Arrêté du 22 décembre 1927, concernant la fermeture provisoire de la caisse régionale de maladie de Rumelange.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 28 décembre 1927.

Arrêté du 22 décembre 1927, concernant la fermeture

provisoire de la caisse régionale de maladie de

Rumelange.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale,

Attendu que les dissensions régnant au sein du

Comité-Directeur de la caisse régionale de mala-

die de Rumelange, compromettent gravement son

fonctionnement normal et régulier;

Attendu que les efforts tentés tant par le Comité-

central des caisses de maladie que par le Gouver-

nement en vue de ramener l'entente parmi les

membres du Comité-Directeur n'ont pas donné

de résultat;

Qu'il y a urgence de remédier à cette situation

intenable;

Vu les articles 27 et 34 de la loi du 17 décembre

1925, sur le code des assurances sociales;

Arrête

La caisse régionale de maladie de

Rumelange est provisoirement fermée, à partir

du 1er janvier 1928.

Cette mesure sera rapportée avec la cessation

des motifs qui y ont donné lieu.

Die Vezirkskrankenkasse Rümelingen ist

vom 1. Januar 1928 ab vorübergehend geschlossen

Diese Maßnahme wird aufgehoben, sobald die

Gründe aufhören, die dazu Anlaß gegeben haben.

A partir du 1er janvier 1928, les taxes

réduites ci-après sont applicables aux envois

postaux à destination du Congo belge

Beschließt

Vom 1. Januar 1928 ab finden nachstehende

ermäßigte Gebühren Anwendung auf die für Bel-

gisch Kongo bestimmten Postsendungen

Briefe-, bis zu 20 Gramm

für je 20 Gramm mehr

Postkarten: einfach

mit bezahlter Antwort

Minimum für Geschäftäpapiere

Versicherungsgebühr für Briefe und Kästchen

mit Wertangabe, für je 300 Goldfranken

1. - Fr.

60 Cts

60 Cts

1,20 Fr.

1. - Fr.

1. - Fr.

Lettres: jusqu'à 20 grammes

par 20 grammes en plus

Cartes postales: simples

avec réponse payée

Minimum des papiers d'affaires

Droit d'assurance des lettres et boîtes avec

déclarée, par 300 fr.-or

1 fr.;

60 cts.;

60 cts.;

1,20 fr. ;

1. - fr.;

: valeur

1.— fr.

Les membres de cette caisse seront trans-

férés, pendant la durée de la fermeture provisoire,

à la caisse régionale de maladie d'Esch-sur-Alzette.

Art, 3. Cette dernière caisse ouvrira dans la ville

de Rumelange un bureau auxiliaire pour la récep-

tion des déclarations d'entrée et de sortie, la déli-

vrance des carnets de maladie et le paiement des

secours en argent,

Beschluß vom 22. Dezember 1927, betreffend die

zeitweilige Schließung der Bezirkskrankenkasse

Rümelingen.

Der General-Direktor

der sozialen

Fürsorge;

In Anbetracht, das die im Schöße des Vorstandes

der Bezirkrankenkasse Rümelingen herrschenden

Unstimmigkeiten den regelmäßigen Betrieb der

Kasse ernsthaft gefährden;

In Anbetracht, daß die sowohl vom Zentralaus-

schuß der Krankenkassen als auch von der Regierung

unternommenen Versuche um die Einigkeit zwischen

den Vorstandsmitgliedern wieder herbeizuführen

resultatlos geblieben sind;

Daß es dringend geboten ist dieser unhaltbaren

Lage abzuhelfen;

Nach Einsicht der Art. 27 und 34 des Gesetzes vom

17. Dezember 1925, über die soziale Versicherungs-

ordnung;

Beschließt

Die Mitglieder dieser Kasse werden, für

die Dauer der provt, orischen Schließung, der Be-

zirkskrankenkasse Esch a. d. Alz. angegliedert.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1927.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Dieser Beschluß soll im "Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 23. Dezember 1927.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Errata. — Douanes. — Les rectifications publiées au Mémorial de 1922, p. 1358, et à celui de 1923, p. 364,

concernant l'article 225 de la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922, n° 29 bis, p. 39)

et l'article 27 de la loi du 6 avril 1843, sur la répression de la fraude en matière douanière (ibid., p. 210),

sont rapportées.

Ces articles et leurs renvois sont libellés comme suit

A. Art. 225, § 2. — « Tout individu qui aura été condamné à une amende pécuniaire, et qui se trouvera

hors d'état de l'acquitter, sera puni d'un emprisonnement [dont la durée est laissée à l'arbitrage du juge,

mais qui ne pourra être de moins de six jours, ni de plus de deux ans; en cas de payement de l'amende

et des frais de justice, tout emprisonnement ultérieur cessera (1).]»

Un renvoi (1) à la page 40 sera libellé comme suit

(1) Voir la loi du 18 janvier 1867, sur la contrainte par corps, modifiée par l'art. 4 de la loi du 8 février

1921, portant modification du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. »

B. Art. 27. — « Dans les cas prévus par le § 2 de l'article 225 de la loi générale, l'emprisonnement sera

de [15 jours à un mois, si l'amende est inférieure à 100 fr.; d'un à trois mois, si cette amende est de 100 à

500 fr. ; de trois à six mois, si elle est de 500 à 1000 fr. ; de six mois à un an, si elle est de 1.000 à 5.000 fr. ;

d'un an à deux ans, si l'amende dépasse cette dernière somme]. (6). »

Le renvoi (6) à la page 210 sera libellé comme suit

(6) Voir la loi du 18 janvier 1867, sur la contrainte par corps, modifiée par l'article 4 de la loi du 8 février

1921, portant modification du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs.»

17 dé-

cembre 1927.

Avis.— Règlement communal.— En séance du 25 novembre 1927, le conseil communal de Troisvierges

a édicté un règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. -

Le dit règle-

ment a été dûment approuvé et publié. — 21 décembre 1927.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pourra construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits: « Pleimeschdeltchen»,

« Fodecker» à Erpeldange, commune de Bous, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement,

et au secrétariat communal de Bous. — 22 décembre 1927.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Letztere Kasse wird in Rümelingen ein

Hilfsüro

errichten für die Entgegennahme der An-

und Abmeldungen, die Ausstellung der Kranken-

bücher und die Auszahlung des Krankengeldes.

N° 71.

Mittwoch, 28. Dezember 1927.

La caisse d'Esch-sur-Alzette aura à tenir

une comptabilité séparée pour les membres de la

caisse fermée, qui aura à supporter tous frais quel-

conques résultant de la gestion provisoire.

Die Kasse Esch a. d. Alz. wird für die

Mitglieder der geschlossenen Kasse eine getrennte

Buchführung einrichten. Die aus der provisorischen

Geschäftsführung erwachsenden Kosten irgend wel-

cher Art bleiben zu Lasten der geschlossenen Kasse.

Le patrimoine existant de la caisse fermée

sera géré par un commissaire spécial à désigner par

le Gouvernement; il servira à couvrir les dettes

existantes et à garantir le paiement des secours

antérieurs à la fermeture.

Das vorhandene Vermögen der geschlos-

senen Kasse wird von einem durch die Regierung zu

ernennenden

Spezialkommissar

verwallet

es ist

zunächst für die

Begleichung

etwa

vorhandener

Schulden und zur Deckung der vor der Schließung

bereits

entstandenen

Unterstützungsansprüche

zu

verwenden.

Art.

6.

Dieser Beschluß soll im

„Memorial"

veröffentlicht werden.

Eine Abschrift wird dem Vorstand der Bezirks-

trankenkasse Esch a.d. Alz. zwecks Kenntnisnahme und

zur Ausführung überwiesen.

Eine gleiche Abschrift wird den Vorstandsmit

gliedern der Bezirkskraukenkasse Rümelingen, zwecks

Kenntnisnahme zugestellt.

Luxemburg, den 22. Dezember 1927.

Der

Generaldirektor

der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Beschluß vom

23. Dezember 1927, wodurch ver-

schiedene Postgebühren im Verkehr mit Belgisch

Kongo herabgesetzt werden.

D e r

Generaldirektor

der

Finanzen,

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetes vom 27. Juli

1925, betreffend die Genehmigung des Vertrags und

der

Übereinkommen

des

Weltpostkongresses

von

Stockholm vom 28. August 1924, sowie des mit der

Postverwaltung

von

Belgisch Kongo

getroffenen

Spezialabkommens betreffend Annahme ermäßigter

Gebühren

Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom 25.

Oktober 1928. wodurch verschiedene Gebühren des

internationalen

Postdienstes

abgeändert

worden

sind, sowie der Abänderungsbeschlüsse vom 29. April

und 12. Dezember 1927;

Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der Post-

und Telegraphenverwaltung;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Avis. — Sociétés de secours mutuels.

Far arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du 22 décembre 1927, la

société de secours mutuels "Principe Umberto » à Bettembourg, a été légalement reconnue et ses

statuts ont été approuvés.

Le texte des statuts sera publié aux Annexes du Mémorial. — 22 décembre 1927.

Avis

- Sociétés de secours mutuels.

Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du 22 décembre 1927, la

modification de l'art. 16 des statuts de la société de secours mutuels à Luxembourg « Luxemburger

Unterstützungsverein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsass

Lothringen und Luxemburg» fixant l'indemnité du trésorier à 1.800 francs a été approuvée. —

22 décembre 1927.

Avis.

Administration commun le. - Par arrêté ministériel en date du 24 décembre 1927, démission

honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Dominique Jungels, cultivateur, à Useldange, de ses fonc-

tions d'échevin de la commune d'Useldange. - 24 décembre 1927.

Avis.

- Règlement communal. -- Dans sa séance du 18 novembre 1927, le conseil communal de

Folschette a édicté un règlement sur le transport des morts et décrété les taxes de corbillard à percevoir

dans cette commune.

Le

dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 27 décembre 1927.

Avis. - Association syndicale

Par arrêté du 27 décembre 1927, l'association syndicale pour la construc-

tion d'un chemin d'exploitation "In der Berelwies » etc., à Brachtenbach, dans la commune de Oberwampach,

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Oberwampach. - 27 décembre 1927.

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Une copie en sera transmise au Comité-Directeur

de la caisse régionale de maladie d'Esch-sur-Alzette,

pour information et exécution.

Pareille expédition sera expédiée aux membres

du Comité-Directeur de la caisse régionale de Ru-

melange, pour information.

Luxembourg, le 22 décembre 1927.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté du 23 décembre 1927, portant réduction de

diverses taxes postales dans les relations avec le

Congo belge.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art 2 de la loi du 27 juillet 1925, portant

approbation de la Convention et des Arrangements

signés au Congrès postal universel de Stockholm

le 28 août 1924, ainsi que la convention particu-

lière conclue avec l'Administration des Postes du

Congo belge au sujet de l'adoption de taxes réduites;

Revu son arrêté du 25 octobre 1926, portant

modification de diverses taxes postales du service

international, ainsi que les arrêtés modificatifs des

29 avril et 12 décembre 1927;

Sur les propositions de M. le Directeur de l'Ad-

ministration des Postes et des Télégraphes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;