Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_3a28d4fa7df6 LU

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 accordant démission honorable à Monsieur Fernand BODEN, Ministre.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 accordant démission honorable à Monsieur Fernand BODEN, Ministre.

24 juillet 2009

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 accordant démission honorable

à Monsieur Fernand BODEN, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 accordant démission honorable à Monsieur Fernand BODEN, Ministre.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Fernand BODEN, Ministre de l’Agriculture,

de la Viticulture et du Développement rural et Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, avec

remerciements pour ses bons et loyaux services.

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 accordant démission honorable à Monsieur Lucien LUX, Ministre.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Lucien LUX, Ministre de l’Environnement

et Ministre des Transports, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 accordant démission honorable à Monsieur Jean-Louis SCHILTZ, Ministre.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Louis SCHILTZ, Ministre de la

Coopération et de l’Action humanitaire, Ministre de la Défense et Ministre des Communications, avec remerciements

pour ses bons et loyaux services.

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 accordant démission honorable à Monsieur Fernand BODEN, Ministre.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

23 juillet 2009.

Le Premier Ministre,

Château de Berg, le 23 juillet 2009.

Ministre d’État,

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 accordant démission honorable

à Monsieur Lucien LUX, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 accordant démission honorable à Monsieur Lucien LUX, Ministre.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

23 juillet 2009.

Le Premier Ministre,

Château de Berg, le 23 juillet 2009.

Ministre d’État,

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 accordant démission honorable

à Monsieur Jean-Louis SCHILTZ, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 accordant démission honorable à Monsieur Jean-Louis SCHILTZ, Ministre.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

23 juillet 2009.

Le Premier Ministre,

Château de Berg, le 23 juillet 2009.

Ministre d’État,

Henri

Jean-Claude Juncker

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →