Großherzogthums Luxemburg.

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Freitag, 2. September 1859.

Beschluß vom 2. September 1859, betreffend

die Aufhebung des Ausfuhr-Verbotes von

Schlachtvieh über die Zollvereinsgrenze.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 2. Juni d.

I. (Memorial, S. 149), wodurch die Ausfuhr

über die Zollvereinsgrenze des in der 2. Abthei-

lung des Zolltarifs unter Nr. 39, Litt. b, c, d und

e spezificirten Viehes, namentlich des Hornviehes,

der Schweine, des Schafviehes und der Ziegen,

bis auf anderweite Verfügung verboten wird;

In Gemäßheit der Konseils-Berathung der Re-

gierung;

Beschließt

Vom Tage der Veröffentlichung des gegenwär-

tigen Beschlusses ab ist das durch Beschluß vom

2. Juni d. I. verfügte Verbot der Ausfuhr von

Schlachtvieh über die Zollvereinsgrenze zurück-

genommen.

A partir du jour de la publication du présent,

la défense de l'exportation du bétail de boucherie

par la frontière du Zollverein, défense portée par

l'arrêté du 2 juin dernier, est levée.

Es steht den Rechnungsbeamten des Staates

frei, ihre Cautionen in Immobiliar-Gütern oder

in Obligationen der Königl. Großh. Anleihe zu

stellen. Doch kann die Cantion des General-Ein-

nehmers nur in Immobiliar-Gütern bestehen.

Il est facultatif aux comptables de l'État de four-

nir leurs cautionnements en immeubles on en obli-

gations de l'emprunt grand-ducal. Toutefois le

cautionnement du receveur-général ne peut être

fourni qu'en immeubles.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins Memorial ein-

gerückt werden, um von Allen, welche die Sache

betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 2. September 1859.

Der General-Director der Finanzen,

Ulveling.

Arrêté du 2 septembre 1859, concernant la levée

de la défense d'exportation du bétail de bou-

cherie par la frontière du Zollverein.

LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'arrêté du 2 juin dernier (Mém. p. 149),

par lequel est prohibée, jusqu'à disposition ulté-

rieure, l'exportation par la frontière du Zollverein,

du bétail spécifié dans la 2e division du tarif des

douanes sous le N° 39, litt. b, c, d et e, nommé-

ment les bêtes à cornes, les porcs, les moutons,

les autres bêtes de l'espèce ovine et les chèvres;

Conformément à la délibération du Gouverne-

ment réuni en conseil;

Arrête

Le présent sera inséré au Mémorial, pour être

exécuté et observé par tous ceux que la chose con-

cerne.

Luxembourg, le 2 septembre 1859.

Le Directeur-général des finances susdit,

ULVELING.

Memorial

des

N° 30.

VENDREDI, 2 septembre 1859.

Königlich. Großh. Beschluß vom 18. August

1859, die durch die Rechnungsbeamten des

Staates zu stellenden Cautionen betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, Kö-

nig der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 5 des Gesetzes vom 9.

Januar 1852 über die Comptabilität des Staates;

Auf den Bericht Unsers General-Directors der

Finanzen und nach Einsicht der beigefügten Con-

seils-Berathung der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die Obligationen der Königlich. Großh. An-

leihe werden nur zu 90 Procent ihres Nominal-

Werthes angenommen.

Dieselben werden in die Staats-Casse hinterlegt;

die Zins-Coupons werden zu den respektiven

Verfallszeiten abgeschnitten und den Deponenten

gegen einen Empfangschein behändigt werden.

Les obligations de l'emprunt grand-ducal ne

seront admises qu'à raison de 90% de leur valeur

nominale.

Elles seront déposées dans la caisse de l'État,

et les coupons d'intérêts seront détachés aux

échéances respectives et remis aux déposants

contre reçu.

Unser General-Director der Finanzen ist mit

der Altsführung des gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Wilhelmsthal, den 18. August 1859.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director Durch den Prinzen

der Finanzen,

Der Sekretär,

Ulveling.

G. d'Olimart.

Arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859, con-

cernant le cautionnement à fournir par les

comptables de l'État.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc, etc;

Vu l'art. 5 de la loi du 9 janvier 1852 sur la

comptabilité de l'État;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des

finances, et vu la délibération y jointe du Gou-

vernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur-général des finances est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Wilhelmsthal, le 18 août 1859.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dans

le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

Par le Prince

des finances,

Le Secrétaire,

ULVELING.

G. D'OLIMART.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.