LU
Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (34)
Texte législatif (34 Articles)
N° 36
Jeudi, le 19 juin 1952.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag,
den 19. Juni 1952.
Arrêté grand-ducal
du 29 mai 1952 concernant
l´heure de fermeture des magasins de détail.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 3 décembre 1951 portant habilitation
pour le Gouvernement de réglementer certaines
matières ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1939
concernant l´heure de fermeture des magasins de
détail ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Vu l´avis favorable de la Commission de Travail
de la Chambre des Députés ;
Sur le rapport de Nos Ministres des Affaires
Economiques et de la Justice et après délibération
de Notre Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´arrêté grand-ducal du 23 novembre
1939, concernant l´heure de fermeture des magasins
de détail est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes
Les rémunérations sur lesquelles seront supposées avoir été versées des cotisations pendant
les périodes visées à l´article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance-pension
des employés privés seront obtenues en appliquant les coefficients reproduits ci-après à la dernière rému-
nération mensuelle sur laquelle il a été cotisé avant le déplacement ou, si cette autre base est plus favorable,
à la moyenne mensuelle des rémunérations des douze derniers mois.
Année de
Coefficients à appliquer pour
déplacement
1946 ss
1,00
1,00
1,30
1,30
1,38
1,83
2,47
1,00
1,30
1,30
1,38
1,83
2,47
1,00
1,00
1,06
1,41
1,90
1,00
1,06
1,41
1,90
1,00
1,33
1,80
Les cotisations seront calculées d´une part sur les rémunérations fictives établies conformément aux
dispositions qui précédent et d´autre part sur la base des taux de cotisation effectivement appliqués par
l´employeur avant le déplacement. Elles seront mises en compte à l´assuré et revalorisées comme si elles
avaient été payées effectivement durant la période de déplacement.
Si, pendant la période de déplacement, des cotisations ont continué à être versées à titre obligatoire
en faveur de l´assuré déplacé, l´excédent éventuel des cotisations fictives visées à l´alinéa précédent sur
les cotisations effectivement versées sera porté au compte de l´assuré.
Les salaires à porter en compte pour les périodes assimilées aux périodes de cotisation confor-
mément à l´article 197 n° 3 du Code des assurances sociales seront déterminés sur la base du salaire jour-
nalier moyen de l´année civile dans laquelle ces périodes ont pris cours ou, au cas où cet autre mode de calcul
serait plus favorable à l´assuré, sur la base du salaire journalier moyen de la dernière année civile assujettie
à l´assurance et qui précède l´année dans laquelle se placent les périodes visées.
Le salaire journalier moyen sera obtenu en divisant les salaires gagnés ou, le cas échéant, les salaires
correspondant au maximum des classes de salaires dont l´assuré avait relevé, se rapportant à l´année civile
visée à l´alinéa précèdent, par le nombre de journées assurées correspondantes. Le RM sera compté à 10
francs.
Par dérogation à l´art. 5, al. 2 de l´arrêté
ministériel du 7 septembre 1951, ci-dessus cité,
et à l´art. 1er de l´arrêté ministériel du 10 mars
1952, précité, le prix maximum du son indigène
est fixé à 265, fr. les 100 kg départ moulin.
La liste des branches de l´artisanat libérées provisoirement des formalités de la fixation et de
l´homologation des prix par l´Office des Prix, prévue par les arrêtés des 19 juin 1947 et 14 mai 1948, est
complétée par les métiers suivants
37. les tailleurs ;
38. les installateurs-frigoristes.
Le nombre des brigades du cantonnement forestier de Diekirch est porté de trois à cinq.
Sans préjudice des dispositions réglant
la durée du travail et le repos hebdomadaire des
ouvriers et employés, tous les locaux de vente seront
fermés les jours de semaine à partir de 19 heures
pendant la période du 1er octobre au 1er avril et
à partir de 20 heures pendant la période du 1er
avril au 1er octobre.
Pour les samedis et les veilles d´un jour de fête
légale, l´heure de fermeture est fixée à 20 heures pen-
dant toute l´année.
Les locaux de vente seront fermés les dimanches
et jours de fête légale à partir de 13 heures
Les dispositions du présent arrêté seront également applicables aux assurés de la Caisse de pension
qui, durant la guerre et en raison de leur attitude patriotique, ont été astreints à une occupation soumise
à l´assurance luxembourgeoise contre l´invalidité et la vieillesse des ouvriers.
Dans ce cas l´Etablissement d´assurance contre l´Invalidité et la Vieillesse transférera à la Caisse de
pension les cotisations qui ont été versées pour les assurés visés au 1er alinéa du présent article pendant
la période entrant en ligne de compte.
Le transfert des cotisations payées en RM se fera sur la base de 1 RM = 5, francs. Le montant trans-
féré sera à déduire de la somme due par l´Etat à la Caisse de pension en application de l´article 5.
Les rémunérations servant de référence conformément aux dispositions qui précédent seront
portées en compte sur la base de coefficients fixés par les tableaux ci-après
a) pour le calcul des rentes suivant les dispositions antérieures à la loi du 10 avril 1951 modificative
du Code des assurances sociales
Année de
Périodes à couvrir
déplacement
1946 et suivantes
1,00
1,30
1,30
1,38
1,83
2,47
1,30
1,30
1,38
1,83
2,47
1,00
1,06
1,41
1,90
1,06
1,41
1,90
1,33
1,80
b) pour le calcul ou le recalcul des rentes suivant la même loi du 10 avril 1951
Année de
Périodes à couvrir
déplacement
1946 et suivantes
2,85
2,85
2,85
2,85
2,85
2,85
2,85
2,60
2,60
2,60
2,60
2,60
2,60
2,40
2,40
2,40
2,40
2,40
2,15 5
2,15
2,15
2,15
1,95
1,95
1,95
1,80
1,80
Les salaires de référence se rapportant à une période antérieure au 1er octobre 1940 seront préalablement
convertis au taux de 1,20.
Pour les rentes calculées suivant les dispositions antérieures à la loi du 21 juin 1946 modificative du Code
des assurances sociales, le taux de la majoration à incoporer est de 1,2% ; pour tous les autres cas, le taux
est celui prévu par l´article 202 du Code des assurances sociales.
Le montant de la subvention prévue à
l´art. 6 de l´arrêté ministériel du 7 septembre 1951
sera modifié en conséquence.
Les prix des travaux et des articles des branches ci-dessus énoncées ne devront pas dépasser le
prix normal.
Les brigades et triages forestiers du cantonnement de Diekirch sont fixés comme suit
4. D. CANTONNEMENT DE DIEKIRCH.
I. Brigade d´Ettelbruck
1. Triage de Schieren
2. Triage de Medernach
3. Triage d´Ettelbruck
II. Brigade de Diekirch
1. Triage de Vianden
2. Triage de Diekirch
3. Triage du Kammerwald
III. Brigade de Beaufort
1. Triage de Beaufort
2. Triage de Christnach
3. Triage de Bettendorf
IV. Brigade d´Echternach
1. Triage d´Echternach
2. Triage de Berdorf
V. Brigade de Bech
1. Triage de Bech
2. Triage de Consdorf
3. Triage de Rosport.
Ne tombent pas sous l´application du
présent arrêté
a) les hôtels, auberges, pensions de famille, cafés
et restaurants ;
b) les pharmacies et les entreprises de pompes
funèbres, les étalages, locaux de vente et établisse-
ments des foires et marchés ;
c) les librairies à l´intérieur des gares ;
d) les stations de vente de carburant et de lubri-
fiants ; les entreprises de dépannage et de vente
d´accessoires pour véhicules de toute nature.
Les prestations résultant du présent arrêté sont dues à partir du début de la rente mais au plus
tôt à partir du 1er février 1945.
Les dispositions du présent arrêté s´appliquent également à l´assurance spéciale des ouvriers
mineurs et métalhurgistes, d´après les modalités suivantes.
Pour les rentes des ouvriers mineurs fixées conformément aux dispositions en vigueur avant le 1er janvier
1943, le taux de majoration pour les prestations spéciales est de 1,2% ; pour les rentes fixées conformément
aux dispositions en vigueur pendant la période du 1er janvier 1943 au 30 juin 1946, la majoration totale
pour l´assurance vieillesse et invalidité et pour l´assurance spéciale est fixée à 2,4%. En ce qui concerne
les rentes professionnelles, le taux de majoration est fixé à 1,5%.
Pour les rentes des ouvriers métallurgistes calculés d´après le régime en vigueur avant le 1er juillet 1946,
les prestations supplémentaires correspondent à celles prévues par la législation en vigueur à cette date.
Pour les rentes des ouvriers mineurs et métallurgistes calculées d´après le régime en vigueur à partir du
1er juillet 1946, les majorations supplémentaires sont à accorder selon les modalités prévues par l´arrêté
grand-ducal du 2 février 1948 ayant pour objet la réglementation de l´assurance supplémentaire des ouvriers
mineurs et métallurgistes.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial
et entrera en vigueur le 19 mai 1952.
Luxembourg, le 17 mai 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Arrêté ministériel du 21 mai 1952, libérant provisoirement certaines branches de l´artisanat des formalités
de la fixation et de l´homologation des prix par l´Office des Prix.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;
Arrête
La mise en vigueur de nouveaux tarifs ou prix-courants collectifs ou généraux pour une branche
ou un secteur de branche est subordonnée à l´autorisation préalable de l´Office des Prix.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg,
le 31 mai 1952.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Avis. Emprunt grand-ducal 3% de 1947 (Tranche spéciale en $ USA et £).
Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 3% de 1947 (Tranche spéciale en $ USA et £),
remboursables le 30 juin 1952 par 20.600 Dollars et 875 Livres Sterling a donné le résultat suivant
Litt. A. 61 obligations à 100 Dollars U.S.A.
Litt. B. 29 obligations à 500 Dollars U.S.A.
Litt. A. 7 obligations à 25 Livres Sterling.
Litt. B. 7 obligations à 100 Livres Sterling.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 8 mai 1952, cesseront de courir à partir du 30 juin 1952.
10 juin 1952.
Circulaire concernant l´alimentation du Fonds des Dépenses communales
de 1952.
Les administrations communales sont invitées à verser avant le premier septembre prochain, entre les
mains du receveur des contributions, les sommes indiquées ci-après dans l´intérêt de l´alimentation du
Fonds des Dépenses communales de l´exercice 1952.
Les quittances de versement seront adressées aux contrôleurs des contributions pour être remises aux
commissaires de district qui me les feront parvenir avec un relevé en double.
La quittance de la ville de Luxembourg me parviendra directement.
Luxembourg, le 30 mai 1952.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Sommes
Sommes
Noms des communes
à payer
Noms des communes
à payer
Ville de Luxembourg . . . . . . . . . .
3.500.000
Strassen
100.000
Bascharage
30.000
Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Clémency
110.000
Weiler-la-Tour . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Dippach
30.000
Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Bœvange/Attert . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Tuntange
20.000
Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Bœvange/Clervaux . . . . . . . . . . . .
30.000
Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Esch-s.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Bastendorf
20.000
Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Hespérange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Reisdorf
30.000
Sommes
Sommes
Noms des communes
à payer
Noms des communes
à payer
Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Ell ..
10.000
Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Redange
120.000
Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Manternach
17.000
Esch-s.-Sûre
30.000
Mertert
70.000
Eschweiler
10.000
Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Goesdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Bous
75.000
Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Dalheim
70.000
Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Mondorf-les-Bains
100.000
Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Remerschen
10.000
Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Fouhren
40.000
Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Waldbredimus . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Bech
60.000
Total fr. . . . . .
16.499.000
Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Avis. Jurys d´examen pour la collation des grades. Par arrêté grand-ducal du 28 mai 1952 ont été
nommés membres des jurys d´examen pour la collation des grades pendant l´année 1952/1953
I. Pour la philosophie
et les lettres
a) membres effectifs : 1° pour les examens de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au
doctorat et pour l´examen du doctorat en philosophie et lettres : MM. Henri Koch, directeur du Lycée de
garçons d´Esch-sur-Alzette ; Mathias Gœrgen, professeur au Lycée classique de Diekirch ; Edmond Wampach,
professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ; Ernest Ludovicy, professeur à l´Athénée de Luxem-
bourg ; Théodore Schrœder , professeur au Lycée de garçons de Luxembourg (candidats à examiner en
anglais), et Jules Prussen, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; 2° pour l´examen de la candidature en
philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit : MM. Jean-Pierre Stein, directeur de l´Athénée de
Luxembourg ; Joseph Meyers-Cognioul , professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Alphonse Arend, professeur
au Lycée de garçons de Luxembourg ; Joseph Gœdert, Nicolas Majerus et Ernest Bisdorff, professeurs à
l´Athénée de Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Albert Gœdert, directeur du Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ;
Paul Henkes, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; Nicolas Schaeffer , professeur au Lycée
classique d´Echternach ; Pierre Elcheroth, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, et Joseph
Maertz , professeur à l´Athénée de Luxembourg.
II. Pour les sciences physiques et mathématiques
a) membres effectifs : 1° pour la 1re épreuve de la candidature en sciences physiques et mathématiques
MM. André-Paul Thibeau, directeur du Lycée de garçons de Luxembourg ; Albert Gloden, professeur à
l´Athénée de Luxembourg ; Théophile Blaise, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ; Pierre
Elcheroth, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg; et Armand Bœver, professeur au Lycée de
jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ; 2° pour la 2e épreuve de la candidature en sciences physiques et mathé-
matiques : les mêmes, sauf que M. Elcheroth sera remplacé par M. Joseph Bisdorff, professeur au Lycée
de garçons de Luxembourg ;
3° pour l´examen du doctorat en sciences physiques et mathématiques
a) pour les candidats du groupe mathématiques : MM. André-Paul Thibeau, Albert Gloden , Joseph Bisdorff,
Théophile Blaise, préqualifiés, et Jean Muller, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ; b) pour
les candidats du groupe physique : MM. André-Paul Thibeau, Joseph Bisdorff, Jean Muller, Armand Bœver,
préqualifiés, et Mathias Wagner, professeur au Lycée classique de Diekirch ;
b) membres suppléants : ad 1° et 2° : MM. Arsène Zangerlé et René Hoffmann, professeurs au Lycée de
garçons de Luxembourg ; ad 3° : a) pour les candidats du groupe mathématiques : MM. Arsène Zangerlé,
préqualifié, et Lucien Kieffer, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; b) pour les candidats du
groupe physique : MM. Lucien Kieffer, préqualifié, et Roger Belche, professeur au Lycée de garçons d´Esch-
sur-Alzette.
III. Pour les sciences naturelles
a) membres effectifs : 1° pour l´examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études
médicales et pharmaceutiques : MM. Oscar Stumper, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Alphonse
Willems, Eugène Beck, Henri Thill, professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg, et Marcel Heuertz,
professeur à l´Athénée de Luxembourg ; 2° pour la 1re épreuve de la candidature en sciences naturelles
préparatoire au doctorat : les mêmes, sauf que M. Beck sera remplacé par M. Tony Stein, professeur au
Lycée de garçons de Luxembourg ; 3° pour la 2e épreuve de la candidature en sciences naturelles prépara-
toire au doctorat : MM. Tony Stein, Alphonse Willems, Eugène Beck, Marcel Heuertz, préqualifiés, et Paul
Rosenstiel, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; 4° pour le doctorat en sciences naturelles
a) ordre des sciences chimiques : MM. Tony Stein, Alphonse Willems, Eugène Beck, Paul Rosenstiel, pré-
qualifiés, et René Weiss, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ; b) ordre des sciences biolo-
giques : MM. Tony Stein, Alphonse Willems, Eugène Beck, préqualifiés, Joseph Hoffmann, professeur au
Lycée de garçons de Luxembourg, et Gustave Maul, professeur à l´Athénée de Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Eugène Lahr, Albert Gloden, François Schneider, professeurs à l´Athénée
de Luxembourg, et Pierre Elcheroth, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg.
IV. Pour le droit
a) membres effectifs: MM. Alphonse Huss, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice ; Paul Reiser,
avocat-avoué à Luxembourg ; René Capus, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice ; Jean Kauffman,
Avocat Général à Luxembourg, et Roger Maul, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Marcel Reckinger, Vice-président du tribunal d´arrondissement de Luxem-
bourg ; Albert Goldmann, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice ; Tony Biever, avocat-avoué à Luxem-
bourg, et Louis de la Fontaine, Avocat Général à Luxembourg.
V. Pour le notariat
a) membres effectifs : MM. Pierre Schaack, Vice-président de la Cour Supérieure de Justice ; Jules
Salentiny, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice ; Tony Neuman, Roger Wurth, notaires à Luxembourg,
et Tony Biever, avocat-avoué à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Emile Renter, avocat-avoué à Luxembourg ; Arthur Benduhn, Conseiller
à la Cour Supérieure de Justice, et Emile Kintgen, notaire à Ettelbruck.
VI. Pour la médecine
1° pour l´examen de la candidature en médecine et l´examen du doctorat en médecine
a) membres effectifs : MM. les docteurs Emile Wolter, médecin-chef des Assurances Sociales à Luxem-
bourg ; Joseph Molitor, médecin à Luxembourg ; Léon Mischo, médecin, chef de service à la Maison de
Santé à Ettelbruck; René Koltz, médecin à Junglinster, et Fernand Schwachtgen, médecin au Laboratoire
de l´Etat à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. les docteurs Pierre Felten, médecin, chef du Service de Santé de l´Armée,
à Luxembourg ; Eugène Ost, médecin au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg, et Joseph Dieschbourg,
médecin-Conseil au Ministère du Travail à Luxembourg ;
2° pour l´examen du doctorat en chirurgie et l´examen du doctorat en accouchement
a) membres effectifs : MM. les docteurs Félix Hess, médecin à Differdange; Léon Molitor, Directeur de
la Santé Publique à Luxembourg ; Emile Wolter, médecin-chef des Assurances Sociales à Luxembourg ;
Mathias Reiles, Directeur de la Maternité de l´Etat à Luxembourg, et Paul Pundel, médecin à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. les docteurs Pierre Felten, Fernand Schwachtgen et Joseph Dieschbourg,
préqualifiés.
VII. Pour la médecine dentaire
a) membres effectifs: MM. les docteurs Léon Molitor, Directeur de la Santé Publique à Luxembourg;
Eugène Kuborn, médecin à Luxembourg ; Théodore Weinachl, François Jungblut et Jean-Pierre Welter,
médecins-dentistes à Luxembourg ;
b) membres suppléants: MM. les docteurs Joseph Merker, médecin à Dudelange; Edouard Hoffmann,
médecin-dentiste à Differdange, et Paul Heisbourg, médecin-dentiste à Luxembourg.
VIII. Pour la médecine vétérinaire
a) membres effectifs : MM. le Dr. Edouard Loutsch, directeur du Laboratoire vétérinaire de l´Etat à
Luxembourg ; Jean-Pierre Woltz, vétérinaire-inspecteur à Remich ; le Dr. Jean-Baptiste Meyer, médecin-
vétérinaire à Capellen ; le Dr. Emile Schummer, directeur de l´Abattoir municipal de Luxembourg, et
Jacques Schiltz, médecin-vétérinaire à Echternach ;
b) membres suppléants : MM. Auguste Haas, vétérinaire-inspecteur à Esch-sur-Alzette ; Léon Faber,
vétérinaire-inspecteur à Luxembourg, et le Dr. Camille Gottal, vétérinaire-assistant au Laboratoire vété-
rinaire de l´Etat à Luxembourg.
IX. Pour la pharmacie
a) membres effectifs : MM. Nicolas Prost, pharmacien à Luxembourg ; Henri Krombach, ingénieur-
chimiste au Laboratoire bactériologique de l´Etat à Luxembourg ; Léon Robert, inspecteur des pharmacies
à Luxembourg ; Nicolas Thill, pharmacien à Remich, et Georges Welschbillig , pharmacien à Esch-sur-
Alzette ;
b) membres suppléants : MM. Victor Holper, pharmacien à Diekirch ; Alfred de Bourcy, pharmacien à
Luxembourg, et Eugène Nitschké, ingénieur-chimiste au Laboratoire bactériologique de l´Etat à Luxembourg.
Les différents jurys se réuniront le jeudi, 28 août 1952, à 15 heures au Ministère de l´Education Nationale
à Luxembourg (12, rue du Saint-Esprit). à l´effet d´être installés et de recevoir communication des pièces
produites par les candidats qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire.
Les candidats pour les différentes branches devront faire parvenir leurs demandes au Ministère de l´Edu-
cation Nationale avant le 20 août prochain et y joindre
1) la quittance du receveur des contributions constatant le payement des droits fixés par l´arrêté grand-
ducal du 2 avril 1948 et adaptés au nombre-indice en exécution de l´art. 2 du même arrêté ; 1.440 fr. pour
les examens de docteur et les examens pour le grade de pharmacien et de candidat-notaire ; 960 fr. pour les
autres examens ; supplément de 192 fr. pour les examens qui comportent une épreuve pratique ; pour les
examens d´ajournement partiel les taxes sont réduites à la moitié du taux régulier (soit 720 fr. pour les
examens de docteur etc. et 480 fr. pour les autres examens), sauf le supplément de 192 fr. pour une épreuve
pratique éventuelle, dont le montant n´est pas réduit ;
2) les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ;
3) les certificats d´études dont les matières sont déterminées par la loi.
Les candidats pour les grades en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire et en phar-
macie joindront en outre un certificat de nationalité.
Les candidats sont priés d´indiquer dans les demandes les lieu et date de leur naissance, ainsi que l´état
ou la profession et l´adresse complète de leurs parents. 3 juin 1952.
Avis.
Examen d´admission aux Ecoles normales.
L´examen d´admission en IVe classe des Ecoles normales aura lieu les 7 et 8 juillet 1952, chaque fois
à 8 heures dans une salle de l´Ecole normale d´instituteurs, 5, rue de la Congrégation, à Luxembourg.
Peuvent se présenter à l´examen les élèves qui au 1er novembre 1952 auront quinze années révolues,
sans cependant avoir dépassé l´âge de 20 ans et qui ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la
Ve de la section classique ou l´examen de passage d´un lycée de jeunes filles.
Les résultats obtenus à l´examen ne décideront que de l´admissibilité provisore pour la durée du premier
trimestre de l´année scolaire 1952/53. L´admission définitive sera prononcée sur le vu des résultats obtenus
en classe et sur la production d´un certificat médical détaillé par un médecin à désigner par le Gouvernement.
Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale avant le 5 juillet 1952.
Sont à joindre à cette demande : 1° un acte de naissance, 2° un certificat de nationalité,
3° un certificat
constatant que les candidats ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la Ve classique ou de l´examen
de passage d´un lycée de jeunes filles. Au cas où ces certificats ne sont pas encore délivrés par les établisse-
ments respectifs, l´admission des candidats n´a lieu que conditionnellement. Les candidats indiqueront
dans leur demande l´adresse des parents ou tuteurs.
Luxembourg, le 14 mai 1952.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Avis. Emigration. Par arrêté de Monsieur le Ministre de la Justice du 23 mai 1952, la Compagnie
des Messageries Maritimes à Paris I Xe a été autorisée à entreprendre des opérations d´engagement et de
transport d´émigrants dans le pays.
Par arrêté de Monsieur le Ministre de la Justice du même jour, la Société des Transports Maritimes
à Vapeur à Paris a été autorisée à entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants
dans le pays.
Par arrêté de Monsieur le Ministre-de la Justice du même jour, la Royal Mail Lines, Ltd. à Londres
a été autorisée à entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants dans le pays.
Par arrêté de Monsieur le Ministre de la Justice du même jour, la Société Italia, à Gênes, a été autorisée
à entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants dans le pays.
Par arrêté de Monsieur le Ministre de la Justice du même jour, Monsieur Emile Weitzel , agent de voyages
à Luxembourg, a été autorisé à entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants
pour le compte des quatre sociétés préindiquées.
Avis. Erratum. In fine de l´arrêté grand-ducal du 5 juin 1952 réglant, en matière d´impôt commer-
cial, les ventilations et la participation des communes de résidence des salariés il y a lieu de lire : « Ca basson,
le 5 juin 1952» au lieu de «Cabasson, le 6 juin 1952 ». 10 juin 1952.
Naturalisations. Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Poggi Edmond-
Rodolphe, né le 11 juin 1922 à Dudelange, demeurant à Kayl.
Cette naturalisation a été acceptée le 3 juin 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Barone Antoine, né le 26 juin 1920
à San Demetrio né Vestini/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 juin 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Valentini Rinaldo, né le 14 mai 1920
à Nocera Umbra/ Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 4 juin 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Indigénat. Déchéance de la nationalité luxembourgeoise. Il résulte d´un jugement rendu par défaut
par le tribunal civil de Luxembourg, en date du 20 juin 1951, que le nommé Helm Martin, né le 29 septembre
1907 à Luxembourg et son épouse Habscheid Madeleine, née le 3 septembre 1907 à Haubenvell, ci-devant
domiciliés à Luxembourg-Weimerskirch, actuellement demeurant à Obergrenzebach 32, Kreis Ziegenhain,
Reg. Bez. Kassel, ont été déclarés déchus de la qualité de Luxembourgeois par application de l´article
27, lit. b de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.
Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état de la commune de Luxem-
bourg à la date du 21 mai 1952.
La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription.
La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 25 janvier 1951 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Di Lorenzi
Hélène, épouse Schaus Jean-Gisberto, née le 4 mai 1929 à Differdange, demeurant à Niedercorn, a acquis
la qualité de Luxembourgeois.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 19 septembre 1949 devant l´officier de l´état
civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame
Friedebach Berthe-Emme, épouse Besch Victor, née le 8 avril 1928 à Sarrelouis/Sarre, demeurant à Esch-
sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 19 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Faiazza Liline, épouse Demarchi
Nicolas, née le 29 septembre 1928 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal en date du 2 mai 1952, le sieur Zens Jacques, né le 22 mars 1901 à Musweiler/
Allemagne, demeurant à Pétange, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu
de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38a de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Cette déclaration a été souscrite le 31 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange.
Elle sort ces effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 12 janvier 1950 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Larochette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ackels Marie-
Lucie, épouse Schneider Pierre, née le 25 juin 1927 à Görgenhof/Neuerburg, demeurant à Larochette, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 24 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hertzig Modesta-Marie, épouse
Mertens Jean-Pierre, née le 19 septembre 1923 à Nittel/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 31 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Fouhren, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weis Madeleine,
épouse Weyland Nicolas, née le 1er décembre 1924 à Poscheid/Fouhren, demeurant à Bettel, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal en date du 2 mai 1952, le sieur Groben Jean, né le 9 octobre 1899 à Geichlingen/
Allemagne, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu
de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Cette déclaration a été souscrite le 27 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxem-
bourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal en date du 2 mai 1952, le sieur Henke Helmuth-Ewald, né le 9 février 1904 à
Winiza/Russie, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en
vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´in-
digénat luxembourgeois.
Cette déclaration a été souscrite le 28 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxem-
bourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisation. Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Chimello Dominique-
Jean, né le 25 février 1921 à Cogollo del Cengio/Italie, demeurant à Tétange.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 juin 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Notariat. Par application de l´art. 69 de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841,
M. René Frank, ci-devant notaire à Wiltz, actuellement notaire à Diekirch, a désigné M. Auguste Servais,
notaire à Wiltz, comme dépositaire provisoire des minutes de son ancienne étude à Wiltz. 11 juin 1952.
Naturalisations. Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Duschinger Max-
Joseph, né le 21 octobre 1905 à Nuremberg/Allemagne, demeurant à Obercorn.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Mattiussi Bruno, né le 26 août 1926
à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 29 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Steinebach Joseph-Charles-Antoine,
né le 17 février 1925 à Differdange, demeurant à Obercorn.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Rossi Mario-Pierre, né le 7 juillet
1925 à Niedercorn et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Genestrone Gaudenzina, née le
4 novembre 1924 à Obercorn et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Bauer Mathias-Jean-Alexandre,
né le 22 novembre 1878 à Sarrebruck, demeurant à Mondercange.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Madame Bauer Mathias-Jean-Alexandre,
née Konrad Rosine, née le 19 août 1882 à Altheim/Allemagne, demeurant à Mondercange.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Bassani Joseph-Jacques, né le 6
septembre 1919 à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 30 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Luzzi François, né le 23 octobre
1922 à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 31 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis
de l´Office des Prix
complétant
celui du 5 avril 1952 concernant les prix des combustibles à l´usage domestique.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création de l´Office des Prix, l´avis du
5 avril 1952 concernant les prix des combustibles à l´usage domestique pour l´exercice charbonnier allant
du 1er avril 1952 au 31 mars 1953, est complété en ce sens que les primes d´enlèvement prévues par le para-
graphe 3 de cet avis sont également dues pour les anthracites 5/10, avec effet à partir du 1er avril 1952
pour les marchands de combustibles et à partir du 15 avril 1952 pour les consommateurs.
Toutes autres dispositions de l´avis du 5 avril 1952 précité restent inchangées.
Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 27 mai 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Avis. Indigénat. Par arrêté grand-duca- en date du 2 mai 1952, le sieur Heyar Nicolas, né le 15
juin 1900 à Audun-le-Tiche/France, demeurant à Esch-sur-Alzette, a été autorisé à opter pour la nationalité
luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du
9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.
Cette déclaration a été souscrite le 21 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par arrêté grand-ducal en date du 2 mai 1952, le sieur Peters Nicolas-François,
né le 9 octobre 1895 à Dasbourg/Allemagne, demeurant à Schifflange, a été autorisé à opter pour la nationa-
lité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi
du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.
Cette option a été souscrite le 24 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Administration communale. Par arrêté ministériel du 3 juin 1952 M. Paul Berna, employé
privé à Larochette, est nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Larochette. 5 juin 1952.
Avis. Parquets. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1952, le titre honorifique de ses fonctions a été
conféré à Monsieur Pierre Stoffels, secrétaire-adjoint au Parquet Général de la Cour supérieure de Justice
à Luxembourg, mis à la retraite pour cause de limite d´âge par application de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal
du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associa-
tion syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit « Vor Wohicht » à Greivel-
dange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Stadt-
bredimus. 6 juin 1952.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Peuvent toutefois rester ouverts les
dimanches et les jours de fête légale jusqu´à 20
heures
a) les kiosques et étalages de journaux ;
b) les étalages en plein air pour la vente de fruits,
fleurs, vivres à consommer sur place et boissons
non-alcooliques ;
c) les pâtisseries, confiseries et salons de con-
sommation ;
d) les magasins de tabacs et magasins de souvenirs.
Les personnes qui remplissent les conditions pour pouvoir bénéficier des dispositions qui pré-
cèdent sont tenues de justifier des périodes en question par un certificat à délivrer par l´administration
communale de leur résidence au moment du déplacement. Ces certificats doivent, sous peine de déchéance,
parvenir à la Caisse de pension des employés privés dans un délai de six mois à partir de la mise en vigueur
du présent arrêté.
Pour les personnes qui n´ont pas encore pu rentrer dans le pays, ce délai ne prend cours qu´à partir de
leur rentrée au Grand-Duché.
Les périodes de déplacement seront également mises en compte pour les cas où les périodes visées
ont pris cours avant l´institution de l´assurance spéciale, si lors du déplacement l´assuré exerçait une pro-
fession qui était soumise à cette assurance spéciale.
L´Affichage des prix et des tarifs reste obligatoire.
D´autres exemptions peuvent être accor-
dées pour des raisons économiques majeures par
le Ministre des Affaires Economiques, la Chambre
de Commerce entendue en son avis motivé.
Les charges résultant des dispositions du présent arrêté seront couvertes au moment de la consta-
tation des périodes de déplacement par un rappel de cotisations majorées des intérêts composés à 4% à
charge de l´Etat qui, de ce fait, se trouvera subrogé aux droits des assurés à l´égard des institutions d´assu-
rances étrangères relatifs à leur période de déplacement. Elles seront calculées sur la base du traitement
visé au 1er alinéa de l´article 1er, multiplié par les coefficients ci-après
Année de
Coefficients à appliquer pour
déplacement
1946 ss
2,85
2,85
2,85
2,85
2,85
2,85
2,85
1,00
2,60
2,60
2,60
2,60
2,60
2,60
1,00
2,40
2,40
2,40
2,40
2,40
1,00
2,15
2,15
2,15
2,15
1,00
1,95
1,95
1,95
1,00
1,80
1,80
Les taux de cotisation applicables aux traitements fictifs établis conformément à l´alinéa qui précède
sont fixés comme suit
5,6% pour la période antérieure au 1er janvier 1946,
10% pour la période à partir du 1er janvier 1946;
ou éventuellement sur le taux supérieur qui se dégage de l´application de l´article 104A, deuxième alinéa
de la loi du 29 janvier 1931 ayant pour objet la création d´une Caisse de pension des employés privés.
Le rappel des cotisations se fera sur la base de 1 RM = 10 francs.
Les charges résultant des dispositions du présent arrêté seront couvertes au moment de la consta-
tation des périodes par un rappel de cotisations à charge de l´Etat qui, de ce fait, se trouvera subrogé
aux droits des assurés à l´égard des institutions d´assurances étrangères relatifs à leur période de déplace-
ment. Elles seront calculées sur les salaires établis conformément à l´article 2, tableau sub b, au taux de
5,6% pour les périodes antérieures au 1er janvier 1946 et de 10% pour les périodes postérieures.
Pour les assurés qui étaient membres de l´assurance spéciale des ouvriers mineurs, le taux est de 18,5%.
Pour les affiliés à l´assurance spéciale des ouvriers métallurgistes, la cotisation supplémentaire est de
90, francs par mois.
Ces cotisations sont productives d´intérêts composés à 4% l´an, à partir de l´expiration de l´année au
cours de laquelle les périodes ci-dessus visées ont pris fin.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 21 mai 1952, et sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 21 mai 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Arrêté ministériel du 31 mai 1952, portant augmentation du nombre des brigades forestières du cantonnement
de Diekirch et nouvelle répartition des triages qui les composent.
Le Ministre de l´Intérieur,
Revu son arrêté du 9 juin 1948 déterminant la composition des triages forestiers et la formation des
brigades ;
Vu l´article 3 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration forestière ;
Sur la proposition de l´administration des Eaux et Forêts ;
Arrête
Les infractions aux dispositions du
présent arrêté seront punies d´une amende de 50 à
500 francs ou d´un emprisonnement de 1 à 7 jours.
Les dispositions qui précédent s´appliquent également aux employés techniques des mines du
fond sauf que le taux de cotisation pour l´application de l´article 1er et de l´article 5 est fixé à 21,5%.
Les personnes qui remplissent les conditions pour pouvoir bénéficier des dispositions qui pré-
cèdent, sont tenues de justifier des périodes en question par un certificat à délivrer par l´administration
communale de leur résidence au moment du déplacement. Ces certificats doivent, sous peine de déchéance,
parvenir à l´Etablissement d´assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité dans un délai de six mois à partir
de la mise en vigueur du présent arrêté.
Pour les personnes qui n´ont pas encore pu rentrer dans le pays, ce délai ne prend cours qu´à partir de
leur rentrée au Grand-Duché.
Nos Ministres des Affaires Economiques
et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l´exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 29 mai 1952.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice,
Victor Bodson.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952, pris en exécution de l´article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant pour
objet la réforme de l´assurance pension des employés privés.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu les articles 1er, dernier alinéa, et 14 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance-
pension des employés privés ;
Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 30 janvier 1945 garantissant le droit à leurs anciens emplois
à certaines catégories de travailleurs luxembourgeois ;
Vu la loi du 13 janvier 1948 portant abrogation des dispositions et mesures prises par le pouvoir occu-
pant et celles mises provisoirement en vigueur après la libération en matière d´assurance-invalidité et
vieillesse des ouvriers mineurs et employés techniques des mines du fond et des ouvriers métallurgistes,
notamment les articles 1er et 2 ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et de Notre Ministre
des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et Notre Ministre des Finances
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Château de Fischbach, le 29 mai 1952.
Charlotte.
Le Ministre du Travail,
de la Sécurité sociale et des Mines,
Nicolas Biever.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d´assurance des travailleurs
déplacés affiliés à l´assurance-pension ouvrière.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu les articles 197 n° 3 et 202 n° 4 alinéa 7 du Code des assurances sociales, tels qu´ils résultent de la
loi du 10 avril 1951 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17 décembre 1925 concernant
le Code des assurances sociales et les lois modificatives des 20 novembre 1929, 6 septembre 1933 et 21 juin
1946 ;
Vu l´article 5 de la loi du 10 avril 1951 précitée ;
Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 30 janvier 1945 garantissant le droit à leurs anciens emplois
à certaines catégories de travailleurs luxembourgeois ;
Vu la loi du 13 janvier 1948 portant abrogation des dispositions et mesures prises par le pouvoir occupant
et celles mises provisoirement en vigueur après la libération en matière d´assurance-invalidité et vieillesse
des ouvriers mineurs et employés techniques des mines du fond et des ouvriers métallurgistes, notamment
les articles 1er et 2 ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et de Notre Ministre
des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les prestations résultant du présent arrêté sont dues à partir du début de la rente mais au plus
tôt à partir du 1er février 1945.
Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et Notre Ministre des Finances
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Château de Fischbach, le 29 mai 1952.
Charlotte.
Le Ministre du Travail,
de la Sécurité sociale et des Mines,
Nicolas Biever.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel du 17 mai 1952, modifiant l´arrêté
ministériel
du 7 septembre
1951, fixant les
modalités
d´indemnisation des moulins et le
prix de vente de la farine panifiable.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté ministériel du 7 septembre 1951,
fixant les modalités d´indemnisation des moulins
et le prix de vente de la farine panifiable ;
Vu l´arrêté ministériel du 10 mars 1952, modifiant
l´arrêté ministériel du 7 septembre 1951, précité;
Arrête