Legislator Jurisprudence & Législation
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Avis. — Conseil d'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 12 juin 1936, M. Ernest Hamélius a été continué pour un terme d'un an, à partir du 11 juin 1936, dans les fonctions de Président du Conseil d'Etat. — 12 juin 1936.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Avis. — Conseil d'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 12 juin 1936, M. Ernest Hamélius a été continué pour un terme d'un an, à partir du 11 juin 1936, dans les fonctions de Président du Conseil d'Etat. — 12 juin 1936.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 13 juin 1936.

N° 45.

Samstag, 13. Juni 1936.

Avis. — Conseil d'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 12 juin 1936, M. Ernest Hamélius a été

continué pour un terme d'un an, à partir du 11 juin 1936, dans les fonctions de Président du

Conseil d'Etat. — 12 juin 1936.

Arrêté du 10 juin 1936, portant fixation du quotient

applicable pour le calcul des primes d'embla-

vement pour 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juin

1926, pris en exécution de la loi du 13 mai 1926,

réglant l'emploi de la ristourne sur les céréales pani-

fiables prévue par l'art. 13 de la Convention d'Union

économique belgo-luxembourgeoise ;

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant l'arran-

gement conclu le 23 mai 1935 entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique en vue de permettre

la majoration du multiplicateur servant au calcul

du prélèvement prévu à l'art. 13 de la Convention

d'Union économique du 25 juillet 1921 ;

Arrête

Arrêté du 10 juin 1936, portant fixation du quotient applicable pour le calcul des primes d'embla- vement pour 1935.

Le quotient par hectare de superficie

emblavée en céréales panifiables est fixé pour

l'année 1935 à 351 fr.

Arrêté du 10 juin 1936, portant fixation du quotient applicable pour le calcul des primes d'embla- vement pour 1935.

Der Quotient pro Hektar angebauter

Getreidefläche ist für das Jahr 1935 auf 351 Fr.

festgesetzt.

Arrêté du 11 Juin 1936, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence.

L'exécution de l'arrêté grand-ducal du

21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne les

marchandises désignées ci-après

№ 523. — Tapis de pied (laine).

№ 552. — Tapis de pied (coton).

Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites

marchandises n'est donc plus soumise à la produc-

tion d'une autorisation.

Arrêté du 11 Juin 1936, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence.

Die Ausführung des Großh. Beschlusses

vom 21. April 1936 wird in Bezug auf nachbezeichnete

Waren unterbrochen

Nr. 523. — Fußteppiche (Wolle).

Nr. 552. — Fußteppiche (Kattun).

Bis auf Weiteres ist demnach die Ausfuhr oben-

bezeichneter Waren keiner Ermächtigung mehr unter-

worfen.

Arrêté du 10 juin 1936, portant fixation du quotient applicable pour le calcul des primes d'embla- vement pour 1935.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 juin 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 10. Juni 1936, betr. den für die

Berechnung der Getreideprämien für 1935

anwendbaren Hektar-Quotient.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Art. 10 des Großh. Beschlusses

vom 7. Juni 1926, über die Ausführung des Gesetzes

vom 13. Mai 1926 wodurch die Verwendung der in

Art. 13 des belgisch-luxemburgischen Wirtschafts-

vertrages vorgesehenen Rückvergütung für Brot-

getreide geregelt wird ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Juli 1935,

betr. Genehmigung der am 23. Mai 1935 zwischen

dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien ge-

troffenen Vereinbarung zwecks Erhöhung des Mul-

tiplikators für die Berechnung der in Art. 13 des

belgisch-luxemburgischen

Wirtschaftsvertrags

vom

25. Juli 1921 vorgesehenen Entnahme ;

Beschließt

Arrêté du 10 juin 1936, portant fixation du quotient applicable pour le calcul des primes d'embla- vement pour 1935.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 10. Juni 1936.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Memorial

Arrêté du 11 Juin 1936, suspendant l'exécution de

l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce

qui concerne certains produits soumis à licence.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril

1936, concernant le régime commun existant entre

la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en

matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit;

Arrête

Arrêté du 11 Juin 1936, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 11 juin 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 11. Juni 1936, wodurch die Ausfüh-

rung des Großh. Beschlusses vom 21. April

1936 in Bezug auf verschiedene lizenzpflichtige

Produkte unterbrochen wird.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses

vom 21. April 1936 betreffend die Regelung des

zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Bel-

gien bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und

Durchfuhrregims ;

Beschließt

Arrêté du 11 Juin 1936, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 11. Juni 1936.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. Charles Helbig de Balzac pour exercer dans le

Grand-Duché les fonctions de Consul honoraire des Etats-Unis du Mexique. — 10 juin 1936.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 8 juin 1936, MM. Joseph Speller et Paul Schaack, avocats-

avoués à Luxembourg, ont été nommés juges-suppléants près la justice de paix du canton de Luxembourg.

— Par le même arrêté, M. André Origer, avocat à Diekirch, a été nommé juge-suppléant près la justice

de paix du canton de Diekirch. — 10 juin 1936.

Avis. — Jury d'examen. — Il est porté à la connaissance des intéressés qu'un examen pour le grade de

candidat-notaire aura lieu vers le 15 juillet prochain. Les demandes d'admission devront être parvenues

au Gouvernement, Division de l'Instruction publique, avant le 25 juin 1936. — 10 juin 1936.

Avis. — Examen pour l'obtention du diplôme de maîtresse de jardin d'enfants. — L'examen théorique

pour l'obtention du diplôme de maîtresse de jardin d'enfants aura lieu le 20 juillet prochain dans une

salle de l'Athénée.

Les jours pour l'examen pratique seront fixés par le jury.

Les demandes d'admission à cet examen sont à adresser, pour le 6 juillet 1936 au plus tard, au Gouverne-

ment, division du commerce et de l'industrie.

La Commission d'examen est composée comme suit

Mlle Textor, inspectrice de l'enseignement primaire, commissaire du Gouvernement et présidente de la

commission d'examen ;

M. l'Abbé L. Hartmann, directeur de l'école ménagère du boulevard extérieur à Luxembourg, sœur

Suzanne Thomé, professeur à l'école normale, sœur Donatile Reuter, directrice du pensionnat Ste. Anne

à Ettelbruck, Mlle Amélie Goldschmit, chargée de cours frœbeliens à l'école professionnelle et ménagère

à Luxembourg, sœur Anastasia Netgen, chargée de cours frœbeliens aux écoles ménagères à Luxembourg

et à Ettelbruck.— 11 juin 1936.

Avis. — Enseignement ménager.— Des examens pour l'obtention des grades de l'enseignement ménager

auront lieu à la fin d'année scolaire en cours dans les écoles ménagères de Luxembourg (boulevard extérieur)

et à Esch-s.-Alz.

L'examen théorique pour les deux écoles aura lieu à Luxembourg, dans une salle de l'Athénée, à la

date du 28 juillet prochain.

Les jours pour l'examen pratique seront fixés par les commissions d'examen respectives.

Les demandes d'admission sont à adresser, pour le 15 juillet 1936 au plus tard, au Gouvernement, division

du commerce et de l'industrie.

Mlle Textor, inspectrice de l'enseignement primaire à Luxembourg, est nommée commissaire du Gouver-

nement pour ces examens et présidente des commissions d'examen.

Sont nommés en outre membres des commissions d'examen

Pour l'école ménagère de Luxembourg (boulevard extérieur): M. l'Abbé L. Hartmann, directeur de

cette école et Mlle Van Werweke, maîtresse d'enseignement ménager à la dite école à Luxem-

bourg.

Pour l'école ménagère d'Esch-s.-Alz. : sœur Landrada Reuter, directrice de cette école et sœur Juliana

Gelz, institutrice à cette école à Esch-s.-Alz. — 11 juin 1936.

Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de 8.000 fr. par an, de la fondation Baldauff-Rothermel,

pour études d'ingénieur ou d'architecte, est vacante à partir du 1er avril 1936 (semestre d'été de l'année

scolaire 1935—1936).

Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruc-

tion publique leur demande, accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er juillet 1936

au plus tard. — 9 juin 1936.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de mai 1936.

N°d'ordre

Nom et adresse

Balance Charles, Kleinbettingen.

Barthel Marcel, Differdange, Rue de

l'Usine, n° 16.

Barthel Pierre, Luxembourg, Rue de

Strasbourg, № 55.

Beaufils

Michel,

Esch-s.-Alz., Rue

Dicks, № 35.

Bettel Charles, Wiltz.

Bidinger Joseph, Syren.

Biren Nicolas, Luxembourg, Rue

d'Orval, № 5.

Bleser Dominique, Heiderscheid,

Blitgen Nicolas, Itzig.

Bock Nicolas, Esch-s.-Alz., Rue du

Brill, № 69.

Brasseur Alfred, Esch-s.-Alz., Rue de

l'Eau, №1 1 .

Brücher Michel, Erpeldange (Diekirch).

Dolinski Pierre, Larochette.

Faack Joseph, Luxembourg, Route de

Longwy, № 214.

Feiereisen Pierre, Luxembourg-Rollinger-

grund, Rue de Septfontaines, № 36.

Feyereisen-Karier Pierre, Heinerscheid.

Franck Antoine, Diekirch.

Franck Joseph fils, Luxembourg-

Mühlenbach, № 113.

Georges Joseph, Esch-s.-AIz., Rue des

Tramways, N° 19.

Gœtzinger Joseph, Lorentzweiler.

Gratta Camille, Perlé.

Hagen Mathias, Luxembourg-Hollerich,

Rue de l'Aciérie, № 7.

Hannes Joseph, Pétange, Avenue de la

Gare, № 3.

Hansen Georges, Luxembourg, Route

de Longwy, № 193.

Hansen Georges, Luxembourg, Route

de Longwy, № 193.

Hartmann Joseph, Luxembourg-Beggen,

№ 255

Hausemer Nicolas, Luxembourg, Route

de Rollingergrund, № 214.

Hemmer Jean-Pierre, Bascharage.

Hoffmann Nicolas, Bettembourg.

Hoffmann Willy, Osweiler.

Huet Henri, Obercorn, Avenue d'Ober-

corn, № 118.

Jacoby Joseph, Luxembourg, Rue des

Dalhias, № 22.

Qualité

Agent

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

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»

»

Compagnies d'assurances

Gladbacher Feuerversicherungs-Aktien-

Gesellschaft.

Société Anonyme d'Assurances « Terra »

id.

id.

La Bâloise (Incendie).

Société Anonyme d'Assurances « Terra»

Le Secours.

La Bâloise (Incendie).

« Zürich » (Acc. et Resp. civ.)

« La Royale Belge » (Vie).

« Le Foyer » (Inc., Vol, Bris de Glaces,

Transports).

Société Anonyme d'Assurances « Terra»

id.

La Préservatrice.

Le Foyer.

Société Anonyme d'Assurances « Terra »

Le Lloyd de France.

Le Foyer (Inc., Vol. Bris de Glaces,

Transports).

Société Anonyme d'Assurances « Terra»

La Bâloise (Incendie).

Société Anonyme d'Assurances « Terra »

La Préservatrice.

Société Anonyme d'Assurances « Terra»

id.

id.

Le Foyer.

Société Anonyme d'Assurances « Terra »

Le Phénix Belge.

Société Anonyme d'Assurances « Terra »

Gladbacher Feuerversicherungs-Aktien-

Gesellschaft.

La Bâloise (Incendie).

Société Anonyme d'Assurances « Terra »

La Bâloise (Incendie).

Date

Junck-Neu Jean-Pierre, Schieren.

Kirch Jean-Baptistes, Alzingen.

Kirsch Félix, Luxembourg, Avenue

Jean l'Aveugle, n° 17

Kirsch Jean-Pierre, Heiderscheid.

Klein Albert, Luxembourg, Avenue du

Bois, № 19.

Klein Nicolas, Eischen.

Lassine Emile, Luxembourg, Route de

Longwy, № 261.

Leick Joseph, Wellenstein.

Lacas Nicolas, Michelau.

Michels Jean-Pierre, Luxembourg,

Avenue de la Gare.

Mongin Mathias, Schifflange, Rue de

Nœrtzange, № 57.

Müllesch Jean, Bissen.

Neises Mathias, Grosbous.

Nepper Dominique, Colmar-Berg.

Peters Clement, Leithum.

Reiser Alfred, Niederfeulen.

Reiter Emile, Esch-s.-Alz., Route de

Mondercange.

Reiter Jean-Pierre, Ingeldorf.

Rieckert Alfred, Eischen.

Rick Albert,. Mertzig.

Rœder René, Diekirch, Grand'rue, № 16

Schrœder Charles, Luxembourg-Holle-

rich, Rue de Hollerich, № 97.

Schuler François, Differdange, Rue des

Colonies, № 33.

Schütz Armand, Kayl.

Schwarz Juliette, Differdange, Rue

Alexandre, № 15.

Spautz Joseph, Esch-s.-Alz., Rue de

Gelsenkirchen, № 14.

Spautz Joseph, Esch-s.-Alz., Rue de

Gelsenkirchen, № 14.

Stomp Henri, Bettembourg.

Sturm Jacques, Luxembourg-Bonnevoie,

Rue d'Itzig, № 159.

Theisen Jean, Luxembourg-Schleifmühl.

Thill Hubert, Pétange, Route de

Longwy, N° 159.

Tiebessart Michel, Schieren.

Thommes Pierre, Clemency.

Thurm Emile, Lintgen.

Wagner Georges, Clervaux.

Walentiny René, Mamer.

Welter Emile, Aspelt.

Agent

»

»

»

Agent

principal.

Agent

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

La Préservatrice.

L'Union, Paris.

Société Anonyme d'Assurances « Terra »

Le Phénix Belge.

La Préservatrice.

Le Lloyd de France et la Préservatrice.

Société Anonyme d'Assurances " Terra »

id.

La Bâloise (Incendie).

Le Phénix Belge.

Le Lloyd de France.

Le Lloys de France et La Préservatrice.

La Préservatrice.

Le Foyer.

Le Lloyd de France.

La Préservatrice.

Le Secours.

La Bâloise (Incendie).

L'Union, Paris.

La Bâloise (Incendie).

Compagnies Belges d'Assurances Géné-

rales (Inc., Vie et Accidents).

La Garantie Belge (Bris de Glaces).

L'Union, Paris.

Société Anonyme d'Assurances « Terra »

Le Lloyd de France.

Société Anonyme d'Assurances « Terra »

id.

Le Lloyd de France.

Société Anonyme d'Assurances « Terra »

id.

Société Générale d'Assurances et de

Crédit Foncier,

Société Anonyme d'Assurances « Terra »

Le Lloyd de France.

Gladbacher Feuerversicherungs-Aktien-

Gesellschaft.

La Préservatrice.

La Bâloise (Incendie).

La Luxembourgeoise.

La Bâloise (Incendie).

6 juin 1936.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg

a. c, le 14 avril 1936, vol. 98, art. 490, que la Société Immobilière du Golf, établie à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 250 parts sociales de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1751 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 avril 1936, vol. 98, art. 525 et 526, que

la société anonyme « Holding Financière Sfida », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 30.000 actions de 40 fr. suisses chacune, portant les nos 1 à 30.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 avril 1936, vol. 98, art. 845, que la

société anonyme de participations financières « Neuva », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 1000 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 avril 1936, vol. 98, art. 995, que la

société anonyme « La Coopération d'Assurés « Coopass, S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 600 actions de 500 francs chacune, nos 1 à 600, ainsi que de 800 parts de

fondateurs sans valeur nominale, numérotées de 1 à 800.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 avril 1936, vol. 98, art. 1307, que la

société anonyme holding « Luisiana», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 60 actions de 500 fr. chacune, portant les n o s 1 à 60.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 avril 1936., vol. 98, art. 1331, que la

société anonyme « Finor », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions

de 1.000 francs chacune, nos 1 à 250.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 avril 1936, vol. 98, art. 1332, que la

Société anonyme « Ufico » Union de Concentration Financière, avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 150.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mai 1936, vol. 98, art. 1400, que la

société anonyme holding « Société Luxembourgeoise Granama », avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 90 actions de 1.000 fr. français chacune, nos 1 à 90.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mai 1936, vol. 98, art. 1415, que la

Brasserie de Luxembourg, S. A., anct. E. Mousel & Cie., établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 5000 obligations 5% de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 5.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mai 1936, vol. 98, art. 1429, que la

Société anonyme « Océanic Trust », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

200 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1446, que la

société anonyme holding « Société Luxembourgeoise Geralma », avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 90 actions de 1.000 fr. français chacune, nos 1 à 90.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1447, que la

Société Luxembourgeoise Bertalia, Société anonyme holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 90 actions de 1.000 fr. français chacune, nos 1 à 90.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1448, que la

société holding « Franco-Egypto-Luxembourgeoise de Gestion, Société anonyme », avec siège à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5000 actions de 3 livres égyptiennes chacune, portant les

nos 101 à 5100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1449, que la

Société anonyme Cornwall Holdings, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 500 actions de 100 fr. chacune, portant les nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1450, que la

société holding « Mercantile Investments S. A. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 18.000 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 18.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1451, que la

société « British Trading Holdings S. A. », ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 10.000 actions de 100 fr. chacune, numérotées de 1 à 10.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1452, que la

société anonyme holding « Union Investments S. A.», ayant son siège social à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 168.000 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 168.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1453, que la

société « Park Holdings, Société anonyme», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 20 actions de 100 fr. chacune, nos 1 à 20.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1454, que la

société anonyme « Croydon Holdings», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 20 actions de 100 fr. chacune, nos 1 à 20.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1455, que la

Société « Harcourt Holdings, Société anonyme », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 20 actions de 100 fr. chacune, nos 1 à 20.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1456, que la

société « Wimbledon Holdings, Société anonyme », ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 20 actions de 100 fr. chacune, portant les nos 1 à 20.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1457, que la

société « Hamstead Holdings, Société anonyme », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 20 actions de 100 fr. chacune, nos 1 à 20.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1458, que la

société « Oxford Holdings, Société anonyme », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 20 actions de 100 fr. chacune, nos 1 à 20.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1936, vol. 98, art. 1459, que la

société « Brook Holdings, Société anonyme », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 20 actions de 100 fr. chacune, nos 1 à 20.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1936, vol. 98, art. 1460, que la

société anonyme holding « Copari », Compagnie de Participations et d'Intérêts, établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 3000 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 3.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1936, vol. 98, art. 1461, que la

société anonyme holding « Poseidon S. A. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 1000 actions de 100 couronnes suédoises chacune, nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1936, vol. 98, art. 1472, que la

société anonyme holding « Sofano », ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 2.500 actions de 200 fr. chacune, portant les nos 1 à 2500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1936, vol. 98, art. 1473, que la

société anonyme holding « Axaria », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

100 actions de 1.000 fr. suisses chacune, numérotées de 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1936, vol. 98, art. 1474, que la

société anonyme holding « Omnium de Valeurs Mobilières », avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 2.500 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 2500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1936, vol. 98, art. 1475, que la

société anonyme holding « Tunder », ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 100 actions de 1.000 fr. français chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1936, vol. 98, art. 1476, que la

société anonyme holding « Doric», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

1000 actions de 1.000 fr. français chacune, portant les nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1936, vol. 98, art. 1477, que la

société holding « Elga», société à responsabilité limitée, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr, chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 mai 1936, vol. 98, art. 1593, que la

société anonyme « Nadir Holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

500 actions de 1.000 fr. belges chacune, numérotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 mai 1936, vol. 99, art. 203, que la

société anonyme « Gasparchrom », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100

actions sans désignation de valeur, nos 1 à 100, représentant un capital social de 50.000 fr.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Grevenmacher, le 20 avril

1936, vol. 49, art. 152, que la société anonyme des Gaves Bernard-Massard à Grevenmacher, a acquitté

les droits de timbre à raison de 150 obligations de 10.000 fr. chacune, série A, nos 1 à 150, ainsi que de

500 obligations de 1.000 fr. chacune, série B, nos 151 à 650.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-s.-Alz., le 16 avril 1936,

vol. 86, art. 480, que la Société anonyme des Usines Métallurgiques du Hainaut à Couillet, a acquitté les

droits de timbre sur la part investie dans le Grand-Duché, d'un emprunt de huit millions de francs, pour

lequel il a été émis un bon provisoire d'obligations nominatives.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 9 juin 1936.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant le mois de mai 1936.

8 juin 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck. Luxembourg.

№ d'ordre

Nom du failli

Date

du

jugement

Juge-

commissaire

Curateur

Date de la

déclaration

des

créances

Date de la

vérifi-

cation

des

créances

A.

Luxembourg.

Montanari Angelo, cafetier

à Differdange.

Jung Mathias-Pierre, mar-

chand de lait à Esch-s.-Alz.

2. 5.36.

15. 5.36.

M. Reckinger

M. Rodenbourg.

M e Schaeffer

M e Emile Reuter, fils.

22. 5.36.

4. 6.36.

28. 5.36

23. 6.36

B. Diekirch.

Steffen Michel, industriel et

administrateur de sociétés,

ci-devant à Echternach,

actuellement à Woluwe-

St.-Lambert.

20. 5.36.

M. Weiland.

M e Em. Reiles.

5. 6.36.

23. 6.36

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