LU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Texte législatif (5 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
SAMEDI, 4 juin
1887.
N° 33.
Samstag, 4. Juni 1887.
Bekanntmachung. — Erfindungspatente.
Folgende Erfindungspatente sind während ver-
flossenen Monats Mai, in Gemäßheit des Gesetzes
vom 30. Juni 1880, ertheilt worden
Nr. 844. Am 2. Mai. — Den HH. Julius
Büreau
und Heinrich Hendle zu Paris, ver-
treten durch Hrn. Alph. München, welcher für
sich und seine Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in
seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — Zusatz-
patent zu Nr. 717, auf einen neuen Motor.
Nr. 845. Am 3. Mai. — Dem Hrn. Cornelius
Herz
zu Paris, vertreten durch Hrn. Aug.
Müllendorff, welcher für sich und seinen Voll-
machtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung,
Domizil erwählt hat; — auf Verbesserungen an
den Apparaten und Leitungen der Haustelephonen,
sowie in der Telephonie im Allgemeinen.
Nr. 846. Am 3. Mai. — Der Frau Theresia
Reinherz, geb.
Seidl,
zu München; dieselbe
Vertretung; — auf ein Verfahren, um natürlichen
Blumen und Blättern ihr frisches Aussehen zu
bewahren.
Nr. 847. Am 5. Mai, — Den HH. O.
Klatte,
Hütten-Ingenieur zu Düdelingen, und I . H.
Constant
Steffen,
Ingenieur zu Luxemburg,
welche Hierselbst, in der Wohnung des Hrn. Steffen,
Domizil erzwählt haben; — auf ein neues Ver-
fahren zur Herstellung von Metallröhren, als
Gewehrläufen, Hohlsäulen und dgl. aus einem
Stück, ohne Schweiß- oder Löthnath noch Ver-
nietung.
des
Avis. — Brevets d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été dé-
livrés pendant le mois de mai écoulé, en exécu-
tion de la loi du 30 juin 1880, savoir
N° 844. Le 2 mai. — A MM. Jules Bureau et
Henri Hendlé à Paris, représentés par M. Alph.
Munchen, ingénieur, qui a fait élection de do-
micile, pour lui et pour ses mandants, à Luxem-
bourg en sa demeure ; — certificat d'addition
au n° 717, pour un nouveau genre de moteur.
N° 845. Le 3 mai. — A M. Corneille Herz à
Paris, représenté par M. Aug. Mullendorff qui
a fait élection de domicile, pour lui et pour son
mandant, à Luxembourg en sa demeure ; —
pour des perfectionnements dans les appareils
et dans les réseaux de sonnerie et de téléphonie
domestique ainsi que dans les applications de
la téléphonie en général.
N° 846. Le 3 mai. — A Madame Thérèse
Reinherz, née Seidl, à Munich ; même repré-
sentation ; — pour un procédé pour conserver
la fraîcheur aux fleurs et feuilles naturelles.
N° 847. Le 5 mai. — A MM. 0. Klatte, ingé-
nieur aux forges de Dudelange, et J.-H.-Cons-
tant Steffen, ingénieur à Luxembourg, qui ont
fait élection de domicile, à Luxembourg en la
demeure de ce dernier; — pour un nouveau
procédé de fabrication de tuyaux et autres corps
creux, tels que canons de fusil, colonnes etc.
en fer, acier, étain, plomb et autres métaux,
en une seule pièce et sans soudure ni rivure.
N° 848. Le 6 mai. — A M. Léon Pontallié,
chimiste et négociant à St-Malo (France), re-
présenté par M. Aug. Mullendorff, qui a fait
élection de domicile, pour lui et pour son man-
dant, à Luxembourg en sa demeure ; — pour
une pompe aspirante et foulante à piston liquide
et enveloppe oscillante donnant l'inclinaison,
le vide et l'air comprimé.
N° 849. Le 9 mai. — AM. Armand Reichard,
architecte à Damm près Aschaffenbourg, repré-
senté par M. Alph. Munchen, ingénieur, qui a
fait élection de domicile, pour lui et pour son
mandant, à Luxembourg en sa demeure ; —
pour un appareil servant à tirer la bière direc-
tement du tonneau sans perdre d'acide carbo-
nique ou la température de la cave.
N° 850. Le 30 mai. —A M. Gustave-Louis
Robert à Stenay (Meuse) ; même représentation ;
— certificat d'addition au n° 541, pour un con-
vertisseur mobile pour la fabrication des fers
fins et aciers fondus.
N° 851. Le 31 mai. — A M. Aloyse Zettler à
Munich, représenté par M. Const. Steffen, in-
génieur, qui a fait élection de domicile, pour
lui et pour son mandant, à Luxembourg en sa
demeure; — pour un appareil électrique de
sûreté.
Nr. 848. Am 6. Mai. — Dem Hrn. Leon
Pontallie, Chemiker und Handelsmann zu St.
Malo (Frankreich), vertreten durch Hrn. Aug.
Müllendorff, welcher für sich und feinen Voll-
machtgeber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung,
Domizil erwählt hat; — auf eine Saug- und
Druckpumpe mit Wasserkolben und oscillirender
Kolbenröhre, welche zugleich als Luftpumpe und
Klinometer dienen kann.
Nr. 849. Am 9. Mai. — Dem Hrn. Hermann
Reichard zu Damm bei Aschaffenburg, vertreten
durch Hrn. AIph. München, Ingenieur, welcher
für sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg,
in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; —
auf einen Apparat um Bier ohne Verlust von
Kohlensäure und unter Beibehaltung seiner Keller-
temperatur direkt vom Faß zu zapfen.
Nr. 850. Am 30. Mai. — Dem Hrn. Gustav
Ludwig Robert zu Stenay Meuse); dieselbe
Vertretung; — Zusatzpatent zu Nr. 541, auf
einen beweglichen Converter zur Herstellung von
Feineisen oder Gußstahl.
Nr. 851. Am 31. Mai. — Dem Hrn. Alois
Zeltler zu München, vertreten durch Hrn. Const.
Steffen, Ingenieur, welcher für sich und seinen
Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Woh-
nung, Domizil erwählt hat; — auf einen elek-
trischen Sicherheits-Apparat.
Nachstehende Erfindungspatente sind erloschen
wegen Nichtentrichtung der jährlichen Gebühr
Nr. 117. — System von Circulations-Dampf-
kesseln.
Nr. 359b. — Verbesserungen in der Herstellung
der Glükose.
Nr. 489. — Steinhaumaschinen.
Nr. 494. — Verbesserungen an den elektro-
dynamischen Maschinen.
Nr. 644. — Bandsäge zum Zerschneiden von
Steinen, Metallen, u. s. w.
Rr. 645. — Neue Art Kreidehalter für Bil-
lard.
Nr. 646. — Rauchverzehrender Apparat, ax-
Les brevets ci-après sont éteints par défaut
de paiement de la taxe annuelle
N° 117. — Système de chaudières à vapeur
à circulation.
N° 359b. ~ Perfectionnements dans la fabri-
cation de la glucose.
N° 489. — Machines à tailler les pierres.
N°494. — Perfectionnements apportés aux
machines dynamo-électriques.
N° 644. — Scie à rubans pour découper les
pierres, métaux etc.
N° 645. — Nouveau système de porte-craie
ou porte-blanc pour billards.
N° 646. — Appareil fumivore applicable à
tous les foyers domestiques et industriels, ser-
vant en même temps de ventilateur de che-
minée.
N° 651. — Procédé mécanique et chimique
pour métalliser les étoffes en général et spé-
cialement la flanelle de laine, les rendant pro-
pres à développer de l'électricité au contact du
corps humain etc.
N° 652. — Nouveau système de roue avec
bandage.
N° 655. — Automoteur à mouvement con-
tinu.
Luxembourg, le1
er juin 1887.
Le Conseiller secrétaire général,
P. RUPPERT.
wendbar bei allen häuslichen und industriellen
Feuerungen, gleichzeitig als Schornstein ventilirbar
dienlich.
Nr. 651. — Mechanisches und chemisches Ver-
fahren um Stoffe im Allgemeinen und speziell
Wollflanell zu metallistren, selbige befähigend bei
Berührung des menschlichen Körpers Elektrizität
zu entwickeln u. s. w.
Nr. 652. — Neues Bandradsyftem.
Nr. 655. — Automotor mit continuirlicher
Bewegung.
Luxemburg, den 1. Juni 1887.
Der Regierungsrath u. Generalsekretär,
P.
Ruppert.
Bekanntmachung. — Versicherungswesen.
I m Laufe des verflossenen Monats Mai
sind nachbezeichnete Personen als Verstcherungs-
Agenten bestätigt worden
Noms et domicile des agents.
François Hames, hôtelier à Wiltz.
Jean-Pierre Hames, aubergiste à
Differdange.
Paul Duren, à Luxembourg.
Qualités.
Agent.
id.
Agent général
et fondé de pouvoirs.
Compagnie d'assurances.
1. Preussische National-Feuer-Ver-
sicherungs-Gesellschaft à Stettin.
2. Germania (vie), à Stettin.
3. Société Suisse d'assurance con-
tre les accidents à Winterthur.
1. Germania (vie), à Stettin.
2. Preussische National-Feuer- Ver-
sicherungs-Gesellschaft à Stettin.
Magdeburger Feuer-Versicherungs-
Gesellschaft.
Date de l'agréation.
7 mai 1887.
id.
id.
Luxembourg, le 1
er juin 1887.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Luxemburg, den 1. Juni 1887.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert, du 2 au 16 juin
prochain, dans la commune de Leudelange, une
enquête sur le projet et les statuts d'une asso-
ciation à créer pour l'exécution de travaux
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
I n Gemäßheit des Art. 10 des Gesetzes vom
28. December 1883 wird vom 2.— 16. Juni
künftig in der Gemeinde Leudelingen eine Unter-
suchung über das Projekt und die Statuten einer
zu bildenden Genossenschaft für Be- und Ent-
Avis. — Assurances.
Dans le courant du mois de mai écoulé,
les personnes ci-après ont été agréées comme
agents d'assurances
I . — Indemnités pour confection de plans de travaux payées à des personnes
étrangères au service agricole
, .
fr.
II. — Indemnités à des commissaires d'enquête et à des présidents d'assem-
blée d'associations syndicales
III. — Subside à l'association de la laiterie de Heffingen et indemnité spé-
ciale au sujet de son fonctionnement
IV. — Subside à la commission de surveillance et d'organisation du parc à
poulains de
Bettembourg...
2,451 60
181 25
1,430
Emploi des crédits des art. 147, 148,149 et 150 du budget de 1886, alloués en faveur d'amélio-
rations agricoles et de la plantation d'arbres fruitiers, ainsi que pour travaux d'irrigation et
d'assainissement et pour primes d'encouragement et subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture.
— Crédit de 35,000 fr. en faveur de travaux d'améliorations agricoles
d'irrigation et d'assainissement à Leudelange,
territoire de la commune du même nom.
Le plan de situation, le devis détaillé des
travaux, un relevé alphabétique des proprié-
taires intéressés, ainsi que le projet des statuts
de l'association sont déposés au secrétariat com-
munal de Leudelange, à partir du 2 juin 1887.
M. Siegen, secrétaire du Cercle agricole et
horticole à Luxembourg, est nommé commis-
saire à l'enquête. Il donnera les explications
nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le
16 juin prochain, de neuf à onze heures du ma-
tin, et recevra les réclamations le même jour
de deux à quatre heures de relevée, au secré-
tariat communal.
Luxembourg, le 26 mai 1887.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
ED. THILGES.
Wässerungsarbeiten auf dem Banne der Gemeinde
Leudelingen eröffnet werden.
Der Situationsplan nebst Kostenanschlag und
alphabetischem Verzeichniß der betheiligten Eigen-
thümer, sowie das Projekt der Statuten der Ge-
nossenschaft sind vom 2. Juni ab auf dem Ge-
meindesekretariate von Leudelingen hinterlegt.
Hr. S i e g e n , Sekretär des Acker- und Garten-
bauvereines zu Luxemburg, ist zum Enquête-Com-
missar ernannt. Derselbe wird am 16. Juni künftig
von 9—11 Uhr Morgens den Betheiligten an
Ort und Stelle die nöthigen Erklärungen geben,
und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags,
etwaige Einsprüche auf dem Gemeindesekretariate
entgegennehmen.
Luxemburg, den 26. Mai 1887.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Ed. Thilges.
Avis. — Règlement communal.
Dans sa séance du 12 avril dernier, le conseil
communal de Strassen a arrêté un règlement
de police sur l'usage du lavoir public existant
dans la dite commune. — Ce règlement a été
dûment approuvé et publié.
Luxembourg, le 1er juin 1887.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In
seiner Sitzung vom 12. April 1887 hat
der Gemeinderath von Straffen ein Polizeiregle-
ment über die Benutzung des öffentlichen Wasch-
brunnens in dieser Gemeinde beschlossen. —
Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt
und veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 1. Juni 1887.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
V. — Indemnités diverses payées pour contrôle d'améliorations agricoles fr.
VI. — Subside à l'association syndicale d'Ettelbruck pour la construction de
chemins d'exploitation.
VII. — Subside à la commune de Beaufort pour la construction de chemins
d'exploitation
VIII. — Subsides à des associations et à des particuliers dans l'intérêt de
l'amélioration de vignobles, pour encouragement de travaux évalués par le
service agricole à une dépense totale de fr. 190,550
2,992 32½
2,000
1,000
5 de 75 fr. pour ensemble fr.
10 fr. et au-dessous de 10 fr.
1,980
1,550
2,480
1,145
2,430
1,175
2,080
, 105
IX. — Subsides pour améliorations agricoles à des associations agricoles et
à des particuliers pour des travaux dont la dépense a été évaluée par le service
agricole à 65,956 fr.
14,284 *
de 60 fr. pour ensemble fr.
10 et au-dessous de 10 fr.
2,240
1,980
1,675
Total
. . fr.
9,795
34,681 174
— Crédit de 20,000 fr. pour subsides et primes d'encouragement en faveur de
la plantation d'arbres fruitiers
I . — Liquidation au profit de l'ingénieur du service agricole pour payer les
frais d'acquisition, de transport et de plantation, d
i
v
e
r
s
. fr.
II. — Subside à la commune de Mondorf pour plantation d'arbres fruitiers .
III. — Frais d'une enquête spéciale.
1,400
1,500
IV. — Subsides et encouragements à des communes, des associations et des
particuliers pour la plantation de 60,954 arbres
18 de 40 fr. et au-dessus pour ensemble fr. 2,021
1 de 40 fr. pour ensemble fr.
21-24
16-20
2,177
11-15
2,703
1,550
2-9
7,689
17,211
Total . .
. fr.
20,146
— Crédit de 20,000 fr. en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainisse-
ment
I.
— Indemnités-subsides pour payement du salaire des chefs-ouvriers de
travaux d'irrigation et d'assainissement
fr.
II.
— Indemnité à une personne étrangère au service agricole pour la levée
de plans
III. — Indemnités à des commissaires d'enquête et de contrôle
5,303 59
IV. — Subsides à des associations syndicales
Basbellain...
Bavigne
Hollerich-Merl....
Schifflange
Strassen...
Wormeldange-Ehnen...
2,000
2,000
1,000
5,890
V. — Subsides et primes d'encouragement à divers particuliers en faveur
de travaux évalués par le service agricole à une dépense totale de fr. 113,675
1 subside de 100 fr. pour ensemble
39 subsides de 75
40 à 50
2,925
3,060
6,955
Total . .
fr.
19,232 59
— Crédit de 25,000 fr. pour primes d'encouragement et subsides divers dans
'intérêt de l'agriculture
I . — Subsides aux deux sociétés d'agriculture, à chacune 3,000 fr. , . .
6,000
II. — Subside à la société avicole à Luxembourg
fr.
III. — Subsides pour la fréquentation des cours de phylloxéra à l'école de
Geisenheim pendant les deux années scolaires 1885 à
1887...
IV. — Achat de livres
agricoles...
V. — Subside pour les frais d'impression d'un ouvrage sur la zootechnie
(Heinen)...
VI. — Subside pour les frais d'impression d'un ouvrage sur l'agriculture
(Neyen)...
VII. — Achat de fil de fer pour clôtures, à distribuer à titre d'encouragement
VIII. — Encouragements donnés aux essais de la culture du tabac . . .
IX. — Encouragements donnés aux essais de la culture de chanvre . . .
X. — Encouragements donnés aux essais de la culture de lin de Russie. .
XI. — Encouragements donnés aux essais de la fumigation dans les vignes.
XII. —- Subsides aux associations de
viticulture...
XIII. — Subside à la commune de Beaufort pour l'amélioration des étables
neuves à
reconstruire...
XIV. — Subside à la section de Crauthem pour la construction d'un chemin
d'exploitation...
XV. — Subside à l'association syndicale de Lieler
XVI. — Subside à l'association d'assurance mutuelle du bétail à Greven-
macher...
XVII. — Subside à l'association locale de Weiswampach pour l'essai d'engrais
chimiques...
XVIII. — Primes d'encouragement
pour...
XIX. — Subsides divers à des associations
agricoles...
XX. — Primes d'encouragement à des associations locales et à des particu-
liers en faveur de travaux d'amélioration évalués par le service agricole à une
dépense totale de fr. 18,220
2,197 50
34 93
2,132
1,723
1,000
470 65
1,250
Avis. —Stage judiciaire.
Le jury d'examen pour le stage judiciaire,
composé de MM. Vannerus, président de la
1 de 500
fr....
2 de 100
fr...
4 de 75 à 83
fr...
6 de 41 à 63
fr...
9 de 21 à 40
fr...
19 en dessous de 20
fr...
Total . .
. fr.
3,256
22,250 08
Luxembourg, le 31 mai 1887.
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,
Ed. THILGES.
Bekanntmachung. — Gerichtliche Stage.
Die Prüfungsjury für die gerichtliche Stage,
bestehend aus den HH. Vannerus, Präsident
conseiller à la Cour supérieure de justice, Mer
gen, président du tribunal d'arrondissement de
Diekirch et conseiller honoraire de la Cour
supérieure de justice, A. Brasseur, avocat-avoué
à Luxembourg, membres, et Thorn, procureur
d'État à Luxembourg et conseiller honoraire
de la Cour supérieure de justice, membre-
secrétaire, se réunira du 13 au 16 juin pro-
chain, dans une des salles du Palais de justice,
pour procéder à l'examen de MM. Léandre
Lacroix et Victor Rischard, avocats stagiaires à
Luxembourg, récipiendaires pour l'examen
prévu par l'art. 5 de la loi du 23 août 1882, sur
le stage judiciaire.
L'examen écrit est fixé pour les deux réci-
piendaires au lundi, 13 juin ct., à neuf heures
et demie du matin et à trois heures de relevée.
L'examen oral est fixé pour M. Lacroix au
mercredi, 15 juin ct., et pour M. Rischard au
jeudi, 16 juin ct., chaque fois à trois heures
de relevée.
Luxembourg, le 3 juin 1887.
Le Directeur général de la justice,
P. EYSCHEN.
Avis. — Règlement communal.
Dans sa séance du 10 mai 1885, le conseil
communal de Hesperange a arrêté un règlement
de police concernant la salubrité publique. —
Ce règlement a été dûment publié.
Luxembourg, le 26 mai 1887.
Le Directeur général de la justice,
P. EYSCHEN.
Obergerichtsrath, Mergen, Präsident des Bezirks-
gerichtes zu Diekirch und Ehrenobergerichtsrath,
A. Brasseur, Advokat-Anwalt zu Luxemburg,
Mitglieder, und Thorn, Staatsanwalt zu Luxem-
burg und Ehrenobergerichtsrath, schriftführendes
Mitglied, wird vom 13. bis 16. Juni c. in einem der
Säle des Justizgebäudes dahier zusammentreten,
behufs Prüfung der HH. Leander Lacroix und
Victor Rischard, Stage-Advokaten zu Luxemburg
und Recipienden für die durch Art. 5 des Gesetzes
vom 23. August 1882, über die gerichtliche Stage,
vorgesehene Prüfung.
Das schriftliche Examen ist für beide Recipien-
den auf Montag, den 13. Juni c., Morgens um
halb zehn und Nachmittags drei Uhr anberaumt.
Die mündliche Prüfung des Hrn. Lacroix ist
auf Mittwoch, den 15. Juni, die des Hrn. Ri-
schard auf Donnerstag, den 16. Juni, jedesmal
um drei Uhr Nachmittags, festgesetzt.
Luxemburg, den 3. Juni 1887.
Der General-Director der Justiz,
P. Eyschen.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 10. Mai 1885 hat der
Gemeinderath von Hesperingen ein Polizeiregle-
ment über die öffentliche Gesundheitspflege be-
schlossen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig
veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 26. Mai 1887.
Der General-Director der Justiz,
P. Eyschen.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V. Bück.
Bekanntmachung. — Centralhospiz.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 20. d.
Mts. ist dem Hrn. Heinrich Kimmer, vormaligem
Richter zu Diekirch, auf sein Ansuchen Entlassung
als Mitglied des Aufsichtsausschusses beim Cen-
tralhospiz zu Ettelbrück gemährt worden.
Luxemburg, den 24. Mai 1887.
Der General-Director der Justiz,
P. Eyschen.
Avis. — Hospice central.
Par arrêté royal grand-ducal du 20 mai cou-
rant, il a été accordé, sur sa demande, à M.
Henri Kimmer, ancien juge à Diekirch, démis-
sion de ses fonctions de membre du comité de
surveillance de l'hospice central d'Ettelbruck.
Luxembourg, le 24 mai 1887.
Le Directeur général de la justice,
P. EYSCHEN.