LU
Arrêté grand-ducal du 24 juillet 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circons- cription des contrôles et des bureaux de recette de la douane.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Arrêté grand-ducal du 24 juillet 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circons-
cription des contrôles et des bureaux de recette de la douane.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc., ;
Vu les art. 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des
douanes ;
Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de
recette de la douane (Mémorial 1927, page 233) ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant
qu'il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L'art. 1er de Notre arrêté précité du 16 mars 1927 est modifié comme suit en ce qui concerne
les bureaux de 2e classe
« 2e classe.
Ettelbruck; Luxembourg 1er et 4e bureau ; Rodange ; Wasserbillig.»
Au tableau № 1 annexé à Notre arrêté du 16 juin 1927 précité, concernant les attributions des
bureaux de douane, les nos 7, 8, 9 et 10 sont modifiés conformément au tableau ci-annexé.
M. Charles Bettendorff, maître-peintre à Kayl, est nommé Président de la commission officielle
pour l'examen du titré et du brevet de maîtrise dans l'exercice du métier de peintre, en remplacement de
M. Corneille Lentz, maître-peintre à Luxembourg, décédé.
Le tableau annexé à Notre arrêté précité du 16 mars 1927 aura, en ce qui concerne les contrôles
de Luxembourg, 1re et 2e division, la teneur suivante
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Samedi, 25 septembre 1937.
№ 65
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag 25. September 1937.
Chefs-lieux
des
lieutenances ou des
sous-lieutenances.
Sièges
des brigades
des douanes.
Bureaux de recette.
Succursales
de bureaux.
Communes ressortissant aux
bureaux au point de vue des
accises.
Contrôle de Luxembourg (1re division).
(3e bureau).
Ettelbruck.
Contrôle de Luxembourg (2e division).
(1er bureau).
(2e bureau).
(4e bureau).
Ettelbruck; Erpeldange, Die-
kirch ; Schieren ; Berg, Bissen,
Bœvange-s.-A. ; Mertzig; Feu-
len, Bourscheid; toutes les
communes des
cantons
de
Redange et de Wiltz; Cler-
vaux ; Bœvange ; Asselborn ;
Hachiville.
Luxembourg; Sandweiler; Con-
tern ; Schuttrange ; Hesperange ;
Leudelange; Bertrange; Dip-
pach; Mamer; Garnich; Stein-
fort; Kœrich; Kehlen; Hob-
scheid ; Septfontaines ; Mersch ;
Tuntange ; Lorentzweiler; Lint-
gen;
Fischbach; Larochette;
Heffingen ; Nommern ; Strassen ;
Kopstal ; Walferdange ; Steinsel ;
Niederanven ; Rodenbourg ;
Junglinster.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrête dont il déterminera la
date de l'entrée en vigueur. Il est en outre autorisé à prendre toutes les mesures transitoires que les dispo-
sitions ci-dessus peuvent rendre nécessaires.
Château de Berg, le 24 juillet 1937.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
P. Dupong.
(Annexe à l'arrêté grand-ducal du 24 juillet 1937.)
N° D'ORDRE.
BUREAUX.
LUXEMBOURG
(1er bureau.)
LUXEMBOURG
(2e bureau.)
LUXEMBOURG
(3e bureau.)
LUXEMBOURG
(4e bureau.)
ATTRIBUTIONS DES BUREAUX
A L'ENTRÉE : DÉCLARATION.
A LA SORTIE : DERNIÈRE VISITE.
(Par mer : art. 6 et 55 de la loi générale. —
Par rivières et par terre: art. 37 et 66.)
D. A. Par chemin de fer, seulement pour les colis pos-
taux destinés à la ville de Luxembourg et les lettres
ou boîtes transportées par la poste grand-ducale
et renfermant des objets passibles de droits de
douane
1° avec déclaration et vérification définitives, à l'en-
trée par les frontières franco-luxembourgeoise et
germano-luxembourgeoise (a).
2° à l'importation, par les bureaux désignés à cet effet,
avec affranchissement de déclaration en détail et
de vérification à l'entrée (b).
D. A. Par chemin de fer : Pour les marchandises im-
portées avec affranchissement de déclaration en
détail et de vérification à l'entrée par les bureaux
désignés à cet effet {b).
D. A. Par chemin de fer : 1° avec déclaration et vérifi-
cation définitives à l'entrée, seulement pour les
colis postaux importés par les frontières franco-
luxembourgeoise et germano-luxembourgeoise et
destinés à des localités luxembourgeoises autres
que les suivantes : Esch-s.-Alzette, Ettelbruck,
Luxembourg-ville ;
2° avec affranchissement de déclaration en détail et
de vérification à l'entrée, seulement pour les colis
postaux importés par les mêmes frontières et des-
tinés au magasin spécial des bureaux d'Esch-s.-
Alzette et Ettelbruck ;
3° pour les marchandises autres que celles désignées
au 1° et 2° et importées avec affranchissement de
déclaration en détail et de vérification à l'entrée
par les bureaux désignés à cet effet (b).
ALLÉGEMENT
des
NAVIRES DE MER
(Art. 19 de la loi générale.)
(a) Le transport des colis Luxembourg-station au magasin du 2e bureau s'effectue sous la surveillance de la douane.
(b) Les marchandises importées aux ports d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Gand, d'Ostende et de Zeebrugge,
soit par des navires de mer, soit par des bateaux de rivière faisant un service régulier, peuvent être dirigées sur ce
bureau, par chemin de fer, avec affranchissement de déclaration en détail et de vérification à l'entrée.
(c) Cet entrepôt reçoit, entre autres, les marchandises importées par chemin de fer et déposées momentanément
dans les magasins spéciaux du 2°, du 3° et du 4° bureau de Luxembourg. De ces magasins jusqu'à l'entrepôt, les
transports sont escortés par la douane.
ET VOIES AUTORISÉES
A L'ENTRÉE
Déchargement, vérifica-
tion et paiement
A LA SORTIE
Chargement et vérification
(PAR MER : art. 6 et 52
de la loi générale.
PAR RIVIÈRE ET
PAR TERRE
art. 38, 42 et 64.)
D. A. Pour les mar-
chandises sortant des
entrepôts particu-
liers et fictifs et des
succursales
d'entre-
pôt
désignés
par
l'Administration.
D. A. Comme dans la
3e colonne.
D. A. 1° Par chemin de
fer : Comme dans la
3 e colonne.
2° pour les marchan-
dises sortant des en-
trepôts du lieu.
D. A. Par chemin de
fer: comme dans.la
3e colonne.
RAYON RÉSERVÉ
A L'ENTRÉE
POUR LES BESOINS JOURNALIERS
DES HABITANTS
Déclaration, vérification et paiement.
A LA SORTIE DES PRODUITS DU DIT RAYON
Chargement et vérification.
(Art. 38, 44 et 64 de la loi générale.,)
Voir les §§ 4 à 6 des Observations.
(Le renvoi (c) en bas de la page 497 est
biffé.)
TRANSIT
(Art. 5 de la loi du
6 août 1819.)
D. A. Par chemin de
fer : à l'entrée et à la
sortie, comme dans
la 3e colonne.
D. A. Par chemin de
fer : à l'entrée et à
la sortie comme dans
la 3e colonne.
D. A. Par chemin de
fer : comme dans la
3e colonne.
ENTREPOTS.
(Art. 35 et 66 de la
loi du 4 mars 1846.)
Voir au
numéro 9.
Public, ouvert
au transit (c).
Voir au
numéro 9.
Arrêté du 22 septembre 1937 concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la
douane et les attributions des bureaux de douane.
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté grand-ducal du 24 juillet 1937, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux
de recette ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 24 juillet 1937, concernant les attributions des bureaux de douane ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial, un extrait en sera transmis à l'intéressé pour lui
servir de titre.
Luxembourg, le 16 septembre 1937.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
P. Dupong.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine vétérinaire se réunira en session ordinaire
du 6 au 9 octobre 1937 dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de
procéder à l'examen de M. Emile Schummer de Leudelange, récipiendaire pour la candidature en médecine
vétérinaire.
L'examen écrit aura lieu le mercredi, 6 octobre, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.
L'examen oral de M. Schummer est fixé au vendredi, 8 octobre, son examen pratique au samedi, 9 octobre,
chaque fois à 3 heures de l'après-midi. — 17 septembre 1937.
I .
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.
X.
XI.
I .
II.
III.
IV.
A. DEPENSES.
Mémorial et imprimés
1° Mémorial et certaines fournitures (à répartir par parts
égales entre 126 communes)
2° Imprimés pour la comptabilité communale (à répartir
entre 125 communes ; Luxembourg exceptée)
3° a) Imprimés pour la voirie
b) Imprimés pour l'enseignement primaire.
c) Imprimés dans l'intérêt des communes.
d) Expédition des imprimés
fr.
»
»
»
7.831 80
15.048 10
998 45
2.000 —
(à répartir entre 126 communes d'après la population)..
Timbres et registres de l'état civil
Frais de vaccinations
Fourniture de vaccin et d'imprimés
fr.
»
fr.
fr.
»
36.157 10
13.742 80
25.878 35
49.868 10
7.284 12
Frais d'entretien d'indigents à charge des communes respectives domiciles de secours
Annuaire officiel
Pasinomie
Elections législatives et communales
fr.
»
3.063 75
1.007 —
Affiliation des sages-femmes à la caisse de retraite resp. à la caisse de secours ...
Allocation de secours de chômage : Part des communes
Police locale: a) équipements et imprimés
b) affiliation des agents de police à la caisse de
prévoyance : part des communes.
Assurance contre les incendies dans les bois communaux .............
Déficit de 1934
fr.
»
20.142 50
139.686 10
Total des dépenses..............
B. RECETTES.
Boni de 1934
Versements pour 1935
Subsides aux communes tenant lieu d'attribution d'amendes
Dommages-intérêts forestiers
fr.
»
147.853 77
1.299 80
Assurance contre les incendies dans les bois communaux ; part de l'Etat.........................
Dépenses
Recettes
Excédent des dépenses
Total des recettes.................
(Suit le relevé.)
fr.
»
fr.
8.936.302 39
4.052.975 90
4.883.326 49
fr.
»
»
»
»
»
»
»
fr.
fr.
»
»
»
fr.
75.778 25
14.984 75
57.152 22
1.944.419 67
4.070 75
37.298 —
42.934 07
367.432 74
159.828 60
5.579 17
6.226.824 17
8.936.302 39
3.903.100 —
149.153 57
722 33
4.052.975 90
Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1935.
Etat des sommes dont les communes ont été débitées pour payements effectués à leur charge et de celles dont elles
ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit du dit fonds.
Noms
des
communes
Ville de Luxembourg
Canton de Capellen
Bascharage
Clemency
Dippach
Garnich.....
Hobscheid
Kehlen
Kœrich
Kopstal
Mamer
Septfontaines
Steinfort
Totaux
Canton d'Esch-s.-A.
Bettembourg
Differdange
Dudelange
Esch-s.-Alz
Frisange
Kayl
Leudelange..
Mondercange.
Pétange
Reckange
Rœser
Rumelange
Sanem.....
Schifflange
Totaux
Canton de Luxembg.
Bertrange
Contern
Mémorial
et
Imprimés
4.966 67
583 08
494 92
483 18
582 73
552 12
511 05
484 74
572 12
448 76
602 57
5.826 66
859 72
1.918 60
1.670 41
2.930 37
506 29
892 66
455 83
513 81
1.340 81
464 37
537 09
850 22
797 34
863 16
14.600 68
513 36
499 82
Timbres
et
registres
de l'état
civil
205 27
104 27
67 27
74 27
64 27
118 27
85 27
88 27
81 27
95 27
57 27
99 27
934 97
187 27
628 27
616 27
1.267 27
50 27
213 27
54 27
57 27
408 27
54 27
102 27
174 27
159 27
186 27
4.158 78
78 27
68 27
Frais de
vacci-
nation
6.447 64
504 69
354 41
233 05
209 93
548 58
301 38
279 72
300 84
280 06
189 36
428 20
3.630 22
1.565 23
2.716 97
2.124 14
4.045 35
563 05
975 70
166 69
300 06
1.773 70
167 14
544 71
689 32
1.134 95
1.138 54
17.905 55
345 41
280 50
Frais
d'entretien
des
indigents
350.098 12
32.480 94
3.420 37
4.080 34
4.190 70
18.740 39
11.629 56
2.494 99
6.460 66
10.032 35
3.148 60
3.219 36
99.898 36
19.100 85
107.508 23
68.232 89
164.441 20
13.977 03
33.564 11
11.133 68
10.570 92
45.324 11
13.474 92
2.209 47
65.540 90
16.615 87
24.255 40
595.949 58
6.938 74
3.500 04
Annuaire
officiel,
Pasinomie,
Code
66 50
23 75
66 50
47 50
23 75
66 50
42 75
47 50
19 —
23 75
42 75
42 75
446 50
42 75
42 75
114 —
137 75
42 75
42 75
42 75
66 50
42 75
47 50
118 75
23 75
42 75
807 50
19 —
Elections,
législatives
et
commu-
nales
340 03
14 14
7 33
7 94
6 61
14 10
11 82
8 99
6 36
14 63
4 06
15 31
111 29
34 48
62 05
5.565 67
126 67
108 28
29 23
4 74
7 50
62 76
5 06
10 15
22 04
19 48
29 12
6.087 23
8 57
7 87
Affiliation
des sages-
femmes
à la caisse
de retraite
et de
secours
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
3.748 25
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
4.770 50
340 75
340 75
Allocation
de secours
de
chômage
Part contri-
butive des
communes
70.270 25
4.083 75
690 —
338 25
177 —
381 75
81 —
1.887 75
7.639 50
4.398 —
48.884 90
55.0960 87
74.023 40
17.629 50
11.902 50
20 63
240 —
15.505 93
14.347 50
17.665 75
260.578 98
970 87
Police Iocale
a) imprimés
b) Affiliation
des agents de
police à la
caisse
prévoyance
65.362
5.27
17.228
5.75
28.28
4.610
7.70
5.46
2.57
1.60
78.50
Assurance contre
les incendies
dans les bois
communaux
251 62
67 53
57 63
67 96
98 46
13 24
304 82
84 36
86 47
87 93
28 40
49 23
15 57
11 99
14 72
4 84
9 67
393 18
69 84
Rentes : Vieillesse
et Invalidité
part des
communes
Déficit
de
1.205.898 89
43.439 96
17.594 76
33.531 32
32.023 28
99.029
54.944 74
19.689 98
86.079 23
32.997 03
24.411 37
26.599 97
470.340 64
73.290 62
287.832 81
226.694 19
525.355 09
46.396 92
215.196 37
53.834 09
21.403 31
223.281 43
24.501 32
16.594 94
351.697 77
88.730 31
99.263 28
2.254.07245
23.157 52
17.021 40
Total
des
dépenses
1.704.248 54
81.575 33
23.036 31
38.894 09
37.680 72
119.440 32
67.908 39
23.695 88
94.222 56
44.535 42
28.643 02
33.249 17
592.881 21
105.179 57
467.250 16
367.159 44
800.983 78
61.985 34
273.500 83
66.032 80
33.251 94
292.202 29
39.083 20
20.626 88
440.422 26
124.747 58
145.401 38
3.237.827 45
32.423 33
21.737 70
Boni
de
Verse-
ments
pour
820.000 —
30.600 —
14.200 —
23.000 —
18.000 —
42.000 —
25.000 —
12.000 —
30.000 —
13.000 —
14.000 —
14.000 —
232.800 —
53.000 —
180.000 —
140.000 —
360.000 —
25.000 —
120.000 —
36.000 —
14.000 —
170.000 —
15.000 —
8.300 —
150.000 —
60.000 —
64.000 —
1.395.300 —
15.600 —
9.000 —
Subsides aux
communes
tenant lieux
d'attribution
d'amendes
et dommages-
intéréts
orestiers17
27.194 99
928 46
440 36
556.76
372 22
825 42
809 35
526 89
468 85
783 13
242 55
1.131 58
7.085 57
2.420 46
10.140 65
9.141 88
19.331 37
479 08
3.490 02
224 85
622 51
4.792 38
327 11
604 50
3.103 82
2.030 67
2.925 80
59.635 10
553 67
458 44
Assurance contre les
incendies dans les bois
communaux
Part de l'Etat
32 58
8 74
7 45
8 80
12 75
1 70
39 44
10 92
11 20
11 38
3 68
6 37
2 02
1 55
1.90
0 63
1 25
50 90
9 04
Total
des
recettes
847.227 57
31.528 46
14.640 36
23.565 50
18.372 22
42.825 42
25.809 35
12.534 34
30.477 65
13.795 88
14.242 55
12.133 28
239.925 01
55.431 38
190.151 85
149.153 26
379.335 05
25.479 08
123.496 39
36.224 85
14.624 53
174.792 38
15.328 66
8.904 50
153.105 72
62.031 30
66.927 05
1.454.986 —
16.162 71
9.458 44
Boni
de
Déficit
de
857.020 97
50.046 87
8.395 95
15.328 59
19.308 50
76.614 90
42.099 04
11.161 54
63.744 91
30.739 54
14.400 47
21.115 89
352.956 20
49.748 19
277.098 31
218.006 18
421.648 73
36.506 26
150.004 44
29.807 95
18.627 41
117.409 91
23.754 54
11.722 38
287.316 54
62.716 28
78.474 33
1.782.841 45
16.260 62
12.279 26
Hesperange
Niederanven
Sandweiler
Schuttrange
Steinsel
Strassen
Walferdange
Weiler-la-Tour
Totaux
Canton de Mersch.
Berg
Bissen
Bœvange
Fischbach
Heffingen
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler
Mersch ..
Nommern
Tuntingen.
Totaux
Canton de Clervaux.
Asselborn
Bœvange
Clervaux
Consthum
Hachiville
Heinerscheid
Hosingen
Munshausen
Troisvierges
Weiswampach
Totaux
Canton de Diekirch.
Bastendorf
Bettendorf
Bourscheid
641 47
542 52
480 59
482 47
514 74
525 95
526 98
456 50
5.184 40
450 12
499 98
475 49
441 33
459 01
498 60
511 54
522 93
675 96
456 16
461 51
5.452 63
505 07
517 84
545 01
438 22
455 21
514 82
533 03
479 03
634 38
518 19
5.140 80
466 34
542 77
514 39
133 27
96 27
63 27
91 27
63 27
80 27
78 27
59 27
811 70
41 27
80 27
80 27
41 27
48 27
69 27
69 27
78 27
185 27
64 27
46 27
803 97
123 27
175 27
130 27
72 27
84 27
158 27
137 27
101 27
257 27
108 27
1.347 70
89 27
143 27
101 27
525 56
306 72
256 61
294 71
263 49
280 84
314 30
198 24
3.066 38
101 17
277 66
306 80
250 61
284 06
537 90
215 14
196 88
2.170 22
366 29
354 50
401 75
210 25
250 48
401 50
409 41
323 38
660 49
347 28
3.725 33
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272 16
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14.299 84
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2.885 92
2.598 35
7.113 81
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1.089 44
3.351 68
1.950 80
1.266 19
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9.397 50
5.841 11
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8.603 36
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7.298 90
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597 53
4.878 42
22.805 60
6.590 27
13.190 27
1.861 34
71.178 13
10.252 53
32.637 84
10.610 96
23 75
42 75
47 50
42 75
42 75
42 75
42 75
47 50
351 50
42 75
66 50
23 75
42 75
23 75
42 75
42 75
13 75
23 75
23 75
356 25
23 75
23 75
23 75
23 75
42 75
23 75
23 78
23 75
23 75
232 75
19 —
23 75
18 94
11 89
5 98
6 78
9 16
9 76
10 62
4 75
94 32
4 03
7 96
5 99
3 41
4 92
7 17
8 35
9 69
22 05
4 90
4 39
82 86
7 78
1.459 06
10 59
3 23
554 50
8 68
109 46
6 23
3.717 17
1.459 48
7.336 18
5 58
10 36
1.908 58
340 95
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
3.407 50
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
3.748 25
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
340 75
3.407 50
340 75
340 75
340 75
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2.962 82
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18 75
926 88
5.520
5.520
45 24
49 23
68 59
28 82
261 72
138 23
93 41
102 25
32 39
36 82
99 43
100 78
329 67
932 98
4 84
31 34
59 95
18 30
13 89
128 32
52 59
53 42
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57.574 33
8.531 85
8.178 96
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12.290 58
17.570 81
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8.914 68
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15.085 96
17.087 13
13.451 30
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27.955 43
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165.799 11
10.781 63
11.700 94
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33.428 01
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37 99
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14.903 29
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9.412 14
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24.577 08
50.411 81
23.334 15
91.032 59
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17.308 87
13.126 16
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18.733 91
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352.001 56
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18.363 22
19.325 08
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35.000 —
30.000 —
3.400 —
2.400 —
20.000 —
10.000 —
5.000 —
7.000 —
137.400 —
5.900 —
19.000 —
8.200 —
11.000 —
8.000 —
20.000 —
20.000 —
22.000 —
90.000 —
6.500 —
4.600 —
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23.000 —
5.800 —
15.000 —
1.500 —
1.500 —
8.500 —
28.000 —
18.000 —
25.000 —
5.900 —
132.200 —
15.000 —
33.000 —
12.000 —
1.108 18
720 36
411 05
920 23
520 28
639 61
642 04
266 13
6.239 99
371 16
448 65
418 13
222 40
344 89
602 72
525 03
572 07
1.470 16
249 42
289 46
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524 03
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1.060 08
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372 03
658 20
567 03
5 86
6 37
8 88
3 73
33 88
17 90
12 09
13 24
4 19
4 77
12 80
13 05
42 68
120 72
0 63
4 05
7 75
2 37
1 80
16 60
6 80
6 90
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30.720 36
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20.537 83
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582 36
582 36
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13.491 96
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8.094 30
11.501 15
18.550 59
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4.713 05
10.432 10
9.733 —
8.089 44
12.726 53
20.397 04
15.410 16
27.634 22
119.468 62
5.527 73
16.488 39
250.620 28
18.855 29
15.719 71
21.327 02
2.850 98
12.156 16
41.657 48
11.970 33
35.592 02
7.664 86
167.793 85
20.652 91
50.766 28
24.655 —
Diekirch
Ermsdorf
Erpeldange
Ettelbruck
Feulen
Hoscheid
Medernach
Mertzig
Reisdorf
Schieren
Totaux
Canton de Redange.
Arsdorf
Beckerich
Bettborn
Bigonville
Ell
Folschette
Grosbous
Perlé
Redange
Saeul
Useldange
Vichten...
Wahl
Totaux
Canton de Wiltz.
Boulaide
Esch-s.-la-Sûre.........
Eschweiler
Gœsdorf
Harlange
Heiderscheid
Kautenbach
Mecher
Neunhausen
Oberwampach
Wiltz
Wilwerwiltz
Winseler
Totaux ........
727 72
457 54
452 54
795 —
473 15
441 67
467 38
461 17
450 47
463 50
6.713 64
443 31
550 88
474 71
438 57
466 51
492 39
445 47
506 02
552 43
442 27
489 55
447 10
464 62
6.213 83
484 11
432 79
448 05
481 01
474 62
510 60
438 74
469 53
424 42
484 28
753 51
458 92
473 07
6.333 65
228 27
72 27
93 27
244 27
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72 27
91 27
82 27
72 27
89 27
1.468 51
72 27
123 27
70 27
72 27
93 27
110 27
98 27
107 27
123 27
70 27
137 27
64 27
84 27
1.236 51
89 27
62 27
72 27
91 27
91 27
131 27
82 27
96 27
72 27
89 27
260 27
91 27
133 27
1.362 51
517 25
187 14
187 58
636 73
211 60
249 35
280 94
245 15
177 79
131 58
3.733 05
200 48
449 —
219 59
183 44
229 15
295 28
142 69
300 84
343 85
160 03
286 50
154 25
229 15
3.193 95
257 15
165 13
149 80
355 63
344 60
449 83
194 90
305 49
177 35
366 16
708 43
258 70
228 70
3.961 87
31.175 12
5.964 36
2.136 80
70.671 67
2.623 70
4.331 30
2.938 90
3.735 24
5.384 63
182.463 05
44 —
8.639 45
2.111 92
1.140 90
8.300 12
10.467 17
1.391 90
6.347 52
682 14
1.131 50
1.877 —
6.247 92
1.709 16
50.090 70
3.581 64
3.667 04
1.832 90
2.241 58
11.300 40
17.813 88
3.649 50
7.590 52
2.263 —
2.476 16
39.223 99
4.875 90
3.533 48
104.049 99
23 75
23 75
23 75
23 75
42 75
23 75
204 25
47 50
23 75
47 50
23 75
47 50
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
308 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
42 75
66 50
23 75
23 75
323 —
26 03
4 55
554 15
26 07
1.005 43
3 28
5 57
4 69
553 93
4 96
4.113 18
3 63
11 76
556 13
3 57
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553 99
2.807 90
12 43
3 86
7 73
554 15
4 96
4.532 75
106 51
2 67
4 04
6 26
5 96
8 32
3 13
5 93
551 97
6 43
25 35
554 78
2.806 14
4.087 49
340 75
340 75
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340 75
340 75
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87.769 87
15.254 13
14.027 46
249.786 41
Canton de Vianden.
Fouhren
Putscheid
Vianden
Totaux.......
Canton d'Echternach
Beaufort
Bech
Berdorf
Consdorf
Echternach
Mompach
Rosport
Waldbillig
Canton de
Grevenmacher.
Betzdorf
Biver
Flaxweiler
Grevenmacher
Junglinster
Manternach
Mertert
Rodenbourg
Wormeldange
Totaux........
Canton de Remich.
Bous
Burmerange
Dalheim
Lenningen
Mondorf-les-Bains
Remerschen
Remich
Stadtbredimus
Waldbredimus
Wellenstein
Totaux ..........
448 74
476 53
492 13
1.417 40
497 93
479 37
476 —
498 86
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481 53
536 04
485 40
4.118 76
523 80
498 52
527 16
640 08
542 93
500 50
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462 98
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475 83
447 63
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504 38
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444 95
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172 26
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62 26
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57 26
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78 26
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19 —
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23 75
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108 —
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108 —
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9.631 13
20.902 41
211.307 59
11.842 14
10.097 08
18.908 72
25.348 39
17.782 36
4.637 56
41.857 07
18.450 02
37.267 18
186.190 52
12.108 40
3.386 67
17.063 41
9.954 03
14.862 18
12.968 22
22.963 05
11.463 49
6.371 35
17.228 87
128.369 67
Avis. — Ecole d'Artisans. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1937, M. Adolphe Eberhard, insti-
tuteur technique à l'école professionnelle d'Esch-s.-Alz., a été nommé professeur à l'école d'artisans à
Luxembourg. — 20 septembre 1937.
Crédit foncier de l'Etat. — Tirages d'obligations.
Errata. — Dans la liste du 1er tirage d'obligations foncières 4%, emprunt 1936, publiée au Mémorial,
n° 64, page 697, 2e colonne, après le n° 8162, lire : 8197, au lieu de 7197 ; de même page 698, 8e colonne,
après le n° 6679 lire : 6768.
Dans la liste du 2e tirage d'obligations communales 4%, emprunt 1935, publiée au même Mémorial,
n° 64, page 700,1re colonne, après le n° 13624, lire 13658, au lieu de 13558.
Avis. — Convention internationale relative à la circulation automobile. — Suivant une communication
du Ministère des Affaires Etrangères, à Paris, en date du 6 de ce mois, l'Ambassade de Grande-Bretagne,
à Paris, a fait part du désir du Gouvernement britannique de voir la Convention internationale relative
à la circulation automobile, signée à Paris, le 24 avril 1926, s'appliquer à Aden non plus comme territoire
faisant partie de l'Inde, mais en tant que Colonie britannique indépendante.
Les lettres A D N ont été choisies comme signe distinctif des automobiles immatriculées dans ce
territoire.
La Convention précitée est en vigueur dans le territoire d'Aden depuis le 28 octobre 1930, date à laquelle
est devenue effective l'adhésion du Gouvernement de l'Inde britannique. — 14 septembre 1937.
Ville de Luxembg
Canton de Capellen
— Esch-s.-Alz....
— Luxembourg..
— Mersch
— Clervaux
— Diekirch
— Redange
— Wiltz
— Vianden
— Echternach...
— Grevenmacher
— Remich
Totaux
4.966 67
5.826 66
14.600 68
5.184 40
5.452 63
5.140 80
6.713 64
6.213 83
6.333 65
1.417 40
4.118 76
4.906 07
4.903 06
75.778 25
205 27
934 97
4.158 78
811 70
803 97
1.347 70
1.468 51
1.236 51
1.362 51
264 81
900 08
823 34
666 60
14.984 75
6.447 64
3.630 22
17.905 55
3.066 38
2.170 22
3.725 33
3.733 05
3.193 95
3.961 87
959 90
2.912 25
3.333 67
2.112 19
57.152 22
350.098 12
99.898 36
595.949 58
69.104 71
84.731 51
71.178 13
182.463 05
50.090 70
104.049 99
15.224 80
139.762 18
118.447 35
63.421 19
1.944.41967
66 50
446 50
807 50
351 50
356 25
232 75
204 25
308 75
323 —
19 —
285 —
389 50
280 25
4.070 75
340 03
111 29
6.087 23
94 32
82 86
7.336 18
4.113 18
4.532 75
4.087 49
16 88
1.072 23
2.997 37
6.426 19
37.298 —
340 75
3.748 25
4.770 50
3.407 50
3.748 25
3.407 50
4.429 75
4.429 75
4.429 62
1.022 22
2.725 92
3.066 66
3.407 40
367.432 74
RÉCAPITU-
70.270 25
7.639 50
260.578 98
3.691 35
2.962 82
926 88
10.146 71
641 75
9.348 62
108 —
504 38
119 25
494 25
159.828 60
65.362 80
78.503 02
5.520 37
6.714 10
279 75
3.448 56
5.579 07
Ainsi fait et arrêté en exécution des art. 1er et 6 de l'ordonnance de la Députation des Etats, du
22 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.
Luxembourg, le 6 septembre 1937.
Le Ministre de l'Intérieur,
Nic. Braunshausen,
Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1937 les permu
tations et nominations ci-après indiquées ont été faites parmi le personnel des établissements d'enseigne-
ment moyen, savoir
A. Permutations
M. Eugène Lahr, professeur au Lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alzette, est nommé en la même qualité
au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ;
Mlle Anne Wallenborn, répétitrice au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, est nommée en la même
qualité au Lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz.
B. Nominations
Mlle Germaine Hemes, répétitrice au Lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz., est nommée professeur au
même établissement ;
M. Edouard Probst, répétiteur au gymnase de Luxembourg, est nommé professeur au Lycée de jeunes
filles d'Esch-s.-Alz.;
MM. Alphonse Schmit et Jules Simon, répétiteurs au gymnase d'Echternach, sont nommés professeurs
au même établissement ;
MM. Pierre Elcheroth et Paul Jost, docteurs en philosophie et lettres, sont nommés répétiteurs au gymnase
de Luxembourg ;
M. Urbain Meyers, docteur en sciences physiques et mathématiques, est nommé répétiteur à l'Ecole
industrielle et commerciale de Luxembourg ;
Mlle Elise Scheuer, docteur en sciences physiques et mathématiques, est nommée répétitrice au Lycée
de jeunes filles de Luxembourg. — 20 septembre 1937.
LATION.
251 62
304 82
393 18
261 72
932 98
128 32
484 38
594 50
165 76
104 15
981 19
749 76
226 79
5.579 17
1.205.898 89
470.340 64
2.254.072 45
266.027 98
364.693 23
211.706 08
408.934 19
149.525 30
292.051 06
49.830 03
196.535 77
207.731 71
149.476 84
6.226.82417
11.704.248 54
592.881 21
3.237.827 45
352.001 56
471.455 09
305.129 67
629.404 81
220.767 79
426.393 32
68.967 19
353.246 32
342.564 68
231.414 76
8.936.302 39
820.000 —
232.800 —
1.395.300 —
137 .400 —
215.200 —
132.200 —
299.100 —
85.300 —
170.100 —
31.000 —
137.200 —
149.000 —
98.500 —
3.903.100 —
27.194 99
7,085 57
59.635 10
6.239 99
5.514 09
5.701 58
8.921 27
4.882 09
6.485 47
1.088 84
4.611 72
7.277 13
4.515 73
149.153 57
32 58
39 44
50 90
33 88
120 72
16 60
62 95
76 93
21 44
13 39
127 01
97 03
29 36
722 33
847.227 57
239.925 01
1.454.986 —
143.673 87
220.834 81
137.918 18
308.084 22
90.259 02
176.606 91
32.102 33
141.938 73
156.374 16
103.045 09
4.052.975 90
582 36
582 36
857.020 97
352.956 20
1.782.841 45
208.327 69
250.620 28
167.793 85
321.320 59
130.508 77
249.786 41
36.864 86
211.307 59
186.190 52
128.369 67
4.883.908 85
Avis. — Postes, Télégraphes et Téléphones. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1937, démission
honorable de ses fonctions, pour cause d'infirmités, a été accordée à M. Nic. Wagener, percepteur des postes
à Mersch, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.
Le titre de percepteur honoraire des postes a été conféré à M. Wagener susdit. — 20 septembre 1937.
— Par arrêté du même jour, démission honorable de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée
à M. Bern. Heinen, percepteur des postes à Ettelbruck, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.
Le titre de percepteur honoraire des postes a été conféré à M. Heinen susdit. — 20 septembre 1937.
— Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1937, ont été nommés dans l'administration des Postes et des
Télégraphes
a) percepteur à Rumelange, M. J.-B. Cames, actuellement percepteur à Esch-s.-Alz. ;
b) percepteur à Ettelbruck, M, Pierre Wagner, actuellement percepteur à Redange-s.-Attert ;
c) percepteur à Mersch, M. Vict. Goldschmit, actuellement sous-chef de bureau à Luxembourg-Télégraphes.
— 20 septembre 1937.
Avis. — Vente du lait et des produits laitiers. — L'application de l'art. 5, al. 2 de l'arrêté grand-ducal du
27 mai 1937, subordonnant la vente du lait et des produits laitiers à une autorisation spéciale à partir du
1er novembre 1937, est provisoirement suspendue en ce qui concerne les producteurs et les associations et
coopératives de producteurs à condition qu'ils se bornent à la vente de lait et de produits laitiers provenant
exclusivement de leurs exploitations ou des exploitations de leurs membres. — 17 septembre 1937.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 27 juillet 1937, le conseil communal d'Ettelbruck a édicté
un règlement sur les concerts publics à donner sur le territoire de cette commune. — Le dit règlement a été
dûment publié. — 20 septembre 1937.
Communes et sections
intéressées.
(ancienne commune
de Hollerich)
Bech (Rippig)
Mertert
(Wasserbillig)
Hespérange (Itzig)
Désignation
de
l'emprunt.
400.000 fr.
3½% de 1898
6000 fr. 3½%
de 1896
25.000 fr.
3½% de 1899
34.300 fr.
3½% de 1898
Date de
l'échéance.
1er octobre
id.
id.
1er novembre
Numéros sortis au tirage.
37.
34. 55.
7. 12. 56.
109.
50.61.118.
153.178.341.
44.93.134.
141. 171.
197. 213.
58. 141.
176. 186.
Caisse chargée du
remboursement.
Banque Internatio-
nale à Luxembourg.
id.
id.
id.
20 septembre 1937.
Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg, le
5 août 1937, vol. 105, art. 1544, que la société anonyme holding «Orient A. G., Orient S. A. » établie à
Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 20.000 actions de 100 francs suisses chacune portant
les nos 1 à 20.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur; le 5 août 1937, vol. 105, art. 1545, que la
société anonyme holding « Ingeca, S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison
de 1.000 actions de 500 fr. chacune, numérotées de 1 à 1.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1546, que la
société anonyme holding « Gérance Luxembourgeoise d'Intérêts Industriels, Geralux » établie à Luxem-
bourg a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 250.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1547, que la
société anonyme holding « Aciers Tal S. A. — Tal Stahl A. G. » établie à Luxembourg a acquitté les droits
de timbre à raison de 20 actions de 5.000 fr. chacune, nos 1 à 20.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1548, que la
société anonyme holding « Solufo S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de
800 actions de 10.000 fr. chacune, nos 1 à 800.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1549, que la
société anonyme « Bon Séjour, Société Immobilière » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre
à raison de 300 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 300.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1550, que la
société anonyme holding « Atlanta, S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison
de 100 actions de 1.000 francs belges chacune, nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1551, que la
société anonyme holding « Farga, S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de
30 actions de 1.000 francs belges chacune, nos 1 à 30.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1552, que la
société anonyme holding « Mendoza, S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison
de 30 actions de 1.000 francs belges chacune, nos 1 à 30.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1553, que la
société anonyme holding « Argentina, S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison
de 30 actions de 1.000 francs belges chacune, nos 1 à 30.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937. vol. 105, art. 1554, que la
société anonyme holding « Compagnie Financière Romana, S. A. » établie à Luxembourg a. acquitté les
droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1555, que la
société anonyme holding « Garantie et Sécurité dans les Placements, S. A. » établie à Luxembourg a acquitté
les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1556, que la
société anonyme holding « A.B.C. Trust Company, Société anonyme » établie à Luxembourg a acquitté
les droits de timbre à raison de 100 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1557, que la
Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg établie à Luxembourg
a acquitté les droits de timbre à raison de 12 obligations 3% de 500 fr. chacune, portant les nos 3639. 18482,
25051, 29848, 33114, 33604, 35287, 35594, 37443, 41713, 61811 et 66018.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 août 1937, vol. 106, art. 28, que la société
anonyme « Kredit u. Depositen-Bankgesellschaft » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre
à. raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 août 1937, vol. 106, art. 138, que la
société à responsabilité limité « Omnium Financier Luxembourgeois » établie à Luxembourg a acquitté
les droits de timbre à raison de 30.000 actions de 1.000 francs français chacune, nos 10.001 à 40.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 août 1937, vol. 106, art. 475, que la
société anonyme « Overseas Breveta Company » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre
à raison de 300 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 300.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 août 1937, vol. 106, art. 487, que la
société anonyme « Elcan » société holding établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison
de 240 actions de 1.000 fr. chacune.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er septembre 1937, vol. 106, art. 640,
que la société anonyme holding « Yntanlag» établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison
de 210 actions de 1.000 francs suisses chacune.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 septembre 1937, vol. 106, art. 659, que
la société anonyme « Robor » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions
au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 1.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 septembre 1937, vol. 106, art. 675, que
la société « Société Financière d'Industrie Chimique » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre
à raison de 3.000 actions nouvelles de 1.000 francs français chacune, nos 1.001 à 4.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 septembre 1937, vol. 106, art. 677, que
la société anonyme holding « Francochass » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison
de 125 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 125.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 septembre 1937, vol. 106, art. 761, que
la société anonyme « Isabella » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 700 actions
de 100 dollars chacune, nos 1 à 700.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 septembre 1937, vol. 106, art. 763, que
la société anonyme « Investing Union» établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de
600 actions de 5.000 francs belges chacune, nos 1 à 600.
Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
1872. — 13 septembre 1937.
Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté dont il détermine la
date de l'entrée en vigueur.
Château de Berg, le 24 juillet 1937.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
P. Dupong.
Arrêté grand-ducal du 24 juillet 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attri-
butions des bureaux de douane.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu les art. 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des
douanes ;
Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922, № 22bis, page 2), la loi du 4 mars 1846
sur les entrepôts (ibidem, page 114), ainsi que la loi du 6 août 1849, modifiée par celles du 3 mars 1851
et du 1er mai 1858 (ibidem, page 104);
Vu Notre arrêté du 16 mars 1927 concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette
de la douane (Mémorial 1927, page 233) et Notre arrêté modificatif de ce jour ;
Revu Notre arrêté du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane (Mémorial 1927,
page 489) et le tableau № 1 y annexé ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant
qu'il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les arrêtés grand-ducaux du 24 juillet 1937, concernant la circonscription des contrôles
et des bureaux de recette de la douane et respectivement les attributions des bureaux de douane, entreront
en vigueur le 11 octobre 1937.
Luxembourg, le 22 septembre 1937.
Le Ministre des Finances,
P. Dupong.
Arrêté du 16 septembre 1937, portant modification de l'arrêté du 14 octobre 1936 instituant une commission
officielle pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice du métier de peintre.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu l'art. 3 de la loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du
brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers;
Vu l'art. 3 de l'arrêté du 24 juin 1936, portant réglementation de la procédure applicable aux examens
de maîtrise ;
Vu les propositions de la Chambre des Artisans ;
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