LU
Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion du personnel de la carrière inférieure du préposé des Eaux et Forêts Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
17 juillet 2002
Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion du
personnel de la carrière inférieure du préposé des Eaux et Forêts
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 mai 1981 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de
promotion du personnel des carrières inférieures de l'administration des Eaux et Forêts;
Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics ;
Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre ministre de l’environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Le programme détaillé, les matières ainsi que le nombre de points à attribuer à chaque branche de
l'examen de promotion du personnel de la carrière inférieure du préposé des Eaux et Forêts sont fixés comme suit
Matières
Points
Durée: (heures)
1. Législation forestière, droit civil et pénal,
éléments de droit public, notions
2. Législation sur la conservation de la nature
1,5
3. Législation sur la chasse et la pêche
1,5
4. Comptabilité forestière, travaux de bureau
5. Epreuves orales et pratiques sur des sujets
tirés de la pratique forestière
6. Mémoire, présentation et commentaire
Total
L'examen porte sur les matières suivantes
1. a. - Législation forestière
La loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;
La loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;
La loi du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois;
Le règlement grand-ducal du 31 juillet 1995, portant exécution de l'article 27 de la loi du 7 avril 1909 sur la
réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts (chapitres Ier et II).
Le règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 concernant les règles applicables aux travaux d'exploitation, de culture
et d'amélioration ainsi qu'aux ventes dans les bois administrés.
Le règlement grand-ducal du 10 octobre 1995 concernant les aides aux mesures forestières en agriculture et en
forêt.
1. b. - Eléments de droit civil, de droit pénal et de droit public
Connaissances approfondies de la matière enseignée à l'Ecole forestière.
2. - Législation sur la conservation de la nature
La loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Le règlement grand-ducal du 8 avril 1986 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces
animales de la faune sauvage.
Le règlement grand-ducal du 19 août 1989 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces
végétales de la flore sauvage.
Le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l'amélioration de l'environnement naturel.
3. a. - Législation sur la chasse
La loi du 19 mai 1885 sur la chasse telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite, notamment par les lois
des 20 juillet 1925, 24 août 1956, 25 mai 1972, 30 mai 1984 et du 2 avril 1993.
La loi modifiée du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux.
Le règlement ministériel modifié du 28 janvier 1985 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation
de la rage et conditionnant la circulation, l'importation et l'exportation de chiens et de chats.
Le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant les espèces de la faune sauvage classées gibier.
Le règlement grand-ducal du 25 septembre 2001 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les
moyens autorisés pour l’exercice de la chasse.
L'arrêté grand-ducal modifié du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.
3. b. - Législation sur la pêche
La loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.
Le règlement grand-ducal du 11 novembre 1981 portant fixation des heures de pêche pour les deux catégories
d'eaux intérieures.
Le règlement grand-ducal du 24 mars 1989 portant limitation du nombre de prises journalières de certaines espèces
de poissons dans les eaux intérieures.
Le règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des
procédés autorisés dans les deux catégories d'eaux intérieures.
4.- Comptabilité forestière
Etablissement des acomptes, livrets de travail, états des salaires et relevé des ouvriers forestiers.
Tenue des livres de recettes et de dépenses.
Etablissements des plans de coupe et de culture.
Mesurage et classement des bois bruts, établissement des listes de produits.
Etablissement des questionnaires annuels des statistiques forestières.
5.- Epreuves orales et pratiques
Méthodes et techniques sylvicoles.
Construction de routes forestières: technique et instruments.
Acquis professionnel.
6.- Mémoire
Sujet tiré de la pratique forestière ou se dégageant du service où est occupé le candidat.
Le nombre de points et le nombre d’heures à attribuer à chaque branche du premier examen de
promotion dans la carrière inférieure du cantonnier sont fixés comme suit
Matières
Points
Nombre d’heures
a) examen écrit
1. Rapport de service en langue française
ou en langue allemande
2. Législation forestière
3. Législation sur la chasse et la pêche
ainsi que sur la conservation de la nature
b) examen oral et pratique
Pratique professionnelle
Les indemnités prévues à l’article 23(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et
de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat et fixées par
règlement du gouvernement en Conseil du 21 décembre 2001 sont modifiées pour les destinations énumérées ci-après
Pays ou
Indemnité de jour (€)
Indemnité de nuit(€)
Lieu de destination
Bruxelles
Copenhague
FINLANDE
NORVEGE
SUEDE
Athènes
Budapest
Autres
L'examen oral a lieu en forêt et comporte des interrogations sur la pratique forestière.
. Le programme détaillé des matières du premier examen de promotion est le suivant
1. Rapport de service en langue française ou en langue allemande
Rapport sur un événement du service ou sur une visite des lieux.
2. Législation forestière
Loi du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois
Loi du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées
Règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir
l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles (art. 67-68)
Ordonnance du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts
Titre XXVII, art. 11, 18 et 33
Titre XXXII, art. 1er-4
Ordonnance du 6 février 1784 sur la conservation des jardins, haies, enclos
Décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usagés et la police rurale
Titre II, art. 29, 36, 37 et 43
3. Législation sur la chasse
Permis et port d’armes - armes et munitions
Loi modifiée du 19 mai 1885 sur la chasse (art. 1er-13)
Loi complétée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions
Règlement grand-ducal du 25 septembre 2001 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse ainsi
que les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse
Animaux nuisibles
Arrêté grand-ducal du 20 avril 1917 concernant les mesures à prendre en vue de la destruction des lapins
sauvages (art. 4)
Arrêté grand-ducal du 18 février 1932 concernant les mesures à prendre en vue de la destruction des
lapins sauvages (art. 1er)
Arrêté grand-ducal modifié du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et
nuisibles
Règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir
l’introduction et la propagation du raton laveur
Règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir
l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles (art. 64-66)
Mesures pour parer à la propagation de la rage
Règlement ministériel modifié du 28 janvier 1985 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la
propagation de la rage et conditionnant la circulation, l’importation et l’exportation des chiens et des
chats
- Gibier
Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant les espèces de la faune sauvage classées gibier
Règlement grand-ducal du 16 mai 1997 instituant un plan de chasse aux espèces cerf et chevreuil et
déterminant les modalités de marquage du grand gibier
4. Législation sur la pêche
Ouverture
Règlement grand-ducal du 21 juillet 1992 portant réglementation des périodes de pêche pour les
différentes espèces de poissons et de la taille légale de bonne prise
Règlement grand-ducal du 11 novembre 1981 portant fixation des heures de pêche pour les deux
catégories d’eaux intérieures
Permis-police
- Loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures (chapitres II et III, art. 11-
13)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 concernant l’exercice de la pêche dans les eaux frontalières
relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part et des Länder
Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part
- Règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux
frontalières avec l’Allemagne (art. 1er)
Modes et engins
Règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que
des procédés autorisés dans les deux catégories d’eaux intérieures
Prises journalières et tailles légales autorisées
Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 portant limitation du nombre de prises journalières de certaines
espèces de poissons dans les eaux intérieures
Règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant réglementation de la pêche aux écrevisses dans les eaux
intérieures
5. Législation sur la conservation de la nature
Loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Règlement grand-ducal du 19 août 1989 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces
végétales de la flore sauvage
Règlement grand-ducal du 8 avril 1986 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces
animales de la faune sauvage
6. Pratique professionnelle
Questions sur les travaux en relation avec l’occupation normale du candidat.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er juillet 2002.
Luxembourg, le 5 juillet 2002.
Les Membres du Gouvernement,
Jean-Claude Juncker
Lydie Polfer
Fernand Boden
Marie-Josée Jacobs
Erna Hennicot-Schoepges
Michel Wolter
Luc Frieden
Anne Brasseur
Henri Grethen
Charles Goerens
Carlo Wagner
François Biltgen
Joseph Schaack
Eugène Berger
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988)
Règlements de circulation.
B e a u f o r t .- En séance des 10 et 15 mai 2002, le collège échevinal de Beaufort a édicté 2 règlements temporaires
de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
B e c k e r i c h .- En séance du 24 mai 2002, le collège échevinal de Beckerich a édicté un règlement temporaire de
circulation (2e étape du « Tour de Luxembourg »). Ledit règlement a été publié en due forme.
B e r t r a n g e .- En séance du 29 mai 2002, le collège échevinal de Bertrange a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
B e t t e n d o r f .- En séance du 27 février 2002, le conseil communal de Bettendorf a confirmé 2 règlements
temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date du 1er février 2002. Lesdites confirmations ont été
approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 15 et 17 avril 2002 et publiées en
due forme.
B o u r s c h e i d .- En séance du 30 mai 2002, le collège échevinal de Bourscheid a édicté un règlement temporaire
de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
B o u s .- En séance des 22 et 31 mai 2002, le collège échevinal de Bous a édicté 2 règlements temporaires de
circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
B u r m e r a n g e .- En séance du 5 juin 2002, le collège échevinal de Burmerange a édicté un règlement temporaire
de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
C o n t e r n .- En séance du 20 mars 2002, le conseil communal de Contern a modifié l’article 15 de son règlement
de circulation du 14 décembre 1988. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports
et de l’Intérieur en date des 17 et 23 mai 2002 et publiée en due forme.
D i e k i r c h .- En séance des 17, 28 et 29 mai 2002, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté 3 règlements
temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
D i p p a c h .- En séance des 10 et 29 mai 2002, le collège échevinal de Dippach a édicté 2 règlements temporaires
de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
D u d e l a n g e .- En séance des 8, 16, 24, 27, 29 mai, 3 et 5 juin 2002, le collège échevinal de la Ville de Dudelange
a édicté 10 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
E r m s d o r f .- En séance du 27 juillet 2001, le conseil communal d’Ermsdorf a édicté un règlement de circulation à
titre temporaire à l’occasion du concours hippique à Stegen. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres
des Transports et de l’Intérieur en date des 24 août et 25 septembre 2001 et publié en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e .- En séance des 6, 13, 14, 15, 16, 23, 27, 28, 29, 30, 31 mai, 3, 7 et 10 juin 2002, le collège
échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 69 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été
publiés en due forme.
F l a x w e i l e r .- En séance du 22 mai 2002, le collège échevinal de Flaxweiler a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
H e i d e r s c h e i d .- En séance du 13 mai 2002, le collège échevinal de Heiderscheid a édicté un règlement
temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
H e i d e r s c h e i d .- En séance du 20 décembre 2001, le conseil communal de Heiderscheid a confirmé un
règlement d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 7 novembre 2001. Ladite confirmation a été approuvée
par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 13 et 26 mars 2002 et publiée en due forme.
H e s p e r a n g e .- En séance des 7, 14, 21 et 27 mai 2002, le collège échevinal de Hesperange a édicté 7 règlements
temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
H e s p e r a n g e .- En séance du 11 décembre 2001, le conseil communal de Hesperange a modifié son règlement
de circulation du 22 août 1988 (nouvelle liaison routière entre la Pénétrante Sud et le Rangwé à Howald). Lesdites
modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 17 et 23 mai
2002 et publiées en due forme.
H o s i n g e n .- En séance du 11 juin 2002, le collège échevinal de Hosingen a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
K o p s t a l .- En séance du 7 juin 2002, le collège échevinal de Kopstal a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
L u x e m b o u r g .- En séance du 22 avril 2002 (Réf. : 63a/3/2002), le conseil communal de la Ville de Luxembourg
a modifié son règlement de circulation, tel qu’il a été codifié par la délibération du 28 juin 1982. Lesdites modifications
ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 14 et 15 mai 2002 et
publiées en due forme.
M a m e r .- En séance du 10 mai 2002, le collège échevinal de Mamer a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
M a m e r .- En séance du 3 décembre 2001, le conseil communal de Mamer a modifié l’article I/5/11a de son
règlement de circulation communal du 24 septembre 1985. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les
Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 17 et 23 mai 2002 et publiée en due forme.
M e d e r n a c h .- En séance du 5 mars 2002, le conseil communal de Medernach a modifié son règlement de
circulation du 19 mai 1989. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et
de l’Intérieur en date des 17 et 23 mai 2002 et publiées en due forme.
M e r t e r t .- En séance des 6 et 7 mai 2002, le collège échevinal de Mertert a édicté 2 règlements temporaires de
circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
M o n d e r c a n g e .- En séance du 31 mai 2002, le collège échevinal de Mondercange a édicté un règlement
temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
M o n d e r c a n g e .- En séance des 29 octobre 2001 et 20 mars 2002, le conseil communal de Mondercange a
modifié son règlement de circulation du 16 mai 1995. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les
Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 16 et 23 mai 2002 et publiées en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s .- En séance des 14 mai et 3 juin 2002, le collège échevinal de Mondorf-les-Bains a édicté
3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
M u n s h a u s e n .- En séance du 18 février 2002, le conseil communal de Munshausen a édicté un règlement
d’urgence. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 15
et 17 avril 2002 et publié en due forme.
N i e d e r a n v e n .- En séance des 15 avril, 3, 10 et 17 mai 2002, le collège échevinal de Niederanven a édicté 5
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
P é t a n g e .- En séance des 17, 29 mai et, 3 et 7 juin 2002, le collège échevinal de Pétange a édicté 12 règlements
temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
R a m b r o u c h .- En séance du 28 mai 2002, le collège échevinal de Rambrouch a édicté un règlement temporaire
de circulation (fermeture de la »rue de Nagem » (CR301). Ledit règlement a été publié en due forme.
R e d a n g e / A t t e r t .- En séance du 15 novembre 2001, le conseil communal de Redange/Attert a modifié l’article
11 de son règlement de circulation du 1er août 1991. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres
des Transports et de l’Intérieur en date des 17 et 23 mai 2002 et publiée en due forme.
R o e s e r .- En séance du 22 octobre 2001, le conseil communal de Roeser a modifié son règlement de circulation
du 8 février 1995 (article 4). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de
l’Intérieur en date des 17 et 23 mai 2002 et publiée en due forme.
R o e s e r .- En séance du 16 mai, le collège échevinal de Roeser a édicté 2 règlements temporaires de circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
R o s p o r t .- En séance des 22 et 29 mai 2002, le collège échevinal de Rosport a édicté 2 règlements temporaires
de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
R u m e l a n g e .- En séance du 7, 24 et 28 mai 2002, le collège échevinal de la Ville de Rumelange a édicté 3
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
S a n d w e i l e r .- En séance du 29 mai, le collège échevinal de Sandweiler a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
S a n e m .- En séance des 10, 13, 17, 22, 24, 31 mai et 7 juin 2002, le collège échevinal de Sanem a édicté 16
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
S c h i f f l a n g e .- En séance des 25 avril, 2, 16, 23 et 30 mai 2002, le collège échevinal de Schifflange a édicté 22
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
S c h i f f l a n g e .- En séance des 28 septembre, 26 octobre et 7 décembre 2001, le conseil communal de Schifflange
a modifié les articles 3.4. et 4.1.2. de son règlement de circulation du 14 novembre 1997. Lesdites modifications ont
été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 17 et 23 mai 2002 et publiées
en due forme.
S c h u t t r a n g e .- En séance du 29 mai 2002, le collège échevinal de Schuttrange a édicté un règlement temporaire
de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
S t e i n f o r t .- En séance des 13, 14, 31 mai et 3 juin 2002, le collège échevinal de Steinfort a édicté 4 règlements
temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
S t e i n s e l .- En séance des 8, 22, 31 mai et 7 juin 2002, le collège échevinal de Steinsel a édicté 8 règlements
temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
S t e i n s e l .- En séance du 17 décembre 2001, le conseil communal de Steinsel a complété son règlement de
circulation du 18 décembre 1986 (article XIV - zone à 30 km/h). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les
Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 22 et 23 mai 2002 et publiée en due forme.
V i a n d e n .- En séance des 7, 23 mai, 6 et 11 juin 2002, le collège échevinal de la Ville de Vianden a édicté 5
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
V i a n d e n .- En séance du 5 mars 2002, le conseil communal de la Ville de Vianden a modifié le règlement de
circulation du 25 août 1983 à l’occasion de la Joyeuse Entrée de Leurs Altesses Royales le Grand-Duc et la Grande-
Duchesse le 15 juin 2002 et à l’occasion d’une course cycliste le 4 août 2002. Lesdites modifications ont été approuvées
par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 15 et 17 avril 2002 et publiées en due forme.
W a l d b r e d i m u s .- En séance du 28 mai 2002, le collège échevinal de Waldbredimus a édicté un règlement
temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
W a l f e r d a n g e .- En séance des 24 septembre et 10 décembre 2001, le conseil communal de Walferdange a
modifié son règlement de circulation du 15 octobre 1999. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les
Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 17 et 23 mai 2002 et publiées en due forme.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange
Le règlement ministériel du 29 juillet 1997 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion du
personnel de la carrière inférieure du préposé des Eaux et Forêts est abrogé.
Le règlement ministériel du 18 août 1998 fixant le programme détaillé du premier examen de promotion
dans la carrière inférieure du cantonnier à l’administration des Eaux et Forêts est abrogé.
Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
Pour le Ministre de l’Environnement,
Luxembourg, le 25 juin 2002.
Le Secrétaire d’Etat,
Henri
Eugène Berger
Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 fixant le programme détaillé du premier examen de promotion
dans la carrière inférieure du cantonnier à l’administration des Eaux et Forêts.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l’administration des Eaux et Forêts ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 mai 1981 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de
promotion du personnel des carrières inférieures de l’administration des Eaux et Forêts;
Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics ;
Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
Pour le Ministre de l’Environnement,
Palais de Luxembourg, le 25 juin 2002.
Le Secrétaire d’Etat,
Henri
Eugène Berger
Règlement grand-ducal du 26 juin 2002 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations
de travail, pensions et rentes.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l’article 4 de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi
que des pensions et rentes;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les tranches prévues à l’article 4 de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des
rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes sont fixées comme suit
La première tranche
jusqu’à 550 euros par mois
La deuxième tranche
de plus de 550 à 850 euros par mois
La troisième tranche
de plus de 850 à 1050 euros par mois
La quatrième tranche
de plus de 1050 à 1750 euros par mois
La cinquième tranche
à partir de 1750 euros par mois.
Le règlement grand-ducal du 8 janvier 1993 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des
rémunérations de travail, pensions et rentes, modifié par le règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au
basculement en euro le 1er janvier 2002, est abrogé.
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er septembre 2002.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Justice,
Palais de Luxembourg, le 26 juin 2002.
Luc Frieden
Henri
Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 juillet 2002 modifiant les indemnités pour certaines
destinations prévues à l’article 23(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route
et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de
l’Etat.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l’article 16 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;
Vu l’article 23 du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que les indemnités
de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat;
Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 21 décembre 2001 fixant les indemnités prévues aux articles 20(1),
22 et 23(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de
déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat;
Arrête