Arrêté grand-ducal du 17 avril 1903, portant règlement général sur la circulation des voitures automobiles et des véhicules de toute nature sur les voies publiques.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 25 avril 1903.

Samstag, 25. April 1903.

Arrêté grand-ducal du 17 avril 1903, portant

règlement général sur la circulation des voitures

automobiles et des véhicules de toute nature sur

les voies publiques.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de la loi du 9 février 1874, con-

cernant la police de roulage; la loi du 3 juillet

1897,

réglant la circulation des vélocipèdes, et

la loi du 18 mai 1902, concernant la circulation

des véhicules de toute nature sur les voies pu-

bliques ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur et de Notre Directeur général des

travaux publics, et après délibération du Gou-

vernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La circulation des véhicules de toute

nature, qu'ils soient mus par force animale ou

mécanique, sauf les tramways sur rails, ainsi

que la circulation des chevaux et bêtes de charge

sur toutes les voies publiques, est régie par les

dispositions générales qui font l'objet du pré-

sent règlement.

Der Verkehr mit Fuhrwerken jeder

Art, ob dieselben durch thierische oder mechanische

Kraft in Bewegung gesetzt werden, mit Ausnahme

jedoch der auf Schienen laufenden Trambahn-

wagen, sowie der Verkehr mit Pferden und Last-

thieren auf allen öffentlichen Wegen, unterliegt

folgenden allgemeinen Bestimmungen.

Kaufleute, Fabrikanten und andere

Gewerbetreibende des einen der beiden Länder,

welche sich durch Vorlegung einer von den Be-

hörden des Heimathlandes ausgefertigten Ge-

werbe-Legitimationskarte darüber ausweisen, daß

sie dort zum Handels- oder Gewerbebetriebe be-

rechtigt sind und die gesetzlichen Steuern und

Abgaben entrichten, sollen befugt sein, persönlich

oder durch in ihren Diensten stehende Reisende

in dem anderen Lande bei Kaufleuten oder in

offenen Verkaufsstellen oder bei solchen Personen,

welche die Waaren erzeugen, Waareneinkäufe zu

machen. Sie sollen ferner befugt sein, bei Kauf-

leuten in deren Geschäftsräumen oder bei solchen

Personen, in deren Gewerbebetriebe Waaren der

angebotenen Art Verwendung finden, Bestellungen,

auch unter Mitführung von Proben und Mustern,

aufzusuchen

Weder im einen noch im anderen

Falle sollen sie hierfür eine besondere Abgabe

entrichten müssen.

Die mit einer Gewerbe-Legitimationskarte ver-

sehenen Reisenden dürfen

wohl

Proben und

Muster, aber keine Waaren mit sich führen.

Sie haben die in jedem Lande gültigen Vor-

schriften zu beachten.

Les négociants, fabricants et autres

industriels de l'un des deux pays qui prouvent

par l'exhibition d'une carte de légitimation in-

dustrielle délivrée par les autorités de leur

pays qu'ils y sont autorisés à exercer leur

commerce ou industrie et qu'ils y acquittent

les taxes et impôts établis par la loi, auront le

droit personnellement ou par des voyageurs à

leur service, de faire des achats dans l'autre

pays, chez des négociants ou dans les locaux

de vente publics ou chez les personnes qui pro-

duisent ces marchandises. Ils pourront aussi

prendre des commandes, même sur échantillons

ou modèles, chez les négociants dans leurs

bureaux commerciaux ou chez les personnes

dans l'exploitation industrielle desquelles les

marchandises du genre offert trouvent leur

emploi. Dans les deux cas, ils ne seront pas

astreints à acquitter pour cela une taxe spéciale.

Les voyageurs munis d'une carte de légitima-

tion industrielle ont le droit d'avoir avec eux

des échantillons ou des modèles, mais non des

marchandises.

Ils doivent se conformer aux dispositions en

vigueur dans chaque pays.

L'arrangement prémentionné est

approuvé et sera publié au Mémorial, pour être

exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir

du 1er mai prochain.

— La décharge des droits pour les alcools et spiritueux exportés par les bureaux de

douane qui sont ou seront ouverts, à cet effet, sur les frontières limitrophes du Luxembourg et

de la Belgique, est subordonnée à la condition que l'exportateur produise au bureau de sortie

une attestation constatant que les marchandises ont été régulièrement déclarées à la douane du

pays d'importation pour l'expédition douanière.

Tout automobile, tout vélocipède,

toute locomotive routière et tout motocycle

devra être muni d'un appareil sonore avertis-

seur dont le son puisse être entendu à cinquante

mètres. Tout conducteur d'un de ces véhicules

sera tenu de faire fonctionner l'appareil aver-

Großh. Beschluß vom 17 April 1903, wodurch

der Verkehr mit Motorwagen und Fuhr-

werken jeder Art auf den öffentlichen Wegen

geregelt wird.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden Groß.

Herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom

9. Februar 1874, betreffend die Polizei des Fuhr-

wesens; des Gesetzes vom 3. Juli 1897 über den

Verkehr der Fahrräder, und des Gesetzes vom

18. Mai 1902 über den Verkehr der Fuhrwerke

jeder Art auf den öffentlichen Wegen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Innern und Unseres General-Direktors der

öffentlichen Arbeiten, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Jeder Motorwagen, jedes Fahrrad,

jede Straßenlokomotive und jedes Motorrad muß

mit einem auf fünfzig Meter weit hörbaren,

helltönenden Warnapparat versehen sein. Beim

Herannahen von Fußgängern, Fuhrwerken und

Lastthieren, sowie an Straßenkreuzungen und

N° 30.

tisseur (sonnette ou trompe) à l'approche des

piétons, véhicules et bêtes de charge, ainsi

qu'à l'approche des croisements des rues et des

tournants des routes.

Tous les autres véhicules circulant en temps

de neige et, en tout temps, les voitures dont

les roues sont garnies de bandes élastiques

seront munis de grelots ou sonnettes avertissant

les piétons de leur approche.

Nul ne pourra conduire un automobile ou un

motocycle s'il n'est âgé de dix-huit ans accom-

plis.

Die Ausfertigung der Gewerbe Legi-

timationskarten soll nach dem der gegenwärtigen

Vereinbarung beigefügten Muster erfolgen.

Die beiden Regierungen werden einander die

beiderseits zur Ertheilung der Gewerbe-Legiti-

mationskarten befugten Behörden und die Vor-

schriften mittheilen, die für die Ausübung des

Gewerbebetriebs der Karteninhaber maßgebend

sind.

Le Gouvernement Impérial d'Allemagne et

le Gouvernement de la République Française

étant tombés d'accord pour régler plus spéciale-

ment le traitement des voyageurs de commerce

allemands en France et des voyageurs de com-

merce français en Allemagne, les soussignés

sont convenus de ce qui suit

Les cartes de légitimation industrielle

devront être établies conformément au modèle

annexé à la présente convention.

Les deux Gouvernements se communiqueront

réciproquement les noms des autorités compé-

tentes, de part et d'autre, pour délivrer les cartes

de légitimation industrielle ainsi que le texte

des règlements qui régissent la profession des

titulaires de ces cartes.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

finances sont chargés, chacun en ce qui le con-

cerne, de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 24 avril 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Großh. Beschluß vom 24 April 1903, wodurch

die am 2 April 1903 zwischen dem Groß-

herzogthum und Belgien getroffene Ver-

einbarung zur Regelung des Grenzverkehrs

mit Branntwein und Spirituosen genehmigt

und veröffentlicht wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht der am 2. April 1903 zu Luxem-

burg unterzeichneten Vereinbarung zwischen dem

Großherzogthum und Belgien zur Regelung des

Verkehrs mit Branntwein und Spirituosen an

der Grenze zwischen beiden Ländern ;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Directors der Finanzen, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art, 1

Vorerwähnte Vereinbarung ist geneh-

migt und soll durch's „Memorial" veröffentlicht

werden, um im Großherzogthum vom 1. Mai ab

ausgeführt und befolgt zu werden.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Director der Fi-

nanzen sind, ein Jeder insofern es ihn betrifft,

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 24. April 1903.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter.

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung.

Eyschen.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Arrangement.

En vue de régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière entre le Luxem-

bourg et la Belgique, les soussignés, le Ministre d'État, Président du Gouvernement grand-ducal,

et le Ministre Résident ff. de Chargé d'affaires de Belgique à Luxembourg, sont convenus, sous la

réserve du consentement de leurs Gouvernements, de ce qui suit

— La disposition de l'art. 1er ne s'applique pas aux parfumeries liquides, aux eaux pour

la chevelure et aux eaux dentifrices ou de gargarisme, à base d'alcool, qui sont expédiées à

l'étranger par la poste.

Tout vélocipède, motocycle et tricycle

doit être pourvu, depuis la chute du jour jus-

qu'au matin, d'une lanterne allumée placée à

l'avant.

Les autres véhicules servant à transporter

dos personnes devront être munis de deux

lanternes éclairées, garnies de verres incolores

transparents, placées de chaque côté à l'avant et

projetant la lumière dans le sens de la marche.

Tous les autres véhicules seront éclairés

d'une lanterne au moins placée à l'avant sur le

côté gauche.

Von Einbruch der Nacht bis Tages-

anbruch muß jedes Fahrrad sowie jedes Motor-

Zweirad und Dreirad vorne mit einer brennenden

Laterne versehen sein.

An

den übrigen

zur

Personenbeförderung

dienenden Fuhrwerken müssen vorne zu beiden

Seiten zwei brennende Laternen angebracht sein,

deren Glas farblos und durchsichtig ist, und die

das Licht in der Fahrtrichtung ausstrahlen.

Die Beleuchtung aller anderen Fuhrwerke ge-

schieht mindestens durch eine an der linken Seite

angebrachte Laterne.

Die als Proben oder Muster dienenden

zollpflichtigen Gegenstände, die in das eine der

beiden Länder von den Handlungsreisenden des

anderen Landes eingebracht werden, sollen zollfrei

zugelassen werden, falls den nachfolgenden, zur

Sicherung ihrer Wiederausfuhr oder Einlieferung

in eine Niederlage erforderlichen Förmlichkeiten

entsprochen wird

1. Das Zollamt, über das die Proben oder

Muster eingehen, ermittelt den Betrag des da-

rauf haftenden Zolles.

Der Handlungsreisende

hat diesen Betrag bei dem Zollamte baar zu

hinterlegen oder annehmbare Sicherstellung zu

leisten.

2. Zum Zwecke der Festhaltung der Identität

werden die einzelnen Proben oder Muster, soweit

es angeht, durch Anbringung von Stempeln,

Siegeln oder Bleien bezeichnet.

Ausnahmsweise

können die Letzteren auf Behältnissen, welche

mit den umschlossenen Gegenständen in unmittel-

barer Berührung stehen, angebracht werden, wenn

nach Ansicht des Eingangszollamts dieses Ver-

fahren vollständige Sicherheit gewährt.

Die Erkennungszeichen, die zur Wahrung der

Identität der aus einem der beiden Länder aus-

geführten und zur Wiedereinfuhr in dasselbe be-

stimmten Proben oder Muster amtlich angelegt

worden sind, sollen gegenseitig anerkannt werden,

und zwar in dem Sinne, daß die von der Zoll-

behörde des Ausfuhrlandes angelegten Zeichen

auch in dem anderen Lande zum Beweise der

Identität dienen.

Die beiderseitigen Zollämter

dürfen jedoch weitere Erkennungszeichen anlegen,

falls dies nothwendig erscheint.

3. Es ist ein Abfertigungspapier auszustellen,

welches enthalten soll

a) ein Verzeichnis der eingebrachten Proben

oder Muster, in welchem die Gattung der Waare

und solche Merkmale sich angegeben finden, die

zur Festhaltung der Identität geeignet sind;

b) eine Angabe über den auf den Proben oder

Mustern haftenden Zoll und darüber, ob er hinter-

legt oder sichergestellt worden ist;

c) eine Angabe über das Erkennungszeichen

(Stempel, Siegel oder Blei), das an den Proben

Les articles soumis à des droits et

servant d'échantillons ou de modèles qui seront

introduits dans l'un des deux pays par les voya-

geurs de commerce de l'autre pays seront admis

en franchise, à condition de satisfaire aux for-

malités suivantes qui seront requises

pour

assurer leur réexportation ou leur mise en en-

trepôt

1° Le bureau de douane par lequel les échan-

tillons ou modèles seront importés, constatera

le montant du droit applicable aux dits articles.

Le voyageur de commerce devra déposer, en

espèces, le montant du dit droit au bureau de

douane, ou fournir une caution valable.

2° Pour assurer son identité, chaque échan-

tillon ou modèle séparé sera, si faire se peut,

marqué par l'apposition d'une estampille, d'un

cachet ou d'un plomb. Cette apposition pourra

exceptionnellement être faite sur les récipients

en contact direct avec les objets qu'ils con-

tiennent, si la douane d'entrée juge que ce mode

de procéder offre toute garantie.

Il sera réciproquement ajouté foi aux marques

de reconnaissance officiellement apposées pour

garantir l'identité des échantillons ou modèles

exportés de l'un des deux pays et destinés à y

être réimportés, c'est-à-dire que les marques

apposées par l'autorité douanière du pays d'ex-

portation serviront aussi, sur l'autre territoire,

à constater l'identité des objets. Les douanes de

l'un et de l'autre pays pourront, toutefois, ap-

poser une marque supplétive, si cette précaution

est reconnue indispensable.

3° Il sera remis à l'importateur un permis ou

certificat qui devra contenir

a) une liste des échantillons ou modèles im-

portés,

spécifiant la nature des articles, ainsi

que les marques particulières qui peuvent ser-

vir à la constatation de l'identité ;

b) l'indication du montant du droit dont les

échantillons ou modèles sont passibles et si ce

montant a été versé en espèces ou garanti par

caution ;

c) la description du signe de reconnaissance

(estampille, cachet ou plomb) apposé sur les

oder Mustern oder gegebenenfalls an den Behält-

nissen angebracht worden ist;

d) die Frist, nach deren Ablaufe der hinter-

legte Zollbettag zu verrechnen oder der Zoll aus

der bestellten Sicherheit einzuziehen ist, sofern

nicht nachgewiesen wird, daß die Proben oder

Muster innerhalb der Frist wieder ausgeführt

oder in eine Niederlage eingeliefert worden sind.

Die Frist darf zwölf Monate nicht überschreiten.

4. Für die Ertheilung des Abfertigungspapiers

und die Bezeichnung der Musterstücke zur Fest-

haltung der Identität werden Kosten mit Aus-

nahme des Stempels nicht erhoben.

5. Die Proben oder Muster können sowohl

über das Eingangszollamt als auch über jedes

andere zur Abfertigung von Proben oder Mustern

befugte Zollamt wieder ausgeführt werden.

6. Werden vor Ablauf der gestellten Frist

(3d) die Proben oder Muster einem zur Abfer-

tigung befugten Amte zum Zwecke der Wieder-

ausfuhr oder der Einlieferung in eine Nieder-

lage vorgeführt, so hat dieses Amt sich durch eine

Prüfung davon zu überzeugen, ob ihm dieselben

Gegenstände vorgeführt worden sind, für welche

das Abfertigungspapier beim Eingang ertheilt

worden ist.

Soweit in dieser Hinsicht keine Be-

denken entstehen, bescheinigt das Amt die Wieder-

ausfuhr oder die Einlieferung in die Niederlage

und erstattet den bei der Einfuhr hinterlegten

Zoll oder trifft wegen Freigabe der bestellten

Sicherheit die erforderliche Verfügung.

— Le Gouvernement de chacun des deux pays restera libre de résilier, à chaque

instant, le présent arrangement.

Fait à Luxembourg, en double exemplaire, le 2 avril 1903

(L. S.) EYSCHEN.

(L S.) Michotte DE WELLE.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la médecine-vétéri-

naire, composé des médecins-vétérinaires MM.

Charles Siegen de Luxembourg, président; Cons-

tant Wolff de Diekirch, Jules Diederich de Lu-

xembourg, Nicolas Ries d'Ettelbruck, membres,

et J.-A. Neyen de Remich, membre-secrétaire,

se réunira en session extraordinaire les 5 et 6

mai prochain, au local de la Commission d'agri-

culture à Luxembourg, à l'effet de procéder à

l'examen de M. Emile Moutrier de Bertrange,

récipiendaire pour la candidature en médecine

vétérinaire.

L'examen écrit est fixé au mardi, 5 mai, de

9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de

l'après-midi ; l'examen oral aura lieu le mercredi,

6 mai, à 2 heures de l'après-midi.

Luxembourg, le 22 avril 1905.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. —

Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Thierarzneikunde,

bestehend aus den Thierärzten, Herrn

Karl

Siegen

aus Luxemburg, Präsident; C.

Wolff

aus Diekirch,

J.

Diederich

aus Luxemburg

Nik. Ries aus Ettelbrück, Mitglieder, und J. A.

N e y e n aus Remich, Mitglied-Sekretär, wird

in außerordentlicher Sitzung am 3. und 6. Mai

k. im Sitzungssaal der Ackerbaukommission zu

Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung des

Hrn. Emil

Moutrier

aus Bartringen, Re-

cipiend für die Candidatur der Thierarzneikunde.

Die schriftliche Prüfung ist auf Dienstag, den

5. Mai, von 9 Uhr Morgens bis Mittag und

von 2 bis 5 Uhr Nachmittags festgesetzt; die

mündliche Prüfung findet statt am Mittwoch,

6. Mai, um 2 Uhr Nachmittags.

Luxemburg, den 22 April 1903.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Pharmaceutik, be-

stehend aus den HH.

Scholtes,

Sanitäts-

Inspektor zu Diekirch, Präsident; Edm.

Knaff,

Arzt und Mitglied des Medizinal Collegiums zu

Grevenmacher; Aschmann, Professor an der

Ackerbauschule zu Ettelbrück; Schoué, ehema-

liger Apotheker zu Eich, Mitglieder, und H. Gu-

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la pharmacie, com-

posé de MM. Scholtes, médecin-inspecteur à

Diekirch, président ; Edm. Knaff, médecin et

membre du Collège médical à Grevenmacher;

Aschmann, professeur à l'école agricole d'Ettel-

bruck; Schoué, ancien pharmacien à Eich, mem-

bres, et H. Gusenburger, pharmacien à Luxem-

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le droit se réunira

en session extraordinaire du 2 au 11 mai pro-

chain, dans une des salles du palais de justice

à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de MM. Edmond Herriges de Luxembourg,

Edouard Jaaques d'Arsdorf, Gustave Liesch de

Luxembourg, récipiendaires pour la candida-

ture en droit ; François Mauritius de Bech-

Kleinmacher, Victor Salentiny d'Ettelbruck et

Jean-Pierre Stolper de Weicherdange, réci-

piendaires pour le premier examen du doctorat

en droit.

L'examen écrit pour la candidature et le pre-

mier doctorat est fixé au samedi, 2 mai pro-

chain, de 8 ½ heures du matin à midi et de 3 à

6 heures du soir.

Les examens oraux auront lieu dans l'ordre

suivant : celui de M. Herriges, le lundi, 4 mai ;

celui de M. Jaaques, le mercredi, 6 mai, et

celui de M. Liesch, le jeudi, 7 mai, chaque fois

à 3 heures de relevée ; celui de M. Mauritius,

le samedi, 9 mai, à 9 heures du matin ; celui

de M. Salentiny, le samedi, 9 mai, à 3 heures

de relevée, et celui de M. Stolper, le lundi,

11 mai, à 3 heures de relevée.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für das Rechtsstudium wird

in außerordentlicher Sitzung vom 2. auf den 11. Mai

k. in einem der Säle des Justizpalastes zu Luxem-

burg zusammentreten, behufs Prüfung der HH.

Ed.

Herriges

aus Luxemburg, Ed. Jaaques

aus Arsdorf, Gustav Liesch aus Luxemburg,

Recipienden für die Candidatur der Rechte; Franz

Mauritius

aus Bech-Kleinmacher, Viktor Sä-

lentiny

aus Ettelbrück und J. P.

Stolper

aus Weicherdingen, Recipienden für die erste

Prüfung für das Doktorat der Rechte.

Die schriftliche Prüfung für die Candidatur

und das erste Doktorat findet am Samstag, 2. Mai

k., von 8½ Uhr Morgens bis Mittag und von

3 bis 6 Uhr Nachmittags statt.

Die mündlichen Prüfungen sind festgesetzt wie

folgt: die des Hrn.

Herriges,

auf Montag,

4. Mai ; die des Hrn. Jaaques, auf Mittwoch,

6. Mai; die des Hrn. Liesch, auf Donnerstag,

7. Mai, jedesmal um 3 Uhr Nachmittags; die

des Hrn.

Mauritius,

auf Samstag, 9. Mai,

um 9 Uhr morgens; die des Hrn. Salentiny,

auf Samstag, 9. Mai, um 3 Uhr Nachmittags,

und die des Hrn.

Stolper,

auf Montag, 11.

Mai, um 3 Uhr Nachmittags.

bourg, membre-secrétaire, se réunira en ses-

sion extraordinaire, du 25 au 30 mai prochain,

au laboratoire de chimie de l'école industrielle

et commerciale de Luxembourg, pour procéder

à l'examen de M. Albert Mayrisch de Mersch,

récipiendaire pour le grade de pharmacien.

L'examen écrit est fixé au lundi, 25 mai, de

9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de

l'après-midi.

Les analyses chimiques, l'opération toxico-

logique et les préparations pharmaceutiques

auront lieu au même local les 26, 27 et 28 mai.

L'examen oral est fixé au samedi, 30 mai, à

S heures de l'après-midi.

Luxembourg, le 24 avril 1903.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

senburger, Apotheker zu Luxemburg, Mitglied-

Sekretär, wird in außerordentlicher Sitzung vom

25. auf den 30. Mai k., im chemischen Labora-

torium der Industrie- und Handelsschule zu

Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung des

Hrn. Albert Mayrisch aus Mersch, Recipiend

für den Grad von Apotheker.

Die schriftliche Prüfung ist auf Montag, den

25. Mai, von 9 Uhr Morgens bis Mittag und

von 3 bis 6 Uhr Nachmittags festgesetzt.

Die chemischen Analysen, die toxicologische Ope-

ration und die pharmaceutischen Präparate finden

am 26., 27., und 28. Mai im selben Lokal statt.

Die mündliche Prüfung ist auf Samstag, den

30. Mai, um 3 Uhr Nachmittags festgesetzt

Luxemburg, den 24. April 1903.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Le jury d'examen sera composé pour les

deux examens de MM. Thorn, procureur gé-

néral d'État, président ; Velter, procureur d'État,

Ad. Schmit et Th. Risch,

avocats-avoués,

membres, et Ulveling, président du tribunal

d'arrondissement à Luxembourg, membre-se-

crétaire.

Les jour et heure des épreuves du second

examen pour le doctorat seront fixés ultérieu-

rement.

Luxembourg, le 25 avril 1903.

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

Avis. — Actes de la conférence de la paix.

D'après une communication du Gouverne-

ment des Pays-Bas, la république de Guatemala

a adhéré, sauf l'art. 10, à la convention de La

Haye du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la

guerre maritime des principes de la convention

de Genève du 22 août 1864 (Croix-Rouge).

Luxembourg, le 22 avril 1903.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 24 avril ct. M.

Emile Paquet, juge près le tribunal d'arrondis-

sement de Diekirch, a été nommé juge d'ins-

truction près le même tribunal.

Luxembourg, le 25 avril 1903.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Die Prüfungsjury ist zusammengesetzt aus den

HH.

Thorn,

General-Staatsanwalt, Präsident;

Velter,

Staatsanwalt, Ad. Schmit und Theo-

dor Risch, Advokat-Anwälte, Mitglieder, und

Ulveling,

Präsident des Bezirksgerichtes zu

Luxemburg, Mitglied-Sekretär.

Die Prüfungen für das zweite Doktorat wer-

den nachträglich festgesetzt.

Luxemburg, den 25 April 1903.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Avis. — Postes et télégraphes.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, M.

Charles-Ferdinand Hemmer , percepteur des

postes à Larochette, a été nommé en la même

qualité au bureau des postes à Bettembourg.

Luxembourg, le 21 avril 1903.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Post- u. Telegraphenwesen

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist

Hr. Karl Ferdinand H e m m e r , Postperceptor

zu Fels, in derselben Eigenschaft bei dem Postamt

Bettemburg ernannt worden.

Luxemburg, den 21. April 1903.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 24. d. Mts. ist

Hr. Emil Paquet, Richter beim Bezirksgerichte

zu Diekirch, zum Untersuchungsrichter bei dem-

selben Bezirksgerichte ernannt worden.

Luxemburg, den 25. April 1903.

Der Staatsminister, Präsident,

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Akte der Friedenskonferenz.

Einer Mittheilung der Niederländischen Re-

gierung zufolge ist die Republik

Guatemala

dem Haager Abkommen vom 29. Juli 1899, be-

treffend die Anwendung der Grundsätze der Genfer

Konvention vom 22. August 1864 (Rothes Kreuz)

auf den Seekrieg, der Art. 10

ausgenommen,

beigetreten.

Luxemburg, den 22. April 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse de la fondation Schons et une des

bourses de la fondation Seyler, pour études à

faire à l'Athénée, réservée en faveur des jeunes

gens sans fortune de la ville de Luxembourg,

sont vacantes depuis le 1er avril ct.

Les prétendants à la jouissance de ces

bourses sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour le 15 mai prochain

au plus tard.

Luxembourg, le 24 avril 1903.

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Börse der Stiftung Schons und eine

Börse der Stiftung

Seyler,

für Studien am

Athenäum, zu Gunsten unbemittelter junger Leute

der Stadt Luxemburg, sind seit dem 1. April c.

fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börsen sind

gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Be-

legstücken für spätestens den 15. Mai k. zukom-

men zu lassen.

Luxemburg, den 24. April 1903.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Berichtigung. — Im deutschen Text der auf Seite 458 und 459 des Memorials vom 17. April 1903 ver-

öffentlichten Bekanntmachung, betreffend die außerordentliche Sitzung der Prüfungsjury für die Medizin, ist

irrtümlich das Datum der praktischen Prüfung der Rezipienden auf Dienstag, 2. Mai, statt auf Dienstag,

11. Mai, um 2½ Uhr Nachmittags festgesetzt.

Luxembourg, Imprimerie de la Cour, V. BÜCK.

Avis. — Vaine pâture.

Dans sa séance du 25 février 1903, le conseil

communal de Nommern a modifié le règlement

du 13 août 1874 sur la vaine pâture. — Les mo-

difications à ce règlement ont été dûment

approuvées et publiées.

Luxembourg, le 22 avril 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

Bekanntmachung

— Weiderecht.

In der Sitzung vom 25. Februar 1903 hat

der Gemeinderath von Nommern das Reglement

vom 13. August 1874 über das Weiderecht ab-

geändert. Diese Abänderungen sind vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 22. April 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Justiz

Durch Großh. Beschluß vom 17. April c. ist

Hrn. Th. Schiltz, auf sein Ansuchen, ehren-

volle Entlassung als erster Ergänzungsrichter beim

Friedensgericht zu Diekirch bewilligt worden.

Luxemburg, den 22. April 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 17 avril ct., il a

été accordé à M. Th. Schiltz, sur sa demande,

démission honorable de ses fonctions de premier

juge suppléant de la justice de paix du canton

de Diekirch.

Luxembourg, le 22 avril 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Les voitures automobiles, les moto-

cycles, les locomotives routières ainsi que les

vélocipèdes seront munis de freins susceptibles

d'être serrés instantanément et de caler les

roues.

Le conducteur est tenu de vérifier ou de faire

vérifier fréquemment par l'usage le bon état de

fonctionnement des systèmes de freinage.

Les appareils des voitures automobiles, des

locomotives routières et des motocycles destinés

à contenir les produits explosifs ou inflam-

mables devront être disposés de manière que

leur emploi ne présente aucune cause particu-

lière de danger et les empêche de répandre des

odeurs par trop incommodes.

Die Motorwagen, Motorräder, Straßen-

lokomotiven und Fahrräder müssen mit einer

Bremsvorrichtung versehen sein, vermittels deren

die Räder augenblicklich zum Stehen gebracht

werden können.

Der Führer muß durch häufigen Gebrauch

den guten Zustand der Bremsvorrichtung prüfen

oder prüfen lassen.

Die zur Aufnahme der explosionsgefährlichen

und entzündbaren Stoffe bestimmten Behälter

der Motorwagen, Straßenlokomotiven und Motor-

räder müssen so eingerichtet sein, daß ihr Gebrauch

keine besondere Gefahr bietet und dieselben keinen

allzu lästigen Geruch verbreiten.

Die Bestimmungen der gegenwärtigen

Vereinbarung finden keine Anwendung auf den

Gewerbebetrieb im Umherziehen, einschließlich des

Hausirhandels und

des Aufsuchens von Be-

stellungen bei Personen, welche nicht Handel oder

Gewerbe treiben.

Art. 5

Die

gegenwärtige Vereinbarung er-

streckt sich auch auf die mit Deutschland oder

Frankreich gegenwärtig oder künftig zollgeeinten

Länder oder Gebiete.

échantillons ou modèles ou s'il y a lieu sur les

récipients ;

d) le délai à l'expiration duquel le montant du

droit, selon qu'il aura été consigné ou garanti,

sera acquis au trésor ou recouvré à son profit,

à moins qu'il ne soit établi que dans ce délai

les échantillons ou modèles ont été réexportés

ou mis en entrepôt. Le délai en question ne

devra pas dépasser douze mois.

4° Il ne sera exigé de l'importateur aucun

frais, à l'exception toutefois des droits de timbre,

pour la délivrance du certificat ou permis non

plus que pour l'apposition des marques des-

tinées à assurer l'identité des échantillons ou

modèles.

5° Les échantillons ou modèles pourront être

réexportés par le bureau de douane d'entrée

aussi bien que par tout autre bureau de douane

autorisé au dédouanement d'échantillons ou

de modèles.

6° Si avant l'expiration du délai fixé (3 d) les

échantillons ou modèles sont présentés à un

bureau de douane ouvert à cet effet pour être

réexportés ou mis en entrepôt, ce bureau devra

s'assurer par une vérification si les articles qui •

lui sont présentés sont bien ceux pour lesquels

a été délivré le permis d'entrée. S'il n'y a aucun

doute à cet égard, le bureau constatera la réex-

portation ou la mise en entrepôt et restituera

le montant du droit déposé à l'importation ou

prendra les mesures nécessaires pour la dé-

charge de la caution.

Les dispositions de la présente con-

vention ne sont pas applicables aux industries

ambulantes non plus qu'au colportage et à la

recherche des commandes chez des personnes

n'exerçant ni commerce ni industrie.

Il est défendu d'imprimer aux véhi-

cules et aux animaux une vitesse dangereuse

pour la circulation.

Dans les agglomérations, ainsi qu'au tournant

-Biegungen sind die Führer dieser Fuhrwerke ver-

pflichtet, den Warnapparat (Schelle oder Signal-

horn) in Thätigkeit zu setzen.

Die Wagen, deren Räder mit Gummibändern

umgeben sind, müssen jederzeit, und bei Schnee-

wetter auch alle andern Fuhrwerke mit Schellen

versehen sein, um die Fußgänger auf ihr Nahen

aufmerksam zu machen.

Vor vollendetem achtzehnten Jahre darf nie-

mand einen Motorwagen noch ein Motorrad

führen.

Es ist untersagt, den Fuhrwerken und

Thieren eine die Sicherheit des Verkehrs gefähr-

dende Geschwindigkeit zu geben.

In

den Ortschaften, sowie auf den Wege-

et au croisement des voies publiques, ils auront

toujours une allure modérée.

Dans la foule, ils avanceront à l'allure d'un

homme au pas et suivront la file; leurs conduc-

teurs devront se soumettre à toutes les pres-

criptions des agents chargés de la police.

Il leur est défendu de couper les cortèges ou

les troupes en marche.

Il est interdit aux cyclistes de circuler sans

tenir le guidon ou en lâchant les pédales.

En cas d'embarras, ils doivent mettre pied à

terre et conduire leur machine à la main.

Tout conducteur d'un véhicule quelconque se

préparant à sortir, soit d'une cour, soit d'une

porte, soit d'une voie étroite et dissimulée,

devra s'assurer au préalable que] la voie pu-

blique est libre.

La présente convention est applicable

aux pays ou territoires qui forment ou forme-

ront union douanière avec la France ou l'Alle-

magne.

30a

En aucun cas la vitesse de marche

d'une voiture automobile, d'un motocycle, d'un

tricycle et d'un vélocipède n'excédera celle de

35 kilomètres à l'heure en rase campagne et

celle de l'allure d'un cheval au trot dans les

agglomérations, sauf l'exception prévue à

l'art. 14.

Le conducteur d'un automobile, d'une locomo-

tive routière ou d'un motocycle ne devra jamais

quitter le véhicule sans avoir pris les précau-

tions utiles pour prévenir tout accident, toute

mise en route intempestive et pour supprimer

tout bruit du moteur.

Abgesehen von dem im Art. 14

vorgesehenen Falle darf die Fahrgeschwindigkeit

eines Motorwagens,

eines Motor-Zweirades

oder Dreirades und eines Fahrrades auf offener

Straße 35 Kilometer in der Stunde, und im In-

nern der Ortschaften die Geschwindigkeit eines

trabenden Pferdes keinen falls übersteigen

Der Führer eines Motorwagens, einer Straßen-

lokomotive oder eines

Motorrades

darf das

Fuhrwerk nie verlassen, bevor er die gehörigen

Maßnahmen getroffen hat, um jedem Unfall und

jedem unzeitigen Anfahren vorzubeugen und das

Geräusch des Motors zu dämpfen.

Die gegenwärtige Vereinbarung soll

von den beiden Regierungen

ratifizirt

und die

Ratifikationen sollen in Berlin sobald als möglich

ausgetauscht werden.

Sie soll am zwanzigsten Tage nach dem Aus-

tausche der Ratifikationen in Kraft treten und

in Geltung bleiben bis zum Ablaufe von sechs

Monaten von dem Tage ab, an dem sie von der

einen oder anderen Seite gekündigt werden wird.

Geschehen zu Berlin, in doppelter Ausfertigung,

am 2 Juli 1902.

(Folgen die Unterschriften)

La présente convention sera ratifiée

par les deux Gouvernements et les ratifications

en seront échangées à Berlin aussitôt que faire

se pourra.

Elle entrera en vigueur le vingtième jour

après l'échange des ratifications et continuera

à produire ses effets jusqu'à l'expiration de six

mois à partir du jour auquel elle aura été dé-

noncée de part ou d'autre.

Fait à Berlin, en double exemplaire, le 2

juillet 1902.

(Suivent les signatures.)

(Nachdem der Bundesrath zu dem vorstehenden Abkommen seine Zustimmung ertheilt hat, ist das-

selbe von den beiderseitigen Regierungen genehmigt worden. Die Auswechselung der Genehmigungs-

erklärungen hat am 13. März 1903 in Berlin stattgefunden.)

Anlage.

(Muster)

Gewerbe-Legitimationskarte

für

Handlungsreisende.

Für das Jahr 19

Nr. der Karte

(Wappen.)

Gültig im Deutschen Reiche und in Luxemburg, in

Frankreich, in Algerien und in Monaco

Inhaber

(Bor- und Zuname,

(Ortsname), den

(Tag, Monat, Jahr)

(Siegel der

(Titel

und Unterschrift

zuständigen Behörde.)

der zuständigen Behörde.)

Es wird hiermit bescheinigt, daß Inhaber dieser Karte

eine

(Bezeichnung der Fabrik oder Hand-

lung)

in

unter der Firma

besitzt,

als Handlungsreisender im Dienste der Firma

in

steht, welche eine

(Bezeichnung

der Fa-

brik oder Handlung)

in

besitzt.

Ferner wird, da Inhaber für Rechnung dieser Firma

und außerdem nachfolgender Firma oder nachfolgender

Firmen (Bezeichnung der Handlung oder Fabrik)

Waarenbestellungen

aufzusuchen und

Waareneinkäufe zu machen beabsichtigt, bescheinigt, daß

für den Gewerbebetrieb vorgedachter Firma (oder vor-

gedachter Firmen) im hiesigen Lande die gesetzlich be-

stehenden Abgaben zu entrichten sind.

Annexe.

(Modèle )

Carte de Légitimation

pour

Voyageurs de Commerce.

Pour I'année 19

N°

de la carte

(Armoiries.)

Valable dans l'Empire Allemand et le Grand-Duché de

Luxembourg, en France, en Algérie et dans la princi-

pauté de Monaco.

Porteur

(Noms et prénoms.)

Fait à

, le (jour, mois, année).

(Sceau de l'autorité

(Titre et signature de

compétente.)

l'autorité compétente.)

Il est certifie que le porteur de cette carte

possède une

-(indication de la fabriqua

ou du

commerce)

à

sous la

raison de commerce

est commis-voyageur au service de la maison

à

qui possède une

(indication de la fa-

brique ou du commerce) à

Le porteur de cette carte se proposant de recueil-

lir des commandes et de faire des achats pour le

compte de la dite maison et de la maison ci-après

désignée ou des maisons ci-après désignées (indica-

tion de l'établissement commercial ou industriel)

, il est certifié que la dite

maison est tenue (ou les dites maisons sont tenues) de

payer dans ce pays-ci les contributions légales pour

l'exercice de son (ou leur) commerce (ou industrie)

Bezeichnung der Person des Inhabers

Alter

Gestalt

Haare

Besondere Kennzeichen

Unterschrift

Z u r Beachtung. — Inhaber dieser Karte ist aus-

schließlich im Umherziehen und ausschließlich für Rechnung

der vorgedachten Firma (oder der vorgedachten Firmen)

berechtigt, Waarenbestellungen aufzusuchen und Waaren-

einkäufe zu machen. Er darf nur Proben und Muster,

aber keine Waaren mit sich führen. Außerdem hat er

die in jedem Lande gültigen Vorschriften zu beachten.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la collation des grades

en sciences naturelles, composé de MM. Aug.

Mullendorff, directeur du gymnase de Diekirch,

président ; de Waha, professeur honoraire à

Luxembourg, Em. d'Huart et Faber, professeurs

à l'école industrielle et commerciale, membres,

et Klein, professeur au gymnase de Diekirch,

membre-secrétaire, se réunira en session extra-

ordinaire, du 12 au 15 mai prochain, dans une

des salles de l'Athénée, pour procéder à l'exa-

men de MM. Joseph Robert de Trintange, réci-

piendaire pour le doctorat en sciences naturelles ;

Louis Baldauff d'Echternach, récipiendaire pour

la seconde épreuve de la candidature en sciences

naturelles ; Mathias Schock d'Echternach, réci-

piendaire pour la candidature en pharmacie.

L'examen écrit pour tous les récipiendaires

aura lieu le mardi, 12 mai, de 9 heures du

matin à midi, et de 3 à 6 heures du soir.

Les examens oraux auront lieu comme suit

celui de M. Baldauff, le jeudi, 14 mai, à 2 heures

de relevée; celui de M. Schock, le même jour,

à 5 heures de relevée; celui de M. Robert, le

vendredi, 15 mai, à 4 heures de relevée.

Luxembourg, le 23 avril 1903.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Signalement du porteur

Age

Taille

Cheveux

Signes particuliers

Signature

Avis — Le porteur de la présente carte ne pourra

recueillir des commandes ou faire des achats autrement

qu'en voyageant et seulement pour le compte de la

maison susmentionnée (ou des maisons susmentionnées).

Il pourra avoir avec lui des échantillons ou modèles,

mais non des marchandises. Il se conformera, pour le

reste, aux dispositions en vigueur dans chacun des pays

où il fera des affaires.

Bekanntmachung — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Naturwissenschaften,

bestehend aus den HH. Aug.

Müllendorff,

Direktor des Gymnasiums zu Diekirch, Präsident;

de Waha, Ehrenprofessor zu Luxemburg, Emil

d'Huart

und

Faber,

Professoren an der

Industrie- und Handelsschule, Mitglieder, und

Klein,

Professor am Gymnasium zu Diekirch,

Mitglied-Sekretär,

wird in außerordentlicher

Sitzung vom 12. bis 15. Mai künftig in einem

der Säle des Athenäums zusammentreten, be-

hufs Prüfung der H.H. Joseph

Robert

aus

Trintingen, Recipiend für das Doktorat der

Naturwissenschaften; Ludwig

Baldauff

aus

Echternach, Recipiend für die zweite Prüfung der

Candidatur in den Naturwissenschaften; Math.

Schock aus Echternach, Recipiend für die Can-

didatur der Pharmazeutik.

Die schriftliche Prüfung findet für alle Reci-

pienden am Dienstag, den 12. Mai, von 9 Uhr

Morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nach-

mittags statt.

Die mündlichen Prüfungen sind festgesetzt: für

Hrn.

BaIdauff

auf Donnerstag, den 14. Mai,

um zwei Uhr; für Hrn. Schock am selben

Tage, um 5 Uhr; für Hrn.

Robert,

auf

Freitag, den 15. Mai, um 4 Uhr Nachmittags.

Luxemburg, den 23. April 1903.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1903, portant

approbation et publication de l'arrangement

conclu le 2 avril 1903 entre le Grand-Duché et

la Belgique, pour régulariser le mouvement des

alcools et spiritueux à la frontière des deux

pays.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc , etc., etc. ;

Vu l'arrangement signé à Luxembourg, le 2

avril 1903, entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et la Belgique, pour régulariser le mou-

vement des alcools et spiritueux à la frontière

des deux pays ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général des finances, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Lorsque deux véhicules venant en

sens inverse se rencontrent, ils seront obligés

de prendre leur droite, en se cédant réciproque-

ment la moitié de la chaussée sur leur gauche.

Le véhicule qui veut dépasser un autre prendra

à gauche de celui-ci, qui devra également lui

céder la moitié de la chaussée à sa gauche en

prenant la droite.

Les prescriptions du paragraphe qui précède

sont également à observer par le cavalier qui

croise ou veut dépasser un autre cavalier, un

véhicule ou un vélocipédiste.

Le vélocipédiste doit prendre sa droite lors-

qu'il croise des voitures, des chevaux, des vélo-

Kreuzungen und -Biegungen müssen dieselben stets

eine gemäßigte Gangart annehmen.

Bei Gedränge müssen sie im Schritt und hin-

tereinander fahren; die Führer derselben sind

verpflichtet, allen Vorschriften der mit der Polizei

betrauten Beamten nachzukommen.

Das Fahlen durch öffentliche Aufzüge oder

Marschtruppen ist untersagt.

Die Radfahrer dürfen beim Fahren weder die

Lenkstange loslassen noch die Pedalen freigeben.

Bei Verkehrsstockung müssen sie absteigen und

ihre Maschine an der Hand führen.

Vor der Ausfahrt aus einem Hof, einem Thor

oder einer engen und versteckten Gasse muß der

Führer irgend eines der vorerwähnten Fuhrwerke

sich vergewissern, ob die Straße frei ist.

Wenn zwei in entgegengesetzter Rich-

tung fahrende Fuhrwerke sich begegnen, so haben

sie rechts auszuweichen und sich gegenseitig die

Hälfte der Straßenbahn zu ihrer Linken zu über-

lassen. Das Führwerk, welches ein anderes über-

holen will, nimmt seinen Weg links von letzterem;

dieses muß die Hälfte des Weges zu seiner Linken

ebenfalls freilassen, indem es rechts fährt.

Die

Vorschriften des vorstehenden Absatzes

sind gleichfalls zu beobachten von Reitern, welche

einen andern Reiter, ein Führwerk, einen Rad-

fahrer kreuzen oder überholen wollen.

Begegnet der Radfahrer Wagen, Pferden, Fahr-

rädern oder Lastthieren, so muß er rechts aus-

cipèdes ou des bêtes de charge, et prendre sa

gauche lorsqu'il veut les dépasser. Dans ce der-

nier cas, il est tenu d'avertir le conducteur ou

le cavalier au moyen de son appareil sonore et

de modérer son allure. Les conducteurs de voi-

ture et les cavaliers devront se ranger à leur

droite à l'approche d'un vélocipède, de manière

à lui laisser libre un espace utilisable d'au moins

1m 50 de largeur.

Les conducteurs de locomotives routières, de

voitures automobiles, de motocycles, et les cy-

clistes sont tenus de ralentir ou même d'arrêter

la marche de leurs véhicules lorsqu'à l'approche

de ceux-ci les attelages, bêtes de charge ou de

monture manifestent des signes de frayeur.

La circulation des vélocipèdes est

interdite sur les trottoirs affectés aux piétons.

Cette interdiction ne s'étend pas aux machines

conduites à la main.

Das Fahren auf dem für die Fuß-

gänger bestimmten Bürgersteig ist für Fahrräder

untersagt. Dieses Verbot erstreckt sich jedoch nicht

auf die an der Hand geführten Maschinen.

Les piétons qui se trouvent sur la

chaussée doivent se ranger à leur droite devant

les voitures et les vélocipèdes. Sur les accote-

ments, les cyclistes doivent livrer passage aux

piétons.

Die Fußgänger, welche sich auf der

Fahrbahn der Straße befinden, müssen den Fuhr-

werken und Fahrrädern rechts ausweichen. Auf

den Sommerwegen müssen die Radfahrer den

Fußgängern den Weg frei geben.

Les conducteurs ne pourront aban-

donner leur attelage sur la voie publique qu'a-

près en avoir confié la garde à un tiers en état

d'exercer une surveillance efficace, ou après

avoir attaché les chevaux ou bêtes de trait de

façon qu'ils ne puissent s'échapper.

Les conducteurs d'attelages en marche ou de

bêtes de charge sont obligés de se tenir cons-

tamment à la portée de leurs chevaux ou bêtes

de charge, afin d'être en état de pouvoir les

guider et conduire.

Un seul conducteur ne pourra être chargé de

la conduite de deux attelages, à moins qu'il ne

s'agisse de simples charrettes ou tombereaux à

un cheval. Le conducteur devra se tenir à côté

du cheval du premier véhicule, et le cheval du

second véhicule devra, au moyen d'un licou so-

lide, être attaché par la tête au véhicule qui im-

prime la direction.

weichen und links, wenn er dieselben überholen

will. In letzterem Falle ist er gehalten, den Führer

oder Reiter durch seinen Signalapparat zu war-

nen und die Schnelligkeit seiner Fahrt zu mäßigen.

Beim Herannahen eines Radfahrers müssen die

Wagenlenker und Reiter zur rechten Seite aus-

weichen, und zwar so, daß sie ersterem einen

freien, wenigstens 1,50 Meter breiten, benutzba-

ren Raum überlassen.

Die Führer von Straßenlokomotiven, Motor-

wagen, Motorrädern und die Radfahrer sind ver-

pflichtet, ihre Fahrgeschwindigkeit zu mäßigen oder

sogar anzuhalten, wenn bei ihrem Nahen die

Zug-, Last- oder Reitthiere Zeichen von Unruhe

geben.

Die Führer von Fuhrwerken dürfen

ihr Gespann auf öffentlicher Straße nur dann

verlassen, wenn sie es der Obhut einer dritten

Person, welche eine wirksame Aufsicht zu führen

im Stande ist, anvertraut haben, oder wenn sie

ihre Pferde oder Zugthiere fest angebunden haben

und zwar so, daß selbe nicht entweichen können.

Während der Fahrt sind die Führer der Ge-

spanne oder Lastthiere gehalten, beständig in der

Nähe ihrer Pferde oder Lastthiere zu bleiben,

und zwar so, daß sie dieselben zu jeder Zeit len-

ken und führen können.

Ein einzelner Fuhrwerkführer darf nicht mit

der Führung von zwei Gespannen betraut werden,

es sei denn, daß es sich um einfache Karren oder

Teimer, welche mit einem Pferde bespannt sind,

handelt. Der Führer muß sich an der Seite des

Pferdes des ersten Fuhrwerkes halten, und das

Pferd des zweiten Fuhrwerkes muß mittels einer

starken Halfter mit dem Kopfe an das Fuhrwerk

angebunden werden, welches die Führung hat.

Tout véhicule stationnant sur une voie pu-

blique devra se ranger de façon à ne pas en-

combrer le passage.

Les conducteurs d'un véhicule quel-

conque doivent s'arrêter à toute réquisition des

fonctionnaires et agents chargés de constater

les infractions au présent règlement et satisfaire

immédiatement à toute demande des dits agents,

concernant leurs nom, prénoms, profession et

domicile.

Auf Ersuchen der mit der Feststellung

der gegen dieses Reglement begangenen Zuwider-

handlungen betrauten Beamten und Agenten sind

die Führer von irgendwelchen Fuhrwerken ver-

pflichtet, anzuhalten und unverzüglich jeder an

sie gestellten Aufforderung in Betreff Angabe

ihrer Namen, Vornamen, Stand und Wohnort

nachzukommen.

Art. 12 Es ist untersagt, böswilligerweise auf

die Radfahrerbahn Hindernisse zu legen, welche

Unglücksfälle veranlassen können.

Il est interdit de placer méchamment

sur la voie cyclable des obstacles de nature à

occasionner des accidents.

En cas d'interdiction de circulation

ou de barrage de routes ou rues, des écriteaux

placés et entretenus par l'autorité qui a décrété

la défense, à chacune des extrémités des espaces

interdits, donnent avis de l'interdiction.

Verkehrsuntersagungen oder Straßen-

absperrungen werden an jedem Ende der unter-

sagten Strecken durch Schilder angezeigt. Letztere

werden durch die Behörde, welche das Verbot

erlassen hat, angebracht und unterhalten.

Les courses de voitures automobiles

ne pourront avoir lieu sur la voie publique sans

une autorisation délivrée par le Directeur géné-

ral des travaux publics.

Dans les agglomérations, la vitesse ne pourra

dans ce cas dépasser celle de vingt kilomètres

à l'heure.

Wettrennen

mit Motorwagen auf

öffentlichen Straßen dürfen nur mit Ermächtigung

seitens des General-Direktors

der öffentlichen

Arbeiten stattfinden.

Im Innern der Ortschaften darf in diesem

Falle die Fahrgeschwindigkeit 20 Kilometer per

Stunde nicht übersteigen.

Aucun automobile destiné à une

entreprise de transport de voyageurs ou destiné

à remorquer d'autres véhicules ne pourra être

mis en service qu'en vertu d'une autorisation du

Directeur général des travaux publics.

Une personne déléguée à cet effet par le Di-

recteur général des travaux publics visitera l'au-

tomobile et procédera à des essais ayant pour

but de constater que le véhicule est apte au ser-

vice auquel il est destiné.

L'autorisation déterminera en outre les con-

ditions de sécurité particulière auxquelles le

permissionnaire sera soumis indépendamment

des prescriptions générales du présent règle-

ment.

Nul ne pourra conduire les automobiles des-

tinés à une entreprise de transport de voyageurs,

Jedes auf öffentlicher Straße haltende Fuhr-

werk muß sich so auf die Seite stellen, daß es

die freie Durchfahrt nicht beinträchtigt.

Zur öffentlichen Personenbeförderung

dienende oder zum Ziehen anderer Fuhrwerke

bestimmte Motorwagen dürfen nur auf Grund

einer Ermächtigung des General-Direktors der

öffentlichen Arbeiten in Betrieb gefetzt werden.

Eine zu diesem Behufe vom General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten beauftragte Person unter-

sucht die Motorwagen und stellt Versuche an,

um festzustellen, ob dieselben den Anforderungen

des bezweckten Betriebes entsprechen.

Die Ermächtigung bestimmt außerdem die be-

sonderen Sicherheitsmaßregeln,

denen sich der

Betriebsführer zu unterziehen hat, unbeschadet

der allgemeinen Vorschriften gegenwärtigen Re-

glements.

Um einen der öffentlichen Personenbeförderung

dienenden Motorwagen führen zu dürfen, muß

s'il n'est porteur d'un certificat de capacité lui

délivré par la personne déléguée à cet effet par

le Directeur général des travaux publics.

Les infractions aux dispositions ré-

glementaires qui précèdent sont punies d'une

amende de cinq francs à quinze francs et d'un

emprisonnement d'un jour à quatre jours, ou

d'une de ces peines seulement.

En cas de récidive, le juge pourra prononcer,

outre l'amende, un emprisonnement de sept

jours au plus.

Les art. 58. 865 et 566 du Code pénal sont

applicables.

Zuwiderhandlungen gegen dieses

Reglement werden mit einer Geldbuße von fünf

bis fünfzehn Franken und mit Gefängnis von

einem bis zu vier Tagen, oder nur mit einer

dieser Strafen bestraft.

Im Rückfalle kann der Richter außer der Buße

auf eine Gefängnisstrafe von höchstens sieben

Tagen erkennen.

Sind anwendbar die Art 58, 565 und 566

des Strafgesetzbuches.

Le règlement du 28 août 1897, rela-

tif à la circulation des véhicules, cavaliers et

vélocipèdes sur les voies publiques, est abrogé.

Das Reglement vom 28. August

1897, betreffend den. Verkehr der Fuhrwerke,

Reiter und Fahrräder auf den öffentlichen Wegen,

ist abgeschafft.

Notre Directeur général de l'intérieur

et Notre Directeur général des travaux publics

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré

au Mémorial.

Luxembourg, le 17 avril 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Le Directeur général

des travaux publics,

CH. RISCHARD.

man im Besitze eines durch die vom General-

Direktor der öffentlichen Arbeiten hiermit betrauten

Person ausgestellten Fähigkeitszeugnisses sein.

Unser General-Direktor des Innern

und Unser General-Direktor der öffentlichen Ar-

beiten sind, ein Jeder insofern es ihn betrifft,

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt,

welcher ins „Memorial" eingerückt werden soll.

Luxemburg, den 17. April 1903.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General Director

des Innern,

H.

Kirpach.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K.

Rischard.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Nachstehende Vereinbarung zwischen dem Deutschen Reiche und Frankreich über die gegenseitige

Behandlung der Handlungsreisenden, vom 2. Juli 1902, wird mit Bezug auf Art. 2 des Zoll-

anschlußvertrags vom 8. Februar 1842 zur öffentlichen Kenntnis gebracht.

Luxemburg, den 11. April 1903.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Vereinbarung zwischen dem Deutschen Reiche und Frankreich über die gegenseitige

Behandlung der Handlungsreisenden Vom 2. Juli 1902.

Nachdem die Kaiserlich deutsche Regierung und

die Regierung der Französischen Republik über-

eingekommen sind, die Behandlung der, deutschen

Handlungsreisenden in Frankreich und der fran-

zösischen Handlungsreisenden in Deutschland ge-

nauer zu regeln, haben die Unterzeichneten

folgende Vereinbarung getroffen