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Règlement ministériel du 24 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre le lieu-dit «Breidweiler-Pont» et Consdorf à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
28 février 2012
Règlement ministériel du 24 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR118 entre le lieu-dit «Breidweiler-Pont» et Consdorf à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux d’aménagement le long des caniveaux souterrains pour amphibiens, il y a lieu
de réglementer la circulation sur le CR118 entre le lieu-dit «Breidweiler-Pont» et Consdorf;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR118 (P.K. 19,800 – 20,050) entre le lieu-
dit «Breidweiler-Pont» et Consdorf est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la première phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N1 (P.K. 19,080 – 19,526) entre
Banzelt et Berg et sur le CR145 (P.K. 15,533 – 16,455) entre Berg et Betzdorf est réglée par des signaux colorés
lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant l’exécution de l’exercice de secours, l’accès à la N13 entre Bettembourg et Hellange, (P.K. 23,070
– 23,570), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des services de
secours.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté
sapeurs-pompiers».
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Pendant la deuxième phase d’exécution des travaux, la N1 entre Banzelt et Berg (P.K. 17,594 – 19,080) sera
rétrécie, mais les deux voies de circulation restent ouvertes au trafic.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,4b sont également mis en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 28 février 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 24 février 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 24 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N1 entre Banzelt et Berg et sur le CR145 entre Berg et Betzdorf à l’occasion de travaux
routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N1 entre Banzelt et
Berg et sur le CR145 entre Berg et Betzdorf;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 2012 de 18h30 à 23h00.
Luxembourg, le 24 février 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement
mobiles, signée au Cap, le 16 novembre 2001. – Adhésion de la République du Mozambique.
Il résulte d’une notification de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) qu’en date du
30 janvier 2012 la République du Mozambique a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet Etat le 1er mai 2012.
Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, ouvert à la signature, à Vilnius,
le 3 mai 2002. – Ratification de la Lettonie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 26 janvier 2012 la Lettonie
a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er mai 2012.
Mémorandum d’accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant
avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas
et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006. – Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Acte désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 16 décembre
2011 (Mémorial 2011, A, n° 263, pp. 4348 et ss.) ayant été remplies en date du 3 janvier 2012, ledit Acte entrera en
vigueur à l’égard du Royaume des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg le 1er mars 2012, conformément à son
article 11.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement prend effet le 12 mars 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 24 février 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 24 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N13 entre Bettembourg et Hellange à l’occasion d’un exercice de secours.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’un exercice de secours, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13 entre
Bettembourg et Hellange;
Arrête