen Familien

anwendbar.

Als zahlreiche Familien sind diejenigen anzusehen,

in denen wenigstens drei Kinder im Alter unter

18 Jahren gesetzlich zu Lasten des Familienvorstandes

sind.

Sont nommés membres des commissions instituées pour l'examen des apprentis des métiers

pour la deuxième session de 1931

1° Commission : Boulangers.

a) Président : M. Paul Theisen, boulanger, Luxembourg.

b) Membres effectifs : MM. Paul Neyens, boulanger, Luxembourg ; Jean Forty, boulanger, Dudelange ;

Jean Gallion, boulanger, Differdange ; Aug. Meyer, boulanger, Luxembourg.

c) Membre-suppléant : M. Michel Braun, boulanger, Luxembourg.

2° Commission : Coiffeurs.

a) Président : M. Henri Irrthum, coiffeur, Luxembourg.

b) Membres-effectifs : MM. Emile Klob, coiffeur, Esch-s.-Alz. ; Tim Junio, coiffeur, Luxembourg ;

Pierre Schlesser, coiffeur, Esch-s.-Alz. ; J. P. Scharlé, coiffeur, Larochette.

c) Membre-suppléant : M. Franç. Schmit, coiffeur, Luxembourg-gare.

3° Commission : Cordonniers,

a) Président : M. Jos. Schulté, cordonnier, Limpertsberg.

b) Membres-effectifs : MM. Pierre Beck, cordonnier, Esch-s.-Alz. ; Nic. Pastoret, cordonnier, Eich ;

Charles Staudt, cordonnier, Luxembourg ; Jos. Glesener, cordonnier, Rumelange.

c) Membre-suppléant : M. Paul Fiedler, cordonnier, Luxembourg.

4° Commission : Electriciens et ferblantiers.

a) Président : M. Nic. Feyen, électricien, Luxembourg.

arrêtés des 3 décembre 1928 et 18 août 1930, béné-

ficieront d'une prime de construction en cas d'ac-

quisition d'une de ces maisons.

Disposition transitoire : Par dérogation

à l'art. 1er du présent arrêté, le régime des arrêtés

prémentionnés continuera d'être appliqué à toutes

les maisons visées par ces arrêtés et qui, à la date

du 4 août 1931, étaient déjà construites ou du

moins sérieusement commencées.

Sont à considérer comme sérieusement commen-

cées, les maisons d'habitation dont les murs de

fondement et les caves se trouvent élevés jusqu'au

ras du sol. Après inspection de la construction par

le

Service des Logements populaires, celui-ci

délivrera, le cas échéant, un certificat constatant

que les travaux ont été commencés en temps utile.

Les maisons dont s'agit au présent article ne

pourront toutefois être admises au bénéfice des

primes de construction qu'à la condition expresse

que

les constructeurs les aient déclarées auprès

du Service des Logements populaires par lettre

recommandée et remise au bureau des postes avant

le 12 août 1931.

Sauf ce qui est dit à l'art. 3 ci-après toutes les

personnes, qui remplissent les conditions des susdits

Beschluß vom 1. August 1931, betreffend die

Bauprämien.

Der General-Direktor der

Arbeit und der sozialen Fürsorge,

Beschlißt

Übergangsbestimmung

In

Abweichung

von Artikel 1 dieses Beschlusses bleiben die Bestim-

mungen der vorerwähnten Beschlüsse weiter

in

Anwendung für alle in denselben bezeichneten Wohn-

häuser und die am 4. August 1931 bereits fertig-

gestellt waren, oder deren Herstellung wenigstens

ernsthaft in Angriff genommen war.

Als ernsthaft in Angriff genommen sind diejenigen

Wohnhauser anzusehen, deren Grundmauern und

Kellerräume bis Zur Bodenhöhe aufgebaut sind.

Nach Inaugenscheinnahme dieser Gebäude stellt das

Volkswohnungsamt

gegebenenfalls

eine Beschei-

nigung aus, durch welche bestätigt wird, daß die

Bauarbeiten zu der gewollten Zeit in Angriff genom-

men waren.

Für die in diesem Artikel bezeichneten Wohnhäuser

kann eine Bauprämie jedoch nur unter der Bedingung

bewilligt werden, daß die Erbauer sie beim Volks-

wohnungsamt durch eingeschriebenen und vor dem

12. August 1931 zur Post gegebenen Brief angemeldet

haben.

Mit Ausnahme der Bestimmung des nachfolgenden

Artikels 3, kann allen Personen, welche die Beding-

Arrêté du 30 juillet 1931, portant institution des commissions officielles pour l'examen des apprentis des

métiers pour la deuxième session de 1931.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale ;

Vu l'art. 22 de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage ;

Vu les propositions de la Chambre de métiers ;

Arrête

Sont adjoints aux commissions prédésignées, à titre d'experts et avec voix consultative

MM. Al. Robert, régent d'école à l'institut E. Metz, Dommeldange ; Jean Jerolim, professeur à l'école

d'artisans, Luxembourg ; Dr. F. Weyland, secrétaire de la Chambre de métiers, Luxembourg.

Ne pourront plus bénéficier à l'avenir

d'une prime de construction que les personnes ayant

la nationalité luxembourgeoise ou belge. Il n'est

fait exception à cette règle que pour les demandes

présentées avant le 4 août 1931. Pour ces demandes

l'ancien régime restera en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 30 juillet 1931.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Avis. — Assurance maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

en date du 27 juillet 1931, la modification apportée à l'art. 22 des statuts de la caisse régionale de maladie

de Mersch, par décision de l'assemblée générale du 21 juin 1931, a été approuvée.

Texte de la modification.

« Art. 22. Die Kasse gewährt den Familienangehörigen der Versicherten

1. Die Hälfte der Auslagen für Aerzte, Anotheker und Hebammenhilfe usw.

2. Bei Entbindungen von Ehefrauen Versicherter wird ein Entbindungsbeitrag von 200 Fr. gewährt. »

— 27. Juli 1931.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

en date du 27 juillet 1931, les modifications suivantes apportées aux art. 21, 22 et 24 de la caisse régionale

de maladie de Clervaux, par décision de l'assemblée générale du 14 mai 1931, ont été approuvées.

Texte des modifications

« Art. 21. Die Kasse gewährt an Mehrleistungen für Versicherte

a) bei Entbindungen, Arzt- und Hebammenhilfe, erstere bis zum Höchstbetrag von 250 Fr.

Le présent arrêté sera publie au Mémorial.

Luxembourg, le 1er août 1931.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

ungen der obenerwähnten Beschlüsse vom 3. De-

zember 1928 und 18 August 1930 erfüllen, bei Erwerb

eines dieser Käufer, eine Vauprämie bewilligt werden.

Art.

3.

In

Zukunft werden Vauprämien

nur

Personen bewilligt, welche die luxemburgische oder

die belgische Nationalität besitzen. Ausnahmen hierzu

werden nur für die vor dem 4. August 1931 einge-

reichten Gesuche gemacht.

Diese Gesuche werden

gemäß den bisherigen Bestimmungen erledigt.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 1. August 1931.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

b) Membres-effectifs : MM. Jean Guillaume, électricien, Luxembourg ; J.-P. Wies, électricien, Luxem-

bourg ; Edm. Zinnen, terblantier, Luxembourg ; Nic. Brimeyer, ferblantier, Luxembourg-Gare.

c) Membre-suppléant : M. Mart. Pommerell, électricien, Luxembourg-gare.

5° Commission

Menuisiers.

a) Président: M. Jean Heintz-Walch, menuisier, Diekirch.

b) Membres-effectifs: MM. Nic. Besch, menuisier, Luxembourg; Georges Gehentges, menuisier, Esch-s.-

Alz. ; Mich. Hammerel, menuisier, Esch-s.-Alz. ; Mich. Calmes, menuisier, Luxembourg-gare.

c) Membre-suppléant : M. Jean Hoffmann, menuisier, Limpeitsberg.

6° Commission : Pâtissiers- Traiteurs.

a) Président: M. Georges Namur, pâtissier, Luxembourg.

b) Membres-effectifs : MM. J.-P. Kuntgen, pâtissier, Luxembourg ; Eug. Zimmer, pâtissier, Echternach ;

Fr. Bertogne, pâtissier, Luxembourg ; Emile Bouvart, traiteur, Luxembourg.

c) Membre-suppléant : M. Théodore Kremers, pâtissier, Luxembourg.

7° Commission : Peintres- Tapissiers.

a) Président: M. Corn. Lentz, peintre, Luxembourg.

b) Membres-effectifs : MM. Alph. Scholtes, peintre, Eich; Nic. Thibor, peintre, Rollingergrund ; Jos.

Goldschmit, peintre, Hollerich ; Emile Devalle, tapissier, Luxembourg.

8° Commission : Tailleurs, tailleuses et modistes.

a) Président : M. Franç. Kolmesch, tailleur, Luxembourg.

b) Membres effectifs : MM. Léop. Peschon, tailleur, Luxembourg-gare ; Nany Ternes, modiste, Esch-s.

Alz. ; Mme Suz. Wennig-Schmit, tailleuse, Luxembourg ; Mme Marg. Zieglé, tailleuse, Esch-s.-AIz.

c) Membre-suppléant : M. Michel Weber, tailleur, Hollerich.

9° Commission

Relieurs.

a) Président : M. Pierre Linden, imprimeur, Luxembourg.

b) Membres-effectifs : MM. Pierre Bourg, relieur, Luxembourg-Grund ; Jacques Dufays, relieur, Luxem-

bourg; J.-P. Fellers, relieur, Luxembourg; Eug. Timmermanns, relieur, Luxembourg.

c) Membre-suppléant : Ed. Nimax,

imprimeur, Luxembourg.

10° Commission : Serruriers, mécaniciens et charrons.

a) Président : M. Fr. Scholer, serrurier, Neudorf.

b) Membres-effectifs : MM. Nic. Koch, serrurier, Luxembourg ; Ph. Funck, serrurier, Luxembourg ;

Guill. Haagen, serrurier, Limpertsberg ; Jean Edinger, charron, Luxembourg-gare.

c) Membre-suppléant : M. Jean Kass, serrurier, Luxembourg.

Die Kasse gewährt an Mehrleistungen für Familienangehörige

a) 50% der Operationskosten für Ehefrauen und Kinder unter 16 Jahren, bis zu einem Höchstbetrage von

1000 Franken.

b) Zuschüsse für Zahnfüllungen für Ehefrauen und Kinder unter 16 Jahren : pro Zahn : 10 Fr., bis zu

einem Höchstbetrage von 100 Fr.

c) Arzt- und Hebammenhilfe, erstere bis zum Höchstbetrage von 250 Fr. bei Entbindungen von Ehefrauen

Versicherter.

d) beim Tode der Ehefrau eines Versicherten 2/3, beim Tode eines weniger als 16 Jahren alten Kindes

eines Versicherten ½ des für den Versicherten selbst vorgesehenen Sterbegeldes.

Die Bestimmungen sub. 21 und sub. 22, c, gelten rückwirkend ab 1. Januar 1931.

Um Anspruch auf Mehrleistungen zu haben, muß der Versicherte beim Eintretn des Versicherungs-

falles, während der vorhergehenden 12 Monate mindestens 6 Monate bei der Kasse versichert gewesen sein. »

— 27. Juli 1931.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

en date du 27 juillet 1931, les modifications suivantes, apportées aux statuts de la caisse de maladie « Hadir »

Differdange, par décision de l'assemblée générale du 5 juin 1931, ont été approuvées.

Texte des modifications

«Art. 19. Die Kasse gewährt den Familienangehörigen

Ziff. 4, a) Für die Beschaffung von Leibbinden 80% des Preises, soweit dieselbe 100 Fr. nicht übersteigt.

Ziff. 7, c) Freie Kur und Verpflegung (100%) der Wöchnerinnen in den Entbindungsanstalten, wenn die

Umstände die Unterbringung in einer Entbindungsanstalt erforderlich erscheinen lassen.

Ziff. 7, e) Begleichung der Hebammenrechnung in den Fällen der Entbindung in der Familie des Mitglie-

des. » — 27. Juli 1931.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg

a. c. le 27 juin 1931, vol. 77, art. 1381, que la société anonyme dénommée « Ferai », avec siège à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 30 juin 1931, vol. 77, art. 1401, que la société

anonyme holding établie à Luxembourg sous la dénomination de « Société anonyme des Carburants Hyvert »,

a acquitté les droits de timbre à raison de 650 actions de 500 fr. français chacune, portant les nos 1 à 650.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 3 juillet 1931, vol. 77, art. 1449, que la

société anonyme holding, dénommée « Lintrust S. A. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 1350 actions de 10.000 francs chacune, numérotées de 1 à 1350.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 3 juillet 1931 vol. 77 art. 1450, que la société

anonyme par actions dénommée « Cockburne-Smithes et C°, S. A.», société Holding, avec siège à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de a) 6650 actions de capital privilégiées de 2 livres sterling

chacune, portant les nos 1 à 6650 ; b) 57.400 actions de capital ordinaires de 2 livres sterling chacune, numé-

rotées de 1 à 57.400 et c) 56.240 parts bénéficiaires, sans valeur nominale, numérotées de 1 à 56.240.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 3 juillet 1931, vol. 77, art. 1451, que la

société anonyme holding, dénommée Partex S. A. » «, ayant son siège social à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 50 actions de capital de 7.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 3 juillet 1931, vol. 77, art, 1452, que la

société anonyme holding dénommée « Echophon Limited», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 100 actions de capital de 250 fr. chacune, numérotées de 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 3 juillet 1931, vol. 77, art. 1453, que la

société anonyme holding, dénommée « Skandinavian Brackelsberg Furnace Company Limited», avec

siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1435 actions de 500 francs chacune, portant

les nos 21 à 1455.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 8 juillet 1931, vol. 77, art. 1491, que la

société « L'Air Liquide», société anonyme pour l'étude et l'exploitation des Procédés Georges Claude, avec

siège social à Paris et une division à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur a) 1.460 actions

ordinaires de 100 fr. français chacune ; b) 146 actions privilégiées de 100 fr. français Chacune et c) 146 parts

sociales, évaluées à 4.000 fr. français chacune ; ces titres représentent la partie du capital social de la société

investie dans le Grand-Duché de Luxembourg.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 8 juillet 1931, vol. 77, art. 1.493, que la

société anonyme « Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg» avec siège social à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 20.000 actions, catégorie A de 500 francs chacune, numérotées

de 100.001 à 120.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 9 juillet 1931, vol. 77, art. 1501, que la

société « Dr. Bernardi Holding» avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 80 actions au porteur de RM. 500 chacune, portant les nos 1 à 80.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 14 juillet 1931, vol. 77, art. 1549, que la

société anonyme « Caisse Hypothécaire du Luxembourg», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 1.401 obligations de 1.000 francs chacune, portant les nos 1443 à 2843.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 6 juillet 1931, vol. 77, art. 1460, que la

société anonyme « Société de contrôle industriel et de participation financière», établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 1.400 actions de 100 francs chacune, portant les nos 1 à 1400.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 20 juillet 1931, vol. 78, art. 129, que la

société holding « Société de Participation financière « Gaddesden» Ltd, avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 3500 actions de 10 dollars U.S.A. chacune, numérotées de 1 à 3500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 20 juillet 1931, vol. 78, art. 130, que la

société anonyme holding « Société de Participation Financière « Sauve-Garde » Ltd, avec siège à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions de 10 dollars U .S. A. chacune, numérotées

de 1 à 10000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Capellen le 14 juillet 1931.

vol. 40, art. 136, que la Société Luxembourgeoise du Pétrole et de ses Dérivés, société anonyme à Dippach,

a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 2201 à 2700.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Esch-s.-Alz., le 2 juillet 1931,

vol. 65 art. 1038, que la Société des Hauts-Fourneaux de Saulnes Jean Raty et Cie., avec siège à Saulnes

(Meurthe et Moselle), a acquitté les droits de timbre sur 4/505es (quatre-cinq cent cinquièmes), part investie

dans le Grand-Duché de l'emprunt de 50.000.000 francs français, émis en 1931, et divisé en 50.000 titres

de 1.000 francs français chacune, 4 ½ %.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg a. c. le 24 juillet

1931, vol. 78, art. 234, que la société holding « Placements et Gestions», avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 200 actions de 500 francs chacune, numérotées de 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 24 juillet 1931, vol. 78, art. 235, que la

société holding « Omnium de Placements», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 30.000 actions de 500 francs français chacune, numérotées de 1 à 30.000.

Les présentes publications sont destinées à satisfaite aux prescriptions de l'ait. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 31 juillet 1931.

Avis. — Associations agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société « Dresch-

genossenschaft von Welscheid» a déposé au secrétariat communal de Bourscheid l'un des doubles de l'acte

d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et

domicile des administrateurs et de tous les associés. — 25 juillet 1931.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société « Landwirtschaftliche Brennerei-Genos-

senschaft von Kehmen » a déposé au secrétariat communal de Bourscheid l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des

administrateurs et de tous les associés. — 25 juillet 1931.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en

date du 24 ct, l'association syndicale pour la construction de chemins d'exploitation et de sentiers dans

les vignes aux lieux dits : « Auf der Roeth » etc. à Remerschen, dans la commune de Remerschen, a été

autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Remerschen. — 24 juillet 1931.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Luxembourg, le 24 juillet 1931.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de juillet 1931.

Luxembourg, le 31 juillet 1931.

Communes et sections

intéressées

Remich.

Luxembourg.

Designation

de

l'emprunt

200.000

7% de 1926.

4 000 000

3 75% de 1909

Date de

l'échéance.

1er août 1931.

1er octobre

1931.

Numeros sortis au hinge.

21, 26, 27, 35 41

47,63 72 102 126

162, 166, 221, 235

236, 251, 256, 280,

281, 369, 370.

33, 1002, 1004,

1023, 1277, 1458,

1585, 1771, 1833,

1846, 1860, 1872,

1885, 1923, 1998,

2174, 2223, 2467,

2498, 2615, 2665,

2767, 2946, 2967,

3068, 3136, 3160,

3207, 3261, 3289,

3303, 3367, 3392,

3677, 3684, 3849.

214, 224, 472,

626, 630, 642,

653, 692, 752,

792, 864, 871,

898, 949, 1482,

1498, 1715, 1965.

Caisse chargée

du remboursement.

Banque générale du

Luxembourg.

Caisse communale.

N°

d'ordre

Nom et adresse

Haller Emile, secrétaire de notaire,

Echternach

Heuertz Pierre, cabaretier, Hassel.

Weber Tony, secrétaire communal, Ech-

ternach.

Goldschmit François, comptable, Esch-s.-

Alzette.

Harpes Jean-Nicolas, commissaire de

police en retraite, Dudelange.

Weis Pierre-Kieffer, commerçant, Bettem-

bourg.

Madame Jean-Pierre Kraus née Catherine

Remacle, Pétange.

Flammang Nicolas, propriétaire, Eischen.

Ackermann Georges, employé de bureau,

Esch-s.-Alzette.

Croisé Joseph, chef de bureau d'assurances,

Luxembourg.

Agents

Agent

Cies d'assurances

Le Foyer.

Le Phénix Belge

La Nationale Luxembourgeoise.

L'Assurance Liégeoise (Accidents).

Le Monde (Incendie et Vie).

Le Phénix Belge.

Le Foyer.

La Nationale Luxembourgeoise.

Le Foyer.

Compagnies belges d'assurances géné-

rales (Incendie, Vie, Accidents et Res-

ponsabilité civile).

Compagnies Belges d'Assurances générales.

(Incendie, Vie, Accidents et Respon-

sabilité civile.)

Date

6/7

10/7

10/7

15/7

20/7

20/7

24/7

24/7

30/7

31/7

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date

du 20 juillet 1931, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts et dividendes

d'une part sociale sans désignation de valeur «Arbed» portant le numéro 143700.

L'opposant prétend que la part sociale en question a été perdue.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 20 juillet 1931.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 8 avril 1931, le Conseil communal de Hosmgen a édicté

un règlement sur le transport des morts dans les sections d'Ober- et Untereisenbach. — Le dit règlement

a été dûment approuvé et publié. — 21 juillet 1931.

luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.