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Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

Mémorial

du

Memorial

des

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, qui confère au

Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux

fins de sauvegarder les intérêts économiques

du pays durant la guerre;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics et après délibérations du Gou-

vernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

Nonobstant les dispositions tarifaires-

des cahiers des charges des chemins de fer

Prince-Henri, secondaires, vicinaux et canto-

naux, le Gouvernement pourra autoriser sur

les dits chemins de fer la perception de taxes

dépassant les maxima fixés par les cahiers des

charges susmentionnés dans la mesure des

besoins de la situation.

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

Ungeachtet der Tarifbestimmungen-

der Lastenhefte der Prinz-Heinrich-, Sekundär-,

Vizinal- und Kantonalbahnen, ist die Regierung

ermächtigt, auf genannten Bahnen die Erhe-

bung von Taxen zu gestatten, welche die in diesen

Lastenheften vorgesehenen Höchsttaxen nach Maß,

gabe der Bedürfnisse der Sachlage überschreiten.

Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1917, con- cernant la perception des taxes sur les chemins de fer Prince-Henri, secondaires, vicinaux et cantonaux.

Le lard, le saindoux et le suif cédés

à l'État en exécution de l'arrêté grand-ducal

du 8 décembre 1917 prévisé seront relaissés aux

communes par l'Office d'achat et de répartition

aux prix suivants: le lard et le saindoux à

4,15 fr. le demi-kilogramme, le suif à 3,65 fr. le

demi-kilogramme.

Les administrations communales sont auto-

risées à majorer ces prix de 0,15 fr, par demi-

kilogramme.

Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1917, con- cernant la perception des taxes sur les chemins de fer Prince-Henri, secondaires, vicinaux et cantonaux.

Die dem Staat in Ausführung des

vorerwähnten Großh. Beschlusses vom 8. De-

zember 1917 abgetretenen Mengen

Speck,

Schmalz und Talg werden an die Gemeinden

durch die Staatliche Einkaufs- und Verteilungs-

zentrale zu nachstehenden Preisen abgegeben

Speck und Schmalz zu 4,15 Fr. das halbe Kilo-

gramm, Talg zu 3,65 Fr. das halbe Kilogramm.

Die Gemeindeverwaltungen sind ermächtigt,

diese Preise um 0,15 Fr. Prohalbes Kilogramm

zu erhöhen.

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Berg, le 28 décembre 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE

Le Directeur général

des travaux publics,

A. LEFORT.

Großh. Beschuß vom-28. Dezember 1917, be-

treffend die Erhebung der Taxen auf den

Prinz-Heinrich-, Sekundär-, Vizinal- und

Kantonalbahnen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Grußherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u, u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzen vom 15. März

1915, welches der Regierung die nötige Befug-

nis erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung

der Negierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung gegen-

wärtigen Beschlusses beauftragt.

Schloh Verg, den 28. Dezember 1917.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

A. Lefort.

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 31 décembre 1917.

N° 100.

Montag, 31. Dezember 1917.

Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1917, con-

cernant la perception des taxes sur les chemins

de fer Prince-Henri, secondaires, vicinaux et

cantonaux.

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 décembre 1917,

concernant la cession obligatoire de graisse

provenant d'abatages privés et portant modifi-

cation de l'arrêté grand-ducal du 12 novembre

1916, réglementant les abatages privés;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la

fixation du prix maximum de vente des objets

de première nécessité;

Vu l'arrêté du 30 juin 1917, concernant la

fixation de prix maxima pour le débit en dé-

tail de la viande;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrête

Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1917, con- cernant la perception des taxes sur les chemins de fer Prince-Henri, secondaires, vicinaux et cantonaux.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 décembre 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8.

Dezember 1917, betreffend zwangsweise Abgabe

von ans Hausschlachtungen herruhrendem Fett

und Abänderung des Großh. Beschlusses vom

12. November 1916, betreffend die Hausschlach-

tungen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. November

1914, betreffend Festsetzung des Höchstverkaufs-

preises von Bedarfsgegenständen;

Nich Einsicht des Beschlusses vom 30. Juni-

1917, betreffend die Festsetzung von Höchstpreisen

für den Kleinhandel von Fleisch;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Veschheßf

Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1917, con- cernant la perception des taxes sur les chemins de fer Prince-Henri, secondaires, vicinaux et cantonaux.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 28. Dezember 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. F a b e r .

Arrêté du 28 décembre 1917, portant fixation du

prix de cession de la graisse provenant d'aba-

tages privés.

LE DIRECTEUR GËNETÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Beschluß vom 28. Dezember 1917, wodurch der

Verkaufspreis des aus Hausschlachtungen

herrührenden Fettes festgesetzt wird.

Der

General-Direktor

des Ackerbaus,

der

Industrie

und des Handels;

Luxembourg, le 31 décembre 1917.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,,

L. KAUFFMAN.

N°

d'ordre.

Noms et domicile.

Stoll René à Luxembourg.

Bellion J.-P., cultivateur et

agent d'assurances à Strassen.

Veuve J.-P. Olinger-Weyland,

hôtelière à Troisvierges.

J.-P. Welter-Hoffmann, com-

merçant à Redange-s .-Attert.

Kirtz Philippe, commis au se-

crétariat communal à Differ-

dange.

Traufler Victor, hôtelier et re-

présentant de commerce à

Useldange.

Veuve J.-P. Olinger-Weyland,

hôtelière à Troisvierges.

Cites Joseph, employé de chemin

de fer à Troisvierges.

Petit Ed, serrurier, Ettelbrück.

Qualité.

Agent.

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id.

Compagnies d'assurances.

Nordstern (vie) à Berlin-Schöne-

berg.

« Oberrheinische Versicherungs-

Gesellschaft » à Mannheim.

«La Paternelle» (incendie) à

Paris.

« Oberrheinische Versicherungs-

Gesellschaft» à Mannheim.

1) «Le Kosmos» (vie) à Zeyst

(Hollande).

2) « Compagnie de Bruxelles »

(incendie).

1) « Les Propriétaires Réunis »

(incendie) à Bruxelles.

2) Ce d'Assurances Générales

sur la vie des hommes à Paris.

1) La Caisse Paternelle (vie) â

Paris.

2) Société Suisse de Winterthur

(accidents).

Mêmes Compagnies.

Magdeburger

Feuer-Vers.-Ges.

à Magdebourg.

Agréation.

11 décembre.

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id.

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id.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre 1917.

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