Règlement grand-ducal du 3 novembre 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant la période de l’heure légale d’été pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.

11 novembre 2011

Règlement grand-ducal du 3 novembre 2011 portant modification du règlement grand-ducal du

2 septembre 2011 fixant la période de l’heure légale d’été pour les années 2012, 2013, 2014, 2015

et 2016.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l’heure légale;

Vu la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 19 janvier 2001

concernant les dispositions relatives à l’heure d’été;

Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat, et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L’article 1er du règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant la période de l’heure légale d’été pour

les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 est remplacé par la disposition suivante

«Art. 1er. Dans les nuits du 24 au 25 mars 2012, du 30 au 31 mars 2013, du 29 au 30 mars 2014, du 28 au 29 mars

2015 et du 26 au 27 mars 2016, à 2h temps local (à 1 h temps universel), le temps sera avancé d’une heure.»

Les zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale sont déterminées comme

suit

Zone A: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier du Limpertsberg - Glacis;

Zone B: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Ville Haute - centre Aldringen;

Zone C: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Gare;

Zone D: la zone située autour du stade «Josy Barthel», 3, rue du Stade, L-2547 Luxembourg.

L’article 2 du même règlement est remplacé par la disposition suivante

«Art. 2. Dans les nuits du 27 au 28 octobre 2012, du 26 au 27 octobre 2013, du 25 au 26 octobre 2014, du 24 au

25 octobre 2015 et du 29 au 30 octobre 2016, à 3h temps local (à 1 h temps universel), le temps sera retardé d’une

heure.»

Les zones de sécurité visées à l’article 1er sont délimitées sur les plans A à D figurant en annexe du présent

règlement pour en faire partie intégrante.

Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 3 novembre 2011.

Ministre d’Etat,

Henri

Jean-Claude Juncker

Dir. 2000/84/CE.

Règlement ministériel du 10 novembre 2011 portant désignation des zones de sécurité

soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale.

Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région,

Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à

caractère personnel, et notamment son article 17 (1) (d);

Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l’exploitation par la Police d’un système de

vidéosurveillance des zones de sécurité, et notamment son article 10;

Vu l’évaluation des risques émise par le directeur général de la police grand-ducale, ainsi que les avis du procureur

d’Etat de Luxembourg et du comité de prévention communal de Luxembourg;

Arrête

Le présent règlement cessera d’être en vigueur le 10 novembre 2012.

Le règlement ministériel du 10 novembre 2010 est abrogé.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 novembre 2011.

Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck