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des Großherzogthums Luxemburg.

36 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (36)

Texte législatif (36 Articles)

des Großherzogthums Luxemburg.

Nummer 113.

Jahr 1850.

Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg.

LEGISLATIF ET ' ADMINISTRATIF

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Akte der Gesetzgebung.

General-Administration

der auswärtigen Angelegenheiten, der

Justiz und der Culte.

Gesetz,

wodurch der Art. 6 der Section VIII

des Büdgets der auswärtigen Ange-

legenheiten, der Justiz und des Cul-

tus, für 1850, um 5000 Francs er-

höht wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, Kö-

nig der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

Im Einverständniß mit der Kammer der Ab-

geordneten;

Verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Der im Budget der auswärtigen Angelegen-

Actes législatifs.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA JUSTICE

ET DES CULTES.

LOI

majorant de 5000 fr. l'art. 6 de la section

VIII du budget des affaires étran-

gères, de la justice et des cultes, de

1850.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc.,

De commun accord avec la Chambre des Députés ;

Avons ordonné et ordonnons

Section VIII, Art. 6, für unvorhergesehene Aus- gaben bewilligte Credit ist um füuf tausend

Die Gesellschaft, welche sich zu Luxemburg im

Interesse des Fortschrittes und der Verbreitung

der Naturwissenschaften gebildet hat, ist, soweit

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL

du 3 décembre 1850,

autorisant la constitution définitive d'une

Société de sciences naturelles dans le

Grande-Duché.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-

Duc DE LUXEMBOURG, etc., etc.,

etc.,

Vu la demande et les statuts de la Société qui s'est

formée à Luxembourg, sous la dénomination de

Société de sciences naturelles;

Vu l'article 27 de la Constitution prévoyant le

droit qu'ont les Luxembourgeois de s'associer;

Sur le rapport de Notre Administrateur-général

des affaires étrangères, de la justice et des cultes,

Président du Gouvernement, provisoirement chargé

de l'instruction publique, en date du 27 novembre

courant, N° 3971 Jl. 469/50 Ind.;

Avons arrêté et arrêtons

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

L'association qui s'est formée à Luxembourg dans

l'intérêt des progrès et de la propagation des

sciences naturelles est, pour autant qu'il en est en*

Acte der Verwaltung.

General-Administration

der auswärtigen Angelegenheiten,

der Justiz und der Culte,

und vorläufig

des öffentlichen Unterrichts.

Actes administratifs.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA JUSTICE

ET DES CULTES,

ET PROVISOIREMENT

DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

sie es noch bedarf, ermächtigt, sich als öffent-

licher Verein, unter der Benennung: «Natur-

wissenschaftlicher Verein im Großherzogthum Lu-

xemburg» definitiv zu gründen.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Diese Gesellschaft hat ihren Sitz zu Luxemburg.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Cette Société est établie à Luxembourg.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Der Zweck der Gesellschaft ist Mitwirkung für

die Fortschritte und die Verbreitung der Natur-

wissenschaften. Der vorzügliche Gegenstand ihrer

Arbeiten ist das Studium der Naturgeschichte des

Großherzogthums Luxemburg, sowohl an sich, als

in ihren Beziehungen zum Betriebe des Ackerbaus

und der Manufacturen.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Le but de la Société est de concourir aux progrès

et à la propagation des sciences naturelles. L'objet

principal de ses travaux est l'étude de l'histoire na-

turelle du Grand-Duché de Luxembourg, tant en

elle-même que dans ses rapports avec l'industrie

agricole et l'industrie manufacturière.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Die Gesellschaft wird im Locale des Athenäums

ein naturwissenschaftliches

Cabinet

einrichten,

welches mit dem Cabinet dieser Anstalt gänzlich

verbunden sein wird.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

La Société créera un cabinet d'histoire naturelle,

qui sera établi dans les locaux de l'Athénée. I l sera

intimement lié au cabinet de cet établissement.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Die Sammlungen bleiben Eigenthum der Ge-

sellschaft. Bei der Auflösung der letztern werden

die Gegenstände, aus welchen das naturwissen-

schaftliche Museum besteht, Eigenthum des Groß-

herzogthums und bleiben im Athenäum verwahrt.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Les collections restent la propriété de la Société;

a sa dissolution, les objets composant le musée d'his-

toire naturelle deviendront la propriété du Grand-

Duché et resteront déposés à l'Athénée.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Die Gesellschaft besteht aus ordentlichen, außer-

ordentlichen und Ehren-Mitgliedern.

Die Zahl der außerordentlichen und der Ehren-

Mitglieder ist nicht beschränkt, die der ordentlichen

Mitglieder jedoch auf zwanzig festgefetzt.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

La Société se compose de membres effectifs, de

membres agrégés et de membres honoraires.

Le nombre des membres agrégés et des membres

honoraires est illimité ; le nombre des membres ef-

fectifs est fixé à vingt.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Das Büreau der Gesellschaft besteht aus einem

Präsidenten, einem Secretär, einem Cassenver-

walter und zwei Aufsehern. Sie werden in der

ersten jährlichen Sitzung mittels geheimer Abstim-

mung nach Stimmenmehrheit der anwesenden

core besoin, autorisée à se constituer définitivement

en société publique sous la dénomination de « Société

de sciences naturelles dans le Grand-Duché de Lux-

embourg.»

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Le bureau de la Société est composé d'un prési-

dent,

d'un secrétaire, d'un trésorier et de deux

conservateurs. Ils sont élus dans la première séance

Mitglieder gewählt, und können bei einer fol-

genden Wahl wieder gewählt werden.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Um als ordentliches oder außerordentliches Mit-

glied zugelassen zu werden, muß der Bewerber

sein Gesuch der Gesellschaft vorlegen. Es wird

über ihn geheim ballotirt, und die Zulassung ge-

schieht mit absoluter Mehrheit der Stimmen.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Pour être admis comme membre effectif ou agré-

gé, le candidat présentera sa demande à la société.

I l sera balloté par scrutin secret ; l'admission n'aura

lieu qu'à la majorité absolue des suffrages.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Die ordentlichen und die außerordentlichen Mit-

glieder zahlen einen jährlichen Beitrag, welcher

fünfzehn Francs nicht übersteigen darf.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Les membres effectifs et les membres agrégés

paieront une rétribution annuelle qui ne pourra ex-

céder quinze francs.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Der Verein versammelt sich alle drei Monate.

Der Präsident kann jedoch außerordentliche Ver-

sammlungen so oft veranlassen, als es das I n -

teresse des Vereines erfordert.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

La Société se réunit tous les trois mois. Le pré-

sident peut néanmoins fixer des réunions extra-

ordinaires toutes les fois que l'intérêt de la Société

l'exige.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Der Verein veröffentlicht zu unbestimmten Zei-

ten diejenigen seiner Arbeiten, welche ihm interes-

sant erscheinen. Jedes ordentliche Mitglied desselben

empfängt ein Exemplar dieser Druckschriften.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

La Société publie, a des époques indéterminées,

ceux de ses travaux qu'elle juge dignes d'intérêt.

Chacun des membres effectifs de la Société reçoit

un exemplaire de ces publications.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Der Bericht über die Arbeiten des Vereines

soll am Ende jedes Jahres veröffentlicht werden,

wofür der Sekretär zu sorgen hat. Dieser Bericht

soll allen Mitgliedern des Vereines eingehändigt

werden.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Le rapport des travaux de la société sera publié

à la fin de chaque année par les soins du secrétaire..

Ce rapport sera délivré à tous les membres de la

Société.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Die Ehren- und die außerordentlichen Mit-

glieder haben das Recht, den Versammlungen des

Vereines beizuwohnen, jedoch ohne berathende

Stimme.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Les membres honoraires et les membres agrégés

ont le droit d'assister aux réunions de la Société

sans avoir voix délibérative.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Die Urschrift der Statuten des Vereines soll

in den Archiven desselben niedergelegt, und von

allen wirklichen Mitgliedern unterzeichnet werden.

annuelle au scrutin secret à la majorité des voix des

membres présents. Us sont rééligibles.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

L'original des statuts de la Société sera déposé

dans ses archives et signé par tous les membres ef-

fectifs.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

I n diesen Statuten kann keine Abänderung

eintreten ohne Zustimmung von drei Vierteln

seiner ordentlichen Mitglieder.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Aucun changement ne peut être fait à ces statuts

sans l'assentiment des trois quarts des membres

ef-

fectifs.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Der Verein wird unmittelbar nach einem defi-

nitiven Zusammtritt eine auf seine Statuten ge-

gründete Geschäftsordnung festsetzen.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Immédiatement après son installation définitive,

la Société arrêtera un règlement d'ordre, basé sur

ses statuts.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Unser General-Administrator, Präsident der

Regierung, ist mit. der Vollziehung dieses Be-

schlusses beauftragt, welcher in das Verordnungs-

und Verwaltungsblatt eingerückt werden soll.

Luxemburg, den 3. Dezember 1850.

Für den König Großherzog,

Sein Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der vorl. mit dem öffentlichen Unterrichte

beauftragte General-Administrator der aus-

wärtigen Angelegenheiten, der Justiz und

der Culte, Präsident der Regierung,

Willmar.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 décembre 1850, autorisant la constitution définitive d'une Société de sciences naturelles dans le

Notre Administrateur-général, Président du Gou-

vernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et a d -

ministratif.

Luxembourg, le 8 décembre 1850.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dans

le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Administrateur-général des

affaires

étrangères, de la justice et des cultes,

président du Gouvernement, chargé

prov. de l'instruction publique,

WILLMAR.

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungsblatt, den 29. Dezember 1850.

Der vorläufig mit dem öffentlichen Unter-

richte beauftragte General-Administrator

der auswärtigen Angelegenheiten, der

Justiz und der Culte, Präsident der Re-

gierung,

Willmar.

Inséré au Mémorial législatif et administratif

le

29 décembre 1850.

L'Administrateur-général des affaires

étran-

gères, de la justice et des cultes,

président

du Gouvernement, provisoirement chargé

de l'instruction

publique,

WILLMAR.

Beilage zur Nummer. 111.

Rundschreiben,

betreffend die Subsidien für die Armen-

pflege.

(Nr. 4159 — 709 von 1850.)

Luxemburg, den 10. Dezember 1850.

In Gemäßheit des Art. 43 (Nr. 4) des Kö-

niglich Großherzoglichen Beschlusses vom 11. De-

zember 1846, Nr. 2442 (Verordnungs- und Ver-

waltungsblatt

von 1846, Seite 694) können

den Wohlthätigkeitsbüreaux, deren Hülfsquellen

zur Unterstützung der Armen nicht hinreichen,

Subsidien aus der Staatskasse bewilligt werden,

um dadurch die Abschaffung der Bettelei zu er-

leichtern.

Im Staatsbudget ist eine Summe bewilligt

worden, um die Gemeinden in ihrer Sorge für

den Unterhalt der Armen im Hause, für den Un-

terhalt und die Pflege ihrer Geisteskranken und

ihrer Taubstummen zu unterstützen. Um nun eine

billige Vertheilung dieser Summe unter die be-

dürftigen Wohlthätigkeitsbüreaux vornehmen zu

können, hat die General-Administration genaue

Angaben nöthig über die Einrichtung des Wohl-

thätigkeitsbüreaux in jeder Gemeinde, über den

Medicinaldienst in Bezug auf die Armen, über

den Betrag der vorübergehenden Unterstützungen

und derjenigen, welche im Jahre 1850 bewilligt

worden sind, ferner über die vermuthlich erfor-

derliche Summe für die nämlichen Unterstützungen

im künftigen Jahre, über die Einnahmen der

Wohlthätigkeitsbüreaux aus Stiftungen, Samm-

lungen, Unterzeichnungen und durch Beihülfe aus

der Gemeindecasse, endlich über die Anzahl der

gefundenen, der verlassenen Kinder, der dürftigen

Waisen, der Geisteskranken oder Blödsinnigen, der

Blinden und der Taubstummen.

CIRCULAIRE

concernant les subsides à accorder dans

l'intérêt de la bienfaisance publique.

N° 4159 — 709 de 1850.

Luxembourg, le 10 décembre 1850.

En conformité de l'art. 43 (N° 4) de l'arrêté

Royal Grand-Ducal du 11 décembre 1846, N° 2442

(Mémorial législatif et administratif, page 694 de

1846) des subsides peuvent être accordés sur le

trésor de l'Etat, aux bureaux de bienfaisance dont

les ressources sont insuffisantes pour secourir les

pauvres, afin de faciliter la suppression de la men-

dicité.

Pour pouvoir faire, entre les bureaux de bienfai-

sance qui en ont besoin, une répartition équitable

de la somme allouée au budget de l'Etat, pour aider

les communes à pourvoir à l'entretien des indigents

à domicile, à l'entretien et au traitement de leurs

aliénés, de leurs aveugles et de leurs sourds-muets

indigents, l'administration générale a besoin d'ob-

tenir des données exactes sur l'organisation du bu-

reau de bienfaisance dans chaque commune, sur le

service médical des pauvres, sur le montant des se-

cours temporaires et des secours qui ont été accor-

dés pendant l'année 1850 et sur la somme présumée

nécessaire pour les mêmes secours durant l'année

prochaine, comme aussi sur les revenus des bureaux

de bienfaisance, provenant de fondations, de col-

lectes , de souscriptions et de subsides sur la caisse

communale, et encore sur le nombre des enfant*

trouvés, des enfants abandonnés, des orphelins in-

digents, des aliénés ou idiots, des aveugles et de$

sourd-muets.

General-Administration des Inneren.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'INTÉRIEUR.

Um den Städte- und Gemeinde-Verwaltungen

d i e , diese Angaben enthaltende Nachweisung zu

erleichtern, werden ihnen die nöthigen Druckfor-

mulare durch die HH. Districts-Commissäre ihrer

Bezirke zugesandt werden. Jede dieser Nachwei-

sungen muß in drei Ausfertigungen aufgestellt

werden, von welchen eine in den Archiven der

Gemeinde bleibt, die beiden andern aber bis zum

15. Januar k. I . dem Hrn. Districts-Commissär

übergeben sein müssen, welcher eine von ihnen

behalt, und mir die andere vor dem Ende dessel-

ben Monats einsendet, zuvor aber auf der letzten

Seite Jeder Nachweisung sein Gutachten abgibt

Aber die Einrichtung des Wohlthätigkeitsbüreaux

in jeder Gemeinde, über die getroffenen oder noch

zu treffenden Maßregeln gegen die Bettelei, über

die Wirksamkeit der Unterstützungen, welche das

Wohlthätigkeitsbüreaux im Jahre 1851 bewilligen

wird, und über den Betrag des Subsids, welches

etwa aus der Staatskasse für 1851 der Gemeinde

als Hülfleistung für das Wohlthäthigkeitsbüreau

zu verwilligen wäre.

Der General-Administrator des Inneren.,

Ulrich

Pour faciliter aux administrations des

villes et

communes la rédaction de l'état contenant

ces

ren-

seignements, les formulaires imprimés nécessaires

leur seront adressés par l'intermédiaire de M. le

commissaire du district auquel elles ressortissent.

Chacun de ces états sera établi en triple

exemplaire,

dont l'un restera déposé aux archives de

la

com-

mune, tandis que les deux autres seront transmis

pour

le 15 du mois de janvier prochain à M. le commissaire

de district, qui en conservera l'un et me

transmettra

l'autre avant la fin du même mois, après avoir porté

sur la dernière page de chaque état son avis

s u r

l'organisation de la bienfaisance publique dans

cha-

que commune, sur les mesures prises ou

à

prendre

pour parvenir à la répression de la mendicité,

sur

l'efficacité des secours qu'accordera le bureau

de

bienfaisance pendant l'année 1851, et sur le mon-

tant du subside qu'il pourrait y avoir

lieu

d'accor-

der pour 1851, sur le trésor public, à la commune

pour venir en aide au bureau de bienfaisance.

L'Administrateur-général de l'intérieur,

ULRICH.

Nachweisung über die Armenpflege in der Gemeinde

für das Jahr 1800 ein und fünfzig.

Namen u. Vornamen der Mitglieder des Wohl-

thätigkeitsbüreaus.

Eigenschaft.

Wohnort.

Namen des Armen-Arztes der Gemeinde.

Wohnort.

Honorare, welche ihm für 1851 bewilligt sind.

Namen der besonders für die Bedienung der Ar-

men im Jahre 1851 bestimmten Hebammen.

Wohnort.

Honorare, welche ihr für Bedienung der Armen

im Jahre 1851 bewilligt sind.

RENSEIGNEMENTS sur le service de l a bienfaisance publique dans la

commune de

pour l'année 1800 cinquante-un.

Anzahl der Personen, welche im,

Jahre 1850 Unterstützungen

aus dem

Wohlthätigkeitsbü-

reau erhalten haben,

vorübergehende.

ständige.

Noms et prénoms des membres du bureau de bien-

faisance.

Qualité.

Domicile.

Nom du médecin des pauvres de la commune.

Domicile.

Honoraires qui lui sont alloués pour 1851.

Nom de la sage - femme désignée spécialement

pour le service des pauvres en 1851.

Domicile.

Honoraires qui lui sont alloués pour le service des

indigents pour 1851.

Geldwerth der

Unterstützun-

gen,

'der vorübergehenden von 1850.

der ständigen von 1850.

Gesammtbetrag dieser beiden Summen.

Vermutliche Zahl der Perso-

nen, welche 1851 Unterstü-

tzungen erhalten sollen,

vorübergehende.

ständige.

Geldwerth der

Unterstützung

gen

!

der vorübergehenden für 1851.

der ständigen für 1851.

Nombre des personnes qui, en 1850,

ont reçu du bureau de bienfaisances

des secours

temporaires.

permanents.

Evaluation en ar-

gent des secours

[temporaires, accordés en 1850.

permanents, accordés en 1850.

Total de ces deux sommes.

Nombre présumé des personnes qui,

en 1851, devront recevoir des se-

cours

temporaires

permanents

Evaluation en

argent des

secours

temporaires, à accorder en 1851.

permanents, à accorder en 1851.

Gesammtbetrag der Einnahmen des Wohlthätig-

keitsbüreaus.

Die Gemeinde hat

Findelkinder.

verlassene Kinder.

dürftige Waisen.

dürftige Blinde.

dürftige Taubstumme.

dürftige Geisteskranke.

dürftige Blödsinnige.

Bemerkungen.

Obige Nachweisung bescheinigt.

den .. Januar 1851.

Das Collegium der Bürgermeister und Schöffen

der Gemeinde

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungsblatt, den 29. Dezember 1850.

Der General-Administrator des Inneren,

Ulrich.

Betrag der Ein-.

künfte des Wohl-

thätigkeits-Bu-

reaus während

d. Jahres 1851,

aus

Stiftungen für diese Anstalt.

freiwilligen Unterzeichnungen,

Sammlungen, Lotterieen, u.,

Subsiden aus der Gemeinde-

casse.

Die Gemeinde hat

nicht dürftige Blinde.

nicht dürftige Geisteskranke.

nicht dürftige Blödsinnige.

nicht dürftige Taubstumme.

Montant des re-

venus du bu-

reau de bien-

faisance pour

1851, prove-

nant

des fondations instituées au profit

de cet établissement.

des souscriptions volontaires, des

collectes, des loteries, etc.

de subsides sur la caisse commu-

nale.

Total des revenus du bureau de bienfaisance.

Nombre, pour la com-

mune, des

enfants trouvés.

enfants abandonnés.

orphelins indigents,

aveugles indigents.

sourds-muets indigents.

aliénés indigents.

idiots indigents.

Nombre, pour la

commune, des

aveugles non indigents.

aliénés non indigents.

idiots non indigents.

sourds-muets non indigents.

Observations.

Certifié exact l'état ci-dessus.

, le .. janvier 1851.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins

de la commune de

Inséré au Mémorial législatif et administratif le

29 décembre 1850.

L'Administrateur-général de l'Intérieur,

ULRICH.

Bezeichnung

der Lebensmittel.

Wetzen.

Mengkörn

Roggen.

Gerste.

Geschälte Gerste..

Spelz.

Buchwert

Hafer.

Erbsen.

Linsen.

Erdäpfel.

Welzen-Mehl.

Menakorn-Mehl.

Roggen-Mehl.

Butter.

Heu.

Stroh.

Buchenholz.

Eichenholz.

Luxemburg, bei J Lamort, Buchdrucker.

Marktpreise.

2te

Hälfte des Monats November 1850

MERCURIALES — 2e Quinzaine du mois de novembre 1850

NATURE

DES DENRÉES.

Maaße

und

Gewichte

Poids

et

Mittel.Preise

der verkauften Lebensmittel auf den

Märkten von

PRIX MOYENS

des denrées vendues sur les marché de

Mittel

Preise

der

ten

Märkte.

Prix

moyens

des

marchés

Dieckirch

Wiltz.

Ettelbruck

Echternach.

Remich.

—Froment.

Seigle...

—Orge...

— Orge

mondée...

—Épeautre...

-Sarrasin.

Avoine...

-Pois...

-Lentilles...

terre...

—Farine

de froment...

rine

de

météil...

— Farine

de

seigle...

Beurre...

—Foin...

-Paille...

— Bois de

hêtre...

— Bois de

fr.

ct.

12 83

11 44

10 25

3 55

t

7 50

3 80

fr.

ct.

11 75

9 75

6 50

4 75

fr. ct.

9 75

1 30

fr. ct.

13 25

12 50

10 25

7 25

4 75

10 50

3 75

fr.

ct.

12 80

11 80

10 40

8 80

4 20

1 20

fr. ct

12 38

4 74

4 50

1 25

fr. ct.

11 72

11 72

10 08

9 25

7 02

4 70

9 75

3 14

1 30

6 87

6 87

3 77

8 62

5 00

Hectolit.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Kilogr.

Id.

Id.

100 Kilg

Id.

1 Stere.

Id.

des Großherzogthums Luxemburg.

Le crédit alloué au budget de 1830, section

VIII

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungsblatt den 29. Dezember 1850.

Der General-Administrator der auswärtigen

Angelegenheiten, der Justiz und der Culte,

Präsident der Regierung,

Willmar.

art. 6, pour dépenses imprévues, concernant le dé-

partement de la justice, est majoré de cinq mille

francs, à prélever par transfert sur l'article premier

de la section III du même budget, concernant le

traitement du personnel de la cour supérieure de

justice.

La somme à transcrire est destinée à solder les

dépenses de frais de justice arriérés, se rapportant

à des exercices antérieurs clos, conformément à la

loi du 7 janvier 1850, n° 45,

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial législatif et administratif du

Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château du Loo, le 11 décembre 1850.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince, Lieutenant du Roi Grand-Duc.

Le Secrétaire attaché au cabinet

de S. M. le Roi Grand-Duc pour

les affaires du Grand-Duché,

G. D'OLIMART.

L'Administrateur-général des affaires étrangè-

res, de la justice et des cultes, président du

Gouvernement,

WILLMAR.

Inséré au Mémorial législatif et administratif,

29 décembre 1850.

L'Administrateur-général

des affaires

étrangères, de la justice et des cultes,

président du Gouvernement,

WILLMAR.

heiten, der Justiz und des Cultus, für 1850,

Section VIII, Art. 6, für unvorhergesehene Aus-

gaben bewilligte Credit ist um

füuf

tausend

Francs erhöht, welche mittelst Uebertragung vom

Art. 1, der Section III, desselben Büdgets, be-

treffend das Gehalt des Personals des Oberge-

richcthofes, zu entnehmen sind.

Die zu überschreibende Summe ist bestimmt,

die rückständigen Justizkosten zu berichtigen, welche

sich auf frühere und geschlossene Dienstjahre be-

ziehen, gemäß dem Gesetze vom 7. Januar 1850,

Nr. 45.

Befehlen und gebieten, daß das gegenwärtige

Gesetz in das Verordnungs- und Verwaltungs-

blatt des Großherzogthums Luxemburg eingerückt

werden soll, um von Allen, welche die Sache be-

trifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Schloß Loo, den 11. Dezember 1850.

Für den König Großherzog

Sein Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen, Statthalter des Großher-

zogs,

Der Secretär beim Cabinet Seiner Majestät

des Königs Großherzogs für die. Angelegen-

heiten des Großherzogthums,

G. d'Olimart.

Der General-Administrator der auswärtigen An-

gelegenheiten, der Justiz und der Culte, Prä-

sident der Regierung,

Willmar.

Gesetz,

wodurch die Uebertragung einer Summe

von 10000 Francs vom Art. 26, Sec-

tion I I des Büdgets der Bauverwal-

tung für 1849 auf den Art. 3, Sec-

tion III desselben Budgets gestattet

wirb.

Wir

Wilhelm

III.,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u. u.

Haben;

Im Einverständniß mit der Kammer der Ab-

geordneten;

Verordnet und verordnen

Die Summe von zehn tausend Francs,

welche noch vom Credit des Art. 26, Sect. II

des Büdgets der Bauverwaltung für 1849 ver-

fügbar ist, soll auf den Art. 3 der Section III

des Büdgets der Bauverwaltung für 1850, von

welchem Artikel 10000 Francs für die Verbesse-

rung der Gemeindewege zwischen Wiltz und

Clerf zu verwenden sind, übertragen werden.

Befehlen und gebieten, daß gegenwärtiges Ge-

setz in das Verordnungs- und Verwaltungsblatt

eingerückt werden

soll, um von Allen, welche

die Sache betrifft, vollzogen und befolgt zu wer-

den.

Luxemburg, dm 30. November 1850.

LOI

autorisant le transfert d'une somme de

10000 fr. de l'art. 26 section II du

budget des travaux publics de 1849,

à l'art. 3 section III du même bud-

get pour 1850.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND

Duc DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.

De commun accord arec la Chambre des Députés,

Avons ordonné et ordonnons

La somme de dix mille francs, non encore e m -

ployée du crédit de l'art. 26 de la section II d u

budget des travaux publics de l'exercice 1849, sera

transférée à l'art. 8 de la section III du budget des

travaux publics de l'exercice 1850, article dont frs.

10000 sont à affecter à l'amélioration de la voirie

vicinale entre Wiltz et Clervaux.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit in-

sérée au Mémorial législatif et administratif d u

Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 30 novembre 1850.

General-Administration des Inneren,

und vorläufig

der Bauverwaltung.

ADMINISTRATION GENERALE DE L'INTERIEUR

ET

PROVISOIREMENT

DES TRAVAUX PUBLICS.

Für den König Großherzog

Sein Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der vorl. mit der Bauverwaltung be-

auftragte General-Administrator,

Ulrich.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Administrateur-général de l'Intérieur,

chargé prov. des travaux publics ,

ULRICH.

Gesetz,

wodurch die Uebertragung einer Summe

von Fr. 22971-92 vom Art. 13, Sec-

tion I I des Budgets der Bauverwal-

tung von 1849 auf den Art. 3, Sect.

III desselben Büdgets für 1850, ge-

stattet wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, Kö-

nig der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.,

Haben;

Im Einverständniß mit der Kammer der Ab-

geordneten;

Verordnet und verordnen

Die Summe von zwei und zwanzig tau-

send neun hundert ein und siebenzig

Francs

zwei und neunzig Centimes,

welche noch vom Credit von dreißig tausend

Francs in Section II, Art. 13 des Büdgets der

Bauverwaltung für das Jahr 1849 verfügbar

ist, soll auf den Art. 3 der Section III des

Büdgets der Bauverwaltung für das Jahr 1850

übertragen werden.

Befehlen und gebieten, daß gegenwärtiges Ge-

setz in das Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg eingerückt wer-

den soll, um von Allen, welche die Sache be-

trifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 30. November 1850.

LOI

autorisant le transfert d'une somme de

22971 fr. 92 cent, de l'art. 13 section

I I du budget des travaux publics de

l'exercice 1849, à l'art. 3 section III

du même budget pour 1850.

Nous G U I L L A U M E I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

De commun accord avec la Chambre des Députés;

Avons ordonné et ordonnons

La somme de vingt-deux mille neuf cent soixante-

onze francs nonante-deux centimes, encore dispo-

nible du crédit de trente mille frs. de la section II,

art. 13 du budget des travaux publics de l'exercice

1849, sera transférée à la section I I I , art. 3 du bud-

get des travaux publics de l'exercice 1850.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit in-

sérée au Mémorial législatif et administratif du

Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 80 novembre 1850.

Für den König Großherzog,

Sein Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Admimstrator des Inneren,

vorläufig mit der Bauverwaltung be-

auftragt,

Ulrich.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dans

le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Administrateur-général de L'Intérieur,

chargé prov. des travaux publics ,

ULRICH.

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungsblatt, den 29. Dezember 1850.

Der General-Administrator des Inneren,

vorl. mit der Bauverwaltung beauftragt,

Ulrich.

Inséré au Mémorial législatif et

administratif

29 décembre 1850.

L'Administrateur-général de l'Intérieur,

chargé prov. des travaux publics.

ULRICH.

Königlich-Großherzoglicher Beschluß

vom 3. Dezember 1850,

wodurch die definitive Bildung eines na-

turwissenschaftlichen Vereines im Groß-

herzogthum genehmigt wird.

Wir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden Kö-

nig der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.,

Haben;

Nach Einsicht des Gesuches und der Statuten

des Vereines, welcher sich im Großherzogthum

Luxemburg unter dem Namen eines naturwis-

senschaftlichen Vereines gebildet hat;

Nach Einsicht des Art. 27 der Verfassung über

das den Luxemburgern zustehende Vereinsrecht;

Auf den Bericht Unsers vorläufig mit dem öf-

fentlichen Unterrichte beauftragten General-Admi-

nistrators der auswärtigen Angelegenheiten, der

Justiz und der Culte, Präsidenten der Regierung,

vom 27. November d. I . , Nr. 397, I . , 469 —

1850, N.;

Beschlossen und beschließen

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