Avis. — Relations diplomatiques. — Le 25 janvier 1923, S. Exc. M. de Dardel, Gustaf, Fredrik, Nils, a remis à S. A. R. la Grande-Duchesse, en audience solennelle, les lettres qui l'accréditent en qualité d'en- voyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Suède.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großerzogtums Luxemburg.

Samedi, 17 février 1923.

N° 7.

Samstag, 17. Februar 1923.

Avis. — Relations diplomatiques. — Le 25 janvier 1923, S. Exc. M. de Dardel, Gustaf, Fredrik, Nils, a

remis à S. A. R. la Grande-Duchesse, en audience solennelle, les lettres qui l'accréditent en qualité d'en-

voyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Suède.

Le 30 janvier 1923, S. Exc. M. Louis Strimpt, a remis à S. A. R. la Grande-Duchesse, en audience

solennelle, les lettres qui l'accréditent en qualité d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de

la République Tchécoslovaque.

Loi du 14 février 1923, aux termes des laquelle

les opérations de recettes et de dépenses rela-

tives aux impôts directs de 1921 pourront se

prolonger jusqu'au 30 juin 1923.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de

Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc, etc;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

en date du 30 janvier 1923 et celle du Conseil

d'État du 6 février 1923, portant qu'il n'y a

pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Der vorerwähnte Beschluß vom 22.

Dezember 1916, wodurch die eisernen Gewichte

von 1, 2, 5, 10 und 20 Gramm zur Eichung und

zum Gebrauch zugelassen wurden, ist abgeschafft.

In Abweichung vorstehender

Bestimmung

werden

1. die schon geeichten Gewichte dieser Art auch

fernerhin zur Prüfung zugelassen;

2. diejenigen, welche die inländischen Gisen-

händler noch zum Verkauf auf Lager haben,

geeicht unter der Bedingung daß dieselben inner-

halb eines Monats nach Veröffentlichung dieses

Beschlusses zur Prüfung vorgelegt werden.

Les art. 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté susvisé

du 21 juillet 1882 sont abrogés et remplacés par

les dispositions qui suivent;

Die Art. 6, 7, 8 und 9 des vorerwähn-

ten Beschlusses vom 21. Juli 1882 sind abge-

schafft und durch nachstehende Bestimmungen

ersetzt

Art.

6.

Die gußeisernen Gewichte müssen

die Form einer abgestumpften Pyramide oder

eines nach oben sich leicht verengenden Zylinders

haben und dürfen nur in Stücken von 50, 100,

200, 500 Gramm, 1, 2, 5, 10, 20 und 50 Kilo-

gramm hergestellt werden.

Art.

7.

Die in Gestalt einer abgestumpf-

ten Pyramide angefertigten Gewichte von 50

und 20 Kilogramm müssen ein rechtwinkliches

Parallelogramm als Basis haben und an den

Kanten abgerundet sein.

Die Grundfläche aller andern in Form einer

abgestumpften Pyramide herzmichtenden Ge-

ceux de 50 grammes à 10 kilogrammes incl., sera

un hexagone régulier.

Les anneaux dont les poids seront garnis

doivent être fabriqués en fer forgé rond et être

soudés à chaud. Ils sont retenus par des lacets

et doivent y avoir un jeu suffisant pour pou-

voir entrer sans difficulté dans une rainure

pratiquée à la surface supérieure du poids et

sans dépasser l'arrête de ce dernier.

Le lacet sera en fer forgé et construit solide-

ment tant au sommet qui embrasse l'anneau

qu'aux extrémités de ses branches, lesquelles

doivent être rabattues ou enroulées par dessous

dans la cavité réservée au plomb d'ajustage et

être couvertes entièrement par la masse de

plomb coulé dedans.

La cavité dont mention à l'alinéa qui précède

doit avoir paroi rugueuse et s'évaser vers l'in-

térieur de manière que le plomb d'ajustage une

fois coulé ne puisse en être chassé que par la

voie de la force ou celle de la fusion.

Par dérogation aux dispositions qui précè-

dent, les poids en forme de pyramide tronquée

de 50, 100, 200, 500 grammes, de 1 et 2 kilo-

grammes pourront être construits sans anneau.

L'exportation des marchandises

désignées ci-après, de provenance belge, est

soumise à l'octroi d'une licence à délivrer par

Notre Directeur général de l'agriculture, de

l'industrie et de la prévoyance sociale.

1° Les sucres saccharoses, bruts, cristallisés

et raffinés;

2° les pailles et fourrages de toute espèce, y

compris les fourrages mélasses et les cordes,

liens, claies, clayons et paillassons en paille.

Toutefois n'est pas soumise à licence la paille pré-

parée pour l'empaillage des chaises.

Die Ausfuhr nachbezeichneter Waren

belgischer Herkunft ist einer vorherigen Geneh-

migung Unseres General-Direktors des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge unter-

worfen

1. Zucker hergestellt aus Zuckerrohr, roh,

kristallisiert und raffiniert;

2. Stroh und Rauhfutter jeder Art, einschließ-

lich Melasse-Rauhfutter, Stricke, Binden, Hür

den, Geflechte und Strohmatten, mit Aus

nahme des für Stuhlbeflechtung zubereiteten

Strohes.

verzeichneten Produkte ausgeführt oder

auszuführen versucht hat, wird mit einer Gefäng.

l'une de ces peines seulement, à moins que la

même infraction ne soit punie de peines plus

fortes par les lois en vigueur.

En outre, la confiscation du produit sera or-

donnée.

L'arrêté prévisé du 18 décembre

1922, prescrivant des mesures de contrôle sani-

nisstrafe von 8 Tagen bis zu 3 Jahren und einen

Geldstrafe von 51 bis 3000 Fr., oder auch nur

einer dieser Strafen, belegt, sofern die gleiche

Übertretung auf Grund der bestehenden Gesetze

nicht mit einer höheren Strafe zu ahnden ist.

Außerdem wird die Einziehung des Gegen-

standes der Übertretung angeordnet.

Der vorerwähnte Beschluß vom 18.

Dezember 1922, betr. gesundheitliche Kontroll-

Arrêté du 5 février 1923, concernant le recou-

vrement de l'impôt sur les billets de banque

en exécution de l'art. 11 de la loi du 7 août

1920.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 11 de la loi du 7 août 1920, portant

majoration des droits d'enregistrement,

de

timbre etc.;

Arrête

Art, 1er. A partir du 1er janvier 1923, les

établissements émettant des billets de banque

dans le Grand-Duché seront tenus de faire au

bureau de l'enregistrement des actes judiciaires

à Luxembourg, après l'expiration de chaque

trimestre et dans les vingt premiers jours du

trimestre suivant, une déclaration en double

exemplaire constatant

a) la raison sociale et le siège de l'établisse-

ment ;

b) le nombre et le montant des billets émis

au premier jour du trimestre précédent, le nom-

bre et le montant des billets détruits ou perdus

durant le même trimestre, en indiquant pour

chaque espèce de coupures le nombre, le mon-

tant et la valeur totale.

La déclaration sera datée, certifiée véritable

et signée par le directeur, gérant ou fondé de

pouvoirs du déclarant.

Vom 1. Januar 1923 ab sind die Bank-

institute welche im Großherzogtum Banknoten

ausgeben, verpflichtet, nach Ablauf eines jeden

Trimesters und in den zwanzig ersten Tagen des

folgenden Monates im Enregistrementsamt der

Gerichtsakten zu Luxemburg eine Erklärung

einzureichen, die folgende Angaben enthält

a) Bezeichnung und Sitz der Gesellschaft;

b) Anzahl und Betrag der bis zum ersten Tag

des verflossenen Trimesters ausgegebenen Noten,

Anzahl und Betrag der während desselben Tri-

mesters vernichteten oder verlorenen Noten;

jede Art von Scheinen ist nach Anzahl, Wert und

Gesamtbetrag getrennt anzugeben.

Diese Erklärung ist vom Direktor, Leiter oder

Prokuristen der Bank für richtig zu bescheinigen

sowie mit Datum und Unterschrift zu versehen.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 février 1923.

C H A R L O T T E .

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté grand-ducal du 7 lévrier 1923, portant

modification de l'arrêté du 21 juillet 1882

concernant la forme et la composition des

poids.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 11 de la loi du 17 mai 1882 sur les

poids et mesures ainsi que l'arrêté royal grand-

ducal du 21 juillet 1882, concernant la forme et

la composition des poids;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 16 février 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

et dans les vingt premiers jours du trimestre

suivant, et pour la première fois au mois d'avril

1923.

La taxe sera perçue sur la valeur totale des

billets émis en prenant le nombre des cou-

pures émises au premier jour du trimestre pré-

cédent, sous déduction des billets détruits ou

perdus pendant le même trimestre.

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-

tragt, welcher im „Memorial" veröffentlicht wird.

Luxemburg, den 7. Februar 1923.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Großh. Beschluß vom 7. Februar 1923, betref-

fend Abänderung des Beschlusses vom 21.

Juli 1882 über Form und Stoff der Gewichte.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 11 des Gesetzes vom

17. Mai 1882 über die Maße und Gewichte sowie

des Kgl.-Großh. Beschlusses vom 21. Juli 1882,

den Stoff und die Form der Gewichte betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen, und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 février 1923.

CHARLOTTE

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Arrêté grand-ducal du 14 février 1923, sur le

régime des exportations

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 juillet 1922,

sur le régime des importations et des exporta-

tions;

Vu la loi du 12 août 1875, autorisant le pou-

voir exécutif à interdire temporairement l'im-

portation, l'exportation et le transit de divers

objets ou marchandises;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

Die Bestimmungen des vorletzten Absatzes des

Art. 7 sind auch auf die Justierlöcher der zylin-

derförmigen Gewichte anwendbar.

Art.

9. — Die Justierhohlung muß sich be-

finden

1. in der Mitte der unteren Basis ber den mit

Ring, versehenen Gewichten;

2. an der oberen Basis der mit Handhabe ange-

fertigten Stücke, und zwar an einer Stelle, welche

nicht senkrecht unter der Handhabe liegt, damit

das Justieren ohne Schwierigkeiten erfolgen

kann;

3. in der Mitte des Bodens oder der oberen

Basis bei solchen, welche weder Ring noch Knopf

haben;

4. in der Mitte des Bodens oder an der oberen

Basis zwischen dem Knopf und dem oberen

Rand der Seitenfläche, falls es sich um Stücke

handelt, welche mit Knopf verschen sind.

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-

tragt, welcher im „Memorial" veröffentlicht wird.

Luxemburg, den 7. Februar 1923.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Großh. Beschluß vom 14. Februar 1923, betref-

fend Regelung der Ausfuhr.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 18.

Juli 922, über die Regelung der Ein- und Ans-

fuhr;

Nach Einsicht des Gesetzes von: 12. August

1875, welches die Exekutivgewalt ermächtigt, die

Ein-, Aus- und Durchfuhr verschiedener Gegen--

stände und Waren zeitweilig zu untersagen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1915, welches der Regierung die nötigen Befug-

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance

sociale, et après délibération du Gouverne-

ment en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

La licence n'est pas obligatoire, si

l'exportateur peut prouver au service des

douanes que la marchandise à exporter n'est

pas de provenance belge. Cette preuve peut être

rapportée

a) pour les produits de provenance luxem-

bourgeoise, par la production d'un certificat

d'origine délivré par le bourgmestre de la com-

mune de résidence de l'exportateur

b) pour les produits de provenance étrangère

autre que belge, par la production de toutes

pièces probantes (lettres de voiture, factures,

etc.) justifiant de l'importation préalable dans

le Grand-Duché.

Die Genehmigung ist nicht erfordert,

wenn der Versender bei der Zollbehörde den

Nachweis erbringt, daß die zur Ausfuhr gelan-

gende Ware nicht belgischer Herkunft ist. Dieser

Nachweis kann erbracht werden

a) für luxemburgische Produkte, durch Vor-

lage eines Ursprungszeugnisses, das durch den

Bürgermeister der Gemeinde ausgestellt ist,

in welcher der Versender seinen Wohnsitz hat;

b) fur ausländische, nicht belgische Produkte,

durch Vorlage von ellen Belegen (Frachtbriefen,

Fakturen usw.) wodurch die Voreinfuhr in das

Großherzogtum nachgewiesen wird.

La taxe sur les billets de banque sera

acquittée après l'expiration de chaque trimestre

Beschluß vom 5. Februar 1923, betreffend Er-

hebung der durch Artikel 11 des Gesetzes

vom 7. August 1920 eingeführten Banknoten-

steuer.

Der

General-Direktor

der Finanzen

Nach Einsicht des Art. 11 des Gesetzes vom

7. August 1920 betreffend Erhöhung der Enre-

gistrementsstempelgebühren usw.;

Beschließt

Die Steuer auf Banknoten wird nach

Ablauf eines jeden Trimesters, in den zwanzig

maßregeln für die Einfuhr von Vieh aus Belgien

ist außer Kraft gesetzt.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 16. Februar 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

taire pour l'importation du bétail en prove-

nance de la Belgique, est rapporté.

Quiconque aura exporté ou tenté

d'exporter, sans licence ou en violation de celle-

ci, un des produits énumérés à l'art. 1er, sera

puni d'un emprisonnement de huit jours à trois

ans et d'une amende de 51 à 3000 fr., ou de

nisse erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen

Fürsorge, sowie nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Derjenige, welcher ohne Beibringen

einer Genehmigung oder in Übertretung der

diesbezüglichen Bestimmungen, eines der in

Die Notenbanken des Großherzog-

tums sind gehalten, dem Regierungskommissar

bei der Internationalen Bank die Bücher, Pa-

piere und Schriftstücke, welche die Ausgabe von

Banknoten

betreffen, vorzulegen, um daraus

kostenlos und an Ort und Stelle alle nötigen

Aufschlüsse, Abschriften und Auszüge zu ent-

nehmen.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

entrera en vigueur le jour de sa publication au

Mémorial.

Luxembourg, le 14 février 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et da la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 10 février 1923, rapportant celui du

18 décembre 1922, prescrivant des mesures de

contrôle sanitaire pour l'importation du bétail

en provenance de la Belgique.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté du 18 décembre, 1922, prescrivant

des mesures de contrôle sanitaire pour l'im-

portation du détail en provenance de la Bel-

gique;

Attendu que la fièvre aphteuse, suivant les

bulletins du service de la police sanitaire des

animaux domestiques,

est éteinte en Bel-

gique;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire un bétail, ainsi que les règlements et

arrêtés pris en exécution de cette loi;

Arrête

Unser General-Direktor des Acker-

baus, der Industrie und der sozialen Fürsorge

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut,

der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memo-

rial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 14. Februar 1923.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Beschluß vom 16. Februar 1923, wodurch der-

jenige vom 18. Dezember 1922, betr. gesund-

heitliche Kontrollmaßregeln für die Einsuhr

von Vieh aus Belgien außer Kraft gesetzt

wird.

Der

General-Direktor

des Ackerbaus,

der

Industrien

der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 18. Dezem-

ber 1922, betr. gesundheitliche Kontrollmaß-

regeln für die Einfuhr von Vieh aus Belgien;

In Erwägung, daß gemäß den Berichten des

Viehseuchenpolizeidienstes der Haustiere die

Maul- und Klauenseuche in Belgien erloschen

ist;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, sowie der in Aus-

führung dieses Gesetzes erlassenen Reglement

und Beschlüsse;

Beschließt

Les poursuites en recouvrement des

droits prévus par l'art. 11 de la loi du 7 août

1920 auront lieu comme en matière d'enregis-

trement.

Die Zwangseintreibung der durch

Art. 11 des Gesetzes vom 7. August 1920 vorge-

sehenen Gebühr geschieht gemäß der für Enre-

gistrementssachen festgelegten Prozedur.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 5 février 1923.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

ersten Tagen des folgenden Monats entrichtet,

und zwar zum ersten Mal im April 1923.

Die Steuer wird auf den Gesamtwert der bis

zum ersten Tage des verflossenen Trimesters

ausgegebenen Scheine berechnet, nach Abzug

der im Laufe desselben Trimesters vernichteten

oder verlorenen Noten.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 5. Februar 1928.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Avis. — Stage judiciaire.

Le jury d'examen pour le stage judiciaire, composé de MM. Math. Glaesener,

procureur général d'État, président; Paul Ulveling, vice-président de la Cour supérieure de justice, Grég.

Schrœll, président du tribunal d'arrondissement de Diekirch, A. Hein, avocat-avoué à Diekirch, membres,

et B. Bonn, avocat-avoué à Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira le 1er mars prochain dans une des

salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Marcel Hansen, Joseph

Herzig Tony Pemmers, Henri Schummer et Joseph Woller, avocats stagiaires à Luxembourg.

L'examen écrit est fixé pour tous les récipiendaires au jeudi, 1er mars 1923, de 9 heures du matin à

midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les examens oraux sont fixés comme suit: celui de M. Hansen, au samedi, 3 mars 1923, celui de

M. Herzig, au mardi, 6 mars; celui de M. Pemmers, au jeudi, 8 mars; celui de M. Schummer, au samedi,

10 mars; celui de M. Woller, au lundi, 12 mars, chaque fois à 3 heures de l'après-midi.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 7 février 1923, démission honorable a été accordée, sur

sa demande, à M. Jos. Bach, conseiller à la Cour supérieure de justice.

7a

Relevé des impôts indirects pendant l'année 1922.

Observations. — Enregistrement : Le rendement des droits d'enregistrement, quoique inférieur

de fr. 240.000 à celui de 1921, peut être considéré comme satisfaisant ; le nombre de mutations

a diminué sensiblement, mais les prix de vente des maisons ont été en progression. La plus-value

par comparaison aux évaluations budgétaires s'élève à fr. 1.254.210. Les droits de succession

variables d'une année à l'autre, dépassent les prévisions budgétaires de fr. 374.118 et sont de francs

270.000 supérieur au profit de l'année 1921. — Les droits de timbre dépassent quelque peu le

rendement de 1921 — Le recouvrement des amendes répressives a fourni la somme exception-

nelle de fr. 569.190 par suite de l'évacuation de l'arriéré des condamnations du temps de guerre

— Le timbre sur les lettres de voiture perçu depuis le 1er septembre 1922, donne des résultats très

satisfaisants. — La vente de timbres mobiles destinés à l'acquittement de l'impôt sur le chiffre

d'affaires (taxe de luxe) a été assez active au début de la mise en vigueur de la loi

afférente

1er octobre 1922; cependant les résultats de la débite ne donnent pas satisfaction entière à l'admi-

nistration. La première période d'application une fois passée, le produit augmentera, sensiblement,

si le contrôle des redevables peut fonctinner à bref délai. La première échéance de l'impôt sur le

chiffres d'affaires arrive seulement en janvier 1923.

Produits.

A. Enregistrement

Enregistrement

Hypothèques

Successions

Timbre

Taxe d'abonnement

Amendes fiscales

Amendes en matière répressive.

Brevet d'invention

Registre aux firmes et frais d'in-

sertion

Timbres pour lettres de voitures

Chiffre d'affaires (vente de tim-

bre)

Recettes diverses

Totaux

B. Postes

Postes

Télégraphes

Téléphones

Totaux

Recouvrement

de l'année 1921.

4.494.484

776.763

786.857

880.988

2.308.742

56.709

237.171

117.600

40.956

2.565.235

12.265.505

4.713.435

759.445

1.781.477

7.254.357

Évaluations

budgétaires

de l'armée 1922.

3.000.000

600.000

600.000

600.000

2.000.000

50.000

100.000

80.000

40.000

2.638.128

9.708.128

5.000.000

600.000

2.200.000

7.800.000

Recouvrements

de l'année 1922.

4.254.210

678.634

993.775

974.118

2.250.398

60.796

569.190

91.390

41.629

657.912

268.699

2.596.951

13.437.702

4.730.739

1.061.565

2.191.284

7.983.588

Comparaison

avec les évalua-

tions budgétaires

de l'année 1922.

1.254.210

+

78. 634

+

393.775

+

374.118

+

50.398

+

10.796

+

469. 190

+

11.390

+

1.629

657.912

+

268.699

41.177

+ 3.729.574

269.261

+

461.565

8.716

183.588

Postes: Le résultat des recettes postales subira encore une légère modification. En effet il

reste encore à recouvrer quelques recettes provenant principalement de remboursements à faire

à l'Office luxembourgeois de la part d'administrations étrangères du chef du service des colis

postaux. Ces recettes peuvent être évaluées à environ 90.000 fr., de sorte que le déficit final se ra-

mènerait à environ 175.000 fr. — Télégraphes: La plus-value de 461.565 fr. sera presqu'entière-

ment contrebalancée par les remboursements à faire aux Offices étrangers. Ces remboursements

ne peuvent pas, dès à présent être évalués exactement. D'une part les décomptes avec les autres

administrations ne sont pas encore tous établis, d'autre part le montant de ces remboursements

est fortement influencé par le cours du change, les décomptes se faisant en monnaie-or. Sur la base

des décomptes déjà établis et d'un cours de change moyen de 1 fr. = 2,80 fr. luxembourgeois, le

montant de ces remboursements s'élèverait à fr. 435.000; il resterait donc une plus-value en re-

cettes nettes d'environ 25.000 fr. — Téléphones : Les abonnements accusent une moins-value de

60.000 fr., provenant de ce que les abonnements souscrits mais non effectués au moment de l'éta-

blissement des évaluations budgétaires, au nombre de 300 environ, ont été compris dans les cal-

culs, alors que les raccordements n'ont pu être effectués faute d'ouvriers et d'appareils disponibles.

Ce qui a été dit des remboursements se rapportant au télégraphe est vrai aussi, jusqu'à un certain

point, pour ceux du téléphone. — En définitive les recettes postales, télégraphiques et télépho-

niques clôtureront probablement avec une moins-value de 300.000 fr. sur les prévisions budgé-

taires.

Luxembourg, le 6 février 1923.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYES.

Cours moyen du change du mark allemand au mois de décembre 1922. — Par arrêté grand-ducal du 5 fé-

vrier 1923, pris en exécution de la loi du 12 avril 1920 ayant pour objet de remédier aux conséquences des

dépréciations de change pour les sociétés industrielles et commerciales, le cours moyen du change pour

la conversion de marks allemands en francs luxembourgeois à appliquer dans le cas prévu par l'art. 3 de la

loi précitée, a été fixé pour le mois de décembre 1922 à fr. 0,2015 luxembourgeois pour 100 marks allemands.

Avis. — Assurances. — Par air clé grand ducal du 14 février 1923, la Société Anonyme d'Assurance « Le

Foyer», avec siège à Luxembourg, a été autorisée à entreprendre dans le Grand-Duché des opérations

d'assurances pour les branches incendie, responsabilité civile, accident, vol et bris de glaces.

La Compagnie a déposé dans la caisse de l'État le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur

sur la matière.

Avis. — Institut des sourds-muets. — Par arrêté grand-ducal du 7 février 1923, démission honorable

a été accordée, sur sa demande, à M. Nicolas Hemmen, de ses fonctions d'instituteur des sourds-muets.

Par le même arrêté, M. Hemmen a été nommé instituteur honoraire des sourds-muets.

Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société pour l'élevage

des bovins, à Itzig, a déposé au secrétariat communal de Hesperange l'un des doubles de l'acte d'associa-

tion sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des

administrateurs et de tous les associés.

Avis. — Service médical. — Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose

d'autoriser l'établissement d'une pharmacie dans la localité de Bonnevoie.

Les candidats qui désirent solliciter l'octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur

demande au Gouvernement (Directeur général des Finances) avant le 1er avril 1923.

La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat

s'oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes

1° les diplômes d'examen;

2° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieur à l'examen de phar-

macien ;

3° une courte notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat;

4° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat;

5° la désignation de l'immeuble dans lequel le candidat compte s'établir et, s'il s'agit d'une installation

nouvelle, le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes;

6° l'engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l'exé-

cution de toutes les charges et conditions imposées par l'octroi de la concession.

Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à

la disposition des intéressés, dans les bureaux du Gouvernement (Assistance publique et Service sanitaire)

à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 15 octobre 1922, le conseil communal de Fischbach

a édicté un règlement sur la conduite d'eau de Schiltzberg-Kœdingen. — Le dit règlement a été dû-

ment approuvé et publié.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de janvier 1923.

VICTOR BUCK LUXEMBOURG.

N°

d'ordre.

Nom et domicile.

Leer

Joseph, cafetier à Dom-

meldange-Gare.

2 Kiemen Pierre, expéditeur à

Diekirch.

3 Think, François, expéditeur à

Dudelange.

Kremen

Pierre, expéditeur à

Diekirch.

Thill Adolphe, agent au chemin

de fer à Mersch.

Libai Léon, serrurier à Cruchten.

Schmit J.-Gust, représentant de

commerce à Hollerich.

8 Karlshausen Othon, commerçant

à Wiltz.

Qualité.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

Compagnie européenne d'assu-

rance des marchandises et des

bagages à Berne,

id

id.

Compagnie d'assurance Nationale

Suisse à Bâle.

1) «La Fédérale» (incendie) à

Zurich.

2) «Le Patrimoine» (accidents et

vie) à Paris.

Compagnie européenne d'assu-

rance des marchandises et des

bagages à Berne.

1) Compagnie d'assurance contre

les accidents et la responsabilité

civile «La Zürich».

2) Compagnie belge d'assu-

rances «L'Alberta».

Compagnie d'assurance sur la

vie «La Prévoyance» à Paris.

Date.

4 janvier.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

— Les poids en fonte de fer auront

la forme d'une pyramide tronquée ou d'un

cylindre se rétrécissant légèrement vers le haut

et pourront être de 50, 100, 200, 500 grammes,

de 1, 2, 5, 10, 20 et 50 kilogrammes.

Les poids en forme de pyramide

tronquée de 50 et de 20 kilogrammes doivent

avoir pour base un parallélogramme rectangle

et être arrondis aux angles.

La base de tous les autres poids affectant la

forme d'un tronc de pyramide, c'est-à-dire de

— Les poids cylindriques de 50 et

de 20 kilogrammes sont à pourvoir d'une poignée

solide, construite en fer forgé rond et fixée à

chaud au corps du poids lors de la coulée de

celui-ci, tandis que ceux de 50, 100, 200, 500

grammes, de 1, 2, 5 et 10 kilogrammes seront

surmontés d'un bouton coulé d'un seul jet avec

le corps du poids.

Toutefois il sera loisible: 1° de fabriquer des

poids cylindriques sans bouton de la valeur de

50, 100, 200 et 500 grammes; 2° de remplacer

chez les pièces de 5 et de 10 kilogrammes le

bouton par une poignée semblable à celle prévue

au premier alinéa du présent article pour les

poids de 20 et de 50 kilogrammes.

wichte, das heißt derjenigen von 50 Gramm

bis 10 Kilogramm einschließlich, muß ein regel-

mäßiges Sechseck bilden.

Die aus Rundeisen herzustellenden Ringe, mit

denen diese Gewichte zu versehen sind, müssen

zusammengeschweißt sein. Dieselben werden durch

Splinte festgehalten, in denen sie genügendes

Spiel haben sollen, um sich ohne Schwierig-

keit und ohne den Rand der Gewichte zu über-

ragen in die auf der oberen Basis eigens hierzu

angebrachte Vertiefung einlegen zu können.

Der Splint soll aus starkem Schmiedeeisen

fabriziert sein, damit derselbe sowohl am Kopfe

als an den Schenkeln genügend Widerstands-

fähig ist. Letztere müssen in der zur Aufnahme

des Justierbleies dienenden Höhlung umgebogen

und vollständig von der eingegossenen Bleimasse

überdeckt sein.

Die im vorstehenden Abschnitt

erwähnte

Justierhöhlung muß rauhe Innenwand haben und

sich nach innen hin erweitern, damit das einmal

eingegossene Blei nur mit Gewalt oder durch

Schmelzen entfernt werden kann.

In Abweichung von den vorstehenden Bestim-

mungen dürfen die als abgestumpfte Pyramide

geformten Gewichtsstücke von 50, 100, 200, 500

Gramm, 1 und 2 Kilogramm auch ohne Ring

angefertigt werden.

— Die zylinderförmigen Gewichte

von 50 und 20 Kilogramm sind mit einer starken,

aus rundem Schmiedeeisen verfertigten und beim

Gießen der Gewichte in warmen Zustande ange-

brachten Handhabe herzustellen, während die

Stücke von 50, 100, 200, 500 Gramm, 1, 2, 5,

und 10 Kilogramm mit einem an den Gewichts-

rumpf angegossenen Knopf versehen sein müssen.

Indes ist es gestattet: 1. zylindrische Gewichte

ohne Knopf in Größen von 50, 100, 200 und 500

Gramm anzufertigen; 2. bei den Stücken von

5 und 10 Kilogramm den Knopf durch eine Hand-

habe zu ersetzen ähnlich derjenigen, welche im

ersten Absatz des gegenwärtigen Artikels für die

Stücke von 20 und 50 Kilogramm vorgesehen ist.

Les dispositions de l'avant-dernier alinéa de

l'art. 7 ci-dessus sont également applicables

aux cavités des poids cylindriques.

Les établissements émettant des billets

de banque dans le Grand-Duché seront tenus

de communiquer sans déplacement les registres,

pièces et tous documents relatifs à l'émission

de billets de banque, au commissaire du Gou-

vernement auprès de la Banque Internationale

et de lui laisser prendre sans frais, les rensei-

gnements, extraits ou copies qui seront néces-

saires dans l'intérêt du Trésor public.

— La cavité destinée à recevoir le

plomb d'ajustage sera réservée

1° au milieu de la base inférieure des poids

qui sont munis d'un anneau;

2° à la base supérieure des pièces qui sont

pourvues d'une poignée, mais toujours à un

endroit qui ne tombe pas d'aplomb avec la

poignée, afin que le rajustage puisse être opéré

sans difficulté;

3° au centre du fond ou de la base supérieure

des poids qui ne portent ni anneau ni bouton;

4° au centre du fond ou bien à la base supé-

rieure entre le bouton et le bord de la surface

latérale, lorsqu'il s'agit de pièces qui sont garnies

d'un bouton.

Par dérogation à l'art. 2 de

la loi du 9 janvier 1852 sur la comptabilité du

l'État, les opérations de recettes et de dépenses

relatives aux impôts directs de 1921 pourront

se prolonger jusqu'au 30 juin 1923.

Gesetz vom 14. Februar 1923, wonach für die

direkten Steuern von 1921 die Geschäfte in

bezug auf Einnahmen und Ausgaben bis

zum 30. Juni 1923 ausgedehnt werden können.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 30. Januar 1923 und der-

jenigen des Staatsrates vom 6. Februar 1923,

wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen

wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. In Abweichung von Art.

2 des Gesetzes vom 9. Januar 1852 über das

Staatsrechnungswesen, können für die direkten

Steuern von 1921 die Geschäfte in bezug auf

Einnahme und Ausgabe bis zum 30. Juni 1923

ausgedehnt werden.

Memorial

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 14 février 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté grand-ducal du 7 février 1923, portant

abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1916

sur la forme et la composition des poids.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 11 de la loi du 17 mai 1882 sur les

poids et mesures, ainsi que Notre arrêté du 22

décembre 1916, portant modification de l'arrêté

du 21 juillet 1882 sur la forme et la composi-

tion des poids;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1

er. L'arrêté précité du 22 décembre 1916

par lequel le poinçonnage et l'emploi des poids

en fer de 1, 2, 3, 10 et 20 grammes ont été

autorisés, est abrogé.

Il est dérogé comme suit à l'al. 1er de cet

article

1° pour les poids de l'espèce actuellement

poinçonnés qui continueront a être admis aux

vérifications périodiques subséquentes;

2° pour ceux que les marchands de fer indi-

gènes tiennent encore en magasin pour être

vendus, qui seront poinçonnés, à condition qu'ils

soient soumis à une première vérification dans

le mois de la publication du présent arrêté.

Befehlen und verordnen, daß dieses besetz

ins „Memorial" eingenickt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 14. Februar 1923.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Großh. Beschluß vom 7. Februar 1923, betref-

fend Abänderung des Beschlusses vom 22.

Dezember 1916 über Form und Stoff der

Gewichte.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 11 des Gesetzes vom

17. Mai 1882 sowie Unseres Beschlusses vom 22.

Dezember 1916, wodurch der Beschluß vom

21. Juli 1882, den Stoff und die Form der Ge-

wichte betreffend, abgeändert wird;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen, und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen