Arrêté grand-ducal du 17 avril 1972, portant implication du protocole signé à Bruxelles, le 11 mars 1912, concernant la prorogation de l'Union internationale constituée par la

DU

Grand - Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 20 avril 1912.

N° 30.

Samstag, 20. April 1912.

Arrêté grand-ducal du 17 avril 1972, portant

implication du protocole signé à Bruxelles,

le 11 mars 1912, concernant la prorogation

de l'Union internationale constituée par la

convention des sucres du 5 mars 1902.

Au Nom de Son Altesse Royale MARIE-

ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg;

Nous MARIE- ANNE, Grande - Duchesse Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg, etc.;

Vu la convention internationale de Bruxelles

du 5 mars 1902, sur le régime des sucres;

Vu la loi du 9 février 1908, concernant

l'approbation de l'acte additionnel à la con-

vention internationale des sucres et du pro-

tocole concernant l'accession de la Russie à

la dite convention, signés à Bruxelles le 28

août 1907 resp. le 19 décembre 1907;

Vu l'art. 37 de la Constitution;

Vu le protocole concernant la prorogation

de l'Union internationale des sucres du 5 mars

1902, signé à Bruxelles, le 17 mars 1912;

Sur le rapport de Notre Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement, et de Notre Di-

recteur général des finances, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Le protocole signé à Bruxelles, le

Großh. Beschluß vom 17. April 1912, wodurch das

am 17. März 1912 in Brüssel unterzeichnete Pro-

tokoll über die Verlängerung der Internationalen

Zuckerkonvention vom 5. März 1902, veröffent-

licht wird.

Im Namen I. K. H. Marta - Adelheid, von

Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg;

Wir Maria-Anna, Großherzogin - Regentin

des Groß Herzogtums Luxemburg, u.;

Nach Einsicht der Internationalen Brüsseler

Zuckerkonvention vom 5. März 1902;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 9. Februar

1908, wodurch die am 28. August 1907 in

Brüssel unterzeichnete Zusatzbestimmung zur In-

ternationalen Zuckerkonvention, und das eben-

daselbst am 19. Dezember 1907 unterzeichnete

Protokoll über den Beitritt Rußlands zu diesen

Abkommen, genehmigt werden;

Nach Einsicht des Art. 37 der Verfassung;

Nach Einsicht des am 17. März 1912 in

Brüssel unterzeichneten Protokolls, wodurch die

Internationale Zuckerkonvention vom 5. März

1902 verlängert wird;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und Unseres General-

Direktors der Finanzen, und nach Beratung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art 1 Das, am 17. März 1912, in Brüssel

17 mars 1912, concernant la prorogation de

l'Union internationale constituée par la con-

vention des sucres du 5 mars 1902, sera pu-

blié au Mémorial, pour être observé et exé-

cuté dans le Grand-Duché de Luxembourg.

— Les Etats contractants s'engagent à prolonger pour un nouveau terme de cinq ans

qui prendra cours le 1er septembre 1913, la Convention relative au régime des sucres du 5 mars

1902, telle qu'elle a été amendée et complétée par le Protocole du 26 juin 1906 relatif à l'accession

de la Suisse, par l'Acte additionnel à ladite Convention du 28 août 1907 et par le Protocole du

19 décembre 1907 relatif à l'adhésion de la Russie, — sous réserve de l'attribution à la Suisse dv

droit de vote que le Protocole du 26 juin 1906 ne lui avait pas accordé et sous réserve également

des dispositions faisant l'objet de l'art. 2 ci-après.

Les dits Etats contractants renoncent, en conséquence, à user de la faculté que leur concédais

l'art. 10 de la Convention du 5 mars 1902, quant à la dénonciation de cet acte diplomatique.

— Les subsides suivants sont accor-

dés, pour l'année 1911, aux communes ci-après,

dans l'intérêt de leurs écoles et sociétés de

musique vocale et instrumentale, savoir

1° à la ville de Luxembourg.

fr. 1600

2°

id. D

i

e

k

i

r

c

h

. 400

3°

id.

Grevenmacher

4°

id.

d'Echternach

5°

id.

d'Ettelbruck.

6°

id.

Dudelange

7°

id.

d'Esch-s.-TAlz. .

8°

id.

Remich

9°

id.

Vianden . . .

10°

id.

Wiltz.

11° à la commune de Mersch (pour

son école de musique).

12° à la commune de Clervaux .

13°

id.

Larochette.

Den nach benannten Gemeinden sind

folgende Subside für das Jahr 1911 bewilligt,

zu Gunsten der daselbst bestehenden Schulen

und Vereine für Gesang und Musik

1° der Stadt Luxemburg . . Fr. 1600

2°

id.

Diekirch

3°

,d.

Grevenmacher

4°

id.

Echternach

5°

id.

Atelbruck.

6°

id.

Düdelingen . .

7°

id.

Esch a. d. Alz. .

8°

id.

Remich.

9°

id.

Vianden . . .

10°

id.

Wiltz .

11° der Gemeinde Mersch (zu

Gunsten der

Musikschule)

12° der Gemeinde Clerf . . .

13°

id.

Fels.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

finances sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 17 avril 1912.

MARIE - ANNE.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des finances,

M. Mongenast.

unterzeichnete Protokoll, wodurch die Interna-

tionale Zuckerkonvention vom 5. März 1902

verlängert wird, ist im „Memorial" zu ver-

öffentlichen, um im Großherzogtum Luxemburg

ausgeführt und befolgt zu werden.

Unser Staatsminister, Präsident de

Regierung, und Unser General -Direktor dei

Finanzen sind mit der Ausfuhrung gegenwar-

tigen Beschlusses, ein jeder insoweit es ihn

betrifft, beauftragt.

Schloß Berg, den 17. April 1912.

Maria-Anna.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General - Direktor

der Finanzen,

M. Mongenast.

Protocole.

Les Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, de la France, du

Luxembourg, des Pays-Bas, du Pérou, de la Russie, de la Suède et de la Suisse, ayant décidé de

maintenir en vigueur après la date du 31 août 1913 l'Union internationale constituée par la Con-

vention des sucres du 5 mars 1902, les soussignés. à ce dûment autorisés, sont convenus de ce qui

suit

— Le contingent d'exportation de 200,000 tonnes accordé à la Russie par l'art. 3 du Pro-

tocole du 19 décembre 1907 pour chacun des quatre exercices compris entre le 1er septembre 1909

et le 31 août 1913 est maintenu pour chacun des cinq exercices compris entre Je 1er septembre

1913 et le 31 août 1918.

Prenant en considération le fait que, par suite de circonstances exceptionnelles, il s'est produit

en 1911-1912, simultanément une pénurie de sucre et une élévation considérable du prix sur 1

marché mondial, les Etats contractants consentent à ce que la Russie bénéficie d'un continent

extraordinaire, qui sera réparti comme suit

Exercice 1911-1912

150,000 tonnes.

Exercice 1912-1913

50,000 tonnes.

Exercice 1913-1914

50,000 tonnes.

Les subsides suivants sont accordés,

pour l'année 1911, aux écoles et sociétés de

musique vocale et instrumentale ci - après

1° à la société de musique vocale de l'école

agricole d'Ettelbruck .

fr.

2° à la société de musique de l'éta-

blissement Mercier à Hollerich.

3° à la société de chant «Cäcilien-

verein» de N.-D. de Luxembourg.

4° à la société de musique « Orania»

de Berg

5° à la société de chant du «Lu-

xemburger Lehrerverband»

Nachbenannten Schulen und Vereinen

fur Gesang und Musik sind fürs Jahr 1911

folgende Subside bewilligt

1° der Gesangschule der Ackerbauschule zu

Ettelbruck

. Fr 100

2° der Musikgesellschaft des Eta-

blissements Mercier zu Hollerich

3° dem Cäcilienverein von Lieb-

frauen zu Luxemburg

4° der Musikgesellschaft "Orania"

zu Berg

5° der Gesanggesellschaft des lu-

xemburqer Lehrerverbandes . . .

— Le présent Protocole sera ratifié et les ratifications en seront déposées à Bruxelles,

au Ministère, des Affaires étrangères, Je plus tôt possible et, en tous cas, avant le 1er avril 1912.

Il deviendra obligatoire de plein droit à cette date s'il a été ratifié au moins par les Etats euro-

péens exportateurs de sucre spécifiés ci-après: Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France,

Pays-Bas, Russie.

dette éventualité se trouvant réalisée, les autres Etats signataires du présent Protocole qui ne

l'auraient pas ratifié à la date précitée pourront néanmoins, on le ratifiant avant le 1er septembre

de la même année, continuer à faire partie de l'Union internationale aux conditions qui leur sont

faites actuellement et pour toute la durée du présent Protocole, pourvu que, avant le 1er avril

1912, ils aient donné leur assentiment définitif à l'attribution à la Russie du contingent extra-

ordinaire prévu à l'art. 2 du présent Protocole. Ils ne pourront, en aucun cas, se prévaloir de la

clause de tacite reconduction visée à l'art. 10 de la Convention du 5 mars 1902 pour continuer,

d'année en année, leur participation à l'Union.

Un subside de fr. 50 est accordé à

chacune des sociétés de musique de Bascha-

Beschluß vom 19. April 1912, die Verteilung der

Subsidien zu Gunsten der Schulen und Vereine

für Gesang und Musik für das Jahr 1911 be-

treffend.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 240 des Staatsbud-

gets für 1911;

Beschließt

Ein Subsid von Fr. 50 wird erner

jeden der nachbenaunten Musikgesellschaften

rage, Beaufort, Bech, Beckerich, Beidweiler,

Belvaux, Berbourg, Berdorf, Bertrange, Bett-

born, Bettembourg, Bigonville, Bœvange S.-A.,

Bonnevoie, Bourglinster, Canach, Consdors",

Dalheim, Differdange, (Harmonie) Differdange

(usines), Dippach, Eich (usines), Eischen, Ell,

Ernster, Esch-s.-Sûre, Gonderange, Grosbous,

Harlange, Hautcharage,

Heisdorf,

Hellange,

Hesperange, Hollerich, Holtz,

Hosingen, Hos-

tert, Kayl, Kehlen, Keispelt, Kleinbettingen

Kœrich, Kopstal, Lellig, Leudelange, Lintgen,

Merl, Mertert, Mertzig, Mondereange, Mutfort.

Nagern, Neudorf, Niederdonven, Niederseulen,

Niedercorn, Obercorn (Fanfare), Obercorn (Har-

monie), Oberwonneidango, Olingen, Osweiler

(pompiers), Perlé, Petange, Reckange S.-M.,

Redange, Reuland, Rœser, Rollingergrund,

Rosport, Rumelange, Sæul, Sandweiler, Sanem,

Scheidgen, Schuttrange,

Schweich,

Septfon-

taines (Simmern), Soleuvre, Steinfort, Steinsei,

Strassen, Troisvierges (Einigkeit), Tuntange,

Useldange, Vichten, Wahl, Waldbillig, Wasser-

billig, Wecker,

Weiswanpach,

Wellenstein),

Wolwelange, Wormeldange.

— Dans la session qui précédera le 1er septembre 1917, la Commission permanente sta-

tuera par un vote d'unanimité sur le régime qui serait celui de la Russie au cas où elle serait disposée

à continuer sa participation à la Convention au delà du terme du 1er septembre 1938.

Dans le cas où la Commission ne pourrait se mettre d'accord, la Russie serait considérée comme

ayant dénoncé la Convention pour cesser effet à compter du 1er septembre 1918.

Un subside de 25 fr. est accordé à

chacune des sociétés de chant d'Aizingen, An-

gelsberg, Asselborn,

Bastendorf,

Heckerich,

Berbourg, Berg, (Colmar) Bertrange (Amitié),

Bettborn,

Bettembourg

(Cæcilia),

Beyren,

Bissen, Bivange, Bonnevoie (SOC. chorale), Bon-

nevoie (soc. St. Joseph), Born, BOUS, Branden-

bourg, Buschdorf, Canach, Capellen, Cessingen,

Clemency, Contern, Dalheim, Dickweiler, Differ-

dange (Cæcilia), Differdange (Männergesang),

Dommeldange, Doncols, Dudelange (Loreley),

Dudelange (Eintracht), Dudelange (Cæcilia),

Ehnen, Eischen, Elvange(Redange), Erpeldange

(Diekirch), Esch-s.-Sûre, Eschdorf, Everlange,

Fentange, Flaxweiler, Folschette,

Carnich

Gilsdorf, Gœsdorf, Gostingen, Greisch, Hachi-

ville, Hagen,Haller, Hamm, (Orphéon) Hamm

(Harmonie),

Hautcharage,

Heffingen, Herms-

bewilligt: Niederkerschen, Befort, Bech, Becke-

rich, Beidweiner, Beles, Berburg, Berdorf,

Bartringen, Bettborn, Bettemburg

Bondorf,

Böwingen a d A.. Bonneweg, Burglinster,

Canach, Consdorf, Dalheim, Differdingen (Har-

monie), Differdingen (Huttenwerk Dippach,

Eisch (Hüttenwerk) Eischen, Ell, Ernster, Esch a.

d. S., Gonderingen, Grozbous, Harlingen.

Oberkerschen, Heisdorf, Hellingen, Hesperingen,

Hollerich, Holtz, Hosingen, Hostert, Kayl, kehlen,

Keispelt, Kleinbettingen,Koorich, Kopstal, Lellig,

Lendelingen, Lintgen, Merl, Niertert, Mertzig,

Monnerich, Mutsort, Nagem, Neudorf, Nieder«

donven, Niederfeulen, Niedorkorn, Oberkorn

(Fanfare), Oberkorn (Harmonie), Oberwormel-

dingen, Olingen, Osweiler (Feuerwehr), Perl,

Petingen, Neckingen a. d M., Redingen, Neu-

land, Noser, Nollingergrund, Nosport, Rume-

lingen, Säul, Sandweiler, Sassenheim, Scheid«

gen, Schüttringen, Schweich, Simmern, Zolver,

Steinfort, Steinsel, Strassen, Ulflingen (Einig-

feil), Tuntingen, Useldingen, Vichten, Wahl,

Waldbillig, Wasserbillig, Wecker Weiswampach,

Wellenstein, Wolwelingen, Womeldingen.

Ein Sublid von Fr. 25 wird einer

jeden der nachstehenden Gesauggesellschaften

bewilligt

Alzingen, Angelsberg, Asselborn,

Bastendorf, Beckerich, Berburg, Berg (Colmar),

Bartringen (Amitié), Vettborn, Bettemburg

(Cäcilia), Boyren, Bissen, Biwingen. Bonneweq

(Soc. Chorale), Bonneweg (St- Joseph), Born,

Bons, Brandenburg, Buschdorf, Canach, Ca-

pellen, Cessingen, Küntzig, Contern, Dalheim,

Dickweiler, Differdingen (Cäcilia), Differdingen

(Männergesang), Dommeldingen, Doncols, Du-

delingen

(Loreley),

Dudelingen

(Eintracht),

Dudelingen (Cäcilia), Ehnen, Eischen, Elvingen

(Nedingen), Erpeldingen (Diekirch), Ach a d.

S., Eschdorf, Everlingen, Fentingen, Flaxweiler,

Folschette,Garnich, Gilsdorf,Gösdorf, Gostingen,

Greisch, Helzingen Gagen, Haller, Hannn (Or-

phéon), Hamm (Harmonie), Oberkerschen, Hef-

thal, Hesperange, Hobscheid, Hollerich, Insen-

born, ltzig, Kaundorf, Kehlen, Keispelt, Kirch-

berg, Lamadeleine (Bergbauarbeiter), Lamade-

leine (Cæcilia), Lellig, Lenningen, Leudelange,

Lieler, Lorentzweiler, Machtum, Manternach,

Mensdorf, Merl, Meiseh, Meiteit, Mœsdorf,

Mœstroff, Muhlenbach (Eich), Mutfort, Neudorf,

Niederanven,

Nocher,

Nœrtrange,

Nospelt,

Nothum. Oberanven, Obercorn, Obeipallen,

Oberwampach,

Oberwormeldange, Oetrange,

Oetrange-Schrassig, Olingen, Olm, Osweiler,

Perlé, Petange, Pulvermuhl, Reckange(Mersch),

Redange, Remerschen, Reuland, Rippweiler,

Rœser, Rollingen (Mersch), Rollingergrund,

Roodt ( Redange), Rosport, Sæul, Sandweiler,

Schuttrange, Schwebach, Senningen, Septfon-

taines (Simmern), Soleuvie, Stadtbredimus,

Steinfort, Steinheim, Tetange, Trome, Vichten,

Walferdange, Wasserbillig, Wecker, Weiler - la-

Tour, Weimerskirch (Caecilia), Welscheid, Wol-

welange.

— Il sera loisible à chacun des Etats contractants de se. retirer de l'Union à partir du

1er septembre 1918 moyennant préavis d'un an; dès lors, les dispositions de l'ait. 10 de la Conven-

tion du 5 mars 1902 concernant, la dénonciation et la tacite reconduction redeviendront appli-

cables.

En foi de quoi, les soussignés, Plénipotentiaires des Etats respectifs, ont signé le présent Proto-

cole.

Fait à Bruxelles, le 17 mars 1912, en un seul exemplaire original, dont une. copie conforme sera

délivrée à chacun des Gouvernements signataires.

(Suivent les signatures des représentants de l'Allemagne, de l'Autriche - Hongrie, de l'Autriche, de

la Hongrie, de la Belgique, de la France, du Grand-Duché de Luxembourg, des Pays-Bas, du Pérou,

de la Russie, de la Suède, de, la Suisse.)

Ratifications.

Le Protocole a été ratifié par la Belgique le 28 mars 1912, par les Pays-Bas, la France et

l'Allemagne le 30 mars 1912; par le Grand-Duché de Luxembourg, l'Autriche - Hongrie et la

Russie le 31 mars 1912,

Arrêté du 19 avril N° 12, concernant l'allocation

des subsides en faveur des écoles et sociétés de

musique vocale et instrumentale pour l'année

1911.

LE

DIRECTEUR

GÉNERAL DES FINANCES ;

Vu l'art. 240 du budget des dépenses de

l'exercice 1911;

Arrête

Les communes et sociétés intéressées

auront à fournir au Gouvernement des rensei-

gnements sur le mode d'emploi des subsides.

Art. 6 Ces subsides seront imputables sur

l'art. 240 du budget des dépenses de l'exercice

1911 et liquidés, ceux sub art. 1er au profit des

collèges des bourgmestre et échevins des villes

et communes intéressées, et les autres au profit

des présidents des sociétés intéressées.

Die beteiligten Gemeinden und Ver-

eine haben der Regierung Aufschluß über die

Verwendung der ihnen bewilligten Subsidien zu

erteilen

Giese Subsidien werden ans Art 240

des Ausgabenbudgets von 1911 verrechnet, die

in Art. 1 erwähnten werden an die Schöffen-

kollegien dei betei igten Städte und Gemeinden,

die übrigen an die Präsidenten der betreffenden

Vereine angewiesen

Le présent arrêté sera inséré au

Luxembourg, le 19 avril 1912.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour les sciences phy-

siques et mathématiques, composé de MM.

J.-B. Heuertz, directeur du gymnase de Die-

fingen, Hemstal, Hesperingen, Hobscheid, Hol-

lerich, Insenborn, Itzig, .Naundorf, Kehlen,

Kempelt, Kirchberg, Lamadelaine

Bergbau-

arbeiter), Lamadelaine (Cäcilia), Lellig, Len-

ningen, Leudelingen, Lieler,

Lorentzweiler,

Machtum, Manternach, Mensdorf. Merl , Mersch,

Mertelt, Mösdorf, Möshoff, Muhlenbach, (Eich),

Mutfort, Neudorf, Niederanven, Nocher, Nör-

hingen, Nospelt, Nothum, Oberanven, Ober-

lorn, Oberpallen, Oberwampach, Oborwormel-

dingen, Orangen, Ohingen-Echrasung, Olingen,

Olm, Osweiler, Perl, Petingen, Pultemmuhl,

Neckingen (Morsch), Redingen, Nemerschen,

Neuland, Nippweilen, Nöser, Rollingen(Mersch),

Rollingergrund, Noodt (Redingen), Nosport,

Saul, Sandweiler, Schuttringen, Schwebach,

Senningen, Simmern, Zolver, Stadtbredimus,

Steinfort,Stemheim,Tetingen,Trotten,Vichten,

Walfeldingen, Walserbillig, Wecker, Weiler .T.,

Weimerssirch (Cätalia), Welscheid, Wolwelingen.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins "Me-

Morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 19. April 1912.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prufungsjury für die physikalischen und

mathematischen Wissenschaften, bestehend aus

den HH. J. B. Heuertz, Direktor des Gym-

kirch, président ; N. Schmit. professeur au

gymnase de Luxembourg; G. Soisson, profes-

seur à l'Ecole industrielle et commerciale de

Luxembourg, Em. Kowalsky,

professeur

au

gymnase de Diekirch, membres, et J. Koppes,

professeur au gymnase de Luxembourg, mem-

bre-secrétaire, se réunira en session extraordi-

naire du 23 avril au 4 juin, dans une des

salles du gymnase de Luxembourg, à l'effet

de procéder à l'examen de MM. Robert Mohr-

mann, de Luxembourg, récipiendaire pour la

seconde épreuve de la candidature en sciences

physiques et mathématiques, et Ferd. Ernster,

de Luxembourg, récipiendaire pour le doctorat

en sciences physiques et mathématiques.

L'examen écrit est fixé pour M. Mohrmenn

au mardi, 23 avril, et pour M. Ernster au

lundi, 3 juin, de 9 heures du matin à midi

et de 3 à 6 de relevée.

L'examen oral aura lieu pour M Mohrmann,

jeudi, le 25 avril, et pour M. Ernster, mardi,

le 4 juin, chaque fois à 3 heures de relevée.

Luxembourg, le 13 avril 1912.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Croix rouge.

La convention de Genève du 6 juillet 1906,

sur l'amélioration du sort des blessés et ma-

lades clans les armées en campagne (Mémorial

1907, p. 673), a été ratifiée par la Répu-

blique de Guatémala et Pacte de celle rati-

fication a été déposé à Borne, le 26 mars

1912.

Luxembourg, le 15 avril 1912.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

nasiums in Diekirch, Präsident; N. Schmit,

Professor am Gymnasium ,zu Luxemburg; G

Soifson,

Profesor an der Industrie und

Handelsschule zu Luxemburg: E. Kowalsty,

Professor am Gymnasium zu Diekirch,- Mit-

glieder, und I. .Koppes, Professur am Gym-

nasium zu Luxemburg, Mitglied - Sekretär, wird

in außerordentlicher Sitzung vom 23. April

auf den 4. Juni t. in einem der Säle des

Gymnasiums zu Luxemburg zusammentreten,

behufs Prüfung der HH. R. Mohrmann aus

Luxemburg, Rezipiend für die zweite Prüfung

der Kandidatur in den physikalischen und ma-

thematischen Wissenschaften, und Ferd. Eruster

ans Luxemburg, Rezipiend für das Doktorat

der physikalischen und mathematischen Wissen-

schaften.

Die schriftliche Prüfung ist festgesetzt für

Hm. Mohrmann, auf Dienstag, den 23.

April, und für Hrn. Ernster, auf Montag, den

3. Juni, von 9 Uhr morgens bis Mittag und

von 3 bis 6 Uhr nachmittags.

Die mündliche Prüfung findet statt für Hrn.

Mohrmann, am Donnerstag, den 25. April,

und für Hrn. Ernster, am Dienstag, den

4. Juni, jedesmal um 3 Uhr nachmittags.

Luxembürg, den 13. April 1912.

Der General - Direktor der Finanzen

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Rotes Kreuz.

Die Genfer Konvention vom 6. Juli 1906,

wegen Linderung des Loses der Verwundeten

und Kranken bei den im Felde stehenden Heeren

(Memorial 1907, S. 673) ist von der Republik

Guatemala ratifiziert worden und die Hinter-

legung der Ratifikationsurkunde hat am 26.

März 1912 in Bern stattgefunden.

Luxemburg, den 15. April 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28

décembre 1883, il sera ouvert du 9 au 23 mai

1912 dans la commune de Wellenstein une

enquête sur le projet et les statuts d'une as-

sociation à créer pour la construction

d'un

chemin d'exploitation dans les vignes au lieu

dit «Kuoschels» à Wellenstein.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Wellenstein à partir du 9 mai

prochain.

M. Marx, membre de la commission d'agri-

culture à Mondorf, est nommé commissaire à

l'enquête. I l donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 23 mai

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et re-

cevra les réclamations le même jour, de 2 à

4 heures de relevée, à l'école communale de

Wellenstein.

Luxemburg, le 17 avril 1912.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird vom 9. auf den 23. Mai

k. in der Gemeinde Wellenstein eine Unter

suchung abgehalten über das Projekt und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft fur

Anlage eines Exploitationsweges in den Wein-

bergen, Ort genannt "Kuoschels" zu Wellenstein

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

attes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Wellenstein, vom 9. Mai k. ab, hinterlegt.

Hr.

Marx,

Mitglied der Ackerbaukommission

zu Mondorf, ist zum Untersuchungskommissar

ernannt. Die nötigen Erktärungen wirder den

Interessenten, am 23. Mai k. von 9—11 Uhr

morgens, an Ort und Stelle geben und am

selben Tage, von 2— 4 Uhr nachmittags, et

waige Einsprüche im Schulhause zu Wellen-

stein entgegennehmen.

Luxemburg, den 17. April 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Expropriation pour cause d'utilité publique

Par exploits des huissiers Pauly de Luxembourg et Metz de Redange, en date du 13 avril 1912,

signifiés à la requête de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général

des travaux publics, M . Charles de Waha, domicilié à Luxembourg; poursuites et diligences de la

société anonyme Luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince - Henri, dont le siège social est

à Luxembourg, représentée par son Directeur M. Emile Spruyt, domicilié à Luxembourg; faisant

élection de domicile en l'étude de Me Léon Rischard, avocat-avoué, domicilié à Luxembourg, qui est

constitué et occupera pour les requérants;

Assignation a été donnée à: 1° M. Jean-Isidore Limpach-Kaufmann, cultivateur, demeurant à Bas-

charage; 2° Madame Marie-Anne Limpach, sans état, et à son époux; 3° M. Jean-Pierre Kass, pro-

priétaire-cultivateur, demeurant ensemble à Merzig;

A comparaître le mercredi, 1er mai 1912, à 9 heures et demie du matin, devant le tribunal d'arron-

dissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais

de justice à Luxembourg, pour voir déclarer que les formalités prescrites par la loi ont été remplies

pour parvenir à l'expropriation d'une pièce de terre labourable, située sur le territoire de la commune

de Bascharage, lieu-dit «Hinter Redeschberg», inscrite au cadastre, section C N°1121/2497, pour une

contenance totale de 15 ares 20 centiares; № 37 du plan d'emprises nécessaires aux travaux d'agran-

dissement de la gare de Petange, décrétés d'utilité publique; voir donner acte à la société requérante

de ce qu'elle offre aux assignés la somme de 45 fr. par are, soit pour l'emprise totale la somme de

684 fr.; voir procéder au règlement de l'indemnité et voir statuer afin de dépens.

Pour extrait,

J. PAULY.

V BUCK

IMPRIMEUR

LUXEMBURG