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Arrêté grand-ducal du 14 août 1894, apportant certaines modifications au règlement général sur l'enseignement supérieur et moyen.

23 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (23)

Texte législatif (23 Articles)

Arrêté grand-ducal du 14 août 1894, apportant certaines modifications au règlement général sur l'enseignement supérieur et moyen.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Vendredi, 24 août 1894.

N°. 44.

Freitag, 24. August 1894.

Arrêté grand-ducal du 14 août 1894, apportant

certaines modifications au règlement général sur

l'enseignement supérieur et moyen.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 7 de la loi du 28 mars 1892, con-

cernant l'école industrielle et commerciale de

l'Athénée, les art. 41, 51, 67, 75 et 82 à 89 du

règlement général du 7 juin ,1861, sur l'ensei-

gnement supérieur et moyen, ainsi que l'arrêté

royal grand-ducal du 20 juin 1869, portant

création des fonctions de sous-directeur de

l'Athénée et réglant le mode de direction de cet

établissement ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

règlement général du 7 juin ,1861, sur l'ensei- gnement supérieur et moyen, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 20 juin 1869, portant création des fonctions de sous-directeur de

Le directeur de l'école industrielle

et commerciale de l'Athénée exercera, en ce

qui concerne l'établissement auquel il est pré-

posé, les attributions prévues pour le directeur

de l'Athénée par le règlement général du 7

juin 1861.

Les attributions conférées au sous-directeur

(censeur) de l'Athénée, par l'arrêté royal grand-

ducal du 7 juin 1861 (art. 82—89), seront, en ce

qui concerne le gymnase et l'école industrielle

et commerciale de l'Athénée, exercées respec-

tivement par les directeurs de ces deux établis-

sements.

Großh. Beschluß vom 14. August 1894, die

Abänderung einiger Bestimmungen des

allgemeinen Reglementes über den höhern

und mittleren Unterricht betreffend.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u, ;

Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom 28.

März 1892, die Handels- und Gewerbeschule des

Athenäums betreffend, der Art. 4 1 , 5 1 , 67, 75

und 82—89 des Reglementes vom 7. Juni 1861

über den höhern und mittleren Unterricht, sowie

des Königl.-Großh. Beschlusses vom 20. Juni 1869,

wodurch das Amt eines Unterdirectors am Athe-

näum geschaffen und der Directionsmodus an

dieser Anstalt geregelt wird ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen, und nach Berathung der Regierung

im Conseil ;

Haben beschlossen und beschließen

règlement général du 7 juin ,1861, sur l'ensei- gnement supérieur et moyen, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 20 juin 1869, portant création des fonctions de sous-directeur de

Der Director der Handels- und Ge-

werbeschule des Athenäums ist bezüglich der An-

stalt, welche er leitet, mit den für den Director

des Athenäums in dem allgemeinen Reglement

vom 7. Juni 1861 vorgesehenen Befugnissen be-

traut.

Die durch Königl.-Großh. Beschluß vom 7. Juni

1861 (Art. 82—89) dem Unterdirector (Censor)

des Athenäums übertragenen Amtsverrichtungen

werden, bezüglich des Gymnasiums und der Han-

dels- und Gewerbschule des Athenäums, bezw. von

den Directoren dieser beiden Anstalten ausgeübt.

Arrêté au 24 août 1894, relatif à l'ouverture de la chasse.

Die Eröffnung der Jagd ist auf Don-

nerstag, 30. August c. festgesetzt.

Arrêté au 24 août 1894, relatif à l'ouverture de la chasse.

L'ouverture de la chasse est fixée

au jeudi, 30 août courant.

règlement général du 7 juin ,1861, sur l'ensei- gnement supérieur et moyen, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 20 juin 1869, portant création des fonctions de sous-directeur de

L'année scolaire est divisée en trois

trimertes; le minerval à payer par les élèves

est perçu trimestriellement.

Arrêté au 24 août 1894, relatif à l'ouverture de la chasse.

Die Jagd mit Jagdhunden ist erst

vom 15. September künftig einschließlich ab

erlaubt.

Arrêté au 24 août 1894, relatif à l'ouverture de la chasse.

La chasse au chien courant n'est per-

mise qu'à partir du la septembre prochain

règlement général du 7 juin ,1861, sur l'ensei- gnement supérieur et moyen, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 20 juin 1869, portant création des fonctions de sous-directeur de

L'arrête royal grand-ducal du 20 juin

1869, portant création des fonctions de sous-

directeur de l'Athénee et réglant le mode de

direction da cet établissement, ainsi que le der-

nier paragraphe de l'art. 75 du règlement géné-

ral du 1 juin 1861, sur l'enseignement supé-

rieur et moyen, sont rapportés.

Arrêté au 24 août 1894, relatif à l'ouverture de la chasse.

Die Jagd auf Rebhühner ist nach dem

15. November künftig nicht mehr erlaubt.

Arrêté au 24 août 1894, relatif à l'ouverture de la chasse.

La chasse à la perdrix est fermée

après le 15 novembre prochain.

Arrêté au 24 août 1894, relatif à l'ouverture de la chasse.

Das Schuljahr ist in drei Quartale

abgeiheilt; das von den Schülern zu entrichtende

Minerval wird quartalweise erhoben.

Arrêté au 24 août 1894, relatif à l'ouverture de la chasse.

Der Königl.-Großh. Beschluß vom 20.

Juni 1869, wodurch das Amt eines Unterdirec-

tors am Athenäum geschaffen und der Directions-

modus an dieser Anstalt geregelt wird, sowie der

letzte Paragraph des Art. 75 des allgemeinen

Reglementes vom 7. Juni 1861 über den höhern

und mittleren Unterricht, sind abgeschafft.

règlement général du 7 juin ,1861, sur l'ensei- gnement supérieur et moyen, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 20 juin 1869, portant création des fonctions de sous-directeur de

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 14 août 1894.

ADOLPHE.

Arrêté au 24 août 1894, relatif à l'ouverture

de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE 'LINTÉRIEUR.

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885,

sur la chasse, et le règlement pris en exécution

de cette loi, du 25 août 1893 ;

Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et

forêts;

Beschluß vom 24. August 1894, die Eröffnung

der Jagd betreffend.

Der General-Director des

Innern;

Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes

vom 19. Mai 1885, über die Jagd, und des in

Ausführung dieses Gesetzes erlassenen Reglementes

vom 25. August 1893;

Auf den Bericht des Hrn. Inspektors der

Gewässer und Forsten;

Beschließt

Arrêté au 24 août 1894, relatif à l'ouverture de la chasse.

Der Beschluß vom 17. November 1890,

das zeitweilige Verbot der Jagd auf den Birk-

hahn betreffend, ist dahin abgeändert, daß dieses

Verbot für die Zeit vom 30. August bis zum 31.

Oktober einschließlich aufgehoben wird, jedoch nur

für den eigentlichen Hahn, nicht aber für das

Huhn, für welches das Verbot bestehen bleibt.

Arrête

Arrêté au 24 août 1894, relatif à l'ouverture de la chasse.

L'arrêté du 17 novembre 1890, por-

tant tant intérdiction temporaire de la chasse au tétras,

à queue fourchue, est modifié en ce sens que

l'interdiction prédite est levée du 30 août cou-

rant au 31 octobre prochain inclusivement, mais

seulement en ce qui concerne le coq, la dite

intérdiction étant maintenue quant à la poule.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST,

Arrêté au 24 août 1894, relatif à l'ouverture de la chasse.

Unser General-Director der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 14. August 1894.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Arrêté au 24 août 1894, relatif à l'ouverture de la chasse.

La chasse est interdite lorsque, la

neige permet de suivre le gibier à la piste,

même sur une partie seulement du soi d'une

commune.

Toutefois il est permis provisoirement, en

temps de neige, d'exercer, dans les bois, la

chasse de toute espèce de gibier ; et le long des

cours d'eau, dans les marais et sur les étangs,

celle du gibier d'eau et de marais seulement.

Avis. — Règlement communal.

Die Jagd ist unterlagt, wenn der

Schnes die Spur des Wildes, auch nur auf einem

Theile des Gebietes einer Gemeinde, zu verfolgen

gestattet.

Jedoch ist sogar bei Schneewetter die Aus-

übung der Jagd, in den Waldungen auf alle

Arten von Wild; die Flüsse entlang, in Sümpfen

und auf Wechern nur auf Wasser- und auf

Sumpfmild vorläufig erlaubt.

Arrêté au 24 août 1894, relatif à l'ouverture de la chasse.

Les dispositions de l'art. .5 ci-dessus

ne préjudicient en rien au droit réservé au

Gouvernement par l'art. 13 de la dite loi, d'in-

terdire complètement la chasse en temps de

neige.

Avis. — Règlement communal.

Die Bestimmungen des Art. 3 ver-

hindern indeß die Regierung keineswegs, von

dem ihr gemäß Art. 13 des erwähnten Gesetzes

zustehenden Rechte, die Jagd bei Schneewetter

gänzlich zu schließen, Gebrauch zu machen.

Arrêté au 24 août 1894, relatif à l'ouverture de la chasse.

Le présent arrêté sera inséré an Mé-

morial; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 24 août 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal du 18 août courant,

M. Mathias Wester, cultivateur et échevin à

Leudelange, a été nommé bourgmestre de la

commune de Leudelange.

Luxembourg, le 21 août 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 10 juin 1894 le conseil

communal de Lorentzweiler a pris un règle-

ment de police sur l'usage du lavoir public à

Helmdange et des fontaines publiques de Helm-

dange et de Bofferdange. — Ce règlement a été

dûment publié.

Luxembourg, le 25 août 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und außerdem in allen Städten

und Gemeinden des Landes bekannt gemacht und

angeschlagen werden.

Luxemburg, den 24. August 1894.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n seiner Sitzung vom 10. Juni 1894 hat der

Gemeinderath von Lorentzweiler ein Polizeiregle-

ment über den Gebrauch des öffentlichen Wasch-

brunnens von Helmdingen und der öffentlichen

Brunnen von Helmdingen und Bofferdingen be-

schlossen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 23. August 1894.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. —

Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 18. August d.I.

ist Hr. Mathias

Wester,

Ackerer und Schöffe

zu Leudelingen, zum Bürgermeister der Gemeinde

Leudelingen ernannt worden.

Luxemburg, den 21. August 1894.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Luxbg imp. Lib. d l C. V. Bück, L. Bück, Succ.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le re-

ceveur de l'inregistrement au bureau d'Esch-

sur-l'Alzette, le 20 août 1894, registre général,

vol. 31 fol. 12, le 226, que la société des hauts-

fourneaux et forges de Dudelange a acquitté

les droits de timbre à raison de 400 titres de

jouissance, évalues a 300 francs chacun, devant

remplacer les actions remboursées portant les

numéros ci-après

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Einregistrirungs-Einnehmer zu

Esch a. d. Alz., unter'm 20. August 1894, Haupt-

Reg., Bd. 31, S. 42, Nr. 226, ausgestellten Quit-

tung erhellt, daß die Aktien-Gesellschaft der Dud-

linger Hochöfen die Stempelgebühren entrichtet

hat von 400 Genußscheinen à 500 Fr., welche

die mit nachfolgenden Nummern versehenen heim-

gezahlten Aktien ersetzen sollen

12, 47, 97, 136, 137, 188, 199, 211, 370, 473, 478, 497, 307, 359, 743, 708, 794, 832,

900, 908, 990, 1003, 1028, 1069, 1078, 1163, 1276, 1278, 1328, 1330, 1337, 1348, 1353,

1362, 1473, 1317, 1340, 1578, 1594, 1393, 1639, 1667, 1706, 1930, 1993, 2063, 2092, 2100,

2166, 2140, 2190, 2271, 3291, 2333, 2369, 2475, 2502, 2541, 2748, 2776, 2820, 2839, 2870,

2896, 2934, 2931, 3003, 3011, 3024, 3016, 3065, 3090, 3119, 3147, 3209, .3211, 3262, 3311,

3340, 3370,3413, 4430, 3434, 3455, 3483, 33055 3554, 3580, 3613, 3911, 3945, 3932, 3964,

3983, 4072, 4170, 4179, 4233, 4846, 4253, 4281, 4292, 4295, 4339, 4352, 4365, 4383, 4386,

4418, 4394, 4393, 4641, 4642 4660, 4666, 4694, 1745, 4813, 4963, 4976, 1993, 5065, 3141,

3230, 3384, 5387, 8431, 5464,5344, 8576, 5579, 3598, 3613, 3659, 5735, 5785, 5799, 5800,

3840, 5878, 3930, 5995, 6011, 6066, 6259, 6301, 6363, 6367, 6413, 6463, 6469, 6308, 6313,

6325, 6578, 6614, 6620, 6630, 6633, 6661, 6746, 6749, 6778, 6800, 6810, 6815, 6823, 6841,

6912, 6918, 6907, 7094, 7139, 7110, 7167, 7238, 7269, 7312, 7354, 7388, 7624, 7630, 7643,

7849, 7689, 7767, 7797, 7910, 7912, 7987, 8008, 8056, 8074, 8103, 8217, 8237, 8347, 8363,

8442, 8483, 8532, 8617, 8628, 8647, 9046, 9082, 9243, 9311, 9570, 9652, 9681, 9693, 9718,

9738, 9747, 9748, 9769, 9795, 9799, 9807, 9859, 9879, 9945, 10010, 10183, 10217, 10257,

10264, 10320, 10382, 10391,10409, 10420, 10473, 10483, 10487, 10498, 10324, 10349, 10622,

10673, 10677, 10710, 10736, 10821, 10843, 10943, 11018, 11032, 11046, 11101, 11129, 11206,

11298, 11304, 11338, 11341, 11401, 11406,11429, 11478, 11494, 11373, 11604, 11636, 11705,

11777, 11792, 11848, 11860, 11912,11918, 11941, 11989, 12010, 12030, 12073, 12119, 12182,

12376, 11107, 12523, 12539, 12535,12570,11673, 12703, 12726, 12739, 12763, 12862, 12892,

12971, 12987, 13048, 13161,13163,13214, 13229, 13247, 13249, 13231, 13389, 13464, 13543,

13553, 13387,13817, 13837, 13831, 13862, 13895, 13908, 13952, 13996, 14020, 14023, 14071,

14088, 14157, 14210, 14333, 14380, 44432,14448, 14522, 14541, 14563, 14626, 14655, 14704,

14735, 14771,14825,14878, 14940,14987, 15062, 15072, 15108, 15154, 15179, 15233, 15322,

15350, 15368, 18414, 15426, 15446, 15463, 15471, 15508, 15550, 13335, 15558, 15631, 13664,

15735, 15736, 15834, 18882, 15084, 15966, 16029, 16073, 16116, 16140, 16163, 16215, 16275,

16279, 16293, 16378, 16407, 16449, 16552, 16637, 16678, 16681, 16727, 16794, 16822, 16928,

16950,16986, 17075, 17110,17171, 17177, 17237, 17343, 17363, 17375, 17819, 17565, 17614,

17719, 17746, 17832, 17943.

La présente publication est destinée à satis-

faire à la disposition de l'art. 5 de la loi du 25

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Bestim-

mung im Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar

1872 Genüge leisten.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxemburg, den 23. August 1894.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

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