Avis. — Conseil d'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 12 juin 1936, M. Ernest Hamélius a été continué pour un terme d'un an, à partir du 11 juin 1936, dans les fonctions de Président du Conseil d'Etat. — 12 juin 1936.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 13 juin 1936.
N° 45.
Samstag, 13. Juni 1936.
Avis. — Conseil d'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 12 juin 1936, M. Ernest Hamélius a été
continué pour un terme d'un an, à partir du 11 juin 1936, dans les fonctions de Président du
Conseil d'Etat. — 12 juin 1936.
Arrêté du 10 juin 1936, portant fixation du quotient
applicable pour le calcul des primes d'embla-
vement pour 1935.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juin
1926, pris en exécution de la loi du 13 mai 1926,
réglant l'emploi de la ristourne sur les céréales pani-
fiables prévue par l'art. 13 de la Convention d'Union
économique belgo-luxembourgeoise ;
Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant l'arran-
gement conclu le 23 mai 1935 entre le Grand-Duché
de Luxembourg et la Belgique en vue de permettre
la majoration du multiplicateur servant au calcul
du prélèvement prévu à l'art. 13 de la Convention
d'Union économique du 25 juillet 1921 ;
Arrête
Le quotient par hectare de superficie
emblavée en céréales panifiables est fixé pour
l'année 1935 à 351 fr.
Der Quotient pro Hektar angebauter
Getreidefläche ist für das Jahr 1935 auf 351 Fr.
festgesetzt.
L'exécution de l'arrêté grand-ducal du
21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne les
marchandises désignées ci-après
№ 523. — Tapis de pied (laine).
№ 552. — Tapis de pied (coton).
Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites
marchandises n'est donc plus soumise à la produc-
tion d'une autorisation.
Die Ausführung des Großh. Beschlusses
vom 21. April 1936 wird in Bezug auf nachbezeichnete
Waren unterbrochen
Nr. 523. — Fußteppiche (Wolle).
Nr. 552. — Fußteppiche (Kattun).
Bis auf Weiteres ist demnach die Ausfuhr oben-
bezeichneter Waren keiner Ermächtigung mehr unter-
worfen.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 10 juin 1936.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Beschluß vom 10. Juni 1936, betr. den für die
Berechnung der Getreideprämien für 1935
anwendbaren Hektar-Quotient.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Nach Einsicht des Art. 10 des Großh. Beschlusses
vom 7. Juni 1926, über die Ausführung des Gesetzes
vom 13. Mai 1926 wodurch die Verwendung der in
Art. 13 des belgisch-luxemburgischen Wirtschafts-
vertrages vorgesehenen Rückvergütung für Brot-
getreide geregelt wird ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Juli 1935,
betr. Genehmigung der am 23. Mai 1935 zwischen
dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien ge-
troffenen Vereinbarung zwecks Erhöhung des Mul-
tiplikators für die Berechnung der in Art. 13 des
belgisch-luxemburgischen
Wirtschaftsvertrags
vom
25. Juli 1921 vorgesehenen Entnahme ;
Beschließt
Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-
öffentlicht werden.
Luxemburg, den 10. Juni 1936.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Memorial
Arrêté du 11 Juin 1936, suspendant l'exécution de
l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce
qui concerne certains produits soumis à licence.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril
1936, concernant le régime commun existant entre
la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en
matière de réglementation des importations, des
exportations et du transit;
Arrête
Le présent arrêté entrera en vigueur le
jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 11 juin 1936.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Beschluß vom 11. Juni 1936, wodurch die Ausfüh-
rung des Großh. Beschlusses vom 21. April
1936 in Bezug auf verschiedene lizenzpflichtige
Produkte unterbrochen wird.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses
vom 21. April 1936 betreffend die Regelung des
zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Bel-
gien bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und
Durchfuhrregims ;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 11. Juni 1936.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. Charles Helbig de Balzac pour exercer dans le
Grand-Duché les fonctions de Consul honoraire des Etats-Unis du Mexique. — 10 juin 1936.
Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 8 juin 1936, MM. Joseph Speller et Paul Schaack, avocats-
avoués à Luxembourg, ont été nommés juges-suppléants près la justice de paix du canton de Luxembourg.
— Par le même arrêté, M. André Origer, avocat à Diekirch, a été nommé juge-suppléant près la justice
de paix du canton de Diekirch. — 10 juin 1936.
Avis. — Jury d'examen. — Il est porté à la connaissance des intéressés qu'un examen pour le grade de
candidat-notaire aura lieu vers le 15 juillet prochain. Les demandes d'admission devront être parvenues
au Gouvernement, Division de l'Instruction publique, avant le 25 juin 1936. — 10 juin 1936.
Avis. — Examen pour l'obtention du diplôme de maîtresse de jardin d'enfants. — L'examen théorique
pour l'obtention du diplôme de maîtresse de jardin d'enfants aura lieu le 20 juillet prochain dans une
salle de l'Athénée.
Les jours pour l'examen pratique seront fixés par le jury.
Les demandes d'admission à cet examen sont à adresser, pour le 6 juillet 1936 au plus tard, au Gouverne-
ment, division du commerce et de l'industrie.
La Commission d'examen est composée comme suit
Mlle Textor, inspectrice de l'enseignement primaire, commissaire du Gouvernement et présidente de la
commission d'examen ;
M. l'Abbé L. Hartmann, directeur de l'école ménagère du boulevard extérieur à Luxembourg, sœur
Suzanne Thomé, professeur à l'école normale, sœur Donatile Reuter, directrice du pensionnat Ste. Anne
à Ettelbruck, Mlle Amélie Goldschmit, chargée de cours frœbeliens à l'école professionnelle et ménagère
à Luxembourg, sœur Anastasia Netgen, chargée de cours frœbeliens aux écoles ménagères à Luxembourg
et à Ettelbruck.— 11 juin 1936.
Avis. — Enseignement ménager.— Des examens pour l'obtention des grades de l'enseignement ménager
auront lieu à la fin d'année scolaire en cours dans les écoles ménagères de Luxembourg (boulevard extérieur)
et à Esch-s.-Alz.
L'examen théorique pour les deux écoles aura lieu à Luxembourg, dans une salle de l'Athénée, à la
date du 28 juillet prochain.
Les jours pour l'examen pratique seront fixés par les commissions d'examen respectives.
Les demandes d'admission sont à adresser, pour le 15 juillet 1936 au plus tard, au Gouvernement, division
du commerce et de l'industrie.
Mlle Textor, inspectrice de l'enseignement primaire à Luxembourg, est nommée commissaire du Gouver-
nement pour ces examens et présidente des commissions d'examen.
Sont nommés en outre membres des commissions d'examen
Pour l'école ménagère de Luxembourg (boulevard extérieur): M. l'Abbé L. Hartmann, directeur de
cette école et Mlle Van Werweke, maîtresse d'enseignement ménager à la dite école à Luxem-
bourg.
Pour l'école ménagère d'Esch-s.-Alz. : sœur Landrada Reuter, directrice de cette école et sœur Juliana
Gelz, institutrice à cette école à Esch-s.-Alz. — 11 juin 1936.
Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de 8.000 fr. par an, de la fondation Baldauff-Rothermel,
pour études d'ingénieur ou d'architecte, est vacante à partir du 1er avril 1936 (semestre d'été de l'année
scolaire 1935—1936).
Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruc-
tion publique leur demande, accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er juillet 1936
au plus tard. — 9 juin 1936.
Agents d'assurances agréés pendant le mois de mai 1936.
N°d'ordre
Nom et adresse
Balance Charles, Kleinbettingen.
Barthel Marcel, Differdange, Rue de
l'Usine, n° 16.
Barthel Pierre, Luxembourg, Rue de
Strasbourg, № 55.
Beaufils
Michel,
Esch-s.-Alz., Rue
Dicks, № 35.
Bettel Charles, Wiltz.
Bidinger Joseph, Syren.
Biren Nicolas, Luxembourg, Rue
d'Orval, № 5.
Bleser Dominique, Heiderscheid,
Blitgen Nicolas, Itzig.
Bock Nicolas, Esch-s.-Alz., Rue du
Brill, № 69.
Brasseur Alfred, Esch-s.-Alz., Rue de
l'Eau, №1 1 .
Brücher Michel, Erpeldange (Diekirch).
Dolinski Pierre, Larochette.
Faack Joseph, Luxembourg, Route de
Longwy, № 214.
Feiereisen Pierre, Luxembourg-Rollinger-
grund, Rue de Septfontaines, № 36.
Feyereisen-Karier Pierre, Heinerscheid.
Franck Antoine, Diekirch.
Franck Joseph fils, Luxembourg-
Mühlenbach, № 113.
Georges Joseph, Esch-s.-AIz., Rue des
Tramways, N° 19.
Gœtzinger Joseph, Lorentzweiler.
Gratta Camille, Perlé.
Hagen Mathias, Luxembourg-Hollerich,
Rue de l'Aciérie, № 7.
Hannes Joseph, Pétange, Avenue de la
Gare, № 3.
Hansen Georges, Luxembourg, Route
de Longwy, № 193.
Hansen Georges, Luxembourg, Route
de Longwy, № 193.
Hartmann Joseph, Luxembourg-Beggen,
№ 255
Hausemer Nicolas, Luxembourg, Route
de Rollingergrund, № 214.
Hemmer Jean-Pierre, Bascharage.
Hoffmann Nicolas, Bettembourg.
Hoffmann Willy, Osweiler.
Huet Henri, Obercorn, Avenue d'Ober-
corn, № 118.
Jacoby Joseph, Luxembourg, Rue des
Dalhias, № 22.
Qualité
Agent
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
Compagnies d'assurances
Gladbacher Feuerversicherungs-Aktien-
Gesellschaft.
Société Anonyme d'Assurances « Terra »
id.
id.
La Bâloise (Incendie).
Société Anonyme d'Assurances « Terra»
Le Secours.
La Bâloise (Incendie).
« Zürich » (Acc. et Resp. civ.)
« La Royale Belge » (Vie).
« Le Foyer » (Inc., Vol, Bris de Glaces,
Transports).
Société Anonyme d'Assurances « Terra»
id.
La Préservatrice.
Le Foyer.
Société Anonyme d'Assurances « Terra »
Le Lloyd de France.
Le Foyer (Inc., Vol. Bris de Glaces,
Transports).
Société Anonyme d'Assurances « Terra»
La Bâloise (Incendie).
Société Anonyme d'Assurances « Terra »
La Préservatrice.
Société Anonyme d'Assurances « Terra»
id.
id.
Le Foyer.
Société Anonyme d'Assurances « Terra »
Le Phénix Belge.
Société Anonyme d'Assurances « Terra »
Gladbacher Feuerversicherungs-Aktien-
Gesellschaft.
La Bâloise (Incendie).
Société Anonyme d'Assurances « Terra »
La Bâloise (Incendie).
Date
Junck-Neu Jean-Pierre, Schieren.
Kirch Jean-Baptistes, Alzingen.
Kirsch Félix, Luxembourg, Avenue
Jean l'Aveugle, n° 17
Kirsch Jean-Pierre, Heiderscheid.
Klein Albert, Luxembourg, Avenue du
Bois, № 19.
Klein Nicolas, Eischen.
Lassine Emile, Luxembourg, Route de
Longwy, № 261.
Leick Joseph, Wellenstein.
Lacas Nicolas, Michelau.
Michels Jean-Pierre, Luxembourg,
Avenue de la Gare.
Mongin Mathias, Schifflange, Rue de
Nœrtzange, № 57.
Müllesch Jean, Bissen.
Neises Mathias, Grosbous.
Nepper Dominique, Colmar-Berg.
Peters Clement, Leithum.
Reiser Alfred, Niederfeulen.
Reiter Emile, Esch-s.-Alz., Route de
Mondercange.
Reiter Jean-Pierre, Ingeldorf.
Rieckert Alfred, Eischen.
Rick Albert,. Mertzig.
Rœder René, Diekirch, Grand'rue, № 16
Schrœder Charles, Luxembourg-Holle-
rich, Rue de Hollerich, № 97.
Schuler François, Differdange, Rue des
Colonies, № 33.
Schütz Armand, Kayl.
Schwarz Juliette, Differdange, Rue
Alexandre, № 15.
Spautz Joseph, Esch-s.-Alz., Rue de
Gelsenkirchen, № 14.
Spautz Joseph, Esch-s.-Alz., Rue de
Gelsenkirchen, № 14.
Stomp Henri, Bettembourg.
Sturm Jacques, Luxembourg-Bonnevoie,
Rue d'Itzig, № 159.
Theisen Jean, Luxembourg-Schleifmühl.
Thill Hubert, Pétange, Route de
Longwy, N° 159.
Tiebessart Michel, Schieren.
Thommes Pierre, Clemency.
Thurm Emile, Lintgen.
Wagner Georges, Clervaux.
Walentiny René, Mamer.
Welter Emile, Aspelt.
Agent
»
»
»
Agent
principal.
Agent
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
La Préservatrice.
L'Union, Paris.
Société Anonyme d'Assurances « Terra »
Le Phénix Belge.
La Préservatrice.
Le Lloyd de France et la Préservatrice.
Société Anonyme d'Assurances " Terra »
id.
La Bâloise (Incendie).
Le Phénix Belge.
Le Lloyd de France.
Le Lloys de France et La Préservatrice.
La Préservatrice.
Le Foyer.
Le Lloyd de France.
La Préservatrice.
Le Secours.
La Bâloise (Incendie).
L'Union, Paris.
La Bâloise (Incendie).
Compagnies Belges d'Assurances Géné-
rales (Inc., Vie et Accidents).
La Garantie Belge (Bris de Glaces).
L'Union, Paris.
Société Anonyme d'Assurances « Terra »
Le Lloyd de France.
Société Anonyme d'Assurances « Terra »
id.
Le Lloyd de France.
Société Anonyme d'Assurances « Terra »
id.
Société Générale d'Assurances et de
Crédit Foncier,
Société Anonyme d'Assurances « Terra »
Le Lloyd de France.
Gladbacher Feuerversicherungs-Aktien-
Gesellschaft.
La Préservatrice.
La Bâloise (Incendie).
La Luxembourgeoise.
La Bâloise (Incendie).
6 juin 1936.
Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg
a. c, le 14 avril 1936, vol. 98, art. 490, que la Société Immobilière du Golf, établie à Luxembourg, a
acquitté les droits de timbre à raison de 250 parts sociales de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1751 à 2000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 avril 1936, vol. 98, art. 525 et 526, que
la société anonyme « Holding Financière Sfida », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de 30.000 actions de 40 fr. suisses chacune, portant les nos 1 à 30.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 avril 1936, vol. 98, art. 845, que la
société anonyme de participations financières « Neuva », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits
de timbre à raison de 1000 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 1000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 avril 1936, vol. 98, art. 995, que la
société anonyme « La Coopération d'Assurés « Coopass, S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les
droits de timbre à raison de 600 actions de 500 francs chacune, nos 1 à 600, ainsi que de 800 parts de
fondateurs sans valeur nominale, numérotées de 1 à 800.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 avril 1936, vol. 98, art. 1307, que la
société anonyme holding « Luisiana», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 60 actions de 500 fr. chacune, portant les n o s 1 à 60.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 avril 1936., vol. 98, art. 1331, que la
société anonyme « Finor », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions
de 1.000 francs chacune, nos 1 à 250.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 avril 1936, vol. 98, art. 1332, que la
Société anonyme « Ufico » Union de Concentration Financière, avec siège à Luxembourg, a acquitté les
droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 150.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mai 1936, vol. 98, art. 1400, que la
société anonyme holding « Société Luxembourgeoise Granama », avec siège à Luxembourg, a acquitté les
droits de timbre à raison de 90 actions de 1.000 fr. français chacune, nos 1 à 90.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mai 1936, vol. 98, art. 1415, que la
Brasserie de Luxembourg, S. A., anct. E. Mousel & Cie., établie à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 5000 obligations 5% de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 5.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mai 1936, vol. 98, art. 1429, que la
Société anonyme « Océanic Trust », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
200 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 200.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1446, que la
société anonyme holding « Société Luxembourgeoise Geralma », avec siège à Luxembourg, a acquitté les
droits de timbre à raison de 90 actions de 1.000 fr. français chacune, nos 1 à 90.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1447, que la
Société Luxembourgeoise Bertalia, Société anonyme holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté les
droits de timbre à raison de 90 actions de 1.000 fr. français chacune, nos 1 à 90.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1448, que la
société holding « Franco-Egypto-Luxembourgeoise de Gestion, Société anonyme », avec siège à Luxem-
bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5000 actions de 3 livres égyptiennes chacune, portant les
nos 101 à 5100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1449, que la
Société anonyme Cornwall Holdings, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 500 actions de 100 fr. chacune, portant les nos 1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1450, que la
société holding « Mercantile Investments S. A. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de 18.000 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 18.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1451, que la
société « British Trading Holdings S. A. », ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de 10.000 actions de 100 fr. chacune, numérotées de 1 à 10.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1452, que la
société anonyme holding « Union Investments S. A.», ayant son siège social à Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre à raison de 168.000 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 168.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1453, que la
société « Park Holdings, Société anonyme», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 20 actions de 100 fr. chacune, nos 1 à 20.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1454, que la
société anonyme « Croydon Holdings», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 20 actions de 100 fr. chacune, nos 1 à 20.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1455, que la
Société « Harcourt Holdings, Société anonyme », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 20 actions de 100 fr. chacune, nos 1 à 20.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1456, que la
société « Wimbledon Holdings, Société anonyme », ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits
de timbre à raison de 20 actions de 100 fr. chacune, portant les nos 1 à 20.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1457, que la
société « Hamstead Holdings, Société anonyme », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de 20 actions de 100 fr. chacune, nos 1 à 20.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1458, que la
société « Oxford Holdings, Société anonyme », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de 20 actions de 100 fr. chacune, nos 1 à 20.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1459, que la
société « Brook Holdings, Société anonyme », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 20 actions de 100 fr. chacune, nos 1 à 20.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1936, vol. 98, art. 1460, que la
société anonyme holding « Copari », Compagnie de Participations et d'Intérêts, établie à Luxembourg,
a acquitté les droits de timbre à raison de 3000 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 3.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1936, vol. 98, art. 1461, que la
société anonyme holding « Poseidon S. A. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de 1000 actions de 100 couronnes suédoises chacune, nos 1 à 1000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1936, vol. 98, art. 1472, que la
société anonyme holding « Sofano », ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 2.500 actions de 200 fr. chacune, portant les nos 1 à 2500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1936, vol. 98, art. 1473, que la
société anonyme holding « Axaria », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
100 actions de 1.000 fr. suisses chacune, numérotées de 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1936, vol. 98, art. 1474, que la
société anonyme holding « Omnium de Valeurs Mobilières », avec siège à Luxembourg, a acquitté les
droits de timbre à raison de 2.500 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 2500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1936, vol. 98, art. 1475, que la
société anonyme holding « Tunder », ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 100 actions de 1.000 fr. français chacune, nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1936, vol. 98, art. 1476, que la
société anonyme holding « Doric», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
1000 actions de 1.000 fr. français chacune, portant les nos 1 à 1000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1936, vol. 98, art. 1477, que la
société holding « Elga», société à responsabilité limitée, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr, chacune, nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 mai 1936, vol. 98, art. 1593, que la
société anonyme « Nadir Holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
500 actions de 1.000 fr. belges chacune, numérotées de 1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 mai 1936, vol. 99, art. 203, que la
société anonyme « Gasparchrom », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100
actions sans désignation de valeur, nos 1 à 100, représentant un capital social de 50.000 fr.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Grevenmacher, le 20 avril
1936, vol. 49, art. 152, que la société anonyme des Gaves Bernard-Massard à Grevenmacher, a acquitté
les droits de timbre à raison de 150 obligations de 10.000 fr. chacune, série A, nos 1 à 150, ainsi que de
500 obligations de 1.000 fr. chacune, série B, nos 151 à 650.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-s.-Alz., le 16 avril 1936,
vol. 86, art. 480, que la Société anonyme des Usines Métallurgiques du Hainaut à Couillet, a acquitté les
droits de timbre sur la part investie dans le Grand-Duché, d'un emprunt de huit millions de francs, pour
lequel il a été émis un bon provisoire d'obligations nominatives.
Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
1872. — 9 juin 1936.
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,
pendant le mois de mai 1936.
8 juin 1936.
Imprimerie de la Cour Victor Buck. Luxembourg.
№ d'ordre
Nom du failli
Date
du
jugement
Juge-
commissaire
Curateur
Date de la
déclaration
des
créances
Date de la
vérifi-
cation
des
créances
A.
Luxembourg.
Montanari Angelo, cafetier
à Differdange.
Jung Mathias-Pierre, mar-
chand de lait à Esch-s.-Alz.
2. 5.36.
15. 5.36.
M. Reckinger
M. Rodenbourg.
M e Schaeffer
M e Emile Reuter, fils.
22. 5.36.
4. 6.36.
28. 5.36
23. 6.36
B. Diekirch.
Steffen Michel, industriel et
administrateur de sociétés,
ci-devant à Echternach,
actuellement à Woluwe-
St.-Lambert.
20. 5.36.
M. Weiland.
M e Em. Reiles.
5. 6.36.
23. 6.36