Règlement ministériel du 4 juillet 2016 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

Règlement ministériel du 4 juillet 2016 portant approbation des programmes

de gestion du brevet de maîtrise.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des

cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat;

Vu la proposition de la Chambre des Métiers du 20 juin 2016;

Arrête

La liste des métiers dans lesquels des cours préparatoires au brevet de maîtrise sont organisés, est

approuvée dans la version ci-annexée et appliquée à partir de l’année scolaire 2016/2017.

Le Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale, appelé ci-après «comité», se compose de

dix-huit membres effectifs et de dix-huit membres suppléants répartis en trois groupes, à savoir

a) six représentants effectifs et six représentants suppléants de la Résistance;

b) six représentants effectifs et six représentants suppléants de l’enrôlement forcé;

c) six représentants effectifs et six représentants suppléants de la communauté juive.

Les membres sont désignés pour une période de trois ans par le Premier ministre, ministre d’État, après délibération

du Gouvernement en conseil et sur proposition des milieux concernés. Le mandat des membres est renouvelable.

Parmi ces membres, le Premier ministre, ministre d’État désigne un président et deux vice-présidents. Ils sont

désignés, pour une durée d’un an, suivant le principe de la rotation entre les trois groupes composant le comité.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie

– sur l’A13 (P.K. 8,150 – 8,760) de Pétange vers la jonction Lankelz.

La vitesse maximale est limitée à 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de

dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux

colorés lumineux

– sur le CR119 (P.K. 14,880 – 17,080) entre Koedange et Ernzen.

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de

dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux

roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h

dans les deux sens à l’endroit ci-après

– sur le CR161 (P.K. 2,120 – 2,220) entre Dudelange et Bettembourg.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux

conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues

sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues

– sur la N10 (P.K. 81,400 – 81,750) entre Hoesdorf et Bettel.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie

– sur la N11 (P.K. 17,000 – 17,765) à Graulinster.

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de

dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux

roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

La composition du mix national

La composition agrégée par source d’énergie de l’électricité fournie par l’ensemble des fournisseurs aux clients finals

situés sur le territoire national pour l’année 2015 est la suivante

Catégorie de source d’énergie

Composition du mix national

a) Energie fossile non renouvelable

35,1 %

houille

5,4 %

lignite

4,6 %

gaz naturel

11,7 %

cogénération à haut rendement

8,2 %

autres énergies fossiles (pétrole, autres)

5,2 %

b) Energie nucléaire

9,6 %

c) Sources d’énergie renouvelables

55,0 %

biomasse, biogaz, gaz des stations d’épuration des eaux usées, gaz de

décharge

2,2 %

énergie éolienne

4,5 %

énergie hydroélectrique

46,6 %

énergie solaire

1,7 %

autres sources d’énergie renouvelables

0,0 %

d) Autres sources d’énergie et sources non identifiables

0,3 %

TOTAL

100%

Copie de la présente est adressée à Madame la Directrice f.f. à la Formation professionnelle et à Monsieur

le Directeur général de la Chambre des Métiers.

Luxembourg, le 4 juillet 2016.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Brevet de maîtrise dans le secteur de l’Artisanat

Organisation des cours

Liste des métiers1 dans lesquels des cours sont organisés

Année 2016/2017

1. Domaine de l’organisation et la gestion d’entreprise

Les modules A «Droit», B «Techniques quantitatives de gestion», C «Techniques de management» et D

«Création d’entreprise» sont organisés en langue luxembourgeoise.

Le module B «Techniques quantitatives de gestion» est organisé en langue française.

2. Domaine de la pédagogie appliquée

Le module E «Pédagogie appliquée» est organisé en langue luxembourgeoise.

3. Domaine de la technologie

Métier

Langue

véhiculaire

Groupe 1: Métiers de l’alimentation

boulanger-pâtissier

LUX / FR

pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier

LUX / FR

boucher-charcutier

LUX / FR

traiteur

LUX / FR

Groupe 2: Métiers de la mode, de la santé, de l’hygiène

couturier

LUX

opticien-optométriste

LUX

mécanicien-dentiste

LUX

coiffeur

LUX / FR

Groupe 3: Métiers de la mécanique

mécanicien en mécanique générale

LUX

constructeur-réparateur de carrosseries

LUX

enseignant de la conduite automobile

LUX / DE

mécatronicien d’autos et de motos

LUX / DE / FR

débosseleur-peintre de véhicules automoteurs

LUX

mécanicien de machines et de matériel agricoles et viticoles

LUX

1 La liste des métiers n’est pas exhaustive et elle peut être complétée par d’autres métiers en cas d’une demande suffisante de candidats.

Groupe 4: Métiers de la construction et de l’habitat

entrepreneur de construction

LUX / FR

entrepreneur d’isolations thermiques, acoustiques et d’étanchéité

LUX

électricien

LUX /FR

menuisier-ébéniste

LUX / DE

parqueteur

LUX

entrepreneur de constructions métalliques

LUX

installateur chauffage-sanitaire

DE / FR

couvreur

LUX

ferblantier-zingueur

LUX

charpentier

LUX

marbrier-tailleur de pierres

LUX / FR

carreleur

LUX / FR

plafonneur-façadier

LUX / FR

peintre-décorateur

LUX / FR

vitrier-miroitier

LUX

Groupe 5: Métiers de la communication, du multimédia et du spectacle

imprimeur

LUX

électronicien en communication et en informatique

LUX

relieur

LUX

photographe

LUX

Groupe 6: Métiers de l’art et métiers divers

instructeur de natation

LUX

Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif au Comité

pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 21 juin 2016 portant création d’un Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale, et

notamment son article 3;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Premier ministre, ministre d’État et de Notre Ministre des Finances et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Le comité est convoqué par le président qui coordonne les travaux du comité et le représente.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

L’impact environnemental du mix national

L’impact environnemental des sources énergétiques à partir desquelles est produite l’électricité fournie par

l’ensemble des fournisseurs aux clients finals situés sur le territoire national pour l’année 2015 est le suivant

a) en termes d’émissions de dioxyde de carbone: 240,21 g par kWh

b) en termes de déchets radioactifs: 0,58 mg par kWh.

Le comité adopte son règlement d’ordre intérieur.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Cabasson, le 16 juillet 2016.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR119 entre Koedange et Ernzen à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Cabasson, le 16 juillet 2016.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR161 entre Dudelange et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Cabasson, le 16 juillet 2016.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N10 entre Hoesdorf et Bettel à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Cabasson, le 16 juillet 2016.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N11 à Graulinster à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Cabasson, le 16 juillet 2016.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Institut luxembourgeois de régulation

Règlement E16/19/ILR du 15 juillet 2016

portant publication de la composition et de l’impact

environnemental du mix national pour l’année 2015

Secteur Electricité

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et notamment son article 49;

Vu le règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité;

Vu le règlement modifié E10/23/ILR du 21 septembre 2010 concernant la détermination de la composition et de

l’impact environnemental de l’électricité fournie;

Vu le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental

et abrogeant le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact

environnemental;

Arrête

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.

Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation

La Direction

(s.) Michèle Bram

(s.) Camille Hierzig

(s.) Jacques Prost

(s.) Luc Tapella

Directrice adjointe

Directeur adjoint

Directeur adjoint

Directeur

Arrêté ministériel du 15 juillet 2016 portant fixation des postes d’instituteur vacants réservés aux

stagiaires-instituteurs admis au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement

fondamental pour le 1er septembre 2016.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – N° 131 du 18 juillet 2016, à la page 2269, la dernière ligne et la phrase subséquente sont à

remplacer comme suit

«Total

22*

167*

189*

* Le nombre de postes réservés aux stagiaires-instituteurs admis au stage préparant à la fonction d’instituteur de

l’enseignement fondamental pour le 1er septembre 2016 énoncés dans le tableau ci-dessus, a été augmenté de

sept unités en vue de permettre un certain choix à chaque stagiaire-instituteur concerné.»

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Les indemnités des membres du comité sont fixées par séance à six euros, valeur au nombre cent de l’indice

pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.

Sont abrogés le règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 relatif au Comité directeur pour le Souvenir

de la Résistance, le règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 portant institution d’une Commission de Surveillance

auprès du Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et le règlement grand-ducal modifié du 8 juin

2005 relatif au Comité directeur pour le Souvenir de l’Enrôlement forcé.

Notre Premier ministre, ministre d’État et notre Ministre des Finances sont chargés de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Cabasson, le 5 juillet 2016.

Ministre d’État,

Henri

Xavier Bettel

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

l’A13 entre l’échangeur Ehlerange et la jonction Lankelz à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons